Niveau de confidentialité : restreint TRANSPORTS SANITAIRES ET

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Barèmes – document n°2677PN08 à jour
JUILLET 2014
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Michel ROCHER  01.53.38.70.59
Niveau de confidentialité : restreint
TRANSPORTS SANITAIRES ET NON SANITAIRES
SOMMAIRE
I – TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES
2
1. STRUCTURE DE LA TARIFICATION DE BASE
2
CONVENTIONNÉS
AMBULANCES PRIVEES AGRÉÉES
2


Zones tarifaires
2
Structure de tarification des ambulances agréées
2
A. Les forfaits
2
B. Tarif kilométrique départemental
3
C. Service de nuit
3
D. Service dimanche et jour férié
3
E. Court trajet
3
F. Péages
G. Conditions d'application
3
3
LES VÉHICULES SANITAIRES LÉGERS (VSL)
4
B. Tarif kilométrique départemental
4
C. Service de nuit
4
D. Service dimanche et jour férié
4
E. Court trajet
4
F. Péages
G. Transport simultané de plusieurs malades
4
4
AMBULANCES DE L'ASSISTANCE
PUBLIQUE – HÔPITAUX DE PARIS
6
B. Transports des prématurés
6
C. Transports du malade dans un aéroport – un port
– une gare
6
A. Tarifs Ambulances / VSL
Choix du forfait applicable
V – GROUPES MOBILES DE REANIMATION
(G.M.R.)
et SERVICES MOBILES D'URGENCE ET
DE REANIMATION (S.M.U.R.)
14
VI – AMBULANCES DE SECOURS ET DE
14
VII – TARIFS DES TAXIS PARISIENS
15
VIII – SOCIÉTÉS DE SERVICES AUX
16
IX – TRANSPORTS PAR AUTOMOBILE
16
X – TRANSPORTS PAR CHEMIN DE FER
17
SOINS D'URGENCE (A.S.S. U.)
PARTICULIERS
PERSONNELLE
7
7
7
MAJ 07/2014
13
6
A. Courses d'urgence effectuées à la demande d'un
médecin régulateur (centre 15) ou d'un SAMU
3. REDACTION DES FACTURES DE TRANSPORTS
13
IV – AMBULANCES MUNICIPALES -
5
2. STRUCTURE DES SUPPLEMENTS FACTURABLES
Tarifs AMBULANCES/VSL
TUÉS PAR LES GROUPEMENTS POUR
L'INSERTION DES HANDICAPÉS PHYSIQUES (G.I.H.P.)
4
A. Les forfaits
DISPENSE D'AVANCE DES FRAIS
III – TRANSPORTS NON SANITAIRES EFFEC-
XI – MAXIMUM INDEMNITE COMPENSA-
TRICE DE PERTE DE SALAIRE
(quelle que soit la durée de l'absence)
8-9
Liste des communes visées par l'application du
forfait "prise en charge"
10
Liste des communes visées par le forfait agglomération
11
17
B. Distanciers (grilles kilométriques de tarification)
II – TARIFS D'AUTORITÉ POUR LES AMBULANCES ET VSL
NON CONVENTIONNÉS
1. Tarifs d'autorité VSL
12
2. Tarifs d'autorité ambulanciers
12
1
TRANSPORTS baremesBIS
I - TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES CONVENTIONNÉS
Tarification des courses en charge par entreprises privées conventionnées
1 - STRUCTURE DE LA TARIFICATION DE BASE
Convention nationale - lettre ministérielle du 26 .12.03 (J.O. du 23.03.03) et avenant n°5 à la convention nationale
AMBULANCES PRIVÉES AGRÉÉES
Pour les seuls transports prescrits et effectués en position allongée par nécessité médicale justifiant une surveillance
constante (ex. : cardiaques, insuffisants respiratoires...).
L'ambulance peut également être utilisée en cas d'indisponibilité momentanée des VSL sous réserve que l'équipage requis pour l'ambulance soit au complet, avec facturation base VSL.

Zones tarifaires
Lorsque le prix d'un transport par ambulance comporte un forfait départemental ou minimum de perception et un tarif
kilométrique, le forfait prend au maximum une valeur fixée selon une zone géographique :
Zone A : départements 75-78-91-92-93-94-95
Zone B : Seine-et-Marne
Le tarif applicable à chaque entreprise est celui du département où se situe le siège de l'entreprise.
Lorsque l'entreprise effectue des transports dans un autre département, le tarif applicable demeure celui du département du siège de l'entreprise.

Structure de tarification des ambulances agréées
A.
Les forfaits
 Le forfait départemental ou minimum de perception est prévu pour les transports effectués dans toutes les
communes autres que celles visées par l'application du forfait agglomération et de la prise en charge. Il inclut
les 3 premiers km à/c du 01/06/2009.
Il est prévu pour les transports à petite distance et dans toutes les localités autres que ceux effectués à
l’intérieur des villes ou agglomérations lorsque le forfait agglomération existe.
Il comprend les prestations suivantes :
 la mise à disposition du véhicule et l’utilisation de son équipement ;
 la fourniture et le lavage de la literie ;
 la fourniture de l’oxygène en cas de besoin ;
 la désinfection du véhicule éventuellement ;
 la prise en charge du malade ou du blessé au lieu où il se trouve ;
 le transport du malade ou du blessé jusqu’au lieu de destination ;
 le brancardage au départ et à l’arrivée (étages compris, le cas échéant) ainsi que le chargement et le déchargement du malade ou du blessé. Il ne peut être facturé de majoration pour tenir compte de difficultés de
parcours conformément aux conditions d'application exposées en G.
 Le forfait "prise en charge" est facturable pour les entreprises situées dans certaines communes de la région parisienne (liste page 10) et pour les transports effectués à l'intérieur de cette zone. Les kilomètres parer
courus sont facturés dès le 1 kilomètre en charge.
 Le forfait agglomération est prévu pour les transports effectués exclusivement à l'intérieur des villes ou
agglomérations urbaines limitativement désignées dans chaque département (liste page 11).
Il inclut les 3 premiers km à/c du 01/06/2009.
2
I – TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES CONVENTIONNÉS
1. Structure de la tarification de base
B.
Tarif kilométrique départemental
Il s'applique à la distance parcourue en charge avec le malade ou le blessé du lieu de départ jusqu'au lieu d'arrivée, exprimée en kilomètres, déduction faite des kilomètres éventuellement inclus dans le forfait (départemental
ou agglomération) prévu en A.
C.
Service de nuit
Entre 20 heures et 8 heures, majoration de 75 % du tarif jour.
Ce tarif s'applique intégralement lorsque plus de la moitié du temps du transport en charge est effectuée entre
20 heures et 8 heures. Il ne s'applique pas dans le cas contraire.
D
Service dimanche et jour férié
Entre 8 heures et 20 heures, majoration de 50 % du tarif de jour.
Entre 20 heures et 8 heures, application du tarif de nuit tel que prévu en C.
Le tarif du dimanche s'applique à compter du samedi 12 heures.
Ce tarif s’applique intégralement lorsque plus de la moitié du temps de transport en charge est effectuée dans le
créneau horaire.
E.
Court trajet
A compter du 1er avril 2012, afin de valoriser les trajets courts, une majoration s'ajoute au tarif, en fonction du
nombre de kilomètres parcourus. Les 3 premiers kilomètres parcourus inclus dans les forfaits « départemental »
et « agglomération » sont pris en compte pour le calcul du kilométrage parcouru (à rajouter aux kilomètres facturés en sus). La majoration est valorisée en cas de service de nuit (+ 75%) ou de fin de semaine, soit samedi à
partir de midi, dimanche et jour férié (+ 50%).
F.
Péages
Les droits de péage sont facturés en sus, et pris en charge pour le parcours effectué avec le malade. Mais il ne
doit pas être facturé lors du transport à vide.
Le justificatif (ticket autoroute) n’est pas obligatoirement exigé. La CPAM est en droit de demander à
l’ambulancier la communication a posteriori du bordereau mensuel de facturation établi par la société gestionnaire.
G. Conditions d'application
L'application des prix des prestations, tels qu'ils sont fixés dans chaque département pour celles comprises dans
les postes de la tarification de A à F ci-dessus, est exclusive de toute majoration ou de tout supplément, pour
quelque cause et sous quelque prétexte que ce soit, notamment pour tenir compte de l'immobilisation du véhicule
ou de difficultés de parcours éventuelles. Demeurent toutefois applicables les suppléments spécifiques aux liaisons îles côtières  continent, tels que définis dans les conventions en vigueur entre les caisses primaires
d'assurance maladie et les syndicats d'ambulanciers locaux.
Les transports sont exclusivement individuels (un malade à bord).
3
LES VEHICULES SANITAIRES LEGERS (VSL)
Les VSL sont réservés exclusivement aux transports sanitaires des malades ou de blessés en position non allongée.
A.
Les forfaits
 Le forfait départemental ou minimum de perception
Il comprend les prestations suivantes :
 la mise à disposition du véhicule ;
 la désinfection du véhicule éventuellement ;
 la prise en charge du malade au lieu où il se trouve ;
 le transport du malade jusqu’au lieu de destination. Il inclut les 3 premiers km en charge à compter du 11/10/2008,
les 3 premiers km en charge. Il s'applique selon la zone A ou B (cf. ambulances – zones tarifaires)
 Le forfait "prise en charge" est facturable dans certaines communes de la région parisienne, (liste page
er
10) et pour les transports effectués à l'intérieur de cette zone ; les km parcourus sont facturés dès le 1 km en
charge.
B.
Tarif kilométrique départemental
Il s'applique à la distance parcourue en charge avec le malade du lieu de départ au lieu d'arrivée, exprimée en kilomètres, déduction faite des kilomètres éventuellement inclus dans le forfait prévu en A.
C.
Service de nuit
Entre 20 heures et 8 heures, le tarif de jour est majoré de 50 %.
Ce tarif s'applique intégralement lorsque plus de la moitié du temps du transport en charge est effectuée entre
20 heures et 8 heures. Il ne s'applique pas dans le cas contraire.
D.
Service dimanche et jour férié
Entre 8 heures et 20 heures, majoration de 25 % du tarif de jour.
Entre 20 heures et 8 heures, application du tarif de nuit tel que prévu en C.
Le tarif du dimanche s'applique à compter du samedi 12 heures.
Ce tarif s’applique intégralement lorsque plus de la moitié du temps de transport en charge est effectuée dans le
créneau horaire.
E.
Court trajet
A compter du 1er avril 2012, afin de valoriser les trajets courts, une majoration s'ajoute au tarif, en fonction du
nombre de kilomètres parcourus. Les 3 premiers kilomètres parcourus inclus dans le forfait « départemental »
sont pris en compte pour le calcul du kilométrage parcouru (à rajouter aux kilomètres facturés en sus). La majoration est valorisée en cas de service de nuit (+ 50%) ou de fin de semaine, soit samedi à partir de midi, dimanche
et jour férié (+ 25%).
F.
Péages
Les droits de péage sont facturés en sus, et pris en charge pour le parcours effectué avec le malade. Mais il ne
doit pas être facturé lors du transport à vide.
Le justificatif (ticket autoroute) n’est pas obligatoirement exigé. La CPAM est en droit de demander à
l’ambulancier la communication a posteriori du bordereau mensuel de facturation établi par la société gestionnaire.
G.
Transport simultané de plusieurs malades
Lorsque plusieurs patients sont véhiculés, une facture doit être établie pour chacun d'eux. Chaque facture doit
comporter dans la rubrique prévue à cet effet l’indication du nombre de patients transportés et l’abattement correspondant.
L’abattement est fonction :
 du nombre de personnes (2 ou 3) présentes dans le même véhicule, au cours du transport, quel que soit le
parcours réalisé en commun.
 de la situation du VSL par rapport à l'adhésion au Contrat de Bonne Pratique Professionnelle (CBP). Les pourcentages d'abattement figurent dans les tarifs page 8. La liste des transporteurs VSL ayant adhéré au CBP est
consultable dans IntraDOC.
L’abattement s'applique à tous les éléments de la facturation sauf aux majorations « court trajet ».
4
DISPENSE D'AVANCE DES FRAIS
L’assuré peut, sur sa demande, être dispensé de l’avance des frais dus au titre des transports par ambulance ou VSL
dans la limite des tarifs fixés à l’annexe de la convention nationale.
IMPORTANT :
Aucun seuil minimum de dépenses n’est exigé pour l’application de la dispense d’avance des frais.
Pour bénéficier de ces dispositions, l’assuré doit fournir à l’ambulancier :
- sa carte Vitale ou l’attestation papier,
- la prescription médicale,
- la demande d’accord préalable, le cas échéant.
5
2. Structure des suppléments facturables
2 - STRUCTURE DES SUPPLEMENTS FACTURABLES
A - COURSES D’URGENCE EFFECTUEES A LA DEMANDE D’UN MEDECIN REGULATEUR (Centre 15)
OU D’UN SERVICE D’AIDE MEDICALE D’URGENCE (S.A.M.U.) (1).
Supplément facturable pour les seules courses effectuées en ambulances agréées.
Un supplément peut être perçu, en présence d’un justificatif, pour un transport d’urgence effectué sur demande expresse d’un
médecin régulateur "centre 15" ou d’un service d’aide médicale d’urgence (S.A.M.U.) ou sur appel des services mobiles
d’urgence et de réanimation (S.M.U.R.), lorsque ni le S.A.M.U. ni le « centre 15 » n’existent dans le département. Le numéro
de mission est inscrit sur la facture dans le pavé prévu à cet effet. Il permet de retrouver le justificatif détenu par le Service des
Relations Contractuelles.
L’application de ce supplément vise uniquement les courses effectuées dans ce cadre.
En cas d’urgence, le transport peut être effectué sans attendre l’accord préalable de la CPAM. Le médecin traitant, hospitalier
ou régulateur doit cocher « oui » au regard de la mention « urgence».
B - TRANSPORTS DES PREMATURES (1)
Supplément facturable pour les seules courses effectuées en ambulances agréées.
Un supplément peut être perçu pour les transports de prématurés ou en cas d’utilisation d’un incubateur.
Un certificat médical établi par le médecin traitant (ou hospitalier) décidant du transport et justificatif des prestations nécessaires à l’enfant (mise sous incubateur) doit être fourni à la Caisse. Sauf cas d’urgence où le médecin n’aura pas été en m esure d’établir le certificat médical avant le transport et l'établit a posteriori.
C - TRANSPORTS DU MALADE DANS UN AEROPORT - UN PORT - UNE GARE (1)
Supplément facturable pour les courses effectuées en ambulances agréées ou en V.S.L.
Un supplément peut être perçu pour chaque course lorsque le malade est transporté dans un aéroport, un port ou une gare
pour embarquement dans un avion, un bateau ou un train, ou pris en charge à sa descente d’avion, de bateau ou de train.
(1) Ces trois perceptions supplémentaires ne sont pas cumulables entre elles et les majorations pour services de nuit, de dimanche et de jour férié ne s’appliquent pas à ces suppléments.
6
3. Rédaction des factures de transports
3 - REDACTION DES FACTURES DE TRANSPORTS
Le transporteur établit la facture sur le modèle S 3601 qui doit être dûment complété et comporter la signature du malade ou
celle de son représentant attestant la réalité et les conditions du transport.
En cas d’impossibilité de signature de l’intéressé, le transporteur mentionne « impossibilité de signer ».
A. Tarifs Ambulances/VSL
CHOIX DU FORFAIT APPLICABLE
1. Transport en ambulance
Transport, pour une entreprise y
ayant son siège, à l’intérieur de la
zone visée par le forfait de prise en
charge (cf. liste page 10) ?
OUI
Application du forfait Prise en charge
+ tarif km parcourus (les km sont
er
facturés dès le 1 km en charge)
NON
Transport à l’intérieur d’une ville
ou agglomération visée par le
forfait agglomération (cf. liste page
11) ?
OUI
Application du forfait Agglomération
+ tarif km parcourus moins les 3
premiers km
NON
Application du forfait Départemental + tarif km parcourus moins les
3 premiers km
2. Transport en VSL
Transport, pour une entreprise y
ayant son siège, à l’intérieur de la
zone visée par le forfait de prise en
charge (cf. liste page 10) ?
OUI
Application du forfait Prise en
charge + tarif km parcourus (les km
er
sont facturés dès le 1 km en
charge)
NON
Application du forfait Départemental
+ tarif km parcourus moins les 3
premiers km
7
Tarifs AMBULANCES /VSL
I – Les tarifs AMBULANCES
Ambulances
DATE
D’EFFET
01/06/2009
01/04/2012
01/02/2013
Forfait
Prise en charge
63,81
64,11
64,30
Forfait
agglomération
57,37
57,37
57,37
Forfait départemental
Zone A-B
51,30
51,30
51,30
Tarif kilométrique
2,12
2,15
2,19
Majorations courts trajets ambulance de jour
DATE
D’EFFET
01/04/2012
01/02/2013
Trajet inférieur ou
égal à 5 km
4,27
7,00
Trajet entre 6 et
10 km inclus
3,36
5,50
Trajet entre 11 et
15 km inclus
2,44
4,00
Tarif entre 16 et
19 km inclus
1,53
2,50
Majorations courts trajets ambulance samedi/dimanche/férié
DATE
D’EFFET
01/04/2012
01/02/2013
égal à 5 km
6,41
10,50
DATE
D’EFFET
01/04/2012
01/02/2013
égal à 5 km
7,47
12,25
Trajet entre 6 et
10 km inclus
5,04
8,25
Trajet entre 11 et
15 km inclus
3,66
6,00
Tarif entre 16 et
19 km inclus
2,30
3,75
Majorations courts trajets ambulance de nuit
Trajet entre 6 et
10 km inclus
5,88
9,63
Trajet entre 11 et
15 km inclus
4,27
7,00
Tarif entre 16 et
19 km inclus
2,68
4,38
Suppléments
DATE
D’EFFET
Transports urgents
à la demande du centre 15
ou SAMU/SMUR
01/08/2006
21,67 €
Transports prématurés
10,83 €
Transports aéroport – port –
gare
21,67 €
Les 3 suppléments ne sont pas cumulables. Les majorations pour services de nuit, de dimanche et de jour férié ne
s’appliquent pas à ces suppléments.
II – Les tarifs VÉHICULES SANITAIRES LÉGERS
VSL
DATE
D’EFFET
01/06/2009
01/02/2013
Forfait
Prise en charge
14,94
14,94
01/01/2015
15,98
Forfait départemental
Zone A
Zone B
13,28
12,90
13,28
12,90
13,85
13,45
Tarif kilométrique
0,83 (0,84 pour la Corse)
0,85
0,89
MAJ 07/2014
Les 3 suppléments (centre 15, SAMU / prématurés / Aéroport, port, gare) ne sont pas cumulables.
Les majorations pour services de nuit, de dimanche et de jour férié ne s'appliquent pas à ces suppléments
8
Abattement pour transports partagés
Statut du VSL
DATED'EFFET
06/08/2008
01/04/2012
2 personnes
3 personnes
VSL non signataire du CBP
25 %
40 %
VSL signataire du CBP
17 %
38 %
VSL non signataire du CBP
23 %
35 %
VSL signataire du CBP
15 %
33 %
MAJ
07/2014
Majorations courts trajets VSL de jour
DATE
D’EFFET
inférieur
ou égal à
7 km
8 km
9 km
10 km
11 km
12 km
13 km
14 km
15 km
16 km
17 km
18 km
01/04/2012
3,90
3,77
3,45
3,12
2,80
2,47
2,15
1,82
1,50
1,17
0,85
0,52
01/02/2013
6,00
5,80
5,30
4,80
4,30
3,80
3,30
2,80
2,30
1,80
1,30
0,80
01/01/2015
6,26
6,05
5,53
5,00
4,48
3,96
3,44
2,92
2,40
1,88
1,36
0,83
Majorations courts trajets VSL de nuit
DATE
D’EFFET
inférieur
ou égal à
7 km
8 km
9 km
10 km
11 km
12 km
13 km
14 km
15 km
16 km
17 km
18 km
01/04/2012
5,85
5,66
5,18
4,68
4,20
3,71
3,23
2,73
2,25
1,76
1,28
0,78
01/02/2013
9,00
8,70
7,95
7,20
6,45
5,70
4,95
4,20
3,45
2,70
1,95
1,20
Majorations courts trajets VSL samedi/dimanche/férié
DATE
D’EFFET
inférieur
ou égal à
7 km
8 km
9 km
10 km
11 km
12 km
13 km
14 km
15 km
16 km
17 km
18 km
01/04/2012
4,88
4,71
4,31
3,90
3,50
3,09
2,69
2,28
1,88
1,46
1,06
0,65
01/02/2013
7,50
7,25
6,63
6,00
5,38
4,75
4,13
3,50
2,88
2,25
1,63
1,00
Suppléments VSL
DATE
D’EFFET
Transports urgents
à la demande du centre 15
ou SAMU/SMUR
Transports prématurés
01/08/2006
NON
NON
9
Transports aéroport – port – gare
19,07 €
Liste des communes visées par l'application du forfait "prise en charge"
La prise en charge s'applique pour les transports effectués à l'intérieur de la zone définie ci-après et par les
entreprises dont le siège social est situé dans cette même zone.
- Paris (75) ;
- Hauts-de-Seine (92) ;
- Seine-Saint-Denis (93) ;
- Val-de-Marne (94) ;
intégralité du département
Yvelines (78)
Achères
Andrésy
Bois-d'Arcy
Bougival
Buc
Carrières-sous-Poissy
Carrières-sur-Seine
Chambourcy
Chanteloup-les-Vignes
Chatou
Conflans-Sainte-Honorine
Croissy-sur-Seine
Fontenay-le-Fleury
Fourqueux
Guyancourt
Houilles
Jouy-en-Josas
La Celle-Saint-Cloud
Le Chesnay
Le Pecq
Le Vésinet
Les Loges-en-Josas
L'Etang-la-Ville
Louveciennes
Maisons-Lafitte
Mareil-Marly
Marly-le-Roi
Maurecourt
Mesnil-le-Roi
Montesson
Montigny-le-Bretonneux
Orgeval
Poissy.
Port-Marly
Rocquencourt
Saint-Cyr-l'Ecole
Saint-Germain-en-Laye
Sartrouville
Vélizy-Villacoublay
Versailles
Viroflay
Epinay-sous-Sénart
Epinay-sur-Orge
Gif-sur-Yvette
Igny
Juvisy-sur-Orge
Longjumeau
Marcoussis
Massy
Montgeron
Morangis
Nozay
Orsay
Palaiseau
Paray-Vieille-Poste
Quincy-sous-Sénart
Saclay
Saint-Aubin
Saulx-les-Chartreux
Savigny-sur-Orge
Varennes-Jarcy
Vauhallan
Verrières-le-Buisson
Vigneux-sur-Seine
Villebon-sur-Yvette
Villejust
Villiers-le-Bâcle
Wissous
Yerres
Essonne (91)
Athis-Mons
Ballainvilliers
Bièvres
Boussy-Saint-Antoine
Brunoy
Bures-sur-Yvette
Champlan
Chilly-Mazarin
Crosne
Draveil
Val-d'Oise (95)
Andilly
Argenteuil
Arnouville-lès-Gonesse
Beauchamp
Bezons
Bonneuil-en-France
Bouffémont
Bouqueval
Cormeilles en Parisis (95240)
Deuil
Domont
Eaubonne
Ecouen
Enghien
Ermont
Ezanville
Franconville
Garges-lès-Gonesse
Gonesse
Goussainville
Groslay
Herblay
La Frette
Le Plessis-Bouchard
Le Thillay
Margency
Montigny
Montlignon
Montmagny
Montmorency
Piscop
Saint-Brice
10
Saint-Gratien
Saint-Leu
Saint-Prix
Sannois
Sarcelles
Soisy-sous-Montmorency
Taverny
Villiers-le-Bel
Liste des communes visées par le forfait agglomération
Le forfait agglomération est prévu pour les transports effectués exclusivement à l'intérieur des villes ou agglomérations urbaines limitativement désignées dans chaque département. Il inclut 5 premiers kms parcourus
en charge jusqu'au 10/10/2008, puis les 4 premiers kms à/c du 11/10/2008, puis les 3 premiers kms à/c du
01/06/2009.
Département des Yvelines (78)
Aubergenville
Buchelay
Coignières
Elancourt
Epône
Evecquemont
Flins-sur-Seine
Follainville-Dennemont
Gargenville
Hardricourt
Issou
Jouars-Pontchartrain
Juziers
La Verrière
Le Mesnil-Saint-Denis
Les Clayes-sous-Bois
Les Mureaux
Limay
Magnanville
Mantes-la-Jolie
Mantes-la-Ville
Maurepas
Médan
Meulan
Mézières-sur-Seine
Mézy-sur-Seine
Neauphle-le-Château
Neauphle-le-Vieux
Plaisir
Porcheville
Saint-Germain-de-la-Grange
Trappes
Tremblay-sur-Mauldre
Triel-sur-Seine
Vaux-sur-Seine
Verneuil-sur-Seine
Vernouillet
Villennes-sur-Seine
Villepreux
Villiers-Saint-Frédéric
Département de l'Essonne (91)
Arpajon
Avrainville
Boissy-sous-Saint-Yon
Bondoufle
Brétigny-sur-Orge
Bruyères-le-Châtel
Corbeil-Essonnes
Courcouronne
Egly
Etiolles
Evry
Fleury-Mérogis
Grigny
La Norville
La Ville-du-Bois
Le Coudray-Montceaux
Le Plessis-Pâté
Leuville-sur-Orge
Linas
Longpont-sur-Orge
Mennecy
Montlhéry
Morsang-sur-Orge
Morsang-sur-Seine
Ollainville
Ormoy
Ris-Orangis
Sainte-Geneviève-des-Bois
Saint-Germain-lès-Arpajon.
Saint-Germain-lès-Corbeil
Saint-Michel-sur-Orge
Saint-Pierre-du-Perray
Saintry-sur-Seine
Soisy-sur-Seine
Tigery
Villabé
Villemoisson-sur-Orge
Villiers-sur-Orge
Viry-Châtillon
Département du Val-d'Oise (95)
Auvers
Bessancourt
Butry
Cergy
Champagne-sur-Oise
Ennery
Eragny
Frépillon
Jouy-le-Comte
Jouy-le-Moutier
L'Isle-Adam
Mériel
Méry
Neuville
Osny
Parmain
Pierrelaye
Pontoise
Saint-Ouen-l'Aumône
Valmondois.
Villiers-Adam
B. Distanciers (grilles kilométriques de tarification)
Lien direct IntraDoc
11
II – TARIFS D'AUTORITÉ POUR LES AMBULANCES ET VSL
NON CONVENTIONNÉS
 Pas de procédure de tiers payant
1. Les tarifs d'autorité VSL
de 8 h 00 à 20 h 00
Date d'effet
06/01/2014
Trajet entre 0 et 150 km
par trajet
Trajet > 150 km
par trajet
1€
7€
De 20 h 00 à 8 h 00
quelle que soit la distance
1,50 €
2. Les tarifs d'autorité ambulances
de 8 h 00 à 20 h 00
Date d'effet
06/01/2014
Trajet entre 0 et 150 km
par trajet
Trajet > 150 km
par trajet
3€
20 €
12
De 20 h 00 à 8 h 00
quelle que soit la distance
5€
III - TRANSPORTS NON SANITAIRES EFFECTUES
PAR LES GROUPEMENTS POUR L’INSERTION
DES HANDICAPES PHYSIQUES (G.I.H.P.)
Les G.I.H.P. ont pour vocation le transport collectif des personnes handicapées, adultes ou enfants, des transports individue ls
pouvant être assurés à titre exceptionnel, le cas échéant, au moyen de mini-cars adaptés à l’état des personnes concernées.
Le remboursement des frais ainsi occasionnés ne peut intervenir que si les associations organisatrices de tels déplacements o nt
conclu une convention avec la Caisse Primaire d’Assurance Maladie dans la circonscription de laquelle elles sont implantées.
Pour Paris, sont conventionnés :
Association pour la Mobilité des Handicapés à Paris (A.M.H.A.P.) - Code DESTIN : 700997
65, rue de la Victoire - 75009 PARIS
Association Assistance et Services aux Associations (A.S.A.) - Code DESTIN : 701524
148-150, boulevard de la Villette - 75019 PARIS
Association Assistance et Transports Adaptés pour Grands Handicapés (A.T.A.G.H.) - Code DESTIN : 700781
B.P. 198 - 75921 PARIS CEDEX 19 (siège social : 85, rue Saint-Maur 75011 PARIS)
En conséquence, il convient d'opposer un refus à toutes les demandes de remboursement concernant des factures établies par des associations, sises à Paris, autres que celles qui figurent dans la liste ci-dessus.
Les tarifs applicables aux transports effectués par ces associations sont basés sur ceux des taxis du département de Paris (se r eporter au tableau page 13), minorés de 10 % et facturés selon les modalités suivantes :
- Transport individuel :
. tarif taxi (forfait de prise en charge + tarification au kilomètre parcouru en charge) minoré de 10 %.
- Transport collectif sur un même parcours :
. tarif taxi minoré de 10 % applicable à chaque personne transportée.
- Transport collectif sur parcours différents :
. tarif taxi minoré de 10 % applicable à chaque personne transportée et tenant compte du trajet réellement parcouru par chacu ne
d’elles.
IV - AMBULANCES MUNICIPALES
AMBULANCES DE L’ASSISTANCE PUBLIQUE
HÔPITAUX DE PARIS
AMBULANCES MUNICIPALES
Les transports sanitaires effectués par les ambulances municipales ne peuvent donner lieu à remboursement.
AMBULANCES DE L’ASSISTANCE PUBLIQUE – HÔPITAUX DE PARIS
Les frais de transport sont inclus dans la dotation globale de fonctionnement de l’établissement de santé.
13
V - GROUPES MOBILES DE REANIMATION (G.M.R.)
ET SERVICES MOBILES D’URGENCE ET DE REANIMATION
(S.M.U.R.)
TRANSPORT DES BLESSES DE LA CIRCULATION DU LIEU DE L’ACCIDENT A L’HOPITAL
 L’utilisation des G.M.R. - S.M.U.R. est réservé au transport des blessés et des malades en état de grande détresse.
 Les frais afférents à l’activité des S.M.U.R. sont toujours inclus dans la dotation globale des hôpitaux.
En revanche pour les transports secondaires effectués pour le compte d’une clinique privée, les frais de transfert (provisoir e ou définitif) sont réglés en sus du prix de journée par la CPAM de l’assuré selon les tarifs suivants :
TARIFS DE PRESTATIONS DU SMUR
MAJ : 30/10/2009
TARIFS APPLICABLES À COMPTER DU 01.01.2009
Intervention terrestre (en unité de 30 minutes)
469,00 €
Intervention aérienne (en unité de 1 minute)
62,00 €
Intervention sans prise en charge (par intervention)
130,00 €
VI - AMBULANCES DE SECOURS ET DE SOINS D’URGENCE
(A.S.S.U.)
L’ASSU est utilisée soit par un établissement public (hôpital) soit par une entreprise privée.
S’il s’agit d’interventions médicalisées dans le cadre des conventions SMUR avec les hôpitaux, leur coût est inclus dans les dépenses de financement de ces établissements (sauf, bien entendu, si ces interventions sont réalisées pour le compte d’un établi ssement privé conventionné, le règlement s’effectuant alors en sus du prix de journée par la Caisse d’Assurance Maladie de
l’assuré.
En revanche, l’utilisation d’une A.S.S.U. pour un transport non médicalisé implique une tarification identique à celle d’une amb ulance.
14
VII - TARIFS DES TAXIS PARISIENS
Les transports en taxis ne sont remboursables que si le taxi est conventionné.
Les tarifs des taxis des autres départements sont accessibles en cliquant sur le lien ci-après :
http://www.officiel-taxi.fr/tarifs-par-departements-p0-r41.html
ZONE URBAINE
ZONE SUBURBAINE
Paris jusqu'au boulevard périphérique,
celui-ci étant inclus dans la zone
- Territoire de Paris situé au-delà du boulevard périphérique ;
- territoire des communes des départements 92 - 93 - 94 ayant adhéré au statut
des taxis parisiens ;
- desserte des aéroports d'Orly et de
Roissy Charles-de-Gaulle ainsi que le
jour des expositions de Villepinte
Du lundi au samedi
Du lundi au samedi
de 10h à 17h
de 17h à 10h
Dimanches
de 7h à 24h
de 0h à 7h (y compris fériés)
Jours fériés (de 0 à 24h)
A
B
B
C
B
de 7h à 19h
de 19h à 7h
Dimanches et jours fériés
Jour et nuit
B
C
AU-DELA DE LA ZONE
SUBURBAINE
C
Quels que soient le jour et l'heure
C
TARIF A (1) (2)
Dates d'effet
Prise en charge
Chute par mètres ou secondes
=
Tarif kilométrique
=
Tarif horaire
(marche lente)
15.01.11
€
2,30 € pour 250 mètres
0,10 € tous les 108,70 mètres ou 12,31
secondes
0,92 €
29,25 €
11.01.12
€
secondes
0,96 €
30,33 €
23.01.13
€
0,10 € tous les 100 mètres ou toutes les
11,60 secondes
1,00 €
31,04 €
11.01.14
€
0,10 € tous les 96,15 mètres ou toutes
les 11,25 secondes supplémentaires
1,04 €
32,00 €
Prise en charge
TARIF B (1) (2)
Dates d'effet
=
Tarif kilométrique
=
Tarif horaire
(marche lente)
15.01.11
€
2,30 € pour 196,58 mètres
secondes
1,17 €
33,80 €
11.01.12
€
secondes
1,21 €
35,05 €
23.01.13
€
0,10 € tous les 80,64 mètres
ou toutes les 10 secondes
1,24 €
36,00 €
11.01.14
€
1,27 €
37,63 €
Prise en charge
TARIF C (1) (2)
Dates d'effet
=
Tarif kilométrique
=
Tarif horaire
(marche lente)
15.01.11
€
secondes
1,42 €
30,90 €
11.01.12
€
secondes
1,47 €
32,00 €
23.01.13
€
0,10 € tous les 66,67 mètres ou toutes les
11,18 secondes
1,50 €
32,20 €
11.01.14
€
1,54 €
35,10 €
(1) Minimum de perception par facture : 15.01.11 = 6,20 €
11.01.12 = 6,40 €
23.01.13 = 6,60 €
11.01.14 = 6,86 €
(2) Dans le cadre de la convention des taxis parisiens, le trajet d'approche – c'est-à-dire la distance parcourue entre le lieu où se
trouvait le taxi au moment de l'appel et le lieu de prise en charge
du client – est remboursé dans la limite de 15 € maximum.
15
VIII – TARIFS DES FRAIS DE TRANSPORT APPLICABLES PAR
LES SOCIÉTÉS DE SERVICES AUX PARTICULIERS PARISIENS
Les tarifs applicables aux sociétés parisiennes sont donnés dans le tableau ci-après :
Tarifs applicables par
l' "Essentiel"
(Fin d'activité : 26/11/09)
Structure de la tarification
Tarifs des autres sociétés de services
parisiennes
à/c du 01/05/09
13,05 €
Forfait de prise en charge
11,50 €
er
Tarif kilométrique de jour
0,76 €/km (dès le 1 km)
Dimanche et jours fériés
Majoration de 50 % du tarif jour
Nuit (entre 20 heures et 8 heures).
Ce tarif s’applique intégralement lorsque plus de la moitié du
temps du transport en charge correspond à la période
20 heures - 8 heures ; il ne s’applique pas dans le cas contraire
Nuit durant un dimanche ou férié
Abattement pour transport de 2 personnes dans le même véhicule, quel que soit le parcours réalisé en commun
Minoration de 25 %
sur chaque facture
Abattement pour transport de 3 personnes dans le même véhicule, quel que soit le parcours réalisé en commun
Minoration de 40 %
sur chaque facture
IX - TRANSPORTS PAR AUTOMOBILE PERSONNELLE
Remboursement dans la limite des frais (frais parking exclus) que le malade aura engagés pour se déplacer par le
moyen le plus économique. En aucun cas le règlement ne peut excéder le montant des indemnités allouées aux fonctionnaires utilisant leur voiture particulière (tableau ci-dessous).
Remboursement possible, en sus, des frais de péage d’autoroute.
TAUX DES INDEMNITES KILOMETRIQUES ( 2 000 KM)
PUISSANCE DU VEHICULE
01.04.06
01.08.08
5 CV et -
0,23
0,25
6 et 7 CV
0,29
0,32
de 8 CV et +
0,32
0,35
16
X - TRANSPORTS PAR CHEMIN DE FER
Le prix plein est calculé selon la formule « P  a + bd » P étant le prix, a la constante, b le prix kilométrique, et d la distance tarifaire,
ème
puis arrondi à l'euro supérieur. Exemple de calcul : 600 km en 2
classe en 2014 : 17,9775 + (600 x 0,898) + 71,85 €
MAJ 02/2014
DISTANCE
TARIFAIRE (d)
CONSTANTE (a)
2ème classe
03.01.2012 01.08.2012
en €
en €
PRIX KILOMETRIQUE (b)
2ème classe
24.01.2013 02.01.2014
en €
en €
03.01.2012 01.08.2012 24.01.2013 02.01.2014
en €
en €
en €
en €
du 1 à 16 km ..........................
0,7070
0,7211
0,7377
0,7584
0,1767
0,1802
0,1843
0,1895
de 17 à 32 km ........................
0,2275
0,2321
0,2374
0,2440
0,1968
0,2007
0,2053
0,2110
de 33 à 64 km ........................
1,8814
1,9190
1,9631
2,0181
0,1452
0,1481
0,1515
0,1557
de 65 à 109 km ......................
2,6251
2,6776
2,7392
2,8159
0,1352
0,1379
0,1411
0,1451
de 110 à 149 km ....................
3,7129
3,7872
3,8743
3,9828
0,1295
0,1321
0,1351
0,1389
de 150 à 199 km ....................
7,3481
7,4951
7,6675
7,8822
0,1084
0,1106
0,1131
0,1163
de 200 à 300 km ....................
7,0488
7,1898
7,3552
7,5611
0,1098
0,1120
0,1146
0,1178
de 301 à 499 km ....................
12,4077
12,6521
12,9431
13,3055
0,0937
0,0955
0,0977
0,1004
de 500 à 799 km ....................
16,7594
17,0946
17,4878
17,9775
0,0837
0,0854
0,0874
0,0898
de 800 à 1999 km ..................
29,2614
29,8466
30,5331
31,3880
0,0686
0,0700
0,0716
0,0736
XI - MAXIMUM INDEMNITÉ COMPENSATRICE
DE PERTE DE SALAIRE (quelle que soit la durée de l’absence)
L'Indemnité compensatrice de Perte de Salaire (IPS) est prévue pour les déplacements du salarié pour motif médicaux
entraînant une interruption de travail (cf. document n°2704PE09 du 23/01/2009).
DATE
MAJ 16/01/2014
SALARIÉS
(limite perte de salaire en €)
NON SALARIÉS
(forfait en €)
hors commune de
résidence
dans la commune
de résidence
hors commune de
résidence
dans la commune de
résidence
01.01.11
96,86 (1) (3)
48,43 (2) (3)
64,57 (1) (3)
32,28 (2) (3)
01.01.12
82,76 (1) (2)
41,38 (2) (3)
55,17 (1) (3)
27,58 (2) (3)
01.07.12
84,36 (1) (2)
42,18 (2) (3)
56,24 (1) (3)
28,12 (2) (3)
01.01.13
84,64 (1) (2)
42,32 (2) (3)
56,42 (1) (3)
28,21 (2) (3)
01.01.14
85,54 (1) (2)
42,77 (2) (3)
57,02 (1) (3)
28,51 (2) (3)
(1) En cas de déplacement hors de la commune de résidence ou du lieu de travail, l'IPS correspond au plus, au double du montant
maximal de l'IJ normale pour les salariés et au montant maximal de l'IJ majorée pour les non salariés.
(2) En cas de déplacement dans la commune de résidence ou du lieu de travail, l'IPS correspondant au plus, au montant maximal de
l'IJ normale pour les salariés et au plus, à la moitié de l'IJ majorée pour les non salariés.
REMARQUE : pour les déplacements à l’intérieur de Paris, le changement d’arrondissement n’est pas considéré comme changement de commune.
(3) Retenue de 6,20 % au titre de la CSG et 0,5 % au titre de la CRDS sur l’IPS lorsque celle-ci est réglée au titre des prestations
légales.
17

Niveau de confidentialité : restreint TRANSPORTS SANITAIRES ET

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