ordonnance de réouverture des débats

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ordonnance du président pour rouvrir les débats
CONSEIL DE PRUD'HOMMES
D'ANNEMASSE
20, Rue Léandre VAILLAT - BP 253
74106 ANNEMASSE CEDEX
Téléphone : 04.50.38.39.32
Télécopie : 04.50.87.28.79
RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
ORDONNANCE
DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS
du 08 Janvier 2001
F:\SRCWP\ORD447
p
DANS L'AFFAIRE QUI OPPOSE:
R.G. : F 00/00269
SECTION : Commerce
AFFAIRE
Martine DRANTE
contre
LAOSTE
MINUTE N° 2001/15
Madame Martine DRANTE
44, Rue de la Libération
74100 AMBILLY
DEMANDEUR ayant pour conseil:
Me DROOZ (Avocat)
1 Boulevard du Lycée
74100 ANNEMASSE
à
S.A. LAOSTE
3, Rue Saint François de Sales
74100 ANNEMASSE
DEFENDEUR ayant pour conseil:
Me VERGNE (Avocat)
1 Rue du Général De Gaulle
74100 ANNEMASSE
Nous, Georges SSSSSSSSS, Président, de la formation de jugement
qui a entendu les plaidoiries le 14 Décembre 2000 ;
Vu les articles 444 et suivants du code de procédure civile et l’article
L. 515-2 du code de travail;
Attendu que le délibéré n’a pu être mené à son terme conformément aux
dispositions précitées en raison du décès d’un conseiller de la formation
de jugement;
EN CONSEQUENCE,
Ordonnons la réouverture des débats pour l’audience au cours de
laquelle sera appelée l'affaire le jeudi 8 février 2001 à 14 H 15 ;
Ordonnons aux parties de comparaître à ladite audience.
LE GREFFIER EN CHEF
Claude BASTARD
( © ENAJ et CSB - novembre 2013)
LE PRESIDENT
G. SSSSSSSS
- Manuel Pratique de Procédure Prud’homale - Chapitre 7 décisions prud’homales - ( Volume n°1 )