BILAN D`EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE (GES)
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BILAN D`EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE (GES)
BILAN D’EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE (GES) Conformément à l’article 75 de la loi 2010-788 du 12 juillet 2010 BILAN D’ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE (GES) Depuis la parution du décret n°2011-829 d’application du 11 juillet 2011, il devient obligatoire, pour les entreprises de plus de 500 salariés en France, de réaliser un bilan des gaz à effet de serre (GES) accompagné d’un plan d’actions à mettre en œuvre sur les 3 années suivant l’élaboration de ce bilan. DEUX SCOPES OBLIGATOIRES À PRENDRE EN COMPTE : ÉMISSIONS DIRECTES Induites par la combustion d’énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon, tourbe, etc.) des biens propres (fixes ou mobiles) que possède l’organisation : immeubles, machines de production, chariots élévateur, autres installations, véhicules, avions, trains et bateaux, etc. ÉMISSIONS DIRECTES Associées à la consommation d’électricité, de chaleur, de froid ou de vapeur et à leur transport et distribution. 2 BILAN D’ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE (GES) 1. Description de la personne morale concernée SOCIETE JAS HENNESSY & Co Schéma des périmètres organisationnels de la PM retenue : Description du périmètre opérationnel retenu (catégorie/postes/sources). Les postes d’émissions considérés dans ce Bilan Carbone sont les suivants : Catégorie Site administratif de Cognac Site administratif de Paris Sources Emissions directes de GES Emissions directes des sources fixes Consommation de gaz et de fioul dans les installations de chauffage et de production Emissions directes de GES Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique Consommation de carburant des véhicules de services, de fonctions et des camions de transport de produits Emissions directes de GES Emissions directes fugitives Fuites de fluides frigorigènes dans les installations de froid Emissions indirectes associées à l’énergie Emissions indirectes liées à la production d’électricité Consommation d’électricité des bâtiments Sites industriels région de Cognac : Distilleries Le Peu et Bagnolet Chais et activité d’assemblage Bagnolet / Haut Bagnolet Chais de Célérier /Faïencerie Chais de Parc et Bas Parc Chais de la Touche Tonnellerie la Sarrazine Entrepôts de Marbœuf Site d’embouteillage La Vignerie/ La Plante Château de Bagnolet Postes 3 BILAN D’ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE (GES) 2. Année de reporting de l’exercice et l’année de référence Année de reporting : 2015 Année de référence : 2014 4 BILAN D’ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE (GES) 3. Tableau de Bilan des émissions directes et indirectes de GES en tonnes et en équivalent Co2 Valeurs calculées Emissions évitées de GES Emissions de GES Catégories d’émissions Emissions directes de GES N° Postes d’émissions Autres émissions indirectes de GES CH4 NO2 Autres gaz (t CO2e) (t CO2e) (t CO2e) Total (t CO2e) CO2 b (t CO2e) Incertitude (t CO2e) Total (t CO2e) 2 373 6 28 0 2 407 0 104 0 329 0 3 0 332 19 11 0 Emissions directes des procédés hors énergie 0 0 0 0 0 0 0 0 Emissions directes fugitives 0 0 0 0 24 0 6 0 2 703 6 30 0 2 763 19 105 0 0 1 Emissions directes des sources fixes de combustion 2 Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique 3 4 5 Emissions issues de la biomasse (sols et forêts Sous total Emissions indirectes associées à l’énergie CO2 (t CO2e) 6 Emissions indirectes liées à la consommation d’électricité 0 0 0 0 836 0 82 7 Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur 0 0 0 0 0 0 0 0 Sous total 0 0 0 0 836 0 82 0 8 Emissions liées à l’énergie non incluses dans les postes 1 à 7 372 160 3 0 613 -19 21 0 9 Achats de produits ou services 0 0 0 0 0 0 0 0 10 Immobilisation de biens 0 0 0 0 0 0 0 0 11 Déchets 0 0 0 0 0 0 0 0 12 Transport de marchandise amont 0 0 0 0 0 0 0 0 13 Déplacements professionnels 0 0 0 0 0 0 0 0 14 Actifs en leasing amont 0 0 0 0 0 0 0 0 15 Investissements 16 Transport des visiteurs et des clients 0 0 0 0 0 0 0 0 17 Transport de marchandise aval 0 0 0 0 0 0 0 0 18 Utilisation des produits vendus 0 0 0 0 0 0 0 0 19 Fin de vie des produits vendus 0 0 0 0 0 0 0 0 20 Franchise aval 0 0 0 0 0 0 0 0 21 Leasing aval 0 0 0 0 0 0 0 0 22 Déplacements domicile travail 0 0 0 0 0 0 0 0 23 Autres émissions indirectes Sous total 0 0 0 0 0 0 0 0 372 160 3 0 613 19 21 0 5 BILAN D’ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE (GES) 4. Actions réalisées ou en cours de réalisation Les actions de diminutions réalisées pour les postes d’émissions renseignés sont récapitulées dans le tableau ci-dessous : Actions Economies réalisées depuis 2012 Années de mise en œuvre Déployer le plan d’action de réduction de l’énergie sur sites (éclairage, chauffage, sous-comptage par télé-relevé) 270 tCO2e 2012 - 2014 Installation de nouveaux brûleurs à air soufflé à foyer étanche dans les distilleries 315 tCO2e 2012 - 2014 Arrêt des groupes électrogènes de secours et des contrats EJP 350 tCO2e 2012 6 tCO2e 2012 - 2014 Poursuivre le recueil des Certificats d’Economie d’Energie 150 tC02e 2012 - 2014 Poursuite de la location de véhicules verts (électriques et hybrides) pour la flotte interne 30 tCO2e 2012 - 2014 Renouvellement de camions de transport interne en classe EURO 6 5 tCO2e 2014 Développer la visio-conférence entre salariés (nouvelles salles de réunion équipées de système de visio-conférence) 15 tCO2e 2012 - 2014 Développer un bateau fonctionnant aux énergies renouvelables 7 tCO2e 2013 Formation éco-conduite du personnel 6 BILAN D’ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE (GES) 5. Actions à réaliser Les actions de diminutions en projet pour les postes d’émissions renseignés sont récapitulées dans le tableau ci-dessous : Actions Economies envisagées en tonnes CO2e Années prévisionnelles de mise en œuvre 10% soit 200 tCO2e 2015-2020 Plan d’actions audit énergétique Distilleries - UTILITES 5% soit 120 tCO2e 2016-2020 Plan d’actions audit énergétique La Vignerie /La Plante – PROCESS / UTILITES 10% soit 84 tCO2e 2016-2020 Plan d’actions audit énergétique La Richonne - UTILITES 5% soit 42 tCO2e 2016-2020 Relamping LED 10% soit 50 tCO2e 2016-2018 Extension des télé-relevés électriques et gaz 5% soit 42 tCO2e 2016-2018 Systématiser le renouvellement des camions de transport interne à moindre impact environnemental 10% soit 33 tCO2 2016-2020 Optimisation des chargements et des transports 10% soit 33 tCO2 2016 Mise en place d’une flotte interne 100% véhicules électriques 80% soit 65 tC02e 2015 Optimisation de la combustion : Campagne de remplacement des brûleurs existants par des brûleurs à air soufflés et à foyers étanches Poursuite des formations à l’éco-conduite pour la flotte de véhicules électriques 2015 5% soit 42 tCO2e Développer le transport collectif inter-site / domicile-travail entre salariés 2016 Poursuivre la visio-conférence 2% soit 20 tCO2e 2016 Nouveau site de conditionnement Haute Qualité Environnementale (HQE) 20% soit 20 tCO2e 2017 Autres actions à réaliser : Veille technologique sur les procédés économes Revue régulière des contrats énergétiques Re-sensibilation du personnel aux gestes éco-citoyens Déploiement du système de management énergétique 7