circulaire_envoi_bon.. - Federation Departementale des Chasseurs

FEDERATION DEPARTEMENTALE
DES CHASSEURS DES VOSGES
21, Allée des Chênes – B.P. 31043
88051 EPINAL CEDEX 9
 03.29.31.83.83 LIGNE DIRECTE
 03.29.31.10.74
Fax 03.29.34.59.61
www.federationchasseur88.fr
[email protected]
[email protected]
VALIDATION DU PERMIS DE CHASSER
SAISON 2016 / 2017
Le guichet unique à votre service
Madame, Monsieur,
Suite à l’obtention de votre permis de chasser, nous avons le plaisir de vous proposer de le faire valider pour la
campagne 2016/2017.
La réglementation nationale prévoit que la première validation départementale des nouveaux chasseurs soit étendue sur
l’ensemble du territoire national.
Ainsi, pour un montant de 63,90 €, vous bénéficiez pour cette saison d’une validation nationale grand gibier.
Nous vous rappelons la réglementation concernant la bécasse.
Tout chasseur souhaitant prélever la bécasse des bois devra être détenteur d’un carnet de prélèvement individuel
spécifique « bécasse » (C.P.B.), délivré gratuitement par la Fédération Départementale dans laquelle il effectue sa
validation.
Les chasseurs concernés sont donc invités à cocher la case correspondante dans le bon de commande individuel, le
C.P.B. sera adressé en retour avec la validation.
Nous vous informons que la validation du permis par internet n’est pas accessible aux personnes mineures ni aux
personnes faisant valider leur permis pour la première fois.
ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE CHASSE
« Validation + Assurance = 1 seule démarche »
Lors de la validation de votre permis, vous pouvez opter pour souscrire simultanément à votre assurance responsabilité
civile chasse, au tarif préférentiel négocié auprès de GAN Assurances de 20,50 €, 3,70 € de frais de gestion revenant à
votre fédération.
Votre attestation d’assurance sera alors imprimée directement dans le cadre en haut à gauche de votre titre de validation.
Reportez-vous à la notice GAN jointe et pour tout renseignement relatif au contrat proposé, nous vous invitons à vous
rapprocher de vos interlocuteurs dédiés, Mr Pascal MOYSE et son équipe au 03.81.25.01.10. ou [email protected].
Adressez-nous votre demande jointe dûment complétée, accompagnée de votre règlement (chèque ou mandat
cash, libellé à l’ordre de « Régie de Recettes de la FDC 88 »), sans agrafe, ni scotch
et en utilisant l’enveloppe T jointe sans affranchir (Rappel : Enveloppe réservée exclusivement à cet usage).
Pour garantir un traitement rapide de votre demande, celle-ci doit être complète et exacte.
Afin de nous permettre d’honorer toutes les demandes nous étant parvenues avant le 1er juillet, nous insistons sur le fait
qu’aucune validation ne sera remise en main propre avant cette date. Elles seront traitées et retournées par courrier dans
l’ordre d’arrivée à la Fédération.
En espérant que ce service vous apportera toute satisfaction, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’assurance
de notre plus parfait dévouement.
Le Président,
Gérard MATHIEU.