nvelle demande radiation 2017 - Centre de Gestion Agréé des

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CENTRE DE GESTION AGREE
DES PYRENEES-ORIENTALES
DEMANDE DE RADIATION
N° Adhérent :
Code NAF :
Nom :
Ou
Nom de la Société :
Prénom :
Représenté par Nom :
Prénom :
Année de naissance :
Adresse :
Déclare vouloir être radié(e) du registre des adhérents du Centre de Gestion Agréé des
Pyrénées-Orientales, à compter du :
Pour le motif suivant :
Cessation d’activité (sans reprise)
Précisez :
Cession de l’entreprise (avec reprise)
Précisez :
Départ à la retraite sans vente du fonds :
Départ à la retraite avec vente du fonds
Changement d’activité sans vente du fonds :
Cession à :
Mise en location gérance
Vente à un tiers
un enfant
au conjoint
un salarié
Liquidation de la société
Transformation juridique : Précisez
Passage en société
Passage en nom propre
Passage en société à l’IS :
à plusieurs associés
unipersonnelle
Autres motifs
Transfert de CGA
Démission pour convenance personnelle
Micro BIC
Mise en sommeil de la société
Fin d’activité saisonnière avec radiation du registre de commerce
Liquidation judiciaire
Autres motifs (à préciser) :
Fait à :
le :
Signature
Avenue Paul Pascot – ORLE - Route de Thuir- B.P.60627 - 66006 PERPIGNAN CEDEX
Tél. 04 68 51 49 81 - Fax 04 68 51 91 89
e-mail : [email protected] - Site Internet : www.cga66.fr N° d’identification 1.01.660 - N° SIRET 328 442 132 00036
Organisme de formation n° 91 66 01417 66 - Association régie par la Loi de juillet 1901 Décision d’Agrément du 31 décembre 1980
dûment renouvelé