PARTIcIPATION Aux ÉmISSIONS TÉLÉvISÉES

Règlement
2e édition - novembre 2012
SOMMaire
1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES Pages
Articles 1 à 8
3-4
2 LOTS INSTANTANés Article 9
5
3 Participation aux émissions télévisées Articles 10 à 20
6-8
4 Les jeux télévisés Articles 21 à 28
9 - 11
5 dispositions finales
Articles 29 à 31
12
1
dispositions générales
ARTICLE 1 - PRINCIPE DE « LES CLÉS DE LA
FORTUNE »
1.1. « LES CLÉS DE LA FORTUNE » est un jeu de
loterie télévisuel de la Loterie Romande qui permet
à certains gagnants de participer activement à des
jeux télévisés avec tirages des gros lots pour certains
d’entre eux.
3.3 Ces deux règlements et leurs éventuelles
annexes sont disponibles auprès du siège central de
la Loterie Romande (rue Marterey 13, 1005 Lausanne), sur son site Internet (www.loro.ch) et au
lieu d’enregistrement des émissions TV. A titre
gracieux, la Loterie Romande s’efforce de rendre
ces textes accessibles dans ses points de vente des
billets de loterie « LES CLÉS DE LA FORTUNE ».
1.2. Les billets de ce jeu combinent un jeu de loterie
instantané et des jeux de loterie différés, liés à des
émissions télévisées.
3.4. L’acquisition d’un billet « LES CLÉS DE LA
FORTUNE » implique l’adhésion sans limite ni
réserve aux règlements applicables.
ARTICLE 2 - ORGANISATEUR
ARTICLE 4 - BILLETS
2.1. Le jeu de loterie « LES CLÉS DE LA FORTUNE »
est exploité exclusivement par la Société de la Loterie
de la Suisse Romande (Loterie Romande), en vertu
des autorisations officielles à elle accordées.
4.1. Les billets de loterie « LES CLÉS DE LA FORTUNE »
sont émis par tranches de 3’000’000 billets,
toutes basées sur le même plan. Le prix d’un billet
est de CHF 5.—.
2.2. Pour la production et la diffusion des émissions
télévisées, la Loterie Romande collabore avec la
Radio Télévision Suisse (RTS).
4.2. Les spécificateurs de chance, à découvrir par
grattage, sont dissimulés sous la surface intitulée
« VOS 12 CLÉS ».
ARTICLE 3 - RÈGLEMENTS APPLICABLES
3.1. Le jeu « LES CLÉS DE LA FORTUNE » est régi
par le présent règlement. En outre, en tant que jeu
instantané, il suit aussi le règlement général des
billets sécurisés à prétirage de la Loterie Romande
(ci-après: RG). En cas d’incompatibilité, les dispositions
du présent règlement l’emportent sur celles du RG.
3.2. La Loterie Romande édicte le présent règlement,
avec faculté de le modifier, l’approbation de la
Commission des loteries et paris, autorité d’autorisation
et de surveillance, étant réservée.
3
4.3. A droite de la surface « VOS 12 CLÉS »
s’étagent 7 lignes de symboles correspondant aux
6 catégories de lots instantanés (art. 9) et à l’accès
TV (art. 12). Ces lignes aident les participants à visualiser le résultat du prétirage de leur billet: quand
ils découvrent les symboles sous la surface « VOS
12 CLÉS », ils peuvent cocher les mêmes symboles
dans les lignes.
4.5. Au dos des billets figure un questionnaire sur
l’identité de leur détenteur, son adresse et son
compte bancaire ou postal. Si le billet doit être
envoyé à la Loterie Romande (art. 6 et 12), ce
questionnaire doit être rempli.
ARTICLE 5 - PÉRIODE DE VENTE
ARTICLE 7 - CADUCITÉ DES LOTS
5.1. Les billets de loterie « LES CLÉS DE LA FORTUNE »
sont en vente dès le 26 septembre 2012 jusqu’à
une date qui est propre à chacune de leur tranche.
Cette date limite de vente est expressément
indiquée au dos des billets.
7.1. Les lots instantanés auxquels donnent droit un
billet deviennent caducs à l’échéance du sixième
mois à compter de la date limite de vente qui y est
indiquée (art. 5).
5.2. Compte tenu des contraintes particulières
auxquelles sont sujets les jeux télévisuels, la date
limite de vente peut être avancée ou retardée,
moyennant publication dans les Feuilles officielles
des six cantons romands.
ARTICLE 6 - DÉLIVRANCE DES LOTS
6.1. Les lots instantanés sont payables conformément
aux articles 20 et suivants du Règlement général des
billets sécurisés à prétirage de la Loterie Romande.
Font exception les billets gagnant CHF 500.—, qui
ne peuvent être payés que par le siège de la Loterie
Romande, afin de pouvoir cas échéant participer au
tirage au sort des participants subsidiaires (art. 14).
6.2. Les lots en espèces obtenus lors des jeux télévisés
sont payés par la Loterie Romande dans les 10
jours suivant les résultats définitifs (art. 27), au
moyen de virements bancaires ou de chèques postaux
qui sont établis selon les noms et adresses fournis
par les participants et vérifiés avant le jeu (art. 19).
6.3. Les lots sous forme de billets de la Loterie
Romande qui sont acquis au cours des émissions
TV sont en principe remis séance tenante aux
gagnants ou à leur représentant.
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7.2. Les autres lots deviennent caducs à l’échéance
du sixième mois dès la date de la diffusion de
l’émission télévisée au cours de laquelle ils ont été
gagnés, ou de la publication des résultats des jeux
télévisés s’ils n’ont pu être diffusés (art. 28).
ARTICLE 8 - DÉCHÉANCE DU DROIT À UN
LOT OU DE PARTICIPER AUX
JEUX TÉLÉVISÉS
8.1. Les dispositions de l’article 25 RG (art. 3) sur
l’extinction du droit au gain s’appliquent en ce qui
concerne aussi bien les lots que le droit d’accéder
aux jeux télévisés.
8.2. La même déchéance frappe les billets reçus à
la Loterie Romande mais dont les coordonnées de
l’expéditeur sont illisibles ou incomplètes.
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LOTS INSTANTANÉS
ARTICLE 9 - CATÉGORIES DES LOTS
INSTANTANÉS
Découverte, la surface « VOS 12 CLÉS » donne
droit aux lots instantanés suivants selon qu’elle
renferme:
– 1 trèfle
CHF
5.—
– 2 piles de pièces CHF 10.—
– 3 étoiles
CHF 20.—
– 4 bagues
CHF 50.—
– 5 lingots
CHF 500.—
– 6 couronnes CHF 5’000.—
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3
PARTICIPATION AUX ÉMISSIONS TÉLÉVISÉES
ARTICLE 10 - ÉMISSIONS TÉLÉVISÉES
10.1. Les émissions télévisées sont enregistrées et
diffusées par la Radio Télévision Suisse (RTS).
10.2. Il y a 211 émissions prévues par tranche de
3’000’000 billets, soit 200 émissions de sélection
diffusées à raison de 5 par semaine durant
40 semaines; 10 finales mensuelles diffusées à
raison d’une par mois, exceptés les mois de juillet
et août, et 1 super finale annuelle, dont la diffusion
clôt le jeu « LES CLÉS DE LA FORTUNE ». Les 5 émissions de sélection d’une même semaine forment
ensemble une série d’émissions.
10.3. Toutes les émissions sont enregistrées. Les
enregistrements ont lieu normalement dans un
studio de la RTS, à Genève.
10.4. Une séance d’enregistrement d’une série
d’émissions de sélection (art. 21) dure en principe
une journée. Une séance d’enregistrement d’une
émission mensuelle (finale mensuelle; art. 22) dure
en principe une demi-journée. La séance d’enregistrement de l’émission annuelle (super finale; art. 23)
dure au maximum une journée.
10.5. Il est prévu d’enregistrer 4 séries d’émissions
de sélection à la suite, sur deux jours consécutifs.
L’émission mensuelle (finale mensuelle) regroupant les 4 gagnants de ces 4 séries d’émissions
de sélection sera enregistrée à leur suite, au cours
du jour suivant.
ARTICLE 11 - PARTICIPANTS AUX ÉMISSIONS
TÉLÉVISÉES
11.1. Participent aux émissions télévisées dites de
sélection, conformément aux conditions énoncées
par le présent règlement, les porteurs de billets
«Accès TV» du jeu « LES CLÉS DE LA FORTUNE »,
validement reçus à la Loterie Romande (art. 12),
éventuellement les participants subsidiaires (art. 14).
11.2. Les personnes âgées de moins de 16 ans révolus
ne peuvent participer à aucun jeu de la Loterie
Romande comportant un prétirage (art. 4.2 RG).
Par conséquent elles ne peuvent participer au jeu
« LES CLÉS DE LA FORTUNE » ni à l’une de ses
émissions télévisées. Les personnes âgées de 16 à
18 ans révolus peuvent participer à ces émissions à
la condition qu’elles disposent d’une autorisation
écrite de leur représentant légal. Sinon, le représentant légal nomme un remplaçant. A défaut, la
Loterie Romande le désignera.
11.3. Par l’envoi à la Loterie Romande d’un billet
avec ses coordonnées, le joueur accepte de participer
personnellement aux émissions de la RTS, ou de
s’y faire remplacer. Il consent que son identité et
son image soient révélées durant ces émissions
et en relation avec celle-ci. Il en va de même des
personnes qui acceptent de le remplacer (art. 11.2
et art. 18).
ARTICLE 12 - BILLETS «ACCÈS TV»
10.6. Les participants aux émissions de sélection
doivent faire en sorte de pouvoir participer également à l’enregistrement de l’émission mensuelle.
12.1. Sont des billets «Accès TV» ceux qui révèlent
3 symboles d’appareil TV sous la surface « VOS
12 CLÉS » (art. 4.2).
10.7. Les participants sont invités à assister à
l’intégralité des enregistrements de la séance pour
laquelle ils ont été convoqués.
12.2. Le titulaire d’un billet «Accès TV» l’envoie
sans tarder, dûment rempli, à la Loterie Romande,
rue Marterey 13, CP 6744, 1002 Lausanne au plus
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tard le lendemain de la date limite de vente (art. 5); le
cachet de la poste fait foi. L’envoi sous pli sécurisé
est conseillé. Il est également conseillé de noter
et conserver le numéro d’identification du billet
expédié (art. 8).
d’émissions de sélection « LES CLÉS DE LA FORTUNE », ils recevront une compensation financière
de CHF 14’200.— ; ce montant représente la valeur
moyenne des lots attribués aux participants aux
jeux télévisés « LES CLÉS DE LA FORTUNE ».
12.3. Pour être validement reçu à la Loterie Romande,
tout billet doit comporter les coordonnées complètes
du titulaire suivant le questionnaire qui figure à
son verso (art. 4.5).
15.2. Les titulaires de billets «Accès TV» qui les
auront envoyés à la Loterie Romande après le lendemain de la date limite de vente (art. 5), mais
avant le terme de caducité (art. 7), recevront la
même compensation.
ARTICLE 13 - ORDRE DE PASSAGE AUX
ÉMISSIONS
15.3. La Loterie Romande se réserve de proposer
aux personnes mentionnées aux deux alinéas
précédents de participer à l’une des premières
émissions du jeu télévisuel qui succéderait à « LES
CLÉS DE LA FORTUNE », en lieu et place de la compensation financière.
La Loterie Romande détermine l’ordre de passage
des participants aux émissions télévisées dites de
sélection. Elle suit en principe l’ordre de réception
de leurs billets.
ARTICLE 14 - PARTICIPANTS SUBSIDIAIRES
La distribution aléatoire des billets gagnants
parmi ceux mis en vente peut faire qu’à certains
moments le nombre de participants remplissant les
conditions de participation (art. 11.1) soit insuffisant
à pourvoir les prochaines émissions de sélection.
Dans cette hypothèse, la Loterie Romande tirera
au sort entre les billets gagnants CHF 500.— du
jeu « LES CLÉS DE LA FORTUNE » (art.9) autant
de billets nécessaires pour compléter le nombre
requis de participants; les titulaires de ces billets
tirés au sort seront admis à participer aux émissions
télévisées dites de sélection à l’égal des porteurs
de billets «Accès TV».
ARTICLE 15 - PARTICIPANTS SURNUMÉRAIRES OU TARDIFS
15.1. Si les derniers expéditeurs de billets «Accès TV»
(art. 11.1) ne peuvent participer à l’une des séries
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ARTICLE 16 - CONVOCATION ET CERTIFICAT
DE PARTICIPATION
La Loterie Romande adresse personnellement, par
pli recommandé à chaque participant à une prochaine séance d’enregistrement:
a)un certificat de participation au jeu télévisé, mentionnant notamment le jour et l’heure de l’enregistrement de la série d’émissions pour laquelle il est
convoqué ainsi que le jour et l’heure de l’enregistrement de la finale mensuelle à laquelle le gagnant
de cette série d’émissions sera amené à participer;
b)un formulaire de participation comprenant
diverses questions auxquelles le participant
doit répondre et qu’il doit retourner à la Loterie
Romande pour confirmer sa présence à la série
d’émissions ainsi qu’à la finale mensuelle subséquente, éventuellement celle de son remplaçant;
c)une feuille comportant des informations complémentaires sur le déroulement des émissions de
la séance d’enregistrement ainsi que l’Annexe
relative au descriptif des jeux télévisés (art. 24.1);
d)deux bons de déplacement qui consistent en:
• un chèque de voyage CFF pour l’aller et le
retour, en première classe, depuis la gare
suisse la plus proche du lieu de résidence
jusqu’à celle du lieu d’enregistrement;
• un chèque taxi pour le trajet entre la gare
la plus proche du lieu d’enregistrement
jusqu’au studio.
ARTICLE 19 - IDENTIFICATION DES
PARTICIPANTS
A la date et à l’heure indiquées sur le certificat de
participation, son porteur ou son remplaçant doit
s’annoncer au responsable des jeux télévisés (art. 25)
sur le lieu de l’enregistrement, muni du certificat
et d’une pièce d’identité. Son identité et ses coordonnées sont vérifiées.
ARTICLE 17 - DATE DES ENREGISTREMENTS
ET DES DIFFUSIONS
ARTICLE 20 - ARRIVÉE TARDIVE
17.1. Le jour et l’heure de la séance d’enregistrement
de la série d’émissions de sélection et de la finale
mensuelle subséquente sont mentionnés sur le
certificat de participation. En cas de modification,
le participant en est avisé à temps par la Loterie
Romande.
Si le porteur d’un certificat de participation se
présente alors que la séance d’enregistrement de
la série d’émissions de sélection ou de l’émission
mensuelle ou annuelle a débuté ou va incessamment
débuter, il n’y sera pas admis. Il sera remplacé par
une personne que la Loterie Romande désignera.
17.2. Il est en outre informé de la semaine de
diffusion de la série d’émissions et de la finale
mensuelle subséquente qui ont été enregistrées.
ARTICLE 18 - REMPLAÇANT
18.1. Si le porteur d’un certificat de participation
ne peut ou ne veut participer aux émissions, il
nomme un remplaçant à qui il confie son certificat;
à défaut, la Loterie Romande le désignera.
18.2. Le remplaçant tient le rôle du titulaire du
billet donnant accès aux tirages TV durant les
émissions, mais les gains ou droits obtenus vont
au titulaire personnellement.
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LES JEUX TÉLÉVISÉS
ARTICLE 21 - ÉMISSIONS DE SELECTION
21.1. Il y a 5 émissions de sélection par semaine,
du lundi au vendredi, durant 40 semaines. Les
5 émissions de sélection d’une même semaine
forment ensemble une série d’émissions. Lors de
chacune de ces séries d’émissions, les candidats
s’affrontent au cours de divers jeux, qui mènent
à l’élimination d’un candidat à l’issue de chaque
émission selon les modalités principales décrites
aux articles 21.2 à 21.6 du présent règlement
et telles que précisées dans l’annexe du présent
règlement relative au descriptif des jeux télévisés.
21.2. Lors de la première émission de chaque série,
soit celle du lundi, 6 candidats s’affrontent. Le candidat éliminé à l’issue de cette première émission reçoit
un lot en espèces de 2’000 francs et CHF 500.— sous
forme de billets de loterie. Les 5 autres candidats participent à l’émission du mardi.
21.3. Lors de la deuxième émission d’une série,
soit celle du mardi, les 5 candidats qui s’affrontent
sont ceux sélectionnés lors de la première émission
de cette série. Le candidat éliminé à l’issue de
cette deuxième émission reçoit un lot en espèces
de 3’000 francs et CHF 500.— sous forme de billets
de loterie. Les 4 autres candidats participent à l’émission du mercredi.
21.4. Lors de la troisième émission d’une série,
soit celle du mercredi, les 4 candidats qui s’affrontent sont ceux sélectionnés lors de la deuxième
émission de cette série. Le candidat éliminé à
l’issue de cette troisième émission reçoit un lot en
espèces de 4’000 francs et CHF 500.— sous forme
de billets de loterie. Les 3 autres candidats participent
à l’émission du jeudi.
21.5. Lors de la quatrième émission d’une série,
soit celle du jeudi, les 3 candidats qui s’affrontent
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sont ceux sélectionnés lors de la troisième émission
de cette série. Le candidat éliminé à l’issue de
cette quatrième émission reçoit un lot en espèces
de 5’000 francs et CHF 500.— sous forme de billets
de loterie. Les 2 autres candidats participent à l’émission du vendredi.
21.6. Lors de la cinquième émission d’une
série, soit celle du vendredi, les 2 candidats qui
s’affrontent sont ceux sélectionnés lors de la quatrième
émission de cette série. Le candidat éliminé à
l’issue de cette cinquième émission reçoit un lot
en espèces de 10’000 francs et CHF 500.— sous
forme de billets de loterie. L’autre candidat, soit le
gagnant de la série, obtient le droit de participer à
une émission mensuelle (art. 22).
ARTICLE 22 – ÉMISSIONS MENSUELLES
(FINALES MENSUELLES)
22.1. Il y a 10 émissions dites finales mensuelles,
diffusées le samedi. Elles ont chacune lieu après
4 séries d’émissions de sélection. Chaque émission
mensuelle réunit les 4 gagnants des 4 séries
d’émissions de sélection précédant immédiatement
l’émission mensuelle en cause.
22.2. Au cours de chacune de ces émissions
mensuelles, les 4 candidats visés à l’article 22.1
s’affrontent au cours de divers jeux, qui mènent
à l’élimination de 3 candidats, qui reçoivent
pour CHF 500.— de billets de loterie et un lot en
espèces de 10’000 francs pour le premier candidat éliminé, de 11’000 francs pour le deuxième
candidat éliminé et de 12’000 francs pour le troisième
candidat éliminé. Pour le surplus, les principes et
modalités de ces jeux sont précisés dans l’annexe
du présent règlement relative au descriptif des jeux
télévisés.
22.3. Le gagnant de chacune des 10 émissions mensuelles reçoit un lot en espèces de 100’000 francs
et le droit de participer à l’émission annuelle, dite
Super finale (art. 23).
ARTICLE 23 – ÉMISSION ANNUELLE
(SUPER FINALE)
23.1. Après la 10ème et dernière émission mensuelle
a lieu l’émission annuelle, dite Super finale, à laquelle
participent les 10 gagnants des émissions mensuelles.
24.3. Dans tous les cas, les jeux seront gouvernés
par le hasard et assureront l’égalité des chances
des participants.
ARTICLE 25 - RESPONSABLE ET CONTRÔLEUR
DES JEUX TÉLÉVISÉS
25.1. Le responsable des jeux télévisés est la
personne déléguée par la Loterie Romande pour
assurer la parfaite régularité du déroulement de
ces jeux.
23.2. Au cours de cette émission annuelle unique,
les 10 candidats visés à l’article 23.1 s’affrontent
au cours de divers jeux, qui mènent à l’élimination
de 9 candidats, qui ne reçoivent aucun lot en
espèces, ni billets de loterie. Pour le surplus, les
principes et modalités de ces jeux sont précisés
dans l’annexe du présent règlement relative au
descriptif des jeux télévisés.
25.2. Les jeux télévisés sont en outre contrôlés par
un officier public.
23.3. Le gagnant de l’émission annuelle Super finale
reçoit le gros lot en espèces de 1’000’000 francs.
ARTICLE 26 - VÉRIFICATION DES MATÉRIELS
– MESURES DE SUBSTITUTION
ARTICLE 24 – JEUX TÉLÉVISÉS
24.1. Les différents jeux télévisés, en particulier
leurs modalités, leurs principes, leur déroulement
et leur animation sont définis dans l’annexe du
présent règlement relative au descriptif des jeux
télévisés. Cette annexe est communiquée à tous
les gagnants d’un accès TV, lors de leur convocation
(art. 16).
24.2. Les impératifs télévisuels amèneront peut-être
à apporter des modifications aux animations des
jeux telles qu’elles sont décrites dans cette annexe.
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25.3. Le responsable des jeux peut prendre toutes
les mesures qu’il juge propres à garantir leur
régularité, en accord avec le contrôleur officiel.
Ses décisions sont finales et lient les participants.
26.1. Avant le début d’une séance d’enregistrements, le responsable des jeux télévisés, sous la
surveillance du contrôleur officiel, vérifie tous les
matériels de jeux. Il présente ensuite ces matériels aux
participants et les renseigne sur leur fonctionnement.
26.2. En cas de dysfonctionnement ou pannes des
matériels, le responsable, en accord avec le contrôleur,
tentera dans toute la mesure du possible de leur
substituer des moyens analogues assurant des
résultats loyaux et conformes au but des jeux.
ARTICLE 27 - RESULTATS DES JEUX TÉLÉVISÉS
27.1. Les résultats des jeux télévisés sont définitifs
après qu’ils ont été confirmés par le responsable et
par le contrôleur officiel.
27.2. Ces résultats sont protocolés à l’issue des
enregistrements dans un document qui est signé
par le responsable, le contrôleur officiel et les
joueurs participants.
27.3. Ils sont annoncés à l’émission TV diffusée.
ARTICLE 28 - EMPÊCHEMENT D’ENREGISTRER
OU DE DIFFUSER
28.1. Si l’enregistrement de jeux télévisés est
empêché, pour quelque cause que ce soit, ces jeux
seront néanmoins maintenus.
28.2. Les résultats des jeux non enregistrés, de
même que les résultats des jeux enregistrés mais
qui n’ont pu être diffusés par la RTS, seront publiés
sur le site internet de la Loterie Romande et communiqués
par la RTS.
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DISPOSITIONS FINALES
ARTICLE 29 - RÉCLAMATIONS
29.1. Toute réclamation est à adresser au siège de
la Loterie Romande (Rue Marterey 13, CP 6744,
1002 Lausanne), dans le délai de caducité (art. 7),
aux conditions des articles 30 et 31 RG.
29.2. Si est admise une réclamation qui concerne
un billet donnant droit à un lot instantané, qui
aurait été envoyé mais n’est pas parvenu à la Loterie
Romande, le lot sera payé après l’échéance du
délai de caducité, pour autant que le billet ne soit
pas autrement réapparu.
ARTICLE 30 - FOR JURIDIQUE
Le for juridique est exclusivement à Lausanne.
ARTICLE 31 - ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2013
et s’applique à tous les gains encaissés dès et y
compris le 1er janvier 2013.
Lausanne, novembre 2012
SOCIÉTÉ DE LA LOTERIE DE LA SUISSE ROMANDE
Société de la Loterie de la Suisse Romande
Rue Marterey 13 • Case postale 6744 • 1002 Lausanne
Tél. +41 21 348 13 13 • Fax +41 21 348 13 14 • www.loro.ch
No 50511 - V2
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