rappel du délai d`envoi des pièces justificatives

FEVRIER 2013
En raison du nombre important d’indus notifiés pour défaut d’envoi des
pièces justificatives, vous trouverez ci-dessous un rappel des modalités
d’envoi des pièces justificatives (maximum de 30 jours) :
Que vous devez faire parvenir à la Caisse Primaire ?
1) Le bordereau récapitulatif du lot
Dans tous les cas un bordereau récapitulatif du lot édité par votre logiciel et
comportant au moins les éléments suivants :
• Le numéro d’identification du professionnel de santé
• Le numéro de lot
• Les numéros de factures et l’identification du bénéficiaire des soins
Le bordereau de lot est indispensable même si le lot ne contient aucune
ordonnance.
2) Les pièces justificatives de vos facturations
Les ordonnances regroupées par lot télétransmis et accompagnées du bordereau
récapitulatif
En cabinet de groupe, l’ordonnance est transmise par l’infirmier qui débute les soins
Cas pour lesquels les ordonnances ne sont pas obligatoires :
Si l’ordonnance est déjà transmise à la caisse avec une demande d’entente préalable
ou si l’ordonnance est transmise à l’appui d’une feuille de soins antérieure, aucune
copie n’est exigée, soit pour :
• Les suites d’actes en série
• Les renouvellements (ex : ordonnance pour un soin à renouveler toutes les 3 semaines)
• Les prélèvements (ordonnances adressées par le laboratoire)
Ces règles sont applicables quel que soit le mode d’exercice, cabinet de groupe
ou cabinet individuel.
Les lots concernant les autres régimes (uniquement MGEN, MSA, MFP, CAMIEG, MGP)
doivent être regroupés par régime et isolés de ceux du régime général.
…/…
INFIRMIERS
TELETRANSMISSION :
RAPPEL DU DELAI D’ENVOI DES PIECES JUSTIFICATIVES
IMPORTANT :
Après votre télétransmission, n’oubliez pas de remettre à la CPAM les
ordonnances et les bordereaux récapitulatifs de lots au plus tard 30 jours après
l’émission de vos flux (y compris en mode dégradé).
A défaut de pièces justificatives la Caisse d’Assurance Maladie se voit dans
l’obligation de procéder à des indus.