mission

Prévention
mission
PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
CAISSE GÉNÉRALE
DE SÉCURITÉ SOCIALE
DE LA RÉUNION
Revue trimestrielle - Éditée par la CGSS de La Réunion - septembre 2011 - Numéro 54
Avec la prévention,
pas de bricolage
P2 / SOREBRIC. Nos salariés
d’aujourd’hui sont ceux de demain
P3 / Nos Droits
P4 - 5 / Dossier :
Action régionale : avec la
prevention, pas de bricolage
Le « Guide des bonnes
pratiques »
Le logiciel « Brico’Prév »
LA LIGNE PRÉVENTION
P6 / INRS. La grille Digest, un outil d’auto évaluation
P7 / Partenaire
CGPME. Former des référents sécurité, une priorité
P8 / BLOC NOTES
C.G.S.S. Réunion
éditorial
Il y a 20 ans, sur impulsion européenne
(directive cadre), le code du travail a
considérablement évolué en matière de
prévention des risques professionnels et la
hiérarchisation des mesures de prévention
a laissé la place aux principes généraux
de prévention. La révolution était plus
importante que ce premier alinéa pourrait
le laisser supposer. En pratique, c’est
l’obligation de résultat qui s’est imposée
à l’employeur en matière de santé au
travail, en lieu et place des très nombreuses
obligations de moyens: tous les textes
réglementaires étaient ainsi destinés à
évoluer dans la même direction.
Le Mot du CHSCT
SOREBRIC
NOS SALARIES D’AUJOURD’HUI SONT CEUX
DE DEMAIN
Entretien avec Clotilde Virapin, assistante de direction et membre du CHSCT1 du magasin de Saint-Paul
et Michaël Féau, directeur des ressources humaines.
L’obligation était faite au chef d’entreprise
d’évaluer les risques professionnels de
son activité, et de mettre en place une
démarche de prévention assise sur cette
évaluation et pour l’obtention d’un
résultat. Le Code du travail consacrait ainsi
une démarche de progrès en matière de
prévention des risques professionnels.
Dix ans plus tard, en 2001, un décret
imposait la transcription de l’évaluation des
risques dans un document, dit « document
unique », qui devenait ainsi la première
étape d’une bonne gestion des risques
professionnels en entreprise. Pendant
toute cette période, les organismes de
prévention, telle la CGSS, ont multiplié les
communications sur le sujet, et construit de
très nombreux outils pour aider les chefs
d’entreprise à satisfaire à cette obligation.
Des points de situation ont été faits, et,
en ce mois d’août 2011, un nouveau point
vient d’être réalisé : même si elle progresse,
notre région n’a pas encore la moyenne,
puisque seulement 40% des entreprises ont
réalisé leur document unique.
Un nouvel outil est aujourd’hui proposé,
pour la branche professionnelle des
magasins de bricolage et de la quincaillerie.
Ce nouvel outil, informatisé, a été conçu
pour être adaptable à toute activité, qu’elle
soit de cette branche ou non.
Il fait suite à une série d’audits dans cette
branche plutôt en retard en matière de
prévention, et dont le présent numéro rend
partiellement compte.
Alain IGLIKI
Mission Prévention vous ouvre une page !
Vous avez des questions, des suggestions,
des remarques à nous faire partager…
n’hésitez pas à nous écrire…
CGSS - Prévention
Rubrique Courrier des lecteurs
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LA LIGNE PRÉVENTION
2
Michaël Féau, directeur des ressources humaines.
Mission Prévention :
MP : Comment procédez-vous en cas
Comment est structuré votre
CHSCT ?
Jusqu’en 2008, nous avions un seul CHSCT
piloté de façon centrale. Pour être plus
près du terrain, pouvoir répondre aux
problématiques spécifiques de chaque surface
de vente et intervenir plus efficacement et
plus rapidement, nous avons décidé de mettre
en place des relais dans nos cinq magasins.
Les trois plus grands magasins disposent
aujourd’hui de leur propre CHSCT composé
de trois membres. Dans les deux autres, les
délégués du personnel assument ces fonctions.
d’accident ?
Depuis près de 2 ans, nous avons mis en
place des enquêtes post-accident du travail.
Dès la survenance d’un accident ou d’un
« presque » accident, les membres du
CHSCT sont informés et initient rapidement
cette enquête formalisée sur un document
de synthèse. Elle consiste à recenser les
caractéristiques de l’accident et d’identifier les
éventuelles mesures correctives ou préventives
permettant de limiter ou d’éviter le risque d’un
nouvel accident. Tous les 3 mois, en réunion
de CHSCT, elles sont étudiées en détail. Un
exemple d’action concrète qui en a découlée
a été la généralisation des cutters à lame
rétractable pour limiter le risque de coupures
lors du déballage des marchandises.
MP : Comment circule l’information ?
Le CHSCT est un relais « terrain » dans
les magasins. Il facilite les échanges. Ses
membres remontent les informations et
leurs observations à la direction du magasin.
L’ensemble des IRP sont toujours tenues au
courant de ce qui se passe. Nous privilégions
les échanges d’information et la proximité afin
d’être plus efficaces et d’obtenir l’adhésion du
plus grand nombre. Plus nos collaborateurs
seront sensibilisés à la sécurité et aux
conditions de travail, plus ils seront attentifs et
partie prenante. Par ailleurs, nous distribuons
aussi régulièrement à tous nos collaborateurs
des notes de services sur la sécurité et les
bonnes pratiques.
2
MP : Quelles formations privilégiez-
vous ?
Depuis 3 ans, nous avons énormément investi
dans la formation sécurité, à hauteur de
2 000 h/an (SST, PRAP, CACES, Habilitation
électrique, Incendie, …). Tous les membres
du CHSCT et de l’encadrement ont été
formés à la gestion des risques. 30% de
nos collaborateurs sont SST. 50 % ont reçu
une formation PRAP 3 , avec pour objectif
d’atteindre les 100 % d’ici 3 ans. Même si notre
moyenne d’âge n’est que de 34 ans, cette
démarche préventive nous paraît essentielle,
car nos salariés d’aujourd’hui seront pour la
nos droits
Jurisprudence
UTILISATION D’UNE MACHINE
PAR UN STAGIAIRE
COUR DE CASSATION (Chambre Criminelle) – 4 octobre 2005 –
Pourvoi n° 05-82-400
(Arrêt signalé dans le Bulletin mensuel Dictionnaire permanent sécurité et
conditions de travail, n°271 du 8 novembre 2005, P 3649)
Un élève d’un lycée professionnel a été victime d’un accident du travail au cours d’un stage en
entreprise. L’accident s’est produit alors qu’il utilisait une cisaille à guillotine pour découper du
carton. Il a été blessé par la lame de la machine alors qu’il essayait de décoincer un carton à
la main. Le directeur de l’usine a été condamné pour le délit de blessures involontaires ayant
entraîné une incapacité totale de travail supérieure à trois mois.
La cour d’appel a relevé que le directeur d’usine avait reconnu que la cisaille guillotine, à
l’origine de l’accident, n’aurait pas du être utilisée pour découper du carton mais uniquement
de la tôle.
De plus, si la machine disposait de protecteurs, de deux boutons d’arrêt d’urgence et d’un
double pédalier au sol, nécessitant l’intervention simultanée de deux opérateurs, les deux
pédaliers avaient été rapprochés afin que le même opérateur puisse agir simultanément sur
eux. L’un des trois dispositifs de sécurité était alors mis en échec.
plupart ceux de demain. Par ailleurs, lors de la
mise en place de nouveaux outils ou procédures
de travail (compacteurs à cartons, matériel de
levage, machine de découpe de bois, matériel
de détection incendie), nous prenons toujours le
temps d’informer et de former les équipes.
MP : Quels sont vos principaux
investissements ?
Pour veiller aux bonnes conditions de travail,
au confort et à la santé de nos équipes, nous
avons effectué de nombreux investissements
en matériel : caisses tactiles dotées de
douchettes qui permettent de contourner les
articles pour lire les codes barres au lieu de
manipuler les articles lourds et/ou encombrants,
renouvellement du parc de matériels de
manutention (tire palettes, chariots électriques,
girafes), remplacement des systèmes d’aspiration
dans nos ateliers de découpe du bois…
Par ailleurs, nous avons proscrit les escabeaux,
et veillons à ce que les règles de sécurité (port
des EPI, nettoyage, maintenance…) soient
parfaitement bien respectées. Enfin, afin de limiter
les risques, nous effectuons les gros travaux
(comme récemment, la réfection de l’éclairage
des magasins de St-Paul et de Ste-Clotilde) en
dehors des heures d’ouverture des magasins.
1. CHSCT : Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail
2. IRP : Institutions Représentatives du Personnel
3. PRAP : Prévention des risques liés à l'activité physique
La cour d’appel a donc jugé qu’en affectant un stagiaire, venu dans le cadre de sa scolarité
en lycée professionnel, effectuer un stage en entreprise, à une activité de production, sur une
machine privée de ses sécurités, qui nécessitait normalement deux opérateurs et dans des
conditions non conformes à la destination de cet équipement de travail, le directeur d’usine
avait commis une faute caractérisée qui exposait autrui à un risque d’une particulière gravité
qu’il ne pouvait ignorer.
Le directeur forme un pourvoi en cassation.
Il invoquait le fait qu’aucun délit de blessures involontaires ne pouvait être retenu à son encontre
dès lors qu’il n’avait enfreint aucune règle de sécurité au travail.
En effet, la cisaille guillotine avait fait l’objet d’une mise en conformité l’année précédent
l’accident. Un organisme spécialisé en diagnostic des équipements de travail avait
préconisé certaines modifications de la machine et celles-ci avaient été mises en œuvre par
l’entreprise.
De plus l’inspection du travail et la CRAM avaient déclaré, par la suite, que l’équipement de
travail était conforme à l’article R.233-16 du code du travail.
Le directeur se prévalait également du fait que le stagiaire avait commis une faute en voulant
décoincer manuellement les cartons sur la machine, alors qu’il avait pourtant une certaine
expérience. Il avait en effet déjà accompli, l’année précédente, un stage dans la même
entreprise.
La Cour de Cassation rejette le pourvoi.
Elle relève que la cour d’appel a parfaitement caractérisé le délit de blessures involontaires.
Le directeur d’usine avait bien commis une faute caractérisée en laissant un jeune stagiaire
inexpérimenté à un poste de production, sur une machine, privée de plus, de ses sécurités.
La machine était utilisée à une autre finalité que celle prévue et ceci présentait une pratique
habituelle que le directeur d’usine avait laissé perdurer.
3
DOSSIER
action régionale
AVEC LA PREVENTION, PAS DE BRICOLAGE
L’action régionale qui cible actuellement les activités des matériaux de construction, de bricolage et les
magasins populaires s’inscrit dans la continuité des travaux déjà entrepris dans le but d’agir dans les
secteurs prioritaires.
Article rédigé par Marion Bloquet (Etudiante Master Environnementaliste Groupe ISA Lille. Service PRP de la CGSS).
Marion Bloquet,
chargée de l'action
" bricolage"
Présentation de la campagne d'audit
Le Comité Technique National G (Commerces
non alimentaires) de la Caisse Nationale
d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés
(CNAMTS) a retenu plusieurs orientations
de prévention qui seront appliquées dans les
commerces de matériaux de construction, de
détails de bricolage ayant une surface supérieure
à 400 m² et de quincaillerie et de droguerie
ayant une surface inférieure à 400 m².
Une importante campagne
d’audit
Ainsi, pour le plan d’actions 2009/2012,
l’accent a été mis sur : le risque routier ;
les chutes de plain-pied ; l’amélioration
de l’accueil et la formation des nouveaux
embauchés ; la prévention du risque de Troubles
musculosquelettiques (TMS). En adéquation avec
le programme de la CNAMTS et désireuse de
voir ces entreprises s’engager dans une politique
d’intégration de la prévention des risques
professionnels, la CGSS et ses partenaires
(ARVISE, Intermétra-Métrag et SISTBI) ont
réalisé une campagne d’audits. Ils ont également
développé des outils d’accompagnement des
entreprises dans la prise en compte de la
prévention. Un bilan a été présenté lors de la
Matinée de la Prévention du 1er septembre
2011.
257 entreprises ciblées
L’étude du contexte régional a montré que
les établissements visés par l’action étaient au
nombre de 257. La majorité d’entre eux (54%)
LA LIGNE PRÉVENTION
4
sont de types quincailleries/drogueries avec une
surface inférieure à 400 m². En plus d’être les
plus présentes dans le maillage professionnel
réunionnais, les quincailleries/drogueries sont
aussi les plus sinistrées. En effet, la majorité des
sinistres sont recensés dans ces établissements
(62% des accidents de travail, 71% des accidents
de trajet et 100% des maladies professionnelles).
La répartition des audits a ainsi privilégié ces
entreprises, lieu où les actions de prévention
sont les plus urgentes. Enfin, 69 établissements
de bricolage ont été audités ce qui représente
26,8% de la branche d’activité.
Peut (bien) mieux faire
De nombreux éléments ont été évalués lors de
la campagne d’audit, parmi les plus importants
en matière de prévention : le Document
Unique, le risque routier, la circulation en
entreprise, l’accueil et la formation des nouveaux
salariés, les troubles musculosquelettiques. Les
résultats de ces audits mettent clairement en
évidence, l’absence de Document unique dans
plus de la moitié des cas, un important déficit
d’information et de formation, le non respect
de nombreuses consignes de prévention… (voir
résultats détaillés en page 5).
Pour accompagner les employeurs dans la
gestion de la santé et de la sécurité au travail,
la CGSS et ses partenaires ont développé le
« Guide des bonnes pratiques » et le logiciel
informatique « Brico’Prév ».
La prévention, c’est l’affaire de tous
Il est primordial que l’employeur s’investisse
dans sa démarche de prévention et qu’il
implique tous ses salariés. C’est ensemble
qu’ils sont à même de construire une politique
de prévention des risques professionnels
pertinente. Le but est de sensibiliser et
d’informer les employeurs sur leurs risques
et leurs obligations. Puis, de leur donner les
outils permettant de maitriser ces risques
et de répondre à ces obligations. L’enjeu est
l’autonomie de l’entreprise dans sa démarche
d’amélioration de la santé, la sécurité et des
conditions de travail. Ainsi, la CGSS espère
aider les entreprises à garantir leur capital
humain et leur santé économique en insufflant
une énergie nouvelle à la profession.
Claire Bonoris qui est en robe noire sur la photo,
chargée de l'action DU
LES PRINCIPAUX RESULTATS DE L’AUDIT
Le Document Unique : 56, 5 % des entreprises auditées n’en ont pas
La première phase de l’action de prévention est l’évaluation des risques professionnels. Selon les
articles R. 4121-2 à 5 du Code du Travail : « L’employeur transcrit et met à jour dans un document
dit Document Unique les résultats de l’évaluation des risques pour la sécurité et la santé des
travailleurs ». Cette démarche permet de mettre en œuvre une politique de prévention dans les
entreprises pouvant être ensuite déclinée en actions. Néanmoins, le Document Unique n’est pas
rédigé pour plus de la moitié des entreprises (56, 5 %).
Le risque routier, un déficit de protocole et d’information
Un salarié sur la route, c’est un salarié au travail. Plusieurs aspects de ce risque ont été évalués :
le risque lié à la livraison de marchandises par une entreprise extérieure : sa maîtrise demande
l’élaboration d’un protocole de sécurité chargement/déchargement permettant de coordonner les
activités du magasin et du fournisseur. Il n’est effectué que pour 15, 9 % des entreprises ;
le risque routier de mission, plus particulièrement la mission de livraison : il apparait que 88 % des
entreprises possèdent au moins un véhicule (véhicule utilitaire léger, camion ...). Ces véhicules sont
équipés en éléments de sécurité passive (A.B.S., airbags, climatisation …) à hauteur de 64 % ;
le risque routier de trajet : il concerne le trajet qu’effectue le salarié de son domicile jusqu’à son lieu
de travail et jusqu’à son lieu de repas. Les entreprises sensibilise et informe peu leurs salariés sur ce
risque (14, 5 % des entreprises).
La circulation en entreprise, sol en mauvais état et circulation encombrée
Le risque de chute de plain-pied intervient pendant le déplacement du salarié et sur des surfaces
planes ou présentant des ruptures de niveaux. L’étude de la circulation en entreprise a démontré
que, pour bon nombre d’audités (46, 4 %), le sol n’était pas dans un état correct. La sensibilisation
a été bien intégrée dans la prévention des chutes de plain-pied (59, 4 %), elle se concrétise le plus
souvent par des consignes sur le rangement des postes de travail et est transmise, la plupart du
temps, oralement. Malgré cela, il a été constaté que 18, 8 % des entreprises présentent des espaces
de travail surchargés et 30, 4 % des entreprises présentent des allées de circulation encombrées.
L’accueil et la formation des nouveaux salariés, des résultats insuffisants
L’employeur est tenu d’informer et de former ses salariés. Les formations portent non seulement
sur la maîtrise de l’environnement de travail mais aussi sur les risques spécifiques du poste de travail.
Elles sont à dispenser lors de l’embauche et à renouveler aussi souvent que nécessaire. De plus, les
salariés non permanents (CDD, stagiaires, intérimaires, apprentis …) doivent bénéficier de la même
politique de prévention que les salariés permanents (CDI). Ainsi, il a été constaté que parmi les
entreprises embauchant des salariés non permanents (74 %), 66 % leur délivraient une information
générale sur l’entreprise (livret d’accueil, visite …) et 56 % les formaient aux risques généraux
présents dans l’entreprise. De plus, lorsque ces salariés sont amenés à occuper un poste de travail
particulier (liés à l’électricité, aux machines ou engins divers …), 60 % d’entre eux reçoivent une
formation et/ou une habilitation adaptées.
Les Troubles musculosquelettiques, encore un effort à faire
Les TMS regroupent un grand nombre de maladies qui touchent les parties du corps permettant de
se mouvoir et de travailler (tendons, muscles et articulations au niveau du cou, dos, coude, poignets,
genoux …). Ils apparaissent lorsque que des tâches sont répétitives ou difficiles par exemple comme
c’est le cas pour les manutentions manuelles. La règlementation française limite le port de charges à
25 kg. L’implication des entreprises et l’adaptation au contexte des fournisseurs a permis le respect
de cette limite pour environ 70 % des professionnels. Si la charge est plus lourde ou dès que
cela est possible, il est préférable d’utiliser des moyens d’aide à la manutention (chariots, diables,
transpalettes …). Ils doivent être adaptés à la tâche à effectuer et au lieu d’évolution.
Le « Guide
des bonnes
pratiques »
Il correspond à un ensemble de fiches reprenant
les sujets évoqués dans le questionnaire d’audit.
En format papier, il permet une diffusion optimale
de l’information (la plus concise et complète
possible), une manipulation facile et une association
pratique : 1 fiche = 1 thème = 1 couleur.
Au nombre de 15, elles contiennent :
u Une présentation succincte de la règlementation en vigueur ;
u Des mesures techniques et pratiques adéquates au thème dont il est question ;
u Une adaptation concrète aux magasins de bricolage ;
u Des exemples de brochures élaborées par l’INRS sur le thème de la fiche.
Les fiches sont présentées
dans une pochette
introduisant différentes
définitions (risque, danger,
exposition) ainsi que les
principes généraux de
prévention. Elles rappellent
également la responsabilité
du chef d’entreprise dans
l’organisation de la sécurité.
Le logiciel
« Brico’Prév »
Véritable outil de traçabilité, ce logiciel
fonctionne en complément du « Guide
des bonnes pratiques ».
Il accompagne les chefs d’entreprise dans la
concrétisation et l’organisation de leur politique
Santé et Sécurité au travail.
La page d’accueil permet de renseigner quelques
informations principales sur l’entreprise et d’ajouter
un logo. Il permet l’accès à :
u Document Unique : identification, évaluation des risques et impression du plan d’actions ;
u Gestion des salariés : renseignements sur les salariés et suivi de leurs formations ;
u Gestion des vérifications et contrôles : aide à la gestion des vérifications et contrôles ;
u Recyclages à effectuer : liste des salariés ayant une date de recyclage de formation dépassée ;
u Vérifications et contrôles à effectuer :
liste des matériels et domaines dont la date de vérification/contrôle est dépassée ;
u Fiche Individuelle d’exposition :
document vierge à imprimer et compléter dans le cadre de la gestion du risque chimique lorsque le salarié est présent dans l’entreprise ;
u Attestation d’exposition :
document vierge à imprimer et compléter dans le cadre de la gestion du risque chimique lorsque le salarié quitte l’entreprise.
5
Entreprise
INRS
LA GRILLE DIGEST, UN OUTIL D’AUTO EVALUATION
(Article rédigé par Claire Bonoris (Etudiante Master Environnementaliste Groupe ISA Lille. Stagiaire Service PRP de la CGSS)
Grille d’auto évaluation élaborée par l’INRS, Digest a été conçue pour répondre au mieux aux besoins des
TPE et PME. Intuitif et utilisant un vocabulaire adapté aux entreprises de petite taille, ce programme leur
permet de s’auto évaluer dans le but d’améliorer de manière continue leur politique de Santé et Sécurité
au Travail (SST) sur 10 thèmes, selon 4 notes.
GRILLE DE PRESENTATION DES 10 THEMES D’EVALUATION DE L’OUTIL DIGEST
Les 10 thèmes traités correspondent aux différents sujets sur lesquels repose la gestion de la SST. Ils représentent donc des domaines dans lesquelles
l’entreprise peut s’investir pour améliorer sa politique de prévention.
Thèmes d'évaluation
D
Sujet 1 - Organisation générale : gestion de la production, ordre, propreté, signalisation, accueil exterieurs, référent santé et sécurité au travail
Sujet 2 - Evaluation des risques
Sujet 3 - Actions préventives : aménagement en sécurité des postes et des situations de travail
Sujet 4 - Traitement des situations d'urgence (accidents, incendies, …) et analyse des incidents, anomalies, accidents de travail
C
B
A
Pour chaque sujet, il existe
4 notes (colonnes de D à A)
correspondant à 4 types de
comportement vis-à-vis de la
Santé Sécurité au Travail :
D = non impliqué
C = réactif
B = organisé
A = proactif
Sujet 5 - Vérification périodique et maintenance des équipements
Sujet 6 - Attitude de l'entreprise vis-àvis du recrutement des opérateurs (CDI, intérim, CDD, Stagiaires, apprentis, …)
Sujet 7 - Formation continue en Santé et Sécurité au Travail, compétences, rôles, responsabilités
Le but est bien entendu de
tendre vers un comportement
proactif et d'atteindre la lettre A
Sujet 8 - Achats (matériels, machines, matières, produits, constructions, services …), sous-traitance, chantiers
Sujet 9 - Santé et Sécurité au Travail et suivi médical
Sujet 10 - Politique, objectifs, indicateurs, communication, valeurs en Santé et Sécurité au Travail
Chaque sujet/thème est présenté sous forme de grille à lire linéairement. Les contenus des cellules décrivent une situation et/ou un comportement concret(s).
Pour chaque ligne, l’entreprise devra se positionner dans la cellule la décrivant au mieux au moment des faits.
EXEMPLE D’UNE GRILLE D’AUTOEVALUATION
Sujet 2 - Evaluation des risques
Objectifs : j'intègre dans nos pratiques professionnelles l'identification systématique des situations dangereuses et l'évaluation des riques(1), en prenant des précautions
dans la mise en œuvre pour être autonome et avoir un résultat qui corresponde le plus possible à la réalité (2), et en faisant des mises à jour de façon régulière (3).
D
1
C
B
Evaluation
31/03/10 15/03/11
A
E0
E1
je considère qu'il n'ya pas ou peu
de situations dangereuses dans
l' entreprise.
Je procède formellement aux identifications de
certaines situations dangereuses.
Je procède régulièrement à l'inventaire des
situations dangereuse prévisibles et à une
évaluation des risques correspondants.
Notre évaluation des risques intègre les situations
actuelles et futures de travail ( projets de
nouvelles machines, nouveaux jeux locaux et
équipements, nouveaux produits, …).
a
b
Pas d'action menée sur ce thème.
Je demande à une personne exterieure à
l'entreprise (stagiaire, consultant, …) de me
rédiger le DUER* de mon entreprise.
Je m'investis personnellement et j'organise
l'élaboration du DUER règlementaire de mon
entreprise.
Nous consignons ces situations dangereuses
actuelles et futures dans le DUER de notre
entreprise.
a
a
Pas d'action menée sur ce thème
Une partie de mon personnel participe
occasionnellement à l'élaboration du DUER
Tout notre personnel participe régulièrement à
l'élaboration du DUER.
a
b
Pas d'action menée sur ce thème
je mets à jour une fois par an le DUER
Nous mettons à jour le DUER lors de tout
événement important touchant à la S et ST.
a
a
2
3
1. Une évaluation initiale E0 : Lors de la première évaluation, l’entreprise devra reporter pour chaque cellule la lettre de la colonne correspondante en bout de ligne, dans la colonne E0.
2. Une évaluation initiale E1 : Cette seconde évaluation se réalise après un délai suffisant pour concrétiser les axes de progrès définis auparavant.
E0 : Possibilité de progrès ➔ Je n'ai pas mis beaucoup de choses en place (s2) - E1 : Possibilité de progrès ➔ Je dois commencer par mieux gerer mon carnet de commande et ranger mes ateliers (s2)
Une synthese
Une fois l’évaluation terminée, l’onglet synthèse
permet de représenter graphiquement la
situation de l’entreprise
LA LIGNE PRÉVENTION
6
Impasse sur le document unique
En 2011, 60% des entreprises réunionnaises n’ont pas réalisé leur Document Unique (voir « Les actes du colloque du
25 août 2011 »). Les magasins de matériaux de construction, de bricolage, de quincaillerie ne font pas exception à ce
constat puisque 56,5% d’entre eux ne se sont pas investis dans la mise en place de ce document.
Par ailleurs, le tissu économique de La Réunion révèle que 98% des entreprises sont des TPE-PME. Encore une fois, cette
tendance se constate dans la cible « magasins de bricolage » puisque au moins 79% de ces derniers sont des entreprises
de moins de 50 salariés. De plus, la taille des entreprises est un facteur influençant grandement la sensibilité et les
moyens mis en œuvre en termes de prévention dans une entreprise.
PARTENAIRE
CGPME
FORMER DES REFERENTS SECURITE, UNE PRIORITÉ
Entretien avec Thierry Fayet - Directeur de la commission formation de la CGPME
Sollicitée par la CGSS pour participer à la restitution de l’étude sur la sécurité et la santé au travail menée sur
les magasins de bricolage à La Réunion, la CGPME a fait part de son expérience et de ses initiatives dans le
domaine. Elle a entre autres présenté son projet de « référent sécurité ».
Maintenant que ce premier principe a été acté,
nous allons nous rapprocher de la CGSS pour
concevoir et valider un parcours de formation
à part entière intitulé « référent sécurité ».
La CGPME pourra ainsi, dans un troisième
temps, solliciter les organismes de formation
locaux habilités afin de former ces « référents
sécurité ». Une fois dotés des compétences
nécessaires, ils auront pour mission première
d’intégrer le plan de prévention sur les risques
hygiène et sécurité au sein de leur société.
Chacun d’entre eux sera « le référent » non
seulement auprès de son chef d’entreprise,
mais aussi des autres salariés, comme peuvent
l’être les membres d’un CHSCT au sein
d’une entreprise de taille plus importante.
La commission formation de la CGPME et la
commission régionale de formation de l’Agefos
PME travaillent sur un projet commun dans ce
domaine.
Thierry Fayet - Directeur de la commission formation de la CGPME
Mission Prévention :
Quelles sont les principales missions
de la CGPME ?
Elle joue un rôle essentiel en matière
d’information de ses adhérents. Le responsable
d’une petite entreprise a en effet de plus
en plus de « choses à savoir et de règles à
respecter », il ne dispose que rarement du
temps nécessaire pour assurer une veille
régulière et n’a pas les moyens de démultiplier
les postes. Il est important de rappeler que
cette problématique se retrouve dans la
plupart des entreprises réunionnaises, car
88% d’entre elles ont moins de 10 salariés. La
CGPME se veut donc un lieu de rencontre,
d’échange d’expérience et de savoir-faire, mais
aussi un espace d’assistance et de conseil.
Nous relayons l’information auprès de nos
adhérents via notre lettre interne, notre site
intranet et les Matinales que nous organisons
régulièrement.
MP : Quelles sont les pistes de
réflexion de votre commission
formation ?
Cette commission composée de chefs
d’entreprises des secteurs du commerce, de
l’industrie et des services a été mise en place
à l’initiative de notre président Dominique
Vienne.
Dirigeant d’un organisme de formation et
président du groupe régional de la Fédération
de la formation professionnelle, j’en assure
moi-même l’animation. La sécurité est l’un de
nos thèmes de réflexion ; notamment car elle
engage l’entrepreneur qui se doit entre autres
d’organiser la formation de ses salariés dans ce
domaine. Notre commission œuvre à l’heure
actuelle pour la création d’un module de
formation « référent sécurité ».
Nous préconisons également une structuration
des branches professionnelles, dont celle du
bricolage à La Réunion. Il s’agit en effet d’un
passage obligé pour mieux répondre aux
besoins des entreprises et pouvoir mobiliser
certains fonds spécifiques.
MP : Qu’entendez-vous par « référent
sécurité » ?
Il s’agit d’une personne dédiée, identifiée et
identifiable au sein de chaque entreprise. Ce
« référent sécurité » est amené à jouer un
rôle essentiel en matière de veille et de suivi
de la politique de prévention aux côtés du
chef d’entreprise. Il doit mobiliser un savoir
être, un savoir faire et un savoir dire, d’où la
nécessité de recevoir une formation adéquate.
CQP, qu’est-ce que c’est ?
Afin de répondre aux difficultés de
recrutement, à la qualification et à la
valorisation de ses métiers, la branche du
bricolage a créé en 1999 des certificats
de qualification professionnelle ou
CQP. Ces titres sont créés et délivrés
au sein d’une branche professionnelle,
par la Commission Paritaire nationale
de l’emploi et de la formation
professionnelle, dans le cadre d’accords
qui en définissent le processus de
création et de mise en œuvre. Il atteste
d’une qualification (généralement acquise
à l’issue d’un parcours de formation
formalisé) dans un emploi propre à sa
branche. Sur les cinq CQP créées pour
la branche bricolage (vendeur qualifié,
caissier-réassortisseur, employé SAV, chef
de secteur, chef de magasin), seule la
formation "vendeur qualifié" est dispensée
à ce jour à La Réunion.
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BLOC-NOTES
A LIRE
Le Document Unique
Evaluation des risques professionnels. Aide au
repérage des risques dans les PME-PMI (ED 840)
Cette brochure aide les chefs d’entreprises à initier de
manière simple une démarche d’évaluation des risques.
Le risque électrique
L’électricité comment s’en protéger ? (ED 548)
Simple, didactique et illustré avec humour, ce document
s’adresse au personnel d’exécution non-électricien.
Sécurité électrique : protection des
personnes (ED4190)
Ce dossier détaille les mesures de protection, les essais
sur plate-forme et le travail en laboratoire en basse
tension.
Le risque incendie
Prévention des incendies sur les lieux de
travail (TJ 20)
Un aide mémoire juridique sur ce sujet « brûlant ».
Le poste de travail
Evaluer et mesurer l’exposition
professionnelle au bruit (ED 6035)
Ce guide présente la réglementation, des notions
acoustiques liées à l’exposition professionnelle au bruit
et une démarche progressive d’évaluation du risque.
L’aménagement des bureaux (ED 23)
Cette fiche pratique présente les principales données
ergonomiques concernant l’aménagement des bureaux.
La manutention
Manutention manuelle (TJ 18)
Un aide-mémoire juridique très complet sur
l’organisation du travail, la formation, l’information…
Transpalettes électriques à conducteur
accompagnant (ED 36)
Une fiche-pratique sur les mesures de prévention à
prendre en compte afin d’éviter les risques d’accidents.
Chariots automoteurs de manutention
La brochure ED 812 donne des conseils sur le choix
du matériel le plus approprié et la ED 766 résume les
précautions minimales à observer pour la conduite de
ces engins.
Arrimage des charges sur les véhicules
routiers (ED 759)
Ce manuel traite des règles générales à respecter pour
réaliser un arrimage sûr et de l’arrimage des charges
spécifiques (produits bétons, conteneurs, produits
palettisés).
Le risque chimique
La fiche de données sécurité (ED 954)
Cet aide-mémoire technique propose une méthodologie
de rédaction et d’emploi de la Fiche de données de
sécurité (FDS).
Activités annexes
Poussières de bois. Prévenir les risques (ED 974)
Après un rappel des risques pour la santé sont présentés
la démarche de prévention et un ensemble d’actions.
Valeurs limites d’exposition professionnelle
aux agents chimiques en France (ED 984)
Cette brochure regroupe dans un tableau unique,
les différents agents pour lesquels le ministère chargé
du travail a publié des valeurs limites d’exposition
professionnelle (VLEP).
Les formations à la sécurité
Formation à la sécurité. Obligations
réglementaires (ED 832)
Ce guide présente la formation générale à la sécurité,
les formations techniques spécifiques et la formation
particulière des membres de CHSCT.
Le CACES. Certificat d’aptitude à la
conduite en sécurité (ED 96)
Cette fiche propose des tableaux récapitulant les
catégories d’engins nécessitant un CACES et les
recommandations correspondantes.
Les travailleurs non permanents
Accidents de plain-pied ou APP (ED 4291)
Ce document traite des APP qui se produisent en
situation de travail et de leur prévention
Constituer des fiches de poste intégrant la
sécurité (ED 126)
L’un des supports écrit permettant à l’opérateur d’être
informé sur les risques à son poste de travail peut être la
fiche de poste.
Le risque routier en mission (ED 986)
Ce guide aide les entreprises à évaluer ce risque
professionnel et à mettre en place des mesures de
prévention adaptées.
Ce service en ligne de l’Assurance
Maladie-Risques Professionnels met à
votre disposition des informations utiles
concernant votre compte AT/MP (accidents
de travail et maladies professionnelles).
Prévention du risque chimique sur le lieu de
travail (TJ 23)
Cet aide-mémoire présente de façon synthétique la
réglementation dans ce domaine.
L’intérim (TJ 21)
Cet aide-mémoire juridique présente : les obligations de
l’entreprise de travail temporaire (ETT) et de l’entreprise
utilisatrice (EU) et les droits individuels du travailleur
intérimaire.
Le risque routier
www.net-entreprises.fr
Evaluation du risque chimique (ND 2121)
Outil d’aide à la décision, cette méthode permet d’établir
des priorités en vue de déterminer une politique de
prévention en entreprise.
Le risque de chute
Risques de chute de hauteur (ED 4290)
Des conseils essentiels sur ce risque qui constitue la
seconde cause d’accidents mortels après ceux de la
circulation.
En ligne
Les entreprises extérieures
Intervention d’entreprises extérieures (ED 941)
Cet aide-mémoire juridique présente : les obligations de
l’entreprise de travail temporaire (ETT) et de l’entreprise
utilisatrice (EU) et les droits individuels du travailleur
intérimaire.
Pour vos commandes de documentation,
contactez la Direction de la Prévention des Risques Professionnels au 02 62 90 47 00
ou la Chargée de Mission au 02 62 90 47 09
ou par email en nous indiquant vos coordonnées
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DL : n° 419