La gestion des produits dangereux

SECURITE – GESTION DES PRODUITS
FICHE 4
LA GESTION DES PRODUITS DANGEREUX
Les produits présents dans l’entreprise peuvent être une source de dangers pour les
salariés et l’environnement que ce soient des produits entrants, des produits
fabriqués ou des déchets.
Face à ces risques potentiels, l’industriel devra mettre en œuvre les moyens de
prévention adéquats :
- Information et sensibilisation du personnel
- Procédures opératoires (stockage, manutention, utilisation)
- Etiquetage approprié.
1. Apprivoiser les produits dangereux
La première des actions est de connaître les produits qui sont utilisés dans
l’entreprise.
Tout responsable de la mise sur le marché de substances ou préparations
dangereuses doit fournir à l'utilisateur professionnel une fiche de données de
sécurité (FDS) comportant différentes rubriques.
Avec l’entrée en vigueur du Règlement REACH sur les substances chimiques, le
contenu des rubriques de la FDS a été modifié, dans l’objectif de :
• responsabiliser davantage les industriels dans l’évaluation des risques des
substances chimiques, en leur confiant la charge de la preuve de la sécurité
des produits et la détermination des bonnes méthodes de gestion des risques,
•
améliorer notamment la transmission de l'information tout au long de la
chaîne d'approvisionnement grâce à la FDS.
La principale évolution de REACH concerne l’ajout en annexe de la FDS des
scénarios d’exposition décrivant comment utiliser de façon sûre la substance ou la
préparation dans le cas où un rapport sur la sécurité chimique (RSC) est requis c'està-dire pour les substances produites ou importées à plus de 10 tonnes/an. Les
utilisateurs en aval doivent appliquer les mesures de gestion des risques identifiées
dans l’annexe de la FDS de leur fournisseur et transmettre à leur tour les scénarios
d’exposition de leurs produits aux acteurs situés en aval de la chaîne
d’approvisionnement.
Toutes ces informations sont utiles à la formation des personnels qui auront à les
manipuler. Pour s’assurer de l’effectivité de la diffusion de ces informations au sein
de l’entreprise :
• la FDS doit être délivrée par le fournisseur lors de la livraison des matières
dangereuses et le chef d'entreprise doit signer un récépissé,
• le chef d’entreprise doit mettre en place les moyens de prévention qui
s'imposent, notamment la formation à la sécurité des travailleurs concernés et
les fiches de postes,
• le chef d’entreprise doit transmettre les FDS au service de santé au travail.
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Module de formation « une entreprise, un relais environnement »
mai 2008
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Cela est applicable depuis le 1er juin 2007.
D’autres modifications sont à venir avec le règlement SGH qui devraient entrer en
vigueur courant 2008
9 La FDS
La fiche de données de sécurité est délivrée par le fournisseur du produit qui est
dans l'obligation de transmettre les dangers liés au produit qu'il connaît ainsi que les
moyens de prévention qu'il connaît et utilise. La FDS ne contient pas d'informations
confidentielles. Selon l'article R.231-53 du code du travail, elle doit comporter les
indications suivantes :
1) identification de la substance/préparation et de la société/l'entreprise,
2) identification des dangers,
3) composition/informations sur les composants,
4) premiers secours,
5) mesures de lutte contre l'incendie,
6) mesures à prendre en cas de dispersion accidentelle,
7) manipulation et stockage,
8) contrôle de l'exposition/protection individuelle,
9) propriétés physiques et chimiques,
10) stabilité et réactivité,
11) informations toxicologiques,
12) informations écologiques,
13) considérations relatives à l'élimination,
14) informations relatives au transport,
15) informations relatives à la réglementation,
16) autres informations.
A noter :
Attention, en plus des FDS, il existe aussi des fiches toxicologiques, éditées par
l'Institut National de Recherche sur la Sécurité (INRS), et qui traitent plus en détails
d’un certain nombre de substances pures. On y trouve par exemple des
renseignements sur le métabolisme ou sur les valeurs limites d’exposition
professionnelle. Ces fiches toxicologiques constituent un complément d'information
indispensable à la FDS.
9 L’étiquetage des produits
Sur l'emballage des produits dangereux se trouve obligatoirement une étiquette
réalisée selon un modèle bien précis. Elle indique toutes les données nécessaires
pour travailler avec un produit en minimisant les risques.
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Exemple d’étiquette :
Sur toute étiquette doit figurer : 1 ou 2 pictogrammes noirs sur fond orange
correspondant au(x) danger(s) le(s) plus important(s) présenté(s) par la
substance ou la préparation. Chaque pictogramme est accompagné de sa
signification en toutes lettres.
Les lettres de danger :
LETTRE
E
F
F+
Xn
Xi
O
T
T+
C
N
SIGNIFICATION
Explosif
Facilement inflammable
Extrêmement inflammable
Nocif
Irritant
Comburant
Toxique
Très toxique
Corrosif
Dangereux pour l'environnement
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Voici la liste des symboles de danger qui figurent sur les étiquettes (source INRS):
Substances et préparations solides, liquides, pâteuses ou gélatineuses
qui, même sans intervention d'oxygène atmosphérique, peuvent
présenter une réaction exothermique avec développement rapide de gaz
et qui, dans des conditions d'essais déterminées, détonnent, déflagrent
rapidement ou, sous l'effet de la chaleur, explosent en cas de
confinement partiel.
Substances et préparations qui, au contact d'autres substances,
notamment inflammables, présentent une réaction fortement
exothermique.
Substances et préparations liquides dont le point éclair est extrêmement
bas et le point d'ébullition bas, ainsi que substances et préparations
gazeuses qui, à température et pression ambiante, sont inflammables à
l'air (point éclair inférieur à 0° C)
Substances et préparations :
- Qui peuvent s'échauffer au point de s'enflammer à température
ambiante sans apport d'énergie.
A l'état solide, qui peuvent s'enflammer facilement par une brève action
d'une source d'inflammation et continuer à brûler ou à se consumer après
éloignement de cette source.
- A l'état liquide, dont le point éclair est très bas (entre 0 et 21 ° C).
- Qui au contact de l'eau ou de l'air humide, produisent des gaz
extrêmement inflammables en quantité dangereuse.
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Substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration
cutanée en très petite quantité entraîne la mort ou des risques aigus ou
chroniques.
Substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration
cutanée en petite quantité entraîne la mort ou des risques aigus ou
chroniques.
Substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration
cutanée peuvent entraîner la mort ou des risques aigus ou chroniques.
Substances et préparations qui, en contact avec des tissus vivants
peuvent exercer une action destructrice sur ces derniers.
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Substances et préparations non corrosives qui, par contact immédiat,
prolongé ou répété avec la peau ou les muqueuses peuvent provoquer
une réaction inflammatoire.
Substances et préparations qui présenteraient ou pourraient présenter,
un risque immédiat ou différé pour une ou plusieurs composantes de
l'environnement.
Outre les symboles "Toxique", "Nocif" ou "Irritant", on peut préciser des
caractéristiques supplémentaires telles que :
• Sensibilisantes : substances et préparations qui, par inhalation ou
pénétration cutanée, peuvent donner lieu à une réaction d'hypersensibilité
telle qu'une exposition ultérieure à la substance ou à la préparation produit
des effets indésirables caractéristiques.
• Cancérogènes : substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou
pénétration cutanée, peuvent produire le cancer ou en augmenter la
fréquence.
• Mutagènes : substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou
pénétration cutanée, peuvent produire des défauts génétiques héréditaires ou
en augmenter la fréquence.
• Toxiques vis à vis de la reproduction : substances et préparations qui, par
inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent produire ou augmenter
la fréquence d'effets indésirables non héréditaires dans la progéniture ou
porter atteinte aux fonctions ou capacités reproductives.
D'autre part, l'obligation du symbole T rend facultatifs les symboles C et X (Xn ou Xi)
; l'obligation du symbole C rend facultatif le symbole X (Xn ou Xi) ; l'obligation du
symbole E rend facultatifs les symboles F et O.
D’autres informations figurent sur l’étiquette, telles que les phrases de risques. En
effet, l'étiquette comporte aussi une combinaison d'au maximum 4 phrases R (dites
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phrases de dangers particuliers) et d'au maximum 4 phrases S (dites de
conseils de prudence).
Les phrases de risques détaillent :
- Les risques particuliers du produit,
- Les précautions particulières à prendre lors de la
manipulation et de l’utilisation, notamment les équipements
nécessaires
- La conduite à tenir en cas d’accident
- La présence de certaines substances particulièrement
dangereuses.
cf. fiche 5 : les phrases de risques
A noter :
Sont considérées comme dangereuses les substances et préparations présentant
une ou plusieurs catégories de dangers parmi les 15 catégories ou symboles de
danger suivants : explosive, comburante, extrêmement inflammable, facilement
inflammable, inflammable, très toxique, toxique, nocive, corrosive, irritante,
sensibilisante, cancérigène, mutagène, toxique pour la reproduction, dangereuse
pour l’environnement.
2. Les règles à respecter
En tout premier lieu, l’entreprise doit disposer de l’ensemble des FDS.
L’entreprise doit ensuite respecter certaines règles en matière de
manipulation/stockage/étiquetage, éviter certains mélanges, nommer un conseiller à
la sécurité, et respecter le règlement pour le transport des matières dangereuses.
9 Règles en matière de manipulation/stockage/étiquetage
-
Afficher la liste des symboles de danger et d’interdiction de
fumer à proximité des lieux de stockage
Garder à disposition du personnel les FDS
Informer et former le personnel à l’utilisation et la
manipulation des produits chimiques
Etablir la liste des produits présents dans l’entreprise
Organiser et stocker convenablement les produits
Stocker les produits dans un local séparé des ateliers, ventilé
et correctement aménagé
Séparer les produits incompatibles
Stocker dans les ateliers uniquement les quantités
correspondantes à une journée de travail.
Poser les bidons sur rétention
Porter des équipements de protection
Eloigner les sources de chaleur
Ne pas rejeter les produits dangereux à l’égout
Refermer correctement après usage
Ré étiqueter correctement les fûts.
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A noter :
Il est assez commun dans les entreprises d’utiliser des emballages vides pour
stocker des restes de produits, des déchets. Afin d’éviter tous risques, il est essentiel
de les ré-étiqueter.
9 Le lieu de stockage
Le lieu de stockage doit être équipé :
- D’une capacité de rétention suffisante pour retenir les
liquides en cas de fuite ou déversement accidentel
- D’une porte et de cloisons anti-feu
- D’un matériel électrique de sécurité
9 Eviter certains mélanges
- ne doivent pas être stockés ensemble
O ne doivent pas être stockés ensemble que si certaines dispositions particulières
sont appliquées
+ peuvent être stockés ensemble.
9 Le conseiller à la sécurité
Depuis le 1er janvier 2000, toute entreprise qui charge, transporte ou décharge des
matières dangereuses est tenue de s’adjoindre les conseils d’un conseiller à la
sécurité soit interne ou externe à l’entreprise.
Cette obligation peut également concerner la gestion des déchets.
Ce conseiller est chargé d’aider à la prévention des risques pour les personnes et les
biens.
Le conseiller doit être titulaire d’un « certificat de qualification ».
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9 Conduite à tenir en cas d’accident
-
En cas de contact avec un produit toxique, nocif, corrosif ou irritant,
il faut laver à l'eau claire et froide pendant 15 minutes. Si une
grande surface est touchée, il faut placer la victime sous une
douche et lui enlever tous ses vêtements. Dans tous les cas il faut
lire la conduite à tenir en cas d'accident sur l'étiquette ou mieux sur
la fiche de données de sécurité qui doit se trouver sur chaque poste
de travail où est employé un produit potentiellement dangereux.
Quelle que soit la gravité de la blessure, il faut la faire voir à
l'infirmière ou au médecin du travail qui seuls pourront juger des
suites à donner.
-
En cas de projection d'un produit chimique dans les yeux, il faut
laver abondamment à l'eau froide et claire. Utiliser pour cela les
douches oculaires (fixes ou en flacon). Dans tous les cas il faut lire
la conduite à tenir en cas d'accident sur l'étiquette ou mieux sur la
fiche de données de sécurité qui doit se trouver sur chaque poste
de travail où est employé un produit potentiellement dangereux.
Quelle que soit la gravité de la blessure, il faut la faire voir à
l'infirmière ou au médecin du travail qui seuls pourront juger des
suites à donner.
-
En cas d’ingestion, ne jamais faire vomir la personne qui a
ingéré un produit chimique nocif, toxique, corrosif ou irritant.
Lire immédiatement les consignes de sécurité et consulter le centre
antipoison le plus proche dont le numéro doit être affiché avec les
consignes de sécurité ou sur la fiche de données de sécurité.
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