Circulaire ajustement

Evry, le 15 juin 2015
L’Inspecteur d’Académie, Directeur académique
des Services de l’Éducation nationale
à
Mesdames les Inspectrices, Messieurs les Inspecteurs
de l’Éducation nationale
Pour information
Mesdames les Directrices et Messieurs les Directeurs
- des écoles maternelles et élémentaires
- d’écoles d’application
- d’EREA
- de SEGPA
- d’établissements spécialisés
Les institutrices, instituteurs et professeurs des écoles
Les professeurs des écoles stagiaires
Pour attribution
Division
des personnels
enseignants
du 1 er degré
Mouvement
DIPER2/LT/JV
N°2015/13
Affaire suivie par
Christine DICOSTANZO
Jérôme VIALATTE
Téléphones :
01 69 47 84 60
01 69 47 84 05
Télécopie :
01 60 77 27 78
Mél. :
[email protected]
Site Internet :
www.ac-versailles.fr/dsden91/
Adresse :
Boulevard de France
91012 Evry cedex
Objet : Mouvement départemental des enseignants du premier degré –
Rentrée scolaire 2015 – Phase d'ajustement.
Annexe : 1- attestation de prise de contact pour les postes spécifiques
ère
2- formulaire de vœux pour les enseignants n’ayant pas participé à la 1 phase
J’ai l’honneur de porter à votre connaissance les informations relatives à la procédure
d’affectation dans la phase d'ajustement du mouvement départemental des
enseignants du premier degré.
A l’issue de cette phase, tous les enseignants qui seront en activité à la rentrée 2015
seront affectés sur l'ensemble des postes existants dans le département.
Les affectations prononcées dans ce cadre le sont à titre provisoire et concernent
essentiellement les enseignants sans poste à l'issue de la phase principale du
mouvement.
Toutefois, les enseignants titulaires d'un poste définitif intéressés par l'exercice sur
1
certaines fonctions spécifiques , des directions d'école, et des postes dans le secteur
de l'enseignement adapté et de la scolarisation des élèves handicapés (ASH),
peuvent solliciter une affectation à l'année (AFA) sur un poste spécifique.
1
Les postes spécifiques sont : enseignants en classe spécialisée, enseignants en CLIS et
ULIS, enseignants d’application (maîtres formateurs), psychologues scolaires, enseignants en
SEGPA, enseignants en EREA, enseignants dans les regroupements d’adaptation (maîtres
option E), enseignants maître G (rééducateurs), dispositif « plus de maîtres que de classes ».
1
I. Les affectations sur postes spécifiques
A – Les postes spécifiques
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Un certain nombre de postes spécifiques n'a pas été pourvu dans la phase principale
du mouvement. La liste de ces postes est accessible sur le site de la Direction des
Services Départementaux de l’Education nationale de l'Essonne.
Dans cette phase, les postes proposés ne sont pas soumis à condition(s) de diplôme
et/ou de titre, à l'exception des postes de maître formateur pour lesquels la
certification (CAFIPEMF) est demandée, ainsi que des postes de maître G réseau et
de psychologue scolaire pour lesquels la certification (CAPA-SH ou CAPSAIS, option
G) est nécessaire.
Toutefois, les personnels sans poste à l'issue de la phase principale du mouvement
qui remplissent les conditions pour être nommés à titre définitif sur ces postes seront
affectés en priorité.
Concernant les postes MSUP du dispositif «Plus de maîtres que de classes», les
enseignants affectés en 2014-2015 et qui le souhaitent seront automatiquement
reconduits sur ces postes pour l’année scolaire 2015-2016. Ils n’ont pas à participer à
la phase d’ajustement. Le recensement de ces enseignants sera effectué par les
Inspecteurs de l’Education nationale.
er
Seuls les postes vacants, nouvelle création de postes ou postes libérés au 1
septembre 2015 seront proposés dans cette phase.
B – Les enseignants concernés
Sont concernés par cette phase d’affectation, les enseignants qui souhaitent exercer
des fonctions spécifiques.
Les enseignants titulaires du CAPA-SH ou inscrits à l’examen sont prioritaires, ainsi
que ceux ayant la liste d’aptitude de directeur d’école.
Concernant les postes MSUP du dispositif «plus de maîtres que de classes» les
enseignants déjà titulaires dans l’école d’implantation des postes sont prioritaires.
Les enseignants qui seront affectés sur ces postes le seront par la voie d'une
affectation à l'année (AFA) s'ils sont déjà titulaires d'un poste définitif, dont ils
conserveront le bénéfice les années suivantes. Les fonctions sollicitées doivent être
différentes de celles correspondant au poste définitif.
Les enseignants sans nomination seront affectés à titre provisoire et devront participer
au mouvement pour la rentrée scolaire 2015.
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C – La procédure de candidature
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La saisie des vœux, dans la limite de 5 par enseignant, se fera sur Internet, à
l'adresse suivante https://bv.ac-versailles.fr/titreprovisoire du lundi 15 juin 2015 à
12h00 au lundi 22 juin 2015 à 12h00. Un lien internet sera présent sur le site de la
DSDEN, dans la page du Mouvement.
Parallèlement à cette saisie, et dans les mêmes délais, les candidats devront
transmettre une attestation de prise de contact (annexe 1), à l'Inspecteur de
l'Education nationale auquel est rattaché le poste.
Ils devront prendre effectivement contact ; la liste des numéros de téléphone des
circonscriptions du premier degré est consultable sur le site de la Direction des
Services Départementaux de l’Education nationale.
D – Les affectations
Les propositions d’affectations seront soumises à l’avis des membres de la
Commission Administrative Paritaire Départementale (CAPD) le jeudi 2 juillet 2015.
II. Les affectations sur les autres postes du département
A – Les postes
Tous les postes vacants pour tout ou partie de l'année scolaire 2015-2016 feront
l'objet d'une affectation provisoire.
B – Les enseignants concernés
Tous les enseignants sans poste qui seront en activité à la rentrée 2015, qu'ils aient
ou non participé à la phase principale du mouvement, seront affectés dans la phase
d'ajustement, au mois d’août 2015 (CAPD le 26 août 2015).
C – La procédure d'affectation
Les enseignants sans poste qui ont participé à la phase principale du mouvement
seront affectés en fonction des vœux qu’ils avaient formulés, entre le 23 avril et le
11 mai 2015.
Je rappelle que les enseignants qui n’ont pas formulé les 10 vœux
géographiques seront affectés en dernier.
ère
Ceux qui n'ont pas participé à la 1
phase pour un des motifs suivants, congé
parental, disponibilité, détachement et Ineat, seront affectés à la rentrée sur la base
de vœux géographiques associés à une nature de poste, dans la limite de 10 vœux
qui devront être adressés, selon le formulaire annexé à la présente circulaire
(annexe 2), au service du mouvement avant le 2 juillet 2015.
L’inspecteur d’Académie
Lionel TARLET
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