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TROUVER DE LA JURISPRUDENCE FRANCAISE
Ensemble des règles de droit qui se dégagent des décisions rendues par les tribunaux dans un pays ou sur une
matière.
En France cohabitent trois ordres
-
L’ordre constitutionnel : voir la jurisprudence du Conseil constitutionnel (contrôle constitutionnel, contrôle
électoral)
L’ordre administratif : voir la jurisprudence du Conseil d’Etat, des Cours administratives d’appel, des
Tribunaux administratifs
er
L’ordre judiciaire : voir la jurisprudence de la Cour de cassation, des Cours d’appel, des Tribunaux du 1
degré dénommés selon leur domaine de compétences : Tribunal de grande instance, Tribunal d’instance,
Tribunal correctionnel, Tribunal de police, Conseil de Prud’hommes…..
JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE
→ Ouvrages
Les Grandes décisions du Conseil constitutionnel, L. Favoreu, L. Philip, Dalloz, 1
sélection des décisions les plus importantes classées par thèmes
ère
éd. 1975,
→ Revues


Recueil annuel des décisions du Conseil constitutionnel, depuis 1960
Périodiques généralistes ou plus spécialisés en droit ( Dalloz, JCP,…): sélection de décisions
souvent commentées
→ Sites et bases de données

Site du Conseil constitutionnel
♦ accès aux avis sur QPC, par date, type, thème, avec lien sur le texte intégral de la décision
♦ partie « Documentation » : décisions en texte intégral depuis 1958, dossiers thématiques,
commentaires de décisions depuis 1996
♦ Cahiers et Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel : depuis 1996, articles disponibles en
libre accès (année n-2 uniquement)

Gallica : Bibliothèque numérique de la BNF, partie «Livres», «Les Essentiels du Droit»,
«Sources jurisprudentielles» (Recueil Dalloz de 1791 à 1942, Recueil des arrêts du Conseil
d’Etat de 1823 à 1839,…)

Légifrance : 1 base française pour la jurisprudence des Cours suprêmes. Partie
«Jurisprudence constitutionnelle », choix «Jurisprudence constitutionnelle » ou «Contentieux
électoral». Critères : date de la décision, n° ou mots-clés
Bibliothèque universitaire
ère
MPB
23/09/15
→ Bases de données d’éditeurs (sur abonnement, accessibles sur identifiants à Paris Sud)
Avis et décisions sont également consultables sur les bases d’éditeurs sous format électronique


Lexis-Nexis : sélection de décisions depuis 1980 et 1990 pour les décisions publiées au JORF
(Journal officiel de la République française)
Lamy, Dalloz et Lexbase : ensemble des décisions depuis 1958
JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE
→ Ouvrages
Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, M. Long, P. Weill, G. Braibant, Dalloz, 1
sélection des décisions les plus importantes du domaine
Les grands arrêts du contentieux administratif, J.-C. Bonichot, Dalloz, 1
ère
ère
éd. 1956
éd. 2007
→ Revues



Recueil des arrêts du Conseil d’Etat (Lebon), depuis 1955 : sélection des décisions les plus
importantes du domaine
Rapport annuel du Conseil d’Etat : sélection de décisions dans la partie consacrée à l’activité
juridictionnelle
Périodiques généralistes ou plus spécialisés en droit : sélection de décisions souvent
commentées
→ Sites et bases de données

Site du Conseil d’Etat
♦ grands arrêts depuis 1873
♦ sélection de contentieux depuis 1999
♦ décisions récentes (2 derniers mois)
♦ base Ariane Web : Tribunal des conflits depuis 1873, Conseil d’Etat et analyses depuis 1875
♦ Cours administratives d’appel et analyses depuis 1989
♦ conclusions des rapporteurs publics depuis 2010

Sites des autorités administratives indépendantes (accès direct ou accès par
Légifrance)

Gallica : Bibliothèque numérique de la BNF, partie « Livres », « Les Essentiels du Droit »,
« Sources jurisprudentielles » (Recueil Dalloz de 1791 à 1942, Recueil des arrêts du Conseil
d’Etat de 1823 à 1839,…)

Légifrance : décisions publiées au Recueil Lebon depuis 1965, inédits depuis 1986.
Décisions des Tribunaux administratifs : pas de texte intégral, uniquement résumés.
Décisions des Autorités administratives indépendantes et du Tribunal des conflits.

Bases de données d’éditeurs (sur abonnement, accessibles sur identifiants à Paris Sud)
♦ Dalloz : fonds de Légifrance, plus décisions publiées en texte intégral dans les revues de
l’éditeur à partir de 2002
♦ Lexis-Nexis : sélection de décisions de tribunaux administratifs depuis 1980
♦ Lamyline, Lexbase : fonds plus important pour les décisions du Conseil d’Etat
Bibliothèque universitaire
MPB
23/09/15
JURISPRUDENCE JUDICIAIRE
→ Ouvrages
Ils sont divisés par domaines du Droit : quelques exemples
ère
♦ Grands arrêts de la jurisprudence civile (en 2 tomes), H. Capitant, Dalloz, 1 éd. 1934
ère
♦ Grands arrêts de Droit de la santé, C ; Bergoignan-Esper, Dalloz, 1 éd. 2010
ère
♦ Grands arrêts du Droit du travail ; G. Lyon Caen, Dalloz, 1 éd. 1978
ère
♦ Grands arrêts du Droit pénal général, J. Pradel, Dalloz, 1 éd. 1994
ère
♦ Grands arrêts de la procédure pénale, J. Pradel, Dalloz, 1 éd. 1994
ère
♦ Grands arrêts du Droit criminel, J. Pradel, Dalloz, 1 éd. 1984
ère
♦ Grands arrêts de la propriété intellectuelle, M. Vivant, Dalloz, 1 éd. 2004
ère
♦ Grands arrêts de la jurisprudence commerciale, R. Houin, Dalloz, 1 éd. 1962
Voir catalogue de la BU pour les cotes
→ Revues

Cour de Cassation
♦ Bulletin civil à partir de 1798
♦ Bulletin criminel à partir de 1799
Pour les dates anciennes ne sont publiées que les décisions essentielles
De 1804 à 1909 : voir site Gallica
De 1909 à 2008 : format papier
A partir de 2008 uniquement sur le site de la Cour de Cassation
♦ Bulletin d’information de la Cour de Cassation (BICC) sur le site de la Cour à partir de 1995
♦ Rapport annuel de la Cour à partir de 1968 : contient les grandes décisions de la Cour,
notamment Assemblée plénière et Chambre mixte


Certaines Cours et tribunaux ont publié des revues (V. Lyon, Aix,…)
Voir aussi tous les périodiques généralistes ou spécialisés en Droit (Recueil Dalloz, JCP,…)
→ Sites et bases de données

Cour de Cassation
♦ Avis depuis 1992
♦ Bull. civ. depuis 2009
♦ Bull. crim. depuis 2008
♦ Rapport annuel depuis 1997
♦ Bulletin d’information de la Cour de cassation depuis 1995


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Sites des Cours d’appel : antériorité, sélection et publications diverses
Gallica : Bibliothèque numérique de la BNF, partie « Livres », « Les Essentiels du Droit »,
« Sources jurisprudentielles » (Recueil Dalloz de 1791 à 1942, Recueil des arrêts du Conseil
d’Etat de 1823 à 1839,…)
ère
Légifrance : 1
base de jurisprudence de la Cour de Cassation
♦ Grands arrêts de la jurisprudence civile en texte intégral
♦ Décisions du Tribunal des conflits depuis 1993
♦ Bull. civ. depuis 1960, Bull. crim. depuis 1963
♦ Intégralité des décisions depuis 1987
er
♦ Sélection de décisions de Cours d’appel et de juridictions du 1 degré en matière civile et
pénale (pas de texte intégral).
Bibliothèque universitaire
MPB
23/09/15
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Bases de données d’éditeurs (sur abonnement, accessibles sur identifiants à Paris Sud)
♦ Dalloz : fonds Légifrance augmenté des décisions parues dans les revues de l’éditeur en ligne
(texte intégral), plus Base Jurica des décisions de Cours d’Appel depuis 2007
♦ Lexis-Nexis : base la plus fournie pour les décisions des Tribunaux d’instance, Tribunaux de
Grande instance et tribunaux spécialisés depuis 1980
♦ Lamyline : antériorité plus importante pour les décisions de cassation : Chambres civiles
depuis 1959, Chambre criminelle depuis 1970 et sélection de décisions de Cours d’Appel
♦ Lexbase : centré sur le droit des affaires, le droit fiscal, le droit du travail et le droit social.
Très bon fonds à partir de 2000
♦ Navis : recherches ciblées par domaines du droit lié aux revues du groupe :
Revue de jurisprudence sociale (RJS), Revue de jurisprudence fiscale (RJF), Revue de
jurisprudence de droit des affaires (RJDA),…
Bibliothèque universitaire
MPB
23/09/15