ambitions 2020 bassin de vie de pithiviers - Région Centre

Annexe 1
AMBITIONS 2020
BASSIN DE VIE DE PITHIVIERS
Novembre 2014
PRÉAMBULE
Le SRADDT « Ambitions 2020 » pour la Région Centre adopté en décembre 2011 a
mis en exergue les défis majeurs à relever au regard des évolutions sociétales à l’œuvre et
des priorités stratégiques que se donne la Région pour son territoire :
-
une société de la connaissance porteuse d’emplois ;
des territoires attractifs organisés en réseau ;
une mobilité et une accessibilité favorisées.
Fruit d’un travail participatif tout au long de son élaboration, il reflète la vision
partagée par l’ensemble des acteurs du territoire de l’avenir de la Région Centre.
Lors de sa séance plénière des 24 et 25 octobre 2012 (DAP n° 12.05.07),
l’Assemblée régionale a adopté le rapport concernant, d’une part la mise en œuvre
d’Ambition 2020 à l’échelle de chaque bassin de vie, et d’autre part l’approbation d’un
nouveau cadre contractuel territorial : les contrats régionaux de solidarité territoriale.
A) Les Bassins de vie
8 agglomérations et 16 pôles de centralité ont été identifiés pour constituer les points
d’ancrage du développement économique et social des territoires, par les fonctions
principales liées à l’emploi et aux services qu’elles assurent.
Ces 24 pôles animent 23 Bassins de vie, espaces de dialogue correspondant aux
«espaces vécus» des habitants, et sont adaptés à la définition des grands enjeux
impactant le développement économique, social et environnemental d’un territoire
(emploi, habitat, déplacements, services…), ainsi qu’à la définition d’objectifs stratégiques.
C’est à cette échelle que la Région anime et organise le débat avec l’ensemble des
acteurs pour partager les enjeux et l’avenir du territoire.
1
B) Ambitions 2020
« Ambitions 2020 pour le bassin de vie » présente les grands enjeux de
développement et d’aménagement et les priorités d’actions à poursuivre ou à mettre en
œuvre par l’action publique sur le territoire. Aussi, la mise en œuvre de ces priorités est à
considérer au regard des responsabilités de l’ensemble des partenaires en fonction de
leurs compétences.
S’agissant de la Région, il sera décliné dans l’ensemble des politiques régionales, que
ce soit dans le cadre de ces politiques propres (économie, formation, TER) ou dans le
cadre de ses politiques partenariales avec l’Etat, le Conseil Général, les agglomérations,
les communautés de communes, les Pays, les associations…
Ambitions 2020 a été défini sur la base du diagnostic territorial partagé. Ce
document est le fruit d’une démarche participative organisée et animée par la Région
avec :
-
les acteurs locaux au sein d’un Comité de Pilotage Territorial représentant les
acteurs du territoire (Communautés de communes, Syndicats de Pays, Etat,
Départements, acteurs économiques et associatifs, CESER et Conseils de
développement, Chambres consulaires…)
-
la population au travers d’un forum.
Après l’adoption d’« Ambitions 2020 du bassin de vie de Pithiviers», le Comité de
pilotage territorial poursuivra le dialogue local en se réunissant à minima une fois par an.
Il peut également se réunir en formation thématique autour d’un enjeu spécifique autant
que de besoin.
C) Contrat Régional de Solidarité Territoriale
Le préalable à la contractualisation régionale avec un territoire est la définition de
priorités d’actions à l’échelle du ou des Bassins de Vie concerné(s), permettant de tracer
un avenir commun pour ce territoire à l’horizon 2020, faisant consensus entre les
différents acteurs locaux.
En particulier, les financements régionaux au titre du ou les Contrats Régionaux de
Solidarité Territoriale signés sur le périmètre du Bassin de Vie seront en cohérence avec
les orientations dégagées dans le cadre d’Ambitions 2020, dans le respect des
compétences régionales et du cadre d’intervention des Contrats de Solidarité.
« Ambitions 2020 pour le bassin de vie de Pithiviers » est le fruit de deux réunions
du Comité de Pilotage Territorial le 30 avril et le 6 juin 2014, et d’un forum qui s’est tenu
le 1er juillet 2014 et a accueilli près de 70 personnes.
« Ambitions 2020 pour le bassin de vie de Pithiviers » définit 25 enjeux et les
priorités d’actions afférentes qui traduisent la volonté partagée des acteurs locaux. Leur
mise en œuvre est placée sous la responsabilité de tous, chacun au regard de ses
compétences.
2
ENJEUX ET PRIORITES D’ACTIONS
I. UNE SOCIÉTÉ DE LA CONNAISSANCE PORTEUSE D’EMPLOIS
A. Le renforcement du tissu économique pour favoriser l’emploi
local
Enjeu 1 : Pérenniser le tissu industriel
 Priorités d’actions sur le territoire
1.1.
Accompagner et soutenir les filières en mutation
Le tissu industriel, représenté plus particulièrement par l’imprimerie ou
l’équipement automobile, est un élément moteur de l’économie du Bassin de Vie de
Pithiviers. Cependant, ces filières sont actuellement en mutation. Ainsi, la Région sera
attentive aux démarches d’anticipations sur les ressources humaines et les formations de
ces secteurs industriels.
La Région encouragera les opérations de GPEC (Gestion prévisionnelle de
l’emploi et des compétences) et GPECT (Gestion prévisionnelle de l’emploi et des
compétences territoriale) dans la continuité des démarches actuellement en cours
(lancement d’une GPECT avec l’appui de l’UDEL et la DIRECCTE / étude GRETA
SEMAPHORE sur la transférabilité des secteurs imprimerie
- auto - équipements
électriques). Elle soutiendra la formation pour les employés des industries en mutation au
travers notamment de l’outil CAP Formation.
1.2.
Développer les filières porteuses d’innovation et les filières en devenir
Certaines filières industrielles comme l’agroalimentaire (dont les acteurs
régionaux sont regroupés au sein de l’ARIAC - Association régionale des industries
agroalimentaires du Centre) et la chimie de spécialité sont en développement et
considérées comme des filières en devenir. La Région étudiera les opportunités pour
soutenir ces deux filières.
Le développement de filières porteuses d’innovation sera encouragé, en particulier
la biomasse mais hors agro-carburant. La Région orientera également son
intervention sur des actions permettant la structuration des filières bois et écomatériaux porteuses d’innovations et de perspectives d’emplois. La Région étudiera les
outils pour faciliter la veille stratégique sur le Bassin de Vie.
1.3.
Rénover la ligne de transport fret
Afin d’encourager le transport de marchandises par voies ferrées, la Région
apporte son soutien à la rénovation de la ligne de transport fret entre Orléans et
Pithiviers.
3
Enjeu 2 : Valoriser les zones d’activités existantes et l’accueil de nouvelles
entreprises
 Priorités d’actions sur le territoire
2.1.
Densifier les zones d’activités économiques et adapter l’offre immobilière
Pour favoriser une stratégie cohérente et globale en matière d’offre d’accueil des
entreprises, la Région soutiendra l’élaboration d’un « Projet local de
développement économique » intégrant un schéma d’accueil des entreprises. Les
éléments issus de cette étude viendront enrichir les orientations du Schéma de Cohérence
Territoriale (SCoT) du Pays Beauce Gâtinais en Pithiverais.
En cohérence avec le projet de développement économique, la Région pourra
accompagner la structuration de l’offre d’immobilier d’entreprises afin de faciliter
l’implantation ou le développement d’entreprises, ainsi que les créateurs d’activités (qui
pourraient émanés du futur « générateur d’innovations du Grand Gâtinais », en relation
avec l’INSEAD Fontainebleau - l'Institut européen d'administration des affaires).
La Région sera particulièrement attentive aux projets de requalification
globale et de densification des zones d’activités existantes, ainsi que de
reconversion de friches industrielles, dans un souci de qualité environnementale et
paysagère. La Région accompagnera également une gamme de services variés :
gestion de l’immobilier, mutualisation de services de base, services de conseils
stratégiques et d’assistance…
2.2.
Encourager l’animation économique territoriale et la gestion concertée de l’accueil
des entreprises.
Afin d’encourager l’animation économique territoriale et la gestion concertée de
l’accueil des entreprises, la Région :
-
Favorisera la mise en place d’une animation territoriale d’appui au
développement économique du Bassin de Vie dans un cadre de cohérence, de
coordination et de proximité à définir entre les différents opérateurs de l’action
économique œuvrant sur le territoire (collectivités, consulaires, organismes de
développement départementaux et régionaux, filières professionnelles ….).
-
Encouragera la structuration de réseaux d’entreprises et de réseaux
d’échanges pour renforcer les liens entre les entreprises du Bassin de Vie,
permettre une veille économique et ainsi anticiper les mutations. Ces réseaux
instaureront le dialogue avec les collectivités locales qui sont alors mieux à même
de répondre aux besoins exprimés par les entreprises du Bassin de Vie.
Enjeu 3 : Renforcer la capacité de recherche & développement, et d’innovation des
entreprises
 Priorités d’actions sur le territoire
3.1.
Soutenir l’innovation des entreprises
La Région soutiendra les actions issues des pôles et plus particulièrement
celles du pôle de compétitivité DREAM (Durabilité de la Ressource en Eau Associée aux
Milieux) et celles de POLEPHARMA (cluster regroupant les acteurs de la filière
pharmaceutique) en relation avec le Bassin de Vie de Pithiviers. Elle apportera aussi un
soutien aux projets collaboratifs de recherche et développement.
4
L’innovation dans toutes ses dimensions est l’un des facteurs clés de la compétitivité
d’une entreprise. Intégrer cette « culture de l’Innovation » devient une priorité pour le tissu
industriel local, caractérisé par l’importance du secteur de la sous-traitance industrielle
« traditionnelle ».
Les interventions régionales pour l’accompagnement de l’innovation sont
variées : aides financières directes par le biais des dispositifs Contrats d’Appui aux
Projets (CAP’Développement volet Innovation Centre et CAP R&D Centre), Appel à
Projets PME Innovation, création d’un volet « ARDAN Innovation » au sein du
dispositif traditionnel ARDAN CENTRE et participation au fonds d’amorçage régional
EMERGENCE INNOVATION 1.
A cette fin, la Région, en lien avec l’ARITT (Agence Régionale pour l’Innovation et
le Transfert de Technologie), met en œuvre une action « Innovation » sur l’ensemble
de son territoire afin de :
- soutenir financièrement les études de faisabilité des projets d’innovation
portés par les entreprises
- intensifier les interventions des membres du Réseau Centre Innovation
(regroupant toutes les structures publiques et parapubliques d’appui à l’innovation
tels que les CCI, l’ARITT, la Région, BPIFrance, etc.) auprès des entreprises ;
- mettre en relation les entreprises du territoire avec les pôles de
compétitivité ;
- renforcer le « capital humain » dédié à l’innovation dans les entreprises ;
- soutenir les actions permettant une montée en gamme et/ou une
diversification de l’offre des entreprises industrielles (au 1er rang desquelles les
entreprises de sous-traitantece) mais également les entreprises de services
notamment via la dimension « innovation par les services » en lien avec le
cluster NEKOE que la Région soutient financièrement.
3.2.
Appuyer le développement international des entreprises
Cette action s’inscrit dans le cadre du Plan Régional d’Internationalisation des
Entreprises (PRIE, adopté le 27 septembre 2013) dont la Région est chef de file. Ce plan
comporte un volet opérationnel et vise en 1er lieu les entreprises régionales des 6 filières
prioritaires : Vins et spiritueux, Produits gourmets - IAA, Aéronautique / spatial, Dispositifs
médicaux, Produits de la Décoration - Art de Vivre - Aménagement de magasins,
Environnement (eau-air-énergies-déchets). Le Bassin de Vie de Pithiviers sera plus
particulièrement concerné par la filière Produits gourmets et Industries Agro-Alimentaires
(IAA).
Pour accélérer la diffusion de la « culture de l’export » au sein des entreprises
mais également mettre en œuvre ce volet opérationnel, la Région :
- mobilisera prioritairement le réseau des conseillers consulaires export
regroupés au sein de la structure CCI Centre International.
- s’appuiera sur les partenaires « traditionnels » de l’Export que sont
UBIFRANCE (l'Agence française pour le développement international des
entreprises) et la COFACE (compagnie d’assurance spécialisée dans l’assurancecrédit à l’exportation).
Les outils mis en œuvre par la Région pour accompagner le développement
international des entreprises sont principalement :
- les aides financières directes (dispositifs CAP - Contrats d’Appui aux Projets);
- le soutien financier aux actions pilotées par l’agence régionale CENTRECO
CENTREXPORT (organisation de stands collectifs régionaux sur les grands salons
internationaux – généralistes ou sectoriels).
5
Enjeu 4 : Consolider le tissu économique endogène
 Priorités d’actions sur le territoire
4.1.
Favoriser la
artisanales
création,
la
modernisation
et
la
transmission
des
entreprises
Afin de favoriser la création, la modernisation et la transmission des entreprises
artisanales la Région pourra :
- Soutenir la création, la reprise et le développement des entreprises
artisanales et des commerces, en lien avec les autres acteurs du territoire et en
accompagnant les aménagements et les investissements matériels.
- Soutenir
les
formations
de
professionnels
créateurs/repreneurs
d’entreprise dans le cadre du Programme Régional de Formation.
- Favoriser le maintien des entreprises artisanales de proximité et des
commerces de 1ère nécessité.
4.2.
Accompagner la structuration et le développement de l’Economie Sociale et
Solidaire
L’économie sociale et solidaire (ESS) regroupe des secteurs d’activités variés et
créateurs d’emplois difficilement délocalisables de par la forme juridique des entreprises
créées (associations, coopératives, mutuelles …) et offre un panel de biens et de services
aux personnes renforçant le lien social (lien intergénérationnel, interculturel …) :
La Région pourra participer à la création d’un Pôle de Ressources et de
Coopération ESS qui pourrait se réunir sous forme de groupes de travail.
L’objectif est, sur la base d’un diagnostic de territoire partagé :
- de créer un espace de dialogue territorial entre les acteurs représentatifs de l’ESS
et les collectivités, propice aux coopérations et au développement d’innovations
sociales,
- d’engager des réflexions collectives en vue de faire émerger des réponses nouvelles
aux enjeux du territoire,
- de définir une stratégie commune et continue de coopération et de mutualisation,
au service de projets économiques de développement local,
- d’accompagner l’émergence de projets collectifs en favorisant les liens entre les
différents acteurs économiques, territoriaux et les réseaux d’accompagnement,
- de renforcer les pratiques des entreprises de l’ESS
Cette animation territoriale permettrait de mettre en œuvre des partenariats dans
différents secteurs identifiés par la CRESS avec les acteurs du bassin de vie :
- la santé et la cohésion sociale et territoriale en déclinaison du projet territorial
de santé. Une réflexion serait à engager sur le développement de services de soins
et d’accompagnement mutualiste face à l’augmentation des personnes en situation
précaire ne pouvant plus se permettre d’avoir une mutuelle santé, l’isolement des
personnes notamment âgées ;
- l’agriculture avec des actions visant à développer la coopération de production
(CUMA),
l’emploi salarié dans les exploitations agricoles (Groupements
d’employeurs), la production d’énergie renouvelable valorisant la biomasse, les
circuits courts d’approvisionnement ;
- l’insertion par l’activité économique par un soutien à l’emploi (via CAP’Asso) et
le recours aux clauses d’insertion dans les marchés publics ;
- la transmission-reprise d’entreprises par un soutien aux Sociétés Coopératives
Participatives (SCOP) et aux Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif (SCIC)
6
4.3.
Promouvoir l’emploi partagé
La Région mobilisera autant que de besoin, son dispositif de soutien aux groupements
d’employeurs et aux coopératives d’activités et d’emploi qui aujourd’hui favorisent
effectivement le temps partagé entre les entreprises.
B. La recherche du meilleur ajustement entre les compétences
des actifs et les besoins des entreprises
Enjeu 5 : Anticiper les besoins de formation
 Priorités d’actions sur le territoire
5.1.
Poursuivre la concertation sur la carte des formations initiales et continues et
fédérer les réseaux et développer les partenariats
L’objectif de la Région est d’adapter l’offre de formation, quantitativement
et qualitativement, tant au travers de la formation initiale (formation sous statut
scolaire et apprentissage) que de la formation continue des actifs (demandeurs
d’emploi et salariés), dans une logique de formation tout au long de la vie. Cette
démarche s’inscrit, conformément aux priorités définies dans le CPRDFP (Contrat de Plan
Régional de Développement des Formations Professionnelles), dans une logique
d’élévation des niveaux de qualification, de mise en place de filières de formation et de
mutualisation des plateaux techniques entre les établissements de formation.
Afin de réaliser cet objectif, la Région a mis en place une politique concertée
entre les différents acteurs et associe activement les partenaires économiques et
sociaux au processus d’élaboration de la carte des formations professionnelles.
5.2.
Améliorer la connaissance des besoins socio-économiques
Grâce à la forte mobilisation des acteurs de la carte des formations initiales,
l’Observatoire Régional Formation Emploi a mis en place l’outil ORIOM, qui permet
de disposer d’éléments statistiques au niveau local, sur le champ de l’emploi, de
la formation et du marché du travail. Cet outil améliore ainsi le processus de décision
sur la carte des formations tout au long de la vie et au-delà permet à tout acteur local de
disposer d’indicateurs sur son territoire d’intervention.
La Région et ses partenaires institutionnels veilleront à développer la
professionnalisation des acteurs de terrain et des décideurs à l’usage de cet outil,
pour anticiper avec la meilleure connaissance du tissu local, les besoins en formation
initiale et continue.
Les résultats de la démarche GPEC conduite sur le territoire avec l’UDEL et la
DIRECCTE, notamment pour les secteurs de l’automobile et de l’imprimerie, seront
analysés dans le cadre de l’évolution des besoins de formation. Celle-ci pourrait être
étudiée à l’échelle du « Grand Gâtinais » (Yonne, Sud Seine-et-Marne, Est de l’Essonne et
Nord du Loiret).
L’ensemble des partenariats existants avec le monde économique doivent pouvoir
être soutenus, en vue de les reproduire d’une part et d’autre part afin d’améliorer la
justesse des formations réactives développées par la Région dans le cadre du Fonds
Réactif Emploi Formation voire au-delà pour ce qui concerne l’offre des partenaires de la
Région.
7
Enjeu 6 : Elever le niveau de qualification des actifs et des jeunes
 Priorités d’actions sur le territoire
6.1.
Proposer et développer des formations initiales et continues adaptées aux besoins
Le bassin de vie de Pithiviers offre aux jeunes des formations concentrées sur 8
domaines professionnels sur les 18 existants, et de niveau infra baccalauréat ou
baccalauréat.
- A partir de l’identification des besoins de formations, soutenir les acteurs locaux
(entreprise et formation), pour faciliter la création des formations pertinentes sur le
bassin.
- Pour répondre à la demande des professionnels du territoire, et pour développer
une offre de niveau supérieur, la filière maintenance industrielle, pourrait être
étendue du baccalauréat professionnel vers un BTS à l’horizon 2016.
- Une réflexion pourrait être engagée pour analyser la pertinence de créer
des formations en alternance en lien avec les besoins des entreprises et au sein
des lycées du bassin, supports des plateaux techniques et ainsi diversifier les voies
de qualification offertes aux jeunes.
Concernant les CFA du Bassin de vie de Pithiviers, il pourrait être envisagé de penser une
formation en alternance pour répondre aux besoins de formation.
6.2.
Lutter contre le décrochage scolaire et contre l’illettrisme des demandeurs
d’emploi
Concernant le décrochage scolaire, la Région est fortement mobilisée pour aider
les jeunes à finaliser leur formation et obtenir une qualification. Pour ce faire,
plusieurs dispositifs sont mis en place :
 « Assure ta Rentrée » : chaque rentrée, sur les mois de septembre et octobre,
la Région et l’Etat coordonnent un dispositif destiné aux jeunes sans solution de
formation et qui permet de leur proposer un retour en lycée ou en CFA du bassin de
vie, selon leurs souhaits et selon les places disponibles dans les établissements de
formation.
 « Assure ton Avenir » : un projet mis en œuvre par l’Etat et la Région pour lutter
contre le décrochage scolaire tout au long de l’année et qui comprend plusieurs
volets :
 Un volet coordination : L’appui au fonctionnement de la plateforme de
décrochage qui a pour mission de repérer, contacter les jeunes et leur proposer
une solution de retour en formation qualifiante (voie scolaire, apprentissage,
formation continue) ou d’insertion professionnelle.
o Sur le bassin de vie de Pithiviers : la coordination de la plate-forme est
assurée par la Directrice du CIO qui fédère autour d’elle le CIO, les
établissements d’origines des jeunes, le CAD, la mission locale, les centres
de formation, etc.
 Un volet action « Assure ton Année ! » : Pour remettre en selle ces jeunes
sans solution ou qui décrochent en cours d’année scolaire, la Région finance des
parcours d’accompagnement et de remise à niveau. Il s’agit de parcours
disponibles sur tout le territoire régional et actuellement organisés par le GRETA
dans les capitales départementales. Les jeunes inscrits conservent leur statut
scolaire et, à l’issue de leur parcours « Assure ton année ! » ont la possibilité
d’intégrer une formation qualifiante en voie scolaire, apprentissage ou formation
continue.
Concernant la lutte contre l’illettrisme des demandeurs
mobilisation de tous les dispositifs existants doit être facilitée.
8
d’emploi,
la
Enjeu 7 : Améliorer l’accès aux formations
 Priorités d’actions sur le territoire
7.1.
Améliorer l’information sur la formation
L’orientation est un droit et un enjeu majeur pour chaque personne tout au long de
la vie. Une orientation efficace et choisie permettra de concilier à la fois, les besoins
légitimes de chacun et l’objectif de développement social et économique des territoires.
La Loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la
démocratie sociale instaure un nouveau service public régional d’orientation (SPRO)
et consacre la Région comme chef de file pour organiser le Service Public de
l’Orientation permettant de faciliter l’accès à la formation pour tous les publics jeunes et
adultes.
Dans ce nouveau cadre, la Région organise le SPRO tout au long de la vie et
coordonne sur son territoire les actions des organismes qui concourent à ce dernier,
structurés en réseau, en direction des publics jeunes et adultes. L’objectif est d’organiser
un service tenant compte des évolutions du contexte économique et social, des usages,
des comportements et des besoins des personnes et des objectifs de développement des
territoires qui la composent. Il s’agit ici d’organiser les acteurs de l’accueil - information –
orientation du bassin de Pithiviers (la Mission locale, le CIO, POLE EMPLOI et le Point
d’Information Jeunesse (PIJ) de Pithiviers et le PIJ de Malesherbes) pour mettre en œuvre
le Service Public de l’Orientation sur le bassin.
A ce titre, pour le bassin de Pithiviers, la Région mettra en place un plan
d’actions associant l’ensemble des acteurs locaux (opérateurs du SPRO et acteurs
économiques notamment) visant :
o Le respect de la charte du Service Public Régional de l’Orientation par
l’ensemble des opérateurs,
o Le développement d’actions communes répondant tant aux besoins des
personnes que du développement économique et social du territoire
(promotion des métiers et des formations en alternance par exemple),
o La mise en œuvre d’actions de professionnalisation continue,
o La mise en commun des outils développés pour assurer une meilleure
visibilité de l’offre de services en orientation.
Intégré au SPRO, le Conseil en Evolution professionnelle est un nouveau service mis à
disposition de tout actif pour favoriser l’évolution et la sécurisation de son parcours
professionnel. Il s’agit de mettre en place un service de proximité pour des prestations
individualisées. Sur le bassin de vie de Pithiviers, les opérateurs concernés sont : Pôle
Emploi et la Mission Locale ainsi que les OPACIF et le Cap Emploi.
La Région coordonnera la mise en œuvre de ce nouveau service dans le cadre du projet du
SPRO et facilitera la lisibilité de l’offre pour les actifs et les entreprises du bassin.
L’ensemble de ce projet SPRO sera concrétisé en 2015.
7.2.
Mobiliser au mieux l’ensemble des ressources matérielles et humaines du bassin de
vie
La Région et ses partenaires institutionnels soutiendront les démarches
des organismes de formation pour mettre en réseau les établissements de
formation du bassin de vie et les entreprises locales, afin de mettre à disposition les
plateaux nécessaires aux formations continues.
9
7.3.
Soutenir l’émergence d’outils innovants de formation à distance et faciliter la
mobilité des formateurs
Dans un milieu rural parfois enclavé, la formation à distance (FOAD) permet, grâce
à la dématérialisation, de réduire les coûts et les temps de déplacements, de rompre
l’isolement géographique des personnes peu mobiles, mais aussi de préparer à certains
emplois pouvant être occupés à domicile.
Plusieurs solutions de FOAD peuvent enrichir l’offre de formation du bassin de vie :
- La Région poursuivra le développement de son offre de Visas Libre Savoirs,
notamment Informatique, Bureautique, - offre qui constitue une réponse aux
besoins spécifiques des usagers.
- De manière générale, la Région invite les organismes de formation, en sus de
la mobilité des formateurs, à promouvoir l’enseignement à distance, pour tout
ou partie de leurs formations.
De plus, dans le cadre du CPRDFP, la Région soutient et encourage les organismes
de formation à individualiser les parcours de formation proposés aux actifs.
7.4.
Poursuivre l’amélioration des conditions de vie des élèves
Des opérations portant sur l'efficacité énergétique des bâtiments, leur entretien, le
cadre de vie des lycéens ainsi que l'adaptation aux évolutions des pratiques pédagogiques
seront conduites pour les trois lycées publics du bassin de vie.
-
Au lycée Beaune Bellegarde de Beaune-La-Rolande : des travaux seront
réalisés dans la filière « travaux paysagers et travaux forestiers » et
l’externat sera restructuré.
-
Au lycée Jean de la Taille de Pithiviers : Des travaux d’amélioration de la
performance énergétique seront conduits. De plus, pour améliorer les
conditions d’accueil des équipes éducatives, un parking sera réalisé. La
réalisation d’une salle polyvalente permettant la pratique du fitness et la
construction d’une salle de musculation à l’usage des lycéens, sont également
prévues.
Ces investissements permettront d’améliorer les services apportés aux lycéens et
contribueront à rendre l’offre locale plus attractive.
7.5.
Proposer des solutions en matière de transports et de logements
Afin d’aider les jeunes, en particulier les stagiaires et les apprentis engagés dans
des parcours de formation qui sont confrontés aux frais inhérents à une double voire une
triple résidence et aux déplacements, la Région intervient pour soutenir :
-
Le développement du « e-logement des apprenants », service dématérialisé
qui doit recenser l'ensemble de l'offre de logements et d'hébergements mobilisable
sur le territoire en séjours courts et fractionnés (en internat de lycée ou de CFA, en
résidence universitaire, en foyer de Jeunes travailleurs, etc.) et ainsi permettre aux
apprenants de se loger pendant toute la durée de leur formation.
-
La mobilité des apprenants via les trajets en TER : Dans le cadre du plan
régional Avenir Jeunes adopté en décembre 2013, la Région apportera une aide
financière accrue à la mobilité intrarégionale des étudiants, apprentis et
stagiaires de la formation professionnelle, par une tarification revue des
transports (diminution générale du coût des abonnements).
10
-
L’offre de logements temporaires : Pour favoriser la mobilité qui s’impose aux
apprenants, la Région soutient un panel de dispositifs en faveur du
développement de l’offre en logements temporaires : l’intermédiation
locative, l’offre en logements meublés développés par les collectivités locales, une
aide au dépôt de garantie,….
C. Le renforcement d’une agriculture porteuse de dynamisme et
d’innovation
Enjeu 8 : Pérenniser les exploitations de grandes cultures
 Priorités d’actions sur le territoire
8.1.
Consolider le développement des cultures à forte valeur ajoutée et allonger les
rotations des cultures
La diversification des assolements est un enjeu important dans les systèmes
céréaliers. La Région incitera les professionnels à s’inscrire dans les démarches
proposées dans le cadre du projet de filière Grandes cultures (CAP Grandes
cultures) concernant l’allongement des rotations, l’introduction des cultures riches en
protéines.
La Région pourra soutenir les projets innovants et démonstrateurs permettant
la complémentarité entre filières animales et végétales.
L’introduction dans l’assolement de cultures à forte valeur ajoutée (production
légumières, betteravières ou de semences) est également une opportunité pour le
territoire. Pour la production de semence, afin de sécuriser les nouveaux producteurs, la
Région incite les professionnels à recourir à l’accompagnement personnalisé
mobilisable au titre du CAP SEMENCE. De même les investissements nécessaires à
cette nouvelle production pourront être accompagnés soit à titre individuel (CAP
semence), soit à titre collectif (CUMA).
Enjeu 9 : Favoriser une agriculture respectueuse de l’environnement
 Priorités d’actions sur le territoire
9.1.
Développer une agriculture préservant la ressource en eau
La préservation de la ressource en eau, en particulier la Nappe de Beauce, est un
enjeu important pour pérenniser l’activité agricole du bassin de vie. Ainsi, la Région
soutiendra les démarches agricoles visant à atteindre les objectifs du SAGE
(Nappe de Beauce 2027) telles que :
- La sensibilisation / formation des agriculteurs (actions pour réduire les
consommations, utiliser des espèces moins consommatrices d’eau, limiter l’usage
des produits phytosanitaires et engrais…)
- L’animation pour la mise en œuvre d’actions agroenvironnementales.
9.2.
Favoriser le développement de l’agriculture biologique
La Région souhaite encourager les professionnels à évoluer vers des pratiques plus
respectueuses de l’environnement et en particulier accompagner la profession sur son
engagement de doubler la surface cultivée en agriculture biologique (AB) d’ici 2017.
Afin de sécuriser les projets de conversion ou d’installation en AB, la
Région incite les professionnels à mobiliser un accompagnement personnalisé
11
(CAP CONVERSION). La présence sur le territoire d’un opérateur important de
déshydratation de luzerne AB est une opportunité pour les exploitants désirant se
convertir (valorisation des débouchés de la culture ‘tête de rotation’).
La Région soutiendra également les investissements de production, de
transformation et de commercialisation associés à l’agriculture biologique.
Concernant l’approvisionnement de la restauration collective, les producteurs et les
transformateurs du territoire sont encouragés à intégrer la plateforme régionale
SelfBio-Centre pour mieux organiser les approvisionnements de la restauration
collective en produits issus de l’agriculture biologique.
9.3.
Maintenir et faire connaitre les races locales
La Région soutiendra les initiatives permettant de maintenir et développer
des variétés et races anciennes propres au territoire (poule gâtinaise, abeille noire du
gâtinais…). Dans cet objectif, la Région encourage les associations à solliciter
l’appui du pôle régional pour la conservation et la valorisation de la biodiversité
domestique (Pôle BioDom Centre). Ce pôle, animé par l’Union pour les Ressources
Génétiques du Centre (URGC) pourra leur apporter des réponses sur les aspects de
développement des populations, de valorisation économique et de communication en
direction du grand public et des professionnels. Elles pourront également bénéficier
d’actions à dimension régionale menées dans le cadre de ce pôle.
Enfin, la Région encourage les producteurs concernés par ces races locales
à intégrer la démarche de la signature régionale « © du Centre » afin de
bénéficier des actions de valorisation de ces produits auprès du grand public et
des adhérents de celles-ci.
9.4.
Réduire l’émission des gaz à effet de serre
La Région encouragera la réduction des émissions de GES dans le secteur
agricole : les acteurs du bassin de vie mobilisés sur ces questions pourront participer aux
travaux de régionalisation du scénario Prospectif AFTERRES qui promeut de nouvelles
pratiques agricoles. Ce travail a été commandité par la Région pour, à terme,
accompagner les initiatives permettant de réduire l’impact énergétique des pratiques
agricoles (développement d’une meilleure connaissance des sols, de nouvelles pratiques
culturales, de l’agriculture bio…)
Enjeu 10 : Diversifier l’activité agricole
 Priorités d’actions sur le territoire
10.1.
Conforter les filières existantes de transformation agricole
Ce territoire est riche de la présence de nombreux opérateurs économiques qui
valorisent la production du territoire (coopérative agricole, sucrerie, usine de
déshydratation de luzerne, malterie, biscuiterie …).
La Région pourra soutenir la mise en place de projets issus de ces
opérateurs et permettant la création de valeur ajoutée sur le territoire sous réserve que
ce projet intègre une dimension innovation et/ou formation et soit réalisé en association
avec d’autres partenaires du territoire.
12
10.2.
Soutenir les projets de diversification
La Région favorisera les activités de découverte de l’agriculture et
d’accueil à la ferme : animations pédagogiques, dégustation de produits,
hébergements…
Le maintien d’une agriculture diversifiée peut aussi passer par la mise en place
d’ateliers complémentaires, vecteur de valeur ajoutée. Dans ce cadre, la Région
soutiendra :
o Les activités de transformation, via la création de petits ateliers de
transformation
o La vente directe à la ferme par la mise en place de locaux de vente
o La vente directe dans les marchés de produits connexes à la production de
l’exploitation.
Enfin, certaines productions du territoire restent à valoriser (Miel du gâtinais,
safran). La Région encourage ces productions à se structurer au travers du
dispositif ‘filière locale’. Dans ce cadre, elle étudiera les programmes d’actions
issus de cette démarche collective et pourra apporter son soutien aux investissements
individuels ou collectifs, aux actions de communication et de promotion, à l’animation.
10.3.
Encourager le développement de circuits courts alimentaires de proximité
Afin d’obtenir une meilleure adéquation entre productions et besoins des
consommateurs, il conviendra de favoriser le développement d’outils de transformation
adaptés aux circuits de commercialisation (particuliers, professionnels, restauration
collective).
La Région pourra soutenir les investissements liés à la production, la
transformation, la commercialisation et notamment la création de points de vente
collectif, permettant de valoriser la production régionale sur le bassin de consommation.
Enfin, il conviendra d’engager les professionnels à adhérer à la signature
« Gâtinais © du Centre » afin de profiter de la mise en synergie des d’initiatives locales
mais surtout de bénéficier d’une dynamique de communication et de valorisation à
l’échelle du territoire régional.
D. La structuration de l’offre touristique existante
Enjeu 11 : Améliorer la complémentarité et la lisibilité de l’offre touristique
 Priorité d’action sur le territoire
11.1.
Mettre en réseau les offices du tourisme et mutualiser leurs actions
La Région encouragera l’organisation d’un Office de Tourisme de
destination à l’échelle du Pithiverais. Cet Office favorisera la cohérence de l’offre
touristique et la mise en réseau des acteurs et prestataires touristiques du Bassin de Vie
de Pithiviers et des Bassins de Vie voisins.
La Région accompagnera les actions collectives de mise en réseau des
sites de visite et les démarches d’animation/promotion de ces sites autour :
o De l’innovation par le dispositif CAP Innovation Touristique (audioguides, outils
numériques, visites à thème…) ;
o Des échanges d’expériences/médiation et accueil du public ;
o De la mutualisation des moyens (expositions temporaires, recours à des
prestataires extérieurs…), de promotion et de communication commune.
13
Enjeu 12 : Développer une offre touristique rurale
 Priorités d’actions sur le territoire
12.1.
Soutenir les investissements et initiatives renforçant l’offre touristique
Actuellement, l’offre touristique sur le Bassin de Vie est restreinte. Elle repose sur
quelques lieux de visites patrimoniaux (Château de Chamerolles /Forteresse de Yèvre-LeChâtel), la Route du Blé en Beauce et les produits du terroir (safran, miel, pâtisserie…)
La Région soutiendra les investissements et initiatives en direction :
-
Des projets structurants : Roseraie André Eve, sentiers de Saint-Jacques de
Compostelle depuis Paris de la Seine à la Loire, mise en tourisme du patrimoine.
Une priorité sera accordée aux projets s’inscrivant dans les sites majeurs de
visites : Château de Chamerolles et Yèvre-le-Châtel (détenteur du label « Les Plus
beaux villages de France »).
-
D’un accompagnement de la modernisation de l’offre d’hébergement de
tourisme rural (CAP hébergement touristique) répondant aux besoins des
clientèles, tels que les gîtes de groupe, les gîtes d’étape, les chambres d’hôtes et
les gîtes ruraux.
12.2.
Valoriser les produits du terroir
La Région encouragera la valorisation des produits de la Région rassemblés
sous la signature « Gâtinais © du Centre » ou Made in Loiret, pour bénéficier d’une
synergie de communication et de valorisation à l’échelle du territoire régional.
Au travers d’actions communes ou collectives, la Région accompagnera la
valorisation des produits porteurs de l’identité et les spécialités locales (tels que
le safran, le miel, le gâteau « Le Pithiviers ») dans différents lieux ou occasions de
rencontres entre les visiteurs et les producteurs : boutiques des Offices de Tourisme et
Syndicats d’Initiatives, marché de producteurs, restaurants. Afin de promouvoir ces
produits, la Région encouragera aussi l’association entre producteurs, métiers de bouche,
restaurateurs, hébergeurs, sites touristiques, Offices de Tourisme.
II. DES TERRITOIRES ATTRACTIFS ORGANISÉS EN RÉSEAU
A. L’amélioration du maillage d’équipements et de services
Enjeu 13 : Développer l’activité culturelle et sportive
 Priorités d’actions sur le territoire
13.1.
Développer l’animation culturelle
Actuellement l’offre culturelle est concentrée sur Pithiviers (seule commune
bénéficiant d’un Projet Artistique et Culturel du Territoire (PACT) sur le Bassin de Vie) et
complétée par quelques équipements récents de proximité.
La Région incitera à la mise en œuvre de PACT dans un cadre pluricommunal. Les objectifs du PACT se déclinent de la façon suivante :
o Développer l’animation culturelle autour des équipements structurants
14
o
o
o
S’appuyer sur le tissu associatif.
Développer le spectacle vivant
Mettre en place une programmation culturelle.
La Région sera également attentive à :
- Réhabiliter et moderniser les équipements structurants en matière d’éducation
artistique (musique, peinture, danse) et de lecture publique.
- Favoriser l’accès aux équipements existants, encourager les transports de jeunes et
l’accessibilité aux PMR.
- Diffuser l’information pour les équipements existants (relais information – site
internet…)
La Région soutiendra la création du projet de musée agricole (musée DUFOUR).
13.2.
Renforcer l’offre en équipements sportifs et adapter l’offre à la demande des
scolaires
L’offre sportive est relativement faible sur le bassin de Vie par rapport au reste de
la Région.
o
o
o
La Région encouragera les actions visant à :
Renforcer et compléter le maillage en équipements sportifs autour des pôles
intermédiaires, en particulier à Malesherbes et à Beaune-La-Rolande
Adapter l’offre à la demande
Financer la réhabilitation / rénovation / extension des équipements sportifs.
L’offre en équipements sportifs ne répond actuellement pas aux besoins des
Lycées, en particulier sur la commune de Pithiviers.
La Région invite les acteurs locaux à indiquer les problèmes rencontrés afin
d’adapter l’offre en équipements sportifs à la demande des scolaires, en particulier
pour les lycées.
Enjeu 14 : Résorber les carences en matière de santé
 Priorité d’action sur le territoire
14.1.
Elaborer un projet local de santé afin de permettre la définition de véritables
parcours de soins
Malgré la présence des hôpitaux de Pithiviers et Beaune-La-Rolande, le Bassin de
Vie de Pithiviers présente l’une des densités médicales parmi les plus faibles de
la Région. La majorité du territoire est identifiée comme zone carencée dans le Plan
Urgence Santé de la Région. La mise en place de solutions concertées est une priorité
partagée par l’ensemble des acteurs du territoire.
La Région participera à la mise en œuvre du Projet Local de Santé sur le Bassin
de Vie par un soutien :
- A l’animation territoriale portée par le Syndicat de Pays ou groupement de
collectivités (diagnostic territorial, accompagnement à l’émergence de projets
collectifs…)
-
Aux structures d’exercice regroupé favorisant l’accueil de nouveaux médecins
(Maisons de Santé Pluridisciplinaires, cabinet médical, centre de santé avec
professionnels de santé éventuellement salariés…) et de l’aide à l’installation des
médecins
15
-
A la mise en réseau des professionnels du secteur médico-social, sanitaire et
associatif (coopération entre les hôpitaux notamment de Pithiviers et Beaune-laRolande, MSP, EHPAD, MARPA…)
-
Au cas par cas, à certaines actions d’un programme d’actions découlant du projet
local de santé qui pourrait être piloté par le Syndicat Mixte du Pays
La Région sera également attentive à l’ensemble des propositions permettant
d’améliorer l’attractivité du territoire pour les professionnels de la santé et pour
faciliter le transport vers les structures médicales ainsi que leur accessibilité pour les PMR.
Enjeu 15 : Maintenir et développer les commerces et tournées alimentaires
 Priorités d’actions sur le territoire
15.1.
Veiller à l’équilibre entre pôles commerciaux et commerces de proximité à
Pithiviers, et dans les pôles intermédiaires
Les grandes enseignes de Pithiviers et de Malesherbes ainsi que les sites de
« Drive » concurrencent et fragilisent les commerces de proximité. La Région sera
attentive aux nouveaux projets commerciaux et encouragera les projets permettant
d’éviter les déséquilibres entre pôles commerciaux et commerces de proximité.
15.2.
Maintenir et développer les tournées alimentaires et le maillage des commerces de
proximité en zone rurale
Dans le Bassin de Vie, les commerçants en zone rurale sont en grosse difficulté
avec une tendance à l’appauvrissement généralisé. Le maintien des commerces et des
services est un fort enjeu pour le territoire.
o
o
o
o
La Région pourra examiner un soutien :
aux initiatives permettant le maintien des commerces et service (structures
multiservices, partenariats avec la poste…)
à la création et la reprise des commerces de première nécessité
économiquement viables,
à d’autres formes de vente comme la création reprise d’épicerie d’épiceries
rurales ou multiservices
aux initiatives permettant le maintien, le développement et la structuration des
tournées alimentaires.
Enjeu 16: Améliorer l’offre et l’accès aux services : petite enfance, jeunesse et
personnes âgées
 Priorités d’actions sur le territoire
16.1.
Compléter le maillage de l’offre d’accueil petite enfance et jeunesse
Le Bassin de Vie propose une offre d’accueil petite enfance faible mais qui tend à
s’étoffer. Plusieurs actions comme l’amélioration du maillage en équipement ou la mise en
place d’horaires atypiques sont considérées comme des priorités partagées pour le
territoire.
La Région soutiendra, sur les secteurs les plus déficitaires, les projets
permettant le développement de l’offre de garde collective en complémentarité
de celle proposée par les assistants maternels.
16
Afin de faciliter l’accès à l’emploi des parents et de répondre aux besoins de
familles ayant des contraintes d’horaires atypiques pour leur activité professionnelle, la
Région accompagnera les projets de services adaptés.
L’offre à destination des jeunes, des adolescents et de l’accompagnement des
jeunes en situation de handicap, reste à compléter. La Région incitera à la création/
rénovation des équipements offrant des activités de loisirs et d’accompagnement
aux jeunes, dans le cadre de concertations intercommunales sur la politique enfancejeunesse.
16.2.
Développer et coordonner les services et les aides pour les personnes âgées et/ou
les personnes en situation de handicap
La Région favorisera le développement des services contribuant au
maintien à domicile des personnes âgées et/ou personnes en situation de
handicap (ex : services à domicile), en complémentarité avec les maisons de retraite.
La Région encouragera l’accès aux services et aux aides (mutualisation,
transports, TIC…) et la lisibilité de l’offre existante (information, communication…)
ainsi que l’adaptation des logements à proximité des commerces et services.
La Région pourra accompagner des programmes d’adaptation de
logements permettant le maintien à domicile des personnes âgées et/ou en
situation de handicap. La Région encouragera également la poursuite de la
modernisation des structures d’hébergement.
B. L'amélioration de la qualité des logements et le
développement de réponses adaptées aux besoins de la
population
Enjeu 17 : Développer de véritables stratégies articulées en matière d’habitat et
d’urbanisme pour limiter l’artificialisation des terres
 Priorité d’action sur le territoire
17.1.
Elaborer une stratégie partagée en matière d’habitat et de solidarité
La Région encourage la définition d’une stratégie en matière d’habitat à
une échelle élargie et en cohérence avec l’échelle de planification de l’espace.
Cette approche doit s’appuyer sur une connaissance et une mobilisation conjointe
des parcs privé et public.
Elle doit permettre d’identifier, de quantifier et de spatialiser les besoins du Bassin
de vie en matière de logement, y compris le logement social, et avec la préoccupation de
renforcer le maillage urbain du territoire et de limiter l’artificialisation des sols.
Les orientations en matière d’urbanisme et d’habitat, définies à une échelle élargie,
notamment les Schéma de cohérence territoriale (SCOT), et de façon articulée, doivent
trouver une concrétisation dans les documents d’urbanisme (Plan local d’Urbanisme
Intercommunal (PLUI),…).
A ce titre, il convient de confirmer la nécessité de mobiliser localement une ingénierie
renforcée pour faciliter la transcription du SCOT dans les PLU(I).
17
17.2.
Densifier les centres, reconquérir les centralités et résorber la vacance
Le constat d’une vacance croissante doit conduire à renouveler le parc existant
pour favoriser l’attractivité des logements ainsi qu’une mobilisation accrue du bâti existant
mais également pour conforter l’animation du centre-ville/centre-bourg. La Région
soutiendra des programmes d’amélioration du parc existant, en particulier sur le
plan énergétique, pour améliorer le confort des habitants, leur solvabilité et la pérennité
du parc.
Le développement urbain doit être préféré dans les centralités, pour
participer à la limitation de l’artificialisation des sols et la perte de terres agricoles, et pour
promouvoir un urbanisme durable rapprochant les habitants des services et équipements.
Ces espaces préférentiels de développement doivent également faire l’objet d’une
anticipation foncière pour faciliter leur mobilisation le moment venu.
Les collectivités sont donc encouragées notamment à conduire des
initiatives d’identification du potentiel de densification dans le tissu urbain
existant (dents creuses, mobilisation de friches,..) pour lesquelles la Région peut
apporter un soutien financier. L’animation de démarches de division parcellaire peut
également être accompagnée par la Région.
17.3.
Encourager les nouvelles formes urbaines notamment au travers de démarches
d’éco-quartiers
La production urbaine doit faire l’objet d’innovation pour concilier les aspirations
des habitants (intimité, jardins,…) et les enjeux d’un urbanisme durable (compacité,
préservation de la biodiversité, sobriété énergétique,…). A ce titre, les démarches de
type éco-quartier doivent être promues pour leur caractère exploratoire et novateur en
matière d’urbanisme durable. La Région peut accompagner la réalisation de quartiers
d’habitat durable en renouvellement urbain (friches ou dent creuse ou à proximité
d’une gare) dès lors qu’ils accueillent du logement social.
Enjeu 18 : Poursuivre la réhabilitation thermique du bâti
 Priorités d’actions sur le territoire
18.1.
Déployer un programme de rénovation énergétique de l’habitat pour lutter contre
la précarité énergétique
Pour permettre la réduction des charges par les usagers des bâtiments, le
développement d’emplois dans le secteur du bâtiment, et la diminution des Gaz à Effet de
Serre, la Région accompagnera :
- les programmes de rénovation thermique du parc social ;
- les travaux de rénovation thermique du parc locatif privé le plus énergivore, en
particulier via des opérations programmées d’Amélioration de l’Habitat (OPAH)
La Région proposera également son accompagnement dans la réalisation
de diagnostics thermiques pour les particuliers (dispositif Energétis), pour les
bâtiments tertiaires (partenariat avec l’ADEME) ainsi que dans l’élaboration de prédiagnostics énergétiques des process pour les TPE/PME (réalisés par les chambres de
commerces et d’industrie).
La Région encouragera la formation des professionnels du bâtiment, en
particulier pour les travaux d’isolation, de mise en œuvre des matériaux bio-sourcés et des
énergies renouvelables :
18
-
-
en soutenant les actions de l’association régionale Envirobat Centre, le
Centre de ressources « qualité environnementale du cadre bâti » (qui
rassemble les acteurs de la filière de l’acte de construire et de l’écoconstruction, les
organisations professionnelles du bâtiment, les chambres des métiers, les
organismes de formation et l’ADEME) ;
en mobilisant ses dispositifs en faveur de la formation professionnelle, de
la formation tout au long de la vie et de l’apprentissage.
La Région soutiendra, dans le cadre de son partenariat avec l’ADEME, des
plates-formes locales de rénovation énergétique. Une plate-forme locale de
rénovation n’est pas un objet physique mais un concept visant la mise en place d’un
accompagnement local complet des particuliers et la mobilisation des professionnels du
bâtiment, pour accélérer la réalisation des travaux de rénovation énergétique performants
et de faciliter le passage à l’acte en :
- Stimulant la demande (cible : particuliers)
- Structurant une offre professionnelle de qualité (cible : professionnels)
- Développant une gouvernance et une animation de la plateforme (efficacité,
visibilité, effet d’entraînement…) permettant de créer les conditions de pleine
confiance entre les particuliers et les professionnels et d’apporter une ingénierie
technique et financière.
18.2.
Poursuivre la rénovation énergétique des bâtiments publics et encourager un
éclairage public économe
Afin de poursuivre la rénovation énergétique du patrimoine public, éventuellement
couplée à la mise en place des énergies renouvelables, la Région accompagnera :
o Les diagnostics thermiques pour les bâtiments publics et para-publics au titre du
partenariat avec l’ADEME ;
o les travaux d’isolation des bâtiments publics ;
o les travaux de rénovation d’éclairage public permettant d’économiser l’énergie
et de limiter la pollution lumineuse ;
o la sensibilisation des maîtres d’ouvrages aux travaux de rénovation à travers
les dispositifs régionaux (Plan isolation, Prévéo), le soutien aux COEP (Conseil en
orientation énergétique du patrimoine) ou au CEP (Conseil en énergie partagée)
o Les formations des professionnels.
Enjeu 19 : Adapter l’offre de logements à destination des publics spécifiques
 Priorités d’actions sur le territoire
19.1.
Faciliter l’accès à un hébergement ou à un logement pour les jeunes, notamment
les apprentis, stagiaires, intérimaires…
Considérant le rôle intégrateur du logement dans un parcours professionnel, il
convient d’encourager le développement de solutions adaptées en faveur de
l’hébergement des jeunes. La Région pourra notamment accompagner des
opérations en acquisition-réhabilitation de logements meublés.
Le développement d’une offre en intermédiation locative, en particulier sur les
pôles d’emploi du Bassin de Vie (Pithiviers, Malesherbes et Beaune-La-Rolande) figure
parmi les réponses possibles au besoin d’accès rapide et simplifié à un parc locatif adapté.
La Région porte également une attention particulière à la création de la
plate-forme e-logement pour faciliter l’identification des hébergements temporaires sur
le territoire. Cette offre doit être rendue visible en particulier pour les apprenants faisant
face à une double ou triple résidence.
19
La Région sera également attentive à la
innovantes en matière d’habitat intergénérationnel.
19.2.
production
de
solutions
Identifier les besoins d’autres publics cibles : personnes âgées, en situation de
handicap, gens du voyages…
La stratégie locale de développement de l’habitat doit intégrer l’identification de
besoins pour des publics spécifiques : personnes âgées ou personnes socialement fragiles,
en articulation avec les schémas départementaux en vigueur.
S’agissant des personnes âgées, et afin de favoriser leur maintien à domicile, des
programmes d’adaptation des logements à la perte d’autonomie doivent être
encouragés, tant dans le parc privé que social.
C. Une gestion durable des ressources environnementales et
énergétiques
Enjeu 20 : Préserver les espaces et les ressources naturels
 Priorité d’action sur le territoire
20.1.
Poursuivre l’élaboration et la mise en œuvre d’actions en faveur de la trame verte
et bleue, du réseau Natura 2000 et de la biodiversité
Au sein du Bassin de Vie, la biodiversité remarquable est concentrée dans les
prairies, zones humides et cours d’eau de la vallée de l’Essonne (classée ZNIEFF et Natura
2000). Cependant, la tendance actuelle s’oriente vers une raréfaction des milieux naturels
(prairies sèches et humides).
Dans la continuité de l’étude « Trame Verte et Bleue » (TVB) en cours de réalisation
à l’échelle du Pays, les priorités régionales concernent :
-
La mise en place d’actions de connaissance des réservoirs et continuités
écologiques (cartographies, inventaires des zones humides pour compléter et
affiner l’inventaire réalisé dans le cadre du SAGE…)
-
La traduction de l’étude TVB et des enjeux de biodiversité dans les
documents d’urbanisme
-
Les actions favorisant la préservation et l’entretien des corridors (armature
verte des espaces urbains, plantations, agroforesterie, gestion alternative des
espaces verts, haies, boisements, mares…)
-
La communication et l’éducation à l’environnement auprès des élus,
habitants, agriculteurs… (actions démonstratives et pédagogiques des espaces
d’intérêt biologique) de concert avec l’ensemble des acteurs (collectivités,
agriculteurs…)
20.2.
Gérer les ressources en eau de façon qualitative et quantitative et concilier les
différents usages et usagers
La nappe de Beauce est une ressource hydrogéologique majeure à préserver en
qualité et en quantité. Les usages seront à concilier afin de faciliter le renouvellement de
la nappe et poursuivre l’accueil d’activités dépendantes de cette ressource
20
(particulièrement les industries agroalimentaires). En prenant en compte l’ensemble des
usagers (agricultures, habitants, industries), la Région sera attentive :
-
Aux actions menées en lien avec le SAGE Nappe de Beauce, préservant la nappe et
favorisant la communication et l’information.
-
A la mise en œuvre du contrat de Bassin Nappe de Beauce et du contrat de Bassin
Nappe du Loing prévoyant des actions telles que :
o La restauration de la qualité physique des cours d’eau et des milieux
humides
o L’amélioration de la qualité des eaux souterraines
o La sensibilisation à la gestion en amont des eaux pluviales dans les
aménagements urbains
Bien qu’ayant un impact relativement modéré sur la nappe de Beauce, la Région
encouragera la mise en œuvre d’installations de récupération d’eau de pluie dans
les espaces publics (arrosage des espaces verts).
20.3.
Elaborer et mettre en œuvre une stratégie territoriale en matière de déchets
Dans le domaine des déchets (dangereux et non dangereux), en accord avec le
futur Schéma Régional prévu dans le projet de loi pour une nouvelle organisation
territoriale de la République, la Région aura u n rôle stratégique facilitant l’augmentation
du recyclage et la diminution de la mise en décharge.
La Région encouragera les actions de sensibilisation et de réduction des
quantités de déchets en amont (mutualisation des commandes, commandes en
« vrac », réduction des emballages…).
20.4.
Développer des énergies renouvelables
La Région encouragera :
-
le développement d’éoliennes et les projets coopératifs visant à renforcer le
parc éolien du Bassin de Vie, en cohérence avec le Schéma Régional Eolien (SRE).
-
la promotion du potentiel en géothermie sur nappes et sur sondes, ou via
les réseaux de chaleur en particulier dans les projets de ZAC; en s’appuyant sur
l’animation et l’expertise du chargé de mission régional « Géothermie » porté par le
Pôle de compétitivité S2E2 ;
-
la valorisation de la biomasse par méthanisation (création d’unités de
méthanisation), tout en veillant à l’équilibre entre offre et demande, grâce au
dispositif Prévéo
-
-
D’un point de vue global, la Région encouragera les actions visant à :
Renforcer l'information et le conseil auprès des collectivités sur les
principales sources d’énergies renouvelables en Région Centre (biomasse
(méthanisation et bois-énergie), géothermie et solaire), en s'appuyant sur les
structures existantes (Arbocentre et ses relais départementaux, chambre
d’agriculture et animateurs présents dans certaines Communautés de Communes
du bassin de vie).
S’appuyer sur l’observatoire régional des énergies et des émissions de GES
(OREGES) pour affiner les données sur le potentiel d’énergies renouvelables et
obtenir les données de consommations d’énergie et d’émissions de GES du
territoire.
21
Enjeu 21 : Tenir compte des risques
 Priorité d’actions sur le territoire
21.1.
Encourager la prise en compte du risque d’inondation dans les projets
Afin de prendre en compte les risques d’inondation de la vallée de l'Essonne et de
la vallée du Loing dans les opérations d’aménagement et de construction, la Région
appuiera la mise en œuvre du Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI)
ainsi que les mesures de prévention et de sensibilisation à destination des habitants,
des scolaires…
La Région sera également attentive à la réduction de la vulnérabilité des
activités économiques, installées en secteur inondable.
III. UNE MOBILITE ET UNE ACCESSIBILITE FAVORISEES
A. Le développement de solutions permettant la mobilité durable
Enjeu 22 : Adapter les transports en commun aux besoins des habitants et des
salariés
 Priorités d’actions sur le territoire
22.1.
Poursuivre la réflexion pour une future réouverture au trafic voyageurs de la ligne
Orléans-Pithiviers-Malesherbes
La desserte ferroviaire constitue un enjeu majeur pour le territoire. Actuellement, le
réseau est incomplet sur le Bassin de Vie. La ville de Pithiviers est reliée à Orléans par une
voie en cours de rénovation, uniquement utilisée pour le fret. La commune de Malesherbes
est de son côté, naturellement tournée vers l’Ile-de-France avec la présence du terminus du
RER D.
La Région soutiendra les réflexions relatives aux conditions de
déplacement dans le Bassin de Vie et hors du Bassin de Vie et aux conditions
d’une réouverture au trafic voyageur de la ligne Orléans-Pithiviers.
22.2.
Favoriser l’intermodalité
Sur le Bassin de Vie, le service de transport routier départemental ULYS se déploie
en étoile depuis Pithiviers. Actuellement 38% des actifs travaillent hors du Bassin de Vie,
du fait de la double attraction de l’Ile-de-France et d’Orléans. Dès lors, favoriser
l’intermodalité constitue une priorité pour le territoire.
Lors d’échanges avec les collectivités en charge de ces domaines, la Région
encouragera les réflexions visant à :
o Faciliter le rabattement vers les gares du Bassin de Vie et hors du
Bassin de Vie en particulier vers la gare de Toury.
o Articuler les différentes dessertes en transport collectif de façon à les
adapter aux besoins des habitants du bassin de vie (fréquence, maillage), en
particulier en milieu rural et périurbain.
o Développer l’interopérablité billettique.
22
Enjeu 23 : Favoriser les modes doux
 Priorité d’action sur le territoire
23.1.
Développer les modes doux, en particulier les pistes cyclables, notamment pour les
déplacements utilitaires
Afin de favoriser une plus grande utilisation des modes doux, diverses actions pourront
être soutenues par la Région :
-
La création de liaisons douces sécurisées et maillées entre les pôles
générateurs de flux au sein des villes de Pithiviers, Malesherbes, Puiseaux, Beaunela-Rolande ou dans les bourgs ruraux.
-
L’installation d’abris vélo sécurisés et la création de liaisons cyclables en
rabattement vers les transports collectifs (gare de Malesherbes), ou les
plateformes d’échanges (parking de covoiturage, …)
-
Les connexions douces vers les autres réseaux existants (boucles locales,
grands itinéraires vélos, itinéraires destinés à la promenade ou à la découverte du
patrimoine local).
Enjeu 24 : Développer de nouvelles formes de mobilité adaptées aux territoires
ruraux
 Priorités d’actions sur le territoire
24.1.
Favoriser les alternatives à la voiture individuelle : auto-partage, covoiturage,
transport à la demande…
Actuellement sur le Bassin de Vie, les déplacements domicile-travail sont
majoritairement effectués en voiture.
La Région examinera l’opportunité d’expérimentations sur des utilisations
alternatives de la voiture individuelle (covoiturage, auto-partage…) en partenariat
avec les collectivités concernées mais aussi les entreprises du territoire. La priorité sera de
rejoindre les pôles stratégiques tels que les pôles d’emplois, les stations de transports, les
plateformes de covoiturage…
Ainsi, la Région soutiendra prioritairement le covoiturage, notamment au
travers d’aires de stationnement dédiées situées dans des lieux stratégiques.
24.2.
Favoriser l’usage des véhicules propres
La Région pourra accompagner le déploiement des véhicules électriques
(parc automobile des collectivités, bornes de recharge…).
B. Le développement des infrastructures numériques et des
usages associés pour garantir l’attractivité du territoire
Enjeu 25 : Mettre en place le très haut débit et développer des usages liés au
numérique
 Priorités d’actions sur le territoire
23
25.1.
Accompagner la mise en œuvre du Schéma Directeur d’Aménagement numérique
du Loiret
L’objectif national consiste à déployer le Très Haut Débit auprès de 70% de la
population et l’Internet rapide pour tous à l’horizon 2020. A travers les documents
structurants que constituent le Schéma Directeur d’Aménagement Numérique du Loiret, le
Schéma de Cohérence Régionale d’Aménagement Numérique (SCORAN), et le SRADDT, le
Département et la Région déclinent cet objectif de manière concertée et cohérente, à
l’échelle de leurs territoires respectifs.
44% du département du Loiret sera couvert en Très Haut Débit (THD) avec une fibre
à l’abonné installée par un opérateur privé. Le reste du territoire devra par conséquent
être accompagné par les pouvoirs publics. L’objectif est de raccorder 70% de la population
au THD et 30% par la numérisation des boucles.
Pour la mise en œuvre du déploiement des infrastructures très-haut-débit, la
Région interviendra à hauteur de 25 % du coût total des investissements publics
dans le département du Loiret (plafonné à 100M€).
La Région s’est engagé à verser une subvention globale de 23 794 701 €, sur une
dépense subventionable, telle que définie dans sa convention avec le Conseil général, d’un
montant de 95 178 803 M€ HT.
Le Département s’appuie pour atteindre cet objectif sur une Délégation de Service
Public « Très Haut Débit », attribuée à SFR Collectivités et entrée en vigueur le 6 février
2014 ainsi que sur des travaux (Génie Civil) qu’il mènera avec sa propre maîtrise
d’ouvrage.
25.2.
Développer les usages du très haut débit
Le déploiement du numérique permettra de répondre aux besoins des entreprises,
des habitants (télétravail, services publics, santé, loisirs) et des visiteurs.
Suite à l’étude (en cours) sur l’impact du THD dans l’entreprise portée par le GIP
RECIA et financée par la DATAR et le Conseil Régional, la Région définira un cadre
d’action spécifique en lien notamment avec le dispositif national « Transition
Numérique » afin d’accompagner les PME vers les nouveaux usages du numérique.
Par ailleurs, la Région se mobilisera pour :
- la finalisation du raccordement à la fibre optique de tous les sites principaux des
établissements dont elle a la charge (Lycées, CFA, Etablissement de Formation
Sanitaire et Sociale …) pour permettre notamment de développer des usages
pédagogiques du numérique.
- la modernisation du Service Public par de nouveaux usages numériques
notamment par l’accompagnement des relais de Service Public et la continuité du
dispositif WeboCentre qui permet l’accompagnement d’usage dans le cadre d’espace
public numérique.
La Région accompagnera également les usages par l’intermédiaire de formation
gratuite à destination de tous les publics (jeunes de plus de 16 ans et adultes) dans le
cadre du dispositif des « Visas Libre Savoirs », notamment en milieu rural. Des
formations en ligne ont été développées et l’inscription à distance à des formations de
remise à niveau et d’appropriation de la culture numérique est rendue possible depuis
2010 par le biais de la plateforme technologique Libres savoirs (www.libressavoirs.regioncentre.fr). A ce jour, 3 388 « Visas Libres savoirs » ont été réalisés sur le
bassin de vie de Pithiviers.
24
ANNEXE
BILAN DE L’ACTION REGIONALE
SUR LE BASSIN DE VIE DE PITHIVIERS
2008-2013
Sur les cinq dernières années, toutes politiques confondues, l’intervention
financière de la Région sur le bassin de vie de Pithiviers s’élève à environ
28,1 M€ (soit 5,6 M€ par an).
Note : Ce montant ne comprend pas certaines dépenses liées au transport (tarification, billettique,
matériel roulant et services TER) ou au TIC (infrastructures) calculées uniquement à des échelles
régionales ou départementales
 Les principaux domaines de l’intervention régionale sont :
La formation :
8,7 M€ (31,0 %) dans les domaines suivants :
- Soutien pour la performance énergétique, la construction, la restructuration,
et la maintenance des Lycées (5,0 M€) comme la restructuration de l'externat
de l’établissement d'enseignement agricole sur le site de Beaune, les travaux
d'amélioration de la performance énergétique du Lycée professionnel Jean de la
Taille à Pithiviers ou encore les travaux de réfection de l'ensemble des toitures
terrasses du Lycée général et technologique Duhamel Dumonceau à Pithiviers.
- Financement des agents de Lycées – TOS (1,28M€)
- Aide à la formation professionnelle et à l’orientation professionnelle (2,45 M€)
: entre 2009 et 2013, 700 demandeurs d’emploi ont bénéficié de formations
dans le cadre de parcours de retour vers l’emploi ou de qualification. De plus,
des subventions de fonctionnement ont été attribuées à la Mission Locale du
Pithiverais.
Les services et équipements publics 5,7 M€ (20,3 %) comprenant la santé, la
petite enfance et la jeunesse, les services de proximité, les équipements culturels
et sportifs, le logement social, les aires d’accueil des gens du voyage :
- Financement de plusieurs équipements de proximité contribuant à améliorer
les services offerts aux habitants (3,08 M€) comme par exemple la construction
de l’Espace Enfance à Malesherbes, la création de la MSP à Beaune La Rolande
ou l’aménagement d’aires d’accueil des gens du voyage sur les communes de
Pithiviers et Malesherbes
- Aide au développement de l’offre culturelle et sportive (2,64 M€) au travers
du financement d’équipements structurants comme les deux salles sportives à
Sermaises, la salle de sports intercommunale à Ascoux, la réhabilitation et
l’aménagement du moulin de Chatillon, l’aménagement de la médiathèque à
Pithiviers, la réalisation de la première tranche de l’espace culturel de
Pithiviers.
La mobilité : 4,2 M€ (14,9 %) portant principalement sur l’aménagement de
l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite ; le fret Orléans-Pithiviers et les
travaux d’amélioration de la gare de Toury (accessibilité, affichage…)
Attention : les chiffres sur la mobilité ne comprennent pas la tarification, la
billettique, le matériel roulant et les services TER, traités à une échelle régionale.
25
Le développement économique, y compris les secteurs de recherche et
technologie, de l’agriculture et du tourisme : 3,9 M€ d’aides de la Région
(soit 13,9 % de l’intervention régionale)
- aide aux entreprises, à l’innovation et aux infrastructures économiques (3,1
M€) : des aides directes au bénéficie de 28 entreprises du bassin de vie (2,4
M€) et des commerçants - artisans (0,74 M€)
- soutien au développement des activités qui relèvent de l’Economie Sociale et
Solidaire (0,06 M€) : dont 4 projets portés par des associations dans les
domaines du sport et de la jeunesse notamment, et qui ont permis de
consolider 4 postes soit 3,5 ETP ;
- dans le domaine de l’agriculture (0,35 M€) : essentiellement des aides à
l’acquisition de matériel permettant la diminution de la pénibilité du travail des
exploitants, l’amélioration de l’autonomie alimentaire des exploitations (0,12
M€) et l’investissement dans les bâtiments ou le matériel via les CAP filières
(0,20 M€).
- concernant le tourisme (0,39 M€) : essentiellement pour la création de quatre
gîtes ruraux labellisés et de deux chambres d’hôtes labellisés « Gîtes de
France » et pour la Modernisation de l’hôtel restaurant Le Relais Saint Georges
à Pithiviers (45) et du Parc de Nibelle à Nibelle (45).
 Le reste des investissements régionaux porte sur :
La protection de l’environnement : 3,5 M€ (12,5 %), comprenant :
- la biodiversité : L’éducation à l’environnement avec Loiret Nature
Environnement ; Les études préalables à la mise en place d’Agendas 21 ; le
soutien au conservatoire d’Espaces naturels de la Région Centre (CEN Centre) ;
- l’énergie : La rénovation énergétique de bâtiments publics et des logements
sociaux ; La mise en place de pompes à chaleur
- et l’eau : Les études des contrats de bassin et du SAGE Nappe de Beauce
L’amélioration du cadre de vie : 2,0 M€ (soit 7,1% de l’intervention
régionale) finançant de 27 projets d’aménagement d’espaces publics des
communes du territoire.
Les TIC : 0,03 M€ (soit 0,1 % de l’intervention régionale) comprenant la
résorption des zones blanches en Haut Débit sur la communauté de Communes de
la Beauce de Janville et la labellisation Webocentre au centre du Beaunois (45)
Tous domaines d’intervention confondus, la politique des contrats régionaux
territoriaux (contrats régionaux du Pays du Pays Beauce Gâtinais en Pithiverais
2ème génération 2008-2010 et 3ème génération en cours) représente 8,04 M€ sur la
période 2008-2013, soit 29 % de l’intervention régionale sur le bassin de vie de
Pithiviers.
26