Mentions légales - Compiègne Immobilier

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COMPIEGNE IMMOBILIER, SARL au capital de 8 000 €, dont le siège social est situé 1, rue de
Compiègne 60190 Estrées-St-Denis, immatriculée sous le numéro de SIREN 451 338 073 au RCS de
Compiègne et représentée par Monsieur Dominique KRAL. Tél. : 03 44 23 22 58.
Titulaire de la carte professionnelle N° CPI 6002 2016 000 007 525, délivrée le16 mai 2016 par la CCI de
l'Oise, 1 Pont de Paris, 60 000 Beauvais, carte portant la mention ''Transactions sur immeubles et fonds de
commerce''.
Adhérent de la Fédération Nationale de l’Immobilier (FNAIM), ayant le titre professionnel de Agent
Immobilier obtenu en France dont l’activité est régie par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (dite « loi
Hoguet ») et son décret d’application n° 72678 du 20 juillet 1972 (consultables en français sur
www.legifrance.gouv.fr), et soumis au code d’éthique et de déontologie de la FNAIM intégrant les règles de
déontologie fixées par le décret n° 20151090 du 28 août 2015 (consultable en français sur www.fnaim.fr).
Garanti par GALIAN - 89 rue de la Boétie, 75008 Paris, pour un montant de 120 000 €, contrat couvrant la
zone géographique suivante : FRANCE METROPOLITAINE.
Titulaire du compte spécial (article 55 du décret de 20 juillet 1972) numéro 30027 17296 00063391403
ouvert auprès de CIC CLERMONT, 60600 Clermont.
Titulaire d’une assurance en responsabilité civile professionnelle auprès de MMA ENTREPRISE - 14
Boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9 LE MANS CEDEX 9 sous le numéro de
police 20137405, contrat couvrant la zone géographique suivante : FRANCE METROPOLITAINE.
Numéro individuel d’identification à la TVA FR5845133807300013.
En cas de différend avec un adhérent FNAIM, possibilité de saisir le département qualité de la FNAIM à
l’adresse suivante : [email protected] ou la chambre syndicale FNAIM de votre département.
Hébergeur :
1&1 Internet SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex
RCS Sarreguemines B 431 303 775
SIRET 431 303 775 000 16
Code APE : 6201Z
Tél : 0970 808 911