MSPP - Accueil
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MANUEL DE GESTION FINANCIÈRE & COMPTABLE MSPP Présentation Générale Mai 2006 1 PARAMÈTRES 1 CADRE LÉGAL & RÈGLEMENTAIRE : * Loi sur le Budget & la Comptabilité Publique * Décret créant le Fonds d’Investissement Public (FIP) * Arrêté fixant les modalités d’application du Décret sur le FIP * Décret sur les Normes & Passation de marchés par les Pouvoirs publics 2 CHAMPS D’ACTIVITÉS A INCIDENCE FINANCIÈRE : * Budget de Fonctionnement * Budget d’Investissement * Gestion de Projets 3 SUIVI BUDGÉTAIRE VS. SUIVI COMPTABLE 2 APPROCHE SECTION I : Généralités & description du système MODULE I Fonctionnement (Procédures spécifiques) MODULE II Investissement MODULE III Gestion de Projets (Procédures spécifiques) (Procédures communes) SYSTÈME DE TRAITEMENT & DE SAISIE SECTION II : Description des procédures communes 3 LE SYSTÈME Système comptable mixte, centré sur les Modules I, II et III, intégrant les principes applicables à la comptabilité de caisse et à la comptabilité d’exercice, avec prise en charge du suivi budgétaire Charte des comptes à quatre segments * Logiciel comptable Peachtree Premium 2006 4 LES MODULES 5 MODULE I :FONCTIONNEMENT Procédures spécifiques : * Engagement/Ordonnancement * Encaissement * Décaissement * Fonds de roulement Procédures communes : * Achat & approvisionnement * Gestion de Petite caisse * Frais de déplacement * Régularisation/Correction * Classement des documents 6 MODULE I :FONCTIONNEMENT APPLICABILITÉ DIRECTIONS CENTRALES ORGANISMES DÉCONCENTRÉS Réquisitions MSPP Bureau Central (système) M Réquisitions E DIRECTIONS DPTALES F Réquisitions Rapports 7 MODULE I :FONCTIONNEMENT APPLICABILITÉ DIRECTIONS CENTRALES Réquisitions MSPP Bureau Central (système) ORGANISMES DÉCONCENTRÉS Réquisitions application des **** procédures spécifiques DIRECTIONS DPTALES Réquisitions application des**** procédures communes Rapports 8 MODULE II : INVESTISSEMENT Procédures spécifiques : * Encaissement * Décaissement * Demande de réapprovisionnement Procédures communes : * Achat & approvisionnement * Gestion des comptes de banque * Gestion de Petite caisse * Régularisation/Correction * Classement des documents 9 MODULE II : INVESTISSEMENT APPLICABILITÉ Financement TP Financement Externe MSPP Bureau Central Dir. DPTALES (Projets) (Système) Rapports 10 MODULE II : INVESTISSEMENT APPLICABILITÉ Financement TP Financement Externe MSPP Bureau Central Dir. DPTALES (Projets) (Système) application des **** procédures spécifiques application des**** procédures communes Rapports 11 MODULE III : GESTION DE PROJETS Procédures applicables (Section II : Procédures communes) : * Achat & approvisionnement * Gestion des comptes de banque * Encaissement * Décaissement * Gestion de Petite caisse * Frais de déplacement * Régularisation/Correction * Classement des documents 12 MODULE III : GESTION DE PROJETS APPLICABILITÉ DIR. CENTRALES Projets DIR.DPTALES ORG.DECONCENT. Projets application des procédures communes Projets **** RAPPORTS MSPP Bureau Central (système) 13 MSPP – Bureau Central Système monté sur Peachtree 2006 CHARTE DES COMPTES (segment 1) XXXX (segment 2) - (codes rubriques Budget général) 1 000 ACT/Liq 2 000 ACT/Eng 3 000 ALT/Immo 4 000 PCT 5 000 SDF 6 000 PROD 7 000 CHR & TRSF …………. XXX (segment 3) - (Instances administratives) BMI DGE DAB DPO DEO DES HUE MIJ …….. XXX (Modules) FON INV PRO (segment 4) - XX (sources financement) 00 FP 10 TP 20 PN 50 PE 14 RAPPORTS SIGNIFICATIFS Rapport de suivi budgétaire : Comparatif Budget Vs. Exécution du budget * Etat sommaire * Etat par fonds (Module) * Etat par fonds & par Instances administratives Rapport financier : Comparatif Budget Vs. Exécution des transactions * Provenance & utilisation des fonds : Etat sommaire Selon Source de financement Selon Instance administrative Selon Module * Etat des Recettes & Déboursés (mêmes discriminants) 15 Opérationnalisation du Manuel Lancement officiel par le MSPP le 31 janvier 2006 Organisation de deux séances de formation à l intention des Directions Centrales et Départementales Réplication des formations au niveau périphérique (sur le terrain) Informatisation du système comptable du niveau central du MSPP Mise sur pied d un comité pour la mise à jour du Manuel (niveau central et départemental est representé) 16 Opérationnalisation du Manuel Inventaire des outils de gestion disponibles dans les départements et mise en place ou renforcement du système de gestion comptable et financière au niveau de chaque département Ajout de deux autres sections au Manuel: Gestion des Recettes Internes et Gestion des Immobilisations Standardisation des outils de gestion comptable et financière 17 Adaptation du Manuel Ce Manuel peut être facilement adapté par les autres Ministères. Car Loin de se substituer au cadre légal (loi sur le budget et la Comptabilité publique, Arrêté portant règlement général de la Comptabilité publique) ce Manuel le complète en mettant l accent sur les divers processus de gestion reliés à l exécution du budget, au traitement et à la comptabilisation des opérations. 18 Bénéfices d un tel système Renforcer la capacité du MSPP à pouvoir produire des rapports financiers et des rapports de suivi budgétaire plus fiables et à temps Etre capable d accueillir toute mission d audit interne et externe Renforcer la capacité du MSPP à gérer les fonds des Bailleurs 19 Bénéfices d un tel système Renforcement de la Gouvernance et de la transparence (publication des rapports financiers par exemple) Renforcement du système de controle interne du MSPP 20 Les Défis ! Respecter les normes et procédures du MSPP et des bailleurs internationaux Participation effective des acteurs dans le processus d élaboration des budgets Impliquer le Ministère des Finances dans le processus Disponibilité des ressources humaines Mise à jour de certaines procédures au niveau du MEF 21 Gestion des Recettes Internes – Etat des lieux pour discussion Méthode de calcul des couts des services: Méthode informelle - tarifs non affichés Dépots: pas de cash selon les procédures en vigueur (achat de chèques de direction) – recettes déposées partiellement Exonérations: Absence de politiques et/ ou de critères – elles ne sont comptabilisées 22 Gestion des Recettes Internes – Etat des lieux pour discussion Utilisation des recettes: compense la non réception de l allocation mensuelle – dépenses non adéquatement supportées Cadre légal: inexistent ou à faire appliquer Absence de procédures en général Fonctions incompatibles Fiscalisation des recettes: pour ou contre? La Gestion des Recettes Internes fera l objet d une section spéciale dans le Manuel 23 MERCI DE VOTRE ATTENTION 24