vorlage vertrag

CUBUS AG | FELSENRAINSTRASSE 1 | CH-8052 ZÜRICH |
TEL 044 305 30 30 | FAX 044 305 30 35 | E-MAIL [email protected] | www.cubus-software.com
CONTRAT
relatif à l'utilisation des logiciels CUBUS pendant les études dans
une haute école d'ingénieurs suisse
entre l‘entreprise:
CUBUS AG, Felsenrainstrasse 1, CH-8052 Zürich
et l‘utilisateur:
Nom, prénom:
Adresse pendant les études:
c/o:
Rue:
NPA, Lieu:
Tél.:
E-mail:
Adresse des parents / adresse permanente:
Rue:
NPA, Lieu:
Tél.:
École:
Immatriculé depuis:
Diplôme envisagé:
Date prévue (mois/année):
L'utilisateur obtient les droits d'utilisation des paquets de logiciels CUBUS cochés (‘’) dans la
première colonne du tableau suivant aux conditions indiquées dans ce contrat:
Paquet de logiciels
contenant les modules
Statique des barres
STATIK-7 avec les options 3D, Non-linéarités,
Précontrainte, Spécialités et Dynamique
FAGUS-7 avec l’option Analyse
Éléments finis
CEDRUS-7 avec les options Dynamique, Précontrainte,
Parois, Bâtiment, Parasismique
Sols et fondations
LARIX-7 sans l'option Soil 3D
Les autres applications et options peuvent être demandées auprès de CUBUS SA sur recommandation du professeur correspondant.
. /.
Contratetudiant CH, Septembre 2016
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Clauses du contrat:
1) L'utilisateur est inscrit à l'école citée ci-dessus
; il suit les études régulières amenant à l'obtention d'un diplôme officiel ou d'un diplôme
postgrade. Il le prouve conformément à la
clause 7 du présent contrat.
2) Les paquets de logiciels restent la propriété
de CUBUS SA. Le droit d'utilisation des paquets de logiciels marqués ci-dessus est attribué dès la signature du contrat et prend fin à
la date prévue d'expiration du contrat fixée
ci-dessous, au plus tard cependant un mois
après le dernier examen final. Le droit d'utilisation prend également fin en cas d'abandon
des études, c'est-à-dire dès que la clause 1 de
ce contrat n'est plus remplie. Le droit d'utilisation se limite exclusivement à l'utilisateur
désigné dans ce contrat et il ne s'applique
qu'à des usages à but d'exercice. Toute utilisation commerciale est exclue. Le droit
d’utilisation est normalement concédé pour
une année. Pour une prolongation, voir la
clause 6.
3) Après conclusion du contrat et paiement
préalable d’un dépôt de Fr. 250.-, CUBUS SA
livre à l'utilisateur les versions complètes des
paquets de logiciels convenus. La livraison
comprend un cédérom des applications
CUBUS et une clé électronique (Hardlock)
ainsi qu’un opuscule d’installation, mais pas
de manuel imprimé. Ceux-ci peuvent être
consultés et imprimés depuis le système
d’aide de chaque application.
4) A l'échéance du droit d'utilisation selon point
2, l'utilisateur renvoie à CUBUS SA la clé électronique soigneusement emballée dans une
enveloppe renforcée afin de ne pas risquer
sa perte, sans mise en demeure et dans un
délai de 14 jours, par envoi recommandé. La
somme déposée lui sera ensuite remboursée.
Si l'utilisateur perd la clé électronique ou s’il
ne la renvoie pas dans le délai prévu, il perd
son droit à récupérer son dépôt.
5) CUBUS SA décline toute responsabilité pour
les dommages qui résulteraient de l'utilisation des applications.
6) Si la durée du contrat est échue avant la fin
des études, et si toutes les clauses du contrat
sont respectées, alors le contrat peut être reconduit pour une année supplémentaire gratuitement. La demande de prolongation
adressée à CUBUS SA doit être accompagnée
d’une preuve d’immatriculation dans une
école conformément à la clause 7 du présent
contrat. La nouvelle licence, avec la nouvelle
date d'échéance, sera activée par internet.
7) La preuve d’immatriculation dans une école
d’ingénieurs peut être soit une copie de
bonne qualité (photocopie ou scan) de la
carte de légitimation soit un document officiel équivalent. Pour une classe entière, le
professeur responsable peut également
adresser à CUBUS SA la liste de ses étudiants.
8) Le for juridique est à Zurich.
Entrée en vigueur du contrat le:
Echéance du contrat le:
Pour CUBUS SA:
L‘utilisateur:
Date:
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Date:
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Signature:
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Signature:
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Contratetudiant CH, Septembere 2016