Fiche communale synthétique BONNEVAL-SUR-ARC

Fiche communale synthétique
BONNEVAL-SUR-ARC
(code INSEE : 73047)
PROTECTIONS REGLEMENTAIRES
PARCS NATIONAUX
Référence de la servitude : articles L 331.1 et suivants du code de l'environnement
PN01 VANOISE (zone centrale)
ZPPN01 VANOISE (zone centrale)
ZPPN01 VANOISE (zone périphérique)
ZPPN01 VANOISE (zone périphérique)
RESERVES NATURELLES
Référence de la servitude : articles L 332.1 et suivants du code de l'environnement
ARRETES PREFECTORAUX DE PROTECTION DE BIOTOPE
Référence de la servitude : articles L 411.1.1 du code de l'environnement
APPB090
COL DE L ISERAN (date : 12/05/2000) (surface : 243 hectares)
AUTRES RESERVES
Référence de la servitude : articles L 411.1.1 du code de l'environnement
- aucune entité de ce type sur cette commune -
SITES CLASSES
Référence de la servitude : articles L 341.1 à L 341.22 du code de l'environnement
SC122
SC686
SC102
COL DE L ISERAN ET SES ABORDS (date : 02/08/1939) (surface : 10 hectares)
COL DE L ISERAN (BELVÉDÈRE) (date : 17/10/1939) (surface : 11 hectares)
CIRQUE DES ÉVETTES ET SES ABORDS (date : 13/02/1979) (surface : 2 669 hectares)
SITES INSCRITS
Référence de la servitude : articles L 341.1 à L 341.22 du code de l'environnement
SI437 VILLAGE DE BONNEVAL-SUR-ARC ET HAMEAU DE L ÉCOT (date : 31/08/1971) (surface :
266 hectares)
SECTEURS SAUVEGARDES
Référence de la servitude : articles L 411.1.1 du code de l'environnement
- aucune entité de ce type sur cette commune -
ZONES DE PROTECTION
Référence de la servitude : articles L 411.1.1 du code de l'environnement
- aucune entité de ce type sur cette commune -
DIREN Rhône-Alpes - fiche communale synthétique : 73047 - BONNEVAL-SUR-ARC - éditée le 17/02/2017 - page 1
INVENTAIRES DU PATRIMOINE NATUREL ET PAYSAGER
PROJET DE RENOVATION DES ZNIEFF - Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique,
Faunistique et Floristique de la région Rhône-Alpes
- ZNIEFF de type 1
73150001 Vallon de la Lenta
73150016 Alpages et pierriers du col de l’Iseran
73180004 Cirque des Evettes
73180006 Vallonnet de Bonneval-sur-Arc
73150037 Rive droite de l'Arc entre Bessans et Bonneval
73150040 Vallons du Carro et de l’Ecot
73150041 Les Fours
- ZNIEFF de type 2
7315 MASSIF DE LA VANOISE
7317 ADRETS DE LA MAURIENNE
7318 MASSIF DU MONT CENIS
ZICO
Zones importantes pour la conservation des oiseaux
RA11
PARC NATIONAL DE LA VANOISE (surface : 67 038 hectares)
INVENTAIRE REGIONAL DES TOURBIERES
73MA19
73MA20
73MA21
73MA22
73MA23
73MA25
Marais du Vallonnet
Marais de l'Ecot de Bonneval sur Arc
Marais du Plan des Evettes
Marais du Plan des Eaux
Marais vers le Golaillon
Marais du Pont de la Neige
UNITES PAYSAGERES
Vallée de la Haute-Tarentaise (famille de paysages : paysages naturels)
Vallée de la Haute-Maurienne (famille de paysages : paysages ruraux-patrimoniaux)
Amont de la Vallée d'Arc et vallées latérales (famille de paysages : paysages naturels)
PARCS ET JARDINS (Inventaire)
- aucun parc ou jardin à l'inventaire sur cette commune -
GESTION DE L'ESPACE
PARCS NATURELS REGIONAUX
Référence de la servitude : articles L 331.1 et suivants du code de l'environnement
- aucun parc naturel régional sur cette commune -
OPERATIONS GRANDS SITES
Directive du Ministre chargé de l'Environnement du 2 mai 1997
- aucune opération sur cette commune -
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ENGAGEMENTS INTERNATIONAUX (suite)
ENGAGEMENTS INTERNATIONAUX
NATURA 2000
- sites proposés par la France pour être désignés au titre de la directive européenne 92/43/CEE
Habitats faune-flore
FR8201780 / S39 RESEAU DE VALLONS D'ALTITUDE A CARICION (Site d'Importance
Communautaire désigné (décision communauté 22/12/2003))
FR8201783 / S43 MASSIF DE LA VANOISE (Site d'Importance Communautaire désigné (décision
communauté 22/12/2003))
- sites proposés par la France pour être désignés au titre de la directive européenne 79/409/CEE
Oiseaux
FR8210032 / ZPS04 LA VANOISE (Zone de Protection spéciale désignée (arrêté du 21/01/2004))
Zones humides - convention de RAMSAR
- aucune zone sur cette commune -
EAU - MESURES REGLEMENTAIRES
SAGE - Schémas d'Aménagement des Eaux
- commune non concernée -
CONTRATS DE RIVIERE
- Arc
ZONES VULNERABLES AUX NITRATES - 2002
arrêtés des Préfets coordonnateurs de bassin
- commune non concernée -
ZONES SENSIBLES A L'EUTROPHISATION
- commune non concernée -
Autres données non diffusées par la DIREN
ESPACES NATURELS SENSIBLES
Servitudes relevant du Conseil Général
RESERVES NATURELLES REGIONALES
relèvent du Conseil Régional (ex-Réserves naturelles volontaires)
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