Inexécution contractuelle : anticipez

Inexécution contractuelle : anticipez !
Tout contrat est conclu avec la conviction, ou pour les plus pessimistes avec l’espoir, pour chacune
des parties d’en obtenir l’exécution dans le délai prévu et les conditions y fixées. L’engagement des
parties et la bonne foi, inhérents à tout contrat ne peuvent que renforcer cette conviction.
Néanmoins, en pratique, les problématiques liées à l’inexécution partielle ou totale du contrat ou au
retard dans l’exécution de celui-ci sont nombreux.
A ce titre, il ne peut être que recommandé aux parties une logique d’anticipation notamment par le
biais de la technique contractuelle, et ce particulièrement au stade de la négociation du contrat.
C’est en effet au moment où les parties s’entendent le mieux qu’il faut anticiper les éventuels
problèmes et s’assurer que l’on a bien un accord de volonté sur tous les points du contrat.
Ces échanges dans la phase de négociation peuvent permettre de révéler à temps une mauvaise
compréhension et d’ajuster le contrat en conséquence.
Il est donc fondamental pour les parties d’être claires et d’échanger sur les termes et conditions
d’un contrat et d’éviter de s’en remettre à de simples suppositions.
Ces recommandations sont d’autant plus incontournables que les recours en justice en cas de litige
peuvent s’avérer longs, coûteux et quelque peu aléatoires.
Les objectifs de l’anticipation d’une éventuelle inexécution contractuelle se révèlent donc
nombreux :
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Volonté de privilégier l’exécution amiable et rapide du contrat ;
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A défaut, obtenir l’exécution forcée du contrat :
– l’exécution en nature lorsqu’elle est possible est privilégiée (l’insertion d’une clause à cet
égard dans le contrat pourrait permettre dans certains contextes de faciliter les choses)
– l’exécution par équivalent (dommages et intérêts) constitue également un autre recours,
mais qui ne sera pas forcément satisfaisant pour le créancier ;
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Faciliter la preuve de l’inexécution et favoriser la clarté du contrat ;
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Ne pas ternir une relation d’affaires avec un fournisseur, un partenaire économique, un
donneur d’ordres.
C’est pourquoi, il est intéressant d’avoir à l’esprit certains des moyens à disposition pour anticiper
ou faciliter l’exécution du contrat en cas de survenance d’une difficulté, à titre d’exemple :
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Clarté du contrat avec la nécessité de définir avec précision par exemple les obligations
respectives des parties, les délais prévus, facilitant d’autant plus le constat d’inexécution par
l’une des parties ;
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Recours à l’éventail des moyens de pression contractuels et légaux favorisant l’exécution du
contrat et notamment :
– La clause pénale
– La clause d’intérêts de retard
– Quid de l’astreinte conventionnelle
– L’exception d’inexécution
– La compensation ;
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Recours à un tiers ou à un mode alternatif de résolutions des conflits adapté à chaque situation.
En parallèle de ce qui précède, une bonne compréhension des mécanismes des voies d’exécutions
et moyens d’actions judiciaires sera également un atout supplémentaire pour tout créancier faisant
face à un problème d’inexécution.
Sujet sensible, enjeu incontournable de tout contrat, la question du risque de l’inexécution future
requiert donc toute l’attention des parties dès la phase de négociation du contrat quand les parties
sont dans la dynamique de trouver un accord quant à la conclusion de ce dernier.
Marie-Béatrice NOBLE
Managing Partner
MNKS
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