intervention de LEADER FRANCE

LEADER FRANCE
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FRANCE
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Association loi 1901 crée en 1996 sous LEADER 2
Elle est composée de GALs adhérents volontaires
Son siège social est à GIENTOUX PIGEROLLES
(Creuse)
Bureau composé de 10 élus représentant les GALs
et de techniciens ( bénévoles)
1 bureau à GUERET (Creuse) siège du secrétaire
national ( Marcel DENIS - convention avec le
Conseil Général pour mise à disposition)
Budget : composé de la cotisation des adhérents,
Des statuts réglementaires
FR ANCE
OBJETS DE L’ASSOCIATION
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1°) fédérer les GALs de France
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2°) défendre les objectifs et la philosophie
initiale LEADER
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3°) soutien à la démarche et diffusion de la
méthodologie
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4°) concourir à la mise en réseau
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5°) être l’interlocuteur auprès du MAAP et
autres administrations
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6°) appui à la coopération ( réseaux
Européens , ELARD )
FR ANCE
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C’est donc une présence et une organisation non
institutionnelle, représentative, partenariale pour
être une force de proposition
Il y avait sous LEADER + environ la moitié des
GALs qui étaient adhérents. Le montant de la
cotisation annuelle est de 500 euros. Eligible à
l’aide FEADER
Leader + c’était :
– 140 GALs Français
– 20 000 projets réalisés
– 260 M € du FEOGA
– 600 M € au total de dépense sengagées
– De la coopération nationale et transnationale
FR ANCE
LEADER 2007 2013 c’est :
La 4ème génération de LEADER :
LEADER 1 : 1991 / 1993
LEADER 2 : 1994 /
1999
LEADER + : 2000 / 2006
C’est à ce jour 204 GALs
- 75% des GALs sont portés par des Pays
( le restant PNR et EPCI)
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FR ANCE
LEADER 2007 2013 c’est :
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Un fond et un axe FEADER, 2ème pilier de la PAC
(consacré au développement rural)
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Un socle commun Français, le PDRH et le PDRC
(Corse) composés de 4 axes
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Axe 4 Leader pour 5% de la maquette financière
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Au niveau Régional les DRDR
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Plus de RIA ,Plus de Réseau UNA LEADER, mais
un Réseau Rural National une cellule d’animation,
et des Réseaux Ruraux Régionaux qui n’ont pas la
spécificité LEADER
F R AN C E
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Des enveloppes financières moyennes
des GALs entre 0,8 et 1,9 M € ( 1,5)
Pour la mise en œuvre:
Une autorité Régionale : la DRAAF
Un service référent : la DDT ou DDTM
Un logiciel spécifique : Osiris
Un service de paiement l’ ASP
FR ANCE
OBJECTIFS DE LEADER France
-Représenter les GAL de France
-Faire évoluer avec le MAAP et la DG Agri le
dispositif réglementaire (groupe de travail
‘’BALNY’’), modification du PDRH …….
-Travailler pour l’après 2013
- Créer des liens directs entre les territoires
ruraux et la DG Agri
FR ANCE
propositions de LF et des Gals ( rapport Balny)
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Priorité à la mise en paiement des dossiers
Dispositif petits projets pour moins de 50 000 Euros
Suppression des devis en dessous un certain seuil
Favoriser les arrondis ( 2 décimales)
Revenir aux 3 ans d’amorçage
Solutionner le pb de la TVA et des OIG ( au cas par cas)
Saisies des factures, conventions : pb de l’habilitation
Finaliser l’accès à tout le dispositif OSIRIS
Réduire le nombre de ressaisies et données
Pb des attestations ou conventions des cofinancer ( paiement )
Appliquer des règles communes dans toutes les Régions
Justificatif du paiement par le cofinanceur
Assouplir les règles de répartition au moment des paiements
Améliorer la communication à tous les niveaux
suite
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Réduire le temps de traitement des dossiers ( DDT DDTM)
Participation des services instructeurs aux CP
Respect des décisions d’opportunité des CP
Financement nécessaires pour les Idées aux projets
Rendre compatible OSIRIS et les feuilles de calcul
Etablir des conventions adaptées
Ouverture de l’intranet du MAAP aux Gals
Stabiliser les règles de gestion
Plan national de formation
Ect ect
Garder la priorité de l’innovation et du
développement rural
Rappeler « l’esprit Leader» Européen
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des stratégies locales de développement
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une approche ascendante
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un partenariat public –privé
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l’expérimentation et l’innovation
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l’approche intégrée multi sectorielle
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la mise en réseaux et les échanges
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La coopération
FR ANCE
Avec des points positifs :
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Des projets adaptés aux territoires et à la
spécificité rurale
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Des projets innovants adaptés au « local »
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Un outil politique de décision territorialisé
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Décloisonnement des acteurs et des
procédures, mise en réseau des GAL
FR ANCE
Et des points faibles
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la complexité de la procédure de la
gestion et des co-financements avec
l’absence de ‘’lignes dédiées’’
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le manque de moyens d’animation
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La notion de guichet ( CPN)
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l’implication dans la coopération
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Le manque de réseaux spécifiques
FR ANCE
Actions de LEADERFRANCE
Axe 1 : Représentation et mise en réseau
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Maillage du territoire entre tous les GALs
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Réunions Régionales et rencontre avec les GALs
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Implication dans le Réseau Rural National et à la CP
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Appui sur des référents Régionaux ( élus,
techniciens)
Représentation des GALs adhérents
Présence aux commissions nationales, Européennes
CP , RRN , séminaires.
Construire un partenariat avec les réseaux
APFP,ADCF, ARF, Parlementaires ……..
FR ANCE
Axe 2 : plus value Européenne
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implication dans les Réseaux
Européens ( ELARD, RRE, …..)
Aide à la coopération, favoriser les
contacts ……
Rencontres au niveau Européen d’Elus
et de Techniciens
Echange de savoirs faire
FR ANCE
Axe 3 : diffusion de l’information et communication
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diffusion permanente de l’information ( site internet leaderfrance.fr)
instituer une veille réglementaire
Des réunions régionales pour favoriser les échanges entre GALs et
pour connaitre les problèmes spécifiques
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Action en partenariat ( ex avec ARDTA) pour des analyses juridiques
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Création d’un séminaire d’échange entre les GALs autour de la
coopération transnationale : 24 novembre à Paris.
FR ANCE
Les actions en cours
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Poursuite des réunions régionales (18
réalisées et 7 autres prévues)
Réunions et contacts permanents avec le
MAAP
Réunions pour l’après 2013
Conférences téléphoniques régulières
entre techniciens des Gals et le MAAP
Actions en cours suite
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Conduite de projets en partenariat avec :
CVC, APFP, Pays du Mans….
Présence aux commissions nationales
( PDRH,RRN, CP évaluation,comité de
suivi, coopération ….)
Contact permanent avec les GALs, (élus
et techniciens) et des élus Européens
L’idée au projet
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Permet d’avoir des aides pour une prise
de contact avec un Pays ou territoire
Permet une meilleure réussite de la
coopération( contacts humains)
Sous Leader + sollicitée par 72 Gals ( sur
79) pour 114 projets
53 Gals Français étaient « chef de file »
Enveloppe de 6 000 euros ( 55% de
FEADER)
La coopération
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La coopération a de multiples avantages:
Echanges culturels
Echanges avec des territoires de projets,
Plus value et identification locale
Constructions de projets communs
Echanges de savoirs faire avec d’autres Pays
Construire l’Europe à partir des territoires, des populations, et
renforcer l’identité et la citoyenneté Européenne
Des mises en réseaux autour du développement durable
Un levier supplémentaire pour le développement local
Une forte attractivité pour les jeunes
Coopération
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ATTENTION
La coopération n’est pas un programme à
part dans le FEADER
Elle est soumise aux mêmes règlements
Aux mêmes règles de financements (CPN)
Aux mêmes justificatifs
A la même procédure dans le dispositif
APRES 2013
Implication dans les démarches et les
groupes de travail thématiques ( MAAP,
DG AGRI) pour l’après 2013 et l’avenir des
fonds de cohésions, fonds structurels
FSE, FEDER, FEADER…et avec tous les
réseaux partenaires :ADF, ARF, ADCF….
Débats avec tous les Gals et établir une
synthèse des propositions
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Questions
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Quel outil Leader pour l’avenir?
Avenir des territoires ruraux et des territoires Gals
Régionalisation des aides Européennes?
Gouvernance des Gals
Quelle autorité de Gestion ?
La péri-urbanité, le lien urbain – rural
La place de la spécificité et de l’innovation
Quelle agriculture et quelle place dans le
développement local
Méthode, calendrier…………….
SUITE
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Quelle innovation pour la ruralité : compétitivité ou
singularité ?
Donner plus d’importance à des critères non
marchands ?
Répondre à davantage de questions
environnementales ?
Participation au maintient du tissus rural
Maintient des services public et services aux personnes.
Accès aux soins et à proximité
Quelles ressources et quels financements ?
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Les actions s’adapteront aux besoins de la
procédure et aux attentes des GALs
Des financements spécifiques d’animation
seront nécessaires pour mener à bien toutes
les actions
Le poids de LEADER FRANCE sera d’autant
plus fort si le nombre de GALs adhérents
est important
FR ANCE
MERCI DE VOTRE
ATTENTION
FRANCE