livret d`accueil petite enfance 2012

13 ROUTE NATIONALE 20
09250 LUZENAC
05 61 64 40 14
Fax 05 61 64 69 20
LIVRET D’ACCUEIL
DE LA PETITE ENFANCE
EN VALLEES D’AX
SOMMAIRE
CHAPITRE 1 - AVANT LA NAISSANCE
Déclaration de grossesse
Allocations versées
Congés maternité
Suivi Médical
Protection Maternelle et Infantile
CHAPITRE 2 - VOTRE ENFANT EST NE
Déclaration de naissance
Autorité parentale
Congés maternité – Congés paternité
Allocations versées
Suivi médical
CHAPITRE 3 : L’ACCUEIL DE VOTRE ENFANT
Les différents lieux d’accueil :
o Structures Multi-Accueil
o Crèche Familiale
o Assistantes Maternelles Libérales
Où se renseigner ?
CHAPITRE 4 : VOTRE ENFANT RENTRE A L’ECOLE
Comment inscrire l’enfant à l’école ?
Quelle école fréquentera l’enfant ?
L’Accueil Périscolaire (Accueil de Loisirs Associé à l’Ecole)
CHAPITRE 5 : LES LOISIRS DE VOTRE ENFANT
Les Accueils de Loisirs Sans Hébergement
Les Bibliothèques
Les Associations et Clubs sportifs
ANNEXES
PAJE
-
Les Accueils de Loisirs Sans Hébergement
Liste des Communes des Vallées d’Ax
-
Contacts utiles
-
CHAPITRE 1 – AVANT LA NAISSANCE
Déclaration de grossesse
Vous déclarez votre grossesse dans les quatorze semaines à votre Caisse d’allocations familiales (CAF) ou
à la Mutualité sociale agricole (MSA) et à votre Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Cette dernière
vous remettra votre carnet de santé. (cf. coordonnées en annexe)
Allocations versées
La prime à la naissance ou à l’adoption permet de faire face aux premières dépenses liées à l’arrivée d’un
enfant. Elle est attribuée sous condition de ressources.
Elle est versée en une seule fois :
- au cours du 7ème mois de grossesse pour l’enfant à naître
- au moment de l’arrivée au foyer de l’enfant adopté
Congés
Si vous occupez un emploi salarié, vos congés de maternité débuteront :
- pour votre premier et deuxième enfant : 6 semaines avant la date présumée de votre accouchement
- pour votre troisième enfant : 8 semaines avant.
Suivi médical
Pour assurer le suivi médical mensuel de votre grossesse ou pour en parler, vous pouvez vous adresser
aux médecins, aux sages femmes, aux structures hospitalières et aux services de protection maternelle et
infantile du Conseil général.
Protection Maternelle et Infantile
La Protection maternelle et infantile (Pmi) est un service public du Conseil général qui s’adresse aux futurs
parents, aux femmes enceintes et aux enfants de 0 à 6 ans. Ce service départemental est composé d’une
équipe de professionnels : gynécologues, pédiatres, puéricultrices, psychologues,
Sages femmes, assistantes sociales…L’équipe médico-sociale de la Pmi est à la disposition de chacun
d’entre vous, dans la confidentialité et gratuitement pour répondre à toutes vos interrogations dans des
domaines tels que :
- conseils d’hygiène, allaitement et alimentation diversifiée, prévention des accidents, informations sur les
modes de garde, recherche de solutions, intervention d’une travailleuse familiale, éveil du tout petit dans
son contexte familial, consultations médicales infantiles, vaccinations…
Ces professionnels peuvent être rencontrés en toute confidentialité à leur permanence au centre
médicosocial ou à votre domicile sur rendez-vous.
Une permanence de la PMI se tient au centre local de l’ADS à Luzenac. Vous pouvez prendre rendez-vous
avec le médecin ou la puéricultrice. Les jours de permanence sont le troisième mercredi et le 1er vendredi
de chaque mois de 14h à 18h. (cf coordonnées en annexe).
CHAPITRE 2 - VOTRE ENFANT EST NE
Déclaration de naissance
Elle doit se faire dans les trois jours suivant la naissance de votre enfant au service d’Etat Civil de la
commune du lieu de naissance.
L’Autorité Parentale
Définie par la loi du 4 mars 2002 (article 371.1 du code civil) comme un « ensemble de droits et de devoirs
ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant », l’autorité parentale est exercée conjointement par les deux
parents mariés. Il en est de même pour les parents non mariés s’ils ont tous les deux reconnus l’enfant
avant qu’il ait atteint l’âge de un an. L’autorité parentale s’exerce jusqu’à la majorité de l’enfant.
Congés pour les parents salariés
Congés de maternité
- pour votre premier et deuxième enfant : 10 semaines après l’accouchement
- pour votre troisième enfant : 18 semaines.
Congés de paternité
- à chaque naissance : 11 jours non fractionnables, auxquels il faut ajouter éventuellement les jours de
l’employeur (selon statut et/ou convention collective), à prendre avant la fin du 4ème mois de l’enfant ;
- pour des naissances multiples : 18 jours non fractionnables, plus 3 jours de votre employeur.
Congés d’adoption
- pour l’adoption d’un ou deux enfants, vous avez droit à 10 semaines de congés d’adoption ;
- pour votre troisième enfant vous bénéficiez de 18 semaines
- au-delà vous avez droit à 22 semaines.
Ces congés peuvent être partagés entre le père et la mère si les deux parents dépendent du régime
général de sécurité sociale.
Pour les congés de maternité, paternité et d’adoption, vous pouvez, pour de plus amples renseignements,
contacter la Caisse Primaire d’Assurance Maladie ou la Mutualité Sociale Agricole. (cf. coordonnées en
annexe).
Congé parental d’éducation :
Si vous remplissez les conditions vis-à-vis de la Caf et de votre employeur, vous pouvez demander un
congé parental d’éducation et bénéficier d’une allocation allant jusqu’aux 6 mois pour votre premier
enfant, jusqu’aux 3 ans de votre deuxième enfant.
Vous pouvez vous renseigner auprès de votre employeur, de la Caisse d’Allocations Familiales ou de la
Mutualité Sociale Agricole.
Les allocations versées
Prestations liées à la naissance ou à l’adoption
- Allocation pour jeune enfant Allocation parentale d’éducation
- Aide à la famille pour l’emploi d’une assistante maternelle
- Allocation de garde d’enfant à domicile
La PAJE (Prestation d’Accueil du Jeune Enfant) (voir annexe) est une prestation versée pour les naissances
et les adoptions. Elle se compose :
- d’une prime de naissance ou d’adoption,
- d’une allocation de base versée pendant les trois années qui suivent l’arrivée de l’enfant,
- d’un complément de libre choix d’activité en cas d’interruption totale ou partielle de l’activité
professionnelle d’un des deux parents, et ce dès le premier enfant (pendant 6 mois),
- d’un complément de garde à domicile en cas de recours à une assistante maternelle agréée ou à une
garde à domicile.
Suivi médical
Pour assurer le suivi médical de votre enfant, vous pouvez vous adresser aux médecins, aux
orthophonistes, aux pédiatres, aux structures hospitalières et aux services de Protection Maternelle et
Infantile du Conseil Général.
CHAPITRE 3 - L’ACCUEIL DE VOTRE ENFANT
Que vous exerciez une activité professionnelle ou pas, votre enfant peut être accueilli
dans différents lieux d’accueil dès 2 mois et ½.
Les différents lieux d’accueil en Vallées d’Ax
Deux établissements multi-accueil :
Croque Soleil à Ax les Thermes
Colin-Maillard à Les Cabannes
Ces établissements sont ouverts de 7h45 à 18h15. Les enfants sont accueillis par des personnes titulaires
du diplôme d’éducateur de jeunes enfants, d’auxiliaire de puériculture et du CAP petite enfance.
Une crèche familiale :
Croque Lune à Luzenac
La crèche familiale regroupe sept assistantes maternelles sur le secteur des vallées d’Ax, d’Aulos à Ax les
Thermes. Elles accueillent les enfants à leur domicile (3 au maximum simultanément) de 7h30 à 18h30.
Toutefois, cette amplitude horaire peut être modifiée en fonction des horaires professionnels des parents.
Elles sont agrées par le Conseil Général après visite du domicile et entretien professionnel. Elles
bénéficient d’une formation avant l’accueil du premier enfant. Les assistantes maternelles sont salariées de
la Crèche et un contrat est établi entre les parents et le gestionnaire. La directrice Petite Enfance effectue
des visites hebdomadaires au domicile des assistantes maternelles ; des regroupements sont organisés
pendant lesquels les enfants se retrouvent autour de différents ateliers manuels.
La participation financière à la charge des familles : sur les structures multi-accueil et la crèche familiale, la
participation financière des parents est obligatoirement calculée en référence au barème CNAF. En
contrepartie, la CAF de l’Ariège verse une aide financière au gestionnaire permettant ainsi de réduire la
participation des familles. Cette participation varie selon les ressources et la composition de chaque
famille, dans les limites annuelles d’un prix plancher et d’un prix plafond fixé par la CNAF.
Des assistantes maternelles libérales
Les assistantes maternelles libérales sont agrées par le Conseil Général après visite du domicile et
entretien professionnel. Elles sont employées par les familles et le contrat est établi directement entre elles
et les familles.
La participation financière est fixée par l’assistante maternelle et la famille bénéficie de l’allocation de libre
choix du mode de garde versée par la CAF. (voir conditions d’attribution en annexe).
Où se renseigner ?
Les structures multi-accueil et la crèche familiale : elles sont gérées par la Communauté de
Commmunes des Vallées d’Ax dont le siège social se situe :
13, Route Nationale 20 – 09250 LUZENAC -Téléphone : 05 61 64 40 14. Contact : Mme BALLISTA
Josiane, Directrice des Crèches des Vallées d’Ax.
Les assistantes maternelles libérales : le Conseil Général de l’Ariège délivre sur simple demande la
liste des assistantes maternelles du département.
CHAPITRE 4 - VOTRE ENFANT RENTRE A L’ECOLE
L’inscription
Conformément à l’article L212-7 du Code de l’Education, la Communauté de Communes des Vallées d’Ax a
arrêté par délibération le ressort de chaque école des Vallées d’Ax (Aston, Ax Maternelle, Ax Primaire, Les
Cabannes, l’Hospitalet, Luzenac, Mérens, Orlu et Savignac).
L’inscription des enfants se fait à la Mairie de la commune de résidence comme prévu à l’article L 131-5
et L 131- 6 du Code de l’Education et doit être conforme au ressort des écoles. Lors de l’inscription, la
justification du domicile peut être exigée.
En outre, il sera demandé aux parents de renseigner une fiche complémentaire à l’inscription qui sera
obligatoirement jointe au certificat d’inscription adressé à la CCVA. Cette fiche permet d’organiser les
accueils périscolaires suivants : ALAE, Restaurant scolaire et Accompagnement dans le transport scolaire
du Conseil Général.
Ces deux imprimés sont adressés au siège de la Communauté des Communes.
Le certificat d’inscription délivré par la Communauté des Communes (transmis pour information à la
mairie de résidence et à l’école) est adressé à la famille.
Le certificat d’inscription délivré ne vaut pas admission à l’école.
Seul le responsable de l’école est habilité à admettre l’enfant au vu de ce certificat.
Quelle école mon enfant fréquentera-t-il ?
L’enfant est inscrit à l’école du lieu de résidence principale de ses parents, selon le ressort des écoles en
vigueur pour les Vallées d’Ax.
Situations particulières
Les familles domiciliées sur le territoire des Vallées d’Ax, souhaitant scolariser leur enfant dans une autre
école des Vallées d’Ax que celle définie par le ressort des écoles des Vallées d’Ax, doivent adresser à M.
Le Président de la Communauté de Communes une demande de dérogation motivée qui sera soumise pour
avis à la Commission des Affaires Scolaires, Education, Sport, Culture et Social.
Les familles domiciliées sur le territoire des Vallées d’Ax, à l’exception de celles habitant les communes de
Prades et de Montaillou, souhaitant scolariser leur enfant dans une école hors territoire des Vallées d’Ax,
doivent informer par courrier le Maire de leur commune ainsi que Mr Le Président de la Communauté de
Communes, conformément à l’article L 212-8 lorsque l’établissement public compétent est pourvu
d'une ou plusieurs écoles lui permettant d'accueillir tous les enfants résidant sur son territoire
,celui-ci n’est pas tenu de participer financièrement aux frais de scolarité que pourrait demander la
commune d’accueil.
Les familles qui ne sont pas domiciliées en Vallées d’Ax, souhaitant scolariser leur enfant dans l’une des
écoles du territoire, doivent préalablement en informer le Maire de leur commune de résidence et
obtenir une autorisation, signée de sa part, incluant l’accord de prise en charge des frais de
scolarité qui seront facturés par la CCVA.
L’accueil périscolaire
Les Accueils de Loisirs Associés aux Ecoles (A.L.A.E.) (cf coordonnées en annexe) sont ouverts aux
enfants scolarisés dans les classes maternelles à partir de 3 ans révolus* et élémentaires des Vallées d’Ax,
ayant préalablement rempli un dossier d’inscription et acquitté la cotisation trimestrielle. Le non paiement
de la cotisation pourra conduire à l’exclusion de l’enfant sur les temps d’accueil du matin et du soir.
• les enfants de moins de 3 ans peuvent être accueillis après avis des partenaires éducatifs
(enseignants, éventuellement services sociaux).
CHAPITRE 5 - LES LOISIRS DE VOTRE ENFANT
Les Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) (coordonnées en annexe)
Les Accueils de Loisirs Sans Hébergement sont ouverts le mercredi après-midi de 12h15 à 18h00 et
du lundi au vendredi pendant les vacances scolaires (hors jours fériés) de 8h00 à 18h00. L’accueil des
enfants se fait à la journée ou à la demi-journée selon le programme d’activités.
Ils accueillent les enfants sur préinscription obligatoire, à partir de 3 ans révolus*, ayant préalablement
rempli un dossier administratif et acquitté le prix de la (des) demi-journée(s) ou journée(s) réservée(s).
*Les enfants âgés de 3 ans sont accueillis à la demi-journée uniquement, selon le programme d’activités.
Accueil d u matin : de 8h00 à 9h30.
Accueil de l’après-midi : de 13h00 à 14h00.
Départ échelonné d u soir : de 17h00 à 18h00.
Un ramassage de proximité est organisé pour les familles qui ont des difficultés de transport. Ce service
dessert gratuitement les communes environnantes de chaque centre de loisirs. L’inscription au transport
de proximité se fait soit au moment de la réservation des journées, soit en téléphonant au plus tard la
veille au responsable du centre de loisirs. Vous pouvez vous renseigner auprès du directeur de l’ALAE de
l’école de votre enfant.
Les Accueils de Loisirs Sans Hébergement Juniors
L’ALSH Juniors propose des séjours et des minis-séjours à chaque période de vacances scolaires. Il
s’adresse aux jeunes de 11 à 16 ans. La programmation annuelle est adressée par courrier personnel aux
jeunes.
Vous pouvez vous renseigner auprès du directeur du ALAE de l’école de votre enfant.
Les Bibliothèques
Ces lieux, ouverts aux enfants et aux parents, permettent la consultation de Cd-rom et le prêt de livres :
o Médiathèque d’Ax -les-Thermes - Téléphone : 05 61 03 13 35
o Bibliothèque de Luzenac - Téléphone : 05 61 01 22 29
o Bibliothèque de Les Cabannes : Téléphone : 05 61 05 22 54
Pour les jours et les horaires d’ouverture, vous pouvez appeler l’établissement qui vous intéresse ou vous
rendre à l’Office de Tourisme des Vallées d’Ax.
Les Associations
De nombreuses associations proposent des activités sportives, musicales et culturelles aux enfants à partir
4 ans.
Pour la liste des associations, vous pouvez vous adresser à l’Office du Tourisme des Vallées d’Ax ou à AxAnimation (cf coordonnées en annexe).
ANNEXES
LA PAJE - Prestations d’Accueil du Jeune Enfant
La PAJE est une aide versée aux familles, par la Caf ou la MSA selon le régime d’affiliation, pour tout enfant
né ou adopté à partir du 1er janvier 2004. Elle comprend quatre volets.
1er volet : la prime à la naissance
La prime à la naissance ou à l’adoption permet de faire face aux premières dépenses liées à
l’arrivée d’un enfant. Elle est attribuée sous condition de ressources. Elle est versée en une seule
fois :
- au cours du 7ème mois de grossesse pour l’enfant à naître
- au moment de l’arrivée au foyer de l’enfant adopté
2ème volet : l’allocation de base
L’allocation de base aide les parents à assurer les dépenses liées à l’éducation des enfants. Elle est
versée mensuellement sous condition de ressources :
- dès le mois de naissance de l’enfant et jusqu’au mois précédant ses trois ans
- en cas d’adoption, dès l’arrivée au foyer et pendant trois ans, dans la limite des 20 ans de
l’enfant
3ème volet : le complément de libre choix d’activité
Le complément de libre choix d’activité peut être versé, sous certaines conditions, si l’un des deux
parents (ou le parent isolé) choisit de cesser ou de réduire son activité professionnelle pour élever
son enfant de moins de trois ans, né ou adopté. La durée de versement du complément de libre
choix d'activité varie selon le nombre d'enfants :
- Vous avez un seul enfant à charge : Vous le recevrez pendant une période maximale de 6
mois décomptés à partir du mois :
o de la naissance
o de l'adoption
o de l'accueil
o de la fin de votre congé de maternité, de paternité ou d'adoption.
- Vous avez plusieurs enfants à charge : Vous le recevrez à partir du mois suivant :
- la naissance
- l'adoption
- l'accueil
- la fin de votre congé de maternité, de paternité ou d'adoption
- l'arrêt de votre activité
- ou le début de votre activité à temps réduit
et jusqu'au mois précédant le 3ème anniversaire de l'enfant
4ème volet : le complément de libre choix du mode de garde
Le complément de libre choix du mode de garde est attribué, sous certaines conditions,
pour l’emploi d’une assistante maternelle agréée libérale ou d’une garde à domicile. Il correspond à
la prise en charge par la Caf ou la Msa :
— d’une partie de la rémunération de la personne employée par la famille
— des cotisations sociales liées à l’embauche de ce salarié (100% pour l’emploi d’une assistante
maternelle agréée, 50% pour l’emploi d’une garde à domicile dans la limite d’un plafond).
Comment bénéficier de la PAJE ?
Dès la déclaration de grossesse, la famille n’a aucune démarche à effectuer pour obtenir le versement de la
prime à la naissance (Cf. 1er volet) et de l’allocation de base (Cf. 2ème volet).
Toutefois, en cas d’adoption, elle doit contacter la Caf ou la MSA.
Les familles qui souhaitent bénéficier du complément de libre choix d’activité (Cf. 3ème volet) ou du
complément de libre choix du mode de garde (Cf. 4ème volet), doivent également s’adresser à leur caisse
d’allocations familiales pour connaître les conditions d’obtention.
LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT
ALSH D’AX LES THERMES :
Enfontange, 09 110 AX LES THERMES
Téléphone : 05 61 03 62 02
Ouvertures : Vacances d’hiver
Vacances de printemps
Vacances d’été
Vacances de Toussaint
Les mercredis après-midi
ALSH DE LES CABANNES :
Espace Enfance Germain Authié, 09 310 LES CABANNES
Téléphone : 05 61 02 90 35
Ouvertures : Vacances d’hiver
Vacances de printemps
Vacances d’été
Vacances de Toussaint
Les mercredis
Fermeture des ALSH pour les vacances de Noël
Un ramassage de proximité est organisé pour les familles qui ont des difficultés de transport. Ce service
dessert gratuitement les communes environnantes de chaque centre de loisirs. L’inscription au transport
de proximité se fait soit au moment de la réservation des journées, soit en téléphonant au plus tard la
veille au responsable du centre de loisirs.
CONTACTS UTILES
SERVICE ENFANCE ET JEUNESSE
13, route nationale 20 - 09 250 LUZENAC
[email protected]
05 61 64 40 14
COMMUNAUTE DES COMMUNES
13, route nationale 20 - 09 250 LUZENAC
[email protected]
05 61 64 68 00
CONSEIL GENERAL DE L’ARIEGE
Hôtel du département, 09 001 FOIX
05 61 02 09 09
CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE L’ARIEGE
5 rue Victor Hugo, Peysalles, 09 000 FOIX
08 20 25 09 10
MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (M.S.A.)
26 Allées de Villote, 09 000 FOIX
05 61 65 75 75
PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE LUZENAC
05 61 03 25 30
Le Santoulis, 09 250 LUZENAC
CONSULTATION SUR RENDEZ-VOUS (assurée par une infirmière puéricultrice) :
o le troisième mercredi du mois de 14h à 17h
o le premier vendredi du mois de 14h à 17h
OFFICE TOURISME DES VALLEES D’AX
Avenue Delcassé, 09 110 AX LES THERMES
6, Rue de la mairie 09 250 LUZENAC
CRECHES DES VALLES D’AX
o Multi-Accueil d’Ax Les Thermes
o Multi-Accueil de Les Cabannes
o Crèche Familiale de Luzenac
05 61 64 60 60
05 61 02 00 30
05 61 02 90 35
05 61 64 40 14
ECOLES
o
o
o
o
o
o
o
o
o
ASTON
LES CABANNES
L’HOSPITALET
LUZENAC
AX MATERNELLE
AX PRIMAIRE
MERENS
ORLU
SAVIGNAC
05
05
05
05
05
05
05
05
05
34
34
61
61
61
61
61
61
61
09
09
05
64
64
64
64
64
64
24
09
20
48
69
69
03
26
37
67
20
15
41
17
16
83
49
15
o
o
o
o
o
o
o
o
AX MATERNELLE
AX PRIMAIRE
L’HOSPITALET
LES CABANNES
LUZENAC
MERENS
ORLU
SAVIGNAC
05
05
06
05
05
05
06
06
61
61
33
61
61
61
33
33
03
03
72
02
01
64
66
66
09
62
08
90
68
93
31
31
91
02
98
35
77
85
12
38
A.L.A.E.
A.L.S.H.
o AX LES THERMES
o LES CABANNES
05 61 03 62 02
05 61 02 90 35
LISTES DES COMMUNES DES VALLEES D’AX
ET NUMEROS DE TELEPHONE DES MAIRIES
09
09
09
09
09
09
09
09
09
09
09
09
09
09
09
09
09
09
09
09
09
09
09
09
09
09
09
09
09
09
09
09
09
09
09
09
09
09
09
310
250
110
310
310
250
110
250
310
250
250
310
250
110
310
310
310
310
250
250
390
110
110
110
110
310
110
110
110
250
310
110
110
250
310
110
310
310
250
ALBIES
APPY
ASCOU
ASTON
AULOS
AXIAT
AX LES THERMES
BESTIAC
BOUAN
CAUSSOU
CAYCHAX
CHATEAU-VERDUN
GARANOU
IGNAUX
LARCAT
LARNAT
LASSUR
LES CABANNES
LORDAT
LUZENAC
L’HOSPITALET
MERENS LES VALS
MONTAILLOU
ORGEIX
ORLU
PECH
PERLES ET CASTELET
PRADES
SAVIGNAC LES ORMEAUX
SENCONAC
SINSAT
SORGEAT
TIGNAC
UNAC
URS
VAYCHIS
VEBRE
VERDUN
VERNAUX
05 61 64 77 03
05 61 64 47 29
05 61 64 21 23
05 61 64 77 39
05 61 64 95 75
05 61 64 40 04
05 61 64 20 21
05 61 64 45 07
05 61 64 75 00
05 61 01 59 89
05 61 64 40 26
05 61 64 77 52
05 61 64 48 46
05 61 64 02 24
05 61 64 75 43
05 61 64 99 00
05 61 64 96 66
05 61 64 77 09
05 61 64 44 79
05 61 64 48 61
05 61 05 20 04
05 61 64 33 77
04 68 20 31 91
05 61 64 20 08
05 61 64 21 70
05 61 03 53 73
05 61 64 24 58
04 68 20 33 06
05 61 64 22 12
05 61 01 64 80
05 61 64 97 20
05 61 64 21 93
05 61 64 38 39
05 61 64 48 92
05 34 09 06 72
05 61 64 30 84
05 61 64 96 10
05 61 64 96 43
05 61 64 48 57
POUR TOUTE INFORMATION, ADRESSE SITE INTERNET CCVA : www.vallees-ax.fr
NOTES
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INPS – Ne pas jeter sur la voie publique