status - GayMotards
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status - GayMotards
Statuts de l’Association GayMotards L’Association GayMotards, située à Genève, appelée ci-après « Le Club » est soumise aux dispositions légales des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse. Principes Il s’agit d’une association ne poursuivant aucun but lucratif. Elle est politiquement neutre, sans distinction de nationalité, ni de religions, ni d’orientation sexuelle. Sa durée est illimitée. Buts Son but premier est d’accueillir tout motard ou passager, gay, lesbienne et gay friendly, souhaitant partager le plaisir des excursions en moto. Elle a également pour mission d’organiser des excursions de moto et de participer aux camps organisés par le GLME. Le GLME (Gay and Lesbian Motorcyclists in Europ) est une fédération européenne à laquelle les GayMotards sont affiliés. Membres Toute personne gay, lesbienne ou gay friendly peut devenir membre du Club selon les critères suivants : • • • • Faire de la moto comme conducteur ou passager. Etre présent à l’un des apéros contact pour se présenter Etre accepté par le comité ou lors de l’AG Payer une cotisation au club Le fait d’être membre de l’Association implique l’adhésion sans réserve aux présents statuts. Chaque membre ne dispose que d’une seule voix. Responsabilité Les membres et le Comité n’encourent aucune responsabilité individuelle quant aux engagements financiers de l’Association, lesquels sont uniquement garantis par les biens de celle-ci. Démission Chaque membre peut démissionner en tout temps de l’Association par courrier postal ou électronique adressé à son président. Un membre démissionnaire n’est pas remboursé de sa cotisation pour l’année en cours. 1/3 Le Comité Le Comité de l’Association est composé au minimum d’un président, d’un trésorier et d’un secrétaire et/ou un vice-président et est élu par l’Assemblée générale pour une année. Les membres du Comité peuvent se représenter d’année en année. Assemblée générale L’assemblée Générale, désignée ci-après « AG », est valablement constituée à partir de trois membres présents. Elle est convoquée par le Président, dans un délai de 3 semaines. L’Assemblée générale ordinaire se tient dans les 2 mois de l’année suivant la clôture des comptes. Ordre du jour de l’AG : 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. Appels des présents. Rapport des activités de l’année précédente Présentation et acceptation des comptes Décharge du comité Election du nouveau comité Budget et cotisation annuelle Présentation du programme des sorties de l’année et camps GLME Admission et exclusion de membres Divers et questions. Les décisions et votations se font à la majorité des membres présents. Il est possible de déléguer sa voix à un membre par une procuration écrite. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante. Signature L’Association est valablement engagée par la signature individuelle des membres du Comité. Ressources Les ressources du Club nécessaires à son fonctionnement proviennent des cotisations individuelles, dons, sponsoring ou autres. Comptes Les comptes sont arrêtés au 31 décembre de chaque année. Modification des statuts Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par la majorité des 2/3 des membres présents dans une AG. 2/3 Dissolution et liquidation La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale extraordinaire spécialement convoquée à cet effet. Elle doit être ratifiée par les 2/3 des membres présents. Le bénéfice de liquidation éventuel sera attribué au « Fonds de Solidarité » de Dialogai ou, à défaut, à une autre association à but similaire à but non lucratif. Ainsi fait le 1er février 2013. GayMotards Le Président 3/3 Le Trésorier