400 € de prime - TreeTop Asset Management

RÈGLEMENT DE L’ACTION « PRIME DE PREMIER ANNIVERSAIRE POUR LES
NOUVEAUX CLIENTS »
1. Organisateur de l’action
L’action « PRIME DE PREMIER ANNIVERSAIRE POUR LES NOUVEAUX CLIENTS » (ci-après
« l’Action ») est organisée par TreeTop Asset Management Belgium S.A., dont le siège principal est
établi Rue des Francs, 79 boîte 7, B-1040 Bruxelles, numéro d’entreprise 0838.480.272 (ci-après
dénommée « TreeTop »).
2. Définitions
Dans le cadre du présent règlement, les termes suivants ont le sens qui leur est donné ci-après :

Compte de liquidités : le compte ouvert au nom du Participant auprès de TreeTop, sur lequel
sont versés ses avoirs en espèces ;

Compte-titres : tout compte-titres ouvert au nom du Participant auprès de TreeTop;

Date d’ouverture de l’Action : le 01 octobre 2016 ;

Date de clôture de l’Action : le 15 décembre 2016 ;

Fonds Actions Les compartiments participant à l’action sont identifiés par l’icône suivant
dans la liste des fonds présentée dans les sections « Les fonds actifs TreeTop » et « Les
fonds indiciels TreeTop » du site internet www.treetopam.com.
Les documents d’informations clés pour l’investisseur, les prospectus et les derniers rapports
annuels / semestriels afférents aux Fonds Actions sont disponibles sur le site internet
www.treetopam.com ou sur simple demande auprès de TreeTop Asset Management Belgium à
l’adresse indiquée ci-avant.

Nouveau Client : toute personne physique résidant en Belgique, qui ouvre un premier compte
auprès de TreeTop entre la Date d’ouverture de l’Action et la Date de clôture de l’Action et
qui n’a pas préalablement conclu avec TreeTop un mandat de gestion, une convention de
conseil en investissement ou une convention de réception transmission d’ordres.

Participant : tout Nouveau Client qui remplit les conditions visées au point 3 ci-après ;
3. Participants
Participent à l’Action les Nouveaux Clients ayant souscrit avant la Date de clôture de l’Action pour
une somme d’au moins 10 000 EUR (dix mille euros) à des parts des Fonds Actions détenues ensuite
sur un de ces Compte-titres.
4. Objet et conditions de l’Action
Pour autant que le Participant ait conservé jusqu’au 15 décembre 2017 sur son Compte-titres les parts
des Fonds Actions acquises avant la Date de clôture de l’Action équivalentes à la première tranche de
10 000 EUR, TreeTop s’engage à verser une prime de 400 EUR (ci-après la « Prime ») sur le Compte
de liquidités du Participant entre le 16 décembre 2017 et le 30 décembre 2017.
Dans l’éventualité où un Participant aurait plusieurs Comptes-titres ou qu’un Compte-titres aurait
plusieurs titulaires, seule une Prime est payable par Participant et par Compte-titres. Le compte-titres
sur lequel la prime est appliquée est le 1er compte sur lequel le Participant a souscrit pour une somme
d’au moins 10 000 EUR (dix mille euros) à des parts des Fonds Actions.
L’Action est cumulable avec les autres actions promotionnelles organisées par TreeTop, sauf mention
contraire dans le règlement régissant ces actions promotionnelles. L’Action est notamment cumulable
avec l’action « Fonds Actions – Prime de Fidélité 1% » de sorte que les Nouveaux Clients qui
investiraient 10 000 EUR en Fonds Actions et respecteraient les conditions des deux actions
promotionnelles recevraient au total 500 EUR, soit 400 EUR au titre de l’Action et 100 EUR au titre
de l’action « Fonds Actions – Prime de Fidélité 1%». Les conditions de l’action « Fonds Actions –
Prime de Fidélité 1% » sont disponibles sur le site internet www.treetopam.com.
5. Modalités de paiement de la Prime
Le montant de la Prime sera crédité, sous déduction éventuelle des retenues imposées par la
réglementation applicable, entre le 16 décembre 2017 et le 30 décembre 2017 sur le Compte de
liquidités du Participant, sous la condition que le Participant soit toujours titulaire d’un Compte de
liquidités et n’ait pas résilié sa relation contractuelle avec TreeTop à la date de paiement.
La clôture du Compte de liquidités ou la résiliation de la relation contractuelle entre le Participant et
TreeTop avant la date de paiement du bonus entraîne de plein droit la perte du droit à la Prime.
6. Avertissement
L’Action ne doit pas être interprétée comme un conseil de TreeTop d’investir dans les Fonds Actions.
Les transactions sur instruments financiers, en ce compris les Fonds Actions, impliquent des risques
particuliers. Une description générale de la nature et des risques des instruments financiers est reprise
dans la brochure « Aperçu des caractéristiques et risques essentiels des instruments financiers »,
disponible
sur
https://www.treetopam.com/resources/pdf/caracteristiques_risques_instruments_financiers.pdf
ainsi
que sur demande auprès de TreeTop. Avant tout investissement dans un Fonds Actions, le Participant
est invité à prendre connaissance de cet aperçu, de même que du document d’informations clés pour
l’investisseur, du prospectus et du dernier rapport annuel/ semestriel afférent au Fonds Actions
concerné.
7. Responsabilité de TreeTop
La responsabilité de TreeTop dans le cadre de l’Action est soumise aux dispositions de l’article 17 des
Conditions générales de TreeTop disponibles sur https://www.treetopam.com/resources/pdf/FRConditions_generales_TreeTop.pdf.
TreeTop se réserve le droit de ne pas attribuer la Prime, s’il s’avère que le client est de mauvaise foi
et/ou détourne manifestement les règles de ce règlement dans le seul but d’obtenir la Prime.
TreeTop est en outre en droit de refuser toute ouverture de compte ou tout transfert d’espèces ou
remise de tous ou certains instruments financiers sur les comptes ouverts en ses livres (entre autres
pour des raisons opérationnelles, légales ou réglementaires) et ce, sans devoir motiver sa décision.
8. Cadre juridique
L’Action est régie par le présent règlement ainsi que par les Conditions Générales de TreeTop
disponibles sur https://www.treetopam.com/resources/pdf/FR-Conditions_generales_TreeTop.pdf,
dans la mesure où il n’y est pas dérogé expressément dans le présent Règlement.
TreeTop se réserve à tout moment le droit de modifier la durée ou les conditions de l’Action, ou de la
clôturer complètement. Les modifications apportées à l’Action seront annoncées sur le site
www.treetopam.com.