ordre du jour révisé - International Actuarial Association

ORDRE DU JOUR RÉVISÉ
RÉUNION DU COMITÉ DU FIAA
LE VENDREDI 30 JANVIER 1998
9 H À 12 H
Coral Beach Hotel and Resort
Paphos (Chypre)
Tél. : 357 6 621601 Téléc. : 357 6 621742
Adresse du site Web : http://www.coral.com.cy
1.
Adoption de l’ordre du jour
2.
Adoption du procès-verbal de la réunion du Comité du FIAA tenue à Gold Coast le
17 août 1997
3.
Observations du président sortant
4.
Modalités de vote
a) Nombre de voix par association agréée
b) Résumé des bulletins reçus des associations
c) Identification des mandataires
5.
Nomination du vérificateur
Motion:
Que la firme Deloitte et Touche soit nommée à titre de vérificateur du FIAA pour
l’exercice financier 1997-98.
6.
Nomination proposée par le Sous-comité des mises en candidature
Motion:
Que Howard Webb de l’Institute of Actuaries (R-U) soit nommé président du Sous-comité
de l’agrément.
7.
Nominations régulières aux sous-comités
Motion:
Que les personnes suivantes soient nommées aux sous-comités, tel qu’indiqué
ci-contre :
Ordre du jour - Chypre - le 30 janvier 1998
Normes comptables de l’assurance du CINC
Bruce Maxwell, Society of Actuaries of Ireland
Bjarni Thordarson, Association of Icelandic Actuaries
Avi Bar-Or, The Israel Association of Actuaries
Eva Gustafson, Swedish Actuarial Society
Sécurité sociale
Yigal Vilozny, The Israel Association of Actuaries
Hillevi Mannonen, Actuarial Society of Finland
Tetsuya Tamura, Institute of Actuaries of Japan
George M. Psaras, Cyprus Actuarial Association
Andrew Young, Institute of Actuaries
Bernard Dussault , Institut Canadien des Actuaires
Michael Sze, Society of Actuaries
Bruce Schobel, American Academy of Actuaries
Déclarations publiques
Marie-Louise Wennander, Swedish Actuarial Society
Éducation
Ingrid Wrebo, Swedish Actuarial Society
Norme comptable sur les avantages sociaux du CINC
Richard Béliveau, Institut Canadien des Actuaires (ce dernier remplace Gary Stoller)
Eva Gustafson, Swedish Actuarial Society
Conformément à la politique qui veut que chaque association n’ait qu’un seul délégué
officiel au sein d’un même sous-comité, la SOA a retiré le nom de Edward John Bonach
de la liste officielle des membres du Sous-comité des normes comptables de l’assurance
du CINC. Dorénavant, il participera à titre de «personne intéressée».
8.
Changements proposés aux engagements et aux critères d’agrément du FIAA pour
devenir membre à part entière ou associé
On a indiqué lors de la réunion du Gold Coast que le Sous-comité de l’agrément avait
l’intention de proposer certains changements aux engagements et aux critères convenus
lors de la réunion de fondation. Les changements se retrouvent dans les critères et
engagements révisés ci-contre. Les critères doivent être approuvés par 80 % des voix
afin d’entrer en vigueur.
1. L’association qui présente la demande doit avoir un code de déontologie qui
comprend l’équivalent des principes communs du Groupe consultatif.
2. L’association qui présente la demande doit avoir instauré un processus disciplinaire
officiel ou s’engager à le faire. On définit le processus disciplinaire officiel comme
suit :
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Ordre du jour - Chypre - le 30 janvier 1998
a) Il existe un processus visant le dépôt d’une plainte auquel a accès quiconque est
touché par le travail d’un membre et les pairs professionnels du membre.
b) Il existe une procédure de recours pour le membre faisant l’objet d’une plainte en
vertu de laquelle tous les droits du membre sont respectés.
c) Il existe un processus officiel objectif d’appel indépendant de l’organisme qui a
rendu la décision au palier précédent.
d) On dispose de sanctions appropriées selon la gravité des infractions commises.
À la date de la demande d’adhésion à titre de membre à part entière, l’association qui
la présente doit avoir en place les processus mentionnés aux points a) et b) de la
définition ci-dessus et, doit avoir en place, ou s’engager à mettre en place dans les
dix-huit mois qui suivent la demande, les points qui restent.
À la date de la demande d’adhésion à titre de membre associé, l’association qui la
présente doit s’engager à mettre en place, dans les dix-huit mois qui suivent la
demande, les processus mentionnés aux points a) et b) de la définition ci-dessus, et
doit s’engager à mettre en place, dans les trente-six mois qui suivent la demande, les
points qui restent.
3. Si l’association qui présente la demande adopte les normes de pratique
recommandées, elle doit instaurer un processus officiel d’adoption, ou s’engager à le
faire au plus tard à la fin de 1999, ce qui satisfait aux critères suivants. S’il n’y a pas
de processus relatif aux normes de pratique, mais qu’un tel processus est adopté par
la suite, il doit satisfaire aux critères au moment où il est adopté.
Les critères relatifs à un processus acceptable pour l’adoption de normes de pratique
sont les suivants :
a) La proposition d’envisager une norme possible suit un processus établi.
b) La norme proposée est communiquée aux membres et, le cas échéant, à des tiers
pour commentaires.
c) On étudie les commentaires qui font suite à l’exposé-sondage.
d) Les normes sont promulguées par une autorité habilitée.
e) Les normes sont publiées et remises aux membres praticiens.
4. L’association qui présente la demande doit s’engager à appuyer l’étude du FIAA de
lignes directrices sur la formation de base, qui devraient être mises en oeuvre pour les
nouveaux actuaires pleinement qualifiés après 2005.
5. L’association qui présente la demande doit s’engager à fournir au Secrétariat du
FIAA au moins une fois l’an une copie à jour de son code de déontologie, de son
processus disciplinaire et de ses normes de pratique (le cas échéant), indiquant
correctement les changements apportés depuis la dernière remise de ces documents.
6. L’association qui présente la demande doit s’engager à verser les cotisations
lorsqu’elles sont exigées, et fournir le fondement sur lequel la cotisation doit se baser,
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Ordre du jour - Chypre - le 30 janvier 1998
y compris la définition de « membres actuaires pleinement qualifiés », ainsi que la
date entre le 16 janvier et le 15 janvier de l’année civile suivante à laquelle se fera le
dénombrement des membres actuaires pleinement qualifiés.
Motion:
Que les critères ci-dessus soient approuvés comme étant les critères d’agrément.
9.
Sous-comité des mises en candidature
a) Protocole en vue de la sélection du président et du président adjoint du FIAA
Il convient que le Comité adopte les lignes directrices du sous-comité.
Motion :
1. Le but des nominations est d’atteindre une diversité culturelle, géographique et
linguistique à la direction du FIAA.
2. À titre d’objectif, la présidence du FIAA au cours d’une période de six années devrait,
dans la mesure du possible, alterner entre deux présidents de l’Europe, deux des
États-Unis ou du Canada, et deux d’autres régions du monde.
3. Les personnes choisies doivent être membres pleinement qualifiés d’une association
membre à part entière du FIAA et doivent pouvoir fonctionner en anglais ou en
français (de préférence dans les deux langues).
4. Les personnes doivent, dans la mesure du possible, avoir exercé la fonction de
président d’un sous-comité du FIAA ou de dirigeant de l’ASTIN, de l’AFIR ou
d’autres sections de l’AAI.
5. Pour pouvoir aspirer au poste de président adjoint ou de président du FIAA, les
personnes intéressées doivent avoir acquis une certaine expérience en tant que
dirigeant de leur association et avoir l’appui de leur association.
b) Sous-comités : établisssement, rédaction des mandats et nomination des présidents
Motion:
1. Les sous-comités sont établis suivant la recommandation du Sous-comité des mises
en candidature qui rédigera le mandat proposé, nommera le président et enverra un
appel pour la nomination des délégués.
2. Chaque membre à part entière du FIAA a le droit de nommer un (et seulement un)
délégué à chaque sous-comité
3. Les personnes nommées au poste de président d’un sous-comité doivent être membres
pleinement qualifiés d’une association membre à part entière du FIAA et doivent
pouvoir fonctionner en anglais ou en français (de préférence dans les deux langues).
4. Il n’est pas obligatoire que le président d’un sous-comité soit désigné comme
représentant officiel (ayant droit de vote) de l’association dont il est membre au sein
du sous-comité en question.
10.
Sous-comité de l’éducation - Adoption du mandat révisé
Motion:
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Ordre du jour - Chypre - le 30 janvier 1998
Que le mandat révisé du Sous-comité de l’éducation se lise comme suit :
1. Rédiger un rapport à présenter au Comité du FIAA à son assemblée générale devant
avoir lieu en même temps que le Congrès international de 1998, recommandant des
lignes directrices en matière d’études en vue d’une qualification au titre d’actuaire
reconnue à l’échelle internationale.
2. En même temps que les lignes directrices en matière d’études dont il est fait mention
en 1. ci-dessus, recommander un programme d’études qui reconnaît les stades précis
de réalisation.
11.
Programme-cadre d’études - pour discussion seulement
12.
Discussion de la stratégie à employer envers le CINC
Jusqu’à maintenant, le FIAA a mis sur pied deux sous-comités pour traiter des questions
discutées au Comité international des normes comptables (CINC). Il pourrait
vraisemblablement y en avoir plus. Un mandat est, ou sera, établi pour chacun. Pour
assurer une orientation et une autorité à ces sous-comités, le cadre suivant est proposé :
Motion :
Les principes qui suivent serviront de guide aux participants du FIAA dans le cadre des
discussions entre les sous-comités et le CINC et ses comités directeurs.
1. La compréhension et les intérêts du public en rapport avec les discussions en cours
est primordial.
2. On doit supposer que le professionnalisme des actuaires praticiens est régi par une
conduite satisfaisant au Code du Groupe consultatif.
13.
Association Internationale des Contrôleurs d’Assurance (AICA)
Motion:
Qu’un Sous-comité de la réglementation des assurances soit créé et ait le mandat
suivant :
1. Assurer la liaison avec l’Association Internationale des Contrôleurs d’Assurance
(AICA) sur les questions ayant trait à la réglementation et à la supervision des
compagnies d’assurance.
2. Assurer la liaison avec la Banque mondiale et d’autres organismes intéressés à
l’échelle internationale aux questions ayant trait à la réglementation et à la
supervision des compagnies d’assurance.
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Ordre du jour - Chypre - le 30 janvier 1998
3. Aider l’AICA et la Banque mondiale à élaborer des lignes directrices internationales
ou des normes en rapport avec des questions telles les réserves techniques, les
exigences en matière de suffisance du capital, l’évaluation de l’actif et du passif, les
rapports d’évaluation de la situation financière, le rôle de l’actuaire, les opinions
actuarielles et les normes de qualification actuarielle.
4. Décrire les cadres internationaux relatifs aux normes de pratique actuarielle en
rapport avec le rôle des actuaires au sein des compagnies d’assurance en ce qui
concerne les exigences en matière de réglementation.
5. Élaborer des protocoles sommaires en ce qui concerne les responsabilités respectives
des actuaires et des vérificateurs en rapport avec les états financiers à des fins de
supervision.
6. Assurer la liaison avec le Sous-comité des normes comptables de l’assurance du
FIAA en rapport avec l’interface entre les normes comptables et les exigences en
matière de supervision pour les compagnies d’assurance.
7. Promouvoir le rôle des actuaires dans la réglementation et la supervision des
compagnies d’assurance afin de s’assurer que l’intérêt public soit préservé.
14.
Discussion du Rapport sur l’avenir de l’AAI préparé par le Comité exécutif
provisoire de l’AAI - à suivre
15.
Rapports à titre d’information
a) Sous-comité de l’agrément - mise au point sur l’effectif
b) Sous-comité de consultation et d’aide
c) Sous-comité des mises en candidature
d) Sous-comité sur les déclarations publiques
e) Sous-comité sur la sécurité sociale
f) Liens avec l’International Social Security Association (ISSA)
g) Liens avec l’International Organization of Securities Commissioners (IOSCO)
h) États financiers du deuxième trimestre - seront disponibles au début de janvier 1998
i) Mise à jour du site Web et réaction des membres aux communications électroniques
provenant du Secrétariat
j) Le point sur la réunion du 5 juin 1998 (R-U)
16.
Autres questions - pour discussion seulement
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