Cyrille DAVID

MEL 129
Regards critiques et perspectives sur le droit et la fiscalité
Liber amicorum Cyrille DAVID
L.G.D.J – 2005
Regards sur la norme fiscale interne
O. FOUQUET, Complexité et instabilité de la loi fiscale, p. 3.
F. GALLO, Justice sociale et justice fiscale, p. 11.
J. TILEY, Tax avoidance : the development of tax principle by case law – a common law
country example, p. 29.
P. SERLOOTEN, Observations sur la difficulté de légiférer en matière fiscale, l’exemple des
cessions de droits sociaux, p. 53.
Regards sur le droit du contribuable
P.-F. RACINE, Les sanctions fiscales et la CEDH, p. 63.
C. LOUIT, Actualité des procédures contentieuses d’urgence : précisions sur la recevabilité
d’un référé fiscal, à propos d’un jugement an appel du tribunal administratif de Marseille, p.
75.
M. COZIAN, Le cousinage sibyllin entre abus de droit et acte anormal de gestion (l’exemple
du contrat de travail), p. 81.
M.T. SOLER ROCH, L’abus de droit dans la « ley general tributaria » espagnole : évolution
et réforme, p. 93.
D. SOUTHERN, Debt, equity and recharacterisation, p. 103.
J.-P. LE GALL, Le régime fiscal du passage de parts ou droits sociaux du patrimoine privé
au patrimoine professionnel d’un contribuable personne physique, p. 115.
R.C.E. BECK, Revenus divers et occasionnels aux États-Unis : une comparaison, p. 129.
Regards sur le droit fiscal international
M. PIRES, Y a-t-il un droit international fiscal pour le développement ?, p. 149.
G. MICHIELSE, Technical assistance in taxation : what influence does the IMF have ?, p.
157.
B. CASTAGNEDE, De la « loi Pons » aux lois « Paul » et « Girardin » : la rationalisation du
régime d’aide fiscale aux investissements d’outre-mer, p. 163.
T. ROSEMBUJ, Intangibles et fiscalité de l’environnement, p. 177.*
D. GUTMANN, Le juge fiscal et la loi étrangère, p. 191.
P. RASSAT, Les tours de Manhattan et la fiscalité du vingt et unième siècle, p. 207.
M. LANG, Public sector pensions and tax treaty law, p. 223.
M. MOSSNER, Visiting professors and double tax conventions, p. 237.
Regards sur le droit communautaire
F. VANISTENDAEL, Marché interne et souveraineté fiscale, p. 255.
P. ESSERS, The Bosal holdings case as a typical example of politicians reactions towards
ECJ judgements on direct taxes, p. 269.
B. PLAGNET, La suppression de l’avoir fiscal, p. 279.
D. BERLIN, L’agrément fiscal : en sursis du droit communautaire ?, p. 291.
A.J. RÄDLER, Can the developed world (= OECD) follow the EU tax principles established
by the European court of justice ?, p. 321.
B. WIMAN, The road to a Swedish holding company regime, p. 327.
C. FAUFFRET-SPINOSI, L’évolution des droits mixtes, p. 335.
Divers regards sur le droit
J. BEGUIN, Arbitrage et procédure collective, p. 353.
T. DECAMME, Du marché à terme ferme au service à règlement différé, ou les tribulations
du report en bourse, p. 369.
M.-A. LATOURNERIE, De la notion de patrimoine commun, p. 381.
A. MAHIOU, La nationalité en Algérie, p. 395.
M. SANTA-CROCE, De quelques difficultés de qualification en droit judiciaire privé, p.
409.