Les règles d`étiquetage Bio

Les règles
d’étiquetage Bio
FICHE TECHNIQUE
Catégories de Produits Biologiques
Mentions
possibles sur les
Cahier des
Charges Français
produits Bio
Produit bio brut
ou Denrées
alimentaires
> 95% ingrédients
agricoles bio
Produits
conventionnels
contenant certains
ingrédients
biologiques
Produits végétaux
en conversion
(composés d’une
seule matière 1ère
végétale)
Produits avec
ingrédient principal
en provenance de la
Pêche ou
de la Chasse
•
•
•
•
« Produit Biologique »
ou
« Biologique »
ou
« Bio »
Obligatoire
(dans la dénomination
vente ou face principale
du produit et dans la liste
des ingrédients)
Interdit
dans la dénomination de vente du
produit
Autorisé
Uniquement dans la
liste des ingrédients
(couleur, format et
taille identique aux
autres ingrédients)
Interdit
Autorisé
(dans le champ
visuel de la dénomination vente, uniquement en relation
avec les ingrédients
biologiques et
couleur, format et
taille identique aux
ingrédients Bio)
Obligatoire
(dans la dénomination vente ou
face principale du
produit et dans la
liste des
ingrédients)
étiquettes des
Logo UE
«Certifié par Bureau Veritas
Certification France – FR
BIO 10»
Ou « Certifié par FR BIO 10 »
Ou « FR BIO 10 »
Logo AB
© Copyright juillet 2013_Bureau Veritas Certification
RCE 834-2007
Obligatoire
sur les produits
préemballés
(respect charte graphique)
Interdit
Obligatoire
(A placer dans le champ
visuel du logo UE)
Escargot,
Autruche,
Lapin,
Petfood
Interdit
(y compris avec
mélange Matières
premières
certifiées selon
834-2007)
Obligatoire
Facultatif
(respect charte graphique)
Interdit
Facultatif
(respect charte
graphique)
Origine de production des
matières premières agricoles
composant le produit :
Agriculture UE/non UE
ou nom d’un pays (*)
Obligatoire quand le logo
UE est utilisé
(A placer juste en dessous
du code OC et dans le
champ visuel du logo UE)
« X% des ingrédients agricoles sont issus de l’agriculture biologique »
/
Obligatoire
/
Obligatoire
/
Nom du produit +
«produit en conversion vers
l’agriculture biologique»
/
/
Obligatoire
/
/
« CC FR Bio- Arrêté du
05/01/2010 »
/
/
/
/
Obligatoire
Adresse complète :
Bureau Veritas
Certification France SAS
« le Guillaumet »
92046
PARIS LA DEFENSE CEDEX
Facultatif
Autorisée en complément du n° agrément FR BIO 10
Ce document est une aide aux opérateurs, il est diffusé à titre d’information et ne substitue en aucun cas aux textes
réglementaires en vigueur, à savoir le Règlement (CE) N° 834/2007 du 20/06/07 et le Règlement (CE) N°889/2008 du 05/09/2008.
Contacts BIO
Transformateurs, Grossistes, Restaurateurs et Importateurs : 04 75 61 19 05
Agriculteurs (Nord et Grand-Ouest) / Boulangers et Détaillants: 02 99 23 30 84
Agriculteurs (Sud-Ouest et Est) : 04 75 61 13 01
Pour plus d’informations
www.qualite-france.com
www.bureauveritas.fr/certification