La commande publique de formation Quelques

La commande publique de formation
Quelques ressources documentaires (septembre 2009)
Code des marchés 2006 : des clefs pour vous aider
Présentation schématique des procédures, délais à respecter, publicité, seuils et procédures, la communication
des documents administratifs en matière de marchés publics, ….
http://www.colloc.minefi.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/index.html
INTERNET : Ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi et Ministère du Budget, des Comptes publics
et de la Fonction publique, 2009.
Guide de l'achat public de formation en Poitou-Charentes
Ce guide est destiné à aider les commanditaires publics à mieux formuler leur commande et les prestataires à
améliorer la qualité de leur réponse. Il a été rédigée sur la base du décret N° 2006-975 du 1er août 2006.
http://www.arftlv.org/masc25/integration/carif/htm/formation/GuideAchat/guide.htm
INTERNET : ARFTLV, 85 p.
Rapport sur la Qualité de l'offre et de l'achat de formation
Rapport de Charlotte Duda remis en janvier 2009 à Laurent Wauquiez sur la qualité de l’offre et de l'achat de
formation. Christine Lagarde et Laurent Wauquiez ont souhaité que le groupe de travail fasse des propositions
dans l'objectif de clarifier les règles et les conditions d’existence des organismes de formation, garantir la qualité
des organismes de formation et de leurs prestations à travers un mécanisme de labellisation, faire ressortir les
règles et bonnes pratiques en matière d’achat de formation par les acteurs privés ou publics.
http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/sircom/emploi/090108rapport_qualite_formation.pdf
INTERNET : Groupe de Travail sur la qualité de l'offre et de l'achat de formation présidé par Charlotte Duda,
décembre 2008, 99 p.
L'activité régionale de contrôle en matière de formation professionnelle en Poitou-Charentes
Dans son rapport sur annuel, la DRTEFP Poitou-Charentes fait un état des lieux des contrôles réalisés, présente
les résultats et revient sur les missions administratives liées à la formation et à la collecte de la taxe
d'apprentissage. Elle présente également la programmation du contrôle pour l'année 2009.
ftp://ftp.arftlv.org/portail/documentation/bilan_controle_drtefp.pdf
INTERNET : DRTEFP Poitou-Charentes, juin 2009, 16 p.
La qualité de l'offre de formation
Parmi les priorités de la réforme de la formation préconisée par le gouvernement au cours de l'été 2008, figure
un système plus efficace qui passe par une évaluation renforcée des offres de formation et une amélioration de
leur qualité. Cette revue propose un aperçu sur les outils de la qualité de la formation. Il présente d'abord la
démarche d'achat de formation en décrivant plus particulièrement le marché de la formation et en donnant un
panorama précis des sources de l'offre de formation. Sont ensuite décrits les différents outils de la qualité en
formation.
http://www.crefor.asso.fr/crefor/download/eclairage/09/Eclairage_2008-9.pdf
INTERNET : CREFOR. ECLAIRAGE, 9, novembre 2008, 20 p.
La formation continue : un marché segmenté dans lequel se construisent pourtant des ponts
Le marché de la formation professionnelle continue est en France très cloisonné. Ainsi certains organismes ou
modes de formation sont centrés sur le monde de l'entreprise. D'autres répondent préférentiellement à des
commandes publiques en s'appuyant sur des dispositifs d'aide à l'insertion ou la réinsertion des personnes. Mais
entre ces deux mondes se créent parfois des ponts, à la faveur de financements mixtes et bien souvent au
confluent de deux types d'enjeux : d'une part, assurer un parcours qualifiant à des personnes aux marges du
marché du travail et, d'autre part, pallier les difficultés de recrutement auxquelles sont confrontées certaines
entreprises dans des secteurs d'activité encore fortement constitués d'emplois de bas niveaux de qualification.
http://www.cereq.fr/pdf/b247.pdf
ARTICLE : CEREQ. BREF, 247, décembre 2007, 4 p.
En librairie
Code des marchés publics 2006 - L'essentiel
Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie. Paris : La documentation française, mars 2007, 420 p.
Le droit des marchés publics
Linditch F. Paris : Dalloz-Sirey, juin 2009, 132 p.
Code commenté des marchés publics
Charrel N., Guibal M., Paris : Le Moniteur Editions, mars 2009, 474 p.
Les marchés publics en 100 questions : Guide pratique à l'usage des acheteurs et des prestataires
Michon J, Paris : Le Moniteur Editions, septembre 2008, 436 p.
Guide de la commande publique
Bezançon X, Cossalter P., Paris : Le Moniteur Editions, septembre 2009, 350 p.
Pour aller plus loin
Le portail des marchés publics / http://djo.journal-officiel.gouv.fr/MarchesPublics/
Réglementation, informations, consultation des annonces, formulaires en ligne
Rubrique Marchés publics du portail du ministère de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi /
http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/accueil-daj.htm
Réglementation générale, formulaires, conseils aux acheteurs, dématérialisation des procédures de marchés
publics, observatoire économique de l'achat public, comités consultatifs de règlement amiable des litiges,
commission des marchés publics de l'Etat, réseau européen des marchés publics.