Bien assurer l`entreprise : contrats d`assurance et

Bien assurer l’entreprise : contrats d’assurance et
gestion des sinistres
Bien assurer son entreprise suppose d’évaluer sa sinistralité, transférer les risques, négocier et souscrire des contrats d’assurance adaptés et
réagir de façon appropriée lorsqu’un sinistre survient. L’entreprise doit optimiser sa couverture assurantielle et limiter les conséquences en
cas d’atteinte à ses biens matériels, de dommages immatériels ou de mise en cause de sa responsabilité. Elle doit également être au fait des
nouveaux produits proposés par les assureurs en fonction des actualités (terrorisme, cyber-risques, etc.).
--Identifier les risques à transférer
--Négocier et souscrire un contrat d’assurance
--Gérer un sinistre
Les risques assurables
##
Analyse du taux de sinistralité d’une entreprise
##Les types de garanties
−−Obligatoires : responsabilité civile, véhicules
−−Recommandées : dommages aux biens, pertes d’exploitation, risques informatiques, impayés
−−Particulières au regard de l’activité : risque environnemental, prospection et risque exportateur, garantie décennale
##Les exclusions légales et conventionnelles
##La politique de transfert de risques
##L’assurance responsabilité civile
−−RC exploitation, RC après travaux, RC après livraison
−−RC professionnelle
##L’assurance dommages
−−Dommages matériels : incendie, dégât des eaux, catastrophe naturelle, vol, etc.
−−Dommages immatériels : perte d’exploitation, perte de la
valeur du fonds, perte d’usage des locaux, cyber-risques,
etc.
La négociation et la souscription de contrats
d’assurance
Le rôle des intermédiaires en assurance
L’obligation d’information et de conseil de l’assureur
##La négociation du contrat
##
##
Focus sur les clauses essentielles du contrat
##La déclaration des risques
##Le calcul de la prime : principes de tarification
##L’étendue de la garantie : plafonds et franchises
La durée de la garantie
Les déchéances de garantie
##La tacite reconduction aux mêmes conditions
##Les modifications de conditions en cours de contrat et la
renégociation
##La résiliation du contrat
##Réassurance et co-assurance : cas des grands risques
##
##
Focus sur la subrogation de l’assureur et le principe forfaitaire
et indemnitaire
La gestion des sinistres
Les mesures conservatoires face au risque d’aggravation
du sinistre
##La déclaration des sinistres : formalisme, délais et
prescriptions
##
Focus sur les conséquences d’une déclaration inexacte
##L’instruction des sinistres
−−Les obligations réciproques de l’assuré et de l’assureur
−−La collecte des preuves
−−L’évaluation des dommages
−−Le recours à l’expertise
Suivi d’un dossier sinistre : échéancier et tableau de bord
##L’indemnisation des sinistres
−−Avance de fonds
−−Principes et délais d’indemnisation
−−Application des franchises
−−Cas de la subrogation légale et conventionnelle
##Les effets sur la sinistralité, le calcul de la prime, le risque
de résiliation pour sinistre
##Les recours contentieux : délais pour agir, juridictions
compétentes, solutions alternatives
Nos Contentieux du contrat d’assurance - p. 68
suggestions Pratique de l’assurance responsabilité civile entreprise - p. 64
Responsabilité civile, pénale et fiscale de l’entreprise - p. 46
PUBLIC
ff
Risk managers, responsables et
scollaborateurs des ervices juridiques,
administratifs, financiers ou assurance
PRÉREQUIS
ASSURANCES
Les principaux risques de l’entreprise et
garanties correspondantes
LES
De nombreux cas pratiques et conseils
stratégiques
GESTION DES RISQUES
OBJECTIFS ET PROGRAMME
ff
Aucun prérequis spécifique n’est
nécessaire
INFORMATIONS PRATIQUES
PARIS + 25‑26/01, 24‑25/05
et 17‑18/11
DURÉE + 2 jours - repas inclus
PRIX + 1 405 e HT
RÉF + KBAS5005
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Une question d’ordre pratique :
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