Commons-Forum Transition Solidaire-1avril2015

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Commons-Forum Transition Solidaire-1avril2015
Le principe du commun
contre
La surexploitation des ressources
et l'exploitation dans le travail
Dominique Nalpas, 1er avril 2015
Pourquoi les biens communs aujourd'hui ?
- Chute du Mur – Crise des Subprimes
- Crise de l'Etat et de l'Etat-nation
- Crise de la finance
- Renouveau de la question sociale
- dualisation de la société
- les Sans-papiers : les vagabonds contemporains, des travailleurs
en puissance, des désaffiliés
- Face à la montée du néo-libéralisme, nécessité de construire une pensée
à gauche
Pourquoi les biens communs aujourd'hui ?
- Captation de biens qui entrent dans le giron du privé : semences, OGM,
sols, eau, etc.
- Quelques exemples de production de communs : Open source, etc.
- Gestion des biens communs : Elinor Ortrum, prix Nobel de l'économie
Un « tout petit peu » d'histoire
- République Romaine : res publica, res communis, droit privé
- L'Empire Romain : pertes des commun
- des terres sont données aux guerriers-paysans en guise de récompense
- la proopriété privée aurait à voir avec la guerre
- Invasions germaniques – fin de propriétés privées au sens moderne
du terme
Un « tout petit peu » d'histoire
- Fin du Moyen âge : mouvement des enclosures
- Guerre des deux Roses entre maison de York et maison de Lancastre
1455-1485 > remboursement des dettes
- XVIIIe – Enclosure Act
- Raisons des enclosures
- Raisons juridiques - potentats locaux veulent conserver le pouvoir
- Raisons naturelles et environnementales, agricoles
- Raisons économiques – fin des communs –
pourtant pour certains auteurs, les enclosures n'ont pas démontré
leur efficacité économique...
Un « tout petit peu » d'histoire
- Conséquences sociales des enclosures
- destruction des communautés primaires
- désaffiliation des paysans > vagabonds (Castel)
- main d'oeuvre requise > proto-prolétariat
« Vos moutons, que vous dites d'un naturel doux et
d'un tempérament docile, dévorent pourtant les hommes… »
Thomas More - 1516
Utopia
La cité est pensée comme un système établi dans la perspective du bien commun et
dans le respect de l'individu. Fondées sur l'abolition de l'argent et de la propriété
privée, elles garantissent l'efficacité de ce nouveau contrat social et la dignité humaine
comme une citoyenneté, en évinçant toute forme de pouvoir personnel et, partant,
toute espèce de tyrannie
Un « tout petit peu » d'histoire
- Naissance du capitalisme
- Accumulation primaire du capital (Marx)
- Réinvestissement du capital dans l'industrie, exploitation
de la main d'oeuvre
- Le capital capte les plus values du commun de la
production
- Naissance de la question sociale
- Comment se peut-il qu'il y ait tant de pauvreté là où se produit
La richesse ?
- Mouvement coopératif, mutuelliste au XIXe
Un « tout petit peu » d'histoire
- Reinvestissement des plus-values du travail dans l'urbain
- Invention de la vie bourgeoise
- Paris, capitale de la modernité (Harvey)
- Embellissement de la ville, mais exclusion des pauvres et relégation
- Cycle exploitation des ressources, exploitation des hommes continue
- Délocalisations – exploitation de nouveaux travailleurs
- Investissements dans les nouveaux centres urbains (Dubaï)
- Accumulation par dépossession (Eau, semences, terres, sols, savoirs,...)
- Bruxelles n'y échappe pas – appel de capitaux externes
- Nouvelle question sociale
- Réapparition de la pauvreté au coeur des villes
- Les sans papiers
- Questions environnementales par la surexploitation
Un « tout petit peu » d'histoire
La morale de cette histoire est que dans une vision des temps longs,
Les biens / ressources communes et le travail ont partie liées.
L'exploitation de l'un sert à l'exploitation de l'autre et vice versa,
dans un cycle sans fin.
Le principe du commun pourrait rompre ce cycle.
Des biens communs au
principe du Commun
« Les biens communs ou commons en anglais couvrent une
multitude de biens ou de ressources allant du plus tangible - ex:
l’eau - au plus virtuel - ex: le logiciel libre -, en passant par le
réseau de vélos partagés d’une ville.
Ils sont caractérisés par une diversité de modes de production et
de gestion relevant tantôt d’une communauté tantôt des pouvoirs
publics mais aussi de régimes hybrides.
L’important est que les biens communs mobilisent une action
collective qui émane d’une communauté ou de réseaux citoyens.
Au travers des biens communs, les utilisateurs sont aussi
codécideurs du mode de production et de gestion de ceux-ci.
L’objectif qui sous-tend les biens communs est la soutenabilité
écologique, sociale et économique. »
Tine de Moor, Université d'Utrecht, professor "Institutions for Collective Action in
Historical Perspective"
Vision « Ostromienne »
Elinor Ostrom prix Nobel de la Paix 2009
Gouvernance des biens Communs
- Courant néo-institutionnel
- Un bien n'est vraiment commun que quand il est
géré en commun
- Une ressource, une communauté, des règles que la communauté se
donne
Ostrom, Elinor, La gouvernance des biens communs : Pour une nouvelle approche des ressources naturelles ; Ed. De
Boeck, 2010
Ostrom, Elinor, Governing the Commons: The Evolution of Institutions for Collective Action, Cambridge University Press,
1990
La tragédie des biens communs
Dans cet article, Garret Hardin décrit les mécanismes de prédation
des ressources naturelles qui résulteraient d'un accès totalement
libre
Exemple - Dans ce mode d'organisation, chaque villageois a accès au
pré communal pour y faire paître ses animaux. Cette structure
sociale fournit aux villageois une certaine sécurité. Chacun dispose
d'un accès libre et gratuit à une ressource partagée.
Du fait de la liberté de l'accès au pré communal, aucun éleveur
n'intègre dans son calcul économique le coût de la ressource
prélevée sur la collectivité. Le surpâturage ramène à zéro la fertilité
du pré communal et provoque la destruction du bien collectif
Critères (règles) pour
un bien commun pérenne - Ostrom
1/ Limites et accès à la ressource clairement définis
2/ Concordance des règles
3/ Arènes de choix collectifs
4/ Surveillance du respect des règles
5/ Sanctions graduelles
6/ Mécanisme de résolution des conflits
7/ Droits d’ (auto) organisation reconnus
8/ Unités imbriquées
1/ Limites et accès à la ressource clairement définis : L’importance
de définir juridiquement les limites de la ressource va de pair avec la
définition robuste des ayants-droit.
2/ Concordance des règles : les règles, quelque soit leur niveau,
doivent tendre aux mêmes buts mais aussi contraindre les stratégies
individuelles des différents appropriateurs et des différents groupes
d’intérêts vers une stratégie commune. (Voir au chapitre 2 l’analyse
du système de règles constitutionnelles, de règles de choix collectifs
et de règles opérationnelles).
3/ Arènes de choix collectifs : organisation d’un lieu qui permette, en
temps réel, d’élaborer et exécuter les choix collectifs.[iii]
4/ Surveillance du respect des règles : aucune règle ne vaut s’il
n’existe pas un processus de surveillance de son respect ; dans le
cas des biens communs, un processus le plus proche possible de
l’automatisme. En matière de biens communs, il est nécessaire que
le processus de surveillance ne consomme pas le gain de la
gouvernance de l’institution.[iv]
5/ Sanctions graduelles : L’ensemble de la recherche a montré
qu’une institution de biens communs se trouvait assez finement
régulée par les intérêts réciproques récurrents de voisinage et que,
dans la majorité des cas, un simple rappel mettait fin à un éventuel
dysfonctionnement ; même en cas de situations exceptionnelles.
6/ Mécanisme de résolution des conflits : le mécanisme de résolution
des conflits doit être, en même temps (1) peu coûteux ; (2) presqu’en
temps réel.
7/ Droits d’ (auto) organisation reconnus : l’ensemble du travail
d’OSTROM montre que les organisations efficaces de biens communs
sont celles qui disposent des moyens de réagir au fur et à mesure de
l’évolution des données sur la ressource et sur les appropriateurs.
8/ Unités imbriquées : Il existe plusieurs zones de recouvrement
possible en matière de biens communs : (1) géographiques, (2) sur les
ressources, (3) des sous-réseaux sociaux ou physiques, (4) types et
compétences des institutions impliquées ; avec, dans tous les cas, des
conflits potentiels sur les zones de recouvrements.
8/ Unités imbriquées : Il existe plusieurs zones de recouvrement
possible en matière de biens communs : (1) géographiques, (2) sur les
ressources, (3) des sous-réseaux sociaux ou physiques, (4) types et
compétences des institutions impliquées ; avec, dans tous les cas, des
conflits potentiels sur les zones de recouvrements.
Les Commoners
I. Stengers
Les communs – les commoners
Plutôt que sur une alternative exclusive et simpliste à dépasser
(entre « universel » et « particulier »), la question mérite de
déboucher sur l’articulation d’un double niveau du commun : les
collaborations qui nous font vivre et les expérimentations dont
dépendent nos chances de survie sont toujours à concevoir sur le
double plan (différencié) des nécessités de structure qui régissent
un commun partagé à l’échelle de la planète (et qu’il faut penser
dans le long terme) et des communautés de pratiques qui y
spécifient nos formes de vies actuelles, héritières de traditions
passées (toujours collectives, particulières, appropriées et
territorialisées).
Au temps des catastrophes. Résister à la barbarie qui vient, ed. La découverte
Le principe du commun
Toni Negri et Michael Hardt
Commonwealth
- Ils sont les premiers à énoncer le principe du commun
- Ils font une lecture marxiste : le commun existe déjà, par
exemple dans l'entreprise, le capitalisme en retire les plus
values : exploitation
- Aujourd'hui, le commun existe, la communauté technologies
de l'internet.
- Vision épique...
Pierre Dardot et Christian Laval
Commun. Révolution du 21eme siècle
- Importance de la praxis instituante (Castoriadis)
- Troquer le rationalité qui se fonde sur la
compétition par une rationalité qui se fonde sur
la coopération
Commun. Essai sur la révolution au XXIeme siècle. Edition La découverte. Paris
Pierre Dardot et Christian Laval
Construire une politique du commun
- Opposer le droit d'usage au droit de propriété
- le droit de propriété se retrouve au coeur de la
constitution (Mircea)
- le droit du capital est le droit qui subordonne tous les
autres
- au niveau mondial, il y a une nouvelle reconquête
des terres
Commun. Essai sur la révolution au XXIeme siècle. Edition La découverte. Paris
Pierre Dardot et Christian Laval
Construire une politique du commun
- Le commun est le principe d'émancipation du
travail
- multiples liens entre travailleurs dans les situations de
travail
- il y a un capital, une mémoire qui appartiennent au
commun mais que le management ne reconnaît pas
- il faut retrouver l'instituant dans le travail – coopérative,
mais aussi ailleurs (exemple de SeaFrance)
- ne plus faire jouer le consommateur contre le travailleur
Commun. Essai sur la révolution au XXIeme siècle. Edition La découverte. Paris
Pierre Dardot et Christian Laval
Construire une politique du commun
- L'association dans l'économie doit préparer la
société du commun
- renouer avec les bases de l'économie sociale, du
mutuellisme, du mouvement coopératif, etc.
- créer les bases démocratiques dans l'entreprise...
Tout est à penser : « bicaméralisme »
Commun. Essai sur la révolution au XXIeme siècle. Edition La découverte. Paris
Pierre Dardot et Christian Laval
Construire une politique du commun
- Le commun doit fonder la démocratie sociale
- Le compromis fordiste a permis une redistribution mais
au prix de la perte de démocratie au sein de l'entreprise
- Perte de la conscience populaire de l'auto-organisation
des orignes du socialisme
- Paticipation politique directe dans la décision et dans la
gestion de ce qui est mis en commun
Commun. Essai sur la révolution au XXIeme siècle. Edition La découverte. Paris
Pierre Dardot et Christian Laval
Construire une politique du commun
- Les services publics doivent devenir les
institutions du commun
- ils répondent à des besoins objectivés et sont le fait de la
division sociale du travail
- services public sont devenus des machines
bureaucratiques
- réintégrer les usagers dans la décision
> remunicipalisation de l'eau à Naples, bataille de
l'eau pour se réapproprier les communs
Commun. Essai sur la révolution au XXIeme siècle. Edition La découverte. Paris
Pierre Dardot et Christian Laval
Construire une politique du commun
- Il faut instituter les communs mondiaux
- face aux replis nationalistes
- quelle serait l'organisation politique à même de donner
forme à institutionnelle à la coproduction des communs
mondiaux ?
- Il faut instituter une fédération des communs
Commun. Essai sur la révolution au XXIeme siècle. Edition La découverte. Paris
Retour vers l'urbain
Deux exemples
- Commons Jospaphat
- Les Bassins versants solidaires
Retour vers l'urbain
Commons Josaphat
- Commons Josaphat en quelques mots
- réappropriation du sol
- question du logement
- réappropriation des moyens de production,
coopérative, etc.
- agriculture urbaine
- comment instituer cette réappropriation ?
- appel à idées...
Retour vers l'Urbain
Commons Josaphat
- Commons Josaphat en quelques mots
- droit de définir son environnement
- une friche de 25 hectares
- parmi les dernières propriétés foncières régionales
- peut-on expérimenter une autre manière de faire ?
- comment construire un quartier sans se faire
« désappeoprier » les biens : le sol
- comment relocaliser l'économie
Retour vers l'Urbain
Les bassins versants solidaires
- Les EGEB en quelques mots
- au départ, contestation de la construction d'un
bassin d'orage par un groupe d'habitants
- solidarité de bassin versant
- rendre l'eau vivante et visible dans la ville
- épisode de la station d'épuration nord. L'eau n'est
pas un bien marchand
Retour vers l'Urbain
Les bassins versants solidaires
- L'eau participe du commun
- la géographie commande
- Nouvelles rivières urbaines
- participations des habitants
- Les bassins versants solidaires en
expérimentation
- Forest...
Retour vers l'Urbain
Les bassins versants solidaires
- L'eau participe du commun
- la géographie commande
- Nouvelles rivières urbaines
- participations des habitants
- Les bassins versants solidaires en
expérimentation
- Forest...
Retour vers l'Urbain
Les bassins versants solidaires
- L'eau participe du commun
- la géographie commande
- Nouvelles rivières urbaines
- participations des habitants
- Les bassins versants solidaires en
expérimentation
- Forest...
Morale de cette aventure
- Le commun = 4R
- Résistance, résilience, reliance, redistribution
- Démocratie directe
- Endogénicité (ressources, savoirs, compétences...)
Un appel à idées
Dans la Région du centre ?
- A l'invitation de Rise et du Cépré : formation des délégués
sur les biens communs
- Faut-il attendre un nouveau repreneur ? Un nouvel Arcelor
Mittal ?
- La Région du Centre est riche de compétences : comment
les mobiliser ?
- Exemple est pris sur l'appel à idées Commons Josaphat
pour commencer
- Un groupe de pilotage se met en place
Retour vers l'urbain
Commons Josaphat
Terre d'expérimentation ?
- droit de définir son environnement
Pratique instituante
- une friche de 25 hectares
- parmi les dernières propriétés
foncières régionales
- peut-on expérimenter une autre
manière de faire ?
- comment construire un quartier
sans se faire « désappoprier »
les biens : le sol
l
- question du logement :
accès à la propriété,
logement social
- réappropriation des moyens de
production, coopérative, etc.
- agriculture et écologie urbaine
- comment instituer
cette réappropriation ?
Occup-action
?
?
…
Ideeën-oproep /
Appel à idée
?
Partners
Partenaires
L'Appel à idées
Une manière d'occuper
virtuellement la friche
Le sens de l'Appel à idées
Appel à idées /
Ideeënoproep
Un Appel à idées inclusif et coopératif
Un appel à idées qui s'adresse à tous
Un Appel à idées qui ne se construit pas dans la compétition
Faire dialoguer les idées entre elles, intelligence collective
Pas de prix
Motivation : faire bouger les lignes et l'assurance d'un débat avec jury
Le quartier Josaphat, un objet complexe et ouvert pour une
utopie réaliste
Chaque équipe ne doit pas répondre à tout, le quartier est trop complexe
Importance du dialogue entre les idées
La friche n'est pas une île
Rapport avec le voisinage immédiat, avec des enjeux régionaux
L'appel à idée doit offrir des pistes concrètes pour un quartier en bien commun
L'Appel à idées Phase 1
L'émergence des idées
Phase 1 – L'émergence des idées
Appel à idées /
Ideeënoproep
REGLEMENT
Qui participe ?
-citoyens de tous bords
(professionnels ou non)
-Transdisciplinarité
-diversité culturelle
-équipes internationales
Les attendus
-les idées remises peuvent donc être d'ordre pratique, d'ordre conceptuel, ou
combiner ces deux approches
-seule contrainte : proposer des modalités de gestion des biens communs
Phase 1 – L'émergence des idées
Appel à idées /
Ideeënoproep
Grand Bazar
Exposition des idées – télescopage – débats – rencontres – nouveaux
échanges
Atelier sur le programme régional
Vers un nouveau programme différent ou non du programme
gouvernemental ? Analyse critique du programme régional
Appel à idées /
Ideeënoproep
Phase 2
Vers un quartier en bien
Commun
Au delà de l'appel à idées
Avec vous, Commons Josaphat s'engage à faire :
- évoluer le projet officiel de la Région
- évoluer les Communs dans la vie publique bruxelloise
- un Cahier des charges « type » remis aux décideurs, aux
acteurs et aux citoyens
Appel à idées /
Ideeënoproep
Au delà de l'appel à idées
Appel à idées /
Ideeënoproep
Phase d'écriture du « Cahier des charges »
Actuellement 6 chapitres
- Espace public
- Habiter
- Structures écologiques
- Economie coopérative et circulaire
- Modèles financiers et juridiques
- Modèles de gouvernance
Que cesse enfin
le cycle de dépossession de ce qui
est à tous
La transition vers le commun