Veille juridique région PACA mai 2015

Transcription

VEILLE JURIDIQUE REGIONALE
MAI 2015
NE PAS OUBLIER LES DELAIS DE RECOURS
 En principe, le délai de recours contre un acte administratif est de 2 mois à compter de la publication ou
de la notification de l’acte (Article R.421-1 du code de justice administrative).
 Par dérogation, le délai de recours des tiers pour les autorisations délivrées au titre de la loi sur l'eau
(installations, ouvrages, travaux, activités - IOTA) ou au titre de la réglementation relative aux installations
classées pour la protection de l'environnement (ICPE) est de 1 an (article R.514-3-1 du code de
l’environnement).
 Le délai de communication d'un acte administratif relatif à l'environnement est de 1 mois à compter de
la date de réception de votre courrier (article R.124-1 du code de l’environnement) sauf exceptions
mentionnées à l'article L.124-4 du code de l’environnement.
ATTENTION: La prorogation du délai de recours, suite à un recours gracieux, ne s’applique pas au
contentieux des ICPE et IOTA.
AIDE A LA LECTURE
 La présente lettre d’information est divisée en 6 grandes parties relatives aux 6 départements de la
région PACA.
 Chaque partie est organisée en thématiques environnementales.
 Chaque acte réglementaire est introduit par la date de publication du recueil d’acte administratif (RAA)
dans lequel vous pourrez le trouver.
 Enfin, l’abréviation « AP » signifie arrêté préfectoral, et l’abréviation « VTM » Véhicule Terrestre à Moteur
Bonne lecture !
Veille juridique FNE PACA –Mai 2015
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SOMMAIRE
REGION PACA
Pêche
Agriculture
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
Aménagement du Territoire/Urbanisme
Eau/Domaine maritime
Agriculture/Elevage
Forêts
Espèces protégées
Risques/ICPE
Manifestations/Evènements
Fiches d’écart DREAL
Avis de l’autorité environnementale
DEPARTEMENT DU VAUCLUSE
Eau
Chasse
Risques/nuisances
Énergie
Affichage publicitaire
Fiches d’écarts DREAL
DEPARTEMENT DU VAR
DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
Déchets
Energie
Risques
Urbanisme
Eau
Agriculture
Chasse/Elevage
Pêche
Espaces protégés
Risques
DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES
DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES
Eau
Chasse/Elevage
ICPE/Déchets
Pêche
Agriculture
Chasse/Elevage
Espèces Protégées
Déchets/ICPE
Energie
Risques
VEILLE JURIDIQUE NATIONALE
Eau – Agriculture/AMM – Chasse/Elevage – Pêche – Forêts – Biodiversité – Déchets – Pollution de l’air –
Risques/ICPE – Energie – Juridique
Veille juridique FNE PACA – Mai 2015
Page 2
EN PACA
PECHE

RAA n°28 du 04.05.15
Arrêté du 17 avril 2015 portant réglementation de la pêche maritime à l’intérieur d’une zone située en rade
de Marseille
Arrêté du 24 avril 2015 rendant obligatoire une délibération du comité régional des pêches maritimes et des
élevages marins de PACA fixant la liste des titulaires de la licence de pêche à pied professionnelle des tellines
à l’intérieur des limites de circonscription territoriales de la prud’homie de MARTIGUES

RAA n°31 du 19.05.15 :
Arrêté du 13 mai 2015 rendant obligatoire une délibération du comité régional des pêches maritimes et des
élevages marins de Provence Alpes Côte d’Azur fixant la liste des tituliares dela licence de pêche
professionnelle de nassain de moules (mytilus gallpprovincialis) dans l’étang de Berre pour la campagne 2015
AGRICULTURE

RAA n°30-2 du 12.05.15
Arrêté du 22 avril 2015 relatif aux conditions d’épandage des produits mentionnés à l’article L253-1 du code
rural et de la pêche maritime par voie aérienne
DANS LES BOUCHES-DU-RHONE
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / URBANISME

RAA n°74 du 04.05.2015
Décision n°201524-017 du 30 avril 2015 d’autorisation de la commission départementale d’aménagement
commercial des Bouches-du-Rhône prise lors de sa séance du 28 avril 2015 concernant des projets
commerciaux situés sur la commune de SAINT MITRE LES REMPARTS
Décision n°2015124-018 du 30 avril 2015 d’autorisation de la Commission départementale d’aménagement
commerciaux situés sur la commune de CHATEAUNEUF LES MARTIGUES
commerciaux situés sur la commune de CABRIES
commerciaux situés sur la commune de MARSEILLE (SAS Joliette)
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commerciaux situés sur la commune de MARSEILLE (SCI Saint-Ferréol)

RAA n°78 du 11.05.2015
Arrêté n°2015131-007 du 06 mai 2015 portant prise en considération de la mise à l’étude du projet
d’aménagement de la route nationale 296 et de mise au statut de route express de cette voie sur le territoire
de la commune d’Aix-en-Provence

RAA n°80 du 13.05.2015
Arrêté n°2015133-015 du 06 mai 2015 portant prise en considération de la mise à l’étude du projet
d’aménagement de la route 296 et de mise au statut de route express de cette voie sur le territoire de la
commune d’Aix-en-Provence

RAA n°86 du 27.05.2015
Arrêté n°2015147-014 du 27 mai 2015 approuvant le dossier de sécurité (DS) et autorisant l’exploitation
commerciale de l’extension du tramway de Marseille Ligne Arenc-Castellane (Phase 2)

RAA n°88 du 29.05.2015
Arrêté n°2015149-003 du 26 mai 2015 portant déclassement de la parcelle cadastrée en bordure de
l’autoroute A50 sur la commune de Marseille 13011 lieu dit Impasse de la Rougière/Boulevard de la
Cartonnerie dans le département des Bouches-du-Rhône
Arrêté n°2015149-004 du 20 mai 2015 portant déclassement de la parcelle cadastrée en bordure de
l’autoroute A55 Littoral sur la commune de Marseille 13016 lieu dit Boulevard Henri Barnier/Avenue André
Roussin dans le département des Bouches-du-Rhône
EAU/DOMAINE MARITIME

RAA n°76 du 06.05.2015
Arrêté n°201526-003 du 28 avril 2015 portant révocation à la concession d’utilisation du domaine public
maritime en dehors des ports à la société civil de la plage des Catalans pour une construction à usage de barrestaurant sise anse des Catalans à Marseille

RAA n°84bis du 22.05.2015
Arrêté n°2015142-010 du 21 mai 2015 portant autorisation de pénétrer pour études dans les propriétés
privées, situées sur le territoire de la commune de Fuveau, au bénéfice des agents de la société du canal de
Provence en vue de procéder à l’étude d’un projet d’implantation d’une canalisation d’eau brute et de ses
ouvrages connexes participant à l’aménagement hydraulique de la ressources des puits de l’Arc

RAA n°86 du 27.05.2015
Décision n°2015147-013 du 26 mai 2015 portant constitution d’une commission nautique locale qui se
réunira le jeudi 4 juin 2015 à 13h30
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AGRICULTURE/ELEVAGE

RAA n°74 du 04.05.2015
Arrêté n°2015124-022 du 24 mai 2015 déterminant un périmètre interdit suite à la forte suspicion de la
fièvre catarrhale ovine sur des taureaux introduits d’Espagne

RAA n°85 du 26.05.2015
Arrêté n°2015146-002 du 25 mai 2015 levant le périmètre interdit et les mesures de restriction définies par
l’arrêté du 4 mai 2015 établi suite à la forte suspicion de la fièvre catarrhale sur les taureaux introduits
d’Espagne

RAA n°87 du 28.05.2015
Arrêté préfectoral n°2015148-004 du 25 mai 2015 levant les mesures de restriction de l’exploitation Granier
Frères définies par l’arrêté du 29 avril 2015 établi suite à la forte suspicion de la fièvre catarrhale ovine sur
les taureaux introduits d’Espagne
Arrêté n°2015148-005 du 26 mai 2015 organisant la lutte contre la flavescence dorée de la vigne
FORETS

RAA n°79 du 12.05.2015
Arrêté n°2015132-007 du 23 avril 2015 portant modification du parcellaire cadastral composant la forêt
communale relevant du régime forestier de Gémenos sise sur les territoires communaux de Gémenos, Auriol
et Roquevaire
ESPECES PROTEGEES

RAA n°83 du 20.05.2015
Arrêté n°2015140-005 du 20 mai 2015 portant autorisation dérogatoire à l’article L.411-1 du code de
l’environnement, au bénéfice de l’association « Les Amis des Marais de Vigueïrat » dans le cadre du plan
régional d’actions en faveur des Odonates pour intervenir sur six espèces de ce taxon afin d’en réaliser
l’inventaire et l’étude scientifique dans le département, pour les années 2015 et 2016

RAA n°84 du 22.05.2015
Arrêté n°2015142-006 du 20 mai 2015 portant dérogation à l’interdiction de destruction de spécimens d’une
espèce végétale protégée au niveau national dans le cadre d’un projet de station d’épuration à Rognes (13)
Maitrise d’ouvrage : commune de Rognes
RISQUES/ICPE

RAA n°75ter du 05.05.2015
Arrêté préfectoral n°2015125-109 du 22 avril 2015 autorisant pour 6 ans la poursuite de l’exploitation du
Tunnel Mirabeau sur A51
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
RAA n°77 du 07.05.2015
Arrêté n°2015127-001 du 30 avril 2015 prescrivant l’établissement d’un plan de prévention des risques
d’inondation (débordement de cours d’eau et submersion marine) sur la commune des Saintes-Marie-de-laMer)
Arrêté n°2015127-002 du 07 mai 2015 portant approbation du règlement opérationnel départemental des
services d’incendie et de secours dans le département des Bouches-du-Rhône
Arrêté n°2015127-003 du 07 mai 2015 portant approbation du schéma départemental d’analyse et de
couverture des risques du département des Bouches-du-Rhône

RAA n°79 du 12.05.2015
Arrêté n°IAL-13XX1-16-RGA du 11 mai 2015 modifiant les arrêtés numéros : IAL-13002-03, IAL-13005-03,
IAL-13015-03, IAL-13016-03, IAL-13040-03, IAL-13046-04, IAL-13054-03, IAL-13062-03, IAL-13071-03, IAL13075-03, IAL-13102-03, IAL-13106-03, IAL-13109-02, lAL-13112-03, IAL-13113-03 du 26 mai 2011, relatif à
l’état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur les communes de
ALLAUCH, AUBAGNE, BOUC-BEL-AIR, LA BOUILLADISSE, FUVEAU, GREASQUE, MARIGNANE, MIMET, LES
PENNES-MIRABEAU, PLAN-DE-CUQUES, PUYLOUBIER, SAINT-VICTORET, SEPTEMES LES VALLONS, LE
THOLONET, VELAUX ET VENELLES

RAA n°82 du 19.05.2015
Arrêté n°2015139-003 du 18 mai 2015 de mise en demeure à l’encontre de la société BOUSSARD NORD pour
l’exploitation d’un entrepôt couvert dénommé Bâtiment B1 à Saint-Martin-de-Crau http://www.bouches-durhone.gouv.fr/content/download/13534/77577/file/RAA n%C2%B082 du 19 mai 2015.pdf
Arrêté n°2015139-004 du 18 mai 2015 de mise en demeure à l’encontre de la société BOUSSARD NORD pour
l’exploitation d’un entrepôt couvert dénommé Bâtiment B2 à Saint-Martin-de-Crau
Arrêté n°2015139-005 du 18 mai 2015 portant mise en demeure à l’encontre de la société DEPOT PETROLEIR
de Fos-sur-Mer

RAA n°83 du 20.05.2015
Arrêté n°2015140-002 du 28 avril 2015 portant approbation du plan de prévention des risques
technologiques (PPRT) de la société LYONDELLBASELL SERVICE FRANCE (LBSF) exploitant le dépôt de liquides
inflammables au port de la pointe situé sur la commune de Berre-L’Etang
Arrêté n°2015140-004 du 27 avril 2015 approuvant la révision du plan de prévention des risques naturels
prévisibles sur le territoire de la commune de Meyrargues (séisme et mouvement de terrain)
MANIFESTATIONS/ EVENEMENTS

RAA n°74 du 04.05.2015
Arrêté n°2015124-007 du 04 mai2015 autorisant le déroulement d’une course motorisée dénommée « la
7ème course de côte régionale de Vernègues » le samedi 9 et le dimanche 10 mai 2015 à Vernègues
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
RAA n°78 du 11.05.2015
Arrêté n°2015131-004 du 07 mai 2015 autorisant le déroulement d’une course motorisée dénommée
« course club – trophée du sud-est » le dimanche 24 mai 2015 à Marseille

RAA n°79 du 12.05.2015
Arrêté n°2015132-002 du 12 mai 2015 autorisant le déroulement d’une course motorisée dénommée « le
31ème Rallye de La Sainte-Baume » vendredi 15 et samedi 16 mai dans le département des Bouches-du-Rhône

RAA n°84 du 22.05.2015
Arrêté n°2015142-007 du 20 mai 2015 autorisant le déroulement d’une course motorisée dénommée « La
43ème course de côte régionale d’Istres » le samedi 26 et le dimanche 24 mai 2015 à Istres
____________________________
FICHES D’ECART DREAL
05/05/2015
SAS CPE
Martigues(13)
voir la lettre de
pas de fiche d'écart
conclusion
AVIS DE L’AUTORITE ENVIRONNEMENTALE
Pas d’avis de l’Autorité Environnementale pour le mois de mai 2015.
DANS LE VAUCLUSE
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE/URBANSIME

RAA n°33 du 05.05.2015
Arrêté du 14/04/2015 relatif à l’aménagement de la ZAC « Grande Blanche II » sur la commune de
Courthezon

RAA n°35 du 11.05.2015
Arrêté du 15/04/2015 déclarant d’utilité publique le projet de recalibrage par le Conseil départemental du
Vaucluse, de la RD23 entre Camaret sur Aigues et la RD 977 (Sablet) et emportant mise en compatibilité des
documents d’urbanisme des communes de Camaret-sur-Aigues, Travaillan, Violès et Sablet
Arrêté du 27/04/2015 portant autorisation de pénétrer et d’occuper temporairement des propriétés privées
situées sur la commune de Valréas, en vue de la réalisation, par le Département de Vaucluse, de sondages
pressiométriques exécutés dans le cadre du projet de déviation de la RD976
Décision du 8/04/2015 signée du président de la commission nationale d’aménagement commercial (CNAC)
relative à la création d’un ensemble commercial d’une surface de vente totale de 5116 m 2 sur la commune
de Puyvert
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EAU

RAA n°33 du 5.05.2015
Arrêté inter-préfectoral du 23/04/2015 approuvant le schéma d’aménagement et de gestion des Eaux
(SAGE) révisé du bassin versant du Calavon-Coulon

RAA n°34 du 7.05.2015
Arrêté de déclaration de la CLE suite aux procédures de consultation et d’enquête publique – schéma
d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin versant du Cavalon-Coulon, publication faisant suite
à l’arrêté interpréfectoral 04/84 approuvant le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (sage) révisé
du bassin versant du Cavalon-Coulon – publié le 5 mai 2015 au RAA n°33

RAA n°37 tome 2 du 13.05.2015
Arrêté du 14/04/2015 de classement et de prescriptions spécifiques concernant les digues 84M003,
84M004, 84M008, 84M009 en rive gauche du Marderic à Villelaure
Arrêté du 14/04/2015 portant autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement
concernant les travaux de conformément de la digue du Marderic rive gauche en amont du pont de la RD37 à
Villelaure
Arrêté du 22/04/2015 relatif à l’autorisation d’exploiter l’eau minérale naturelle de la source Paola-CGES sur
la commune de Cairanne, à des fins de conditionnement du 22 avril 2015
Arrêté du 22/04/2015 relatif à l’autorisation de production et de distribution d’eau à partir d’un forage privé
pour l’alimentation de la cave ROUSSIN située sur la commune de VALREAS du 22 avril 2015
Arrêté du 22/04/2015 relatif à l’autorisation de production et de distribution d’eau à partir d’un forage privé
pour l’alimentation de la cave Domaine Le Pointu EARL COSTE RIEU située sur la commune de COURTHEZON
du 22 avril 2015
Arrêté du 28/04/2015 mettant en demeure la ville d’Orange de remettre une étude de dangers portant sur
la digue de protection contre les crues de l’Aygues du 28 avril 2015

RAA n°38 du 21.05.2015
Arrêté du 12/05/2015 portant autorisation de prélèvements temporaires dans les eaux superficielles et
souterraines de VAUCLUSE dans le cadre de la procédure mandataire présentée par l’Association Des
Irrigants de Vaucluse (ADIV) Campagne d’irrigation 2015 hors bassin versant amont du Calavon
Arrêté du 18/05/2015 portant autorisation et DIG pour les travaux de protection de Cheval Blanc et
Cavaillon contre les crues de Durance en amont du viaduc d’orgon
Arrêté du 18/05/2015 portant classement et prescription spécifiques concernant la digue 84T161 sur la
commune de CHEVAL BLANC

RAA n°40 du 27.05.2015
Arrêté du 19/05/2015 de classement et de prescriptions spécifiques concernant les digues 84T018, 84T016,
84T016, 84T017 (T1 et T2), 84T156, 84T157 et 84T020 (T1 et T2) sur la commune de PERTUIS
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Arrêté du 19/05/2015 de classement et de prescriptions spécifiques concernant les digues 84T021 (T1 à T4),
84T022 (T1), 84T023 (T1 et T2), 84T024, 84T025 (T1 et T2), 84T026, 84T027, 84T028, 84T029 et 84T163 sur la
commune de PERTUIS
Arrêté du 19/05/2015 portant autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement et
déclaration d’intérêt général concernant les travaux de restructuration des dispositifs de protection contre
les crues de Durance en amont de l’Eze sur la commune de PERTUIS
CHASSE

RAA n°40 du 27.05.2015
Arrêté du 26/05/2015 portant ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2015-2016 dans le
département de Vaucluse
RISQUES/NUISANCE

RAA n°34 du 7.05.2015
Arrêté du 2/04/2015 portant approbation des dispositions spécifiques ORSEC « épizooties majeures »

RAA n°35 du 11.05.2015
Arrêté du 20/04/2015 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs pour les biens
immobiliers situés sur la commune de Cavaillon
immobiliers situés sur la commune de Pertuis
immobiliers situés sur la commune de Cheval Blanc

RAA n°37 tome 2 du 13.05.2015
Arrêté du 6/05/2015 portant ouverture d’une enquête publique sur le projet Plan de Prévention des Risques
d’Incendie de Forêt (PPRIF) du massif des Monts de Vaucluse ouest
Arrêté du 22/04/2015 relatif aux modalités de mise en œuvre du plan anti-dissémination du chikungunya et
de la dengue dans le département de Vaucluse
ENERGIE

RAA n°37 tome 2 du 13.05.2015
Arrêté du 6/05/2015 octroyant un permis d’exploitation de gîte géothermique basse température à la
société CITADIS, mandataire de la ville d’Avignon
Arrêté du 6/05/2015 délivrant une autorisation de travaux miniers sur la commune d’Avignon, à la société
CITADIS
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MANIFESTATIONS/EVENEMENTS

RAA n°37 tome 1 du 13.05.2015
Arrêté n°2015100-002 du 15/04/2015 portant autorisation d’une manifestation motocycliste intitulée
« Ventoux Classic 2015- 6ème montée historique Malaucène Mont Ventoux » le dimanche 26 avril 2015
Arrêté n°2015113-0001 du 23/04/2015 portant autorisation d’une compétition de kart cross dénommée
« 22ème Kart Cross des Auzières – Trophée du Sud-Est » les 2 et 3 mai 2015 sur la piste des Auzières à Roaix
Arrêté n°2015113-0003 du 27/04/2015 portant autorisation d’organiser une manifestation automobile
intitulée « 1ère présentation Auto de Murs » le dimanche 3 mai 2015 sur les communes de Vénasque et Murs
Arrêté n°2015113-0004 du 23/04/2015 portant autorisation d’une manifestation motorisée intitulée « 25ème
Auto-Cross de Sprint Car de Canteperdrix » les 9 et 10 mai 2015 sur la commune de Mazan
Arrêté n°2015113-0005 du 23/04/2015 portant autorisation d’une épreuve de moto-cross intitulée
« Championnat de ligue de Provence Motocross toutes catégories » les 16 et 17 mai 2015 sur le circuit Alfred
Gérent à Pernes-les-Fontaines

RAA n°38 du 21.05.2015
Arrêté du 19/05/2015 portant autorisation d’une manifestation motocycliste intitulée « Enduro des
Lavandes » organisée par le moto racer club d’Albion, le dimanche 7 juin 2015

RAA n°39 du 27.05.2015
Arrêté préfectoral du 26/05/2015 portant autorisation d’une épreuve motocycliste intitulée « Coupe de
PW50 et ZFM150 » les 6 et 7 juin 2015 sur la piste de Saint-Ponchon à Carpentas
AFFICHAGE PUBLICITAIRE

RAA n°40 du 27.05.2015
Arrêté du 19/05/2015 portant autorisation d’installer un dispositif d’enseigne lumineuse soumis à
autorisation sur la commune de Courthézon
____________________________
FICHES D’ECARTS DREAL
Pas de fiches d’écart de la DREAL pour le mois de mai 2015
Pas d’avis de l’Autorité Environnementale pour le mois de mars 2015.
Page 10
DANS LE VAR

RAA n°27 du 19.05.2015
Arrêté préfectoral du 5/05/2015 accordant la concession d’utilisation du domaine public maritime de
l’Esplanade dite du Centre-Ville – Commune de Sanary/Mer
Arrêté préfectoral du 5/05/2015 portant transfert de gestion du domaine public maritime des allées
d’Estienne d’Orves, Jardins de l’Esplanade et emprises situées au nord du Quai Charles de Gaulle – Commune
de Sanary/Mer
Arrêté préfectoral du 5/05/2015 portant transfert de propriété du port de plaisance principal à la commune
de Sanary/Mer
Arrêté préfectoral du 7/05/2015 accordant l’avenant n° 3 à la concession de la plage naturelle de St Clair –
Commune du Lavandou
Arrêté préfectoral du 11/05/2015 déclarant d’utilité publique des travaux de dérivation et des périmètres de
protection de l’excavation de Doze-Est à Cabasse, pour le compte de la ville de Toulon ; Instaurant des
périmètres de protection sur le territoire de la commune de Cabasse ; Autorisant le prélèvement de l’eau, au
titre du livre 2 du code de l’environnement ; Autorisant l’utilisation de l’eau prélevée en vue de la production
d’eau destinée à la consommation humaine au bénéfice de la commune de TOULON
Arrêté préfectoral du 11/05/2015 accordant l’avenant n° 2 à la concession de la plage naturelle de San-Peïre
à la commune de Roquebrune/Argens

RAA n°29 du 29.05.2015
Arrêté du 18/05/2015 modificatif du 28 avril 2015 portant notification d’un débit réservé à la prise d’eau du
canal de Taulane sur le cours d’eau "L’Artuby" en application de l’article L214-18 du code de l’environnement
Arrêté préfectoral du 27/05/2015 accordant la concession d’utilisation du domaine public maritime de
l’anse de la Potinière à la commune de Hyères les Palmiers
DECHETS

RAA n°29 du 29.05.2015
Arrêté préfectoral du 27/05/2015 modifiant l’arrêté du 15 février 2013 modifié portant création d’une
commission de suivi de site pour l’installation de stockage de déchets non dangereux de Roumagayrol, à
Pierrefeu-du-Var
Page 11
ENERGIE

RAA n°27 du 19.05.2015
Arrêté d’approbation de projet d’ouvrage du 14 avril 2015 concernant la liaison électrique souterraine à 63
kV Athelia – Castelle
Arrêté d’approbation de projet d’ouvrage du 7 mai 2015 concernant la liaison électrique souterraine à 90 kV
entre le poste de Tourrettes et la ligne La Siagne – St-Cassien
ESPECES PROTEGEES

RAA n°29 du 29.05.2015
Arrêté du 27/05/2015 portant dérogation à la législation relative aux espèces protégées
RISQUES

RAA n°29 du 29.05.2015
Arrêté préfectoral du 18/05/2015 relatif à l’élaboration de l’état des risques naturels et technologiques
majeurs de biens immobiliers sur la commune de Vidauban
Arrêté préfectoral du 18/05/2015 relatif à l’élaboration de l’état des risques naturels et technologiques
majeurs de biens immobiliers sur la commune des Adrets de l’Estérel
Arrêté préfectoral du 22/05/2015 prescrivant les modifications de plan de prévention des risques naturels
d’incendies de forêt sur la commune de St Raphaël approuvé par arrêté préfectoral du 27 juillet 2007
_______________________
Pas de fiches d’écart de la DREAL pour le mois de mai 2015
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DANS LES ALPES DE HAUTE PROVENCE
URBANISME

RAA n°2015-28 du 29.05.2015
Décision du 26/05/2015 de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial des Alpes-deHaute-Provence sur la demande d’autorisation d’extension de 2 200m2 d’un magasin d’équipement de la
maison à l’enseigne de GIFI à Digne-les-Bains
EAU

RAA n°2015-26 du 19.05.2015
Arrêté interpréfectoral n° 2015-118-001 du 23/04/2015 approuvant le Schéma d'Aménagement et de
Gestion des Eaux (SAGE) révisé du bassin versant du Calavon-Coulon
Arrêté préfectoral n° 2015-118-001 du 28/04/2015 portant prescriptions complémentaires en vue du
rétablissement de la continuité écologique au droit du seuil sur le Largue de la traversée de la canalisation
d'eaux usées sur la commune de Saint-Maime

RAA n°2015-28 du 29.05.2015
Arrêté préfectoral n° 2015-139-006 du 19/05/2015 portant autorisation pluriannuelle de prélèvements
individuels d'eau à usage d'irrigation agricole sur le bassin versant du Largue
Arrêté préfectoral n° 2015-139-005 du 19/05/2015 portant autorisation pluriannuelle de prélèvements
individuels d'eau à usage d'irrigation agricole sur le bassin versant du Lauzon
Arrêté préfectoral n° 2015-142-020 du 22/05/2015 approuvant le Plan de Gestion de la Ressource en Eau
du bassin versant de l'Asse
AGRICULTURE

RAA n°2015-26 du 19.05.2015
Décision du 21/04/2015 autorisant le GAEC du Mas de Beauvezet à exploiter les terres de M. et Mme
MICHEL, Mrs GUISE Jean-Jacques, CHAUVET Raymond, ARNAUD Albert et Mme SIMIAN Eliane sur les
communes de THORAME-HAUTE et ALLOS
Décision du 21/04/2015 autorisant Mme DOS SANTOS Sandrine à exploiter les terres de M. LOQUES
Christophe sur la commune de TURRIERS
Décision du 21/04/2015 autorisant M. ELICKI Jean-Pierre à exploiter les terres de M. SUNER-URIOT sur la
commune de VILLENEUVE
Décision du 22/04/2015 autorisant Mme SECOND Elodie à exploiter les terres de M. DAUMAS Julien sur la
commune de PRADS
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Décision du 22/04/2015 autorisant M. VATA Emerli à exploiter les terres de Mrs VATA Dali, Taf et Emerli sur
la commune de Montfuron
Arrêté préfectoral n°2015-119-010 du 29/04/2015 portant agrément du Groupement pastoral des Vergères
Arrêté préfectoral n°2015-119-011 du 29/04/2015 portant agrément du Groupement pastoral de SainteMarie
Décision du 4/05/2015 autorisant M. LATON Ludovic à exploiter les terres dont il est propriétaire sur la
commune de Gréoux-les-Bains
Arrêté préfectoral n° 2015-138-010 du 18/05/2015 autorisant Mme Eliane LANTELME à effectuer des tirs de
défense avec arme de catégorie D1 et C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le
loup (canis lupus) sur les parcours de son unité pastorale située sur la commune de CLUMANC
Arrêté préfectoral n° 2015-138- 011 du 18/05/2015 autorisant Mme Jocelyne PELLOUX à effectuer des tirs
de défense avec arme de catégorie D1 et C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par
le loup (canis lupus) sur les parcours de son unité pastorale située sur la commune de REILLANNE

RAA spécial n°2015-27 du 22.05.2015
Décision du 13/05/2015 autorisant la SCEA du Coteau Pointu à exploiter les terres de la SCEA du Coteau
Pointu et de M. Olivier BAUSSAN sur les communes de Pierrerue et Volx
Décision du 13/05/2015 autorisant M. LIEVRE Daniel à exploiter les terres de Mrs DALMAS Jean-Michel et
COL Philippe sur la commune de La Rochette
CHASSE/ELEVAGE

RAA spécial n°2015-27 du 22.05.2015
Arrêté préfectoral n° 2015-140-008 du 20/05/2015 relatif à l'ouverture spécifique de la chasse au sanglier
"à l'affût" pour l'année 2015 par autorisation préfectoral individuelle dans le département des Alpes-deHaute-Provence

RAA n°2015-28 du 29.05.2015
Arrêté préfectoral n° 2015-139-011 du 19/05/2015 fixant le nombre minimum et le nombre maximum
d'animaux à prélever dans le cadre du plan de chasse dans le département des Alpes-de-Haute-Provence
pour la campagne 2015-2016
Arrêté préfectoral n° 2015-149-003 du 29/05/2015 autorisant M. Jean-Luc FERRAND à effectuer des tirs de
défense avec arme de catégorie D1 et C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le
loup (Canis lupus) sur les parcours de son unité pastorale située sur les communes de Méolans-Revel,
Sélonnet, Seyne et Le Vernet
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PÊCHE

RAA n°2015-26 du 19.05.2015
Arrêté préfectoral n° 2015-126-002 du 6/05/2015 autorisant la Fédération des Alpes-de-Haute-Provence
pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique à capturer du poisson à des fins scientifiques dans les
cours d'eau et plans d'eau du département des Alpes-de-Haute-Provence, en 2015
Arrêté préfectoral n° 2015-126-001 du 6/05/2015 autorisant le Bureau d'Etudes Saules et Eaux à Intres
(07310) à capturer et à perturber intentionnellement l'espèce "Austropotamobius pallipes" (écrevisses à
pieds blancs) sur le cours d'eau Le Mige Sole (commune de Le Brusquet) et sur la source de Saint-Benoît
(Commune de Digne-les-Bains) pour l'année 2015

RAA n°2015-28 du 29.05.2015
Arrêté préfectoral n° 2015-140-007 du 20/05/2015 portant réglementation spéciale de la pêche en eau
douce sur le torrent Le Chadoulin au lieu-dit La Serpentine, commune d'Allos, pour l'année 2015
ESPECES PROTEGEES

RAA n°2015-26 du 19.05.2015
Arrêté préfectoral n° 2015-119-015 du 29/04/2015 portant dérogation à la législation relative aux espèces
protégées
ESPACES PROTEGES

RAA n°2015-26 du 19.05.2015
Arrêté préfectoral n° 2015-126-011 du 6/05/2015 pris en application de l'article 3 de l'arrêté
interpréfectoral du 30 mars 2011 portant autorisation de prélèvement dans le périmètre de protection de la
réserve naturelle géologique de la région de Digne-les-Bains (M. Jean-Paul DUYE)
réserve naturelle géologique de la région de Digne-les-Bains (M. Nico JANSSEN)
Arrêté préfectoral n° 2015-126-009 du 6/05/2015 pris en application des articles 2 et 6 du décret n° 84-983
du 31 octobre 1984 portant autorisation de prélèvement à des fin scientifiques et aux travaux nécessaires à
l'aménagement de la réserve naturelle géologique de la région de Digne-les-Bains, et de l'article 3 de l'arrêté
interpréfectoral du 30 mars 2011 portant autorisation de prélèvement dans le périmètre de protection (M.
Didier BERT)
Arrêté préfectoral n° 2015-126-007 du 6/05/2015 pris en application des articles 2 et 6 du décret n° 84-983
du 31 octobre 1984 portant autorisation de prélèvement à des fin scientifiques et aux travaux nécessaires à
l'aménagement de la réserve naturelle géologique de la région de Digne-les-Bains, et de l'article 3 de l'arrêté
interpréfectoral du 30 mars 2011 portant autorisation de prélèvement dans le périmètre de protection (Mme
Myette GUIOMAR)
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réserve naturelle géologique de la région de Digne-les-Bains (M. Jaap KLEIN)
réserve naturelle géologique de la région de Digne-les-Bains (M. Roger QUELQUEJEU)
réserve naturelle géologique de la région de Digne-les-Bains (M. Lucien LEROY)
RISQUES

RAA spécial n°2015-25 du 6.05.2015
Arrêté préfectoral n° 2015-119-017 du 29/04/2015 relatif aux modalités de mise en œuvre du plan antidissémination du chikungunya et de la dengue dans le département des Alpes-de-Haute-Provence.

RAA n°2015-26 du 19.05.15
Arrêté préfectoral n°2015-138-003 du 18/05/2015 autorisant le déroulement de « l’ENDURO Moto et Quad
Méo Plaisir » le 30 et 31 mai 2015 sur la commune de MEZEL

RAA spécial n°27 du 22.05.2015
Arrêté préfectoral n° 2015-140-015 du 20/05/2015 autorisant le déroulement d'un trial Moto de Ligue
dénommé "Trial de Sélonnet et Seyne-les-Alpes" le 7 juin 2015
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Pas de fiche d’écart DREAL pour le mois de mai 2015.
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DANS LES HAUTES ALPES
AMENAGEMENT TERRITOIRE/URBANISME

RAA n°45 1ère partie du 2.06.2015
Arrêté préfectoral n°2015-127-2 du 6/05/2015 autorisant la mise en place d’une enseigne sur un bâtiment
situé dans le périmètre de la zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAU) de
la commune d’Embrun
Arrêté préfectoral n°2015-125-2 du 04/05/2015 relatif à la restauration d’un bâtiment d’estive : M et Mme
Antoine GOSSART sur la commune de NEVACHE
EAU

Arrêté préfectoral n°2015-124-1 du 04/05/2015 Domaine Public Fluvial de la Durance – commune de
Tallard – Autorisation d’occupation temporaire du DPF – Prise d’eau GFA de MONT-REDUIT (EARL les
Marinons)
Arrêté préfectoral n°2015-125-2 du 05/05/2015 relatif à l’approbation du plan de signalisation du seuil et de
la cascade de la Méouge, sur la commune de Châteauneuf de Chabre, permettant la sécurisation de la
circulation des engins nautiques non motorisés
Arrêté n°2015-132-1 du 12/05/2015 relatif au domaine public fluvial du Grand Buech – Commune d’Aspres
sur Buech – M.ROUX – Mme FRANCO
Arrêté préfectoral n°2015-148-11 du 28/05/2015 relatif à l’approbation du plan de signalisation de la prise
d’eau de Prelles, sur la Durance, permettant la sécurisation de la circulation des engins nautiques non
motorisés
d’eau de Pallon, sur la Biaysse, permettant la sécurisation de la circulation des engins nautiques non
motorisés
Arrêté préfectoral n°2015-148-13 du 28/05/2015 relatif à l’approbation du plan de signalisation du barrage
de Maison du Roy, sur le Guil, permettant la sécurisation de la circulation des engins nautiques non
motorisés
d’eau et de la station de pompage de Vallouise, sur la Gyronde, permettant la sécurisation de la circulation
des engins nautiques non motorisés
d’eau de l’ASA du Grand canal de ville de Briançon St Chaffrey, sur la Guisane, permettant la sécurisation de
la circulation des engins nautiques non motorisés
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CHASSE/ELEVAGE

RAA n°34 spécial du 6.05.2015
Arrêté préfectoral n°2015-125-6 du 5/05/2015 dérogation accordée à Monsieur MATHERON Hervé, à
effectuer des tirs de défense avec toute arme dont la carabine à canon rayé en vue de la protection de son
troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la commune d’Ancelle
Arrêté préfectoral n°2015-125-7 du 5/05/2015 dérogation accordée à Monsieur BOREL Vincent, à effectuer
des tirs de défense avec toute arme dont la carabine à canon rayé en vue de la protection de son troupeau
contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la commune de Forest Saint Julien
Arrêté préfectoral n°2015-125-8 du 5/05/2015 dérogation accordée au Gaec Champ Mouton, représenté
par Monsieur EYRAUD Raphaël à effectuer des tirs de défense avec arme à canon lisse en vue de la
protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la commune de Saint Laurent du
Cros
Arrêté préfectoral n°2015-125-8 du 5/05/2015 dérogation accordée à Monsieur BORDIGA Lionel, à effectuer
contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la commune de Sigoyer

Arrêté préfectoral n°2015-126-3 du 6/05/2015 dérogation accordée au Gaec Maubourg, représenté par
Monsieur PATRAS Christophe, à effectuer des tirs de défense avec toute arme dont la carabine à canon rayé
en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la commune Le
Dévoluy
Arrêté préfectoral n°2015-127-7 du 7/05/2015 dérogation accordée au Groupement pastoral des Acles,
représenté par Monsieur SARRASIN Dominique, à effectuer des tirs de défense avec toute arme dont la
carabine à canon rayé en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) sur
les communes de Névache et Val des Prés
Arrêté préfectoral n°2015-127-8 du 7/05/2015 dérogation accordée à TALOTTA Sylvain, à effectuer des tirs
de défense avec toute arme dont la carabine à canon rayé en vue de la protection de son troupeau contre la
prédation du loup (Canis lupus) sur l’alpage de Basset sur la commune d’Orcière en dehors de la zone cœur
du Parc National des Ecrins et de la réserve nationale des Estaris commune Le Dévoluy
Arrêté préfectoral n°2015-126-3 du 6/05/2015 dérogation accordée à GIRAUD-MOINE Lionel, à effectuer
ovin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la commune d’Orcière en dehors de la zone cœur du Parc
National des Ecrins et de la réserve nationale des Estaris

Arrêté préfectoral n°2015-131-7 du 11/05/2015 dérogation accordée à Monsieur TALOTTA Sylvain, à
effectuer des tirs de défense avec arme à canon lisse en vue de la protection de son troupeau contre la
prédation du loup (Canis lupus) sur les communes de Saint Jean Saint Nicolas, Saint Laurent du Cros et Saint
Leger les Mélèzes
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
Arrêté préfectoral n°2015-132-5 du 12/05/2015 dérogation accordée à Monsieur REYNAUD Marc (Earl
Champcrose), à effectuer des tirs de défense avec arme à canon lisse en vue de la protection de son
troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la commune de Chabestan
Arrêté préfectoral n°2015-132-6 du 12/05/2015 dérogation accordée au Earl Champcrose, représenté par
Monsieur REYNAUD Marc, à effectuer des tirs de défense avec toute arme dont la carabine à canon rayé en
vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la commune d’Oze
Arrêté préfectoral n°2015-132-7 du 12/05/2015 dérogation accordée au Gaec dei Pastre, représenté par
Monsieur SIRI Guillaume, à effectuer des tirs de défense avec toute arme dont la carabine à canon rayé en
vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la commune d’Oze
Arrêté préfectoral n°2015-132-8 du 12/05/2015 dérogation accordée à Monsieur SIRI Guillaume (Gaec dei
Pastre), à effectuer des tirs de défense avec arme à canon lisse en vue de la protection de son troupeau
contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la commune de Chabestan

Arrêté préfectoral n°2015-133-3 du 13/05/2015 dérogation accordée à Monsieur COMTE-ROLLAND Thierry,
à effectuer des tirs de défense avec arme à canon lisse en vue de la protection de son troupeau contre la
prédation du loup (Canis lupus) sur les communes de Fouillouse et La Saulce
Arrêté préfectoral n°2015-133-4 du 13/05/2015 dérogation accordée au Groupement pastoral des
l’Infernet, représenté par Monsieur FIRN Henri, à effectuer des tirs de défense avec toute arme dont la
carabine à canon rayé en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) sur
la commune de la Grave
Arrêté n°2015-133-6 du 13/05/2015 approbation du plan de gestion cynégétique de l’espèce sanglier (Sus
scrofa)

Arrêté préfectoral n°2015-138-1 du 15/05/2015 dérogation accordée à l’EARL les Macaris, représenté par
Monsieur MURET Florent, à effectuer des tirs de défense avec arme à canon lisse en vue de la protection de
son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) sur les communes de La Bâtie-Monsaléon et de
Pelleautier

Arrêté préfectoral n°2015-139-7 du 19/05/2015 dérogation accordée au Gaec du Rama, représenté par
Monsieur SERRES Claude, à effectuer des tirs de défense avec toute arme dont la carabine à canon rayé en
vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la commune Le Dévoluy
Arrêté préfectoral n°2015-139-8 du 19/05/2015 dérogation accordée à Monsieur FORTOUL Alain, à
troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la commune des Orres
Arrêté préfectoral n°2015-139-9 du 19/05/2015 dérogation accordée au Gaec les Couttières, représenté par
Monsieur SERRES Hugo, à effectuer des tirs de défense avec toute arme dont la carabine à canon rayé en vue
de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la commune Le Dévoluy
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Arrêté préfectoral n°2015-139-10 du 19/05/2015 dérogation accordée à Monsieur BOYER Christophe, à
prédation du loup (Canis lupus) sur la commune de la Fare en Champsaur
Arrêté préfectoral n°2015-139-11 du 19/05/2015 dérogation accordée au Gaec du mouton des cimes libres,
représenté par Monsieur MOYNIER Gilles, à effectuer des tirs de défense avec toute arme dont la carabine à
canon rayé en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la
commune de Champoléon hors zone cœur du Parc national des Ecrins
Arrêté préfectoral n°2015-139-6 du 19/05/2015 ouverture anticipée de la chasse a sanglier, pour l’année
2015, sur autorisation préfectorale individuelle dans le département des Hautes-Alpes

Arrêté préfectoral n°2015-142-5 du 22/05/2015 dérogation accordée au Gaec de la Brèche, représenté par
Monsieur SERRES Mickaêl, à effectuer des tirs de défense avec toute arme dont la carabine à canon rayé en
Arrêté préfectoral n°2015-142-6 du 22/05/2015 dérogation accordée à Monsieur FACHE Stéphane, à
troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la commune de Saint Sauveur
Arrêté préfectoral n°2015-142-7 du 22/05/2015 dérogation accordée à Monsieur FACHE Lucien, à effectuer
des tirs de défense avec arme à canon lisse en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du
loup (Canis lupus) sur la commune de Puy Saint Vincent
Arrêté préfectoral n°2015-142-8 du 22/05/2015 dérogation accordée à Monsieur EYMEOUD Loîc, à
troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la commune de Molines en Queyras

Arrêté préfectoral n°2015-147-2 du 27/05/2015 dérogation accordée à Monsieur TRUPHEMUS Cédric, à
prédation du loup (Canis lupus) sur la commune de Rosans
Arrêté préfectoral n°2015-147-3 du 27/05/2015 dérogation accordée à Monsieur TRUPHEMUS Cédric, à
prédation du loup (Canis lupus) sur la commune de Ribeyret, située hors unité d’action
Arrêté préfectoral n°2015-147-4 du 27/05/2015 dérogation accordée à Monsieur VARRY Simon, à effectuer
contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la commune La Faurie
Arrêté préfectoral n°2015-147-5 du 27/05/2015 dérogation accordée au Gaec de la Combette, représenté
par Monsieur CHAIX Alain, à effectuer des tirs de défense avec arme à canon lisse en vue de la protection de
son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) sur les communes de Veynes et Châteauneuf d’Oze
Arrêté préfectoral n°2015-147-6 du 27/05/2015 dérogation accordée au Gaec de la Combette, représenté
par Monsieur CHAIX Alain, à effectuer des tirs de défense avec toute arme dont la carabine à canon rayé en
Page 20
Arrêté préfectoral n°2015-147-7 du 27/05/2015 dérogation accordée à Monsieur SOUBEYRAND Michèle, à
troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la commune de Champoléon hors zone cœur du Parc
national des Ecrins
Arrêté préfectoral n°2015-147-8 du 27/05/2015 dérogation accordée à Monsieur ROUIT Sébastien, à
troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) sur les communes d’Orcières et Champoléon
Arrêté préfectoral n°2015-147-9 du 27/05/2015 dérogation accordée au Groupement pastoral du Tourrond,
représenté par Monsieur ROUIT Sébastien, à effectuer des tirs de défense avec toute arme dont la carabine à
canon rayé en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la
commune de Champoléon hors zone cœur du Parc national des Ecrins
Arrêté préfectoral n°2015-147-10 du 27/05/2015 dérogation accordée à Monsieur ROUIT Claude à effectuer
contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la commune d’Orcières
Arrêté préfectoral n°2015-147-11 du 27/05/2015 dérogation accordée à Monsieur GIRAUD-MISSIER Michel,
à effectuer des tirs de défense avec toute arme dont la carabine à canon rayé en vue de la protection de son
troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) sur les communes d’Orcières et Champoléon
Arrêté préfectoral n°2015-147-12 du 27/05/2015 dérogation accordée à Monsieur BERTRAND POMMIER
Jean-Claude, à effectuer des tirs de défense avec toute arme dont la carabine à canon rayé en vue de la
protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) sur les communes d’Orcières et de
Champoléon
Arrêté préfectoral n°2015-147-13 du 27/05/2015 dérogation accordée à Monsieur ROUIT Sébastien, à
troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) sur l’alpage des Baniols sur la commune d’Orcières

Arrêté préfectoral n°2015-149-4 du 29/05/2015 dérogation accordée à Monsieur SEARD Loîc, à effectuer
contre la prédation du loup (Canis lupus) sur l’alpage des Baniols sur la commune de Puy Saint Eusèbe

Arrêté préfectoral n°2015-119-14 du 29/05/2015 relatif à la fixation du nombre minimum et le nombre
maximum d’animaux à prélever annuellement pour chacune des espèces de grand gibier soumises à plan de
chasse dans le département des Hautes-Alpes pour la saison cynégétique 2015-2016
Arrêté n°2015-141-6 du 21/05/2015 relatif à l’agrément du Groupement Pastoral De Nauze Raze
Arrêté n°2015-141-5 du 21/05/2015 relatif à l’agrément du Groupement Pastoral Martignare
Arrêté n°2015-141-7 du 21/05/2015 relatif à l’agrément du Groupement Pastoral Vallon Rochimont
Arrêté n°2015-141-8 du 21/05/2015 relatif à l’agrément du Groupement Pastoral Du Val d’Escreins
Arrêté n°2015-141-9 du 21/05/2015 relatif à l’agrément du Groupement Pastoral Des Couniets
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Arrêté n°2015-141-10 du 21/05/2015 relatif à l’agrément du Groupement Pastoral De Mea Cucumelle
Arrêté n°2015-141-11 du 21/05/2015 relatif à l’agrément du Groupement Pastoral de Christol Saint-Joseph
Arrêté n°2015-141-12 du 21/05/2015 relatif à l’agrément du Groupement Pastoral de Dessoubre l’Oure
Arrêté n°2015-141-13 du 21/05/2015 relatif à l’agrément du Groupement Pastoral du Puy du Cros Puy
Jaumar
Arrêté n°2015-141-14 du 21/05/2015 relatif à l’agrément du Groupement Pastoral Des Grangettes Puy
Chevalier
Arrêté n°2015-141-15 du 21/05/2015 relatif à l’agrément du Groupement Pastoral De l’Alp du Lauzet
Arrêté n°2015-141-16 du 21/05/2015 relatif à l’agrément du Groupement Pastoral De Barbeyroux
Arrêté n°2015-141-17 du 21/05/2015 relatif à l’agrément du Groupement Pastoral De l’Estret
Arrêté n°2015-146-1 du 26/05/2015 relatif à l’agrément du Groupement Pastoral De Naune Raze-modificatif
de l’arrêté préfectoral n°2015-141-6
ICPE/DECHETS

Arrêté préfectoral n°2015-142-4 du 22/05/2015 portant application de mesures d’urgences à la SMICTOM
des Baronnies pour l’installation de Stockage de Déchets non Dangereux de Sorbiers

RAA n°45 2ème partie du 2.06.2015
Arrêté n°2015-148-9 du 28/05/2015 portant autorisation du « 16ème Rallye National du Laragnais » (rallye
automobile), les samedis 30, dimanche 31 mai et vendredi 5 juin 2015 (reconnaissances), du vendredi 5 au
dimanche 7 juin 2015 (shakedown et compétition)
____________________________________
Page 22
DANS LES ALPES MARITIMES
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE/URBANISME

Récépissé de dépôt de déclaration du 18/05/2015 sur le confortement du talus de la plate-forme routière
de la RM62 au hameau du Bourguet dans la commune de Saint Etienne de Tinée
Attestation d’autorisation tacite n°86 du 11/05/2015 de la Commission départementale d’aménagement
commercial de la SAS DECATHLON France sur la commune de LA TRINITE

RAA spécial n°48 du 5/05/2015
Récépissé de dépôt de déclaration du 30/04/2015 sur l’éradication de la Jussie dans le Défoussat et le
Malvan dans la commune de La Colle sur Loup

Arrêté préfectoral n°72/2015 du 7/05/2015 réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée
sous-marine et la pratique des spots nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300m bordant la
commune de Villeneuve-Loubet
Arrêté préfectoral n°76/2015 du 7/05/2015 réglementant la navigation, le mouillage, la plongée sousmarine et la baignade au droit du littoral de la commune de Nice à l’occasion de la manifestation aérienne du
8 mai 2015
Arrêté préfectoral du 27/04/2015 portant modification par voie d’avenant n°1 de la concession de plages
naturelles de la commune d’Antibes-Juan-les-Pins accordée par arrêté préfectoral du 18 octobre 2005

Récépissé de dépôt de déclaration du 5/05/2015 sur le rejet d’eaux pluviales d’un programme immobilier
sur la commune de Saint Laurent du Var
Récépissé de dépôt de déclaration du 6/05/2015 pour la protection de berge du Paillon de l’Escarène dans
la commune de Peillon
Récépissé de déclaration du 7/05/2015 pour le rechargement des plages de La Bocca et du boulevard du
Midi dans la ville de Cannes

Récépissé de dépôt de déclaration du 18/05/2015 sur le réaménagement de la prise d’eau du canal
d’arrosage de la commune de Villeneuve d’Entraunes,
Récépissé de dépôt de déclaration du 18/05/2015 sur le rejet d’eaux pluviales de la ZAC des Hauts de
Roquefort les Pins sur la commune de Roquefort les Pins
Page 23
Récépissé de dépôt de déclaration du 18/05/2015 sur le désensablement de la prise d’eau du canal de la
Siagne dans la commune de Saint Cézaire sur Siagne
Arrêté n°2015-012 du 18/05/2015 modificatif portant notification d’un débit réservé à la prise d’eau du
canal de Taulane sur le cours d’eau « L’Artuby »

Arrêté préfectoral n°118/2015 du 21/05/2015 réglementant la navigation, le mouillage des navires, la
plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres
bordant la commune de Beaulieu
Arrêté municipal n°130432 du 25/04/2015 réglementant la baignade et les engins de plage, dans la bande
littorale maritime des 300m commune de Beaulieu-sur-Mer
Arrêté préfectoral n°113/2015 du 21/05/2015 réglementant la navigation, le mouillage des navires, la
plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300m bordant
la commune de Cap d’Ail
Arrêté n°200/11 du 14/04/2015 réglementant la baignade et les activités nautiques pratiquées à partir du
rivage avec des engins de plage et engins non immatriculés dans la bande littorale maritime des 300m de la
commune de Cap d’Ail

Récépissé de déclaration du 20/05/2015 de ville de Mandelieu-la-Napoule sur les travaux de dragage de la
Vieille Siagne
Récépissé de déclaration du 20/05/2015 de ville de Mandelieu-la-Napoule sur les travaux de dragage du
port du Riou de l’Argentière
Arrêté préfectoral n°121/2015 du 26/05/2015 réglementant la navigation, le mouillage, la plongée sousmarine et la baignade au large de Menton dans le cadre de la neutralisation d’engins explosifs
PECHE

RAA spécial n°48 du 5/05/2015
Arrêté du 29/04/2015 autorisant la capture et le transport du poisson à des fins sanitaires, scientifiques et
écologiques
AGRICULTURE

RAA de mars 2015 tome 2 du 7.05.2015
Décision préalable d’autorisation du 5/03/2015 d’exploiter à M. et Mme Yves ESTRADE sur la commune de
Caussols
Décision préalable d’autorisation du 5/03/2015 d’exploiter à M. Loris MORATO sur la commune de
Villeneuve d’Entraunes
Page 24
CHASSE/ELEVAGE

Arrêté préfectoral n°2015-383 du 13/05/2015 instaurant unplan de gestion cynégétique aux turdidés
chassables, aux colombidés chassables et à la bécasse des bois
Arrêté n°2015-380 du 13/05/2015 relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 20152016 dans le département des Alpes-Maritimes
Arrêté n°2015-381 du 13/05/2015 fixant le plan de chasse aux cerfs, chamois, chevreuils et mouflons dans le
département des Alpes-Maritimes pour les campagnes cynégétiques 2015-2016
Arrêté n°2015-382 du 13/05/2015 prorogeant le schéma départemental de gestion cynégétique

Arrêté n°2015-395 du 28/05/2015 modifiant l’arrêté n°2015-359 ordonnant la réalisation d’un tir de
prélèvement de loup (Canis lupus) en vue de la protection contre la prédation des troupeaux domestiques
sur les unités pastorales des communes de ANDON en partie, CAUSSOLS, COURMES, COURSEGOULES,
GOURDON, LE BAR-SUR-LOUP et SAINT-VALLIER-DE-THIEY
Arrêté n°2015-396 du 28/05/2015 modifiant l’arrêté n°2015-358 ordonnant la réalisation d’un tir de
prélèvement de loups (Canis lupus) en vue de la protection contre la prédation des troupeaux domestiques
sur les unités pastorales des communes de BELVEDERE, LA BOLLENE-VESUBIE, LANTOSQUE, LUCERAM,
ROQUEBILLIERE, SAINT-MARTIN-VESUBIE et UTELLE
ESPECES PROTEGES

Arrêté préfectoral n°2015-370 du 3/05/2015 portant dérogation aux interdictions à la législation relative
aux espèces protégées pour la capture de Chiroptères (Chiroptera sp.)

Arrêté n°2015-374 du 18/05/2015 portant autorisation à titre dérogatoire à l’article L.411-1 du Code de
l’environnement au bénéfice de la Ville de Nice pour procéder ou faire procéder, sur le territoire de sa
commune, à la perturbation intentionnelle, la destruction des nids, et l’euthanasie de spécimens de l’espèce
protégée Goéland leucophée (Larus michahellis) pour les années 2015,2016,2017
DECHETS/ICPE

Arrêté du 21/05/2015 portant modification de l’arrêté du 16 novembre 2012 portant constitution d’une
commission de suivi du site (CSS) de l’unité de traitement de déchets de la cimenterie Lafarge à CONTES
Arrêté du 21/05/2015 portant modification de l’arrêté du 7 août 2012 modifié par l’arrêté du 15 mai 2014
portant constitution d’une commission de suivi du site (CSS) de stockage de gaz inflammables liquéfiés de la
société Primagaz à CARROS
Page 25
Arrêté du 21/05/2015 portant modification de l’arrêté du 21 novembre 2012 portant constitution d’une
commission de suivi de site (CSS) de l’installation de co-incinération de combustible de substitution de l’usine
Vicat à BLAUSASC
Arrêté du 21/05/2015 portant modification de l’arrêté du 7 octobre 2011 portant renouvellement de la
commission locale d’information et de surveillance (CLIS) de l’usine d’incinération d’ordures ménagères de
Nice
ENERGIE

Arrêté préfectoral n°2015.373 du 11/05/2015 portant autorisation d’installation d’une micro centrale
hydroélectrique sur le réseau d’eau potable des communes d’Aurlbeau et de Pégomas au niveau du réservoir
de Terre Blanche concernant le syndicat intercommunal des communes alimentées par les canaux de la
Siagne et du Loup

Arrêté du 29/04/2015 portant approbation du projet d’ouvrage sur le réseau de transport d’électricité, dans
les communes de Drap, Beausoleil, La Turble et La Trinité pour la création de la liaison électrique souterraine
à 1 circuit 63000 volts Trinité-Victor – Monte-Carlo
RISQUES

Arrêté n°2015-392 du 22/05/2015 relatif aux modalités de mise en œuvre du plan anti-dissémination du
chikungunya et de la dengue dans le département des Alpes-Maritimes
____________________________________
Page 26
VEILLE JURIDIQUE NATIONALE
EAU
Arrêté du 06/05/2015 : Arrêté du 6 mai 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Qualité de l'eau
et gestion de la rareté »
AGRICULTURE/AUROTISATIONS DE MISE SUR LE MARCHE
Décision d'exécution du 24/04/2015 : Décision d'exécution (UE) 2015/683 de la Commission du 24 avril 2015
autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 87460 (MON
8746Ø-4),...
autorisant la mise sur le marché du maïs génétiquement modifié NK603 (MON-ØØ6Ø3-6) et renouvelant
l'autorisat...
autorisant la mise sur le marché du coton génétiquement modifié MON 15985 (MON-15985-7) et
renouvelant l'auto...
autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87769 (MON87769-7),...
autorisant la mise sur le marché de produits contenant du colza génétiquement modifié MON 88302 (MON883Ø2-9)...
renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de produits issus du coton génétiquement modifié MON 531
(MO ...
autorisant la mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié MON 88913 (MON88913-8...
autorisant la mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié GHB614xLLCotton25
(BCS-...
autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié BPS-CV127-9 (BPSCV127-9...
concernant la mise sur le marché, conformément à la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du
Conseil,...
Page 27
renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de produits issus du coton génétiquement modifié MON
1445 (M...
Décision d'exécution du 24/04/2015 : Décision d'exécution (UE) 2015/694 de la Commission du 24 avril
2015 concernant la mise sur le marché, conformément à la directive 2001/18/CE du Parlement européen et
du Conseil,...
Arrêté du 24/04/2015 : Arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et
environnementales (BCAE)
CHASSE/ELEVAGE
Arrêté du 21/05/2015 : Arrêté du 21 mai 2015 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés
de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement
PECHE
Avis du 07/05/2015 : Avis n° 4 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour
l'année 2015
l'année 2015
Arrêté du 29/04/2015 : Arrêté du 29 avril 2015 réglementant la pêche de loisir de la raie brunette (Raja
undulata)
Avis du 17/05/2015 : Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année
2015
Arrêté du 10/05/2015 : Arrêté du 10 mai 2015 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la
France pour l'année 2015
l'année 2015
Arrêté du 30/04/2015 : Arrêté du 30 avril 2015 modifiant l'arrêté du 11 avril 2014 précisant les conditions de
débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus) et de certains débarquements et
transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de
hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces
d'eau profonde
FORETS
Note du 27/04/2015 : Note technique du 27 avril 2015 relative à la mise en œuvre des contrôles relevant de
la compétence du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie en ce qui concerne
l’application du règlement bois de l’Union européenne
Page 28
BIODIVERSITE
Règlement d'exécution du 07/05/2015 : Règlement d'exécution (UE) 2015/736 de la Commission du 7 mai
2015 interdisant l'introduction dans l'Union de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages
DECHETS
Accord du 29/04/2015 : Directive (UE) 2015/720 du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2015
modifiant la directive 94/62/CE en ce qui concerne la réduction de la consommation de sacs en plastiq...
POLLUTION DE L’AIR
Rectificatif du 07/05/2015 : Rectificatif à la directive 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23
avril 2009 modifiant la directive 98/70/CE en ce qui concerne les spécifications relative s à l'essence , au
carburant diesel et aux gazoles ainsi que l'introduction d'un mécanisme permettant de surveiller et de réduire
les émissions de gaz à effet de serre, modifiant la directive 1999/32/CE du Conseil en ce qui concerne les
spécifications relatives aux carburants utilisés par les bateaux de navigation intérieure et abrogeant la
directive 93/12/CEE
Décision du 11/05/2015 : Décision (UE) 2015/798 du Conseil du 11 mai 2015 autorisant la Commission
européenne à négocier, au nom de l'Union européenne, des amendements à apporter à la convention de
Vienne pour la protection de la couche d’ozone et au protocole de Montréal relatif à des substances qui
appauvrissent la couche d’ozone
RISQUES/ICPE
Décret du 12/05/2015 : Décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages
construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydraul...
Note du 05/03/2015 : Note du 5 mars 2015 relative au commissionnement des inspecteurs de
l'environnement chargés du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques
Arrêté du 19/05/2015 : Arrêté du 19 mai 2015 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention
des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumis es à
autorisation
Arrêté du 11/05/2015 : Arrêté du 11 mai 2015 modifiant une série d'arrêtés ministériels pour prendre en
compte la nouvelle nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement entrant en
vigueur au 1er juin 2015 dans le cadre de la transposition de la directive n° 2012/18/UE du 4 juillet 2012
ENERGIE
Circulaire du 29/04/2015 : Circulaire relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à
compter du 1er mai 2015
Arrêté du 06/05/2015 : Arrêté du 6 mai 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Energies
renouvelables »
Page 29
JURIDIQUE
Circulaire du 21/04/2015 : Circulaire du 21 avril 2015 relative aux orientations de politique pénale en matière
d’atteintes à l’environnement
Avis du 24/05/2015 : Avis sur le développement, l'environnement et les droits de l'homme
Page 30

Veille juridique région PACA mai 2015

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