- AGENTS EN GIRONDE - PREMIERE ACQUISITION

Bureau ALLIANCE PN Gironde, 99 rue GOYA 33000 Bordeaux bd33@alliancepnfr
- Tèl : 06-41-73-97-35
LE PRÊT À TAUX ZÉRO DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR JUSQU’ALORS RÉSERVÉ AUX COLLÈGUES AFFECTÉSEN ÎLE DE FRANCE
SERA, À COMPTER DU 1ER AVRIL 2014, ÉTENDU À 6 DÉPARTEMENTS SUPPLÉMENTAIRES DONT LA GIRONDE !
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AGENTS EN GIRONDE
PREMIERE ACQUISITION
RESIDENCE PRINCIPALE
IMMOBILIER NEUF OU ANCIEN
Prendre contact au :
Nombre de
personnes
du ménage
1
Revenu Fiscal
de référence
Montant & durée
PTZMI
31 250 Euros
20000 E sur 9ans
2
43 750 Euros
25000 E sur 9ans
3
51 907 Euros
40000 E sur 10ans
4
62 176 Euros
45000 E sur 10ans
5 & plus
73 604 Euros
45000 E sur 10ans
→ Ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale
au cours des deux dernières années
→ Ne pas être déjà propriétaire d’une résidence
secondaire
ou d’un bien immobilier à usage locatif
→ Ne pas être occupant d’un logement de fonction
→ Ne pas avoir déjà bénéficié d’un prêt à taux zéro du
Ministère
de l’Intérieur
→ Le bien à financer doit se situer sur les départements :
06, 13, 33, 59, 67, 69, pour l’I.D.F. sur les départements :
75, 77, 78, 91, 92, 93, 95. Le bien doit être destiné à la
résidence
principale et immédiate de l’agent bénéficiaire.
→ Le PTZMI ne peut dépasser plus de 25% du montant du
prêt
→ Être fonctionnaire titulaire de l’état, en position
administrative
d’activité au sein du Ministère de l’Intérieur
→ (art.32 – loi 84-16du 11 janvier 1984)
→ Justifier d’une ancienneté de 3 ans révolus d’affectation
après titularisation et être affecté administrativement
sur ces départements
→ Attention pour une accession à la propriété sur les
départements : 06-13-33-59-67-69 les agents doivent
impérativement être affectés sur le département d’achat.
→ Être à plus de 5 ans de l’âge statutaire de départ à la
retraite
Ces conditions s’entendent : au jour de l’offre de prêt
par l’établissement de crédit.
* La durée du dispositif est de 9 ou 10 ans
* Le Taux d’intérêt est de 0 %
* Le montant du prêt (de 20 000 € à 45 000 €)
est fonction de la composition du ménage et du
revenu fiscal de référence
* L’assurance Emprunteur est prise en charge par le
Ministère de l’Intérieur (quotité de capital garanti de
100% pour2 emprunteurs)