MANDAT Prestation de mise en place du contrat d`apprentissage La

MANDAT
Prestation de mise en place du contrat d’apprentissage
La Chambre de Commerce et d’Industrie Ouest Normandie, votre interlocuteur privilégié en matière d’apprentissage,
s’engage à effectuer les démarches ci-après liées à la gestion de votre contrat d’apprentissage pour votre compte.
La prestation comprend :
Concernant le contrat :
o analyse de la situation de l’entreprise et du jeune,
o le remplissage du CERFA
o la vérification de la légalité du contrat,
o le recueil du visa du CFA,
o les renseignements sur l’état d’avancement.
-
Concernant une rupture éventuelle :
o le conseil sur les modalités,
o l’accompagnement de l’entreprise dans sa gestion,
o la remise d’un imprimé pré-rempli.
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Concernant un avenant éventuel :
o le remplissage du CERFA,
o le recueil du visa du CFA.
-
Appui dans le montage des dossiers de dérogation, d’aides
Cadre à compléter par l’entreprise sans oublier de cocher la case correspondant à votre choix
Je soussigné(e)
Dirigeant de l’entreprise
 M’engage en contrepartie de l’ensemble des prestations indiquées ci-dessus, à verser à la CCI Ouest Normandie la
somme de 60€ net de taxe* par chèque à l’ordre de la Chambre de Commerce et d’Industrie ON, pour le dossier du jeune
en apprentissage pour la formation
dans mon
entreprise.
 Ne souhaite pas bénéficier des prestations ci-dessus et suis informé(e) qu’il m’appartient de prendre en charge
l’ensemble des prestations liées à la gestion de mon contrat d’apprentissage et de fournir dans les plus brefs délais, le
contrat visé par le CFA.
Tout contrat incomplet vous sera retourné pour complétude.
*Important : cette participation ne porte pas sur l’enregistrement du contrat d’apprentissage mais sur la préparation et
sur le suivi durant toute la vie de votre contrat d’apprentissage.
Date :
Signature et cachet de l’entreprise
Votre contact :
CCI Ouest Normandie
Délégation Centre et Sud Manche
ZA La Lande – Saint-Pair-sur-Mer – CS 50219
50402 Granville Cedex
Béatrice Besneville – 02 33 91 33 91
[email protected]
CCI Ouest Normandie
Délégation Cherbourg-Cotentin
Hôtel Atlantique – Bd Félix Amiot
Cherbourg-Octeville
BP 839
50108 Cherbourg-en-Cotentin Cedex
Nathalie Ancellin – 02 33 23 32 49
[email protected]
CCI Ouest Normandie
Délégation Orne Sud Normandie
Aérodrome de Flers-Saint-Paul – CS 80159
61103 Flers Cedex
Martine Echerbault – 02 33 64 68 20
[email protected]
Liliane Lefèvre - 02 33 64 68 20
liliane.lefè[email protected]