Plan de cours

Année universitaire 2013/2014
master affaires européennes
Semestre d’automne
Politique sociale européenne et européanisation des politiques
nationales
Bruno PALIER
Descriptif du cours :
Quels sont les effets de l’intégration européenne sur les transformations des systèmes nationaux de
protection sociale ? Quelles sont les relations entre construction européenne et politiques sociales
nationales ? Comment ces relations ont-elles évoluées depuis 1957 ? Comment comprendre que l’on
soit passé d’une réticence absolue des États membres à accepter que la protection sociale fasse partie
des compétences communautaire à une procédure de coordination, voire d’imposition, des réformes
nationales ?
L’objectif de ce cours est de mettre en regard le développement progressif d’une action publique
européenne dans le domaine social, d’une part, et les transformations des États-providence nationaux,
d’autre part. Il s’agira donc d’analyser les interactions entre construction supranationale et modèles
nationaux et d’interroger la nature de « l’Europe sociale ».
Mode de validation :
L’évaluation est basée sur la participation active lors des séances, à partir des lectures obligatoires
(20%) ; la réalisation d’un exposé oral en groupe (40%) ; le rendu d’une note de lecture (40%).
Séance 1. Présentation générale
Fonctionnement du cours, objectifs, répartition des travaux
Les origines européennes de l’État-providence
PARTIE I. LES INTERACTIONS ENTRE CONSTRUCTION EUROPÉENNE ET POLITIQUES SOCIALES
NATIONALES : REPÉRAGES
Séances 2. Un modèle social européen ?
La diversité des modèles d’Etat-providence en Europe à travers l’histoire et les typologies d’Etatprovidence
Lectures : - Arts, W., Gelissen, J. (2002), “Three worlds of welfare capitalism or more? A state-ofthe-art report”, Journal of European Social Policy, 12:2, pp.137-158.
- Flora, Peter (1986), ”Introduction” in Growth to limits. The European welfare states
since World War II, Berlin-New York, De Gruyter.
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Questions : Quels sont les moteurs principaux du développement des États providence ? Pourquoi les
États providence sont-ils différents ?
Séance 3. L’action sociale communautaire et ses spécificités
Lectures :
- Leibfried, Stephan, Pierson, Paul (1995), « Introduction », in European Social
Policy: Between Fragmentation and Integration, Washington, Brookings Institution.
- Caune, Hélène, Jacquot, Sophie, Palier, Bruno (2011), « Social Europe In Action:
The Evolution of EU Policies and Resources », in Graziano, Paolo, Jacquot, Sophie, Palier, Bruno
(eds.), Europa, Europae. The EU and the Domestic Politics of Welfare State Reforms, Basingstoke,
Palgrave Macmillan.
Questions : Quelles sont les différences principales entre la politique sociale européenne et les
politiques sociales nationales ? Quels sont les instruments d’action publique privilégiés de la politique
sociale européenne ?
PARTIE II. L’ÉVOLUTION DES INTERACTIONS ENTRE CONSTRUCTION EUROPÉENNE ET
POLITIQUES SOCIALES NATIONALES
Séance 4. Le renforcement mutuel de l’économique et du social
Les premières compétences sociales de la Communauté européenne : une construction bismarckienne
Lecture :
- Moravcsik A. (1998), The Choice for Europe. Social Purpose and State Power from
Messina to Maastricht, Ithaca: Cornell University Press, p. 103-122.
- Palier, Bruno (2009), « L’Europe et le social », in Renaud Dehousse (dir.),
Politiques européennes, Paris, Presses de Sciences Po.
- De Schutter, Olivier (2006), “L’équilibre entre l’économique et le social dans les
traités européens”, Revue française des affaires sociales, 60e année, n° 1, janvier-mars, p. 131-157.
Questions : Quels sont les facteurs principaux de la mise sur agenda d’une politique sociale au niveau
européen ? Pourquoi les premiers États membres ont-ils dotés la Communauté européenne de certaines
mesures sociales ?
Séance 5. Un âge d’or de la politique sociale européenne ?
Les grandes étapes de la consolidation de la politique sociale européenne
Lectures :
- Cram, Laura, « Calling the Tune Without Paying the Piper? Social policy regulation:
the role of the Commission in European Community social policy », Policy and Politics, vol. 21, n° 2,
April 1993, p. 135-146.
- Pierson, Paul, « The Path to European Integration. A Historical Institutionalist
Analysis », Comparative Political Studies, vol. 29, n° 2, avril 1996, p. 123-163.
- Caporaso, James, Stone Sweet, Alex, « La Cour de justice et l’intégration
européenne », Revue française de science politique, vol. 48, n° 2, 1998, p. 195-243.
Questions : Quels sont les acteurs principaux du développement de la politique sociale européenne ?
Quels ont été leurs modes et instruments d’action privilégiés ?
Séance 6. Crises de l’État-providence en Europe et mondes de réforme
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A la diversité des modèles sociaux européens correspond des trajectoires de réponse aux crises et de
réformes différents.
Lectures : - Pierson, Paul (1998), ‘Irresistible Forces, Immovable Objects : Post-industrial Welfare
States Confront Permanent Austerity’ Journal of European Public Policy 5/4, pp.539-560.
- Palier, Bruno (2004), ‘Social Protection Reforms in Europe: Various National Strategies
for a New Social Model’ for CPRN Project F-82, Seeking a Social Architecture for Canada’s 21st
Century, Canada.
Questions : Quels sont les changements politiques principaux entre la période d’expansion des États
providence et la période d’austérité ?
Séance 7. L’économique contre le social ?
Du traité de Maastricht au Semestre européen
Lecture :
- Scharpf, Fritz W. (2002), “The European Social Model: Coping with Diversity”,
Journal of Common Market Studies, vol. 40, p. 645-670.
- Palier, Bruno, Pochet, Philippe (2005), “Toward a European Social Policy – At
Last?” in Jabko, Nicolas, Parsons, Craig, The State of the European Union, vol.7, With US or Against
US? European Trends in American Perspective, Oxford, Oxford University Press, pp. 253-273.
Questions : Comment les questions économiques pèsent-elles sur les évolutions des systèmes
nationaux de protection sociale ?
Séance 8. La conciliation entre l’économique et le social ? Les méthodes ouvertes de
coordination
Une nouvelle forme d’intervention : la coordination des politiques nationales
Lectures :
- Pochet, Philippe (2005), « The Open Method of Co-ordination and the Construction
of Social Europe. A Historical Perspective », dans Zeitlin, Jonathan, Pochet, Philippe (eds.), The Open
Method of Co-ordination in Action. The European Employment and Social Inclusion Strategies,
Bruxelles, PIE-Peter Lang, p. 37-82.
- Dehousse, Renaud (2004), « La méthode ouverte de coordination. Quand
l’instrument tient lieu de politique » in Lascoumes, Pierre, Le Galès, Patrick (dir.), Gouverner par les
instruments, Presses de Sciences Po.
- Bruno, Isabelle, Jacquot, Sophie et Mandin, Lou (2006), “Europeanization Through
its Instrumentation : Benchmarking, Mainstreaming and Open Method of Coordination… Toolbox or
Pandora’s Box?”, Journal of European Public Policy, vol. 13, n° 4, June, p. 519-536.
Questions : Quels sont les principaux objectifs de la Méthode Ouverte de Coordination ? La
coordination des politiques nationales est-elle synonyme de moins d’intégration ?
Séance 9. Le rôle de l’Europe dans les mesure d’austérité adoptées au cours de la crise (2008…)
L’Europe a-t-elle acquis un pouvoir d’imposer des réforme de la protection sociale ?
Lectures :
- Caroline de la Porte and Elke Heins, « The sovereign debt crisis, the EU and
welfare state reform” (Comparative European Politics, forthcoming)
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Questions : Dans quelles conditions l’Europe peut-elle imposer des réformes de la protection sociale à
ses Etats-membres ?
Séance 10. Le social au service de l’économique ?
L’investissement social comme nouvel eldorado ?
Lecture :
- Morel, Nathalie, Palier Bruno et Palme, Joakim (2012), Towards a social investment
welfare state? Ideas, Policies and Challenges, Bristol, Policy Press (introduction et conclusion).
- Jenson, Jane (2008) « Writing Women Out, Folding Gender In. The European Union
‘Modernises’ Social Policy », Social Politics. International Studies in Gender, State and Society, vol.
15, n° 2, p. 1-23.
Questions : Quelles sont les caractéristiques principales de l’approche en termes d’investissement
social ? Quelles sont les correspondances entre le modèle de l’investissement social et le modèle social
européen ?
Séances 11 et 12. Exposés oraux en groupes
Groupes de 2 ou 3 personnes maximum
Exposés d’une durée de 15 mn, présentation à partir d’un document powerpoint
Discussion collective
Date de rendu des notes de lecture (au plus tard) : 10 décembre 2010
Par e-mail : [email protected]
Propositions de thèmes d’exposés :
Le « modèle social européen » : chimère, vœu pieu ou work in progress ?
La politique sociale européenne : une politique régulatrice ?
La sécurité et la santé au travail : un champ d’action par défaut ?
L’Union européenne et l’emploi
Régimes d’Etat-providence et genre
L’Europe sociale par le droit ?
La Plate-forme des ONG du secteur social : une « coalition des faibles » ?
La plate-forme des ONG du secteur social et la Constitution européenne
L’ « Europe blanche »
De la pauvreté à l’inclusion sociale
L’émergence de la prise en compte du handicap
La conciliation vie familiale/vie professionnelle, nouvel enjeu européen
La Stratégie de Lisbonne : illusions et désillusions ?
La conciliation vie familiale / vie professionnelle, un nouvel enjeu européen
Aux frontières du social : l’UE et l’enfance
Le dialogue social européen, des entretiens de Val-Duchesse au traité de Lisbonne
La MOC dans le domaine des pensions
La réforme de la MOC en 2005
La CJCE, actrice ambiguë de la politique sociale européenne
Du traité de Rome au Programme d’action social de 1974 : la mise sur agenda des questions sociale au
niveau européen
La politique sociale européenne à l’épreuve des élargissements de l’UE
L’Europe sociale et la vague rose
La méthode ouverte de coordination et la prise en compte de l’exclusion sociale
Les arrêts Viking et Laval en contexte
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Note de lecture – liste des ouvrages (à rendre le 10/12/12 au plus tard)
10 à 20 000 signes (espaces non compris, taille de caractères 12, interligne 1,5)
Dans cette note, il ne s’agit pas simplement de restituer l’ensemble du contenu de l’ouvrage mais,
d’une part, de faire ressortir la question de recherche (puzzle, hypothèses), le cadre théorique, la
démarche méthodologique, les principaux résultats et les apports de l’ouvrage ; d’autre part, de
proposer une grille de lecture critique de celui-ci, à partir des lectures obligatoires notamment. Il
s’agit donc plus de faire dialoguer des analyses que de simplement résumer un ouvrage.
Liste des ouvrages pouvant inspirer une note (l’étudiant peut aussi faire un eproposition) :
- De la Porte, Caroline, Pochet, Philippe (eds.), 2002, Building Social Europe through the Open
Method of Co-ordination, Bruxelles, Peter Lang.
- Falkner Gerda, Treib Oliver, Hartlapp Manfred, Leiber Stefan (2005), Complying with Europe. EU
Harmonisation and Soft Law in the Member States, Cambridge University Press.
- Ferrera, Maurizio, 2005, The Boundaries of Welfare, Oxford University Press.
- Graziano, Paolo, Jacquot, Sophie, Palier, Bruno (eds) (2011), Europa, Europae. The EU and the
Domestic Politics of Welfare State Reforms, Basingstoke, Palgrave Macmillan.
- Graziano, Paolo, Jacquot, Sophie, Palier, Bruno (eds) (2011), « Letting Europe In. The Domestic
Usages of Europe in Reconciliation Policies », European Journal of Social Security, vol. 13, n° 1,
March 2011.
- Journal of European Social Policy, 2004, numéro spécial : « EU accession, Europeanization and
social policy », vol. 14 n°3.
- Kvist, Jon, Saari, Juho (eds), The Europeanisation of Social Protection, Bristol, The Policy Press,
2007.
- Leibfried, Stephan, Pierson,Paul (eds) (1995), European Social Policy, between Fragmentation and
Integration, Washington D.C., The Brookings Institution. Traduit en français : (1998) Politiques
sociales européennes, entre intégration et fragmentation, Paris, L’Harmattan.
- Pierson, P. (ed) (2001), The New Politics of the Welfare State, Oxford: Oxford University Press.
- Sanchez Salgado, Rosa, Comment l’Europe construit la société civile ?, Paris, Dalloz, 2007.
-Scharpf, Fritz W. (2000), Gouverner l’Europe, Paris, Presses de Sciences Po.
- Tömmel, Ingeborg and Amy Verdun (2009), Innovative Governance in the European Union. The
Politics of Multilevel Policymaking, Boulder, Co and London: Lynne Rienner
- Zeitlin, Jonathan, Pochet, Philippe (eds) (2005), The Open Method of Coordination in Action: The
European Employment Strategy and social inclusion strategies, Brussels: PIE-Peter Lang, p. 217-48.
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