Rap Intro Andorre

Strasbourg, le 22 novembre 2000
[tpvs2000\tpvs69f_2000]
T-PVS (2000) 69 rev
CONVENTION RELATIVE A LA CONSERVATION DE LA VIE SAUVAGE
ET DU MILIEU NATUREL DE L’EUROPE
Comité permanent
20e réunion
(Strasbourg, 27 novembre – 1er décembre 2000)
RAPPORT INTRODUCTIF
DE LA PRINCIPAUTÉ D’ANDORRE
Document
préparé par
le ministère de l’Environnement
de la Principauté d’Andorre
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PRESENTATION POUR LE COMITE PERMANENT DE LA
CONVENTION DE BERNE
Le 27 Novembre 2000 - STRASBOURG
Le 13 octobre dernier l’Andorre a finalement déposé l’instrument de ratification de la
Convention de Berne relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel en
Europe. L’Andorre est un petit pays (465 km2) enclavé au milieu des montagnes où la nature
est omniprésente mais malheureusement notre système juridique est quelque peu ancien et
il est spécialement long et laborieux d’adapter notre réglementation aux exigences de la
Convention.
Le processus a commencé au début de l’année 1999 quand, à travers le Conseil d’Europe,
nous avons contacté un bureau d’avocat qui nous a aidé à faire le point sur notre
réglementation et nous a indiqué les différentes étapes à suivre. Depuis le Département de
l’Environnement du Ministère de l’Agriculture et l’Environnement du Gouvernement
d’Andorre nous avons commencé à travailler dans ce sens. Ainsi actuellement, nous
disposon d’une nouvelle loi sur la chasse qui est conforme à l’esprit de la Convention de
Berne. Une autre loi a permis la création de quatre espaces naturels pour la conservation
des habitats naturels représentatifs de nos montagnes mais aussi pour accéder à une bonne
gestion de la chasse et de la faune sauvage. Ces quatre réserves sont : Enclar (2.300 ha),
Xixerella (700 ha), Ransol (2.800 ha) et le Parc naturel de Sorteny (1.100ha). A eux seuls
ces quatre espaces représentent presque 15% de la superficie de nos vallées, on pourrait
aussi y ajouter l’existence d’autres espaces protégés qui ont des systèmes de gestion moins
imposants.
Toujours en ce qui concerne la faune nous avons remodelé notre loi sur la pêche, qui date
de 1988, et nous y avons inclu tous les thèmes relatifs à la protection des habitats
aquatiques, ainsi que le calcul des débits réservés. Dans ce cadre il est important de
remarquer que nos eaux coulent vers la France et l’Espagne, pays membres de la
Convention, nos rivières sont donc d’authentiques corridors biologiques qui peuvent faire
l’objet de coopérations internationales. Cependant, cette nouvelle version de la loi ne pourra
pas être votée cette année puisqu’il y aura des élections au mois de février-mars mais elle
est entièrement élaborée et elle a déjà été distribuée pour lecture à quelques membres du
Parlement chargés de l’Environnement.
Dans un cadre plus large, la loi sur la possession et la protection des animaux de 1998
régule les aspects relatifs à la faune autoctone et non autoctone. Aprés avoir étudié tous ces
textes il est apparu que l’Andorre pouvait adhérer à la Convention de Berne mais qu’il
manquait un texte légal établissant un système de protection général et non plus sectoriel.
De plus, il est nécessaire d’avoir un texte qui puisse inclure la flore qui n’est pas protégée
actuellement en tant que telle en Andorre (encore qu’elle le soit à travers la protection des
habitats). Cette loi générale doit dessiner un régime de tutelle pour toutes les espèces de la
faune et de la flore et pour les habitats. Elle doit aussi développer l’article 31 de la
Constitution andorranne qui dit que « l’Etat doit veiller à l’utilisation rationnelle du sol et de
toutes les ressources naturelles, afin de garantir à tout le monde une qualité de vie digne et
de rétablir et maintenir pour les générations futures un équilibre écologique rationnel dans
l’atmosphère, l’eau et la terre et de défendre la flore et la faune autoctones ». Elle
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constituera un « chapeau » pour toutes les lois sectorielles déjà exsitantes et elle nous
permettra d’être encore plus proches de l’esprit de la Convention de Berne.
Nous avons déjà commencé à travailler sur ce texte et nous en avons profité pour y inclure
quelques uns des thèmes abordés par la Convention du Paysage qui a été ouverte à
signature le mois dernier à Florence ; nous y avons aussi introduit les notions de réseaux et
de corridors écologiques. Cette nouvelle loi, intitulée de protection du milieu naturel
d’Andorre, devra elle aussi attendre ce printemps pour pouvoir être remise à l’ordre du jour.
A ce moment-là nous pourrons dire que l’Andorre aura une législation de protection de la
nature moderne.
Aprés avoir présenté succintement nos objectifs dans le champ réglementaire, je pense qu’il
est important de présenter aussi succintement notre milieu naturel. Comme nous l’avons dit,
l’Andorre est un petit pays enclavé dans les Pyrénées. Ces conditions sont évidemment
excellentes en ce qui concerne la qualité de notre milieu naturel et nous nous en apercevons
lors des différentes études que nous avons engagé ces dernières années :
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1996 : inventaire forestier qui nous a permis de relever les différentes formations
arborescentes présentes dans nos vallées. En Andorre, la forêt couvre 35% du territoire
et il y a plus de 50 ans qu’elle ne fait pas l’objet d’une gestion intensive pour l’extraction
du bois, ceci nous a permis d’avoir des forêts trés peu anthropisées et trés riches,
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1997 : étude de la biodiversité ornithologique dans les forêts, à partir de l’inventaire
forestier ; les conclusions principales de l’étude ont été que les forêts subalpines agées
de conifères constituent des habitats exceptionnels pour les oiseaux, quand elles
couvrent de grandes superficies,
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1998-2000 : étude de la chouette de Tengmalm. Cette espèce a été choisie comme
bioindicateur de la qualité de nos forêts et son suivi durant plusieurs années a permis de
déterminer une population importante qui se reproduit en Andorre. Nous avons profité de
la réalisation de cette étude pour le bagage de certains individus et leur marquage avec
des émisseurs pour un suivi par radio, pour mieux connaître l’aire de distribution et
pouvoir ainsi mieux protéger cette espèce,
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1996-1998 : étude de la perdrix qui nous a montré que cette espèce est trés peu
présente chez nous puisque son habitat a été trés modifié et qu’elle subit une importante
pression de chasse. Ces résultats nous ont poussé à commencer à travailler avec
l’association de chasseurs d’Andorre pour tenter de remédier à cette situation,
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1998 : étude de la colonisation de nos montagnes par les marmottes qui sont entrées
par la France. La colonisation est trés rapide et se poursuit dans notre pays,
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1999-2000 : étude du Grand Tétras, les premiers comptages nous donnent une densité
d’individus importante dans nos forêts. Cette espèce est aussi un bioindicateur de la
qualité de notre milieu et les résultats de l’étude ont été une trés agréable surprise pour
le Département de l’Environnement.
Depuis de trés nombreuses annés nous faisons aussi un suivi des ongulés :
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l’isard est un des habitants les plus emblématiques de notre pays et il subit lui aussi une
pression de chasse inportante. Il y a actuellement plus de 10 ans qu’ont été créés les
premiers espaces où la chasse de l’isard a été interdite, actuellement sur ces espaces
nous avons dépassé la population optimale et certains individus commencent à coloniser
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les territoires les plus proches. La population fixe sur le territoire est difficile à estimer
puisqu’elle est sujette à de nombreuses migrations,
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les mouflons ont été réintroduits en Andorre en 1991 et se sont adaptés parfaitement,
des 27 exemplaires lachés en 1991, la population actuelle estimée est proche de 300
individus. Actuellement nous commençons à craindre quelques problèmes de
surpopulation sur certains secteurs et nous recevons des plaintes des agriculteurs qui
voient ces populations croitre trés rapidement et envahir leurs terrains,
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nous avons le même problème de surpopulation avec le sanglier qui croit aussi trés
rapidement et qui cause de sérieux ravages aux cultures.
La nouvelle loi de chasse va nous permettre d’appliquer des plans de chasse de manière a
avoir une gestion rationnelle de ces populations et de pouvoir mieux gérer les relations entre
la faune sauvage et les agriculteurs.
En ce qui concerne notre organisation, il convient de préciser que nous disposons de trés
peu de personnel. Le Département de l’Environnement dépend du Ministère de l’Agriculture
et l’Environnement, et en ce qui concerne la gestion du milieu naturel nous sommes une
équipe de travail qui se compose d’un chef de service et d’un technicien de faune que nous
avons recruté ce mois de novembre avec un profil de vétérinaire. Nous travaillons
évidemment en collaboration avec une équipe de gardes (20 personnes dont 16 sur le
terrain) qui dépend du même Ministère. Nous nous chargeons aussi de la gestion et du
contrôle de la qualité du milieu (Plan d’assainissement des eaux, Plan national de gestion
des déchets, pollution atmosphérique et sonore...) entre autres. En fait, notre Département
se charge de toutes les questions relatives à l’Environnement et nous espérons que notre
participation comme membres de la Convention de Berne va nous apporter l’aide et le
soutien nécessaires pour continuer à travailler pour l’environnement de l’Andorre.