DOSSIER DE CANDIDATURE Site du Marché Gare

République Française – Département de Vaucluse
DIRECTION DÉVELOPPEMENT
DURABLE ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
SERVICE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
Tél. : 04.90.67.69.24 & 04.90.63.09.50 – Fax : 04.90.60.59.09
Affaire suivie par :
Nadine ALVES –Chargée de développement économique
Référent animation économique & gestion du site du Marché
Gare - Pôle « Or Vert » Carpentras
Courriel : [email protected]
DOSSIER DE CANDIDATURE
-.-.-.-.-.PARC D’ACTIVITES ECONOMIQUES
PÔLE « OR VERT » - SITE DU MARCHE GARE DE CARPENTRAS
Localisation géographique : Marché Gare de Carpentras, au sein du Pôle « Or Vert,
Espace Carpensud, au sud de la commune et à proximité des
Parcs d’activités économiques de Bellecour
Destination : Activités des filières agro-environnementales, de l’horticulture et du négoce de gros
Accès direct par la future Rocade Sud Est de contournement de Carpentras
Autoroute A7 à 15 mn
Communauté d’Agglomération Ventoux Comtat Venaissin
1171 Avenue du Mont Ventoux
C.S. 30085 - 84203 CARPENTRAS CEDEX
Tél. : 04.90.67.69.24– Fax : 04.90.60.59.09
www.ventoux-comtat.com/economie
République Française – Département de Vaucluse
COMMISSION D’ATTRIBUTION
_______________
CADRE RÉSERVÉ À L’ADMINISTRATION
Dossier n° :
PARC :
Remis ou envoyé le :
Reçu le :
Nom :
Prénom :
Nom de l’entreprise :
Activité :
Téléphone :
AVIS le _ _ / _ _ / _ _ _ _
Favorable
Défavorable
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Demande de pièces
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PRESENTATION D’UNE DEMANDE DE LOCATION D’UN BÂTIMENT SITUE SUR LE
PARC D’ACTIVITES ECONOMIQUES « OR VERT » - CARPENTRAS
OBJET DU DOSSIER
Le présent dossier concerne la demande d’autorisation préalable à la location d’un local situé sur un Parc d’activités
économiques de la CoVe. Ce dossier permettra d'apprécier le contenu de votre projet d’installation au regard des
conditions fixées par la commission d’attribution de la CoVe. Il convient de répondre aux questions avec précision en
allant droit à l'essentiel.
A retourner impérativement au service économique de la CoVe
IDENTITE
Société
Forme juridique
Capital
Date de création
Nom
Qualité
Siren
Code Naf
Prénom
Siège social
Code postal /Ville
Téléphone
Fax
Email
Mobile
Site web
NATURE DE L'ACTIVITE
Existante :
Envisagée (si différente) :
Communauté d’Agglomération Ventoux Comtat Venaissin
1171 Avenue du Mont Ventoux
C.S. 30085 - 84203 CARPENTRAS CEDEX
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DEMANDE DE LOCATION D’UN LOCAL
Aménagé Non Aménagé Aménagement souhaité (climatisation, frigo, …) :
Bâtiment N° :
LE PROJET D'INSTALLATION
Création Développement Siège social Etablissement secondaire Superficie du local souhaité :
Répartition de la destination des surfaces :
Atelier
m²
Stockage
m²
Bureau
m²
Autres (préciser)…………………
m²
Loyer mensuel envisagé :
EMPLOIS – Perspectives d'embauches
Emplois existants
Emplois délocalisés
Emplois créés immédiatement
Emplois créés à terme (3-5 ans)
QUALITE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIETALE DU PROJET (circuit court,
commerce équitable, insertion par l'activité économique…) :
Communauté d’Agglomération Ventoux Comtat Venaissin
1171 Avenue du Mont Ventoux
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DEMARCHE QUALITE :
Oui : Non : En cours :
Norme :
Réglementations spécifiques à l'activité envisagée :
DONNEES FINANCIERES :
Périodes
N-2
N-1
N
N+1
N+2
C.A.
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€
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Valeur ajoutée
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VA/CA
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Investissements
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I/CA
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Résultat courant
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€
Effectifs
Contribution Economique Territoriale (ancienne taxe professionnelle)
Veuillez nous communiquer les documents suivants :
-
budget prévisionnel
-
bilan des 3 exercices précédents
-
extrait SIRENE
J’atteste sur l’honneur l’exactitude des renseignements fournis.
Date et signature du demandeur :
Les informations recueillies sur ce document ne peuvent être partagées qu’au sein de la commission
d’attribution. Le personnel s’engage à observer la plus grande discrétion sur toutes les informations,
connaissances et techniques contenues dans ce document.
Communauté d’Agglomération Ventoux Comtat Venaissin
1171 Avenue du Mont Ventoux
C.S. 30085 - 84203 CARPENTRAS CEDEX
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