Sailly.info : Acte de Naissance - Sailly-sur-la-Lys
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Sailly.info http://www.sailly.info/demarches-administratives/acte-de-naissance Acte de Naissance S'il a été établi à Sailly sur la Lys, vous pouvez demander cet acte en ligne par le formulaire ci-dessous. Vous pouvez obtenir un extrait ou une copie d'acte de naissance à la mairie de la commune de naissance sur place ou par courrier en indiquant : nom, prénoms de l'intéressé(e) ; date de naissance ; noms et prénoms usuels des parents ; lien de parenté entre le demandeur et l'intéressé(e). La délivrance de l'acte est gratuite. La copie intégrale et l'extrait avec filiation comportent des informations sur la personne concernée par l'acte (nom, prénoms, date et lieu de naissance), des informations sur ses parents et les mentions marginales (informations relatives aux évènements suivants : reconnaissance par un parent, acquisition de la nationalité française, modification du nom de famille, mariage, Pacs, divorce, décisions judiciaires relatives à la capacité de l’intéressé), lorsqu'elles existent. L'extrait sans filiation comporte uniquement les informations sur la personne concernée par l'acte, ainsi que les mentions marginales lorsqu'elles existent. Qui peut faire la demande ? page 1 / 5 Sailly.info http://www.sailly.info/demarches-administratives/acte-de-naissance Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation La personne concernée par l'acte (à condition d'être majeure), son représentant légal ou son conjoint, ses ascendants (parents, grands-parents) ou descendants (enfants, petits-enfants), certains professionnels lorsqu'un texte les y autorise (avocats, pour le compte de leur client par exemple). Pour un extrait sans filiation Toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité. Comment faire la demande? Pour une naissance en France La plupart des communes prévoient la possibilité de faire la demande en ligne. Dans ce cas, la démarche peut être faite : soit en se rendant directement sur le site de la commune de naissance, soit en utilisant le téléservice www.acte-etat-civil.fr . Pour une naissance à l'étranger, en utilisant le téléservice : diplomatie.gouv.fr . La demande peut être adressée par courrier sur papier libre. Les informations à indiquer sur le courrier dépendent du document page 2 / 5 Sailly.info http://www.sailly.info/demarches-administratives/acte-de-naissance demandé. Pour une copie intégrale d’acte de naissance ou extrait avec filiation : les noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de la personne concernée par l'acte, les noms et prénoms de ses parents. Pour un extrait sans filiation Courrier indiquant les noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de la personne concernée par l'acte. Soit en se rendant au guichet Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut présenter sa pièce d'identité. Si le demandeur n'est pas la personne concernée par l'acte, il faut également fournir un document prouvant sa relation avec la personne concernée par l'acte (livret de famille ou autre acte d'état civil) sauf si ces informations figurent déjà sur l'acte demandé. Pour une demande d'extrait sans filiation, aucun document n'est exigé. A qui faire la demande ? page 3 / 5 Sailly.info http://www.sailly.info/demarches-administratives/acte-de-naissance Lieu de naissance de la Nationalité française personne concernée p ar l'acte Autre nationalité France métropolitaine Mairie du lieu de naissance Mairie du lieu de naissance Étranger Service central de l'état Organisme ayant dress civil de Nantes (ministère l'acte dans le pays des affaires étrangères) concerné Outre-mer Mairie du lieu de naissance ou ministère en charge de l'Outre-mer Mairie du lieu de naissance ou ministère en charge de l'Outre-mer Horaires & Coordonnées Le service Etat-civil est ouvert : le lundi de 14h à 17h, Du mardi au vendredi de 9h à 12h00 et de 14h à 17h Hôtel de Ville 1071, rue de la Lys 62840 SAILLY SUR LA LYS Téléphone : 03.21.27.64.05 – Télécopie : 03.21.27.64.27 Courriel : [email protected] page 4 / 5 Sailly.info http://www.sailly.info/demarches-administratives/acte-de-naissance Vous pouvez également pour toute question au 39 39 (coût d'un appel local depuis un poste fixe) du lundi au vendredi de 8h à 20h le samedi de 8h30 à 18h Ou consulter le site www.service-public.fr page 5 / 5 Powered by TCPDF (www.tcpdf.org)