Compilation - rapports d`activités annuels 2006-2009

Transcription

42ème Congrès de l’ITF Mexico 5–12 août 2010 COMPILATION DES RAPPORTS D’ACTIVITÉS ANNUELS POUR 2006, 2007, 2008 ET 2009 EB/Apr 07/11
COMITE EXECUTIF DE L'ITF
Londres, les 26 et 27 avril 2007
Point 11 de l'ordre du jour :
RAPPORT DU SECRETARIAT 2006
A. ACTIVITÉS GÉNÉRALES ET INTERSECTIONS
Comité exécutif
1.
Le Comité s'est réuni les 26, 27 et 28 avril; les Présidents des Sections ainsi que la
Présidente du Comité des Femmes y ont également participé. En prévision du
Congrès de Durban, les participant(e)s ont mené un débat exhaustif au sujet du
programme de travail de l'ITF pour la période 2007-2010. Une délégation de la
Fédération internationale des organisations syndicales du personnel des transports
(FIOST) s'est jointe à la réunion pour discuter des relations entre les deux
organisations (voir paragraphes 11-13) ; il a été convenu que le débat sur la
coopération future devait se poursuivre. Les membres du Comité ont décidé de
ratifier un accord conclu entre les Fédérations syndicales internationales (FSI), la
CISL et la CSC portant sur la création d'un Conseil des Global Unions (voir
paragraphe 10). De même, il a été convenu d'accepter l'affiliation de dix-huit
syndicats, dont le tout premier affilié iranien et d'adopter le Rapport financier de
l'ITF pour l'exercice 2005. Les membres du Comité ont aussi abordé divers points
relatifs aux préparatifs du Congrès de Durban.
2.
Le Comité s'est de nouveau réuni le 31 juillet pour discuter des derniers préparatifs
en vue du Congrès, notamment des motions et des motions d'urgence, ainsi que pour
approuver l'affiliation de cinq nouveaux syndicats.
3.
La première réunion du Comité exécutif nouvellement élu a eu lieu à Durban le
9 août pour faire des recommandations au Congrès pour les postes électifs à
pourvoir au sein de l'ITF.
Congrès
4.
Le 41ème Congrès de l'ITF s'est déroulé à Durban, en Afrique du Sud, du 2 au
9 août 2006. Neuf-cent soixante-trois délégué(e)s et conseillers de 331 syndicats de 96
pays y ont participé. Les participant(e)s au Congrès ont revu et adopté le rapport
portant sur les activités de la Fédération ces quatre dernières années et ont discuté
d'un vaste programme de travail complet qu'ils ont adopté : Organisons-nous
mondialement et luttons pour nos droits. Il entend recentrer le travail de l'ITF, y compris
celui de ses Sections et de ses Régions, sur un objectif principal : le renforcement des
capacités des syndicats du transport à organiser les travailleuses et les travailleurs.
EB/Apr 07/11
Parmi les décisions politiques adoptées, citons l'élaboration de mesures pour
dénoncer les programmes de la Banque mondiale et des autres Institutions
financières internationales (IFI), la préparation de stratégies pour réagir aux blocs
économiques régionaux et la mise en place d'alliances avec la société civile. Dans le
cadre des activités d'éducation et de campagne, le Congrès a également soutenu
l'idée d'apporter une priorité aux employeurs et aux plates-formes stratégiques ainsi
qu'à des catégories essentielles de travailleurs et a appelé à l'élaboration d'une série
de projets mondiaux de syndicalisation ("GO projects" en anglais pour "Global
Organising"), qui impliqueraient un mappage ciblé, prévoiraient des recherches et
des communications et fourniraient du matériel éducatif aux syndicats de l'ITF.
5.
Les participant(e)s au Congrès ont par ailleurs adopté des motions ayant trait au
VIH/SIDA et aux travailleuses et travailleurs du transport, à la mise en place
d'alliances mondiales avec l'ICEM (Fédération internationale des syndicats de
travailleurs de la chimie, de l'énergie, des mines et des industries diverses) afin de
travailler ensemble à la syndicalisation du secteur pétrolier et gazier mondial et avec
l'UNI (Internationale des compétences et des services) au sujet des intégrateurs, à
l'unité syndicale au sein du secteur du transport (voir paragraphe 13), au
renforcement de l'organisation interne de l'ITF et aux attaques que subissent les
droits syndicaux dans plusieurs pays, dont l'Iran et le Pakistan. Des motions ont
également été adoptées sur la paix et sur la sécurité des transports et pour soutenir
les affiliés de l'ITF au Liban qui étaient alors victimes d'un violent conflit armé.
6.
Le Congrès, le premier à se tenir sur le continent africain, a rendu hommage à
Umraomal Purohit, le Président sortant de l'ITF, pour sa considérable contribution
au renforcement de la solidarité mondiale et a désigné Randall Howard, du
SATAWU (Afrique du Sud), en tant que nouveau Président de l'ITF. Les
participant(e)s ont ré-élu David Cockroft au poste de Secrétaire général de l'ITF et
ont désigné les 40 nouveaux membres du Comité exécutif (voir annexe 1).
7.
Les conférences des Sections de l'ITF ont eu lieu à Durban de même que la toute
première conférence des femmes à faire partie intégrante du Congrès. Vous
trouverez en annexe 2 les résultats des élections.
Collaboration avec le mouvement syndical international élargi - Groupement "Global
Unions"
Création de la CSI
8.
Dans le courant de 2006, de grands changements sont survenus au sein du
mouvement syndical international qui touchent les travailleuses et les travailleurs du
transport. Citons d'abord la création d'une nouvelle organisation syndicale
internationale, la Confédération syndicale internationale (CSI), lors d'un Congrès
spécial à Vienne au début du mois de novembre. L'ITF y était représentée par son
Président et son Secrétaire général. La nouvelle instance internationale, représentant
la grande majorité des confédérations syndicales du monde, a vu le jour grâce à
l'unification de la Confédération internationale des syndicats libres (CISL) , de la
Confédération mondiale du travail (CMT) et d'un certain nombre de confédérations
nationales qui n'étaient précédemment affiliées à aucune organisation internationale.
9.
Dans le courant de 2005 et de 2006, une série de réunions ont eu lieu entre les
différentes FSI, dont l'ITF, afin de discuter de leurs relations avec la nouvelle
Confédération internationale. La position des Fédérations syndicales internationales,
-2-
EB/Apr 07/11
adoptée et intégrée dans les statuts de la CSI, est qu'il est nécessaire d'établir un
partenariat structuré entre la nouvelle Confédération et les FSI, qu'il ne peut y avoir
qu'une seule organisation représentant une industrie ou un secteur reconnu ou
accepté par la Confédération et que pour chaque secteur, cette organisation serait la
Fédération syndicale internationale concernée.
Le Conseil des Global Unions
10.
Le processus de négociation portant sur un partenariat plus structuré entre les ailes
confédérales et sectorielles du mouvement syndical mondial s'est achevé lors de la
Conférence générale des Fédérations syndicales internationales qui s'est tenue à
Bruxelles les 10 et 11 janvier. Ses participant(e)s ont adopté un accord sur la mise en
place d'un Conseil des Global Unions qui coordonnera des campagnes communes et
analysera la politique générale du mouvement syndical international. Au cours de
l'année, le texte de l'accord (joint en annexe 3) a été présenté aux organes directeurs
de chacune des organisations participantes. Le Comité exécutif de l'ITF l'a examiné et
adopté à l'unanimité lors de sa session d'avril. Ayant été approuvé par au moins
deux tiers des organisations concernées, dont le Conseil général de la CSI
nouvellement constitué et réuni à Vienne immédiatement après son Congrès
fondateur, le Conseil des Global Unions a vu le jour le 1er janvier 2007. Sa première
réunion a eu lieu à Bruxelles, les 9 et 10 janvier 2007.
Relations avec la FIOST
11.
La création de la nouvelle Confédération a également remis en question les relations
futures entre l'ITF et les organisations sectorielles de la CMT ou Fédérations
internationales professionnelles. Dans le secteur du transport, des représentant(e)s
de l'organisation concernée, la Fédération internationale des organisations syndicales
du personnel des transports (FIOST), ont participé à plusieurs réunions avec des
délégué(e)s de l'ITF et ont finalement échangé leurs points de vue avec les membres
du Comité exécutif de l'ITF lors de sa session d'avril.
12.
À la suite de ces débats et afin de reconnaître l'importance qu'accorde l'ITF au respect
des traditions syndicales exprimées par la FIOST, le Comité exécutif, lors de ses
réunions d'avril et d'août, a approuvé un accord conclu avec la FIOST et qui prévoit
que :
a)
les membres actuels de la FIOST seront encouragés à envoyer une demande
d'adhésion à l'ITF et, par décision politique, même si les syndicats des pays
concernés seront consultés conformément aux statuts de l'ITF, tous les
membres de la FIOST qui satisfont aux dispositions des statuts de l'ITF seront
acceptés en tant que membres au cours de la période courant jusqu'au 42ème
Congrès de l'ITF;
b)
les dispositions des statuts de l'ITF qui prévoient que les statuts et pratiques
des organisations doivent leur assurer une direction démocratique resteront
valables pour tous les syndicats affiliés, de même que celle qui précise que
toutes les organisations doivent s'engager à remplir les obligations découlant
de leur affiliation, dont le paiement des cotisations;
c)
il sera demandé au Comité exécutif d'envisager de faire en sorte qu'un(e)
représentant(e) de la FIOST accède, pour une période transitoire, à l'un des
-3-
EB/Apr 07/11
d)
13.
trois postes auxquels l'ITF peut prétendre au sein du nouveau Conseil des
Global Unions;
un(e) représentant(e) de la FIOST sera invité à assister, en tant
qu'observateur, aux réunions du Comité exécutif de l'ITF au cours de la
période courant jusqu'au 42ème Congrès de l'ITF.
Michel Bovy, le Président de la FIOST, était présent en tant qu'invité au Congrès de
Durban et a pris la parole pour soutenir la motion d'urgence portant sur l'unité
syndicale au sein des transports. Le Secrétaire général de l'ITF devait assister au
Congrès de la FIOST, prévu à Bangkok en janvier 2007, afin de soutenir l'accord
conclu entre les deux organisations.
Forum social mondial
14.
En 2006, le Forum social mondial n'a pas été l'occasion d'un événement mondial
unique, mais plutôt d'une série de forums régionaux. Des réunions se sont tenues à
Bamako, au Mali, du 19 au 23 janvier, à Caracas, au Venezuela, du 24 au 27 janvier et
à Karachi, au Pakistan, du 24 au 29 mars. Les bureaux régionaux de l'ITF à
Ouagadougou, Rio et Delhi ont participé aux événements dans leur région respective
en organisant des séminaires et des stands de l'ITF. Une réunion parallèle sur le
Forum social mondial a été organisée lors du Congrès de Durban afin de discuter de
l'engagement vis-à-vis du Forum jusqu'à présent. L'ITF a préparé sa participation au
prochain Forum social mondial, prévu du 20 au 25 janvier à Nairobi.
Forum économique mondial
15.
Le Secrétaire général de l'ITF a été invité à assister à la réunion annuelle de 2006 du
Forum économique mondial, organisée à Davos, en Suisse, en tant que membre de la
délégation de dirigeant(e)s syndicaux mondiaux. Malgré d'importantes pressions de
la part de toutes les Fédérations syndicales internationales sur les organisateurs du
Forum en 2005 pour que les FSI puissent être invitées aux réunions des
"gouverneurs" des PDG de leurs industries respectives, l'ITF n'a reçu aucune
invitation de la part des gouverneurs en charge du transport et de la logistique et le
Secrétaire général a décidé, pour cette fois, de ne pas participer à la réunion du
Forum économique mondial. Les discussions sur les contacts avec les sociétés
présentes dans les secteurs de l'ITF se sont poursuivies tout au long de l'année et la
participation au Forum de 2007 permettra de déterminer si les préoccupations des
dirigeant(e)s syndicaux mondiaux sont prises au sérieux par les organisateurs du
Forum économique mondial.
Recherches en logistique
16.
Le projet commun de recherches en logistique de l'ITF et de l'Université de Londres
est entré dans sa dernière année. En 2006, la chercheuse, Paula Hamilton, a interrogé
de nombreux cadres et dirigeant(e)s, des représentant(e)s du secteur et
d'organisations syndicales, principalement aux États-Unis, au Royaume-Uni, en
Allemagne et à Hong Kong, en se concentrant spécifiquement sur Exel (qui fait
désormais partie de DHL), la plus importante société de logistique au monde. Un
soutien a été apporté à des activités que l'ETF a organisées sur la logistique. Le projet
s'achèvera dans le courant de 2007.
-4-
EB/Apr 07/11
Réseau des intégrateurs
17.
Le Réseau des intégrateurs est une initiative intersection auquel les Sections du
transport routier et de l'aviation civile participent et que le Département du
Secrétaire général coordonne.
18.
Un Réseau des intégrateurs a été mis en place et une première réunion a eu lieu à
Londres les 2 et 3 mars pour établir les priorités et le programme de travail. Le
Réseau se concentre sur quatre grands intégrateurs, à savoir DHL, UPS, TNT et
FedEx et les activités sont menées en coopération avec l'UNI puisque des syndicats
des postes comme des transports sont actifs au sein de ces sociétés. Il a été convenu
que les activités se porteront principalement sur l'identification et l'organisation de
points stratégiques au sein des réseaux mondiaux des sociétés. Au cours de l'année,
l'ITF, avec l'aide de Paula Hamilton (voir paragraphe 16), a mené des enquêtes dans
le cadre d'un processus de mappage de l'organisation syndicale au sein de ces
sociétés. Les communications au sein du réseau passent par un "extranet" du site web
de l'ITF, protégé par un mot de passe. Lors de la première réunion du Réseau, il a été
décidé que l'ITF se mettrait en quête de moyens financiers supplémentaires de la part
de ses affiliés pour disposer de personnel pour le Réseau.
19.
L'affilié allemand de l'ITF, Ver.di, a entamé l'élaboration d'un réseau syndical au sein
du triangle de plates-formes de DHL (Wilmington-Leipzig-Hong Kong), incluant
notamment un projet de syndicalisation chez DHL Hong Kong. Ver.di a proposé un
accord-cadre international qui est en cours de discussion avec la direction de DHL.
20.
Les 25 et 26 octobre, une réunion a eu lieu à Londres entre des représentant(e)s
syndicaux de plates-formes aériennes de DHL en Europe. Ses membres ont mis en
place un réseau entre des représentant(e)s syndicaux de six des huit principales
plates-formes de DHL en Italie, en France, au Danemark, en Allemagne et en
Belgique; Jens Ole Nielsen (3F, Danemark) a été désigné coordonnateur. Ils ont
également identifié deux autres plates-formes, à savoir East Midlands (GB) et
Vittoria (Espagne), où il n'existe pas de reconnaissance ni d'organisation syndicales.
Par conséquent, les syndicats concernés dans ces pays se sont engagés dans des
campagnes de syndicalisation sur ces plates-formes.
21.
Une réunion de syndicats présents au sein des intégrateurs en Inde s'est tenue à
Chennai les 1er et 2 juillet; Mac Urata et Mahendra Sharma y ont participé. Il y a été
proposé de créer un réseau national des syndicats de DHL ainsi que de lancer un
projet de syndicalisation coordonné par le Bureau de l'ITF à Delhi. En Amérique
latine, l'ITF coopère à une série de séminaires organisés par l'UNI pour les syndicats
de DHL.
22.
En avril, TNT a annoncé qu'elle allait vendre ses activités de logistique. Le Réseau
des intégrateurs de l'ITF a immédiatement lancé une campagne, Justice for TNT
(Justice chez TNT), dont l'objectif était de faire pression sur la société pour garantir la
protection des emplois, des conditions de travail et des droits syndicaux. La
campagne s'est principalement déroulée au travers de conférences téléphoniques et a
également compté sur la coopération de la Fédération internationale des
organisations de travailleurs de la métallurgie (FIOM) et de la Fédération
internationale des syndicats de travailleurs de la chimie, de l'énergie et des mines
(ICEM) qui représentent des travailleurs dans de grosses usines de production avec
lesquelles TNT Logistics avait des contrats. Un site web a été créé pour la campagne.
Le 25 juillet, l'ITF a discuté avec la direction centrale de TNT aux Pays-Bas,
EB/Apr 07/11
conjointement à l'ABVAKABO (une organisation affiliée à l'UNI aux Pays-Bas), au
TGWU (GB), aux Teamsters (E-U) et au Secrétariat de l'ITF. Même si au départ, il a
été garanti que les normes proposées étaient respectées, aucune assurance en
revanche n'a pu être obtenue quant à leur respect sur tous les sites de TNT dans le
monde. La discussion s'est finalement achevée sans parvenir à un accord. Depuis le
changement de propriétaire, il n'a pas été possible de contacter la direction.
23.
En août, dans le cadre du Congrès de Durban, une réunion sur les intégrateurs a eu
lieu à laquelle ont participé des syndicats des Sections du transport routier et de
l'aviation civile. Le Congrès a adopté la Motion n° 16 "Réseau des intégrateurs", qui
soutient la création du Réseau et son programme de travail.
24.
Une Journée d'action internationale chez les intégrateurs a été organisée le
9 novembre (voir paragraphe 108).
Alliance syndicale mondiale ICEM-ITF pour le secteur pétrolier et gazier
25.
Cette alliance avec l'ICEM, la Fédération syndicale internationale représentant les
travailleurs de la production de pétrole et d'énergie, vise à renforcer les syndicats
présents le long de la chaîne d'approvisionnement de pétrole et de gaz. Des réunions
du Comité directeur se sont tenues à Bruxelles en février et à Port of Spain, Trinité,
en novembre. Lars Myhre de NOPEF (désormais Industri Energie) a été élu Président
du Comité. En novembre, Stuart Howard a participé, à Trinité, à une conférence de
l'ICEM sur les industries mondiales de l'énergie. L'ITF a entamé un processus de
mappage des syndicats du transport routier qui acheminent du pétrole et du gaz. Il
s'agit principalement d'impliquer l'ITF dans la révision des accords-cadres
internationaux conclus entre l'ICEM et plusieurs compagnies pétrolières et de
s'intéresser à d'autres sociétés pétrolières d'envergure pour mener un dialogue
commun ITF-ICEM. L'ITF a permis à l'ICEM d'accéder aux informations de son
Bureau à Amman afin de prendre contact avec des syndicats en Iraq. L'ICEM va
aider l'ITF à organiser des séminaires syndicaux dans la région de la mer Caspienne.
L'Alliance appuie également le projet de l'ITF visant à soutenir les efforts du syndicat
maritime et du transport du Timor Leste pour obtenir une reconnaissance de la part
de Conoco Philips. C'est au niveau du soutien du Groupe de travail offshore de l'ITF
que la coopération est la plus active. Thierry Duhin, du Secrétariat de l'ICEM, de
même que plusieurs délégué(e)s de ses organisations affiliées, ont assisté à la réunion
du Groupe de travail qui a eu lieu à Singapour du 13 au 15 juin.
Réseau Maersk
26.
Les Sections des dockers, du transport routier et des gens de mer ainsi que le
Département du Secrétaire général se sont engagés dans le Réseau Maersk. Des
structures ont été mises en place afin de garantir une étroite coordination des
activités, surtout vis-à-vis de la campagne contre les ports de complaisance. APM
Terminals, détenu par Maersk, est l'un des quatre opérateurs de terminaux
mondiaux qui sont le point de mire de la campagne contre les ports de complaisance
de la Section des dockers. Le Réseau Maersk a été lancé lors d'une réunion tenue
parallèlement au 41ème Congrès. Ce dernier a adopté la motion 17 visant à intensifier
l'organisation syndicale au sein de Maersk. Au cours de cette réunion, Henrik Berlau
de 3F (Danemark) a été désigné coordonnateur du réseau. Depuis lors, un Comité
directeur ad hoc a été mis en place pour se charger de la création du réseau. Les
membres de ce Comité sont : Henrik Berlau (3F, Danemark), Ron Carver (IBT, E-U),
-6-
EB/Apr 07/11
Paddy Crumlin (MUA, Australie), Randall Howard (SATAWU, Afrique du Sud) et
Stuart Howard (Secrétariat de l'ITF). Le projet entend mettre au point une base de
données de recherche sur Maersk, procéder au mappage de l'organisation syndicale
et établir des priorités pour la renforcer. L'objectif du Comité directeur est d'entamer
des pourparlers au sujet de la mise en place d'un dialogue portant sur les normes de
que la société applique à l'échelle mondiale en matière de droits fondamentaux des
travailleuses et des travailleurs. Une première réunion avec la société a eu lieu le 10
janvier 2007.
Banque mondiale
27.
À la suite des pourparlers menés en 2005 entre la Banque mondiale et la Section des
cheminots et après le détachement de Jane Barrett (SATAWU – Afrique du Sud)
organisé par l'ITF et la Banque au début de cette même année, la Fédération a été
invitée à participer au forum de la Banque sur le transport qui a réuni en mars, à
Washington, les différents départements et représentant(e)s de la Banque mondiale
en charge du transport. L'ITF était représentée par Mac Urata, des Sections des
transports internes et par Brendan Martin, le consultant qui coordonne le projet de
trois ans de l'ITF sur les institutions financières internationales et la restructuration
du secteur du transport. Un représentant du Secrétariat de l'OIT les accompagnait.
Une série de présentations ont été faites sur les positions des syndicats du transport
vis-à-vis des programmes de la Banque mondiale et les discussions ont
principalement porté sur les chemins de fer et les ports.
28.
Plus tard dans l'année, grâce aux contacts établis avec l'expert des chemins de fer de
la Banque, qui a été invité à assister à la réunion du Comité directeur de la Section
des cheminots en juin, l'attention de l'ITF a été attirée sur le remaniement, quasiment
achevé, de la stratégie de la Banque mondiale pour le transport. En dépit du délai
très court, l'ITF, aidée par Brendan Martin, a présenté une position syndicale
détaillée vis-à-vis de la stratégie, en précisant clairement qu'une consultation
intégrale et préalable des représentant(e)s des travailleurs du transport au sujet de
tous les aspects des restructurations dans le secteur, et pas uniquement sur la façon
de négocier les compensations sociales pour les personnes qui perdent leur emploi
du fait de ces restructurations, était un élément essentiel d'un processus de
restructuration socialement juste.
Organisation mondiale du Commerce
29.
L'ITF continue de surveiller l'évolution de la situation au sein de l'Organisation
mondiale du commerce (OMC) puisque le cycle de négociations dit du Programme
de Doha pour le développement n'a que peu progressé. Le Secrétaire général a
assisté à la conférence que la CISL a organisée à Hong Kong en même temps que la
réunion ministérielle de l'OMC de décembre 2005 et est resté en contact avec les
responsables de l'OMC pour repérer toute évolution des négociations commerciales,
notamment au sein de l'Accord général sur le commerce des services (AGCS), qui
pourrait avoir un impact sur les services de transport.
-7-
EB/Apr 07/11
Principales réunions/activités
30.
En 2006, le Département du Secrétaire général a participé aux réunions et activités
principales que voici :
Conférence générale des FSI
Réunion ITF/ICEM
Séminaire ETF sur la logistique
Réunions avec les affiliés japonais
Comité directeur et Comité exécutif de l'ETF
Séminaire TGWU sur la logistique
Réunion des FSI sur le contrat de travail
Congrès de la Fédération nordique des
travailleurs des transports
Réunion avec les affiliés des États-Unis
Séminaire international des responsables
nationaux du TGWU
Visites en Israël et en Palestine
Congrès AKT
Réunion intermédiaire des FSI
Réunion des syndicats de DHL
Conférence annuelle de l'Apostleship of the Sea
Comité exécutif de la CISL
Séminaire pour les Caraïbes
Réunion générale bisannuelle RMT
Réunion des FSI sur les activités sectorielles
Réunion avec la direction de TNT
Congrès SATAWU
Réunion avec les affiliés mongols
Congrès SEKO
Congrès de dissolution de la CISL
Congrès fondateur de la CSI
Congrès SUR
Discussions avec WTWUR
Conférence sur l'énergie de l'ICEM
Discussions avec le Bureau régional africain et
dîner d'adieu pour Ben Udogwu
Bruxelles
Bruxelles
Eastbourne
Tokyo
Bruxelles
Eastbourne
Bruxelles
Turku
10-11 janvier
1er février
27-28 février
22-24 mars
27-29 mars
28-29 mars
30 mars
4 -6 avril
Washington
Londres
15 mai
18 mai
Tel Aviv,
Ramallah
Helsinki
Genève
Delhi
St Albans
Bruxelles
Port of Spain
Dublin
Bruxelles
Genève
La Haye
Johannesburg
Oulan-bator
Bruxelles
Stockholm
Bruxelles
Vienne
Vienne
Saint-Pétersbourg
Saint-Pétersbourg
22-24 mai
Port of Spain
Nairobi
1er juin
7 juin
7 juin
8 juin
20-22 juin
20-24 juin
3 juin
5 juillet
6 juillet
25 juillet
13-15 septembre
25-29 septembre
3-5 octobre
10-12 octobre
18 octobre
30-31 octobre
1er -3 novembre
29 novembre
30 novembre et
1er décembre
27 -30 novembre
14-15 décembre
Droits humains et syndicaux
31.
En 2006, les conflits syndicaux ont principalement concerné les ports et les
compagnies aériennes, mais les droits des gens de mer et des travailleuses et des
travailleurs des bus et des chemins de fer ont également été la cible d'attaques. Dans
une grande majorité, il s'agit de cas de harcèlement et de persécution à l'encontre de
dirigeant(e)s et de militant(e)s syndicaux. L'adoption de lois antisyndicales en
Australie (voir paragraphe 316) a engendré des vagues de protestations de la part de
tout le mouvement syndical international, y compris l'ITF.
EB/Apr 07/11
32.
Iran
33.
Dans le courant de l'année, l'ITF a soutenu deux plaintes déposées auprès de
l'Organisation internationale du travail (Salvador et Sri Lanka) et était partie à trois
autres (Roumanie, Grèce et Iran). Deux affaires auxquelles l'ITF était associée
(Panama et Japon) sont toujours en cours à l'OIT. Des plaintes similaires sont
actuellement examinées au nom des syndicats de Serbie, d'Indonésie et de
Macédoine. De plus, des efforts ont été déployés pour lutter pour la restauration des
droits syndicaux au Pakistan, notamment au travers d'une campagne contre la
compagnie aérienne impliquée, la PIAC.
En 2006, le conflit syndical le plus important a sans aucun doute été celui relatif à
Mansour Osanloo, le Président du Syndicat des travailleurs de la compagnie de bus
de Téhéran et banlieues (Sherkat-e Vahed), arrêté le 22 décembre 2005 et retenu en
détention dans la redoutable prison d'Evin (voir aussi les paragraphes 112-113).
Mansour Osanloo a été interpellé dans la foulée d'une action de revendication
organisée par le syndicat. Le 2 janvier, lors d'un rassemblement, des milliers de
travailleuses et de travailleurs ont protesté contre l'emprisonnement de Mansour
Osanloo. Au début de février, 1 300 militant(e)s syndicaux iraniens ont été arrêtés
lors d'une manifestation similaire. La plupart d'entre eux ont été relâchés, mais pas
Mansour Osanloo.
34.
Le 15 février, l'ITF et des affiliés des Fédérations syndicales internationales de 50
pays ont participé à une journée d'action syndicale coordonnée. Des syndicats du
transport routier en Égypte, en Tunisie et au Maroc, le syndicat de la pétrochimie en
Jordanie, de même que les syndicats des cheminots et des travailleurs maritimes ont
mené des actions. En Iraq, des membres de la Fédération générale des travailleurs
iraquiens ont remis une lettre de protestation et ont manifesté devant l'ambassade
iranienne à Bagdad. Des actions ont aussi été menées par des syndicats autrichiens,
australiens, canadiens, indiens, japonais, coréens, néo-zélandais, philippins, russes,
thaïlandais, britanniques et américains.
35.
La pression internationale a été maintenue les mois qui suivirent mais 180 des
travailleurs impliqués dans les actions de protestations n'ont pas pu reprendre le
travail. La pression est montée d'un cran le 25 juillet, lorsque la CISL et l'ITF ont
déposé une plainte contre le gouvernement iranien auprès de l'Organisation
internationale du travail invoquant des violations de la liberté syndicale. Mansour
Osanloo a été libéré le 9 août après le paiement d'une importante caution et la
nouvelle de sa remise en liberté a pu être donnée lors de la session de clôture du
Congrès de l'ITF. Le 19 novembre, alors qu'il préparait sa prochaine audience au
tribunal, il a soudainement et violemment été re-arrêté et jeté dans une voiture par
des officiers de sécurité en civil armés. L'ITF et la CISL, de même que la Présidence
finlandaise de l'Union européenne, ont encore protesté et Mansour Osanloo a été de
nouveau relâché le 19 décembre.
36.
L'ITF a continué de répondre aux appels à la solidarité de ses affiliés et des autres
membres du mouvement syndical international dans le cadre de problèmes ou de
conflits liés aux droits syndicaux. Le tableau ci-dessous est une liste complète des
appels à la solidarité lancés en 2006. Elle ne comprend toutefois pas les cas qui ne
concernent pas spécifiquement les syndicats ou les droits syndicaux.
-9-
EB/Apr 07/11
Date
Demande/Syndicat
04/01/06 Hava-Is
Pays
Turquie
06/01/06 Syndicat des travailleurs de
la compagnie de bus de
Téhéran et banlieues
(Sherkat-e Vahed)
06/02/06 Syndicat du personnel de
cabine de Serbie
13/02/06 CISL
Iran
17/02/06 Syndicat des cheminots de
Serbie
24/02/06 CISL
08/03/06 Syndicat indépendant des
travailleurs de l'aviation
08/03/06 Syndicat du personnel de
cabine de Serbie
24/03/06 CISL
24/03/06 Fédération panhellénique
des gens de mer (PNO)
13/04/06 ICEM & MUA
27/04/06 Syndicat des travailleurs
portuaires au port de Khour
AL-Zubeir
08/05/06 Fédération des chargeurs et
déchargeurs
10/05/06 Syndicat général des
travailleurs du transport
10/05/06 Federatia Nationala a
Sindicatelor Portuare (FNSP)
15/05/06 Air League of PIAC
Employees
Serbie
Népal
Sujet
Tentatives des compagnies
aériennes turques d'affaiblir
l'organisation syndicale
Lettre au Président iranien au sujet
de la détention de Mansour
Osanloo
Renvoi du Président du syndicat
Demande au Roi Gyanendra de
relâcher le militant syndical
Bhakata Bahadur Karki
Serbie
Persécutions des responsables
syndicaux
Djibouti
Arrestation de deux dirigeant(e)s
syndicaux
Hongrie
Violation par la direction de la
convention collective
Serbie
Renvoi d'un dirigeant(e) syndical
toujours pas réintégré
Philippines Détentions illégales lors de l'état
d'urgence
Grèce
Décret en matière de mobilisation
civile à l'encontre de gens de mer
grecs en violation de la Convention
n° 87 de l'OIT
Australie
Renvoi de membres d'équipage de
la plate-forme de forage Ocean
Bounty, en vertu de la nouvelle loi
australienne antisyndicale qui
prévoit d'employer du personnel
non syndiqué
Iraq
Syndicats iraquiens victimes de
mesures d'intimidation et de
traitements injustes, dont la
fermeture des bureaux syndicaux
Grèce
Statut du syndicat modifié de façon
unilatérale
Palestine
Chauffeur de taxi palestinien et
membre d’un affilié de l'ITF tué par
les forces israéliennes
Roumanie Manutention des marchandises
effectuée par des travailleurs non
syndiqués dans le port de
Constanta
Pakistan
Appel pour la restauration
complète des droits syndicaux à la
suite de leur suspension en 2001
EB/Apr 07/11
24/05/06 International
Brotherhood of
Teamsters, États-Unis
El Salvador
06/06/06 Maritime Union of
New Zealand
NouvelleZélande
30/06/06 Syndicat libre des
travailleurs du métro et
de l'aviation, USLM
Roumanie
10/07/06 HAVA-Is
Turquie
12/07/06 Fédération
panhellénique des gens
de mer (PNO)
Grèce
25/07/06 Syndicat des
travailleurs de la
compagnie de bus de
Téhéran et banlieues
(Sherkat-e Vahed)
29/07/06 Karachi Harbour and
Dock Workers’ Union
Iran
04/10/06 DHL Employees’
Union
Inde
06/10/06 Sindicato de
Trabajadores de
JAPDEVA
(SINTRAJAP)
11/10/06 STEPQ
Costa Rica
Guatemala
Travailleurs portuaires en grève à
Puerto Quetzal éloignés de leur poste
par des policiers anti-émeutes armés
29/11/06 CISL
Australie
Soutien à la Journée d'action du
30 novembre contre la nouvelle
législation en matière de relations
industrielles
Pakistan
L'ITF s'est associée à une plainte
déposée auprès de l'OIT à la suite de
l'assassinat de Gilberto Soto, citoyen
américain et dirigeant syndical, lors
d'une visite officielle soutenue par le
syndicat danois 3F
Recours à du personnel non syndiqué
pour charger la marchandise sur le MV
Saronic Wave, en route pour Tokyo
Plainte auprès du Comité de la liberté
syndicale de l'OIT au sujet de
restrictions abusives vis-à-vis du droit
de grève
Travailleurs de SunExpress Airlines
systématiquement victimes de mesures
d'intimidation et de harcèlements
Plainte auprès du Comité de la liberté
syndicale de l'OIT concernant le décret
en matière de mobilisation civile à
l'encontre de gens de mer grecs en
réaction à l'action de revendication de la
PNO
Plainte auprès de l'OIT conjointement à
la CISL au sujet de la répression
constante des activités de Sherkat-e
Vahed
Absence de consultation avec le syndicat
à propos d'éventuelles pertes d'emplois
résultant de la privatisation
Protestation de l'ITF contre une action
entreprise par la société à l'encontre de
membres du syndicat qui ont assisté aux
séminaires de l'ITF
Recours à la police et à des gardes de
sécurité pour casser une action syndicale
au sujet de plans de restructuration
EB/Apr 07/11
06/12/06 Jathika Sewaka
Sangamaya/Suhada
Varaya Sewaka Sangamaya
13/12/06 IBT
20/12/06 Association des techniciens
du Yémen
37.
Sri
Lanka
ÉtatsUnis
Yémen
Associée à la plainte déposée à l'OIT par
sept syndicats de travailleurs portuaires,
dont deux affiliés à l'ITF
Protestation contre les persécutions à
l'encontre d'une femme conductrice de
bus scolaire, travaillant pour FirstGroup,
pénalisée après une visite syndicale au
Royaume-Uni
Renvoi de représentant(e)s syndicaux et
menaces de renvoi de militant(e)s à la
suite d'une tentative du syndicat de
négocier collectivement
Les dons en 2006 de la Caisse de solidarité internationale Edo Fimmen ont été les
suivants :
Mai 2006
Septembre 2006
Novembre 2006
Novembre 2006
Participation à la Conférence d'union des
syndicats palestiniens des travailleurs du
transport routier
Aide financière pour couvrir les besoins
matériels des affiliés et humanitaires des
familles des adhérents syndicaux à la suite du
conflit au Liban
Participation au Fonds de la CISL pour
soutenir le Syndicat des travailleurs de bus de
Téhéran et banlieues (Sherkat-e Vahed), Iran
Projet des Global Unions contre les accords de
protection au Mexique
5 000 dollars US
10 000 dollars US
3 000 euros
5 000 dollars US
DÉPARTEMENT DE LA POLITIQUE ET DE L'INFORMATION
Publications et production
38.
En 2006, un grand nombre de publications et de matériels promotionnels de l'ITF ont
été produits, y compris du matériel pour mettre en exergue les campagnes
concernant plusieurs sections et pour soutenir le 41ème Congrès de l'ITF. Les
publications annuelles incluent le Transport International, le magazine trimestriel
phare de l'ITF, le Bulletin des gens de mer et Message aux gens de mer. En outre, une
nouvelle publication portant sur les problèmes du VIH/SIDA, intitulée Agenda, a été
réalisée et imprimée pour être distribuée en 2007.
39.
Voici les publications de l'année (dont certaines ont été traduites dans pas moins de
dix langues) :
o
o
o
o
o
o
Transport international, numéro 2, avril 2006
Transport international, numéro 3, juillet 2006
Transport international, numéro 4, octobre 2006
Transport international, numéro 1, janvier 2007
Factsheets : ICAO, Air traffic services, Freedoms of the air, Groundhandling
and globalisation, International air service agreements, Labour costs,
Privatisation in civil aviation.
Where next?, une brochure sur la fatigue dans la marine
EB/Apr 07/11
o
o
o
o
o
o
o
o
o
o
o
o
o
o
o
Magazine sur le VIH/SIDA, Agenda et matériels de campagne
Matériels pour la Journée d'action chez les intégrateurs
Renforcer les syndicats, dossier pédagogique sur la problématique de genre
Message aux gens de mer n° 22
Message aux gens de mer n° 23
Out of Sight, Out of Mind, un rapport sur les abus commis dans la pêche
Matériel pour la campagne PIA
Matériel pour la Journée d'action des transports routiers
Matériel pour la Journée d'action des cheminots
Le Bulletin des gens de mer
Matériel pour le 8 mars : Pas de syndicats forts sans les femmes !
Rapport annuel du Trust 2004-2005
Manuel sur les droits des travailleurs et les droits humains
Manuel de campagne stratégique (Strategic Campaign Manual)
« Access Denied », rapport consacré aux droits des gens de mer
ITF News Online
40.
Le service d'information en ligne de l'ITF, "ITF News Online", a continué de résumer
les activités de l'ITF et de ses affiliés. Ces informations sont destinées aux
organisations affiliées, à leurs membres, aux régions, aux inspecteurs, aux
coordinateurs et aux médias ainsi qu'aux visiteurs du site web de l'ITF.
Médias
41.
L'ITF continue d'être bien présente dans la presse. En 2006, cinquante-deux
communiqués de presse ont été envoyés aux médias, aux affiliés et aux inspecteurs.
Le Service de presse a continué de faire circuler des informations au sein de l'ITF au
travers du bulletin électronique, reprenant les nouvelles journalières, et d'un recueil
de coupures d'articles. Il a continué en outre de se pencher sur l'actualité et sur
d'autres thèmes en fonction de la demande. La couverture médiatique des activités
de l'ITF a par ailleurs considérablement augmenté dans un vaste éventail de
journaux et autres médias de langues différentes.
Site web
42.
En 2006, le site web de l'ITF a continué de jouer un rôle de plus en plus important en
permettant aux affiliés de l'ITF d'accéder aux informations. Chaque semaine, ce sont
plus 4 000 visiteurs du monde entier qui viennent consulter les informations
présentes sur le site web dans sept langues différentes. C'est la page de "ITF News
online" qui attire le plus de visiteurs, suivie de près par celles consacrées aux
publications et aux informations propres aux Sections. Le site de la campagne RyanBe-Fair figure toujours dans les cinq premières pages les plus visitées, conjointement
à celles des gens de mer et de la campagne contre les pavillons de complaisance.
43.
En 2006, d'importantes mises à jour et améliorations techniques ont été apportées au
site web de l'ITF. Cela est passé avant tout par un perfectionnement du système de
gestion du contenu. Parmi les ajouts au système, citons un module de solidarité qui
permet aux affiliés de l'ITF de participer via le site à des actions de solidarité par le
biais de lettres de protestation et de solidarité. Récemment, les actions de solidarité
pour réclamer la libération de Mansour Osanloo en Iran et pour soutenir les
- 13 -
EB/Apr 07/11
chauffeurs de bus rétrogradés aux États-Unis ont chacune généré des centaines de
messages électroniques de protestation.
44.
Les efforts de développement électronique de l'ITF ont principalement visé à
améliorer et affiner l'expérience des visiteurs du site web de l'ITF. En août, le système
"Mon ITF" a été mis au point, permettant aux utilisateurs de recevoir par courrier
électronique des nouvelles de l'ITF, des notices d'action "Action Alerts", des bulletins
d'information, des informations sur de nouvelles publications et des mises à jour du
site web. Le nouveau système de courrier électronique permet aux utilisateurs de
mieux contrôler le type d'informations qu'ils reçoivent du site et leur fréquence. En
outre, un nouvel outil d'enquête a été mis au point pour permettre à l'ITF d'obtenir
des informations et un aperçu des besoins et des activités des affiliés.
45.
Les pages consacrées au 41ème Congrès contenaient des informations et des entrevues
ainsi que des films vidéos permettant ainsi aux affiliés du monde entier de suivre les
étapes importantes du Congrès. Le succès remporté par les deux ateliers organisés
pendant le Congrès prouve par ailleurs l'intérêt des affiliés pour le site web de l'ITF.
46.
Voici les statistiques mensuelles classiques pour le site web de l'ITF :
Pages consultées
Nombre total de pages consultées : 100 000
Nombre moyen de pages consultées par jour : 5 000
Nombre moyen de pages consultées par visiteur : 6,5
Visites
Nombre total de visites : 17 000 (moyenne mensuelle)
Nombre moyen de visites par jour : 600
Centre de documentation
47.
Le Centre de documentation de l'ITF continue de recevoir des demandes
d'information de divers visiteurs syndicaux et d'universitaires, de chercheurs et
d'étudiants menant des études sur des thèmes liés au transport. Tous les mois, le
Centre envoie aux bibliothécaires des organisations affiliées et au personnel de l'ITF
une mise à jour contenant des informations relatives aux nouvelles acquisitions de
matériels. Chaque mois, un recueil de coupures d'articles est élaboré à partir de
publications intéressantes des affiliés et est envoyé au personnel, aux Bureaux
régionaux et aux membres du Comité exécutif de l'ITF.
48.
En 2006, le Centre d'information a entamé un projet de révision du système
d'archives de l'ITF et devrait mettre au point une politique de gestion de stockage
des publications. Cela implique de revoir les éléments stockés dans les sous-sols du
siège de l'ITF et les archives de l'ITF à l'Université de Warwick ainsi que d'examiner
trois emplacements commerciaux de stockage. Un rapport est prévu pour 2007 qui
devrait grandement réduire l'espace de stockage nécessaire et permettre à l'ITF de
mieux localiser le matériel important d'un point de vue historique et politique.
Recherches
49.
L'unité de recherche du Département dispose d'un chercheur à temps plein et l'ITF
soutient le travail de deux autres chercheurs extérieurs à temps partiel.
- 14 -
EB/Apr 07/11
DÉPARTEMENT DES FEMMES
Grandes questions de politiques et campagnes
50.
En 2006, le Département a organisé une réunion du Comité des femmes employées
dans le transport, un atelier sur la problématique de genre et la Conférence des
femmes pendant le Congrès de Durban. Trois ateliers informels portant sur la
problématique de genre ont également été organisés lors du 41ème Congrès de l'ITF.
Les débats politiques lors de ces événements se sont concentrés sur les thèmes
suivants :
a)
b)
c)
51.
L'ITF doit maintenir sa double approche pour renforcer les syndicats, à savoir
donner la priorité au travail sur l'égalité des genres et se concentrer de façon
stratégique sur les effets de la mondialisation et des restructurations pour les
femmes.
Les droits des femmes et de la famille sont toujours fortement restreints dans
de nombreux secteurs de l'industrie du transport. Il convient donc de se
concentrer en priorité sur ce point et d'apporter des modifications concrètes
aux lieux de travail.
À l'avenir, dans le cadre des activités principales de l'ITF, il faut intégrer des
perspectives spécifiques à la problématique de genre au programme
Organisons-nous mondialement et à sa mise en place.
Pendant l'année, diverses initiatives ont été prises au sein des Sections du transport
routier et des gens de mer. Dans cette dernière, une étude sur des thèmes de santé et
de sécurité a établi que les travailleuses étaient particulièrement préoccupées par les
problèmes liés au stress, à la violence et à l'hygiène. Cette enquête est toujours en
cours et une publication est attendue pour 2007. Pour les femmes marins, une page
du site web de l'ITF a été mise en place sur laquelle il est possible de publier des
informations de même que les coordonnées de femmes responsables de syndicats de
gens de mer.
Les campagnes pour le 8 mars du groupement "Global Unions"
52.
Le 8 mars, plus de 80 syndicats affiliés ont participé à la Journée d'action. La
campagne de l'ITF s'est concentrée sur l'organisation et le recrutement des femmes
au sein des syndicats du transport. Des affiches et des autocollants ont été conçus
pour soutenir cette journée; tous portaient le slogan Pas de syndicats forts sans les
femmes !
"Non" à la prostitution forcée
53.
En juin, l'ITF et l'ETF ont soutenu des groupes de femmes et des syndicats, tant à
l'intérieur qu'à l'extérieur de l'Allemagne, qui faisaient campagne contre la
prostitution forcée à l'occasion de la coupe du monde 2006 de la FIFA. La déclaration
invitait les syndicats du transport à attirer l'attention sur ce problème en se
concentrant spécifiquement sur les supporteurs de football qui se déplaçaient pour
assister aux matches. Du matériel a été mis au point pour que chacun comprenne
bien que la traite d'êtres humains et la prostitution forcée sont des activités
criminelles et pour demander instamment aux amateurs de football de ne pas
participer à ce genre d'exploitation.
- 15 -
EB/Apr 07/11
25 novembre, Journée des Nations Unies pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes
54.
Un calendrier de poche, appelant les femmes à dénoncer la violence et le
harcèlement, a été imprimé à l'occasion du 25 novembre et les activités des syndicats
affiliés ont été publiées sur le site web de l'ITF.
Publications, études et enquêtes
55.
En 2006, un important dossier pédagogique, intitulé Renforcer les syndicats :
Développer les syndicats du transport en s’impliquant dans les questions de genre, a été
publié. Le dossier, disponible en anglais, en français et en espagnol, inclut un DVD
multilingue, un manuel de référence et des transparents pour rétroprojecteur. Le
matériel est destiné à aider les syndicats qui désirent entamer un travail sur la
problématique de genre et comprend des informations sur la façon d'évaluer la
participation des femmes, de les organiser et d'adapter les structures syndicales aux
différents types de membres, y compris les femmes et les jeunes.
DÉPARTEMENT DE L'ÉDUCATION
Principales initiatives de l'ITF en matière d'éducation
Conférence mondiale sur une stratégie d'éducation
56.
Une conférence mondiale sur une stratégie d'éducation s'est déroulée du 28 au
30 novembre 2006, à Vienne, en Autriche et a réuni des affiliés de 40 pays. L'objectif
principal de cet événement était d'établir une stratégie d'éducation pour soutenir les
objectifs du programme Organisons-nous mondialement aux niveaux local et
international. De nouvelles initiatives de l'ITF en matière d'éducation seront
élaborées pour répondre aux besoins et aux priorités des affiliés tels que définis lors
de cette conférence.
Réseau mondial d'éducateurs de l'ITF
57.
Le Département de l'éducation a continué d'apporter son soutien aux
éducateurs/formateurs des affiliés de l'ITF. Quatre séminaires régionaux de
"formation des formateurs" ont été organisés en 2006 : aux Caraïbes, dans le Sud-Est
asiatique, en Afrique de l'Ouest et dans le monde arabe. Des plans concrets ont été
établis pour renforcer les services d'éducation ainsi que les activités du réseau tant
aux niveaux régional que mondial. L'animation du réseau passe par la publication
mensuelle du bulletin et par la page d'accueil du Département de l'éducation.
Université d'été de l'ITF 2006, Argentine
58.
L'Université d'été de l'ITF constitue un élément essentiel de la stratégie de l'ITF en
matière d'éducation. Comme 2006 a été une année de Congrès, il n'était pas aisé
d'organiser une Université d'été mondiale. Une session a toutefois été organisée en
Argentine, dans des locaux fournis par l'UTA et a réuni 31 participant(e)s
d'Amérique latine qui se sont principalement penchés sur les politiques néolibérales
et la solidarité syndicale. Une session intensive d'un jour a été consacrée à l'analyse
du rôle des institutions financières internationales dans la promotion des
restructurations du transport et les possibilités d'intervention pour les syndicats dans
les projets de la Banque mondiale. Les participant(e)s ont discuté d'un mouvement
anti-mondialisation plus vaste lors d'une réunion avec Alicia Castro, membre du
Comité exécutif. Ils ont également reçu du matériel pédagogique provenant du
Manuel de campagne stratégique de l'ITF qu'ils peuvent utiliser au sein de leurs
syndicats.
EB/Apr 07/11
Renforcer l'organisation et la coordination industrielles
59.
Le Département de l'éducation continue de travailler en étroite collaboration avec les
sections pour renforcer les capacités des affiliés à répondre à la restructuration
industrielle et pour appuyer les efforts de syndicalisation et la coordination régionale
ou mondiale. Grâce au soutien d'organisations donatrices extérieures, l'ITF a pu
organiser en 2006 des programmes d'éducation pour le transport routier en Afrique,
en Asie, dans le Monde arabe et en Amérique latine, pour l'aviation civile en
Amérique latine et en Afrique, de même qu'un projet sur la restructuration du
transport en Asie du Sud. Le Département de l'éducation a également aidé à la tenue
de séminaires pour la Campagne contre les ports de complaisance dans le Monde
arabe et sur le continent américain.
60.
En collaboration avec les Sections des dockers et des transports internes, le
Département a entamé un nouveau projet sur les corridors de transport du Sud de
l'Afrique qui s'attarde particulièrement sur l'Afrique du Sud, la Namibie, le
Mozambique et l'Angola. De même, en étroite collaboration avec le Labour Research
Service d'Afrique du Sud et l'ACILS, il recueille des informations en vue d'analyser
les restructurations au sein du transport, de déterminer les intervenants dans
l'industrie ainsi que la densité syndicale pour contribuer à l'élaboration de stratégies
industrielles à long-terme en vue de renforcer l'organisation et la coordination le long
de la chaîne de transport.
VIH/SIDA et les travailleurs des transports
61.
Le projet d'éducation de trois ans sur le VIH/SIDA en Afrique, soutenu par la FNV,
s'est poursuivi en 2006. Il permet à l'ITF d'intensifier les formations aux niveaux
régional et national sur les politiques à adopter sur les lieux de travail. Des
séminaires nationaux ont été organisés au Zimbabwe, au Malawi, en Tanzanie, en
Côte-d'Ivoire et au Kenya. Le coordonnateur à temps plein du projet, Romano
Ojiambo-Ochieng, s'est également activement impliqué dans l'établissement de
relations avec d'autres organisations qui luttent contre le VIH et qui ont un lien avec
les travailleuses et les travailleurs du transport. En collaboration avec l'American
Solidarity Centre, une nouvelle initiative, prévue pour 5 ans, a été lancée le long des
corridors de transport africains. Un bulletin est toujours rédigé régulièrement dans
le cadre de ce projet et est disponible en anglais et en français.
62.
En Asie, l'ITF poursuit son projet d'éducation sur le VIH/SIDA en Inde, au Népal et
au Bangladesh.
63.
Depuis avril 2006, le Département a entamé un projet mondial de trois ans sur le
VIH/SIDA avec le soutien de la FNV Mondiaal (Pays-Bas). Dans le cadre du projet,
l'ITF a pu désigner le docteur Asif Altaf (Bangladesh) en tant que coordonnateur à
temps plein; il travaille au siège de l'ITF. Un large éventail de matériel de campagne
sur le VIH/SIDA a déjà été produit, dont la publication d'un journal annuel et, tous
les quinze jours, d'un bulletin électronique.
64.
Le coordonnateur du projet a participé à une réunion tripartite de l'OIT sur le
transport routier qui s'est tenue à Genève en octobre (voir paragraphe 118) et il a fait
une présentation des programmes sur le VIH/SIDA pour les travailleurs du
transport routier transfrontalier. Lors du 41ème Congrès, des activités sur le
- 17 -
EB/Apr 07/11
VIH/SIDA ont été organisées comme des ateliers, un programme culturel présenté
avant le débat d'une motion et une brève présentation audiovisuelle sur le VIH et les
travailleuses et les travailleurs du transport.
65.
L'ITF a également produit un documentaire de 35 minutes, Route de l'espoir, qui
aborde les problèmes du VIH/SIDA et des travailleurs du transport en Afrique. Un
DVD a été distribué aux affiliés et plusieurs télévisions ont exprimé de l'intérêt pour
le diffuser. En décembre, une version courte a été projetée aux Pays-Bas dans le cadre
d'une émission d'actualité prisée. Le documentaire est disponible en anglais, en
français et en espagnol.
66.
L'ITF continue de participer à la campagne des Global Unions contre le VIH/SIDA et
en 2006, Asif Altaf a assisté à plusieurs réunions de coordination. L'ITF a par ailleurs
activement participé, en envoyant 3 membres, à la délégation syndicale
internationale du Congrès international sur le SIDA des Nations Unies, organisé en
août à Toronto (Canada). En outre, en décembre, à Washington, le Docteur Altaf a
fait une présentation spéciale sur le VIH et le rôle des syndicats au nom des Global
Unions lors d'une réunion consultative de haut niveau avec les Institutions
financières internationales.
Renforcer la participation des travailleuses du transport
67.
En coopération avec le Département des femmes de l'ITF, le Département de
l'éducation a poursuivi les programmes d'éducation destinés aux travailleuses du
transport en Afrique, en Asie et sur le continent américain. Même si ces programmes
ont porté leurs fruits en permettant aux femmes de participer et d'accéder à des
postes de direction au sein des syndicats, la participation des militantes à d'autres
activités d'éducation de l'ITF portant sur des thèmes industriels divers doit encore
être améliorée. En 2007, l'accent sera particulièrement mis sur les problèmes
industriels dans tous les programmes d'éducation qui s'adressent aux femmes.
Syndicalisation des travailleuses et des travailleurs informels du transport
68.
Le programme de recherche d'un an s'est achevé. Il visait à analyser les stratégies de
syndicalisation en s'appuyant sur des études de cas issus de syndicats du transport
du Bénin, de Zambie, de Colombie et des Philippines. En travaillant avec des
organisations de recherche locales dans ces pays, des études de cas détaillées ont été
effectuées. Ces dernières, ainsi que des informations provenant d'autres affiliés de
l'ITF, ont été rassemblées au sein d'un rapport exhaustif rédigé par Chris Bonner, une
coordinatrice de la recherche basée en Afrique du Sud. Le rapport final de la
recherche reprend des propositions pour l'élaboration future de la politique de l'ITF
et des activités à long-terme en matière d'éducation. En 2007, un nouveau projet sera
mis en place pour donner suite à certaines recommandations.
Campagne stratégique
69.
Le Manuel de campagne stratégique de l'ITF a été largement distribué et est
désormais disponible sur le site web de la Fédération. Un séminaire sur les
techniques de campagne pour les Amériques s'est déroulé en juin au Pérou. D'autres
activités portant sur la campagne stratégique sont organisées conjointement à la
Section des dockers dans le cadre de la Campagne contre les ports de complaisance.
- 18 -
EB/Apr 07/11
Mettre au point une politique syndicale et des solutions de substitution à la restructuration
néolibérale du secteur du transport
70.
En 2006, l'ITF est entrée dans la deuxième année du projet de trois ans de recherche,
de politique et d'éducation portant sur les institutions commerciales et financières
internationales et la restructuration du secteur du transport. Brendan Martin
poursuit ses fonctions en tant que coordonnateur de projet à temps partiel. Pendant
l'année, Brendan a participé à des réunions et en a présidé d'autres portant sur les
institutions internationales lors de divers événements éducatifs de l'ITF comme la
Conférence mondiale sur une stratégie d'éducation, l'Université d'été et un séminaire
sur les ports de complaisance dans le Monde arabe.
71.
Ce projet a également fourni des informations, des analyses et des conseils aux
sections industrielles de l'ITF sur une multitude de sujets comme les projets de la
Banque mondiale dans différents secteurs du transport. En juin, Brendan a participé
à la réunion du Comité de la Section des cheminots de l'ITF et y a fait une
présentation. Conjointement à Mac Urata, il également fait une présentation lors du
forum sur le transport de la Banque mondiale qui s'est tenu à Washington en mars
2006.
72.
Dans le cadre de ce projet, un certain nombre de documents ont été rassemblés et
produits et des contacts ont été noués. En 2006, toujours dans le cadre du projet, un
document de recherche a été rédigé sous le titre : The World Bank, transport and labour
restructuring (La Banque mondiale, le transport et la restructuration du travail). En
outre, une étude de cas détaillée sur les restructurations du transport dans les
secteurs du transport par routes, des chemins de fer et dans les ports au Ghana a été
établie avec la participation active des affiliés de l'ITF au Ghana et est disponible en
tant que document de recherche (The World Bank, transport and labour restructuring in
Ghana).
73.
Le projet a également été l'une des principales sources d'informations et d'analyses
pour d'autres documents : des commentaires sur le projet de document de la Banque
mondiale : Safe, Clean, Affordable: Transport for Development (Sûrs, propres et
abordables : des transports pour le développement) et du matériel à paraître pour
permettre aux travailleurs de la Section des cheminots d'analyser une série de
documents de la Banque sur la privatisation des chemins de fer, d'y répondre et
d'élaborer des stratégies efficaces.
Le Monde arabe
74.
Le Département de l'éducation a continué d'apporter un soutien aux syndicats du
Monde arabe. Des activités éducatives sectorielles ont été menées lors des années
précédentes et se sont poursuivies avec un séminaire pour le transport routier
organisé au Caire en mars. Dans la mesure où de nombreux syndicats de cette région
ne disposent pas d'éducateurs ou de formateurs, un séminaire de formation des
formateurs s'est tenu en novembre en Tunisie auquel ont participé des affiliés du
Maroc, de Tunisie, de Jordanie et du Liban.
Soutien pédagogique
75.
Un soutien constant a aussi été apporté pour répondre aux demandes des affiliés
ayant trait à la documentation, à la conception de programmes et aux sources de
- 19 -
EB/Apr 07/11
financement pour les programmes éducatifs des syndicats. La page d'accueil du
Département de l'éducation a encore été améliorée pour fournir le matériel et les
informations nécessaires aux programmes d'éducation des syndicats.
Relations avec d'autres organisations
76.
La coordination entre le personnel éducatif des FSI s'est maintenue et s'est même
accrue. Une réunion des FSI sur l'éducation s'est tenue en avril et un cours de
formation commun sur l'éducation des travailleurs, destiné au personnel des
Fédérations syndicales internationales basé en Afrique, a été organisé en octobre au
Centre de formation de l'OIT à Turin.
77.
Des contacts réguliers avec des organisations de financement concernant la mise en
œuvre et la supervision de divers projets ont été maintenus. Plusieurs réunions se
sont déroulées pendant cette période, notamment avec les donateurs nordiquesnéerlandais (avril), à l'occasion de l'anniversaire de la SASK (mai), avec l'ACILS
(août), avec la FNV (décembre) et avec la FES (décembre). En décembre, Ellie Larson,
anciennement Directeur international de l'Association of Flight Attendants (ÉtatsUnis) a été désigné en tant que nouveau Directeur de l'ACILS, l'organisation d'appui
à la solidarité du mouvement syndical nord-américain.
78.
Des contacts ont été tissés avec d'autres réseaux d'éducation des travailleurs et en
particulier avec la Fédération internationale des associations pour l'éducation des
travailleurs (FIAET) à laquelle l'ITF est affiliée. Alana Dave, Responsable de
l'éducation de l'ITF, continue de représenter les FSI affiliées au Comité exécutif de la
FIAET.
DÉPARTEMENT DES SERVICES JURIDIQUES
Viking Line ABP contre l'ITF et le FSU
79.
La principale affaire contre l'ITF et le syndicat finlandais des gens de mer, engagée en
août 2004 par l'armateur finlandais Viking Line auprès du tribunal de commerce de
Londres et renvoyée ensuite devant la Cour européenne de Justice, était toujours en
cours en 2006 et devait être entendue en janvier 2007 au Luxembourg par un groupe
de 13 juges.
80.
En novembre, les parties ont été informées que 15 États membres de l'Union
européenne, en plus de la Commission, avaient apporté des observations écrites. Le
nombre important d'État membres intéressés par l'affaire prouve son importance
particulière pour l'avenir de la politique de l'Union.
81.
L'affaire Viking, tout comme celle de Laval, concernant des travailleurs de la
construction lettons en Suède qui devait être entendue la veille, représentent toutes
deux un défi pour le droit fondamental des syndicats d'entreprendre des actions
collectives en Europe pour défendre les intérêts des travailleuses et des travailleurs.
En réalité, la Cour doit se prononcer pour déterminer ce qui prime dans la législation
européenne : les dispositions relatives à la libre circulation des capitaux et de la
main-d'œuvre, telles que protégées au titre III du Traité CE ou les droits
fondamentaux des travailleurs à mener des actions collectives, dont des actions de
- 20 -
EB/Apr 07/11
grève, tels que protégés au titre XI du même Traité. La décision de la Cour indiquera
la direction que prendra à l'avenir le modèle social européen.
82.
Même si l'affaire Viking a vu le jour dans le secteur maritime, la décision de la Cour
européenne concernera tous les travailleurs de tous les secteurs de toute l'Union
européenne. Dès lors, l'issue de cette affaire sera décisive pour que les mouvements
syndicaux européens acceptent les principes du marché interne et soutiennent la
poursuite de l'intégration politique en Europe. Une fois la décision rendue, l'affaire
retournera au tribunal à l'origine du renvoi, à savoir la Cour d'appel d'Angleterre.
Autres points relatifs au droit communautaire européen
Tor Caledonia
83.
En 2004, la Cour européenne de Justice a rendu une décision dans une autre affaire
importante pour le syndicalisme européen : l'affaire Tor Caledonia. Il s'agissait d'un
renvoi à la Cour européenne par le tribunal du travail danois concernant des
poursuites de la part d'un armateur danois DFDS à l'encontre du syndicat suédois
SEKO pour avoir entrepris des actions conjointement au syndicat suédois des
travailleurs du transport. Il s'agissait pour la Cour européenne de déterminer si un
tribunal danois pouvait se prononcer au sujet d'actions entreprises en Suède.
84.
La Cour a décidé qu'il revenait aux tribunaux nationaux de déterminer s'ils avaient
un lien suffisamment étroit avec le conflit. L'affaire est donc retournée au tribunal du
travail danois. Le 31 août, le tribunal danois a décidé qu'il était compétent pour
entendre l'affaire, a appliqué le droit danois pour juger de la légalité de l'action de
revendication entreprise par les syndicats suédois et les a déclarées illégales. Cela
implique d'importants risques pour les syndicats qui se lancent dans une action qui
est légale dans leurs pays d'avoir à répondre de leurs actions en fonction des lois
d'un autre État où un tribunal déciderait que ces actions ont été dommageables.
"Rome II"
85.
Des efforts sont actuellement déployés pour régler ce problème au travers de ce qui
est communément appelé la proposition "Rome II" qui vise à déterminer quelle loi
devrait s'appliquer lors de conflits de nature non contractuelle entre des personnes
privées, y compris des conflits liés à des actions de revendication. À l'origine, il était
prévu que ce soit l'État dans lequel les dommages ont été causés qui soit compétent.
Cette position a évolué et, en septembre 2006, au terme d'un travail de pressions
intenses, le Conseil européen a proposé un règlement visant à ce que le droit
applicable en cas de dommages provoqués par une action de revendication soit celui
du pays où l'action doit avoir lieu ou a eu lieu. Le parlement européen devait
débattre de ce point en décembre 2006.
Action collective transnationale
86.
En avril 2006, le Département juridique a participé à un séminaire d'experts organisé
par la faculté de droit de l'université d'Utrecht, avec les facultés de droit des
universités de Groningen et de Rotterdam, sur les aspects juridiques d'une action
collective transnationale au sein de l'Union européenne. Le projet a été commandité
par la Commission européenne et est soutenu par la CES. Il entend participer à la
construction juridique d'un système transnational de relations industrielles au
niveau communautaire. Un rapport sera transmis à la Commission au début de 2007.
Panagis Zissimatos contre l'ITF (actions civile et pénale)
- 21 -
EB/Apr 07/11
87.
Les poursuites judiciaires entamées par l'armateur grec Panagis Zissimatos, ancien
propriétaire de la compagnie maritime en faillite Adriatic Tankers, à l'encontre de
l'ITF (action civile) et de plusieurs membres, anciens et actuels, du Comité directeur
de l'ITF (action pénale) sont toujours en cours devant les tribunaux grecs.
88.
L'action civile concerne une demande en dommages-intérêts à la suite d'une annonce
publiée en 1999 au sujet des activités de l'armateur. L'affaire a été ajournée à
plusieurs reprises et dernièrement jusqu'au 27 septembre 2007.
89.
Les actions pénales ont trait à la même annonce qui a également été publiée sur le
site web de l'ITF. Elles invoquent la diffamation et réclament des compensations
financières. Elles ont, elles aussi, été ajournées jusqu'au 17 septembre 2007.
90.
Que ce soit pour les actions civiles ou pénales, l'ITF est représentée par des avocats
grecs qui tentent de voir s'il est possible de trouver un accord (sous la forme d'une
déclaration publique).
Droits de gens de mer
91.
Après la publication du livre sur les droits des gens de mer en mars 2005 et le
symposium organisé à ce sujet le 11 novembre 2005, en collaboration avec le
Greenwich Maritime Institute, le Département juridique a présenté une série
d'exposés sur les droits de gens de mer à l'Institut de droit maritime international
(mars 2006). Cet Institut est une institution basée à Malte et parrainée par l'OMI qui
propose une année de cours supérieurs en droit maritime pour des étudiants
internationaux, le plus souvent soutenus par des gouvernements. À la suite de cette
collaboration avec l'Institut de droit maritime international, des pourparlers sont
actuellement en cours pour mettre en place une coopération avec l'Institut à propos
des droits de gens de mer.
Procès intentés par l'ITF contre des navires/armateurs pour faire respecter les droits des gens de mer
92.
En 2006, le Département juridique a continué de défendre activement les intérêts des
gens de mer et de leur famille en plaçant des navires en saisie conservatoire pour des
salaires impayés et a poursuivi ses demandes en compensation auprès des tribunaux
maltais pour lésions corporelles et décès dans les cas du Kristal et du Madredeus. Le
Kristal était un chimiquier battant pavillon maltais qui s'est brisé en deux au nordouest de la côte espagnole en février 2001, entraînant la mort de 13 marins. Le
Madredeus est un vraquier battant pavillon maltais sur lequel un marin philippin a
perdu les deux jambes lors d'un accident en novembre 2001.
93.
Dans les deux affaires, le Département continue d'essayer d'entamer des négociations
pour parvenir à un accord avec les sociétés d'assurance de protection et
d'indemnisation.
- 22 -
EB/Apr 07/11
B. ACTIVITÉS DES SECTIONS
SECTIONS DES TRANSPORTS INTERNES
CHEMINS DE FER
94.
Une conférence de la Section des cheminots a été organisée, en août à Durban, à
l'occasion du 41ème Congrès de l'ITF. Le Président de la Section, Norbert Hansen
(Transnet, Allemagne), ayant décidé de ne pas se représenter aux élections, voici la
liste des personnes élues en tant que responsables de la Section :
Øystein Aslaksen
(Norsk Lokomotivmannsforbund – Norvège)
Vice-président de la Section Didier Le Reste (CGT Cheminots - France)
Vice-président de la Section C A Rajasridhar (AIRF – Inde)
Vice-président de la Section Julio Sosa (La Fraternidad – Argentine)
Représentante des femmes Jane Barrett (SATAWU – Afrique du Sud)
Président de la Section
95.
Les chemins de fer subissent toujours les effets des politiques de restructuration. Les
syndicats ont un rôle primordial à jouer pour contrer les effets néfastes de la
mondialisation et la solidarité et les actions que les syndicats entreprennent pour se
renforcer sont essentiels. Au cours de la période analysée, il y a eu plusieurs
exemples de syndicats qui sont parvenus à relever ce défi : c'est le cas du SATAWU
qui, à la suite d'un conflit de neuf mois et de grèves tournantes nationales et
régionales, est parvenu à signer un accord avec Transnet, la société de transport
détenue par les autorités sud-africaines, pour une vision commune et une approche
coopérative de la restructuration; ou encore la victoire de La Fraternidad en
Argentine qui, après avoir menacé d'entreprendre des actions de revendication, est
parvenue à un accord unique sur les salaires et les conditions avec toutes les
compagnies.
96.
En juin, lors de la réunion du Comité directeur de la Section des cheminots, Paul
Amos, le Conseiller pour le transport de la Banque mondiale, a fait une présentation
qui incluait un aperçu du rôle de la Banque et de ses relations avec les chemins de
fer, y compris les enjeux mondiaux actuels qui, selon la Banque mondiale,
influencent son travail dans le secteur. Brendan Martin, Consultant auprès de l'ITF, a
présenté les derniers documents reçus de la Banque au sujet de ses projets dans
différentes régions et a aussi fait part du travail mené par l'ITF dans la rédaction d'un
document intitulé Challenging Neoliberal Transport Restructuring (Remettre en
question la restructuration néolibérale des transports).
97.
Le 27 mars, à l'occasion de la 7ème Journée d'action internationale des cheminots, les
syndicats du transport du monde entier ont mené une campagne unifiée en faveur
d'une culture de la sécurité dans les chemins de fer. Toujours dans le cadre de la
Journée d'action, des directives, des affiches, des badges et des vestes ont été
distribués aux affiliés ferroviaires. Une série de Notices de campagne ont été publiées
avant la Journée d'action et dix dépliants "Breaking News" ont été envoyés par
messagerie électronique. Des organisations syndicales affiliées de 30 pays ont profité
de cette journée d'action annuelle pour mettre en évidence les principales
EB/Apr 07/11
préoccupations relatives à la sécurité ainsi que d'autres points importants. Aux PaysBas, la FNV Bondgenoten a tenu une conférence sur la sécurité à Utrecht. Le Railway
Workers' Union de Zambie a organisé un rassemblement au cours duquel le Ministre
du transport s'est exprimé et au Maroc, l'UMT a organisé une table-ronde au sujet de
la sécurité au travail. La Federation of Hong Kong Transport Workers’
Organizations a profité de l'occasion pour mettre en exergue les récents problèmes
avec les portes d'accès aux trains installées sur les quais qui ont été à l'origine de
plusieurs incidents graves. En Australie, le Rail Tram and Bus Workers’ Union a
organisé un rassemblement à la gare ferroviaire de Sydney pour lancer une
campagne pour le retrait de tous les matériaux en amiante dans les gares de banlieue.
Attentats à Mumbai, 11 juillet 2006
98.
L'ITF a condamné les attentats à la bombe perpétrés sur le réseau ferroviaire à
Mumbai, en Inde, qui ont causé la mort d'au moins 180 personnes et qui en ont
blessées plus de 700 autres dont des membres du Western Railway Employees’
Union, une section de la All India Railwaymen’s Federation, affiliée à l'ITF.
Principaux conflits et solidarité
99.
Vous trouverez dans ce tableau un résumé des principaux conflits survenus en 2006
pour lesquels l'ITF et l'ETF sont intervenues pour exprimer leur solidarité aux
affiliés.
Février
USLMA,
Roumanie
Février
Syndicat des
cheminots de
Serbie
SATAWU,
Afrique du Sud
Février –
mars
Mars
ZELEZNICAR,
Macédoine
Mai
USLMA,
Roumanie
Octobre
BREL,
Bangladesh
L'ITF a soutenu les actions de protestation du syndicat en
discutant des problèmes avec le Président, le Ministre du
transport et la direction de Metrorex.
L'ITF a envoyé une lettre de protestation au gouvernement
et à la direction au sujet d'une action antisyndicale.
Des membres de 3 syndicats, dont le SATAWU, étaient
impliqués dans un conflit (dont des grèves nationales) avec
Transnet au sujet de la restructuration de la société de
transport détenue par l'état et l'ITF a envoyé un message de
solidarité au SATAWU.
L'ITF a soutenu le syndicat après l'échec du gouvernement
de mettre en place une procédure adéquate pour la
restructuration ferroviaire.
Des membres de l'USLMA, travaillant chez Alstom
Transport, étaient en conflit avec la société au sujet d'une
réduction de personnel, de l'échec des négociations pour
une convention collective et du refus d'augmenter les
salaires des travailleurs depuis avril 2005. L'ITF a fait
circuler une demande de soutien et a recherché des
informations sur les relations mondiales avec la société.
Neuf syndicats, dont le Bangladesh Railway Employees'
League (BREL), ont organisé la toute première grève
nationale des chemins de fer du Bangladesh. L'arrêt de
travail, qui était soutenue par des milliers de cheminots,
était destiné à protester contre les intentions du
gouvernement de privatiser le réseau public.
- 24 -
EB/Apr 07/11
100.
En juin, la Section a lancé une nouvelle publication : ITF Railway News. Celle-ci,
disponible uniquement en anglais, est distribuée aux syndicats par courrier
électronique afin d'informer les membres de la Section des principaux événements
survenus dans le secteur.
Relations avec les organisations extérieures
101.
Mac Urata a participé au forum sur le transport de la Banque mondiale qui s'est tenu
à Washington du 28 au 31 mars. Il y a fait une présentation exprimant le point de vue
de l'ITF sur l'octroi de concessions et la privatisation dans les chemins de fer (Railway
Concessioning and Privatisation: ITF’s View) lors de la journée consacrée au "transport
ferroviaire pour le développement" (31 mars). La semaine qui a suivi, Mac Urata a
participé à la semaine d'apprentissage de la Banque mondiale avec des
représentant(e)s de l'Organisation internationale du travail (OIT) et de l’Union
internationale des transports routiers (IRU) pour discuter des partenariats sociaux
dans le cadre de l'OIT.
Principales réunions et activités de la Section
Réunion des cheminots de l'ETF
Réunion du Comité directeur de la Section des
cheminots de l'ITF
Conférence de la Section des cheminots de l'ITF
Séminaire ITF/FES sur le projet Mercosur
Paris
Londres
12 -13 avril
7-8 juin
Durban
Florianópolis
5 août
16-18 octobre
TRANSPORTS ROUTIERS
102.
En 2006, le Comité directeur de la Section s'est réuni en mai à Åkersberga (Suède) sur
l'invitation de la Svenska Transportarbetareförbundet. Après la réunion, les membres
du Comité ont visité des locaux d'entreposage de conteneurs et ont participé à une
activité sur la sécurité du transport par route de conteneurs.
103.
Une conférence de la Section du transport routier a été organisée, en août à Durban, à
l'occasion du 41ème Congrès de l'ITF. Les responsables suivants ont été élus lors de
cette réunion :
Président de la Section
Martin Mayer
(TGWU – Grande-Bretagne)
Abner Ramakgolo
(SATAWU – Afrique du Sud)
Asbjorn Wahl
(Fagforbundet – Norvège)
Kathy Landy (BIU – Bermudes)
Vice-président de la Section (marchandises)
Vice-président de la Section (passagers)
Représentante des femmes
104.
L'insigne d'or de l'ITF a été attribué au Président sortant, Peter Baranowski (Ver.di).
- 25 -
EB/Apr 07/11
105.
La 10ème Campagne internationale des transports routiers s'est déroulée du 9 au 15
octobre sous le slogan Organisons-nous mondialement, construisons une force syndicale.
La campagne portait sur la santé et la sécurité ainsi que sur l'organisation syndicale.
Des affiliés de l'ITF en Jordanie et en Palestine ont participé pour la première fois à la
Semaine d'action en organisant simultanément des réunions à Amman et en
Cisjordanie afin d'accroître leur solidarité. Des actions régionales ont été organisées à
Bruxelles pour réclamer des améliorations des installations de repos en Europe et à
Bamako (Mali) pour que des mesures soient prises contre les attentes aux frontières,
la corruption policière et le VIH/SIDA en Afrique de l'Ouest. Aux États-Unis, à
l'occasion d'une "Journée du souvenir" organisée par les Teamsters et le SEIU, les
chauffeurs de bus scolaires ont rendu hommage à leurs confrères blessés ou décédés
au travail. Au Honduras, le SINAMEQUIPH a présenté un document au Secrétaire
d'état pour l'emploi et la sécurité sociale dans lequel il exige que le gouvernement
désigne des inspecteurs pour mener une enquête auprès des travailleurs qui
transportent des produits pour la Honduras Brewery (SAB Miller Group). En
Nouvelle-Zélande, le RMTU a distribué des brochures aux chauffeurs contenant des
informations relatives au syndicat. Le syndicat norvégien des travailleurs du
transport a recruté 150 nouveaux membres et son homologue suédois a invité un
membre d'un syndicat polonais à les aider à organiser les travailleuses et les
travailleurs polonais en Suède.
Organiser les travailleuses et les travailleurs non syndiqués
106.
Les syndicats sont toujours confrontés à de nombreux défis pour l’organisation du
secteur du transport routier et les réunions et les activités menées tout au long de
2006 n'ont eu de cesse de souligner l'importance de la coopération entre syndicats, à
l'échelle nationale, régionale et internationale, pour renforcer la solidarité
internationale. Organiser est, par exemple, l'une des principales priorités du Réseau
des intégrateurs et de la Semaine d'action internationale des transports routiers de
l'ITF. En août, l'affilié irlandais de l'ITF, le SIPTU, a obtenu une reconnaissance
syndicale pour les chauffeurs de bus chez Aircoach, faisant partie de FirstGroup,
après une campagne de syndicalisation de 20 mois. Au cours de sa campagne, le
syndicat a reçu l'aide de son homologue britannique, le TGWU et a promis d'aider
les syndicats nord-américains IBT et SEIU à organiser des chauffeurs des compagnies
de FirstGroup. En juillet, l'ITF a participé à la délégation syndicale lors de
l'assemblée annuelle des actionnaires de la société. Vers la fin de l'année,
l'International Brotherhood of Teamsters a remporté plusieurs élections sur des sites
de la société aux États-Unis. Lors de la Conférence de la Section des transports
routiers qui s'est tenue pendant le Congrès de l'ITF à Durban, il a été décidé que les
activités de syndicalisation allaient se concentrer sur de nouveaux secteurs comme le
ramassage scolaire, les taxis et les personnels des secteurs pétroliers et gaziers.
Logistique/Intégrateurs
107.
La troisième réunion sur les intégrateurs s'est tenue à Londres en mars en
coopération avec l'Union Network International (UNI) à laquelle 41 participant(e)s,
représentant 21 syndicats de 14 pays, ont pris part. Ils se sont principalement
intéressés aux problèmes des travailleurs chez les quatre intégrateurs, à TNT et à la
vente de sa division de logistique, aux priorités et aux projets régionaux et à
l'organisation au sein des intégrateurs. Les participant(e)s à la réunion ont décidé
d'organiser une journée d'action pour promouvoir le réseau syndical auprès des
travailleuses et des travailleurs et se sont engagés à mettre en place un réseau de
syndicats sur les principales plates-formes de transport.
- 26 -
EB/Apr 07/11
108.
Actuellement, 176 membres de plus de 50 pays participent au Réseau des
intégrateurs de l'ITF.
109.
Le 9 novembre, la première Journée d'action ITF/UNI chez les intégrateurs a eu lieu
sous le slogan Organisons-nous mondialement et luttons pour nos droits – Ensemble, nous
sommes forts. Dans le cadre de cette campagne, du matériel de l'ITF , spécialement
conçu pour les travailleurs des quatre grands intégrateurs, a été distribué aux
membres du réseau. Avant et lors de la Journée d'action, la page web de l'ITF a aussi
été fortement mise à contribution. Des syndicats d'Australie, de Hong Kong, d'Inde,
de France, d'Allemagne, de Grande-Bretagne, du Maroc, d'Afrique du Sud, du
Canada et de Colombie y ont participé en organisant de nombreuses activités comme
des réunions sur les lieux de travail, des distributions de dépliants, des négociations
avec la direction, des contrôles au sujet de la santé et de la sécurité, des réunions avec
le gouvernement et des manifestations.
110.
En avril, l'International Brotherhood of Teamsters a proposé en tant qu'actionnaire à
AP Møller Maersk d'adopter un code de conduite sur le lieu de travail basé sur les
Conventions de l'OIT relatives aux droits humains qui comprennent l'interdiction du
travail des enfants, de la discrimination et de toutes formes d'intimidation de même
que le respect du droit de former des syndicats et d'y adhérer. Une réunion des
représentant(e)s syndicaux des travailleurs de Maersk s'est tenue le même mois à
Copenhague et a soutenu cette initiative visant à garantir le respect des normes du
travail au sein de la multinationale (voir paragraphe 26).
Chauffeurs longues distances en Afrique
111.
En juin, un séminaire ITF/ACILS a eu lieu à Nairobi pour s'attaquer aux problèmes
que rencontrent les chauffeurs de camion le long des 6 700 km du corridor de transit
Nord qui transverse le Kenya, l'Ouganda, la Tanzanie, le Rwanda, le Burundi et la
République démocratique du Congo. Les participant(e)s ont analysé la situation des
normes fondamentales du travail dans le corridor, la corruption et la propagation du
VIH/SIDA.
Conflit avec la compagnie des bus de Téhéran
112.
En 2006, l'oppression des autorités iraniennes vis-à-vis du Syndicat des travailleurs
des compagnies de bus de Téhéran et banlieues (Sherkat-e Vahed) s'est intensifiée.
Cette organisation est le premier syndicat indépendant créé en Iran depuis 20 ans. En
janvier 2006, le Comité de la Section des transports urbains de l'ITF a unanimement
adopté une motion exigeant la relaxe immédiate de son Président, Mansour Osanloo
(voir paragraphe 33). Le 28 janvier, le syndicat a appelé à une grève d'un jour. Les
autorités ont réagi violemment à l'action syndicale. Près de 1 300 participant(e)s ont
été placés en détention préventive. En réaction, l'ITF et la CISL ont organisé, le 15
février, une Journée internationale d'action syndicale au cours de laquelle des
syndicats du monde entier ont entrepris diverses actions de protestation. Dans les
jours qui suivirent, toutes les personnes détenues, à l'exception de Mansour Osanloo,
ont été relâchées.
113.
En juillet, l'ITF et la CISL ont déposé une plainte commune auprès du Comité de la
liberté syndicale de l'OIT (plainte n° 2508) et en août, le 41ème Congrès de l'ITF a
adopté une motion d'urgence pour soutenir le syndicat. Mansour Osanloo a été
relâché sous caution le 9 août. Symboliquement, le syndicat a participé à la Semaine
- 27 -
EB/Apr 07/11
d'action des transports routiers de l'ITF en sensibilisant les travailleuses et les
travailleurs de bus au sujet de leur affiliation internationale. Pourtant, le 19
novembre 2006, Mansour Osanloo a été ré-arrêté.
114.
Vous trouverez dans ce tableau un résumé des autres principaux conflits survenus
en 2006 dans le secteur routier pour lesquels l'ITF et l'ETF sont intervenues pour
exprimer leur solidarité aux affiliés.
Février
NETWON, Népal
Février
Mai
Syndicat des
transports routiers
et de l'entretien
des routes,
Ukraine
Syndicat général
des travailleurs du
pétrole et de la
chimie, Jordanie
GUTW, Palestine
Juin
ETTA, Estonie
Juillet
Teamsters, ÉtatsUnis et TGWU,
Grande-Bretagne
Mars
Octobre DHL World Wide
Express India Pvt.
Ltd. Employees
Union, Inde
L'ITF a envoyé une lettre de protestation au Roi du Népal à
propos de l'arrestation d'un représentant de NETWON qui
a ensuite été relâché le 25 février
L'ITF a été informée que, sans aucune consultation des
syndicats, le gouvernement avait présenté un projet de
budget qui diminuait considérablement les salaires et les
conditions de vie. L'ITF a envoyé une lettre de protestation
au gouvernement
L'ITF a envoyé un message de solidarité au syndicat à
propos de l'action de grève relative au salaire, à l'assurance
médicale et au logement
L'ITF a exigé qu'une enquête soit menée par l'armée et le
gouvernement israéliens à la suite du décès d'un membre
du Syndicat général des travailleurs du transport abattu
par balles et a bénéficié de l'aide de la Fédération générale
du travail d'Israël, Histadrut, qui a demandé au Ministre de
la défense de fournir une explication à ce propos
Le 30 juin, des membres d'ETTA ont organisé une grève
d'avertissement d'une heure à Tartu et Pärnu pour
améliorer leurs conditions au sein de la compagnie de bus
GoBus. Les revendications syndicales incluaient la
signature d'une convention collective avec la société et la
fin des différences salariales entre les unités régionales
Le TGWU a soutenu ses collègues américains du Teamsters
en distribuant des dépliants à la brasserie SAB Miller à
Londres lorsque le Teamsters négociait au niveau des
contrats avec la société. Cette dernière insistait pour que le
syndicat paie une prime mensuelle dans le cadre d'un
régime de soins de santé
L'ITF a appris que DHL à Chennai avait pris des mesures
pour empêcher le Secrétaire général du syndicat de
pénétrer dans les locaux de DHL pour y mener des activités
syndicales légales sur le lieu de travail. L'ITF a envoyé une
lettre de protestation
115.
Donnant suite aux débats qui ont eu lieu lors des dernières réunions de la Section,
une demande d'information a été envoyée aux affiliés des transports routiers portant
sur leur expérience avec les chauffeurs-artisans dans les secteurs des camions et des
taxis et notamment sur les conditions de travail et d'emploi de ces personnes et les
programmes syndicaux mis en place pour les organiser.
- 28 -
EB/Apr 07/11
116.
Conjointement au Département des femmes de l'ITF, une enquête sur les problèmes
de santé et de sécurité pour les femmes employées dans le transport par route a
également été envoyée en mai. Les résultats de l'enquête, disponible sur papier et en
ligne en anglais, français, espagnol, russe et portugais, aideront les syndicats affiliés à
l'ITF à mettre en place des politiques volontaristes en matière de parité et à préparer
du matériel destiné aux campagnes des syndicats du transport par route, dont
l'objectif spécifique est d'accroître la participation des femmes à la Campagne
internationale des transports routiers et aux activités d'organisation. En octobre, 375
femmes de dix pays avaient répondu à l'enquête. Celle-ci a montré qu'un grand
nombre de femmes employées dans les transports routiers sont "très préoccupées"
par les problèmes de santé et de sécurité. L'étude initiale a révélé que pour 43 % des
personnes interrogées le niveau d'inquiétude est au plus haut. Les préoccupations
des femmes sont surtout liées à l'incapacité des employeurs à résoudre les problèmes
liés au stress et aux agressions violentes de même que le manque d'hygiène.
117.
Mac Urata a assisté à la réunion du Comité d’UNI-Europa Poste qui s'est déroulé à
Luxembourg le 24 février.
118.
Du 23 au 26 octobre, une réunion tripartite de l'OIT sur le transport par route s'est
déroulée à Genève. Celle-ci a rassemblé des représentant(e)s de gouvernements,
d'employeurs et de syndicats qui se sont engagés à s'attaquer aux problèmes liés à la
corruption, à la mauvaise qualité des infrastructures et aux infections sexuellement
transmissibles auxquels les chauffeurs internationaux sont régulièrement confrontés.
Ils en ont conclu qu'il fallait que les gouvernements adoptent des approches
mondiales et régionales afin de coordonner et d'harmoniser les procédures avec les
employeurs et les syndicats pour ne pas accroître d'avantage les effets sociaux et
économiques négatifs des conditions actuelles aux frontières. Les partenaires sociaux
sont également convenus de s'attaquer au VIH/SIDA en tant que problème relevant
du lieu de travail et, selon eux, l'OIT devrait mettre en place un mécanisme de
contrôle transfrontalier.
Principales réunions et activités
Réunion internationale ITF/UNI sur les intégrateurs
Séminaire ITF/FES sur les transports routiers
Réunion de la Section des transports routiers de l'ETF
Réunion du Comité directeur de la Section des transports
routiers de l'ITF
Séminaire national ITF/CNTTT sur le transport routier
Réunion ITF/SASK sur le transport routier
Séminaire ITF sur l'élaboration de stratégies de
syndicalisation pour les syndicats au sein de sociétés
internationales de logistique en Inde
Conférence de la Section des transports routiers de l'ITF
Londres
Le Caire
Bruxelles
Åkersberga
2-3 mars
12-14 mars
15 mars
22-24 mai 2006
Sao Paulo
30 mai - 2 juin
Chennai
30 juin - 3
juillet
Durban
Djakarta
Bruxelles
Réunion d'évaluation ITF/SASK
Nairobi
4 août
12-14
septembre
18-19
septembre
30 septembre –
2 octobre
- 29 -
EB/Apr 07/11
Réunion d'évaluation ITF/SASK
Séminaire ITF sur le transport routier – Afrique de l'Ouest
Séminaire ITF/FES sur le projet Mercosur
Réunion sectorielle de l'OIT sur le transport routier
Bamako
Bamako
Florianópolis
Genève
Bruxelles
4-6 octobre
7-8 octobre
16-18 octobre
23-26 octobre
21 novembre
TRANSPORTS URBAINS
119.
Une réunion du Comité de la Section des transports urbains s'est déroulée à Paris du
17 au 19 janvier. Elle a compté sur la participation de 83 délégué(e)s de 51 syndicats
de 31 pays.
120.
Une session du Comité de la Section des transports urbains a aussi eu lieu lors du
41ème Congrès de l'ITF. Les responsables suivants ont été élus à cette occasion :
Président
Guy Greivelding (FNCTTFEL – Luxembourg)
Vice-président Frank Holm (Norsk Transportarbeideforbund – Norvège)
Vice-président Robert Hayden (RTBU – Australie)
121.
Il a été décidé que les quatre principaux thèmes de travail du Comité de la Section
des transports urbains pour les quatre années à venir seraient : la santé et la sécurité,
la politique en matière de transport, les sociétés multinationales et l'organisation des
travailleurs non syndiqués.
Sociétés multinationales
122.
Le Réseau des multinationales de l'ITF continue de surveiller les sociétés
multinationales du secteur des transports publics. Il compte déjà sur la participation
de 180 membres provenant de 65 organisations de plus 35 pays différents. Il permet
aux membres d'échanger des informations sur les conditions de travail, sur l'attitude
des sociétés, sur les réponses syndicales, etc. et de mobiliser la solidarité
internationale en cas de conflit.
123.
Les syndicats continuent d'appuyer la solidarité établie grâce au réseau électronique
en renforçant les alliances nationales et internationales entre les différents syndicats
et en impliquant le plus possible les membres de leur base. En février, des syndicats
des pays nordiques ont organisé une deuxième conférence sur Connex/Arriva. En
juillet, l'ITF s'est associée aux Teamsters et au SEIU pour faire pression lors de
l'Assemblée générale de FirstGroup à Aberdeen. Lors du Congrès de Durban, une
coalition de groupes syndicaux a rédigé une déclaration sur FirstGroup pour saluer
l'engagement de la société de se montrer neutre vis-à-vis des syndicats et de
proscrire l'attitude antisyndicale de mise dans sa filiale aux États-Unis, FirstStudent,
et pour demander instamment à la société de travailler à l'élaboration d'un
partenariat fort et productif avec ses interlocuteurs syndicaux.
Privatisation et déréglementation
124.
Lors du Comité de la Section des transports urbains de janvier, David Boys,
Responsable des services d'utilité publique et des pensions à l'ISP, a fait une
présentation sur les expériences de privatisation dans les services publics,
notamment sur les conséquences pour les secteurs, les consommateurs, les
- 30 -
EB/Apr 07/11
travailleurs et les syndicats. Des études de cas sur l'eau et l'énergie ont été présentées;
elles se concentraient sur les stratégies syndicales pour freiner les privatisations et
pour soutenir des services publics de qualité. Lors de cette réunion, les premiers
chapitres d'une Charte de l'ITF sur les transports publics ont été distribués pour que
les participant(e)s puissent les commenter et en débattre.
125.
Le 5 mai, l'ETF a organisé une Journée d'action pour les services publics des
transports urbains.
Violence
126.
Lors de la réunion de janvier du Comité de la Section des transports urbains , les
participant(e)s ont assisté à une présentation sur la violence sur le lieu de travail et
sur la façon dont les victimes pouvaient être aidées. La présentation abordait les
différentes formes de violence et d'agression des usagers vis-à-vis des travailleurs et
des principales victimes, les conséquences psychologiques et professionnelles de la
violence, l'aide et les procédures pour les victimes et les mesures de prévention.
Droits syndicaux
127.
Donnant suite aux débats menés lors de la session de janvier du Comité de la Section
des transports urbains au cours de laquelle plusieurs participant(e)s avaient fait part
des attaques de leur gouvernement et/ou de leur direction à l'encontre du droit de
grève des travailleurs, le Secrétariat a fait circuler une demande d'information
portant sur l'évolution récente de la situation.
Réunion du Comité de la Section des transports urbains de l'ITF
Réunion du Comité de la Section des transports urbains publics de
l'ETF
Réunion du Comité des transports urbains de l'ITF
Paris
17-19
janvier
Bruxelles 9 juin
Durban
6 août
SECTION DES GENS DE MER
Général
128.
Des réunions du Comité de la Section des gens de mer et de son Groupe de travail
sur la Chine ont eu lieu en mai (Hong Kong); des réunions du Forum international
des officiers, du Forum international du personnel d'exécution et du Groupe de
travail pour le maintien des compétences maritimes de la Section des gens de mer
ont eu lieu en novembre (Sydney) et une réunion du Comité de la sécurité maritime
de la Section des gens de mer s'est déroulée en novembre (Istanbul).
Convention du travail maritime
129.
L'événement le plus important de 2006 a été l'adoption de la Convention du travail
maritime de l'OIT. Toutefois, même si la Convention a été adoptée, il reste encore
énormément de travail pour en promouvoir la ratification et pour faire en sorte
qu'elle soit intégralement appliquée.
- 31 -
EB/Apr 07/11
Traitement équitable des marins
130.
La tendance qui pousse à criminaliser de plus en plus les marins est une grande
source de préoccupations et a mené à la création d'un Groupe de travail mixte
OMI/OIT d'experts sur le traitement équitable des marins en cas d'accident maritime
qui a permis l'adoption de directives par les deux organisations. La Section envisage
également d'y apporter une réponse plus vaste en collaboration avec les armateurs.
Sécurité maritime
131.
Le nouveau régime de sécurité maritime continue de créer des difficultés aux marins
en ce qui concerne les permissions à terre et l'accès aux navires.
Fatigue
132.
Lors du Congrès de Durban, l'ITF a lancé une campagne contre la fatigue – Lutter
contre la fatigue – Pour des navires plus sûrs, il faut des effectifs réalistes – afin de
sensibiliser les administrations, les marins et le public aux dangers de la fatigue et
pour soutenir nos propositions au Sous-comité des normes de formation et de veille
de l'OMI. Dans le cadre de cette campagne, une brochure qui aborde les signes, les
causes et les conséquences de la fatigue a été produite conjointement à une affiche.
Russie
133.
Après environ dix ans de division entre les syndicats maritimes russes qui a mené, en
1997, à la suspension de l'affiliation à l'ITF de la Fédération des travailleurs des
transports fluviaux et maritimes de Russie (WTWUR), une série de réunions a eu lieu
entre la WTWUR et le Syndicat des gens de mer de Russie (SUR), affilié à l'ITF, pour
promouvoir l'unité. Il y a notamment eu plusieurs conférences et séminaires sur
l'unité destinés aux organisations locales des deux syndicats et qui s'orientaient sur le
besoin de faire en sorte que tous les travailleurs russes, qu'ils soient marins,
travailleurs portuaires ou employés dans la navigation interne, puissent bénéficier de
l'affiliation à l'ITF tout en garantissant que toutes les politiques de la Fédération sont
intégralement respectées.
134.
En septembre 2005, une réunion d'unification s'est tenue à Saint-Pétersbourg,
conjointement au séminaire des inspecteurs de l'ITF et un groupe de travail
SUR/WTWUR a été créé pour identifier les conditions dans lesquelles s'établiraient
les relations futures; mais il n'a que peu progressé. En 2006, après l'élection d'une
nouvelle direction de la WTWUR, une réunion des présidents s'est déroulée au siège
de l'ITF, à Londres et un protocole d'accord a été signé portant à la fois sur
l'acceptation du SUR au sein de la structure officielle de négociation des tarifs
douaniers de Russie et sur un processus pour fixer des conditions acceptables pour
lever la suspension d'affiliation à l'ITF de la WTWUR.
135.
En novembre, le Secrétaire général de l'ITF a profité de sa présence au Congrès du
SUR pour rencontrer les directions respectives du SUR et de la WTWUR; une
réunion commune a ensuite été organisée sous sa présidence. Lors de cette réunion, il
a été décidé que plutôt que de s'occuper des questions restées en suspens, un
nouveau comité d'unification devrait être mis en place pour créer une organisation
syndicale unique, affiliée à l'ITF, pour les gens de mer, reprenant les structures
existantes du SUR et de la WTWUR. Le représentant de l'ITF à Moscou, Mikhail
Lyakhov, en a été désigné responsable.
- 32 -
EB/Apr 07/11
Programme de l'ITF pour le développement syndical des gens de mer (ISUDP)
136.
L'ISUDP, administré par Mark Davis, continue de contribuer à la formation de
syndicats solides pour les gens de mer dans un certain nombre de pays jugés
prioritaires. En Turquie, un projet financé par SEKO a permis l'affiliation de Dad-der
en avril 2006. En 2006, l'ISUDP et le Bureau de Delhi ont organisé conjointement trois
séminaires pour les marins sri lankais qui ont débouché sur la création du premier
véritable syndicat de gens de mer dans le pays, le National Union of Seafarers Sri
Lanka (NUSS), établi en tant qu'organisation syndicale indépendante organisant
environ 1 000 marins. En Indonésie, l'ISUDP a travaillé de façon fructueuse avec
l'affilié KPI à l'organisation d'un séminaire pour les femmes et d'un séminaire
commun pour les gens de mer indonésiens employés sur des navires de croisière et
couverts par des conventions collectives de protection de la FIT CISL. Un séminaire
s'est tenu en Malaisie en collaboration avec le Malaysian Seafarers’ Union (MSU) et a
permis une forte poussée du militantisme des marins dans la région et le règlement
rapide d'un certain nombre de conflits impliquant des marins dans les ports de
Malaisie. Les émeutes qui ont secoué le Timor Leste en avril et en mai 2006 ont
considérablement freiné le projet de consolidation financé par la LO/TCO et aucune
activité de syndicalisation n'a pu être organisée depuis. En novembre 2006, l'ISUDP a
participé à un séminaire d'organisation de la Section de l'aviation civile en y faisant
une présentation sur la syndicalisation dans le secteur maritime.
Avril
Avril
Mai
Août
Fédération
panhellénique des
gens de mer (PNO),
Grèce
Seamen & Waterfront
Workers’ Trade Union
(SWWTU), Trinité et
Tobago
All Pakistan Seamen’s
Workers’ Union
National Union of
Seafarers of India et
Forward Seamen’s
Union of India
Novembre National Union of
Seafarers of India et
Forward Seamen’s
Union of India
Décret du gouvernement grec relatif à la mobilisation
civile
Protestations après la notification des autorités
portuaires qu'elles comptaient confier à des soustraitants les services de restauration et d'hôtellerie à
bord du transbordeur entre les îles, Malta Express
Protestation auprès la Pakistan National Shipping
Company (PNSC) et du Ministre des ports et de la
navigation au sujet de la violation des droits
syndicaux commise par la PNSC
Action pour soutenir les revendications des syndicats
de gens de mer indiens portant sur le paiement en
masse des arriérés à leurs membres employés sur tous
les navires battant pavillon indien après qu'une
menace de grève en août a forcé les armateurs à signer
une convention collective
Soutien aux syndicats des gens de mer qui ont
remporté la bataille qu'ils menaient depuis quatre ans
pour récupérer environ 21 millions de dollars US
perdus dans un fond de pension à la suite d'une
fraude
EB/Apr 07/11
Étude sur la Chine
137.
En 2004, l'ITF a commandé un rapport dans le but de permettre la formulation de
politiques adéquates face à la croissance rapide de l'industrie maritime chinoise. Le
rapport a été présenté lors de la réunion du Groupe de travail sur la Chine de la
Section des gens de mer de mai au cours de laquelle il a été établi que les craintes
liées à une présence excessive de marins chinois et à de fortes pressions
concurrentielles sur les salaires internationaux de l'ITF étaient non fondées mais que
les inquiétudes liées à l'exploitation étaient bien réelles.
Formation des représentant(e)s de la sécurité à bord
138.
Dans le cadre de l'adoption d'une motion au Congrès et des discussions préalables
au sein des organes de la Section des gens de mer, un film vidéo a été commandé
pour permettre la formation des représentant(e)s de la sécurité à bord. Il se concentre
sur les équipages des pays fournisseurs de main-d'œuvre, encourage les aptitudes de
représentation et explique comment faire face à une industrie multiculturelle.
Out of Sight, Out of Mind – les gens de mer, les marins-pêcheurs et les droits humains
139.
Ce rapport a été élaboré en collaboration avec la Section de la pêche
(voir paragraphe 187).
Organisation internationale du Travail (OIT)
140.
La Convention du travail maritime 2006 a été adoptée à l'unanimité (314 votes pour,
aucun contre et quatre absentions de deux pays). La nouvelle Convention est
l'aboutissement de cinq années de travail intense pour rédiger un instrument social
international unique qui précise les conditions minimales que les marins doivent
remplir pour travailler sur un navire et qui contient des dispositions sur les
conditions d'emploi, le logement, les loisirs, l'alimentation et les services de table, la
santé, les soins médicaux, le bien-être et la protection en matière de sécurité sociale.
Elle devrait idéalement devenir le "quatrième pilier" du système réglementaire
international de l'industrie maritime mondiale conjointement aux conventions de
l'Organisation maritime internationale (OMI) relatives à la sécurité (SOLAS), à la
formation (STCW) et à la pollution (MARPOL). L'OIT a organisé plusieurs
séminaires – auxquels l'ITF a participé – pour promouvoir une ratification rapide de
la Convention.
Organisation maritime internationale (OMI)
141.
L'ITF continue d'intervenir au sein des structures de l'OMI au nom de la
Confédération syndicale internationale – CSI (précédemment CISL). L'ITF a proposé
une obligation de formation pour les officiers du bord et les personnes en charge de
la sécurité des installations portuaires sur les droits des gens de mer, surtout en ce
qui concerne les permissions à terre. Les directives sur la Convention sur la gestion
de l'eau de ballast sont toujours en cours d'élaboration.
142.
Le document de l'ITF et de la CISL, soulignant le problème récurrent d'accès aux
navires et de permissions à terre refusés pour les gens de mer, a reçu énormément de
soutien et il a été demandé aux États de prendre toutes les mesures possibles pour
résoudre le problème. De nombreux nouveaux points importants du programme de
travail ont également été approuvés dont les plus appréciables sont la révision de la
dotation minimale en personnel, des mesures du tonnage ayant une incidence sur le
EB/Apr 07/11
logement de l'équipage et de la Convention STCW ainsi que l'imposition d'un taux
d'alcoolémie maximal.
OIT/OMI
143.
Certains gouvernements ont fait part de leurs inquiétudes concernant les "Directives
sur le traitement équitable des marins en cas d'accident maritime", adoptées
conjointement par l'OMI et l'OIT. En octobre, l'ITF, en collaboration avec les
armateurs, a tenté de défendre les dispositions actuelles devant le Comité juridique
de l'OMI. L'adoption d'un mandat révisé a été reportée à la prochaine session du
groupe de travail commun pour s'assurer qu'il n'y aurait pas de différence entre les
directives adoptées par l'OMI et par l'OIT. La position commune des marins et des
armateurs a prévalu.
144.
Une base de données commune OMI/OIT sur les cas signalés d'abandon a désormais
vu le jour sur le site web de l'OIT et il est à souhaiter que ce document, accessible à
tous, permettra de sensibiliser l'opinion publique au drame que sont les abandons et,
à l'avenir, de dégager des tendances.
Fédération internationale des organisations de travailleurs de la métallurgie (FIOM)
145.
Les travailleuses et travailleurs des syndicats de la FIOM des chantiers de démolition
des navires indiens ont reçu l'aide de l'ITF pour participer à une session du Comité
de la protection du milieu marin de l'OMI (octobre). Une conférence de presse
commune ITF/FIOM a été organisée sur les mauvaises conditions de sécurité et
hygiène de leurs chantiers; elle a reçu une bonne couverture médiatique dans le
monde.
OMI/ Haut commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
146.
L'OMI et le Haut commissariat des Nations Unies pour les réfugiés ont produit un
dépliant afin qu'il soit largement distribué dans l'industrie aux armateurs et aux
capitaines de navires qui sauvent des personnes en danger pour qu'ils sachent
comment débarquer rapidement les personnes sauvées en mer. l'ITF a participé à sa
distribution grâce à ses inspecteurs qui en ont donné des copies à tous les capitaines
des navires qu'ils visitaient.
Processus consultatif informel sur les océans et le droit de la mer des Nations Unies (UNICPOLOS)
147.
La réunion a abordé des sujets qui concernent à la fois les sections des gens de mer et
de la pêche Vous trouverez des informations relatives à la réunion dans la Section de
la pêche.
Tableau des réunions/activités
Sous-comité de la prévention de l'incendie de l'OMI
Sous-comité des normes de formation et de veille de l'OMI
94ème session de la Conférence internationale du travail
(maritime) de l'OIT
Sous-comité de la conception et de l'équipement du navire
de l'OMI
Sous-comité de l'OIT sur les salaires des marins de la
Commission paritaire maritime
Sous-comité des radiocommunications et de la recherche et
du sauvetage de l'OMI (COMSAR)
Groupe de travail mixte OMI/OIT sur le traitement
- 35 -
Londres
Londres
Genève
9-13 janvier
23-27 janvier
6-23 février
Londres
20-24 février
Genève
24-25 février
Londres
6-10 mars
Londres
13-17 mars
EB/Apr 07/11
équitable des marins en cas d'accident maritime
Comité de la protection du milieu marin de l'OMI
Événement tanker Intetanko
Sous-comité des liquides et gaz en vrac de l'OMI
Comité exécutif de l'Université maritime mondiale
Réunion avec le Syndicat chinois des marins
Forum international de Shenzhen
Exposé sur la politique maritime au Greenwich Maritime
Institute
Comité juridique de l'OMI
Comité directeur de la Section des transports maritimes de
l'ETF
Session de l'ECOSOC européen sur la politique maritime ETF
Protocole d'accord de Paris sur le contrôle par l'État du
port
Comité de la sécurité maritime de l'OMI
Comité de la Section des gens de mer
Groupe de travail sur la Chine de la Section des gens de
mer
Sous-comité de l'application des instruments par l'État du
pavillon de l'OMI (Fédération internationale des
armateurs)
Processus consultatif informel sur les océans et le droit de
la mer des Nations Unies (UNICPOLOS)
Réunion de la Section des transports maritimes de l'ETF
Groupe de travail ETF/CAACE sur la Convention du
travail maritime de l'OIT
Comité de la simplification des formalités de l'OMI
Sous-comité de l'OMI de la sécurité de la navigation
Sous-comité de l'OMI sur la stabilité et lignes de charge et
sécurité des navires de pêche
Conférence sur les équipages et leur formation de la
Fédération internationale des armateurs
Séminaire de l'Université maritime mondiale sur des
problèmes contemporains
Sous-comité des marchandises dangereuses, des
cargaisons solides et des conteneurs de l'OMI
Cérémonie d'ouverture de l'Agence européenne pour la
sécurité maritime (AESM)
Réunion de l'OMI sur le Détroit de Malacca et Singapour
Séminaire de l'OIT sur la Convention du travail maritime
2006
Réunion préparatoire de l'ETF sur le Groupe de travail la
CAACE sur la Convention du travail maritime 2006 de
l'OIT
Groupe de travail la CAACE sur la Convention du travail
maritime 2006 de l'OIT
Comité juridique de l'OMI
- 36 -
Londres
Singapour
Londres
Londres
Shanghai
Shenzhen
Londres
20-24 mars
30-31 mars
3 -7 avril
13 avril
17 -18 avril
19 -20 avril
26 avril
Londres
Bruxelles
24 -28 avril
3 mai
Bruxelles
4 mai
Nantes
8-12 mai
Londres
Hong Kong
Hong Kong
10-19 mai
23-24 mai
27 mai
Londres
5-9 juin
New York
12-16 juin
Bruxelles
Bruxelles
16 juin
27 juin
Londres
Londres
Londres
3-7 juillet
17-21 juillet
24-28 juillet
Londres
6 septembre
Malmo
8 septembre
Londres
11-15 septembre
Lisbonne
14 septembre
Kuala
Lumpur
Varna,
Bulgarie
Bruxelles
18-20 septembre
27 septembre
Bruxelles
28 septembre
Londres
Paris
9-13 octobre
16-20 octobre
19-21 septembre
EB/Apr 07/11
Réunion de la Section des transports maritimes de l'ETF
Dialogue sectoriel du Comité de la Section du transport
maritime de l'ETF
Séminaire de l'OIT sur la Convention du travail maritime
2006
Conférence européenne ETF/ITF sur les navires
transbordeurs
Conseil de l'Organisation maritime internationale
Conférence sur les registres maritimes
Forum international des officiers du Comité de la Section
des gens de mer
Forum international du personnel d'exécution du Comité
de la Section des gens de mer
Comité régional des gens de mer de l'Asie/Pacifique
Groupe de travail pour le maintien des compétences
maritimes du Comité de la Section des gens de mer
Comité de la sécurité maritime de l'ITF
Bruxelles
Bruxelles
26 octobre
27 octobre
Tokyo
30-31 octobre
Bruxelles
6 -7 novembre
Londres
Londres
Hong Kong
Sydney
6 -10 novembre
14 novembre
14 -15 novembre
20 novembre
Sydney
20 novembre
Sydney
Sydney
21 novembre
22 -23 novembre
Istanbul
Istanbul
27 -28 novembre
29 novembre – 8
décembre
SEAFARERS' TRUST DE L'ITF
Général
148.
En 2006, le Seafarers’ Trust de l'ITF a continué d'offrir des dons pour le bien-être
moral, spirituel et physique des marins au travers d'agences de bien-être comme la
Mission to Seafarers et l'Apostleship of the Sea, en offrant des services directement
aux marins qui visitent des pays étrangers et à leurs familles dans leur pays
d'origine.
Financement
149.
En 2006, le Trust a maintenu une politique de dépense prudente en application de la
décision des Administrateurs de 2003 d'aligner le montant de ses activités de
subventions à celui de ses revenus annuels. Pour cette année, les dépenses totales
s'élevaient à 3,3 millions de livres sterling; il s'agit de la quatrième année pour
laquelle le niveau des dépenses est maintenu aux alentours de 3 millions de livres.
Les dépenses du Trust sont retombées à environ 25 % du montant record atteint en
2001 et à environ 60 % de la moyenne des dépenses annuelles depuis que le Trust
existe (5,2 millions de livres sterling), niveau qui est resté identique ces quatre
dernières années et il est probable que cela se maintienne pour 2007.
150.
Étant donnée cette diminution du financement, les Administrateurs ont décidé qu'ils
n'octroieraient plus de dons supérieurs à 250 000 livres que dans des circonstances
particulièrement exceptionnelles. Le Trust cherche aussi de plus en plus à être un
partenaire, plutôt que l'unique bailleur de fonds, de projets de financement. Il a
également adopté d'autres mesures comme de demander que les personnes
privilégient l'achat de véhicules d’occasion plutôt que neufs et d'exiger qu'elles
prévoient elles-mêmes des fonds pour remplacer des équipements par exemple en
- 37 -
EB/Apr 07/11
demandant une participation pour accéder à internet pour remplacer régulièrement
les ordinateurs.
Visites des navires
151.
Toutes les agences de bien-être s'unissent pour dire qu'à l'heure actuelle, le point le
plus important sur lequel il convient de se concentrer est la visite des navires. Il est
de plus en plus difficile pour les marins d'obtenir des permissions à terre, que ce soit
par manque de temps, pour des questions de sécurité, de procédures d'immigration
ou de localisation des ports. Le Trust a réagi en orientant ses dons à des services pour
les marins plus mobiles et exigeant moins de capital et en encourageant les visites
des navires en tant qu'élément essentiel de tout programme ou projet en relation
avec les gens de mer. Le Merchant Navy Welfare Board (MNWB) britannique
dispose d'une excellente formation pour les personnes se rendant à bord des navires;
elle a été testée en 2006 à Singapour, à Melbourne et à Mumbai. En 2007, les
ambitions sont plus vastes puisqu'il s'agit de former des personnes dans le monde
entier à cette tâche essentielle.
Les besoins des marins
152.
De nos jours, les principales préoccupations des gens de mer en escale dans des ports
étrangers sont les communications, le transport et les informations. La plupart des
marins ne peuvent pas encore profiter de moyens de communication privés en mer à
des prix raisonnables. Il est très important que les transports dans les ports soient
bon marché ou gratuits, de même, il est aussi nécessaire que les gens de mer puissent
obtenir des informations sur les lieux où trouver des services à terre en un temps
réduit. Ces besoins montrent bien que les marins passent moins de temps dans les
ports et illustrent les difficultés qu'ils rencontrent pour descendre à terre ou sortir des
ports. Le Centre international de recherches sur les gens de mer (SIRC) mène
actuellement une étude sur les besoins des marins en termes de services de bien-être.
Les conclusions de cette enquête seront disponibles en 2007 et permettront à l'avenir
au Trust de mieux cibler ses financements pour les gens de mer.
Comité international sur le bien-être des gens de mer (ICSW)
153.
L'ICSW se compose d'agences de bien-être, de la Fédération internationale des
armateurs, de l'ITF et de l'OIT (en tant qu'observateur). Une partie des fonds du
Trust est destinée aux projets de l'ICSW dans la mesure où ils touchent les marins du
monde entier. Le SHIP (Programme d'information sur la santé des gens de mer) qui
fournit aux marins des informations sur la santé relatives à l'alimentation, à la
malaria, aux MST (dont le SIDA), à la façon de voyager sans risque et aux exercices
physiques à pratiquer en est un bel exemple.
154.
Les programmes régionaux de l'ICSW continuent de permettre au Trust de consacrer
des fonds à des régions qui n'ont bénéficié que d'un financement minimal de sa part
dans le passé. Le programme pour les pays de la CEI et les États baltes, le premier et
le plus important d'entre eux, s'est achevé par une réunion en mai 2006 à
Novorossisk. Ce programme du Trust de six ans a permis à des centres d'être
opérationnels dans 23 ports de la région et a mené à la ratification par la Russie et la
Géorgie de la Convention de l'OIT n° 163 (bien-être des gens de mer). D'autres
programmes sont en cours en Afrique de l'Ouest, dans le nord et le centre de
l'Amérique latine et en Asie du Sud. Ils entendent rassembler les secteurs de la
communauté maritime pour soutenir la cause commune du bien-être des gens de
mer.
- 38 -
EB/Apr 07/11
Projets internationaux
155.
En janvier 2002, les Administrateurs ayant décidé d'accorder la priorité aux projets
internationaux et à la surveillance des projets que le Trust parraine, une proportion
plus importante de ses fonds a été consacrée au financement de projets
internationaux comme le Réseau international d'assistance aux gens de mer (ISAN),
les activités du Centre international de recherche des gens de mer (SIRC), les
conférences sur le bien-être et des études de faisabilité organisées et conduites par la
Commission internationale sur le bien-être des gens de mer (ICSW). En 2006, aucun
projet international n'a débuté.
156.
En 2006, le Trust a continué d'entretenir des relations étroites avec l'ICSW et
l'Association maritime chrétienne internationale (ICMA), organisations qui
chapeautent de nombreux services sociaux de terrain. Le Tust a par ailleurs
maintenu de bonnes relations avec le SIRC, avec l'Université maritime mondiale
(UMM) et avec l'Association internationale de médecine maritime (AIMM).
Réunions
157.
En 2006, le Trust s'est réuni par deux fois, en février et en août, lors du Congrès.
DÉPARTEMENT SPÉCIAL DES GENS DE MER (SSD)
Forum international de négociation (IBF)
158.
Le Forum international de négociation (IBF) d'octobre 2006 a été informé du travail
mené en 2006 et l'a approuvé :
Groupe de travail de l'IBF sur le personnel d'exécution des économies développées /
Politique d'Athènes
159.
Le Groupe de travail s'est réuni en mars, en juin et en octobre et a discuté des
propositions de l'ITF au sujet des possibilités d'emploi pour le personnel d'exécution
des économies développées sans tenir compte des coûts. Ses membres ont décidé
d'explorer des domaines dans lesquels il est possible que les officiers et le personnel
d'exécution partagent des tâches comme la veille et d'autres fonctions relatives au
Code ISPS. Le Groupe de travail a également discuté des propositions du Groupe
mixte de négociation relatives à la Politique d'Athènes et il a été décidé d'attendre les
conclusions d'une Conférence de l'ETF sur les navires transbordeurs avant de
poursuivre les débats. Le MUA a transmis une note de synthèse à l'IMMAJ portant
sur les activités des gaziers afin de faciliter l'organisation d'une réunion avec les
sociétés gazières de Tokyo.
Groupe de travail de l'IBF sur les questions en suspens
160.
Le Groupe de travail s'est réuni en mai pour aborder les points en suspens depuis le
dernier cycle de négociation. L'ITF a confirmé que les propositions du Groupe mixte
de négociation (JNG) sur l'attribution des droits de négociation, le paiement des
cotisations syndicales et le montant maximum des cotisations syndicales payées se
basaient sur des décisions politiques de l'ITF et ne pouvaient être négociées au
travers du système du Forum. La Fédération a néanmoins convenu qu'il était
- 39 -
EB/Apr 07/11
raisonnable, pour aller de l'avant, de s'assurer qu'il n'y avait pas d'incompatibilités
entre les Conventions de l'OIT n° 87 et 98, le document "D'Oslo à Delhi" et la Charte
des gens de mer. Le Groupe de travail a accepté de mettre en place un groupe plus
restreint sur une procédure de réclamation.
Groupe de travail de l'IBF sur la Convention de l'OIT
161.
Le Groupe de travail s'est réuni en août pour débattre de la cohérence des accords
IBF avec la Convention du travail maritime consolidée.
Groupe d'experts du fonds de bien-être de l'IBF
162.
Le Groupe d'experts du fonds de bien-être de l'IBF a approuvé 16 demandes de dons
de la part de l'IMEC et une demande de subvention consolidée de la part de tous les
membres de l'IMMAJ. Les demandes de l'IMEC portaient sur le financement d'une
série de prestations pour les marins dont des formations, des loisirs et des
événements sociaux. La demande de l'IMMAJ était la première d'une requête
échelonnée visant à équiper tous les navires d'un accès au courrier électronique; la
première étape concerne 440 bateaux.
Comité des opérations guerrières de l'IBF
163.
À la suite du conflit entre le Liban et Israël et étant données les difficultés à réunir
d'urgence le Comité, toutes les décisions ont été prises au travers du réseau
électronique. Le Comité a donc accepté d'amender les règles et les procédures pour
préciser que le Comité devait se "consulter" plutôt que "se réunir" en cas d'urgence. Il
par ailleurs été décidé que le Comité se réunira au moins une fois par an sauf si le
Groupe mixte de négociation et l'ITF décident tous deux qu'une réunion n'est pas
nécessaire.
Le salaire de référence TCC de l'ITF
164.
Après les négociations de l'IBF d'octobre 2005 (Tokyo) qui ont convenu d'une
augmentation en deux étapes sur deux ans, certains affiliés étaient préoccupés par la
mise en place de l'augmentation en une étape du salaire de référence TCC (coût
global d'équipage) de l'ITF, décidée par le Comité d'action contre les pratiques
déloyales (FPC) de 2005, à 1 550 dollars US à partir du 1er janvier 2007 pour une
période de deux ans. Une réunion spéciale du Comité FPC a été convoquée en février
2006 au cours de laquelle il a été décidé de réaffirmer la décision adoptée en 2005
mais de donner au Secrétariat la possibilité de décourager les affiliés d'entreprendre
des actions contre tout navire sur lequel les affiliés impliqués étaient en mesure
d'afficher leur bonne foi en garantissant la conclusion d'un accord ITF acceptable
pour atteindre le salaire de référence dans le courant de 2006. Le Groupe de pilotage
du Comité FPC a été mandaté pour élaborer des propositions pour faire en sorte que
ce genre de problème ne se présente plus à l'avenir. En mai 2006, ce dernier a accepté,
après de longs débats, de recommander l'extension du mandat du Groupe de
pilotage du Comité FPC pour résoudre tous les problèmes entre les négociations
salariales de l'IBF et le salaire de référence de l'ITF.
Révision de la campagne contre les pavillons de complaisance
165.
Étant donnés l'adoption d'une motion lors de la session de 2005 du Comité contre les
pratiques déloyales et le travail mené par le Groupe de pilotage de ce même Comité,
le Congrès de l'ITF a entériné le mandat et la composition d'un Groupe de travail qui
doit mener une révision stratégique de la politique de la campagne de l'ITF contre les
- 40 -
EB/Apr 07/11
pavillons de complaisance. Le Groupe, composé des présidents et vice-présidents des
Sections des gens de mer et des dockers ainsi que de délégué(e)s qui représentent des
pays fournisseurs de main-d'œuvre, des pays propriétaires réels, des syndicats
d'officiers, du personnel d'exécution et de dockers, devait organiser sa première
réunion à Londres le 19 et 20 février 2007.
Groupe de travail "Offshore"
166.
En collaboration avec le Maritime Union of Australia, le Groupe de travail "Offshore"
a organisé un séminaire à Dili, au Timor Leste, les 16 et 17 janvier 2006. Des syndicats
d'Australie, de Norvège, de Grande-Bretagne et du Timor Leste y ont assisté. Le
Président du Timor Leste, Xanana Gusmao, a ouvert le séminaire.
167.
Le 24 janvier et le 31 mai, une délégation du Groupe de travail "Offshore" a rencontré
trois des principales sociétés de barges de construction de pipelines pour progresser
sur un accord dans ce secteur. Celles-ci, à savoir Saipem, Stolt Offshore et Heerema,
se sont réunies en novembre 2005 pour discuter et répondre aux propositions de
l'ITF.
168.
Du 13 au 15 juin, le Groupe de travail "Offshore" s'est réuni à Singapour. Ses
membres ont discuté des rapports portant sur l'Accord relatif aux barges de
construction de pipelines, sur l'Accord modèle norvégien pour les navires offshore
2005/2007, sur l'Accord standard offshore, sur le Comité directeur pour la stratégie
et l'organisation de l'Alliance syndicale mondiale ITF/ICEM pour le secteur pétrolier
et gazier ainsi que le plan d'action pour 2007.
AMOSUP/Association des armateurs danois
169.
Le Groupe de pilotage du Comité FPC a mis sur pied un petit groupe de travail pour
juger du bien-fondé d'une plainte de 3F concernent AMOSUP et des accords signés
avec l'Association des armateurs danois. Les recommandations du groupe de travail
ont été entérinées par le Groupe de pilotage du Comité FPC de façon à ce qu'elles
soient examinées par le Comité d'action contre les pratiques déloyales.
La liste noire de l'ITF
170.
En 2006, le Comité FPC a décidé d'ajouter la société West Coast Line, basée à SaintPétersbourg, à la liste noire de l'ITF.
Campagnes stratégiques
CSAV
171.
Depuis le lancement de la campagne en mai 2006, environ 80 inspections de navires
coordonnées à l'échelle mondiale ont eu lieu à bord de navires CSAV non couverts
par l'ITF. Ces inspections ont été menées dans 30 ports différents de 18 pays du
monde entier. Au moment de rédiger ce rapport, environ 15 accords avaient été
conclus sur des navires CSAV, représentant une augmentation de 12 % du niveau de
couverture de l'ITF de la flotte CSAV battant pavillon de complaisance, ce qui
équivaut à plus de 50 % des navires battant pavillon de complaisance couverts par
des accords ITF.
- 41 -
EB/Apr 07/11
L&B
172.
Le Comité d'action contre les pratiques déloyales (FPC) de 2006 a adopté une motion
demandant à l'ITF d'accroître les actions à l'encontre de Leonhardt & Blumberg afin
de progresser vers les objectifs de la campagne contre les ports de complaisance. Le
20 novembre, une réunion sur la stratégie à mener vis-à-vis de Leonhardt &
Blumberg a eu lieu à Sydney. Seuls deux navires circulent encore dans la région
Asie/Pacifique sans être couverts par des accords, situation bien divergente des
déclarations de Leonhardt de l'année dernière qui prétendait que les opérateurs
battant pavillon de complaisance ne devraient pas signer d'accords pour les navires
croisant dans la région. Il a été décidé que le Coordonnateur australien de la
campagne contre le pavillons de complaisance, Dean Summers, deviendrait celui de
la campagne sur L&B; sa tâche est de chercher à obtenir le soutien et l'engagement
des autres régions, surtout des ports européens où L&B est toujours actif.
PNSC
173.
En mai, le Groupe de pilotage du Comité FPC a adopté une motion exhortant les
affiliés de l'ITF à entreprendre toutes les mesures juridiques possibles pour soutenir
le combat du All Pakistan Seamen’s Workers Union contre les pratiques
antisyndicales de la Pakistan National Shipping Corporation. Il y est également
demandé qu'une campagne mondiale soit menée et que l'ITF rencontre le
gouvernement du Pakistan.
Stratégies industrielles et politiques pour les activités maritimes
174.
Le Comité de coordination interne du secrétariat maritime (ISMCC), composé des
dirigeant(e)s des Sections des gens de mer et des dockers et du Département spécial
des gens de mer, s'est réuni régulièrement en 2006 pour débattre de la coopération
entre les Sections, notamment dans les domaines suivants :
o
o
o
o
o
o
o
o
175.
Délégué(e)s syndicaux et représentant(e)s de la santé et de la sécurité à bord
Manutention des marchandises
Abandons et droits humains des gens de mer
Sécurité maritime / ISPS
Maintien des compétences maritimes / Pavillon national / IBF
Révision de la campagne contre les pavillons de complaisance
Campagne PNSC
Projet en Amérique latine
Après l'adoption de la Motion n° 29 (Consolidation de l'organisation interne) au
Congrès de Durban, des discussions ont eu lieu afin d'envisager une meilleure
structure de collaboration pour les Sections des gens de mer et des dockers et pour le
Département spécial des gens de mer.
Semaines d'action
Semaine d'action en mer baltique, Tallinn, 9-13 octobre
176.
Au cours de la semaine, 203 navires ont été visités : 22 d'entre eux battaient pavillon
de complaisance et n'étaient couverts par aucun accord et trois accords ont été signés.
En tout, 471 147 dollars US d'arriérés ont été récupérés.
EB/Apr 07/11
Semaine d'action en Asie du sud, Delhi 4-8 décembre
177.
Quatre-vingt-quinze inspections se sont déroulées dans la région, des actions ont été
prises contre des navires à Mumbai et à Kandla et des accords ont été signés à
Visakhapatnam. Un certain nombre de sociétés ont été contactées pendant la
semaine de façon à faire pression, tant au niveau national que local, sur les
propriétaires.
Semaine d'action en Asie du Sud-Est, 4-8 décembre 2006
178.
Ces deux dernières années, dans la région du Sud-Est asiatique, l'accent a été mis sur
la mise en place d'équipes bien formées pour mener des inspections de qualité.
L'année passée, des équipes d'Indonésie, de Thaïlande, de Singapour, de Malaisie et
des Philippines ont participé à des séminaires de formation de haut niveau sur la
campagne contre les pavillons de complaisance. À Jakarta, en Indonésie, tous les
travailleurs et travailleuses du transport se sont unis le 6 décembre pour manifester
en faveur des droits des travailleurs. Le port a cessé ses activités pendant la
manifestation. En outre, à Jakarta, les syndicats des travailleurs portuaires, affiliés
depuis peu, ont boycotté le Blue Mistral pendant deux jours lorsque l'équipe
d'inspection s'est vue refuser l'accès à bord. Il est également intéressant de noter
qu'en Thaïlande, le syndicat des travailleurs portuaires, PATWU, a participé
activement à la semaine d'action.
Inspecteurs
179.
L'ITF compte actuellement 125 inspecteurs et coordonnateurs et sept personnes de
contact.
180.
Le programme d'évaluation des inspecteurs s'est poursuivi en 2006. En tout, 76
évaluations ont été menées depuis le début du programme en août 2004.
181.
En 2006, deux programmes de formation d'initiation pour les inspecteurs ont été
menés auxquels de nouveaux inspecteurs de France, du Japon, d'Espagne, des ÉtatsUnis, de Belgique et d'Irlande ont participé.
182.
Étant données les recommandations que le Groupe de travail sur les navires de
croisière a émises en 2006, un programme de formation a été élaboré pour qu'un petit
groupe d'inspecteurs, désignés pour mener des inspections sur des navires de
croisière, acquiert des compétences et des connaissances supplémentaires.
Budget consacré aux audits des inspecteurs
183.
Depuis la nomination d'un auditeur pour les inspecteurs en janvier 2004, des
contrôles ont été menés dans 43 pays, impliquant 63 affiliés et deux bureaux
régionaux. Tous les affiliés ont coopéré au processus d'audit. Des contrôles sont
toujours en cours et concernent deux affiliés à Malte et en Israël. Des audits de suivi
sont désormais menés, dix ont été achevés. Il est prévu de contrôler tous les
inspecteurs tous les deux ou trois ans.
Alliance ICEM-ITF dans le secteur pétrolier et gazier
184.
En plus des réunions dont il a été question au paragraphe 25, l'ITF procède
actuellement au mappage des membres syndicaux chez les chauffeurs de camionciternes et entend mettre au point un programme pour soutenir les syndicats au
EB/Apr 07/11
Timor Leste et dans la région de la mer caspienne. À l'avenir, la campagne offshore
de l'ITF sera plus intégrée au projet.
Contrôle des inspecteurs
Stratégie à long terme et avenir de l'IBF
Comité d'action contre les pratiques déloyales
Avenir des inspecteurs croates
2ème Conférence LSM sur les équipages et leur
formation – Inde
Avenir des inspecteurs russes / Réunion avec les
armateurs russes
Groupe de travail de l'IBF sur le personnel
d'exécution des économies développées /
Problème des pavillons nationaux
Réunion industrielle / Groupe de travail de l'IBF
Réunion des coordonnateurs des États-Unis
Réunion avec le MTWTU/UMTUF - industrie &
autorités maritimes
Formation des inspecteurs
Réunion de planification de la campagne CSAV
Réunion sur les barges de construction de
pipelines
Réunion du Comité NSA sur la Chine
Groupe de travail sur les navires de croisière
Réunion générale bisannuelle RMT
Contrôle des inspecteurs – NUMAST
Comité de la Baltique de la Section des transports
maritimes de l'ETF
Groupe d'experts du fonds de bien-être et Groupe
de travail sur les questions en suspens de l'IBF
9ème Conférence LSM sur les équipages et leur
formation
Groupe de pilotage du Comité d'action FPC
Réunion avec CSAV
Posidonia
Programme de formation d'initiation pour les
inspecteurs
- 44 -
Islande
Timor Leste
Roumanie
Italie
Londres
Rijeka
Chili
Inde
9-10 janvier
16-20 janvier
23-25 janvier
30-31 janvier
27 février
1er -3 mars
6-10 mars
7-8 mars
Moscou
8-10 mars
Londres
15 mars
Hong Kong
Manille
Miami
Odessa
20-22 mars
22-24 mars
27-31 mars
3 -13 avril
Rijeka
Anvers
Mombassa
Mombassa
Londres
Londres
6 -8 avril
9 -12 avril
21 -28 avril
22 -25 avril
24 -28 avril
2 mai
Oslo
Copenhague
Londres
Hull
Londres
Oslo
2 -4 mai
8-11 mai
10-11 mai
10-12 mai
17 mai
18-19 mai
Hong Kong
22 mai
Saint-Pétersbourg
23-24 mai
Hong Kong
Canada
Chili
Athènes
Londres
25-26 mai
29 mai-2 juin
5-12 juin
4-7 juin
5-30 juin
Singapour
12-16 juin
EB/Apr 07/11
Promotion d'un questionnaire en ligne de 16
points
Avenir de l'IBF
Groupe de travail de l'IBF sur la Convention du
travail maritime de l'OIT
Conférence commune gens de mer et dockers
Conférence sur les équipages et leur formation de
la Fédération internationale des armateurs
Groupe de travail sur les inspecteurs des navires
de croisière
Projet Amérique latine États-Unis
Congrès NSU
Réunion MWUN/Shell
Audit de suivi des inspecteurs
Groupe d'experts du fonds de bien-être IBF
Forum international de négociation
Groupe de pilotage du Comité FPC
Comité de coordination du Canada et entrevue
avec les inspecteurs
Réunion préparatoire de la Semaine d'action en
Asie du Sud
Conférence ETF sur les navires transbordeurs
Projet en Turquie et réunions connexes
Réunion annuelle ITF, LSUMF, Ver.di conc.
protocole d'accord
Dîner annuel de la Scottish Shipping Benevolent
Association
Inspecteurs danois
Réunion sur la campagne L&B
Campagne CSAV
Mission de l'OIT, négociations salariales
industrielles et réunions gouvernementales
Conférence ICEM
Présentation des accords aux armateurs turcs
Pusan, Taipei,
Vladivostok,
Hong Kong
Londres
23 juin -4 juillet
Manille/Tokyo
5-7 juillet
Durban
Durban
2 août
3 août
New York/
Washington DC
Durban
Finlande
Londres
5-13 août
6 août
20-24 août
6 septembre
Londres
11 septembre
France
Brésil/Argentine
Sandfjord
Göteborg
Londres
Espagne
Londres
12-14 septembre
18-22 septembre
28-29 septembre
4 octobre
9 octobre
10-11 octobre
16 octobre
Londres
Londres
Londres
Londres
Montréal
18 octobre
18 octobre
19 octobre
20 octobre
1er -6 novembre
Oslo
Colombo
2 -3 novembre
3 -4 novembre
Bruxelles
Istanbul
Riga
6 -7 novembre
6 -11 novembre
9 -11 novembre
Glasgow
14 novembre
Copenhague
Sydney
Anvers
Manille
15 -16 novembre
20 -23 novembre
23 -24 novembre
26 -30 novembre
Trinidad
Istanbul
27 -29 novembre
30 novembre
29 juin
EB/Apr 07/11
Commerce maritime au Moyen Orient et réunion
avec l'Iran Islamic Shipping Line & FAL Shipping Co
Réunions avec plusieurs compagnies, Rapport IBF
Semaine d'action en Asie du sud
Réunions avec PNO, des organisations
d'armateurs et des compagnies maritimes
Réunion Quintana & examen des inspecteurs
Dubaï
1er -6 décembre
Athènes
Delhi, Manille
Athènes
4-6 décembre
4-8 décembre
10-15 décembre
Manille
12 décembre
SECTION DE LA PÊCHE
Général
185.
Une réunion du Comité de la Section de la pêche a eu lieu à Londres en mars.
186.
L'adoption d'une Convention sur la pêche à l'OIT reste une priorité pour la Section
et, en vue de faciliter son adoption en douceur en 2007, de nombreux débats ont été
organisés avec des employeurs et des gouvernements. La Convention devrait établir
des normes minimales de travail valables, participer à la réglementation du secteur
et constituer une arme pour combattre la pêche illicite, non déclarée et non
réglementée.
Out of Sight, Out of Mind – les gens de mer, les marins-pêcheurs et les droits humains
187.
Ce rapport, publié par l'ITF, dresse un portait des piètres conditions dans lesquelles
travaillent certains gens de mer et pêcheurs et des violations dont ils peuvent être
victimes. Il met en évidence les échecs du système de régulation et entend attirer
l'attention des organisations internationales, comme les Nations Unies, sur les
problèmes relatifs aux droits humains dans le secteur maritime et celui de la pêche.
C'est la raison pour laquelle, il a été présenté au Processus consultatif informel sur les
océans et le droit de la mer des Nations Unies (UNICPOLOS).
Organisation internationale du travail (OIT)
188.
La Conférence internationale du travail de 2005 n'étant pas parvenue à adopter la
nouvelle Convention consolidée sur la pêche, elle a été exceptionnellement placée à
l'ordre du jour de la Conférence de 2007. Plusieurs réunions informelles se sont
déroulées au cours de l'année avec le groupe des employeurs et le Bureau de l'OIT;
une table ronde a eu lieu en décembre à Genève pour tâcher de trouver un consensus
en vue de l'adoption très espérée de la Convention.
189.
Le travail de la Section avec l'OMI a continué de se concentrer sur la sécurité à bord
des petits navires de pêche et la rédaction des chapitres des Recommandations
FAO/OMI/OIT en matière de sécurité pour les petits navires de pêche est achevée;
une réunion de l'OMI en débattra en avril 2007.
EB/Apr 07/11
Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
190.
L'ITF a participé aux réunions du Comité des pêches de l'OCDE en tant qu'expert.
Parmi les domaines de travail couverts figurent "la réforme des politiques de pêche"
et "la mondialisation et les implications pour les secteurs de la pêche et de
l'aquaculture de l'OCDE". L'ITF a également assisté à un atelier spécial sur la
dimension humaine de l’ajustement du secteur de la pêche qui s'est intéressé à deux
questions principales : la façon dont les gouvernements membres de l'OCDE ont
tenté d'aider les marins-pêcheurs au chômage à trouver un nouvel emploi, à
développer des aptitudes intéressantes et à créer de nouvelles possibilités d'emploi
dans leur région et déterminer s'il existe une cohérence suffisante entre les politiques
de gestion de la pêche et les politiques sociales et d'ajustement du marché du travail
pour mettre en place des communautés de pêcheurs capables de s'adapter.
191.
Le Groupe de travail sur les hautes mers a achevé sa tâche et a rédigé un rapport sur
la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, intitulé "Closing the Net".
Processus consultatif informel sur les océans et le droit de la mer des Nations Unies (UNICPOLOS)
192.
Les membres de la réunion se sont penchés sur des "approches des écosystèmes",
notamment sur le renforcement des capacités, la sûreté et la sécurité de la navigation
et la coopération entre agences. L'ITF est parvenue à faire pression de façon efficace
sur des points portant sur les droits humains, le lien véritable et l'application des
instruments par l'Etat du pavillon. Elle a aussi présenté sa publication (voir
paragraphe 187).
Comité de la Section de la pêche
Comité des pêches de l'OCDE
Réunion de la Section de la pêche de l'ETF et Dialogue
sectoriel du Comité de la Section de la pêche
Réunion de l'OIT sur le projet de Convention sur la pêche
Réunion du Groupe de travail sur les hautes mers sur la pêche
illicite, non déclarée et non réglementée
Réunion avec l'Organisation internationale des employeurs au
sujet du projet de Convention sur la pêche
Réunion avec le nouveau Président du Comité de la Section de
la pêche sur le projet de Convention sur la pêche de l'OIT
Comité des pêches de l'OCDE
Atelier de l'OCDE sur la dimension humaine de l’ajustement
du secteur de la pêche
Réunion avec les employeurs de la pêche au Japon à propos de
la Convention de la pêche de l'OIT
Réunion avec l'Organisation internationale des employeurs au
sujet du projet de Convention sur la pêche
Londres
6-10 mars
Londres
Londres
22-23 mars
3 -8 avril
Paris
Bruxelles
24 -27 avril
24 -25 avril
Genève
Londres
2-3 mai
9 mai
Amsterdam 15
septembre
Londres
4 octobre
Paris
Paris
Tokyo
Londres
Londres
16-18
octobre
19 octobre
1er -2
novembre
13 -18
novembre
14 novembre
EB/Apr 07/11
Réunion de mise à jour sur la pêche illicite, non déclarée et non
réglementée et consultation des parties prenantes
Réunion tripartite de l'OIT au sujet de la Convention de la pêche
Londres 21 novembre
Genève
11-13
décembre
SECTION DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE
Campagne de l'ITF sur les croisières fluviales
193.
Le secteur des navires de croisière de la navigation intérieure connaît une forte
croissance en Europe. Cela implique le recours, parfois de façon illégale, à des
équipages à bas coûts non domiciliés, aux pavillons de complaisance et à l'emploi de
nombreuses femmes qui sont souvent victimes de discrimination fondée sur le sexe
et de harcèlement sexuel. L'ITF a entamé une étude sur les principaux acteurs de ce
secteur et les grands armateurs de navires de croisière fluviale en Europe et
commence à préparer une campagne sur les croisières fluviales qui se basera sur
l'expertise du Groupe de travail de l'ITF sur les navires de croisière et qu'elle mènera
en collaboration avec l'ETF.
Plates-formes de logistique au sein du secteur de la navigation intérieure
194.
L'ITF a entamé des consultations et commence à préparer des projets à mener
éventuellement en Europe pour sensibiliser au sujet du rôle joué par la navigation
intérieure dans l'industrie de la logistique, pour identifier tous les services de
navigation intérieure au sein des principales plates-formes mondiales de logistique et
pour accroître ainsi l'efficacité des affiliés de l'ITF à organiser et à représenter les
travailleuses et les travailleurs de la navigation intérieure.
Russie
195.
L'ITF a parrainé un séminaire pour la WTWUR, la Fédération des travailleurs des
transports fluviaux et maritimes de Russie et du SUR, le Syndicat des gens de mer de
Russie, qui s'est déroulé en mars à Saint-Pétersbourg. La WTWUR est la principale
organisation syndicale à organiser des travailleuses et des travailleurs russes du
secteur. Membre de l'ITF dans le passé, l'affiliation de cette organisation a toutefois
été suspendue (voir paragraphes 133-135). Le séminaire s'effectuait dans le cadre
d'une campagne éducative et politique que l'ITF mène conjointement au SUR dans le
but d'informer la WTWUR des principales politiques et normes de l'ITF et pour
faciliter son éventuel retour au sein de la Fédération. Le séminaire était un petit
événement mais a toutefois permis de faire considérablement progresser les relations
et la coopération entre la WTWUR et le SUR.
196.
La Commission européenne a lancé un Programme d'action européen pour la
promotion du transport par voies navigables et un sommet a eu lieu à Vienne en
février. Deux réunions ont eu lieu à cette occasion : un Congrès de la navigation
intérieure et une réunion de haut niveau des responsables des États membres de
l'Union européenne. Le congrès était organisé comme un forum de discussions pour
la promotion du transport par voies navigables en Europe. L'ITF a pris part aux
discussions en encourageant l'emploi et les compétences et l'amélioration du cadre
institutionnel, en essayant de parvenir à des conditions d'emploi stables, décentes et
progressistes pour les travailleurs du secteur et en combattant le dumping social.
EB/Apr 07/11
Sommet de la navigation intérieure
Séminaire pour la WTWUR et le SUR, parrainé par l'ITF
Réunion de la Section de la navigation intérieure de l'ETF
Réunion de la Section de la navigation intérieure Comité
du dialogue social sectoriel - ETF
Vienne
SaintPétersbourg
Bruxelles
Bruxelles
14-15 février
2-3 mars
9 mai
9 -10
novembre
SECTION DES DOCKERS
Le deuxième paquet portuaire
197.
Le vote de la Commission des transports du Parlement européen de novembre 2005
était confus. C'est la raison pour laquelle, le 18 janvier 2006, le Parlement européen
s'est prononcé sur le projet initial de la Directive sur les services portuaires, plus
connue sous le nom de "deuxième paquet portuaire", sans les amendements qui
annulaient bon nombre des dispositions sur l'auto-assistance auxquelles l'ITF et l'ETF
s'étaient farouchement opposées. Le Parlement a massivement rejeté la Directive par
532 votes, seuls 120 parlementaires se sont prononcés en faveur du texte de la
Commission européenne. Il y a eu 25 abstentions. Le vote faisait suite à une série
d'initiatives fructueuses en Europe, dont une manifestation qui s'est déroulée à
Strasbourg, le 16 janvier et qui a réuni plus de 6 000 dockers de 16 pays européens.
L'ITF avait organisé des délégations de l'ILWU (États-Unis), de l'ILWU (Canada) et
du MUA (Australie) pour souligner l'importance de la solidarité mondiale dans ce
qui était un problème européen. L'ITF s'est engagée dès le début avec l'ETF à rédiger
une stratégie pour s'opposer à la deuxième directive européenne. Malgré cette
victoire, dans la lignée de la précédente défaite du premier paquet portuaire en 2004,
un nouveau livre vert de l'UE sur l'industrie maritime a dores et déjà été baptisé
"troisième paquet portuaire".
Reprise de P&O par Dubai Ports World
198.
À la fin du mois d'octobre 2005, la presse révélait que l'opérateur portuaire P&O était
la cible d'une offre publique d'achat de la part de Dubai Ports World. Cette révélation
a engendré une guerre d'offres avec la société basée à Singapour, PSA, de laquelle
Dubai Ports World est sorti victorieux. Toutefois, après une action d'opposition au
Congrès américain, DPW a accepté que les activités nord-américaines de P&O Ports
ne participent pas à la nouvelle compagnie. La Section des dockers a mis en place un
réseau électronique pour tous les affiliés qui organisent au sein de P&O Ports et a
tenu régulièrement au courant les affiliés de l'évolution de la reprise. Le Secrétaire de
la Section a assisté à des réunions avec des responsables de P&O, Robert Woods et Jo
Fischer, suivies, le 29 août d'une réunion de haut niveau avec DP World au cours de
laquelle, Lars Lindgren (premier Vice-président de la Section des dockers), David
Cockroft (Secrétaire général), Frank Leys (Secrétaire de la Section des dockers) et
Mike Gibbons (membre du Comité de la Section, du Transport and General Workers’
Union – Royaume-Uni, pays d'origine de P&O Ports) ont rencontré le Président de
Dubai Ports World, Anil Wats et son premier Vice-président et administrateur
délégué pour l'Europe et l'Afrique du Nord et de l'Ouest, Roger Roels, pour discuter
des relations industrielles avec la société. DP World s'est dit ouvert à un dialogue
- 49 -
EB/Apr 07/11
permanent avec l'ITF et a fait part de son souhait de coopérer, surtout en matière de
santé et de sécurité. Il a été décidé que d'autres réunions auraient lieu en 2007 pour
poursuivre le dialogue.
Projet de syndicalisation à Hong Kong
199.
Hong Kong est l'un des terminaux de conteneurs les plus importants du monde et
c'est aussi une importante plate-forme côtière pour les transports maritimes, aériens
et routiers et l'une des principales voies d'accès au marché chinois. Conformément
aux objectifs du programme du Congrès Organisons-nous mondialement et luttons pour
nos droits, le port de Hong Kong est l'une des principales plates-formes stratégiques
pour la syndicalisation. Un projet a donc été élaboré en collaboration avec des affiliés
de l'ITF. Son objectif est d'améliorer les conditions de travail, y compris la santé et la
sécurité au travail et d'établir une force syndicale et un militantisme au travers de
l'organisation. Le projet aura pour principal point de mire les dockers qui travaillent
dans les grands terminaux de conteneurs, même si la Section tente également
d'organiser des travailleurs stratégiques moins traditionnels dans l'administration et
la planification dans la mesure où de nombreuses sociétés de logistique sont basées
dans l'enceinte du port.
Ports de complaisance
200.
La Conférence de la Section des dockers, organisée lors du 41ème Congrès de l'ITF, a
officiellement accepté de lancer une campagne contre les ports de complaisance qui
complètera la campagne de l'ITF de longue date contre les pavillons de
complaisance. Cette campagne entend s'attaquer au pouvoir des opérateurs de
terminaux mondiaux, à la précarisation, à la concurrence de plus en plus forte, à la
privatisation et à l'absence de droits syndicaux.
Séminaires sur les ports de complaisance
201.
La Section a organisé une série de séminaires de stratégie et de campagne afin de
consulter les affiliés à propos des principaux problèmes auxquels la campagne contre
les ports de complaisance devrait s'attaquer et pour renforcer les capacités et les
réseaux en vue de mettre en place la campagne aux niveaux national, régional et
mondial. Le premier séminaire s'est tenu à Nairobi en août 2005 pour la région
africaine. En 2006, d'autres séminaires ont eu lieu à Amman pour le Nord de
l'Afrique et la région du Moyen-Orient, à Bangkok pour la région Asie/Pacifique et à
Manzanillo, Mexique, pour le continent américain. Les conclusions des séminaires
ont permis d'établir les objectifs de la campagne contre les ports de complaisance, ses
thèmes principaux, ses approches et ses priorités.
Base de données sur les ports de complaisance
202.
Cette base de données électronique représentera un outil précieux pour les syndicats
lors la mise en place de la campagne contre le ports de complaisance et pour faire
face aux opérateurs mondiaux dans différentes situations, comme lors des
négociations collectives et lors de privatisations ou de réformes des ports, au
moment où d'importantes concessions sont faites à ces sociétés internationales. Le
MUA a pris en charge les coûts de la première phase de développement de ce projet
et l'ITF s'est engagée à y participer. La base de données sera élaborée grâce à la
collaboration entre l'ITF et le MUA et sera disponible pour tous les affiliés de l'ITF.
- 50 -
EB/Apr 07/11
Nordana
203.
Le Secrétariat a été averti par l'ILA (États-Unis) de la création d'une nouvelle société
à laquelle participe Nordana, une compagnie maritime avec qui l'ITF entretient des
relations depuis longtemps, en vue de créer un terminal non syndiqué à Savannah,
Georgia. L'ILA a demandé que le Secrétariat organise une réunion avec Nordana
pour discuter de ce point et cette réunion a eu lieu le 2 mai à Copenhague. Les
pourparlers sont toujours en cours.
Iraq
204.
En avril, une lettre de protestation a été envoyée au Ministre iraquien des transports
à propos de la fermeture d'un syndicat au port de Khour Al-Zubeir et des mesures
d'intimidations dont des responsables syndicaux ont été victimes. La Section a
également lancé un appel à l'Action urgente en demandant à ses affiliés d'envoyer
des lettres de protestation aux Ambassades iraquiennes de leurs pays respectifs.
Cette action a remporté un vif succès et le syndicat a réussi à déjouer les tentatives
du gouvernement de supprimer son indépendance.
Costa Rica
205.
En octobre, le Secrétariat a soutenu un affilié du Costa Rica, le Sindicato de
Trabajadores de JAPDEVA (SINTRAJAP), qui avait entamé une grève perlée et
ensuite une action de grève à la suite d'une proposition du gouvernement de
privatiser le port sans consultation des syndicats. Au vu de l'évolution de la
situation, de la militarisation des ports de Limon et de Moin et des intimidations que
subissaient les travailleurs, l'ITF a lancé un appel à l'action urgente exhortant tous ses
affiliés à exprimer leur soutien. En collaboration avec l'UITA, la Fédération a
également fait pression sur les sociétés fruitières passant par les ports costaricains. Le
27 octobre, un accord a été conclu entre le gouvernement et le syndicat qui a mis un
terme à la grève, la plupart de ses revendications ayant été acceptées.
Guatemala
206.
Le 9 octobre, le Secrétariat a écrit au Président du Guatemala et a lancé un appel à
l'action urgente à ses affiliés pour protester contre la militarisation du port de
Quetzal. Des membres du syndicat affilié à l'ITF, le STEPQ, avaient tenté d'établir un
dialogue mais la société refusait de coopérer. Le syndicat a entamé une action de
revendication le 11 septembre et le gouvernement a envoyé la police. L'ITF a
demandé à ses affiliés d'exprimer leur solidarité envers les travailleurs. Le 30 octobre,
le gouvernement a fait part de son désir de négocier.
Pakistan
207.
Le 25 octobre, l'ITF a envoyé une lettre au Ministre des ports et de la navigation du
Pakistan au sujet des conséquences de la décision de fermer le Dock Labour Board de
Karachi dans le cadre de plans de privatisation.
Sri Lanka
208.
Le 2 novembre, le Secrétariat a écrit à deux de ses affiliés au Sri Lanka, Jathika
Sewaka Sangamaya et Suhada Varaya Sewaka Sangamaya, pour leur faire part de
son soutien pour leur plainte déposée à l'OIT relative à une violation de leur liberté
syndicale.
EB/Apr 07/11
Maroc
209.
Le 1er novembre, à la suite d'une demande de solidarité de la part de l'Union des
syndicats UMT des transports, le Secrétariat a écrit au gouvernement marocain pour
lui fait part de son inquiétude vis-à-vis de l'intention de ce dernier de licencier 2 000
dockers dans le cadre d'une réforme portuaire. Des syndicats en France et en
Espagne ont également envoyé des lettres de soutien. En outre, une déclaration a été
adoptée par 12 syndicats de pays arabes qui participaient à un séminaire à Tunis. En
décembre, un accord a été conclu permettant de sauver 2 000 emplois.
Pérou
210.
En juin, des membres de la Federación nacional de trabajadores de la empresa
nacional de puertos (FENTENAPU) ont organisé deux grèves (une de 24 heures le 7
juin et une autre de quatre heures le 19 juin) pour tenter d'éviter une privatisation du
Port de Callao. L'ITF a fait circuler une demande de solidarité de la part du syndicat.
Nouvelle-Zélande
211.
En juin, des dockers du port de Whangarei organisés par le Maritime Union of New
Zealand (MUNZ) ont été victimes d'attaques de la part d'une société de manutention
qui tentait d'engager de la main-d'œuvre extérieure pour accomplir leurs tâches.
Grâce aux actions de solidarité du All Japan Seamen's Union (JSU) et du National
Council of Dockworkers' Unions of Japan (ZENKOKU KOWAN), la société a été
forcée de négocier. Le 16 juin, un accord sur l'utilisation de dockers du MUNZ a été
trouvé.
ILWU
212.
Le 16 mai, des affiliés de l'ITF au Canada, au Japon, en Corée, en Australie et en
Nouvelle-Zélande ont participé à une action revendicative pour soutenir les
travailleuses et travailleurs de la plus grande usine de transformation d'amandes qui
tentent de faire valoir leurs droits syndicaux. Cette journée d'action a été planifiée
pour coïncider avec la 33ème Convention internationale de l'International Longshore
and Warehouse Union (ILWU) à Vancouver. Lors d'un rassemblement, le Secrétaire
général de l'ITF, David Cockroft, a fait part du soutien de la Fédération.
213.
À la fin mai, lors de sa réunion à Hong Kong, le Comité de la Section des dockers,
rappelant l'important élan de solidarité dont ont fait preuve les affiliés de l'ITF à
l'occasion d'un conflit qui avait éclaté en 2002 au moment du renouvellement de
l'accord de l'ILWU pour la côte Pacifique, s'est engagé à soutenir l'ILWU lors de la
préparation et de la tenue des négociations au sujet de l'Accord maritime du
Pacifique (2008).
L'actualité sur l'industrie portuaire
214.
L'actualité sur l'industrie portuaire est un bulletin trimestriel de la Section des dockers
qui fournit des informations sur les évènements et les tendances de l'industrie
portuaire.
EB/Apr 07/11
Liste des réunions et des activités
Manifestation européenne et vote du deuxième paquet
portuaire
8ème Congrès national FILT-CGIL
Conférence de l'Université de Cornell
Séminaire sur les ports de complaisance (Asie/Pacifique)
Séminaire sur les ports de complaisance
(Afrique du Nord et Moyen-Orient)
Réunion de coordination de la Section des dockers de l'ETF
Réunion avec Nordana
Séminaire sur les ports de complaisance (Amériques)
maritimes de l'ETF
33ème Convention de l'ILWU
Comité de la Section des dockers
Conférence IER : Projet de directive sur les services
Atelier de l'OIT : "Le dialogue social dans le contexte du
processus d'ajustement structurel et d'une participation du
secteur privé dans l'industrie portuaire"
Réunion avec Dubaï Ports World
Réunion de la Section des dockers
Réunion avec Montréal Dockers et le Comité de coordination
Strasbourg
16-18 janvier
Naples
New York
Bangkok
Amman
Bruxelles
Copenhague
Mexico
Oslo
7-9 février
9-11 février
14-17 février
27 février – 3
mars
13 mars
2 mai
8-11mai
18-19 mai
Vancouver
Hong Kong
Bruxelles
Londres
Turin
15-19 mai
24 mai
3 juillet
12 juillet
24-28 juillet
Londres
Bruxelles
Londres
29 août
9 octobre
17 octobre
Montréal &
Ottawa
31 octobre – 7
novembre
SECTION DE L'AVIATION CIVILE
Général
215.
Dans le cadre du programme de travail pour la période inter-congrès 2007-2010, le
Secrétariat est en train de recentrer le travail de la Section sur une solidarité plus
concrète. Lors de sa Conférence à Durban, la Section a analysé des documents qui
mettaient en évidence des priorités comme l'aviation et l'environnement, le stress et
la fatigue et l'organisation au sein des transporteurs à bas prix.
216.
Un séminaire mondial sur la syndicalisation a eu lieu à Londres en novembre et avait
été conçu afin de permettre aux affiliés d'améliorer leurs compétences dans le
domaine crucial de l'organisation et de la mobilisation ainsi que pour identifier
quelques projets de syndicalisation précis.
217.
Il est aussi apparu de façon évidente au cours des Conférences régionales de l'année
dernière qu'il était nécessaire d'élaborer des approches plus régionales pour le travail
de la Section. Cette position s'est fort marquée lors d'une série d'événements qui se
sont déroulés en Afrique sous les auspices d'une "initiative africaine" du Secrétariat
et dans la région du Mercosur en Amérique latine.
218.
Les moyens de communication électronique restent toujours importants pour réagir
plus rapidement aux demandes de soutien des affiliés et pour garantir une meilleure
diffusion de l'information depuis le Secrétariat. C'est la raison pour laquelle, le
EB/Apr 07/11
"répertoire de réponse rapide" a encore été enrichi. Cette démarche passe également
par la réalisation et la diffusion rapide de critères mondiaux et régionaux en matière
de conditions applicables. Ce domaine de travail représente toujours un défi car les
réponses des affiliés sont plutôt lentes.
Le contexte du changement dans l'aviation civile
219.
L'instabilité qui prévaut en Afghanistan et en Iraq, de même que la hausse constante
des coûts du pétrole ont, de nouveau, freiné la reprise économique. Bien que le trafic
international de voyageurs se soit stabilisé et que l'on ait enregistré une évolution
positive, les emplois et les conditions de travail continuent de subir des pressions.
Politique économique et changements industriels
220.
Étant donné ce contexte, la Section continue de travailler à l'amélioration des
compétences des affiliés pour faire face aux changements organisationnels et
structurels. Certains États portent désormais leurs efforts de libéralisation non plus à
l'échelle mondiale, mais bien au niveau régional ou sous forme d'accords bilatéraux.
Les négociations entre l'Union européenne et les États-Unis au sujet d'un espace
aérien ouvert constituent toujours l'une des principales priorités. Certains pays en
Afrique ont renouvelé leur engagement de mettre en œuvre l'accord dit de
Yamoussoukro, qui prône la libéralisation et d'instaurer un régime "Ciel ouvert"
pour l'aviation africaine.
221.
Partout dans le monde, des changements structurels sans précédent ont lieu dans le
secteur du fait de l'utilisation de plus en plus fréquente des tickets lisibles par
ordinateur et des ventes en ligne. De plus, la progression des compagnies aériennes à
bas prix constitue toujours un défi que doivent relever les syndicats dans la plupart
des régions. Dans le même temps, les services de la circulation aérienne sont
menacés par la délocalisation, la privatisation et la commercialisation. On note aussi
une tendance continue à la libéralisation de l'assistance en escale et à la
mondialisation des aéroports. La mise en service de lignes ultra long-courrier et de
l'Airbus A380, d'une taille démesurée, a été retardée, mais reste imminente.
222.
Le travail de coordination de la Section au sein des sociétés transnationales se
poursuit au travers d'activités portant sur les alliances aériennes. Une réunion
stratégique commune consacrée aux alliances s'est déroulée en mai. Lors du Congrès,
une réunion de préparation a eu lieu pour la tenue d'un événement similaire pour les
services de restauration aérienne qui engloberait les grandes multinationales que
sont LSG/Skychefs et Gate Gourmet et qui sera organisé en collaboration avec
l'UITA.
223.
Dans le domaine de la logistique, les sociétés de transport intégré comme DHL, UPS,
Fedex et TNT, continuent de croître et le travail que mène l'ITF à ce propos gagne lui
aussi en importance. Ce travail démontre clairement combien la coopération entre les
sections de l'ITF est primordiale (dans ce cas précis, avec les Sections des transports
internes). Toutefois, il reste indispensable de mener un travail spécifique à chaque
section, comme l'identification des principales plates-formes aériennes.
224.
L'impact de l'aviation sur l'environnement est désormais au cœur des préoccupations
de l'opinion publique. L'intégration de l'aviation aux régimes d'échange des droits
d'émission et la mise en place de taxes sur les carburants font actuellement l'objet de
- 54 -
EB/Apr 07/11
discussions. Ces deux points auront des conséquences considérables sur l'industrie et
ses travailleurs. En 2007, la Section de l'aviation civile préparera un document de
prise de position vis-à-vis de l'environnement.
Promouvoir le professionnalisme dans l'aviation et des lieux de travail sûrs et sains
225.
Face aux fusions de plus en plus nombreuses et au recours de plus en plus fréquent à
la délocalisation, la Section insiste de façon constante sur la nécessité d'une
reconnaissance professionnelle, surtout en ce qui concerne les postes où le niveau de
sécurité est important. Le débat concernant la délivrance de licences au personnel de
cabine s'est poursuivi différemment, selon une double approche : la campagne
entamée au préalable a recentré ses efforts sur l'Europe. L'ITF et ses affiliés ont
fortement contribué au "Manuel pour la formation de l'équipage de cabine en
matière de sécurité" de l'OACI et des amendements lui ont été présentés.
226.
La Section a poursuivi ses efforts dans le domaine de la santé et de la sécurité au
travail en se concentrant sur la mise en place d'un réseau de communication.
L'attention s'est portée sur le stress sur les lieux de travail et sur l'épuisement
psychologique, qui sont venus s'ajouter aux questions habituellement abordées. Des
affiliés ont demandé qu'une campagne soit menée sur le thème de la fatigue.
227.
La grippe aviaire reste un défi potentiel pour les travailleuses et les travailleurs de
l'aviation. Le secteur lui-même a enregistré un recul du nombre de passagers sur les
principaux marchés, comme ce fut le cas lors de la crise du SRAS. Cette baisse aura, à
son tour, des effets négatifs sur les travailleurs. Certaines catégories de travailleurs
seront elles-mêmes exposées à d'éventuels porteurs du virus dans les aéroports et à
bord des appareils. Le Secrétariat surveille de près l'évolution de la situation et
s'appuiera, le cas échéant, sur l'expérience acquise lors de la crise du SRAS.
228.
Au Nigeria, des syndicats affiliés à l'ITF ont été confrontés à la fermeture de la
compagnie aérienne nationale, Nigerian Airways. Une compagnie aérienne
internationale basée en Grande-Bretagne (Virgin) a acquis les droits de trafic et les
actifs de la société et l'ITF a établi des liens entre le syndicat britannique et ses
partenaires potentiels au Nigeria de façon à ce que les personnels de Virgin/Nigeria
puissent être syndiqués et soutenus par les affiliés en Grande-Bretagne.
229.
Au Kenya, un préavis de grève a été déposé en juin après que la direction de Kenya
Airways a refusé de reconnaître le syndicat alors que le gouvernement avait pourtant
intimé la société de le faire. Le conflit a été résolu.
230.
Au début de 2006, en Indonésie, le syndicat du personnel de cabine IKAGI a été
impliqué dans un conflit avec Garuda Airlines. À cette occasion, les bureaux du
syndicat, situés dans les locaux de la société Garuda, ont été fermés par la direction
qui a également pris d'autres mesures antisyndicales. Même si la grève s'est achevée
de façon satisfaisante, le syndicat est toujours victime de mesures d'intimidation et
l'ITF suit la situation de près.
231.
Les droits syndicaux fondamentaux des travailleuses et des travailleurs de l'aviation
sont toujours ignorés au Pakistan. Cette situation a déjà fait l'objet d'une plainte
déposée au Comité de l'OIT de la liberté syndicale et l'affaire s'était soldée par une
- 55 -
EB/Apr 07/11
décision entièrement favorable aux syndicats. Les autorités n'ont, cependant, pas
encore rétabli pleinement les droits syndicaux.
232.
En Malaisie, le gouvernement a entamé une redistribution des droits de vol entre la
compagnie nationale existante, MAS et un transporteur à bas prix non syndiqué
récemment créé, Air Asia. Le gouvernement avait désigné ce dernier en tant que
compagnie nationale, ne laissant que les lignes internationales à MAS. Cette décision
pourrait engendrer une importante réduction du personnel chez MAS et une
augmentation des lieux de travail non organisés. Grâce à l'intervention de l'ITF, cette
redistribution des lignes a été reportée.
233.
En Hongrie, un représentant charismatique de l'un des syndicats aéroportuaires a été
licencié de son poste au conseil de surveillance de la compagnie. L'ITF est intervenue
et suit actuellement de près l'évolution de la situation.
234.
En Islande, l'administration de l'aviation civile a modifié unilatéralement le système
de pauses au détriment des contrôleurs aériens. Le Secrétariat est intervenu
directement auprès des autorités et a établi des contacts avec d'autres affiliés dans le
secteur de la gestion du trafic aérien pour obtenir des recherches et des rapports
scientifiques pour présenter aux autorités compétentes des arguments relatifs à la
gestion du stress et à la fatigue.
235.
En Serbie, une plainte, déposée contre une législation nationale qui va à l'encontre
des normes de l'OIT, est toujours en cours et est motivée par la volonté de défendre
les droits syndicaux. Les efforts déployés par l'ITF pour réintégrer le Président du
syndicat du personnel de cabine, licencié en raison de ses activités syndicales, ont
finalement porté leurs fruits.
236.
Au Salvador, des travailleuses et des travailleurs de l'aviation se sont vus refuser le
droit de former une fédération. Le Secrétariat a soulevé ce problème lors de la
Conférence internationale du travail.
237.
Au Brésil, une grave crise économique menaçait l'existence de Varig, la compagnie
nationale. L'ITF a soutenu des affiliés sud-américains au moment où ils ont présenté
au gouvernement de Lula un projet pour aider la société à recouvrer sa viabilité
économique.
238.
Aux États-Unis, l'ITF a soutenu des affiliés représentant les équipages de cabine qui
réclamaient l'organisation d'une journée d'action contre le projet de législation visant
à accroître le nombre d'objets tranchant et pointus autorisés à bord des vols
commerciaux.
Fatigue
239.
Lors du Congrès, il a été décidé de mener une campagne pour tous les groupes
d'employé(e)s qui sera utilisée comme outil de syndicalisation. Des recherches ont
débuté vers la fin 2006.
Ryan-be-fair.org et autres compagnies aériennes à bas coûts et antisyndicales
240.
Le travail sur la campagne contre les pratiques antisyndicales, les piètres conditions
de travail et les pratiques de recrutement trompeuses du transporteur européen à bas
- 56 -
EB/Apr 07/11
prix Ryanair s'est poursuivi. Le Secrétaire de section a soutenu des piquets de grève à
Gérone, en Espagne et une action de revendication a également eu lieu à Rome, en
Italie. Même si cette campagne se concentre toujours principalement sur internet
grâce au site www.ryan-be-fair.org, des préparatifs pour l'étendre au travers du
Comité des Global Unions sur le capital des travailleurs ont débuté en 2006. Dans le
cadre d'une approche plus vaste, en novembre à Londres, le Secrétaire de section
s'est adressé aux actionnaires lors d'un événement organisé par une banque
mondiale d'investissement.
Libéralisation de l'assistance en escale / Transfert de personnel
241.
Les travailleuses et les travailleurs aéroportuaires européens étaient menacés par une
nouvelle directive visant à libéraliser un peu plus l'assistance en escale sans offrir de
protection au personnel transféré. L'ETF et l'ITF ont soutenu les préparatifs d'une
campagne devenue par la suite inutile après le retrait de la directive.
Communications
242.
Le bulletin d'information électronique sur l'aviation, reprenant les faits d'actualité
dans l'industrie, est désormais publié régulièrement. L'édition 2006 du Répertoire de la
Section de l'aviation contient les noms et les coordonnées des membres ayant des
responsabilités dans la Section.
Relations avec les organisations internationales
Organisation de l'aviation civile internationale (OACI)
243.
Le Secrétaire de section a participé à une Conférence de l'OACI à Dubaï sur la
libéralisation future de l'industrie aérienne. En collaboration avec le TCA (Canada),
des dispositions sont en cours pour pouvoir suivre da façon plus régulière le travail
de l'OACI dont le siège est à Montréal.
IFATCA et IFATSEA, AEI et IFALPA
244.
L'ITF maintient de bonnes relations avec les organisations des contrôleurs aériens
(IFATCA) et des ingénieurs (IFATSEA). Il s'agit de deux instances professionnelles
qui reconnaissent l'ITF en tant qu'organisation syndicale compétente. L'ITF entretient
aussi de bonnes relations avec l'Aircraft Engineers International (AEI) et
l'International Federation of Air Line Pilots’ Associations (IFALPA) avec qui elle
espère coopérer plus étroitement en 2007.
Les autres FSI
245.
Un projet pour l'établissement de réseaux de travailleurs des sociétés mondiales de
restauration aérienne, comme LSG/Skychefs et Gate Gourmet, a débuté en
collaboration avec l'Union internationale des travailleurs de l'alimentation et des
branches connexes (UITA).
Coalition syndicale TUI
Intégrateurs internationaux
Stratégie pour les alliances de compagnies aériennes
Comité de la Section
Groupe de travail sur la santé et la sécurité
Aviation en Afrique de l'Est
Aviation en Afrique de l'Ouest
- 57 -
Londres
Londres
Washington
Washington
Malte
Nairobi
Cotonou
8-9 février
1er -3 mars
9-10 mai
11 mai
25-26 mai
5-7 juin
10-12 juillet
EB/Apr 07/11
Groupe de travail sur Ryanair
Intégrateurs / Plates-formes aériennes
Séminaire de syndicalisation
Londres
Londres
Londres
17 octobre
25-26 octobre
14 -17 novembre
SECTION DES SERVICES TOURISTIQUES
Général
246.
La Section des services touristiques reste l'une des plus petite sections de l'ITF et ses
membres sont le plus souvent minoritaires au sein de bon nombre de syndicats qui
déclarent organiser du personnel des services touristiques. Les services touristiques
participent à une vaste industrie intermodale du tourisme et c'est la raison pour
laquelle une grande partie du travail de la Section est mené en coopération avec
d'autres FSI actives dans le domaine du tourisme et au sein du cadre de collaboration
du Comité européen de liaison syndicale en matière de tourisme.
247.
Tout au long de l'année, les activités portant sur les services touristiques ont
essentiellement été déployées localement dans les deux régions où l'ITF est présente
dans ce secteur, à savoir l'Europe et l'Asie/Pacifique. En Europe, l'ITF poursuit ses
activités au sein du Comité européen de liaison syndicale en matière de tourisme
(ETLC), un organe de coordination qui regroupe l'ITF, l'UNI et l'UITA et auquel
l'ETF participé également.
248.
Le transport des personnes est évidemment un élément essentiel du tourisme et donc
de nombreux membres de l'ITF, travaillant dans le transport de passagers, comme
dans les taxis, les bus, les chemins de fer, les bateaux de croisière et les compagnies
charter, sont directement concernés par des activités de transport dépendant du
tourisme. Toutefois, en termes industriels, ces travailleuses et travailleurs, et leurs
syndicats, se considèrent comme relevant du secteur du transport et c'est aussi ainsi
qu'ils sont considérés au sein de l'ITF.
249.
Lors du 41ème Congrès, la Section, sous la direction de son Président Hideaki
Miyasaka, Service Rengo – Japon, a discuté des implications du programme de
travail Organisons-nous mondialement sur le travail de la Section. La Section a
également envisagé la mise en place de nouvelles structures de travail dont la
création de forums pour favoriser la coopération avec d'autres FSI actives dans le
secteur.
Voyages transnationaux et les sociétés de tourisme
250.
Les affiliés sont particulièrement préoccupés par les conséquences sur le tourisme de
la crise économique et des difficultés que connaît l'aviation. La tendance générale
dans l'industrie des voyages et du tourisme vers des sociétés intégrées, qui participe
à un processus en cours de consolidation de l'économie mondiale, n'est pas sans
conséquence sur les conditions sociales et de l'emploi dans le secteur. L'expérience
acquise dans le domaine des alliances de compagnies aériennes au sein de la Section
de l'aviation civile est toujours un avantage pour la Section des services touristiques.
Ici, les syndicats affiliés des compagnies aériennes du Groupe TUI, un conglomérat
paneuropéen du secteur du tourisme, continuent de travailler au sein de la "Coalition
syndicales des compagnies aériennes TUI".
- 58 -
EB/Apr 07/11
Progression des transporteurs à bas prix
251.
Les restructurations industrielles, notamment au travers de la progression des
compagnies aériennes à bas prix, ont également eu des conséquences sur le tourisme
et l'aviation civile. L'ITF a suivi de près ces évolutions et a fourni à l'ETLC et aux
décideurs politiques en matière de tourisme des copies de l'enquête réalisée sur les
compagnies aériennes à bas prix. Récemment, un atelier de "syndicalisation" s'est
penché sur l'apparition de transporteurs à bas prix en Asie/Pacifique et en Europe. À
l'instar de la Section de l'aviation civile, le principe de la création d'emplois et de la
croissance industrielle ont été saluées. Dans le même temps, les participant(e)s ont
souligné la nécessité d'organiser ces lieux de travail de façon à éviter une érosion des
conditions d'emploi des travailleuses et des travailleurs des services de l'aviation
civile et du tourisme.
SRAS
252.
La dernière apparition du SRAS a eu de fortes conséquences sur le tourisme en
Asie/Pacifique. En 2006, la Section a mis au point et distribué aux employé(e)s des
directives sur la façon de se protéger.
Tourisme durable
253.
Les affiliés de la Section des services touristiques discutent de plus en plus du
tourisme durable et des problèmes environnementaux. En Europe, ces débats sont
encouragés par des propositions de la Commission ainsi que par les effets sur le
secteur de l'élargissement de l'Union européenne.
Restauration
254.
En collaboration avec l'UITA, le travail dans le secteur de la restauration s'est
intensifié en renouvelant les efforts pour la mise en place d'un réseau au sein des
deux grandes sociétés mondiales de restauration, LSG/Skychefs et Gate Gourmet. Il
s'élabore à partir d'une base de données des principaux contacts dans les principaux
pays et sera suivi, en 2007, d'une réunion mondiale sur la "stratégie dans le domaine
de la restauration".
Tendances de l'emploi
Transfert des emplois
255.
L'expansion des centres d'appel partout dans le monde engendre un transfert
international des emplois classiques du tourisme. Les personnes employées à ses
tâches sont principalement des femmes. Le travail mené en collaboration avec le
Département des femmes de l'ITF se poursuit et vise à identifier les besoins
d'organisation de ce groupe spécifique de travailleurs.
Dé-professionnalisation
256.
L'industrie du tourisme connaît une augmentation du recours à l'emploi temporaire
non-protégé et aux agences de placement, une déqualification et un transfert des
emplois des pays les plus développés vers les régions les moins développées du
monde. Pour réponde à ces tendances, la Section continue d'exiger une
reconnaissance professionnelle du personnel.
Publicité et sexisme
257.
Afin d'attirer la clientèle la plus vaste possible, des directions n'hésitent pas à faire
appel à la publicité sexiste. En outre, certaines ont recours à des mesures
discriminatoires pour n'employer que des femmes jeunes et d'apparence agréable.
- 59 -
EB/Apr 07/11
La Section a réagi face à cet enjeu en lançant une campagne en faveur de l'égalité et
pour combattre de telles pratiques discriminatoires.
Réunions et activités
258.
En juin, l'Intergroupe "Tourisme" du Parlement européen a organisé une Conférence
sur la saisonnalité : Causes for Seasonal Fluctuation and its Effects on the Tourism
Industry, Managing Seasonalities - Case Studies and Best Practices (Les raisons des
fluctuations saisonnières et leurs conséquences sur l'industrie du tourisme, gestion de la
saisonnalité : Études de cas et meilleures pratiques). Le Secrétariat était représenté à cette
Conférence au travers de l'ETLC. Les objectifs de cette conférence étaient de
renforcer les destinations touristiques européennes en réduisant la distorsion de la
concurrence engendrée par les fluctuations saisonnières, de recourir à l'énorme
potentiel européen pour créer une plus forte croissance et plus d'emplois en Europe
et d'établir une base de données des meilleures pratiques au sein de la Commission
européenne.
259.
En novembre, l'ETLC a organisé une conférence : Information, consultation and
participation rights of workers in the tourism sector – new challenges and trade union
strategies (Les droits d'information, de consultation et de participation des
travailleuses et des travailleurs dans le secteur du tourisme – Nouveaux enjeux et
stratégies syndicales). Les principaux éléments à l'ordre du jour étaient : les
nouvelles formes de capitaux de placement au sein des sociétés de tourisme, l'impact
des fonds de placement du secteur privé et des sociétés civiles de placements
immobiliers, les enjeux pour les syndicats et la représentation des employé(e)s et les
comités d'entreprise européens au sein des compagnies de voyages transnationaux et
de tourisme.
260.
Le "Groupe durabilité du tourisme" a présenté son rapport final en novembre 2006
dans lequel il soulignait des problèmes liés au tourisme européen et au
développement durable, analysait les principaux défis de la durabilité du tourisme
européen et se penchait sur les mécanismes de mise en œuvre d'éventuels plans
d'actions.
C. ACTIVITÉS RÉGIONALES
EUROPE
261.
Les activités de l'ETF s'organisent pour suivre le travail des institutions européennes
et pour assurer des activités plus vastes de coordination paneuropéenne des
travailleuses et des travailleurs du transport et des affiliés de la pêche.
262.
Pour la période examinée, l'ETF a été impliquée dans plusieurs consultations lancées
par la Commission européenne, surtout ayant trait à l'adoption du Livre vert : Vers
une politique maritime de l'Union, au bilan à mi-parcours du Livre blanc sur la
politique des transports de 2001, à la discussion publique sur la politique portuaire
de l'Union européenne et à une communication sur la logistique. Les Sections
concernées de l'ETF préparent actuellement les positions syndicales sur ces différents
sujets.
- 60 -
EB/Apr 07/11
263.
En novembre, la Section des transports maritimes de l'ETF, en collaboration avec la
Section des gens de mer de l'ITF, a organisé une Conférence européenne sur les
navires transbordeurs au cours de laquelle une campagne pour la promotion du
savoir-faire et de l'emploi maritimes européens a été lancé. De nombreux affiliés, des
membres du Parlement européen, des représentant(e)s des États membres et des
responsables de la Commission y ont également participé. Cette conférence a permis
de mette en lumière le besoin urgent d'agir pour inverser la tendance à la baisse du
nombre de marins de l'Union européenne et l'affaiblissement de leurs conditions de
travail.
264.
Après les accidents de l'Erika et du Prestige, un troisième paquet sur la sécurité
maritime a été présenté à la fin de 2005 et suit actuellement la procédure législative
normale. L'ETF s'est assurée auprès des décideurs que la position des gens de mer à
propos des différents sujets était claire.
265.
Dans l'affaire de Viking Line, l'ETF a aidé l'ITF déployer des activités de
sensibilisation et à entretenir des contacts avec la CES à propos du travail mené dans
l'affaire Laval/Vaxholm (voir paragraphe 81).
266.
En ce qui concerne l'aviation civile, la Section de l'ETF est parvenue à bloquer les
tentatives de la Commission de revoir la Directive relative aux services d'assistance
au sol (96/67/EC) grâce à une mobilisation d'envergure de ses affiliés (voir
paragraphe 241). La délivrance de licences au personnel de cabine reste une priorité
principale.
267.
La Section des cheminots de l'ETF a suivi de près le débat au sujet du 3ème paquet
ferroviaire, particulièrement les propositions de libéralisation des services
ferroviaires de passagers et de licences pour le personnel des trains. La question de
la coordination de la négociation collective dans le secteur est actuellement examinée
dans le cadre d'un projet commun ETF/TRANSNET/CGT/EVA dont l'objectif est de
créer des réseaux régionaux de négociateurs syndicaux.
268.
En ce qui concerne les transports urbains, les travailleuses et les travailleurs du
secteur s'inquiètent de voir la Commission ressortir une proposition de
réglementation des services publics de transport de passagers par route et sur rails.
Le Comité des transports urbains de l'ETF prépare une campagne pour améliorer le
texte existant.
269.
La Section des transports routiers a décidé de promouvoir la mise en œuvre de la
réglementation sur les temps de conduite et de repos grâce à des séminaires
nationaux communs ETF/IRU. Certains États membres ont quelque peu retardé
l'application de la directive sur le temps de travail. À l'occasion de la semaine
d'action annuelle de l'ITF contre la fatigue, l'ETF a concentré ses efforts pour
demander que des installations de repos supplémentaires, plus sûres et appropriées
soient prévues en Europe.
270.
La Section de la pêche accroît sa visibilité dans le travail du Parlement européen et la
Section de la navigation intérieure se concentre sur des pourparlers avec les
employeurs au sujet de la réglementation du temps de travail dans le secteur.
271.
Toutes les Sections ont poursuivi leurs activités au sein des Comités du dialogue
social sectoriel. À l'heure actuelle, seul le secteur portuaire ne dispose pas d'un tel
- 61 -
EB/Apr 07/11
comité mais les informations à ce sujet sont encourageantes. L'ETF continue de
rencontrer des difficultés à obtenir un véritable engagement de la part des
organisations d'employeurs pour qu'ils améliorent réellement les conditions de
travail.
272.
L'ETF est parvenue à obtenir qu'une étude sur l'intégration de la dimension de genre
soit menée par la Dublin Foundation, la Fondation européenne pour l'amélioration
des conditions de vie et de travail. Toutes les Sections de l'ETF ont également
débattu de l'égalité des sexes et des actions ont été entreprises pour faire face aux
problèmes spécifiques.
273.
Les syndicats d'Europe centrale et orientale ont encore besoin d'aide pour faire face
aux changements économiques rapides et d'envergure que vivent leurs pays. Des
réunions ont eu lieu à Bucarest avec la Convention des travailleurs du transport qui
regroupe 14 syndicats du transport roumains (seulement cinq sont membres de
l'ETF) et à Vilnius avec le Forum des syndicats du transport lituanien qui représente
19 organisations syndicales (seules quatre sont affiliés à l'ETF).
274.
L'ETF a aussi entrepris de travailler sur un certain nombre de sujets : un groupe de
travail sur le personnel d'encadrement a été créé, un réseau de contacts est mis en
place avec des subventions de l'Union pour fournir de l'aide aux affiliés au sujet des
comités d'entreprise européens et un groupe directeur sur la logistique va voir le
jour.
275.
Par ailleurs, l'ETF a récemment engagé un responsable des communications et de la
politique générale pour améliorer les communications internes et externes de l'ETF.
Sur ce point, la priorité sera accordée à l'amélioration de la communication avec les
affiliés.
276.
La Commission européenne a accepté un projet de l'ETF portant sur une vision
syndicale du transport durable (TRUST - Trade Union vision on Sustainable
Transport) qui durera 18 mois et impliquera toutes les Sections de l'ETF afin d'établir
une vision commune des syndicats du transport à propos du transport durable.
AFRIQUE
277.
À la fin de 2006, Ben Roxy Udogwu, Secrétaire régional africain, a pris sa retraite
officielle après avoir occupé une fonction prépondérante au sein de l'ITF-Afrique
pendant 44 ans. Sa contribution à la construction de la présence de l'ITF en Afrique,
en cette année où la Fédération célébrait pour la première fois de son histoire son
Congrès sur le continent africain et élisait son premier Président africain, ne doit en
aucun cas être sous-estimée. Joseph Katende (ATGWU, Ouganda), qui avait été
désigné Secrétaire régional adjoint lors du Comité exécutif de l'ITF de 2005, a été
unanimement élu au poste de Secrétaire régional à l'occasion de la session d'avril
2006 du Comité. Le Secrétaire général de l'ITF a assisté à un dîner spécial en
l'honneur de Ben Udogwu, qui s'est déroulé à Nairobi en décembre 2006 et au cours
duquel des affiliés de l'ITF, Nazi Kabore (représentant francophone de l'ITF), la
centrale syndicale kenyane COTU, des représentant(e)s du gouvernement du Kenya
et du Bureau régional africain de la CSI lui ont rendu hommage. À l'avenir, Ben
continuera de conseiller le Bureau régional.
- 62 -
EB/Apr 07/11
Relations avec d'autres organisations - 2006
278.
Le Bureau africain continue d'entretenir des relations amicales et cordiales avec des
organisations partenaires traditionnelles et explore de nouvelles pistes avec d'autres
organisations intéressantes.
Partenaires traditionnels
CISL-ORAF
279.
L'ORAF, qui est désormais la structure régionale de la CSI, est bien avancée dans ses
pourparlers de fusion avec la DOWATU, l'organisation africaine de la CMT. Joe
Katende a été invité à observer la tenue du 22ème Comité exécutif de la CISL-ORAF
qui s'est tenu à Nairobi du 27 au 29 novembre 2006 et auquel Guy Ryder, alors
Secrétaire général de la CISL et M. Adrian de la DOWATU ont également assisté. Le
4 décembre, l'ORAF a organisé un dîner pour Ben Udogwu et lui a offert divers
présents en l'honneur des services qu'il a rendus aux travailleuses et aux travailleurs
du monde entier et d'Afrique en particulier.
COTU (K)
280.
Le Bureau régional a entretenu des rapports de soutien réciproque avec la centrale
syndicale kenyane (Central Organisation of Trade Unions). Cela a grandement aidé à
l'obtention d'un permis de travail pour le nouveau Secrétaire régional adjoint basé à
Nairobi. Le Bureau régional a partagé des informations avec la COTU sur des points
importants comme les préparatifs du Forum social mondial. Joe Katende a représenté
l'ITF lors de la Conférence des délégué(e)s de COTU qui s'est tenue à Kisumu.
Fédérations syndicales internationales
281.
Le Bureau régional a continué de tisser des liens de coopération plus étroits avec les
autres FSI présentes en Afrique. Pendant de nombreuses années, Ben Udogwu a été
leur Président en Afrique. Un autre forum, débuté par les FSI dans le Sud de
l'Afrique, a également permis d'améliorer la coopération. Le coordonnateur de l'ITF
pour l'Afrique australe, Abner Ramakgolo a participé à des réunions de ce forum et
en a fait des rapports au Bureau régional. En novembre, Joe Katende a assisté à
Johannesburg à une réunion africaine des FSI. Les participant(e)s à la réunion ont
décidé d'organiser une conférence FSI/organismes de coopération sur le
syndicalisme au Malawi et sur la façon de le renforcer aux bénéfices des travailleuses
et des travailleurs pauvres.
ACILS
282.
Le Bureau régional a continué de travailler étroitement avec l'ACILS sur des thèmes
relatifs à l'éducation des travailleuses et des travailleurs et au VIH/SIDA dans les
corridors de transport. Des centres de sécurité ont été établis le long du Corridor
Nord pour aider les camionneurs empruntant cette voie, qui démarre au Port de
Mombasa et s'étire jusqu'à Goma, en République démocratique du Congo. Une étude
a été menée sur le Corridor de transport Sud et ses conclusions doivent être validées
début 2007 pour entamer une intervention de grande envergure dans le corridor.
Grâce au soutien de l'ACILS, des camionneurs du Corridor Nord ont pu se
rencontrer et discuter des façons de renforcer les activités syndicales. Dans la foulée
d'une activité fructueuse, les chauffeurs ont signé un protocole d'accord pour une
plus grande coopération.
- 63 -
EB/Apr 07/11
FES
283.
Des pourparlers sont en cours avec le Bureau de la Friedrich Ebert Stiftung (FES) au
Kenya au sujet d'une coopération future pour un développement économique
socialement responsable ayant comme objectif le renforcement de l'organisation de
l'important port de Mombasa.
Gouvernement kenyan – Ministère du travail et du développement des ressources humaines
284.
Cela fait plusieurs années que le Bureau régional entretient des relations cordiales et
complémentaires avec le Ministère. En novembre, le Ministère a demandé à l'ITF de
l'aider à organiser le secteur chaotique des matatu (minibus publics) au Kenya. C'est
un domaine dans lequel l'expérience de l'ITF est la bienvenue.
La Communauté de l'Afrique de l'Est
285.
Le Bureau régional avait établi une relation de travail de longue date avec la
Communauté de l'Afrique de l'Est et l'ITF étaient invitée à ses principales réunions.
Malheureusement, à la suite de la démission du représentant sous-régional de l'ITF,
cela fait deux ans que la Fédération n'a plus été représentée.
Le Conseil syndical de la Communauté de l'Afrique de l'Est
286.
Le Bureau régional avait établi une relation de travail avec l'EATUC (East African
Trade Union Council – Conseil syndical de la Communauté de l'Afrique de l'Est)
pour soutenir l'engagement de l'ITF auprès de la Communauté de l'Afrique de l'Est
en matière de transport dans la sous-région. Aucune activité n'a cependant eu lieu en
2006. Un nouveau coordonnateur, ayant une expérience de l'ORAF, a été désigné en
octobre et sera basé au siège de la Communauté de l'Afrique de l'Est en Tanzanie
pour rétablir la coopération et la collaboration en 2007.
Nouveaux partenaires
Sustain Labour (ONG)
287.
Le Bureau régional a participé à la réunion inaugurale de l'initiative de Sustain Labour
sur l'environnement qui s'est tenue à Nairobi en janvier 2006. En août à Johannesburg,
Sustain Labour a organisé une réunion de suivi pour les syndicats africains et l'ITF
était représentée par Joe Katende.
CEDEAO
288.
Récemment, lors d'une réunion tripartite sur le transport routier organisée par l'OIT
à Genève, des efforts ont été déployés en vue de planifier une réunion entre la
délégation de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest
(CEDEAO) et le Bureau régional. Après avoir identifié des sources de préoccupations
communes, notamment liées aux difficultés à traverser les frontières, la délégation de
la CEDEAO a encouragé l'ITF à renouveler sa demande antérieure d'être reconnue en
tant que partenaire ou partie prenante pour faire progresser le secteur du transport
au profit de la communauté.
NCTTCC
289.
Les pays du Corridor Nord (Kenya, Tanzanie, Ouganda, Rwanda, Burundi et RDC)
ont mis en place un organe de coordination pour gérer leurs intérêts communs en
matière de transport le long du corridor; celui-ci est basé dans le port de Mombasa.
Après avoir discuté de sujets d'intérêt commun, toutes les parties ont décidé que le
nouveau protocole applicable au corridor serait transmis à l'ITF et qu'elle serait
invitée à participer à une réunion de tous les acteurs impliqués prévue en 2007.
- 64 -
EB/Apr 07/11
Principaux faits nouveaux au niveau national
Rwanda
290.
Après la déclaration d'un juge français anti-terroriste, dans laquelle il annonçait que
le Président rwandais Paul Kagame devrait comparaître en justice pour son
implication dans le génocide de 1994 au cours duquel 800 000 personnes ont été
tuées, les relations déjà difficiles entre Kigali et Paris se sont encore tendues.
L'Ambassadeur de France a été expulsé de Kigali et d'autres diplomates français se
sont vus dans l'obligation de quitter le territoire dans les 72 heures. Les États
membres de la Communauté de l'Afrique de l'Est (Kenya, Ouganda et Tanzanie) ont
accepté que le Rwanda et le Burundi rejoignent la Communauté.
Ouganda
291.
Les pourparlers de paix entre le Gouvernement ougandais et les rebelles de l'Armée
de résistance du Seigneur à Juba, dans le Sud du Soudan, ont été suspendus après
que ces derniers ont accusé le gouvernement d'avoir tué trois de leurs combattants.
Dans le même temps, la reprise de l'Uganda Railways Corporation par la Rift Valley
Railways, une multinationale ougando-rwandaise, devait s'achever en décembre. Les
actions en justice intentées par les travailleuses et les travailleurs pour réclamer leurs
indemnités de fin de service, etc. ont déjà retardé le processus.
Kenya
292.
En octobre, le Gouvernement kenyan a donné des instructions pour que 30 % de
toutes les fonctions publiques soient réservées aux femmes dans le but de mieux
équilibrer l'administration d'un point de vue de l'égalité des sexes. La reprise de la
Kenya Railways Corporation par la Rift Valley Railways est désormais achevée.
Activités éducatives en 2006
Séminaires au Ghana sur la Banque mondiale et le transport
Railway Amalgamated Union du Botswana
Réunion de l'ITF avec des affiliés français
Réunion du Comité sous-régional pour l'Afrique de l'Ouest
Atelier de l'aviation civile – Afrique de l'Est
Séminaire ITF/ACILS sur les transports routiers en Afrique
orientale
Atelier FES/ITF/OIT sur l'aviation civile
ASSETAMORWA
Accra
Gaborone
Paris
Tema
Nairobi
Nairobi
7-13 mars
15-17 mars
18 avril
18 mai
5-7 juin
12-15 juin
Cotonou
Kigali
10-12 juillet
28-30 août
Réunion CISL/ORAF/DOWATU des partenaires de
coopération
Syndicat des travailleurs du transport
Nairobi
6-8 septembre
Réunion des affiliés du transport routier de l'ITF de
l'Afrique de l'Ouest
Séminaire d'évaluation SASK
Cours de formation de l'OIT pour le personnel des FSI sur la
méthodologie et des approches participatives
Programme des Global Unions sur le VIH – Réunion du
Comité consultatif
- 65 -
Bujumbura 31 août au
2 septembre
Bamako
7-8 octobre
Nairobi
Turin
30 septembre – 2
octobre
9-13 octobre
Nairobi
19-20 octobre
EB/Apr 07/11
Programme des Global Unions sur le VIH – Atelier sousrégional de coordination pour l'Afrique de l'Est
Réunion tripartite de l'OIT sur des problèmes syndicaux et
sociaux découlant de la mobilité transfrontalière des
chauffeurs internationaux du transport par route
Atelier ITF/ACILS sur l'élaboration de matériel sur le VIH
Réunion africaine des FSI
Nairobi
Genève
23-25
octobre
23-26
octobre
Nairobi
26-28
octobre
Johannesburg 15 -17
novembre
MONDE ARABE
293.
Le Bureau de l'ITF pour le Monde arabe, dirigé par Bilal Malkawi, continue d'établir
des liens avec les différentes organisations internationales présentes dans la région
dont les bureaux se trouvent à Amman et de se coordonner avec elles. Il s'agit de la
CISL, la FES et l'ACILS. Certains séminaires et ateliers de l'ITF pour le monde arabe
ont été organisés en collaboration avec l'une de ces organisations.
Activités éducatives
294.
En 2006, le Bureau pour le monde arabe a organisé une série d'activités éducatives
régionales pour tous les secteurs du transport (voir paragraphe 300).
295.
Outre le matériel éducatif qui a été traduit en 2005 (Mondialisons la solidarité, Droits
des travailleurs - une facette des droits de l'être humain, Les femmes qui transportent le
monde, le Bulletin des gens de mer et les Fiches pratiques sur l'aviation civile), une
traduction du Manuel sur le VIH/SIDA est également disponible et est utilisé pour
former les syndicats. D'autres fiches pratiques sont en cours de traduction.
296.
En août et en octobre, Bilal Malkawi s'est rendu à Beyrouth pour distribuer des dons
pour un montant supérieur à 20 000 dollars US de la part de l'ITF et de syndicats
affiliés à l'intention des syndicats libanais pour leur faciliter un peu la vie après la
guerre qu'ils ont vécue.
297.
Un autre point important pour la région a été l'obtention d'un poste par Mokhtar Hili
(Tunisie) au Comité exécutif de l'ITF lors du 41ème Congrès de l'ITF à Durban. Il était
aussi important pour le monde arabe que la région soit représentée au Comité des
femmes de l'ITF.
298.
Le Bureau pour le monde arabe a participé à la Journée d'action des transports
routiers du 15 octobre en coordination avec de nombreux autres affiliés du monde
arabe, dont le syndicat jordanien du transport par route (sous le slogan Soutenons les
travailleuses et les travailleurs du transport routier en Palestine).
EB/Apr 07/11
299.
Du 19 au 23 février, Bilal Malkawi a participé à Amman à un séminaire de formation
des formateurs mené par UNISON pour aider à renforcer les capacités des syndicats
iraquiens.
300.
Les autres activités que le Bureau a organisées en 2006 sont les suivantes :
Séminaire ITF sur les ports de complaisance
ITF/CISL – Atelier iraquien
Séminaire ITF de formation des formateurs
Amman
Le Caire
Kurdistan, Iraq
Tunis
27 février -2 mars
12 - 14 mars
14 – 16 mai
7 – 9 novembre
BUREAU DE MOSCOU
301.
Dans les États de la CEI, les syndicats du transport ont continué de subir les
conséquences négatives de l'engagement de leurs pays dans l'économie mondiale,
certains d'entre eux ayant intégré l'OMC, et des processus de déréglementation et de
privatisation qui se poursuivent. Le nombre de militant(e)s syndicaux continuent de
décroître.
302.
Les syndicats des travailleuses et des travailleurs des transports ont été forcés de
modifier leurs structures, d'améliorer leur situation financière en faisant de
considérables efforts d'organisation et de remplacer le personnel syndical vieillissant.
Des pourparlers se sont poursuivis entre syndicats pour déterminer la façon la plus
efficace de représenter les intérêts des travailleurs. La majorité d'entre eux ont opté
pour une coopération constructive avec les gouvernements et les employeurs.
303.
Il a été possible de noter une augmentation du nombre de conventions collectives
sectorielles même si elles n'ont pas toujours été respectées par les employeurs.
304.
Les difficultés que les syndicats du transport rencontrent dans les pays de la CEI
diffèrent, mais tous se heurtent aux problèmes suivants :
•
•
•
•
•
•
305.
les salaires sont bas et payés de façon irrégulière
il faut sécuriser les emplois existants et en créer de nouveaux au travers de la
formation et du recyclage
accroissement du chômage informel et non déclaré, croissance du nombre de
travailleurs migrants illégaux
les femmes souffrent des réformes du marché et il faut que les politiques
syndicales sécurisent les droits des travailleuses et des jeunes travailleurs
égalité d'accès aux emplois et aux postes de direction et nécessité d’affecter à
d’autres postes les femmes qui occupent des emplois dangereux
en cas de violations des droits du travail, il faut se concentrer sur la défense
des militant(e)s syndicaux devant les tribunaux
De plus en plus de syndicats sont parvenus à la conclusion que l'intégration et la
fusion était une façon de survivre et d'influencer les multinationales. C'était le thème
des réunions que le Secrétaire général a tenues en septembre à Moscou avec les
dirigeant(e)s des affiliés à l'ITF et en décembre à Saint-Pétersbourg avec les directions
de syndicats de gens de mer. Les participant(e)s à ces réunions sont parvenus à un
accord pour établir un groupe de travail qui analysera les questions soulevées par la
EB/Apr 07/11
fusion du Syndicat des gens de mer de Russie (SUR) et de la Fédération des
travailleurs des transports fluviaux et maritimes de Russie (WTWUR). En mars 2006,
à Saint-Pétersbourg, un séminaire éducatif de l'ITF a précédé ces réunions, réunissant
plusieurs organisations de la WTWUR.
306.
Comme auparavant, la défense de la liberté syndicale reste l'un des domaines
d'action les plus importants pour le Bureau de Moscou. Un bel exemple est celui du
Bélarus où les droits syndicaux des travailleuses et des travailleurs du transport sont
menacés.
307.
Un important travail de préparation a précédé la première Conférence régionale des
syndicats du transport de l'ITF des pays en –stan qui s'est tenue en novembre à
Almaty. Les participant(e)s sont arrivés à un accord provisoire en vue d'organiser
régulièrement des conférence régionales. Même si le Bureau de Delhi est également
responsable des pays en –stan, des problèmes de visa ont empêché Mahendra
Sharma de participer à la conférence.
308.
M. Lyakhov a participé à une série de séminaires dans le cadre d'un projet de gestion
des FSI de trois ans et a coordonné la participation des représentant(e)s d'Ukraine et
de Russie.
309.
M. Lyakhov a maintenu des relations de travail régulières avec des représentant(e)s
de la FES, de la CISL et de l'OIT, ainsi qu'avec les représentant(e)s des FSI à Moscou.
Il a en outre organisé des réunions du Comité de coordination des affiliés russes de
l'ITF.
Séminaire de l'ITF pour la WTWUR
Visite d'étude en Ouzbékistan
Réunion plénière de la WTWUR
Première Conférence des syndicats du transport
des pays en -stan
Congrès du SUR
Saint-Pétersbourg
Tachkent
Krasnoïarsk
Almaty
1er -4 mars
22-25 mai
28-29 juin
14 -17 novembre
Saint-Pétersbourg
29 -30 novembre
RÉGION DE L'ASIE/PACIFIQUE
Général
Forum social mondial à Karachi, Pakistan
310.
En 2006, des sessions régionales du Forum social mondial ont eu lieu dans
différentes villes du globe. Du 24 au 30 mars, Karachi, au Pakistan, était l'une des
villes à accueillir le rassemblement. L'ITF, aidée par ses affiliés au Pakistan, y a tenu
un stand et a participé à de nombreux événements. Le Bureau de Delhi représentait
l'ITF.
Coups d'état militaires en Thaïlande et aux Fidji
311.
Après une longue période de troubles et de tensions politique en Thaïlande, l'armée
a mené un coup d'état sans effusion de sang le 19 septembre, un jour avant une
manifestation prévue par des groupes de l'opposition, y compris des syndicats. Le
coup d'état a été condamné mais le nouveau gouvernement intérimaire a été
- 68 -
EB/Apr 07/11
approuvé par le Roi. Les syndicats thaïlandais, dont les affiliés de l'ITF, ont adopté
une position neutre vis-à-vis du nouveau gouvernement dans la mesure où le coup
d'état n'a eu aucune conséquence sur leurs activités. Ils surveillent pourtant de près
l'évolution de la situation car les droits syndicaux avaient été fortement restreints
après les coups d'état précédents.
312.
Aux Îles Fidji, un autre coup militaire s'est déroulé le 5 décembre. Le gouvernement
élu a été chassé et le parlement dissout. La situation était toujours instable au
moment de rédiger ce rapport, mais jusqu'à présent aucune demande spécifique
d'action de solidarité n'a été émise par les affiliés aux Fidji.
Global Unions
313.
L'ITF continue de travailler dans la région en étroite collaboration avec d'autres
Fédérations syndicales internationales (FSI) et avec la CISL. Shigeru Wada, le
Secrétaire régional, a participé à leur réunion de consultation annuelle à Singapour
(les 9 et 10 mai). Les organisations sont convenues de collaborer étroitement au sujet
des campagnes communes sur la Birmanie et le VIH/SIDA. Mahendra Sharma, le
Secrétaire régional adjoint, a participé, les 21 et 22 novembre à Singapour, à la
réunion de la CISL/ORAP consacrée à la coopération au développement. Le
Secrétaire général a été invité à la Conférence régionale asiatique de la FIOST, la
Fédération des transports de la Confédération mondiale du Travail, qui devait avoir
lieu à Bangkok en janvier 2007, dans la foulée du Congrès de la FIOST.
314.
Simon des Baux, Secrétaire régional adjoint, a représenté l'ITF lors de la Conférence
du Conseil des syndicats du Pacifique Sud et d'Océanie (South Pacific and Oceania
Council of Trade Unions – SPOCTU) qui s'est tenue à Nadi (Fidji) du 9 au 13 octobre.
Quarante-six délégué(e)s de 14 pays ont discuté de la coopération entre syndicats de
pays principalement insulaires et des façons d'obtenir des moyens pour maintenir le
secrétariat du Conseil. Le transport est un élément vital pour la région et l'ITF espère
à l'avenir participer plus au travail du Conseil. En décembre, d'autres débats ont eu
lieu entre les représentant(e)s du SPOCTU et le Secrétaire général à l'occasion du
Congrès fondateur de la CSI de Vienne.
Organisation internationale du Travail
315.
La 14ème réunion régionale asienne de l'OIT a eu lieu à Busan (Corée) du 29 août au
1er septembre. Elle a réuni 400 représentant(e)s de travailleurs, d'employeurs et de
gouvernements de 29 pays d'Asie et du Pacifique et de 11 pays arabes, membres de
l'OIT. Elle s'est achevée par l'engagement des États membres vis-à-vis de la Décennie
du travail décent en Asie. S. Wada représentait l'ITF aux côtés de Bilal Malkawi, le
représentant des pays arabes, qui y participait en tant que délégué des travailleurs de
Jordanie.
316.
Nishi Kapahi, du Bureau de Delhi, a représenté l'ITF lors d'une Conférence asiatique
sur le VIH/SIDA, financée par SIDA, l'agence suédoise de coopération internationale
au développement et organisée à Phnom Penh, Cambodge, du 21 au 24 février.
- 69 -
EB/Apr 07/11
Solidarité et droits syndicaux
Nouvelle législation australienne en matière de relations sociales
317.
Une nouvelle législation en matière de relations sociales a été adoptée en Australie
malgré l'opposition farouche des syndicats. Elle permet d'imposer de lourdes
restrictions au droit des travailleuses et des travailleurs d'êtres représentés par un
syndicat et permet aux employeurs de déterminer unilatéralement les salaires et les
conditions de travail. En août, à l'occasion de son Congrès à Durban, l'ITF a adopté
une motion pour soutenir la campagne des syndicats australiens contre cette
législation. Une motion identique, soutenant spécifiquement la Journée d'action du
30 novembre organisée par la Centrale nationale australienne ACTU, a été adoptée
par le Comité régional des gens de mer de l'Asie/Pacifique lors de sa réunion de
novembre à Sydney et de nombreux syndicats de la région ont envoyé des lettres de
protestation au Gouvernement Howard. Les contrats d'emplois individuels
préconisés par le gouvernement portent atteinte aux conditions de travail et
diminuent les revenus. Les femmes et les jeunes travailleurs sont les plus touchés par
les mesures. Le gouvernement entend franchir une étape supplémentaire en
présentant au parlement de nouvelles lois pour des "contrats indépendants" incitant
à réduire les salaires des employé(e)s et du personnel de sous-traitance.
Retour à la démocratie au Népal
318.
Les syndicats du transport et plusieurs partis politiques étaient à l'avant-garde des
semaines de grèves et de protestations du début de 2006, organisées pour réclamer la
fin du pouvoir direct du Roi et la restauration de la démocratie parlementaire au
Népal. Leur combat a forcé le Roi Gyanendra à rappeler le parlement en avril.
Réintégré dans ses fonctions, le parlement a décidé à l'unanimité de retirer au Roi ses
pouvoirs exécutifs. Plus tard, le gouvernement multipartite a signé un accord avec
les rebelles maoïstes, proclamant ainsi la fin de l'insurrection débutée en 1996.
Toutes les libertés démocratiques avaient été suspendues par le Roi Gyanendra à la
suite de son renvoi du gouvernement le 1er février 2005. Dans le même temps, des
dirigeant(e)s de partis politiques et de syndicats avaient été arrêtés, les bureaux
syndicaux avaient été fermés et les réunions de plus de trois personnes interdites. Le
Syndicat des travailleurs des transports du Népal (Nepal Yatayat Mazdoor Sangh),
affilié à l'ITF, a remercié la Fédération et ses affiliés pour les marques de soutien et de
solidarité qu'ils lui ont transmises.
Pakistan International Airlines
319.
Le Gouvernement pakistanais n'a toujours pas rétabli les droits syndicaux au sein de
la PIA, malgré les recommandations du Comité de l'OIT de la liberté syndicale. En
mai, l'ITF a monté d'un cran la pression qu'elle faisait peser sur la Pakistan
International Airlines en lançant un boycott des consommateurs à son encontre au
nom des huit syndicats pakistanais dans le but de mettre un terme à la répression
syndicale et aux restrictions des droits individuels dont elle se rend coupable depuis
longtemps avec la complicité du gouvernement. Des protestations ont eu lieu à
Londres et à l'aéroport de Leeds/Bradford, la campagne internationale de l'ITF,
Boycottez les vols PIA, s'est intensifiée et des actions de protestations se sont déroulées
au Népal, aux Fidji, en France, en Italie, au Danemark, en Bulgarie, en Islande, en
Inde, en Indonésie, à Malte, en Norvège, en Espagne, au Sri Lanka, en Thaïlande et
aux États-Unis.
EB/Apr 07/11
Travailleurs portuaires du Sri Lanka
320.
En juillet, à Colombo, des travailleurs portuaires ont entamé une grève du zèle pour
exiger une augmentation du salaire de base et de l'indemnité de vie chère. Un groupe
d'exportateurs ont conduit l'affaire devant la Cour suprême pour mettre fin à leur
action de revendication légitime, invoquant le fait que l'action des travailleuses et des
travailleurs avait interrompu l'exportation de leurs produits. La Cour a alors rendu
une ordonnance provisoire empêchant les syndicats de recourir à des actions de
revendication et a ordonné à la police de déployer des forces en suffisance pour
garantir le respect de sa décision et appréhender toute personne qui l'enfreindrait.
Nos affiliés, JSS et SVSS, ont alors déposé une plainte auprès de l'OIT au sujet de la
violation de la liberté syndicale dans le pays. L'ITF s'est associée à la plainte (voir
également paragraphe 208).
Campagne L&B
321.
Dans la région, la campagne contre la compagnie maritime allemande Leonhardt &
Blumberg a débuté en 2004 et a particulièrement progressé en 2006. La compagnie a
refusé de signer tout accord ITF acceptable pour ses 45 navires battant pavillons de
complaisance dont plusieurs croisaient dans la région. Face aux actions de solidarité
entreprises par les travailleurs portuaires dans la région, y compris en Australie, au
Japon et en Corée, et en Allemagne, la compagnie s'est vue contrainte de signer des
accords ITF pour 14 navires. Deux réunions des coordonnateurs L&B ont eu lieu en
mai à Tokyo et en novembre à Sydney, afin de coordonner la campagne.
Principales réunions régionales
Séminaire de stratégie pour la campagne contre les ports de
complaisance en Asie/Pacifique
Bangkok 14-17
février
Sydney
21
novembre
Éducation, femmes et autres activités nationales
Séminaires sous-régionaux
Séminaire ITF/FES pour les syndicats du transport routier du Sud
et du Sud-Est de l'Asie
Djakarta
11-13
septembre
Séminaire commun Inde/Bangladesh de l'ITF/FES sur la
promotion de la participation et de l'intégration syndicales des
travailleuses du transport
Séminaire ITF/FNV destiné aux femmes d'Asie du Sud
Séminaire ITF/FNV destiné aux femmes de l'ANASE
Kolkata
7-8 mars
Colombo 5 -8 avril
Bangkok 15-18 mai
Activités nationales
Bangladesh
Forum ITF/CARE sur le VIH
Séminaire ITF/FNV destiné aux femmes du Bangladesh
Inde
Programme éducatif de l'AIEG
Formation à l'éducation par les pairs sur le VIH/SIDA au
Port de Cochin
Programme de formation des dirigeant(e)s du NYMS
Dacca
Dacca
9-10 juillet
10 juillet
Cochin
Trivandrum
30-31 janvier
1er -3 février
Kolkata
6-9 février
EB/Apr 07/11
Séminaire éducatif sur les ports
Séminaire ITF/FNV destiné aux femmes de l'AIEG
ITF/FES – Séminaire sur l'aviation civile
Séminaire de suivi ITF/FES sur l'aviation civile
Séminaire ITF/FNV destiné aux femmes du SRMU
Séminaire sur DHL et les intégrateurs
Séminaire ITF/FES sur les chemins de fer
Forum des cheminots sur le VIH/SIDA
Programme d'éducation pour le syndicat portuaire
Mumbai
Mumbai
Mumbai
Chennai
Chennai
Chennai
Chennai
Chennai
Cochin
Programme de sensibilisation de base sur le VIH/SIDA
pour le RMS
Séminaire pour le syndicat des taxis Adarsha
Forum NFIR sur la sécurité des chemins de fer
Séminaire sur la navigation intérieure en Asie du Sud
Allahabad
Forum national des syndicats maritimes sur la lutte contre
le VIH/SIDA au sein des syndicats du transport
Séminaire national des transports routiers sur le
VIH/SIDA
Indonésie
Séminaire national ITF/JILAF
Séminaire national ITF/JILAF pour les femmes
Séminaire ITF/FES pour les syndicats du transport par
route
Séminaire national de formation à la campagne contre les
ports de complaisance
Malaisie
Séminaire ITF/FNV destiné aux femmes de Malaisie
Népal
Programme de formation à l'éducation par les pairs sur le
VIH/SIDA – NYMS
Programme d'éducation régional et réunion des pairs
éducateurs sur le VIH/SIDA
Sri Lanka
Séminaire ISUDP
Programme syndical d'éducation ITF/FNV pour le FAU
Bangalore
New Delhi
Kolkata
28-29 octobre
7-8 novembre
13 -14
novembre
Visakhapatnam 21-22
décembre
New Delhi
28-29
décembre
Djakarta
Djakarta
Djakarta
Djakarta
19-21 juin
19-20 juin
12-14
septembre
1er -3 octobre
Kuala Lumpur
22-23 juin
Katmandou
10-13 janvier
Katmandou
14-16 juillet
Colombo
Colombo
17-20 janvier
28 février 1er mars
6 -7 avril
31 octobre
1er -2
novembre
3-4
novembre
Séminaire ISUDP
Séminaire SVSS et contrôle du projet LO-TCO
Séminaire des gens de mer du JSS
Colombo
Colombo
Colombo
Séminaire de planification de la campagne contre les
pavillons de complaisance en Asie du Sud
Singapour
Formation des formateurs ITF/LO-TCO
Taiwan
Séminaire national sur les pavillons de complaisance
Thaïlande
Séminaire ITF/SASK de formation des dirigeant(e)s
Séminaire ITF/JILAF sur les travailleurs migrants
Colombo
- 72 -
21-22 février
10 mars
4-5 mai
30 juin
30 juin
1er -2 juillet
28-29 août
30-31 août
25-28
septembre
4 octobre
Singapour
20-23 novembre
Suao
16-17 juin
Bangkok
Bangkok
19-22 juin
30 juin - 2
EB/Apr 07/11
Séminaire ITF/SASK sur les besoins spécifiques
Bangkok
Séminaire de formation aux pavillons de complaisance
dans le Sud-Est asiatique
Séminaire d'évaluation ITF/SASK
Bangkok
Séminaire ITF/SASK de formation des dirigeant(e)s
Bangkok
Bangkok
juillet
14-16
septembre
27 -30
novembre
12-13
décembre
14-18
décembre
Visites de terrain
322.
Le Secrétaire régional, le Secrétaire régional adjoint et l'assistant du Secrétaire
régional ont effectué de nombreuses visites sur le terrain au cours de la période
examinée. Les pays visités sont Hong Kong, le Japon, la Corée, Taiwan, la Mongolie,
le Cambodge, les Philippines, la Malaisie, Singapour, la Thaïlande, l'Indonésie,
l'Australie, les Fidji, le Népal, le Pakistan, le Sri Lanka, le Bangladesh et l'Inde.
AMÉRIQUE DU NORD
323.
Il semble toujours difficile de parvenir à impliquer les affiliés nord-américains dans
des activités destinées à tout le continent alors qu'ils participent activement aux
activités sectorielles de l'ITF et au travail du Comité exécutif et des Congrès et malgré
des tentatives de plus en plus fortes d'intégration économique entre les pays du
continent comme l'ALENA entre le Canada, les États-Unis et le Mexique, le CAFTA,
le Traité de libre échange entre les États-Unis et les pays d'Amérique centrale qui est
dans sa phase finale de mise en place, ainsi que la tentative échouée de création
d'une zone de libre échange des Amériques.
324.
Même si officiellement le Bureau de l'ITF à Rio est responsable pour tout le continent
et alors qu'il est en contact régulier avec des syndicats des États-Unis et du Canada,
l'idée que l'ITF-Amériques puisse être une région opérationnelle n'est toujours pas
acquise. Les efforts déployés pour intensifier les relations régulières avec les affiliés
des États-Unis ont été renforcés par la désignation à Washington DC de deux
représentants de liaison à temps partiel, Ingo Esders (ILA) et Dan Duncan (MTD,
AFL CIO) et de plus en plus d'activités de l'ITF ont lieu à l'invitation des affiliés
nord-américains.
325.
Le 15 mai à Washington, le Secrétaire général de l'ITF s'est entretenu avec des affiliés
américains. Les thèmes abordés incluaient l'affiliation du syndicat des pilotes d'UPS
de l'IPA et les préparatifs du Congrès, notamment les dispositions relatives aux
motions et aux élections. Une réunion de préparation informelle sur les motions avait
été fixée en juillet, une fois dépassée la date limite pour le dépôt des motions et des
amendements. Il a également insisté sur le fait que les syndicats de l'ITF en
Amérique latine et aux Caraïbes étaient toujours déterminés à tisser des liens plus
forts entre les syndicats des transports du continent américain mais que c'était aux
syndicats des États-Unis de se convaincre que cela pourrait aboutir à des résultats
concrets. Entre-temps, l'ITF continue de promouvoir l'établissement de liens plus
étroits, surtout entre les syndicats américains, canadiens et mexicains, pour résister
aux menaces que l'ALENA fait peser sur les emplois et les conditions de travail.
AMÉRIQUE LATINE/CARAÏBES
- 73 -
EB/Apr 07/11
Principaux faits nouveaux au niveau régional
326.
Dans la foulée des changements politiques qui ont eu lieu dans la région, plusieurs
pays ont changé d'attitude vis-à-vis des syndicats, notamment l'Argentine, le Brésil et
le Venezuela qui ont modifié leurs programmes néolibéraux. En 2006, Alicia Castro,
ancienne Vice-présidente de l'ITF, qui reste dirigeante honoraire de son syndicat et
membre du Comité exécutif de l'ITF, a été nommée Ambassadrice d'Argentine au
Venezuela.
327.
Cette tendance s'est accompagnée d'une amélioration générale des salaires et des
conditions de travail. Antigua et Barbuda, grande nation de pavillons de
complaisance, a accompli d'importants progrès avec un gouvernement dirigé par le
Premier ministre Baldwin Spencer, ancien Secrétaire général d'un syndicat affilié à
l'ITF et ancien membre du Comité de l'ITF contre les pratiques déloyales. La Barbade
poursuit sur la voie de la croissance et la paix sociale au profit des travailleuses et
des travailleurs reste une politique nationale à la fois du gouvernement et des
syndicats.
328.
Dans le même temps, pourtant, certains pays gardent un programme néolibéral,
continuent de promouvoir la déréglementation et la privatisation des quelques
services restants et surtout, entretiennent toujours une politique antisyndicale. Parmi
ceux-ci figurent le Costa Rica, le Salvador, le Guatemala et le Mexique. Dans bon
nombre de pays, dont la Colombie et le Guatemala, les violences à l'encontre des
militant(e)s syndicaux se poursuivent.
329.
Les autorités boliviennes, soutenues par de nombreux mouvements sociaux, se sont
battues pour introduire des changements de taille, dont une nouvelle constitution.
Au Panama, des affiliés ont poursuivi leur combat, surtout dans le secteur maritime,
dans lequel interviennent plusieurs éléments, dont un référendum sur l'extension du
Canal de Panama. La Panama Canal Pilots’ Association a réitéré son engagement visà-vis de l'ITF.
330.
En 2006, des élections dans plusieurs pays ont débouché sur la mise en place de
gouvernements en faveur des syndicats (Nicaragua et Équateur). Au Mexique, des
élections grandement contestées ont consacré une victoire très serrée au candidat de
droite. En ce qui concerne l'égalité des genres, il est important de préciser que pour la
première fois, des femmes ont été élues en tant que chefs d'Etat : il s'agit de Michelle
Bachele, Présidente du Chili et Portia Simpson-Miller, Première-ministre de la
Jamaïque.
Région des Caraïbes
331.
Une conjoncture économique globalement favorable est particulièrement importante
pour la région des Caraïbes dans la mesure où la libre circulation des travailleurs
qualifiés dans le cadre du marché commun de la Communauté des Caraïbes doit
débuter en 2007 et les inégalités risquent de croître si les employeurs profitent de
l'absence de réglementation sociale.
332.
Un séminaire a eu lieu en septembre pour analyser les besoins des syndicats des
Caraïbes et organiser des formations de formateurs sur des points comme la
négociation et l'organisation. Certains affiliés caribéens ont commencé à mettre en
- 74 -
EB/Apr 07/11
place leurs propres mesures pour faire face au problème du VIH/SIDA, dont un
programme spécial de deux ans du Guyana Labour Union, en collaboration avec le
gouvernement et la Banque mondiale.
333.
Le Bureau sous-régional de l'ITF, dirigé par Carvil Duncan, est responsable des
communications journalières avec les affiliés et des liaisons avec le Bureau régional.
Amérique centrale
334.
Le processus d'intégration en Amérique centrale se poursuit lentement mais sans
aucune harmonisation des législations du travail nationales. Les gouvernements de
droite considèrent toujours le Traité de libre échange entre les États-Unis et les pays
d'Amérique centrale (CAFTA) comme l'unique solution, même si les syndicats aux
États-Unis s'y opposent farouchement.
335.
Les gouvernements de la région gardent un programme néolibéral fort qui
encourage la privatisation des quelques services restants (par exemple, l'industrie
portuaire au Guatemala, au Honduras et au Costa Rica et les aéroports au
Guatemala). L'Amérique centrale reste une région dangereuse pour les militant(e)s
syndicaux : le Salvador, le Guatemala et le Costa Rica sont ouvertement
antisyndicaux et de nombreux meurtres de dirigeant(e)s syndicaux sont à déplorer.
Les syndicats sont de ce fait généralement faibles et liés aux sociétés. La corruption
est également un gros problème.
336.
Certains syndicats ont tenté d'accroître le nombre de leurs membres et d'étendre leur
champ d'action mais le manque d'expérience et de moyens sont des obstacles
majeurs. En 2006, l'ITF, avec l'aide de l'affilié danois 3F, a mis en place un projet pour
améliorer les capacités des syndicats de l'ITF dans la région, pour organiser de
nouveaux lieux de travail et pour restructurer l'administration syndicale. Le projet
ITF/3F, qui a débuté en tant que projet de la Section de l'aviation civile, implique
désormais d'autres sections comme celles du transport par route et des dockers et
met en place un réseau syndical régional pour échanger des informations et des
expériences au niveau régional.
Mercosur
337.
Après une longue période d'inactivité, le Mercosur a été renforcé. Au Brésil, le
Président Lula, élu pour la seconde fois et dont le gouvernement a investi,
économiquement et politiquement parlant, dans l'intégration régionale, en
collaboration avec Nestor Kirchner, le Président d'Argentine où des élections
générales auront lieu en 2007, a franchi une nouvelle étape vers l'intégration en
autorisant récemment la libre circulation des citoyens argentins et brésiliens qui
disposent désormais des mêmes droits dans les deux pays.
338.
L'arrivée du Venezuela a fait naître de nouvelles possibilités. C'est le premier pays à
rejoindre le Mercosur depuis sa création. Les grandes différences entre les structures
syndicales du Venezuela et des pays traditionnels du Mercosur vont poser de sérieux
problèmes.
339.
L'ITF a soutenu des initiatives de certains affiliés pour pouvoir intervenir dans les
prises de décisions du Mercosur. En octobre, tous les affiliés du transport routier et
des chemins de fer ont élu des représentant(e)s communs qui ont été invités au
- 75 -
EB/Apr 07/11
groupe de travail gouvernemental du transport du Mercosur sur l'intégration. Cela
permettra de faire en sorte que les gouvernements reçoivent des informations de la
part des syndicats.
Communauté andine de Nations
340.
La Communauté andine de Nations a vécu sa plus grosse crise au moment où le
Venezuela a décidé de la quitter pour rejoindre le Mercosur. Le commerce en a
souffert et son avenir est désormais incertain.
Évolution dans les transports
Aviation civile
341.
Les quelques compagnies aériennes nationales de la région continuent de subir
d'énormes pressions. Des transporteurs à bas coûts (Gol, Caribbean Star) sont
parvenus à gagner en parts de marché alors que des compagnies traditionnelles
(Varig, Aerolineas Argentinas, Mexicana, Aeromexico, LIAT, BWIA) voient les leurs
diminuer en raison de problèmes financiers ou de la concurrence déloyale. Certaines
compagnies aériennes (LAN et ses filiales, TAM) sont même en cours de
restructuration pour devenir des compagnies à bas prix.
342.
Anciennement la plus importante compagnie aérienne en Amérique latine, Varig a
sombré dans une sérieuse crise qui a débouché sur la fragmentation de la société (les
activités de fret, d'entretien et de logistique ont été vendues séparément) et à la
division en deux nouvelles sociétés : une qui sera responsable pour toutes les dettes
(et notamment les obligations vis-à-vis des travailleurs) mais sans aucune viabilité
économique et une nouvelle Varig qui héritera des lignes les plus rentables de la
compagnie mais qui n'aura aucune responsabilité ou obligation vis-à-vis des
travailleurs. Pour permettre la scission de la compagnie, des milliers de travailleuses
et de travailleurs ont été licenciés sans prestation ni pension. Le gouvernement (le
plus gros créditeur) a refusé tout plan de sauvetage de la société, ce qui a engendré la
plus importante crise de l'aviation civile de l'histoire du Brésil.
343.
La BWIA a entamé sa liquidation et la LIAT entend fusionner avec Caribbean Star.
Certains gouvernements locaux ont essayé d'adoucir la crise pour les travailleurs en
encourageant l'engagement au sein de la nouvelle compagnie. L'aviation civile est
une industrie particulièrement sensible dans les Caraïbes pour des raisons
géographiques et parce que la plupart des pays dépendent fortement du tourisme.
344.
Les compagnies aériennes TACA, LAN (et ses filiales), AVIACSA et COPA ont
maintenu leur politique antisyndicale.
345.
Grâce à une coopération plus forte entre l'ITF et l'IFATCA et avec le soutien et les
indications de Cedric Murrel (Barbade), Vice-président régional de l'IFATCA et
membre du BPWU, un nombre croissant de syndicats de contrôleurs aériens ont été
approchés et se sont affiliés à l'ITF.
346.
L'ITF a deux projets en place pour les travailleuses et les travailleurs de l'aviation
civile : l'un en Amérique centrale et l'autre dans le Mercosur. Il existe également un
projet ITF/UNI sur les intégrateurs.
- 76 -
EB/Apr 07/11
Chemins de fer
347.
Dans la région, l'industrie des chemins de fer continue d'être sur le déclin. Après la
déréglementation, seulement quelques pays – principalement l'Argentine et le Brésil
– détiennent encore de véritables compagnies ferroviaires. Dans de nombreux pays,
l'octroi de concessions à de petites sociétés, dont la plupart n'ont pas d'expérience en
la matière, a conduit à une diminution du niveau de la sécurité, à une augmentation
du nombre des accidents et à une baisse générale des normes sociales et du travail.
348.
Le Brésil et le Venezuela investissent désormais énormément dans les chemins de fer
(le Brésil entend réactiver plusieurs lignes qui reliaient les principales régions
productrices de céréales du pays aux ports).
349.
Les affiliés de l'ITF pensent que des activités ferroviaires transfrontalières sont
indispensables pour le développement et l'intégration de la région mais ils estiment
également qu'il est nécessaire de mettre en place des normes de sécurité communes.
L'ITF a un projet pour les chemins de fer dans le Mercosur, destiné à établir ces
paramètres communs et à faire en sorte que les syndicats se comprennent et
coopèrent.
Pêche
350.
Les syndicats argentins ont mené un combat sans relâche pour reconquérir des
conditions de travail et salariales correctes et sont parvenus à renégocier une
convention collective qu'ils avaient perdue lors de la mise en place des politiques
néolibérales. Le Brésil se bat toujours pour contrôler les prises des navires battant
pavillons étrangers et des syndicats ont fait campagne pour stabiliser leurs
conditions salariales et de travail et en même temps, pour empêcher des citoyens
étrangers de prendre des emplois de la pêche.
351.
Le Chili et le Pérou ont été particulièrement touchés par le phénomène El Niño et les
syndicats ont perdu leurs capacités à organiser les travailleuses et les travailleurs. Les
pêcheurs chiliens sont généralement engagés à des conditions exécrables sur des
bateaux de pêche battant pavillon de complaisance, tandis que la majorité des
Péruviens sont toujours sans emploi ou sous-employés.
352.
L'éventuelle adoption d'une convention de l'OIT pour la pêche pourrait se révéler
extrêmement importante pour la région. Sans elle, les syndicats ne disposent pas de
la force nécessaire pour améliorer la situation. D'une façon plus générale, il est
essentiel que l'ITF mette en place un projet d'organisation et de restructuration pour
le secteur de la pêche afin de récupérer la force syndicale d'antan.
Navigation intérieure
353.
La navigation intérieure dans la région est confrontée à des problèmes qui lui sont
propres. Le système fluvial Paraguay-Parana est fortement touché par les pavillons
de complaisance. La Bolivie, bien que siégeant à la Commission permanente des
voies navigables, est le seul pays de la région qui constitue un pavillon de
complaisance et les armateurs profitent du registre maritime bolivien pour éluder les
réglementations en matière de travail et de sécurité qui s'appliquent aux autres pays
de la région. Parallèlement, la Bolivie ne compte aucun syndicat de gens de mer ou
de la navigation intérieure.
354.
En Argentine, la lutte menée depuis longtemps en vue de conclure une convention
collective pour les matelots travaillant à bord d'un casino flottant a porté ses fruits.
EB/Apr 07/11
Le Brésil et l'Argentine tentent depuis des années de mettre en place un projet
d'organisation pour leurs voies navigables, projet qui s'est révélé plutôt difficile.
Travailleurs portuaires
355.
Le secteur des ports est particulièrement actif. Les pays d'Amérique centrale ont
repris le processus de privatisation de l'industrie portuaire et les attaques ont
principalement visé les syndicats des travailleurs portuaires pour tenter de les
anéantir.
356.
En 2006, les travailleuses et les travailleurs des ports ont mené des grèves au Costa
Rica et au Guatemala et dans les deux cas, le gouvernement a eu recours à la police
anti-émeute pour effrayer les travailleurs. Les grèves ont été fructueuses et les
syndicats ont non seulement réussi à maintenir les emplois de leurs membres mais
sont également parvenus à obtenir quelques avantages supplémentaires. Ces cinq
dernières années au Pérou, les travailleurs ont pratiquement maintenu une
mobilisation permanente et ont réussi à déjouer plusieurs tentatives de privatisation.
Des syndicats argentins ont mené des batailles juridiques pour réorganiser l'industrie
alors que des opérateurs portuaires brésiliens tentent d'obtenir légalement le droit de
ne pas reconnaître les syndicats.
357.
Les syndicats ont estimé que la campagne de l'ITF contre les ports de complaisance
était la plus importante de ses campagnes pour la Section en termes de mobilisation
des travailleurs, de reconquête de la force qu'ils avaient auparavant et de lutte
directe contre les sous-normes des opérateurs portuaires. L'ITF a organisé une série
de séminaires sur les campagnes contre les pavillons et les ports de complaisance
pour encourager une plus grande activité des syndicats portuaires.
Gens de mer
358.
Dans la région, les affiliés de l'ITF se sont attachés à promouvoir la ratification des
Conventions n° 147 et n° 185 de l'OIT, ainsi qu'à faire pression en faveur de la
ratification de la nouvelle Convention maritime consolidée de l'OIT. Le cabotage est
vu comme une politique essentielle pour les pays de tradition maritime de la région.
Les syndicats de l'ITF ont obtenu d'importants résultats en 2006 – tant au Brésil, où
une flotte de nouveaux navires sous pavillon national a été lancée, qu'en Argentine,
où la législation a été modifiée afin de promouvoir le pavillon national.
359.
Les marins équatoriens luttent toujours sans répit pour préserver les emplois à bord
de navires nationaux battant pavillon de complaisances dans la mesure où
l'employeur, M. Noboa (récemment battu aux élections présidentielles), réputé au
niveau international pour ses violentes pratiques antisyndicales, a ordonné, armes au
poing, le renvoi des membres équatoriens des équipages de quatre de ses navires.
360.
Au Panama, la législation antisyndicale, connue sous le nom de Loi n° 8 et
expressément formulée pour permettre aux armateurs d'échapper à la législation
panaméenne qui protège les gens de mer, est toujours en place.
Transports routiers
361.
Les travailleuses et les travailleurs des transports routiers se heurtent à une violente
répression dans la région, en particulier dans des pays comme le Paraguay et la
Colombie. Très souvent, les travailleurs licenciés ou renvoyés se tournent vers de
nouvelles formes de travail déréglementées, ce qui a une incidence négative sur les
conditions de travail des autres travailleurs. Certains gouvernements considèrent
- 78 -
EB/Apr 07/11
parfois les actions de protestation menées par les travailleurs des transports routiers
comme des actions criminelles et les dirigeant(e)s sont poursuivis et incarcérés. Il
convient de surveiller de près le phénomène des chauffeurs-artisans, de même que
l'existence de fausses coopératives de travailleurs car ces pratiques sont souvent
utilisées pour diminuer les conditions. La présence de syndicats de complaisance est
un problème spécifique au Mexique où les syndicats authentiques pour les
travailleurs du transport routier se font rares.
362.
Le transport par route est le mode de transport qui a en général été utilisé pour
l'intégration de la région (Mercosur, Communauté andine de Nations et Amérique
centrale). Cependant, les problèmes liés à la traversée des frontières engendrent
toujours une série de difficultés pour les travailleuses et les travailleurs du transport
routier. Des procédures douanières fastidieuses, la corruption, l'absence
d'installations de repos aux frontières (principalement dans les régions où la neige
bloque les autoroutes), de réglementations adéquates en matière de sécurité et de
conditions de travail et le recours aux chauffeurs-artisans et aux chauffeurs illégaux
constituent les principaux risques.
363.
En Argentine, les syndicats du transport par route sont parvenus à améliorer leurs
conditions de travail et à accroître leur champ d'action en représentant des
travailleurs du transport de nouveaux secteurs et de nouvelles sociétés.
Brésil
364.
Le programme néolibéral a été arrêté au Brésil et le gouvernement semble avoir
modifié sa politique en faveur du développement national. Les investissements dans
le transport sont considérables (notamment dans les chemins de fer et dans la
navigation intérieure et tout particulièrement pour les gens de mer). Le SINDMAR,
affilié à l'ITF, a créé une infrastructure de formation moderne pour les officiers de la
passerelle et des machines dans le cadre d'une entreprise commune avec une
université fédérale. L'objectif est de fournir une formation de haut niveau à ses
membres.
Colombie
365.
La Colombie continue de poser un sérieux problème à l'ensemble du mouvement
syndical. De nombreux militant(e)s syndicaux ont dû fuir le pays pour échapper aux
tentatives d'assassinat. Le mouvement syndical s'est engagé sur la voie de l'unité et il
a été demandé à l'ITF d'apporter un soutien aux syndicats pour qu'ils créent une
organisation nationale unique pour le transport.
Mexique
366.
Au Mexique, le phénomène connu sous le nom de "conventions collectives de
protection" (signées par des syndicats de complaisance pour protéger les employeurs
et affaiblir les droits des travailleurs) reste d'actualité. Les dernières élections
présidentielles ont divisé le pays comme jamais auparavant. Certains syndicats,
largement reconnus comme des syndicats de complaisance, ont soutenu le candidat
de la droite. Il est donc plus que probable que le gouvernement continue de soutenir
ce genre d'organisations.
- 79 -
EB/Apr 07/11
Équateur
367.
Après les élections et la victoire écrasante du candidat de gauche contre celui de
droite, le millionnaire Noboa, on peut s'attendre à un grand changement en
Équateur. L'UTDEME, organisation de marins affiliée à l'ITF, aurait joué un rôle
important puisque la lutte acharnée qu'elle a menée contre la flotte détenue par
M. Noboa s'est produite juste avant les élections. Les pratiques antisyndicales et le
haut niveau de corruption du pays sont les plus grands ennemis que les syndicats
ont à combattre.
Trinité et Tobago
368.
Trinité et Tobago est devenue la plus importante économie de la Communauté des
Caraïbes. Le gouvernement finance un programme national pour améliorer
efficacement l'éducation et la formation, de même que les soins de santé et le bienêtre, ce qui sera sûrement bénéfique aux travailleuses et aux travailleurs. Le pays est
devenu un grand pays d'accueil pour les travailleurs qualifiés issus des autres pays
de la CARICOM.
Guyana
369.
Un manque d'investissements, de trop rares possibilités d'emploi, un taux de
criminalité en hausse et un niveau de sécurité bas continuent de peser sur l'économie
de la Guyana. En dépit de certains signes d'amélioration, le manque de possibilités
d'emploi a fait de ce pays la principale source d'exportation de travailleuses et de
travailleurs qualifiés des Caraïbes. L'exode de travailleurs qualifiés a non seulement
des conséquences sur l'économie mais également sur les syndicats qui assistent au
départ de leurs membres vers d'autres pays.
Barbade
370.
Les indicateurs économiques et sociaux de la Barbade sont favorables et le pays
dispose d'institutions politiques stables. Le revenu par habitant est le plus élevé de la
région et le chômage devrait atteindre cette année son niveau le plus bas jamais
enregistré. Ces indicateurs positifs ont fait de la Barbade un pays d'accueil des
travailleurs qualifiés des autres États de la CARICOM.
Antigua et Barbuda
371.
Depuis l'élection de Baldwin Spencer en tant que Premier ministre, l'économie
d'Antigua et Barbuda a connu une forte croissance. Le gouvernement a surtout pris
soin des jeunes en créant un Groupe de travail national sur le développement de la
jeunesse afin qu'il rédige un programme pour mobiliser les jeunes. Le mouvement
syndical a également lancé une campagne pour la syndicalisation des jeunes
travailleurs.
Projet éducatif ITF/FES – Réunion sur aviation
civile – Mercosur
Séminaire ITF/SOMU
Buenos Aires
9-11 mars
Buenos Aires
27-29 mars
Séminaire ITF/SUPA
Buenos Aires
13 avril
Université d'été
Buenos Aires
15-19 mai
Projet éducatif ITF/SASK du transport par route
Sao Paulo
1er -2 juin
Projet éducatif ITF/FNV "Formation aux
compétences de campagne stratégique"
Séminaire au Paraguay sur la négociation
Lima
21-23 juin
Asunción
18-19 juillet
EB/Apr 07/11
collective des femmes et les syndicats unis
Séminaire FETROPAR sur le trafic
Curitiba
21-23 septembre
Séminaire éducatif ITF/LO-TCO de formation
des formateurs de la Région des Caraïbes
Cours maritime de l'OIT
Barbade
26-28 septembre
Turin/Bamio
21 août – 8
septembre
Caracas
Caracas
Mexique
Brasilia
Brasilia
Manzanillo
24 janvier
25-30 janvier
3 -5 avril
2-5 mai
6 mai
8-11 mai
Montevideo
5 octobre
Buenos Aires
9 octobre
Santiago
Sao Paulo
Bogotá
Sao Paulo
Managua
7 octobre
19-20 octobre
18-22 octobre
24-27 octobre
23 -25 novembre
Lima
12-13 septembre
Curitiba
Sao Paulo
21-23 septembre
11-12 octobre
Florianópolis
16-17 octobre
Rio de Janeiro
17-18 octobre
Florianópolis
18-20 octobre
1ère réunion de coordination FSI/ORIT
Événement régional du Forum social mondial
Mission FSI/ORIT
Réunion de l'OIT
2ème réunion de coordination FSI/ORIT
Séminaire stratégique ITF sur les ports de
complaisance
Réunion du Groupe de coordination CCSCS CA
Mercosur
20ème anniversaire du Groupe de coordination
pour les centrales nationales du Cône sud
(CCSCS)
Séminaire "Organisons-nous mondialement"
FES et ORIT
Réunion régionale de l'Apostleship of the Sea
17ème réunion régionale de l'IFATCA
Réunion 3F des transports régionaux
Visites sur le terrain
Réunion des syndicats LAN et réunions avec les
syndicats péruviens de l'aviation civile
Séminaire FETROPAR sur le trafic
Journée d'action internationale des travailleurs
du transport routier de la CNTTT
Réunion FES des syndicats des transports
internes du Mercosur
"Combattre la fatigue et la sécurité à bord"
FNTTAA/ITF
Réunion gouvernementale du Mercosur sur le
transport
Activités menées dans le cadre de la campagne contre les pavillons de complaisance
Séminaire contre les pavillons de complaisance
avec UNATROPYT et SINTRAJAP
Séminaire d'éducation ITF sur les pavillons de
complaisance
Séminaire d'éducation pour les dockers sur les
pavillons et les ports de complaisance
Programme d'évaluation des inspecteurs de
l'ITF – Inspecteurs des États-Unis
- 81 -
Costa Rica
4 -6 avril
Lima
19-20 juin
Puerto Quetzal
13 -17 novembre
Los Angeles/Long
Beach
4-8 décembre
EB/Apr 07/11
Annexe 1
COMITE EXECUTIF DE L'ITF
Nom
Europe/Moyen Orient
Norbert Hansen
Jan Kahmann
Wilhelm Haberzettl
Serge Piteljon
Vladimir Svalina
Orla Petersen
Amparo Sanchez
Eric Falempin
Remo di Fiore
Per Østvold
Birgitta Paas
Bob Crow
Graham Stevenson
Nikolai Nikiforov
Per Winberg
Mykhaylo Kiryeyev
Représentante des femmes :
Erika Young
Afrique/Monde arabe
Randall Howard
Sanda Seydou
Onikolease Irabor
Moktar Hili
Halima Ibrahim
Asie/Pacifique
Paddy Crumlin
Park He Sung
C A Rajasridhar
Sakae Idemoto
Toshio Shitara
Abdul Razzak
Greg Oca
Thomas Tay
Shanjmyatav Buyanaa
Amérique latine et Caraïbes
Marcos Castro
Severino Almeida Filho
Benito Bahena
Représentante des femmes
Alicia Castro
Amérique du Nord
Pays
Allemagne
Allemagne
Autriche
Belgique
Croatie
Danemark
Espagne
France
Italie
Norvège
Pays-bas
Royaume-Uni
Royaume-Uni
Russie
Suède
Ukraine
Italie
Afrique du Sud
Niger
Nigeria
Tunisie
Nigeria
Australie
Corée
Inde
Japon
Japon
Pakistan
Philippines
Singapour
Mongolie
Argentine
Brésil
Mexique
Argentine
EB/Apr 07/11
Annexe 1
Jim O'Neil
John Bowers
Robert Scardelletti
Robert Roach
Pat Friend
Canada
Etats-Unis
Etats-Unis
Etats-Unis
Etats-Unis
COMITE DIRECTEUR DE L’ITF
Randall Howard, Afrique du Sud (Président de l’ITF)
John Bowers, Etats-Unis (Vice-président pour l’Amérique du Nord)
Paddy Crumlin, Australie (Vice-président pour l’Asie/Pacifique)
Marcos Castro, Argentine (Vice-président pou l’Amérique latine et les Caraïbes)
Wilhelm Haberzettl, Autriche (Vice-président pour l’Europe)
Erika Young, Italie (Vice-présidente pour les femmes)
Bob Crow, Royaume-Uni
Graham Stevenson, Royaume-Uni
Sakae Idemoto, Japon
Jan Kahmann, Allemagne
Per Østvold, Norvège
C A Rajasridhar, Inde
Robert Roach, Etats-Unis
Août 2006
-
Election results
The composition of ITF sectional committees following elections at this
Congress:
Civil Aviation Section Committee
Chair: Carla Winkler, IAMAW, US
Vice Chair: Brendan Gold, TGWU, UK
Women’s Representative: Wadha Da’abis, GTUWATT, Jordan
Section Committee: Jose de Alencar, SINA, Brazil; Steffen Kuehhirt, Ver.di,
Germany; Lars Erik Lilleodegard, Fellesforbundet, Norway; Mustafar
Maarof, MASEU, Malaysia; Guy Maclean, FAAA, Australia; Josef Maurer,
OSD, Czech Republic
The conference further unanimously approved the membership in the
committee of one representative per region and one representative per
industrial subsection, as elected by the relevant regional or industrial
bodies of the Civil Aviation Section.
Dockers’ Section Committee
Chair: Paddy Crumlin, MUA, Australia
1st Vice Chair: Lars Lindgren, ST, Sweden
2nd Vice Chair: John Bowers, ILA, US
Women’s Representative: Myriam Chaffart, ACV Transcom, Belgium
Section Committee: Niek Stam, FNV Bondgenten, Netherlands; Marc
Loridan, BTB, Belgium; Mike Gibbons, TGWU, UK; Francisco Rivas,
FTCM-UGT, Spain; Aleksejs Holodnuks, UTAF, Latvia; PMM Haneef,
CPSA, India; Ameer Hamzah, SPWU, Singapore; Terry Ryan, MUNZ,
New Zealand; Kenji Yasuda, Zenkoku-Kowan, Japan; Kodjo Deakissim,
Syntrapal, Togo; Veronica Mesatywa, Satawu, South Africa; Alvin
Sinclair, BITU, Jamaica; Jorge Cocchia, Seamara, Argentina; Gerald
Owens, ILA, US; Tom Dufresne, ILWU, Canada; Said El-Hairech,
USUMTT, Morocco
Fisheries Section Committee
Chair: Johnny Hansen, NSU, Norway
Vice Chair: Isaac Impraim, NUSG, Ghana
Vice Chair: Suezo Kondo, JSU, Japan
Vice Chair: Mario Morato, SOMU, Argentina
Women’s Liaison Representative: Elena Rodríguez, FETTC-UGT, Spain
Inland Navigation Section Committee
Chair: Nick Bramley, Unia, Switzerland
Vice Chair: Sukkur Mahmud, BIWTCWU, Bangladesh
Vice Chair: Josiah Horsfall, MWUN, Nigeria
Vice Chair: Juan Carlos Pucci, CPOFPCM, Argentina
Women’s Representative: Lucy Lamers, FNV-Bondgenoten, Netherlands
Railway Workers’ Section Steering Committee
Chair: Øystein Aslaksen, NL, Norway
Vice-Chairs: Didier Le Reste, CGT Cheminots, France; C A Rajasridhar,
AIRF, India; Julio Sosa, La Fraternidad, Argentina
Women’s Representative: Jane Barrett, Satawu, South Africa
Road Transport Workers’ Section Steering Committee
Chair: Martin Mayer, TGWU, UK
Vice-Chair (Passenger): Asbjorn Wahl, NK, Norway
Vice-Chair (Goods): Abner Ramakgolo, Satawu, South Africa
Women’s Representative: Kathy Landy, BIU, Bermuda
Africa Chair: Emmanuel Mensah, GTPCWU, Ghana
Africa Vice-Chairs: Farayi Makanda, TGWU, Zimbabwe; Bangoura Magbe,
Fenatramp, Guinée Conakry
Asia/Pacific Chair: (to be confirmed)
Asia/Pacific Vice-Chairs: Takayuki Takahashi, Unyu-Roren, Japan; KS
Verma, INTWF, India; Tan Boon Toy, NTWU, Singapore
Europe Chair: Leif Rasmussen, 3F, Denmark
Europe Vice-Chairs: Juan Luís García Revuelta, CC.OO, Spain; Roberto
Parrillo, ACV-Transcom, Belgium
North America Co-Chairs: Dave Tilley, CAW, Canada; C Thomas Keegel,
IBT, US
Latin America Chair: Benito Bahena, ATM, Mexico
Latin America Vice-Chairs: Edivaldo da Silva, CNTTT, Brazil; Percio Duarte,
USTT, Paraguay; Wilma Clement, BWU, Barbados
The Section Steering Committee also includes Chair(s) of Working
Group(s) established by the section.
Seafarers’ Section Committee
Chair: Brian Orrell, Numast, UK
1st Vice Chair: Dave Heindel, SIU, USA
2nd Vice Chair: Gregorio Oca, AMOSUP, Philippines
Women’s Representative: Jacqueline Smith, NSU, Norway
African Region Chair: Abdulrahman Chande, TASU, Tanzania
African Region Vice Chairs: Mel J Djedje-Li, SYMICOM, Ivory Coast; Sadiq
Adeola, NMN, Nigeria
Asia/Pacific Region Chair: Sakae Idemoto, JSU, Japan; Gregorio Oca,
AMOSUP, Philippines; Abdulgani Serang, NUSI, India
Asia/Pacific Region Vice Chair: Helen McAra, NZMSG, New Zealand
ETF Maritime Transport Section Chair: Agis Tselentis, PNO, Greece
ETF Maritime Transport Section Vice Chairs: Dieter Benze, Ver.di,
Germany; Jacek Cegielski, NSZZ, Poland
ETF Maritime Transport Section Advisors: Remo di Fiore, FIT-CISL, Italy;
Tomas Abrahamsson, SEKO, Sweden
Latin America & Caribbean Region Chair: Severino Almeida, CONTTMAF,
Brazil
Latin America & Caribbean Region Vice Chairs: Marcos Castro, CCUOMM,
Argentina; Marilyn Chee-a-tow, ATGWU, Guyana; Pedro Bascunan,
SOSS, Chile
North America Chair: Michel Desjardins, SIU, Canada
North America Vice Chairs: Bud Jacque, MEBA, United States; Rene
Lioeanjie, SIU, United States
Tourism Services Section Committee
Section Chair: Hideaki Miyasaka,
Service-Rengo, Japan
Section Vice Chair: Bengt Olsson, HTF, Sweden
Section Women’s Liaison Representative: Katri Hook, Transport Workers’
Union, Finland
Section General Members (one seat not filled): Ma Chau, Taipei Travel
Labour Union, Taiwan; Brigitta Paas, FNV, Netherlands
Fair Practices Committee Steering Group
S = Seafarers; D = Dockers
Chairs: Brian Orrell (S), Numast, UK; Paddy Crumlin (D), MUA, Australia
1st Vice Chairs: Dave Heindel (S), SIU, US; Lars Lindgren (D), ST, Sweden
2nd Vice Chairs: Gregorio Oca (S), Amosup, Philippines; John Bowers (D),
ILA, US
African Regional Chairs: A.H. Chande (S), TSU, Tanzania; Kwebena Owusu
Afriyie (D), TUC, Ghana
Asia/Pacific Regional Chairs: Sakae Idemoto (S), All-Japan Seamen’s
Union, Japan; SR Kulkarni, Transport & Dockworkers’ Union, India
Latin American/Caribbean Regional Chairs: Severino Almeida Filho (S),
Brazil; Mayo Uruguaio Machado, Brazil
North American Regional Chairs: Michel Desjardins (S), SIU, Canada;
Robert McEllrath, ILWU (D), USA
European Regional Chair: Agis Tselentis (S), PNO, Greece
European Regional Vice Chair: Myriam Chaffart (D), ACV-Transcom,
Belgium
Seafarers’ Representatives: Marcos Castro, CCUOMM, Argentina; Tim
Brown, IOMMP, US; Remo Di Fiore, FIT-CISL, Italy; Tomas Abrahamsson,
SEKO, Sweden; Igor Pavlov, SUR, Russia; Thomas Tay, SMOU,
Singapore; Abdulgani Serang, NUSI, India; Ting Kam Yeung, HKSU,
Hong Kong
Dockers’ Representatives: Randall Howard, Satawu, South Africa; Niek
Stam, FNV, Netherlands; Manfred Rosenberg*, Verdi, Germany;
Aleksejs Holodnuks, UTAF, Latvia; Bong Hong Choi, KFPTWU, Korea;
*substitute, Dieter Benze
Women’s Representatives: Jacqueline Smith (S), NSU, Norway; Myriam
Chaffart (D), AVC-Transcom, Belgium
Urban Transport Committee
Chair: Guy Greivelding, FNCTTFEL
Vice Chairs: Frank Holm, Norsk Transportarbeideforbund, Norway; Robert
Hayden, RTBU, Australia
Women’s Committee
Africa: Magbe Bangoura, Fenatramp.G, Guinea-Conakry; Susan Ayoyi,
Dockworkers’ Union, Kenya; Christine Nkomo, ZARWU, Zimbabwe
Arab World: Kalthoum Barakallah, FNCFT, Tunisia
Asia/Pacific: Bhagyavathi Harinath, AIRF, India; Pasek Luh Krisna Dewi,
KPI, Indonesia;
Lee Erh Wen, TTLU, Taiwan; Sue Virago, MUA, Australia
Europe: Liliane Debeche, CFDT, France; Barbara Ruthmann, Verdi,
Germany; Diana Holland, TGWU, Great Britain; Ekaterina Yordanova,
UTWSB, Bulgaria; Maria Antonia Martinez, CC.OO, Spain; Lena
Moburg-Lindwall, ST, Sweden
Latin America & Caribbean: Marlene Ruza, FENTAC, Brazil; Ann Anderson,
CCWU, Guyana; Rosa Hernandez, ATM, Mexico
North America: Anne Davidson, CAW, Canada; Carla Winkler, IAM, United
States; Terri Mast, ILWU, United States
EB/Apr 07/11
Annexe 3
Accord
entre
les Fédérations syndicales internationales,
la Confédération syndicale internationale1,
et la Commission syndicale consultative2
objet :
Conseil des Global Unions
A.
PARTENARIAT POUR LE DÉVELOPPEMENT ET L'ACTION
Cet accord vise à promouvoir la coopération et le travail commun des organisations
syndicales internationales. Il instaure un instrument de solidarité, de mobilisation, de
plaidoyer et de campagnes communs. Il est issu d'un engagement partagé en faveur des
idéaux et des principes du mouvement syndical. Il se base sur une détermination commune
à organiser et à défendre les droits humains et les normes du travail partout dans le monde
et à promouvoir le développement des syndicats dans l'intérêt de tous les travailleurs et
travailleuses et de leur famille.
Cet accord se fonde sur les relations historiques entre les Fédérations syndicales
internationales et la CISL, ainsi qu'entre les Fédérations internationales professionnelles et la
CMT.
B.
LES FÉDÉRATIONS SYNDICALES INTERNATIONALES (FSI)
1.
Les Fédérations syndicales internationales seront responsables de l'action syndicale
internationale dans chacun des principaux secteurs d'emploi.
2.
Chaque fédération restera une organisation autonome et indépendante, libre de fixer
une politique sur tous les sujets que ses organes directeurs considèrent pertinents.
Chacune se chargera de déterminer ses membres, de fixer ses priorités et
d'entreprendre des actions en vertu de sa propre constitution. Chaque fédération sera
financièrement indépendante et continuera à générer ses propres revenus. Chacune
sera responsable en particulier des politiques et de la représentation dans son domaine
d'activités.
3.
Chaque fédération sera le seul organisme reconnu par la CSI dans son domaine
d'activités.
1
2
Désignée dans ce texte par CSI
Commission syndicale consultative (CSC) auprès de l'OCDE
EB/Apr 07/11
Annexe 3
C.
LA CONFÉDÉRATION SYNDICALE INTERNATIONALE (CSI)
1.
Les FSI se réjouissent de la création de la CSI et s'engagent à contribuer à son succès.
2.
La constitution de la CSI devra assurer le principe d'un partenariat structuré et
permettre aux FSI de participer, en tant qu'observateurs avec droit de parole, au
Congrès, au Comité exécutif et au Comité directeur de la CSI.
3.
Les Parties à l'accord inviteront généralement la CSI et les autres membres du
partenariat à se faire représenter en qualité d'observateurs à leur Congrès et prendront
d'autres dispositions en matière de consultation selon les cas.
D.
CONSEIL DES GLOBAL UNIONS
1.
Un Conseil des Global Unions sera formé par les parties à cet accord. Son objectif
consistera à favoriser le développement du nombre de membres de syndicat et à faire
avancer l'intérêt commun des membres dans le monde entier. Il cherchera aussi à
intensifier la coopération parmi les organisations mondiales autonomes afin de faire
progresser ces objectifs généraux et ainsi de tous les renforcer.
2.
Le Conseil se réunira chaque année, rassemblant trois délégués de chaque organisation
normalement désignés parmi les principaux membres du Bureau (le Secrétaire général
et d'autres représentants choisis par chacune des organisations.)
3.
Les tâches principales du Conseil seront d'ordre opérationnel et coopératif, parmi
lesquelles :
a)
examiner les initiatives et les actions stratégiques et politiques à opposer aux
forces mondiales qui oeuvrent à l'encontre des travailleurs et de leur famille;
b)
mobiliser les membres du monde entier autour de ces initiatives et de ces luttes
stratégiques et politiques;
c)
faciliter les actions communes, y compris les campagnes et le plaidoyer, la
coopération avec la CSC et son travail à l'OCDE et au G8, le fonctionnement des
bureaux tels que le Bureau des Global Unions vis-à-vis des IFI à Washington, les
missions et la représentation conjointes, et la réunion de groupes de travail (dont
le capital des travailleurs, l'éducation ouvrière/la coopération au
développement, et d'autres groupes en fonction des décisions prises.
d)
partager l'information sur les membres et le développement, les priorités du
mouvement syndical et les progrès sociaux et économiques.
e)
contribuer au développement de la politique générale du mouvement syndical
international.
4.
Les thèmes des réunions annuels devront être fixés bien à l'avance afin de permettre à
chaque organisation de déterminer sa propre position et de permettre une discussion
la plus sérieuse possible.
5.
Pour chaque année, on procédera à une consultation sur les activités communes en
vue de préparer un budget auquel toutes les organisations concernées contribueront
-
EB/Apr 07/11
Annexe 3
sur une base volontaire. Le programme doit être suffisamment flexible pour permettre
une action commune face à des événements se produisant au cours de l'année. Les
coûts de coordination seront partagés entre les organisations participantes.
6.
La réunion annuelle du Conseil sera menée suivant un ensemble de procédures qui
seront rédigées et acceptées entre les partenaires. La présidence du Conseil sera
déterminée par élection, en espérant que l'on procède à tour de rôle parmi les
Secrétaires généraux des Global Unions participants ; il y aura un Vice-président et un
Ancien président. Le Président, le Vice-président et l'Ancien président, conjointement
avec le Secrétaire général de la CSI, formeront le Comité de coordination.
7.
Les Secrétaires généraux se réuniront au cours de la Conférence internationale du
Travail et pourront si nécessaire se réunir à d'autres moments, notamment à propos de
questions budgétaires et pour préparer le programme de la réunion annuelle.
8.
L'accord et sa mise en application seront évalués après une période initiale de trois ans
et seront susceptibles de modifications par décision de toutes les organisations
participantes.
Cet accord est envoyé pour ratification aux organisations suivantes :
Fédérations syndicales internationales :
Internationale des travailleurs du bâtiment et du bois
IBB
Internationale de l'Éducation
IE
Fédération internationale des syndicats des travailleurs de la chimie, de
l'énergie, des mines et des industries diverses
ICEM
Fédération internationale des journalistes
FIJ
Fédération internationale des organisations de travailleurs de la
métallurgie
FIOM
Fédération internationale des travailleurs du textile, de l'habillement et
du cuir
FITTHC
Fédération internationale des ouvriers du transport
ITF
Union internationale des travailleurs de l'alimentation, de l'agriculture,
de l'hôtellerie- restauration, du tabac et des branches connexes
IUTA
Internationale des compétences et des services
ISP
Internationale des services publics
UNI
La Confédération syndicale internationale
[nom à déterminer]
CSI
Commission syndicale consultative auprès de l'OCDE
CSC
-
EB/Apr 08/10
COMITÉ EXÉCUTIF DE L'ITF
RAPPORT DU SECRÉTARIAT 2007
A. ACTIVITÉS GÉNÉRALES ET INTERSECTIONS
Comité exécutif
1. Le Comité s'est réuni à Londres les 26 et 27 avril. Les membres du Comité ont approuvé les
budgets 2007 ainsi que le rapport financier pour 2006. L’affiliation de dix-huit nouveaux syndicats
a été approuvée et quatre candidatures ont été rejetées. Les membres ont discuté de la révision des
méthodes de travail du Comité qui portait sur la participation de conseillers, la fréquence des
sessions, le remboursement des frais, le rôle du Comité directeur et les relations avec le Comité des
femmes et les sections de l’ITF. Il a été convenu que d’autres recherches seraient menées au sujet
des activités des affiliés relatives aux jeunes travailleurs et travailleuses et que le Comité débattrait
de ce point lors d’une réunion ultérieure.
2. Le Comité s'est de nouveau réuni à Tunis, les 25 et 26 octobre. Trois nouveaux membres ont été
cooptés et les Présidents des sections et du Comité des femmes ont été invités à participer aux
débats. Le Comité a décidé de prendre note d’un document indicatif concernant les budgets pour
2008 et a décidé d’augmenter les cotisations pour les porter à 1,20 GBP par membre. Les membres
du Comité ont examiné un premier rapport sur la « Mise à plat du Secrétariat de l’ITF » et sont
convenus qu’Alison McGarry, la consultante syndicale ayant préparé le rapport sur la révision des
structures du Secrétariat, devrait être détachée pour aider l’ITF à mettre en œuvre cette révision.
L’affiliation de neuf nouveaux syndicats a été approuvée et trois candidatures ont été rejetées. Les
membres ont discuté des Global Unions, des sociétés de fonds à capital-risque, du changement
climatique et des jeunes travailleurs ainsi que d’une série de questions de politiques autour du
thème Organisons-nous mondialement : Mise en œuvre de la stratégie, de la logistique du fret, du
transport de passagers, du dialogue avec les sociétés mondiales et des accords cadres
internationaux. Une résolution d’urgence exigeant la libération de Mansour Osanloo (voir
paragraphe 36-40) et d’autres dirigeants syndicaux détenus par les autorités iraniennes a été
adoptée.
Collaboration avec le mouvement syndical international - Groupement "Global Unions"
CSI
3. L’ITF a continué de participer aux réunions du Conseil général de la Confédération syndicale
internationale (CSI), aux activités de son Comité sur les droits humains et syndicaux ainsi qu’au
travail que la Confédération mène au Moyen-Orient et en Afrique du Nord.
CSC
4. L’ITF continue de participer financièrement au travail de la CSC sur les Principes directeurs de
l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales, activité pour laquelle plusieurs cas
importants ont concerné des entreprises de l’industrie du transport.
EB/Apr 08/10
- page 2 Conseil des Global Unions (CGU)
5. Le Conseil des Global Unions nouvellement constitué a tenu sa première réunion à Bruxelles, les 9
et 10 janvier. L'ITF y était représentée par son Président et son Secrétaire général. Le Conseil était
composé de la CSI, de la CSC et de toutes les FSI, à l’exception de la FIOM qui n’avait pas ratifié
l’accord le constituant. Il a été décidé que son premier Président serait Fred Van Leeuwen, de
l’Internationale de l’éducation et que sa Vice-présidente serait Anita Normark, de l’Internationale
des travailleurs du bâtiment et du bois. Le Secrétaire général de l’ITF a été nommé Secrétaire du
CGU.
6. Les membres du CGU ont identifié le rôle de l’action internationale à l’appui de l’organisation et
de la reconnaissance syndicale comme le thème prioritaire du Conseil. Il a été décidé d’organiser
une conférence sur l’organisation à Washington en 2007. D’autres thèmes prioritaires ont été
définis dans le cadre du programme de travail du CGU, il s’agit notamment : des relations avec le
FMI et la Banque mondiale, de la financialisation et du rôle des fonds à capital-risque, du
changement climatique, de l’évolution des relations d’emploi/de la sous-traitance/du travail
informel et du soutien aux services publics.
7. Les membres du Conseil ont décidé qu’il lui faudrait un budget afin de nommer un coordonnateur
à temps plein. En juin, les Secrétaires généraux se sont réunis et ont adopté des dispositions
provisoires pour 2007 de même qu’un système permettant de relier les contributions aux revenus
des cotisations d'affiliation et un programme de travail. La participation de l’ITF s’élève à 22 000
euros. En mars, Jim Baker, ancien directeur du bureau des activités des travailleurs de l’OIT
(ACTRAV) et ancien responsable de la CISL, a été nommé au poste de coordinateur.
8. La Conférence sur l’organisation et la reconnaissance syndicale a eu lieu les 10 et 11 décembre.
L’ITF y était représentée par son Président et son Secrétaire général, accompagnés de Diana
Holland, Présidente du Comité des femmes de l’ITF, de Pat Friend de la CWA-AFA, de P K Raman
de la Indian Port & Dockworkers’ Federation, d’un responsable de la FIOST et de plusieurs
représentants d’autres affiliés américains de l’ITF. Plusieurs ateliers ont été organisés autour de
thèmes comme les pressions politiques, l’organisation industrielle et les communications. Un
rapport sur les résultats de la Conférence a été fait lors de la deuxième session du Conseil des
Global Unions, organisée à Bruxelles en janvier 2008. Bien qu’aucune conclusion ne se soit
dégagée, les participants ont fortement souligné le besoin d’améliorer la coopération au sein du
mouvement syndical international au niveau de l’organisation, surtout à l’égard des sociétés
multinationales, afin d’améliorer l’image du mouvement auprès des membres de la base et
d’obtenir d’importantes modifications des législations nationales. La Conférence s’est achevée par
une réunion au Congrès pour soutenir la campagne des syndicats américains en faveur d’une
nouvelle loi sur la reconnaissance syndicale au cours de laquelle le Président de l’ITF a prononcé
un discours.
9. Après l’adoption d’une résolution sur « l’unité syndicale dans le transport » lors du Congrès de
Durban, des discussions approfondies ont eu lieu entre l’ITF et la direction de la Fédération
internationale des organisations syndicales du personnel des transports (FIOST).
10. Le Secrétaire général a assisté au Congrès de la FIOST qui a eu lieu à Bangkok en janvier 2007 et a
souhaité la bienvenue aux affiliés de la FIOST qui allaient prochainement rejoindre l’ITF. L’accord
préalablement conclu entre l’ITF et la FIOST, approuvé par le Congrès de Durban, comportait une
décision politique de la part du Comité prévoyant l’acceptation de tout syndicat affilié à la FIOST
qui demandait à rejoindre l’ITF avant 2010. Il a aussi été décidé que, tout au long de cette période
transitoire, un siège du Conseil des Global Unions serait attribué aux syndicats de la FIOST et
EB/Apr 08/10
- page 3 qu’ils seraient invités à assister aux sessions du Comité exécutif de l’ITF en tant qu’observateurs.
Un élément essentiel de l’accord portait sur le fait que, en termes pratiques, la FIOST cesserait de
fonctionner dès lors que la majeure partie de ses membres auraient été acceptés en tant qu’affiliés
de l’ITF.
11. La résolution sur l’unité syndicale dans le transport adoptée par les participants du Congrès de la
FIOST de Bangkok semble ne pas avoir été à la hauteur des conditions préalablement convenues,
mais il a été assuré au Secrétaire général que l’accord restait valable. Il avait été préalablement
convenu que des demandes d’affiliation seraient soumises pour approbation au Comité lors de sa
session d’avril, mais tel n’a pas été le cas ; l’ITF a tenté, en vain, de joindre Michel Bovy pour
discuter.
12. En mai 2007, Michel Bovy a annoncé sa démission de ses fonctions syndicales et a été nommé à un
poste de direction dans la compagnie ferroviaire belge. Des contacts ont alors été pris avec le Viceprésident de la FIOST, élu lors du Congrès de Bangkok, Bart Bruggeman et ont permis d’organiser
une réunion en juillet entre le Secrétaire général et trois représentants de la FIOST. Dans la mesure
où il est apparu que la plupart des affiliés de la FIOST n’avaient pas été correctement informés des
précédentes négociations avec Michel Bovy, le Comité a invité Bart Bruggeman à assister à sa
réunion d’octobre 2007, à Tunis et, après discussions, a accepté d’apporter quelques modifications
mineures à l’accord préalablement conclu. Il a notamment accepté de recommander au 42ème
Congrès de l’ITF qu’un petit ajout soit apporté au préambule des statuts de la Fédération de façon
à ce qu’il soit clairement énoncé qu’en 2008, des syndicats affiliés à la FIOST ont rejoint l’ITF. Il a
également été décidé que, étant donné que la plupart des syndicats de la FIOST auront demandé à
rejoindre l’ITF en 2008, un dernier Congrès de dissolution de la FIOST pourrait avoir lieu en 2010
en même temps que le Congrès de l’ITF, étant entendu que l’unique tâche pratique entreprise par
la FIOST au cours de cette période transitoire aura directement trait au processus d’unification et
sera planifiée en concertation avec l’ITF.
Relations avec d’autres Fédérations syndicales internationales
13. Des activités sont toujours organisées en collaboration avec d’autres Fédérations syndicales
internationales, notamment celles qui ont trait au programme Organisons-nous mondialement, qui
sont pertinentes pour tous les maillons de la chaîne logistique, pour lesquelles nous avons des
intérêts communs avec les travailleurs d’autres secteurs et dans des domaines où les frontières
entre secteurs se brouillent.
Alliance syndicale mondiale ICEM-ITF pour le secteur pétrolier et gazier
14. Dans le cadre du nouveau programme d’activités sectorielles adopté par l’OIT, il a été convenu
d’organiser, au cours du second semestre de 2008 ou au début de 2009, une réunion tripartite sur la
promotion du dialogue social et des bonnes relations sociales depuis l’exploration et la production
du gaz et du pétrole jusqu’à leur distribution (« From well to wheel » - littéralement « Du puits
jusqu’à la roue »). Le 2 octobre 2007, une réunion d’un Organe consultatif de l’OIT sur
l’exploration et la distribution du pétrole et du gaz s’est tenue au siège de l’Organisation à Genève.
L’ITF et l’ICEM ont préparé cette réunion en commun et des affiliés des deux organisations y ont
participé aux côtés de représentants des principales sociétés de production et distribution de gaz et
d’hydrocarbures.
Union Network International (UNI)
15. Le 41ème Congrès a appelé à une plus grande coopération entre l’ITF et UNI, notamment dans les
domaines de la logistique, de la sécurité et des centres d’appel ; le réseau d’organisation syndicale
de l’ITF pour les quatre grands intégrateurs (DHL, TNT, UPS et Fedex), auquel il est fait référence
dans la Résolution n° 14 du Congrès, est déjà géré en étroite coopération avec UNI. En mars, le
EB/Apr 08/10
- page 4 Secrétaire général et le Secrétaire général adjoint d’UNI se sont rendus au siège de l’ITF et ont
participé aux premières discussions sur une coopération dans diverses activités, dont celles
énumérées ci-dessus, mais aussi sur la syndicalisation dans les secteurs du tourisme, des centres
d’appels, de l’entreposage et de la distribution.
16. L’ITF rédige actuellement une liste de propositions d’activités de syndicalisation conjointes plus
spécifiques, notamment à l’égard des intégrateurs au sein desquels les services postaux et ceux des
transports se chevauchent de plus en plus et où il faut intensifier les activités communes. Des
propositions ont été avancées pour la conclusion d’un protocole d’accord entre l’ITF et UNI sur la
syndicalisation des intégrateurs.
Fédération internationale des organisations de travailleurs de la métallurgie (FIOM)
17. L’ITF a travaillé avec la FIOM dans le domaine de la démolition de navires, particulièrement en
Inde, au Bangladesh et au Sri Lanka, et a participé à des réunions avec l’Organisation maritime
internationale (OMI). En ce qui concerne la chaîne d’approvisionnement de l’industrie automobile,
l’ITF et la FIOM ont également été impliquées dans un important conflit avec un transporteur
britannique d’automobiles ; des syndicats portuaires et des transports routiers l’ITF ainsi que des
inspecteurs de l’ITF ont également été mêlés au conflit.
Internationale des Services publics (ISP)
18. L’ITF et l’ISP, qui cherchent toutes deux à ce que soient préservés des services publics de grande
qualité, entretiennent depuis toujours une étroite collaboration sur divers thèmes, et en particulier
en ce qui concerne les pressions sur les institutions internationales comme la Banque mondiale.
Une conférence des Global Unions sur les services publics est prévue pour 2009 ; les affiliés de la
Section des transports urbains y participeront étroitement.
Union internationale des travailleurs de l’alimentation, de l’agriculture, de l’hôtellerie-restauration, du tabac
et des branches connexes (UITA)
19. L’ITF collabore étroitement avec l’UITA dans le cadre de nombreux projets de syndicalisation. Il
s’agit notamment d’organiser la restauration aérienne, l’industrie du tourisme et le secteur de la
pêche dont les travailleurs qui chargent et déchargent les navires de pêche, lorsqu’ils sont
organisés, sont plus souvent membres de syndicats affiliés à l’UITA plutôt qu’à l’ITF. Une réunion
commune a eu lieu à Londres sur ces points avec le Secrétaire général de l’UITA et des réunions
régionales ont également été organisées, ce qui pourrait déboucher sur la mise au point
d’importants projets en 2008.
20. Mac Urata, Secrétaire de la Section des transports internes, et Joseph Katende, Secrétaire régional
pour l'Afrique, ont représenté l’ITF lors de la 7ème réunion du Forum social mondial qui s’est tenu
en janvier à Nairobi. Des syndicats affiliés à l’ITF de plus de 20 pays y étaient également présents.
L’ITF a organisé une pétition à propos du meurtre du syndicaliste guatémaltèque, Pedro Zamora,
et a recueilli environ 800 signatures auprès des participants. Plusieurs ateliers ont été organisés
pour discuter des sociétés multinationales, des travailleurs informels, de la solidarité mondiale des
travailleurs, des droits syndicaux et humains, de la paix et du désarmement.
21. En janvier 2007, le Secrétaire général de l’ITF a pris part à la délégation de dirigeants de syndicats
mondiaux invités au Forum économique mondial à Davos. Lors de sa visite, l’ITF a été invitée à
participer aux activités d’une nouvelle instance, la North Star Foundation, créée par l’intégrateur
néerlandais TNT en coopération avec le Programme alimentaire mondial des Nations Unies (PAM)
pour faire face aux problèmes de santé des travailleurs du transport, particulièrement le
EB/Apr 08/10
- page 5 VIH/SIDA. Le Secrétaire général a également participé à une série de réunions consacrées aux
problèmes des milieux urbains et au développement des transports publics urbains.
Banque mondiale
22. Pour la deuxième fois, l’ITF a participé au Forum annuel sur le transport de la Banque mondiale
qui s’est tenu à Washington, D.C. et qui a réuni plus de 1 000 personnes, membres du personnel de
la Banque, consultants et représentants de compagnies de transport et d’autres organisations.
L’ITF y avait installé un stand où était exposé du matériel de l’ITF et où le film vidéo Route de
l’espoir était projeté en boucle. La Fédération était représentée par Asif Altaf, notre coordonnateur
du projet VIH/SIDA et Brendan Martin, un consultant de l’ITF pour notre relation avec la Banque
mondiale et dans d’autres domaines d’activité. Ils y ont fait des présentations qui portaient sur des
évaluations critiques de l’approche de la Banque à l’égard du VIH/SIDA et des restructurations
des transports. Les participants au forum ont également été informés de la campagne que mène
l’ITF pour obtenir justice dans l’affaire de Pedro Zamora et de sa revendication pour que la
protection des droits humains constitue une condition d’octroi des prêts des institutions
internationales.
23. S’appuyant sur les contacts établis lors du Forum, l’ITF et la Banque mondiale ont décidé de
partager leurs connaissances en matière de VIH/SIDA et sont convenues que l’ITF procéderait à
un examen critique de certains documents de la Banque. En travaillant avec des représentants
d’autres FSI, nous avons également obtenu que les travailleurs du transport soient inclus dans les
études que la Banque mène sur les groupes à forte vulnérabilité face au VIH/SIDA. Trois corridors
de transport seront d’ailleurs désignés pour être examinés en profondeur. En outre, la Banque
mondiale est en contact avec l’ITF et nos affiliés du transport en Argentine à propos d’un projet sur
le VIH/SIDA, et la Fédération va travailler avec la Banque pour organiser un atelier sur les
politiques à adopter sur les lieux de travail en matière de VIH/SIDA dans des pays africains
francophones.
24. Nous avons également établi un contact direct avec le nouveau directeur du secteur des transports
de la Banque mondiale, Marc Juhel, qui a été désigné à ce poste en 2007 à la suite d’une
réorganisation des activités de la Banque dans le domaine du transport. Le dialogue à propos de la
Stratégie de la Banque pour le transport s’est poursuivi et Marc Juhel nous a fait savoir que
« 90 pour cent » des points que nous avions soulevés concernant ce projet de stratégie seront pris
en considération dans le document final qui sera publié en 2008. Une réunion de consultation sur
la Stratégie pour le transport, à laquelle Marc Juhel a été invité, est prévue en mai 2008.
25. Le projet du Département de l’éducation concernant la Banque mondiale et la restructuration des
transports a permis la publication d’une série de documents qui ont alimenté nos activités à
l’égard de la Banque et ont fourni aux affiliés des informations et des orientations (voir
paragraphes 97-100).
Chine
26. Sarah Finke a participé à une réunion d’experts sur la Chine que la FNV Bondgenoten a organisée
le 26 octobre à Amsterdam. Les participants à la réunion, issus de syndicats néerlandais et
nordiques ainsi que de la CSI, la FEM, la FIOM, l’ICEM et la FITTHC, ont discuté des différentes
façons d’aborder la Chine et ont partagé leurs expériences et leurs informations à propos de la
situation actuelle. Les conclusions de la réunion ont été qu’il fallait poursuivre le débat sur les
positions syndicales à adopter vis-à-vis de la Chine. Il est prévu que le Comité exécutif en discute
en 2008.
EB/Apr 08/10
- page 6 Palestine et Israël
27. Comme nous l’avons indiqué au Comité exécutif du mois d’avril, une réunion de dirigeants
syndicaux des transports palestiniens et israéliens a eu lieu du 31 juillet au 2 août. Cette réunion
avait été prévue à l’origine dans le cadre du Congrès de l’ITF à Durban mais avait dû être annulée
du fait de la détérioration de la situation au niveau de la sécurité dans la région dans le courant de
l’automne 2006. La réunion a alors été reportée à juillet 2007 à Londres, mais a dû être annulée à la
dernière minute car on a rencontré des difficultés pour obtenir des visas d’entrée au Royaume-Uni
pour les délégués palestiniens. Grâce au soutien de Pantelis Stavrou, le Secrétaire général de
l’affilié chypriote de l’ITF, le FTPAW, la réunion a pu être convoquée en trois semaines à Limassol,
Chypre. Le syndicat FTPAW a pris en charge tous les frais locaux d’hébergement et le transport a
été organisé gratuitement par les membres du FTPAW.
28. Vingt-deux délégués ont participé à la réunion, issus de la Fédération générale palestinienne des
travailleurs des transports, sous la direction de son Président Naser Younis, et de la division des
travailleurs des transports d’Histadrut, sous la direction de son Président Avraham Edri. La
réunion était présidée par Randall Howard.
29. Après de longues discussions qui ont donné lieu à des négociations tard dans la nuit, et à la suite
de consultations avec les dirigeants syndicaux dans leurs pays respectifs, les participants de la
réunion sont convenus de constituer un Comité commun de liaison pour développer un climat de
confiance et de coopération entre les deux organisations, pour rechercher ensemble des solutions
aux problèmes communs. L’une des fonctions de ce comité consistera à résoudre les problèmes
rencontrés par les travailleurs du transport palestiniens aux postes de contrôle militaires. Ce
comité, composé de responsables des deux syndicats et d’un nombre égal de membres des deux
organisations, se réunira régulièrement.
30. Il a été convenu de sceller cet engagement commun de mettre en place un tel mécanisme de
coopération par une déclaration commune officielle, signée par les dirigeants des deux syndicats.
La déclaration serait également signée par l’ITF. Il a été décidé que David Cockroft se rendrait
dans les deux pays.
31. Le syndicat canadien de l’automobile (TCA-Canada) fournit un financement d’environ
50 000 dollars par an dans le cadre d’un projet de trois ans visant à mettre en place le projet du
téléphone rouge. Certains affiliés du monde arabe ont également promis des fonds. Le TCACanada a également accepté que Carol Philips aide au travail du Comité commun de liaison.
32. La première réunion du Comité commun de liaison s’est tenue à Tel Aviv, les 21 et 22 novembre.
Elle était présidée par le Secrétaire général adjoint de l’ITF, Stuart Howard, avec l’aide de Carol
Philips (TCA-Canada). Les participants à la réunion se sont accordés sur le mandat et les méthodes
de travail du comité ; ils ont également discuté de la visite de David Cockroft et de la prochaine
réunion du comité à laquelle des représentants de l’armée israélienne devraient participer. Celle-ci
est prévue pour les 6 et 7 février 2008.
Le changement climatique et les transports
33. L’ITF a commencé à recueillir et à analyser des informations sur le changement climatique et les
transports en vue d’un débat du secrétariat et de tous les membres du Comité exécutif qui aura
lieu en avril 2008 ainsi que d’un programme d’éducation à long terme dont l’objectif est la
sensibilisation et l’élaboration d’une politique syndicale. En mai, Alana Dave, Responsable de
l’éducation, a participé à une conférence mondiale sur le changement climatique et le mouvement
syndical, organisée par l’Université de Cornell, et a également assisté, au nom de l’ITF, au groupe
de travail des Global Unions sur le changement climatique.
EB/Apr 08/10
- page 7 Relations avec les affiliés
34. En 2007, le Secrétaire général a participé à de nombreuses réunions avec des affiliés de l’ITF et a
rendu visite à bon nombre d’organisations membres. Il s’agit notamment d’une présentation en
juillet, à la Conférence biennale des délégués du syndicat britannique Transport and General
Workers’ Union (avant sa fusion officielle pour former UNITE) sur la campagne Pedro Zamora. Il
s’est rendu en Pologne en juin et a rencontré tous les affiliés de l’ITF, à Gdynia/Gdansk et à
Varsovie. Une délégation de la direction de la centrale nationale polonaise Solidarnosc est ensuite
venue visiter le siège de l’ITF en août. Le Secrétaire général s’est également adressé aux
participants de la Convention de l’International Longshoremen’s Association (ILA) organisée en
juin en Floride et a fait une présentation sur campagne Pedro Zamora « Not in Vain ».
35. En 2007, le Département du Secrétaire général a participé aux réunions et activités principales que
voici :
Conseil des Global Unions
Congrès de la FIOST
Mission au Guatemala
Congrès du Syndicat des travailleurs des transports
maritimes d'Ukraine
Réunions avec les affiliés ukrainiens
Réunion des Secrétaires généraux des FSI avec Juan
Somavia, Directeur général l’OIT
Réunion avec la direction de Maersk
Assemblée générale annuelle de Maersk
Conférence Ver.di Transport
Réunions avec les affiliés japonais
Congrès CES
Réunion des Secrétaires généraux des FSI
Conseil général de la CSI
Congrès mondial de l’Apostleship of the Sea
Réunion avec les affiliés polonais
Conférence biennale des délégués du Transport &
General Workers’ Union
Réunion avec des représentants de la FIOST
Bruxelles
Davos
Bangkok
Guatemala City,
Puerto Quetzal
Kiev
9-10 janvier
24-28 janvier
29 janvier
29 janvier2 février
31 janvier
Kiev
Genève
1er février
27 février
Bruxelles
Copenhague
Copenhague
Berlin
Tokyo
Séville
Genève
Bruxelles
Gdynia
Gdynia, Gdansk,
Varsovie
Brighton
28-30 mars
23-24 avril
30 avril
10-11 mai
14-17 mai
21-24 mai
11 juin
20-22 juin
25 juin
26-29 juin
3-5 juillet
Convention ILA
Réunion avec les syndicats israéliens et palestiniens
Londres
Guatemala City,
Puerto Quetzal
Miami
Chypre
18 juillet
23-27 juillet
Congrès de la Svenska Transportarbetareförbundet
Réunion des plates-formes DHL
Stockholm
Bruxelles
Réunion avec Jaap Wienen, CSI, sur la coopération au
développement
Comité directeur de Maersk
Londres
23-26 juillet
31 juillet–1er
août
25-30 août
18-19
septembre
20 septembre
Londres
24 septembre
EB/Apr 08/10
- page 8 Réunion de l’Organe consultatif de l’OIT sur l’exploration
et la distribution du pétrole et du gaz
Comité journalier de la FIOST
Comité mondial de la FIOST
Conférence TRUST
Réunion du Comité commun de liaison Palestine/Israël
Réunion avec les syndicats de Maersk du monde arabe
Réunion avec APM Terminals
Conférence sur l’organisation et la reconnaissance
syndicale des Global Unions
Réunion avec les affiliés des États-Unis
Conférence de presse sur l’affaire Viking
Genève
2-3 octobre
Bruxelles
Ostende
Bruxelles
Bruxelles
Tel Aviv
Aquaba
La Haye
Washington
8 octobre
18 octobre
30-31 octobre
6-8 novembre
20-22 novembre
3-4 décembre
5 décembre
10-11 décembre
Washington
Washington
Bruxelles
12 décembre
13-14 décembre
18 décembre
Iran
36. En 2007, de graves événements se sont produits en Iran pour les syndicats. En juin, Mansour
Osanloo, Président du Syndicat des agents de bus de Téhéran, est venu rendre visite à l’ITF à
Londres et a pris la parole lors de la réunion annuelle de la Section du transport routier. Il s’est
ensuite rendu à Bruxelles où il s’est adressé aux membres du Conseil général de la CSI. Lors de la
Conférence internationale du travail à Genève, le Secrétaire général a prononcé un discours sur
son cas. Le 10 juillet, il a été brutalement enlevé par des forces de sécurité iraniennes. Mansour
Osanloo a été maintenu en détention dans la prison d’Evin et en octobre 2007, il a été condamné à
cinq ans de prison pour avoir mis en danger la sûreté nationale de son pays et critiqué le régime
iranien.
37. Depuis la dernière arrestation de Mansour Osanloo, l’ITF a fait campagne sans relâche pour sa
libération et pour le plein exercice des droits syndicaux en Iran. Le 9 août, l’organisation d’une
journée d’action internationale a permis d’obtenir d’importants soutiens dans des dizaines de pays
et de faire les gros titres de la presse du monde entier. Des agents de bus de Téhéran ont également
voulu se réunir, mais leur tentative a été réprimée par davantage d’arrestations, dont celle du Viceprésident de Mansour Osanloo, Ebrahim Madadi, qui, arrêté ce 9 août, est resté en détention
pendant plus de quatre mois.
38. Des affiliés de l’ITF ont ouvertement marqué leur soutien et notamment le syndicat indonésien des
gens de mer KPI dont le Secrétaire général, Hanafi Rustandi, s’est rendu à Téhéran en octobre à la
demande de l’ITF dans l’espoir de rendre visite à Mansour Osanloo en prison. Sa requête a été
rejetée par les autorités.
39. L’ITF a activement travaillé avec Amnesty dont la section britannique a mis en exergue le cas des
syndicalistes iraniens sur l’une de ses cartes de fin d’année et avec la CSI afin de présenter des
preuves récentes de l’attitude du régime iranien à l’Organisation internationale du travail. Au
travers de la CSI, l’ITF a également soutenu d’autres syndicalistes détenus en Iran, dont le
Président de l’Association des travailleurs de la boulangerie de la ville de Saqez, Mahmoud Salehi,
dont la vie est en danger.
40. Du matériel de l’ITF, dont un petit film, a été distribué aux affiliés afin de susciter des soutiens
pour la campagne.
EB/Apr 08/10
- page 9 Guatemala
41. Le 15 janvier 2007, Pedro Zamora, Secrétaire général du syndicat des dockers de Puerto Quetzal
affilié à l’ITF, était assassiné. Le syndicat et l’ITF sont convaincus que cette attaque armée est
directement liée à l’opposition du syndicat à la privatisation du port. Quatre autres dirigeants
syndicaux ont reçu des menaces de mort qui se sont répétées jusque tard dans l’année. L’ITF a
lancé une campagne de protestation bénéficiant d’une grande visibilité. Elle a envoyé deux
missions de haut niveau au Guatemala, en février et juillet 2007, menées par le Secrétaire général
adjoint, Stuart Howard et le Secrétaire régional, Antonio Fritz. Les objectifs des missions étaient de
réclamer qu’une véritable enquête soit menée et de s’assurer que le syndicat puisse jouer un rôle
précis dans la prise de décisions à propos de la modernisation du port. Les missions étaient
composées de membres de la CSI et d’autres syndicats internationaux ainsi que d’affiliés à l’ITF. Ils
ont fait pression sur les autorités du Guatemala et auprès des instances de défense des droits
humains et des diplomates présents dans la capitale et ont rendu visite aux membres du syndicat à
Quetzal. Le Guatemala reçoit une aide significative de la part de l’Union européenne : L’ETF a
apporté un fort soutien à la campagne, en mai, au moment où des représentants du syndicat
STEPQ se sont rendus au Parlement européen. Des syndicats espagnols ont également accueilli la
délégation lors de sa visite à Madrid et ont organisé des visites avec des agences gouvernementales
espagnoles engagées dans l’aide apportée au Guatemala.
42. L’ITF a élaboré du matériel de campagne et des films qui ont été largement diffusés.
43. En septembre 2007, le parti au pouvoir au Guatemala a perdu les élections, élément positif pour le
STEPQ. Les menaces de mort ont été moins fréquentes au cours des derniers mois de l’année. À la
fin du mois de janvier 2008, la CSI a prévu d’organiser, à Guatemala City, une Conférence
syndicale internationale sur la lutte contre l’impunité en Amérique centrale ; la délégation de l’ITF
saisira cette occasion pour énumérer une fois de plus les objectifs de la campagne, cette fois avec
des représentants élus du gouvernement.
Inde
44. Le 17 octobre, le dernier groupe de chauffeurs employés par Thakur, un sous-traitant de Global
Terminals India (GTI) de Maersk à Mumbai, a été réintégré (voir paragraphe 65).
Birmanie
45. En août, en Birmanie, la hausse des prix des carburants a provoqué le plus grand mouvement de
protestation contre le régime de la junte militaire depuis l’insurrection populaire de 1988. Lorsque
les moines bouddhistes se sont joints aux protestations, des manifestations ont éclaté dans tout le
pays, faisant naître l’espoir que la junte militaire allait faire quelques concessions pour la
démocratie. Ces espoirs ont été déçus par la répression sanglante orchestrée par les militaires à la
fin du mois de septembre.
46. L’ITF, conjointement à la CSI et à d’autres Fédérations syndicales internationales (FSI), a participé
au mouvement de protestation international contre la junte militaire. Pressés par le Secrétaire
général, de nombreux affiliés, surtout dans la région Asie/Pacifique, ont pris part au mouvement
par exemple en envoyant des lettres de protestation et en manifestant devant les ambassades de
Birmanie (Myanmar). Plus tôt dans l’année, des syndicalistes et des représentants des FSI avaient
adopté une déclaration sur la Birmanie lors d’une Conférence de la Confédération syndicale
internationale (CSI) à Katmandou (Népal), les 3 et 4 avril. Accueillie par trois centrales syndicales
népalaises, la conférence portait essentiellement sur le problème de la démocratie en Birmanie.
L’ITF était représentée par Ajay Rai, de la fédération népalaise affiliée à l’ITF, la Nepal Yatayat
Mazdoor Sangh. Le 20 novembre, U Tin Hwa, un électricien qui travaille pour la compagnie
ferroviaire birmane, et sa famille ont été arrêtés par la police à leur domicile. U Tin Hwa est
EB/Apr 08/10
- page 10 membre de la Fédération syndicale de Birmanie exilée et du Syndicat des cheminots birmans, deux
organisations syndicales libres que les autorités tentent de réduire au silence.
47. En septembre, le Secrétaire général s’est adressé aux participants d’un rassemblement organisé à
Londres par l’organisation syndicale britannique TUC.
48. L’ITF a coopéré avec la Confédération syndicale internationale (CSI) pour soutenir les syndicalistes
qui tentaient de s’organiser contre le régime répressif de Birmanie et a pris une part active à la
collecte et à l’analyse des informations relatives aux sociétés ayant des relations avec ce pays. Le
bureau régional de l’ITF pour l’Asie/Pacifique a soutenu le travail mené en Thaïlande pour les
réfugiés et les migrants birmans. L’ITF a entamé la réalisation d’un film à ce propos qui se
concentre sur les abus dont sont victimes les travailleurs des pêches birmans. Ce matériel sera
utilisé dans le cadre d’une campagne et pour faire pression sur les employeurs au travers de l’OIT.
49. Dans le même temps, l’ITF a fait pression auprès de l’Organisation de l'aviation civile
internationale (OACI) au sujet de la situation de l’aviation en Birmanie, notamment en ce qui
concerne l’assurance de la Myanmar Airways International (MAI) qui, depuis la fin du mois
d’octobre 2007, continue d’opérer des vols sans couverture. Cela a permis de prouver l’incapacité
de la Birmanie de garantir la sécurité et la sûreté de l’aviation et de suspendre les vols de la MAI
vers Bangkok et la Malaisie. Toutefois, les vols vers Singapour sont toujours assurés par Jetstar
(3K), le partenaire de partage de code de la MAI. L’ITF a intimé l’OACI de mener une enquête sur
la situation de la compagnie aérienne et des aéroports du pays et de s’assurer que les vols ne
reprennent qu’une fois reçue la garantie que l’environnement est sûr.
50. L'ITF a continué de répondre aux appels à la solidarité de ses affiliés et des autres membres du
mouvement syndical international dans le cadre de problèmes ou de conflits liés aux droits
syndicaux. Le tableau ci-dessous est une liste complète des appels à la solidarité lancés en 2007.
Elle ne comprend toutefois pas les cas qui ne concernent pas spécifiquement les syndicats ou les
droits syndicaux.
Date
05/01/2007
17/01/2007
08/02/2007
Demande/Syndicat
Air Transport Services
Senior Staff
Association of
Nigeria/National
Union of Air
Transport Employees.
ATSSSAN/NAAPE
STEPQ
Bureau pour le monde
arabe/PGFTU
Pays
Nigeria
Sujet
Indemnisations des membres de
l’ATSSSAN et du NAAPE à la
suite d’une décision du sénat
(après 2005) de considérer ces
salariés comme des travailleurs
du secteur public.
Guatemala
Meurtre de Pedro Zamora (15
janvier). Son assassinat est lié à
ses activités syndicales et à son
rôle dans les conflits sociaux qui
ont éclaté à Puerto Quetzal au
sujet de la modernisation du
port et de la reconnaissance du
syndicat.
Attaques incessantes des
dirigeants du PGFTU (29
janvier) et destruction des
bureaux syndicaux (2 février) –
attaques à la roquette.
Palestine
EB/Apr 08/10
- page 11 12/02/07
Personnel navigant de
LOT
Pologne
16/02/07
FESTRI (marchands
ambulants)
Guatemala
21/02/07
Syndicat des
travailleurs du
transport routier de
Russie
Russie
23/02/07
STEPQ
Guatemala
14/03/07
FFI
Islande
16/03/07
CSI/ZCTU
Zimbabwe
16/04/07
CSI
Mexique
26/04/07
CSI
Turquie
02/05/07
SOLIDARITÉ
RD Congo
Descentes dans les bureaux du
syndicat de LOT et saisie du
matériel informatique.
Meurtres, le 6 février, de Walter
Anibal Ixcaquic Mendoza et de
Norma Sente de Ixcaquic,
membres de FESTRI.
Mouvement de protestation
organisé par le syndicat et
l’association des employeurs
(22 février).
Lettres aux ambassadeurs
allemand et hollandais
concernant le meurtre du
dirigeant du STEPQ, Pedro
Zamora, le 15 janvier et la mise
en place du programme de l’UE
d’assistance au développement
pour le Guatemala.
Inquiétudes liées au recours à
des agences étrangères de
recrutement pour les appareils
loués par Icelandair, ce qui
pourrait contrevenir à la
convention entre la FFI et
Icelandair. Préoccupations de
l’OACI au sujet du manque de
clarté dans les relations entre
l’État d’immatriculation et l’État
de l’exploitant.
Répression antisyndicale le
13 mai : saccage des bureaux du
ZCTU, attaque de trois
membres de son personnel.
Meurtre de Santiago Rafael
Cruz, AFL-CIO (9 avril)
Détention prolongée de
2 dirigeants syndicaux dont
l’ancien Président du syndicat
BTS affilié à l’ITF.
Arrestation arbitraire du Viceprésident de Solidarité, Léon
Ngoy Bululu (24 avril) après
avoir dénoncé, sur la chaîne
télévisée Molière, les abus dont
se rendait coupable la direction
d’ONATRA ; déclaration qui
avait été suivie du dépôt d’une
plainte par le directeur de la
compagnie.
EB/Apr 08/10
- page 12 15/05/07
Syndicat iraquien
Iraq
17/05/07
Seamen and
Waterfront Workers’
Trade Union
(SWWTU)
Trinité-et-Tobago
11/06/07
ICEM (Fédération des
syndicats pétroliers
d’Iraq)
Iraq
12/06/07
Syndicat des dockers
de Russie
Russie
6/07/07
CSI
Iran
23/07/07
HAVA-IS
Turquie
11/07/07
Syndicat des agents
de bus de Téhéran et
banlieues (Sherkat-e
Vahed)
Iran
30/08/07
Australian Services
Union
Australie
1/09/07
Affiliés de l’ITF au
Liban
Liban
Lettre au Directeur régional de
l’OACI au sujet de problèmes de
sécurité aux aéroports civils de
Bassorah et de Bagdad. Absence
de matériel et de procédures de
sécurité. L’ITF a demandé à ce
que l’OACI mène un contrôle de
la sécurité.
Dispositions contractuelles
prises par la direction du port
de Point Lisas avec une société
privée, Dindial Transport Services
Ltd, à propos des opérateurs de
chariots élévateurs.
Message de solidarité à la suite
de l’intervention de l’armée lors
d’une action de grève légitime
(5 juin).
Mikhail Chesalin, Président
d’une organisation locale à
Kaliningrad, violemment
agressé devant les bureaux du
syndicat.
L’ITF a réclamé la libération de
Mahmoud Salehi, membre
fondateur de l’Association des
travailleurs de la boulangerie de
la ville de Saqez.
Persécutions des responsables
syndicaux. Trois représentants
de Hava-Is ont été arrêtés et
interrogés après le mouvement
de grève décrété par le syndicat.
Action commune de l’ITF et de
la CSI à la suite de l’enlèvement
et de la détention sans
accusation de Mansour Osanloo
(10 juillet 2007).
La direction de TNT Shared
Services PTY LTD a proposé
aux travailleurs de Sydney, de
Melbourne et de Brisbane,
préalablement couverts par une
convention collective, d’accepter
un accord qui n’a pas l’aval des
syndicats.
Inquiétudes quant aux effets du
blocus terrestre, maritime et
aérien sur l’industrie du
transport et les moyens de
subsistance de ses travailleurs.
EB/Apr 08/10
- page 13 23/10/07
Birmanie
07/11/07
Maritime Union of
New Zealand
Nouvelle-Zélande
21/11/07
CSI
Pakistan
22/11/07
Transport Workers’
Union of America
États-Unis
22/11/07
Government
Services Association
Maurice
23/11/07
TÜMTIS
Turquie
28/11/07
CSI / Confédération
syndicale de Géorgie
Géorgie
04/12/07
13/12/07
20/12/07
Birmanie
Teamsters
États-Unis
Irlande
Lettre au Président du Conseil
de l’OACI : Inquiétudes au sujet
de la situation de l’aviation en
Birmanie et de l’assurance de la
Myanmar Airways
International.
Lettre de solidarité pour les
membres du syndicat employés
au Port de Napier, menacés de
perdre leur emploi après l’octroi
d’un contrat de manutention de
conteneurs à un employeur
hostile aux syndicats.
Arrestation et détention de
syndicalistes lors de l’état
d’urgence.
Pressions de la direction sur les
travailleurs pour qu’ils se
prononcent contre une
représentation syndicale au sein
de Continental Airlines.
Poursuites à l’encontre de deux
dirigeants syndicaux, le
Président du MTUC et le
Secrétaire général du NTUC,
conformément aux restrictions
abusives prévues par la loi sur
les rassemblements publics.
Arrestation de 20 dirigeants
syndicaux de TÜMTIS pour
tenter d’annuler les activités des
syndicats indépendants.
Harcèlement à l’encontre des
syndicats, renvoi de cinq
travailleurs des transports et
membres syndicaux dans le port
de Poti.
Arrestations, détention et
fausses accusations à l’encontre
d’un syndicaliste , U Tin Hla et
de sa famille.
Lettre de solidarité à propos des
efforts d’organisation des
travailleurs de la route à péage
de l’Indiana.
Calendrier 2008 de la
compagnie Ryanair montrant
des photos provocatrices de
femmes membres du personnel
navigant.
EB/Apr 08/10
- page 14 51. Les dons en 2007 de la Caisse de solidarité internationale Edo Fimmen ont été les suivants :
Janvier 2007
Mars 2007
Mai 2007
Septembre 2007
Novembre 2007
Don à la famille de Pedro Zamora, Secrétaire
général du STEPQ assassiné à Puerto Quetzal.
Don au Syndicat des agents des bus de Téhéran
pour venir en aide aux grévistes.
Aide pour couvrir les frais légaux de Leon
Ngoy Bululu, Solidarité (RD du Congo), arrêté
pour avoir critiqué la direction d’une
compagnie de transport, et pour venir en aide à
sa famille.
Don à la National Organisation of Trade
Unions d’Ouganda en tant que participation
aux frais de soins hospitaliers de son Secrétaire
général O L Ongaba à Nairobi.
Paiement des cotisations d’affiliation pour le
Syndicat des agents des bus de Téhéran
2 000 dollars US
2 500 dollars US
538 080 francs CFA
(environ 556 livres
sterling ou 1 000
dollars US)
1 000 dollars US
470,83 livres sterling
ORGANISONS-NOUS MONDIALEMENT – TRAVAIL INTERSECTIONS
52. Conformément au programme Organisons-nous mondialement, adopté par le Congrès de Durban,
de plus en plus de projets qui y sont liés impliquent plus d’une section de l’ITF. Le département du
Secrétaire général se charge de leur coordination en étroite consultation avec les sections
concernées. Pour l’heure, les principaux domaines d’action sont :
Réseau des intégrateurs
53. Une réunion des affiliés de l’ITF participant au Réseau des intégrateurs (représentant les
travailleurs des quatre grands intégrateurs, à savoir DHL, TNT, UPS et Fedex) s’est tenue les 27 et
28 juin à Londres. La réunion a rassemblé 74 personnes provenant de 30 syndicats de 23 pays qui
sont convenues de mettre en place un Comité directeur.
54. Le Réseau européen des plates-formes aériennes de DHL Express, composé de membres et de
responsables syndicaux d’un certain nombre d’importantes plates-formes aériennes de DHL
Express de la région européenne, a tenu sa deuxième réunion à Bruxelles, les 18 et 19 septembre.
55. Le 5 décembre, le Réseau des intégrateurs a organisé une Journée d’action dans la livraison
mondiale (voir paragraphe 134).
56. Le Réseau des intégrateurs a également créé un site web (www.itfglobal.org/globaldelivery/index.cfm) afin d’informer les membres du Réseau de la situation des syndicats chez
DHL, UPS, Federal Express, TNT et CEVA Logistics. Le lancement du site a été programmé pour
coïncider avec la Journée d’action.
57. L’ITF était présente lors de la réunion des plates-formes aériennes mondiales de DHL Express qui
s’est déroulée à Wilmington, Ohio, les 6 et 7 septembre et qui a rassemblé des membres et des
responsables syndicaux d’affiliés aux États-Unis, en Allemagne et à Hong Kong, de même que des
représentants d’UNI.
EB/Apr 08/10
- page 15 58. L’ITF a continué de participer aux activités du réseau des pilotes des intégrateurs qui a été créé par
plusieurs affiliés de l’ITF et de l’IFALPA. L’ITF était présente lors de la réunion du Réseau mondial
des pilotes de DHL, organisée le 9 mai à Cologne (Allemagne).
59. En 2007, les membres du réseau ont soutenu plusieurs syndicats nationaux impliqués dans des
conflits avec les intégrateurs, y compris un différend impliquant l’ASU aux bureaux de TNT en
Australie.
60. Le Réseau a reçu d’autres soutiens d’affiliés, ce qui lui a permis de progresser dans un certain
nombre de domaines de travail prioritaires. Il s’agit notamment de la désignation d’une personne
employée sur le projet des intégrateurs en Inde, Ganesh Shetty, qui a commencé à travailler en
mai. Le Réseau a intensifié ses activités à l’égard d’UPS, notamment avec la création d’un réseau
des plates-formes aériennes européennes.
Logistique
61. Conformément à l’adoption au Congrès de la motion n° 2, S'organiser dans un secteur des transports
en mutation rapide, l’ITF a commencé à identifier les principaux corridors et plates-formes des
réseaux de distribution mondiaux. À la fin de 2007, la Fédération a été en mesure de donner la
priorité à des activités de cartographie en Europe et en Inde qui seront utilisées en 2008. Une étude
de faisabilité a été menée sur la viabilité d’un projet d’organisation mondial des plates-formes de
logistique à Hong Kong.
Réseau Maersk
62. La première réunion annuelle du Réseau Maersk a eu lieu les 23 et 24 avril à Copenhague. La
réunion a rassemblé 72 personnes de 40 syndicats provenant de 23 pays à qui le Comité directeur a
fait un rapport sur l’évolution du dialogue mondial avec la direction de la compagnie. Il a été
convenu lors de la réunion que Henrik Berlau (coordonnateur), Paddy Crumlin (MUA), Randall
Howard (SATAWU) et Ron Carver (Teamsters) participeraient au Comité directeur. Les
participants à la réunion ont assisté à une présentation de Knud Pontoppidan d’AP Moller-Maersk
sur la stratégie de la société et sur son nouvel engagement public à l’égard de la liberté syndicale
sur tous ses sites. Une conférence de presse conjointe ITF-Maersk a eu lieu le 24 avril.
63. Stuart Howard a été invité à participer à l’assemblée générale annuelle de la société, à Copenhague
le 30 avril 2007, et a fourni des informations aux actionnaires au sujet du dialogue mondial entre
l’ITF et la société. Michael Pram Rasmussen, Président d’APM Moller-Maersk, a confirmé
l’engagement de la société envers le dialogue. Plusieurs réunions ont eu lieu entre le Comité
directeur et la direction de Maersk afin de définir quelques objectifs du dialogue.
64. Le Réseau Maersk a également créé un site web (www.itfglobal.org/campaigns/maersk.cfm) afin
d’informer les membres de la situation des syndicats au sein de la société. Une réunion des
syndicats de Maersk dans le monde arabe a été organisée à Aquaba du 3 au 6 décembre.
65. Lors de la réunion annuelle du Réseau Maersk, à Copenhague, P.K. Raman, du Transport and
Dockworkers Union de Mumbai, a détaillé le cas de cinq chauffeurs contractuels employés au
Global Terminals India (GTI) de Maersk qui avaient été enlevés et battus parce qu’ils avaient
adhéré au syndicat. Quatorze chauffeurs ont été renvoyés après avoir protesté contre cette attitude.
Le Réseau a fait fortement pression sur la société pour obtenir la réintégration de tous les salariés.
Les deux sociétés sous-traitantes, Realogistics et Thakur, ont énergiquement résisté aux pressions
et au départ, Maersk a refusé d’agir à leur encontre. En juin 2007, Sharon James, de la Section des
dockers, et Mahendra Sharma, du Bureau de l’ITF à Delhi, ont rencontré la direction de GTI à
EB/Apr 08/10
- page 16 Mumbai. Le TDWU a préparé une campagne contre Maersk en Inde et a obtenu le soutien d’autres
affiliés de l’ITF dans le pays. GTI a tenté, en vain, d’obtenir une injonction contre le syndicat. En
octobre 2007, alors que Maersk avaient exercé de fortes pressions sur les sociétés sous-traitantes,
elles ont finalement réintégré tous les chauffeurs.
DÉPARTEMENT DE L'INFORMATION ET DES POLITIQUES
Général
66. En 2007, le Département a continué d'apporter son soutien aux campagnes de l'ITF et de produire
des communications, sous forme électronique et sur papier, ainsi que des supports publicitaires et
de presse et des publications. Plus spécifiquement, en 2007, le Département a soutenu les
campagnes pour les droits syndicaux au Guatemala et en Iran en produisant de nouveaux
matériels et des courts métrages qui ont été diffusés sur des sites web communautaires (comme
Youtube) et qui ont permis d’ouvrir de nouvelles voies pour les campagnes.
67. L’ITF a continué d’éditer et de distribuer son magazine phare, Transport International, en
allemand, en anglais, en espagnol, en français, en japonais et en russe ainsi qu’en arabe sous
format électronique. La publication de nouvelles en ligne dans ces mêmes langues permet de tenir
nos affiliés régulièrement informés. De plus, des informations sont produites spécifiquement pour
certains domaines de travail définis dans le programme « Organisons-nous mondialement »,
comme Maersk et les intégrateurs (pour le moment en anglais uniquement).
68. Un autre domaine où nos activités se sont développées est celui de la coopération avec d’autres
syndicats mondiaux. Cette année, des membres du Département ont assisté à des événements
auxquels participait le personnel en charge des sites web des Global Unions ainsi qu’à un forum
des communicateurs de la FIOM (métallurgie).
Production
69. Pendant cette même période, un grand nombre de publications et de matériels promotionnels de
l'ITF ont été produits, à savoir :
●
●
●
●
●
●
●
●
●
●
●
●
●
●
●
Transport International (quatre numéros trimestriels)
Magasine Agenda
Campagne VIH (affiche, autocollants)
Message aux gens de mer nos 23 et 24
Bulletin des gens de mer n° 21/2007
Les dépliants sur les pavillons de complaisance et L’ITF en bref ont été réécrits et revus.
Rapport annuel du Trust 2006
Bulletin du Trust
Dépliant de la Section du Trust
Autocollants du Trust
Dépliant « Seafarers Fatigue – where next ? »
Matériel de campagne pour le 8 mars – Journée des femmes (affiche, autocollant)
Campagne des intégrateurs (ruban adhésif, autocollants, cartes postales et lignes
directrices)
Rubans de campagne pour la Journée internationale pour l'élimination de la violence à
l'égard des femmes (25 novembre )
Matériel de campagne pour la Journée d'action internationale des travailleurs du transport
routier (affiche)
EB/Apr 08/10
- page 17 ●
●
●
●
●
●
●
●
●
Campagne Pedro Zamora (autocollant, badges, film et affiche de signatures)
Campagne Mansour Osanloo (affiches, autocollants, badges, film, dépliants et panneaux
d’affichage)
CSAV, Irish Ferries et L&B (dépliants de campagne)
Dossier pédagogique sur l'aviation civile (espagnol)
Matériel de campagne pour la Journée d'action internationale des cheminots (affiches et
badges)
Affiche de campagne pour les gens de mer « Maritime Accidents, Seafarers – be aware »
Autocollants pour les dockers « Stop ports package 2 »
T-shirts et sweat-shirts pour les dockers
Badges, autocollants, drapeaux, ballons et petits articles de bureaux de l’ITF
70. Au cours de la période examinée, il y a eu une augmentation notable des activités au niveau de la
conception et de la production d’éléments graphiques destinés à internet, comme des bannières,
des annonces et des vignettes, de même qu’au niveau de la réaction face aux besoins urgents des
campagnes avec des délais rapides pour la conception et l’impression.
Médias
71. En 2007, soixante-quatorze communiqués de presse ont été publiés sur le site web de l’ITF. En tout,
ce sont 109 communiqués de presse qui ont été rédigés. Six ont été traduits en espagnol et un en
italien. Ces communiqués portaient sur des thèmes d’intérêt commun de l’ITF et sur : l'Association
internationale de médecine maritime (AIMM), l’OIT et l’Union internationale des transports
routiers (IRU), la Fédération internationale des associations de contrôleurs aériens (IFATCA) et le
Comité international sur le bien-être des gens de mer (ICSW). Des communiqués ont été réécrits
et/ou envoyés au nom du Forum international de négociation (IBF), des affiliés de l’aviation du
Brésil, du TCA-Canada et de l’ICSW.
72. Le bulletin électronique quotidien (« Today’s News »)continue de remporter un vif succès, comme
le montre le nombre de demandes reçues.
73. En juin, une conférence de presse a été organisée à l’occasion de l’arrivée à Londres de Mansour
Osanloo à laquelle ont participé en masse des membres de la presse écrite, de la radio et de la
télévision. Que ce soit dans le cas de Mansour Osanloo ou de Pedro Zamora, les efforts
considérables déployés au niveau des médias ont donné une plus grande visibilité aux activités de
l’ITF en dénonçant publiquement des injustices. Dans les deux cas, les journaux des syndicats
affiliés ont activement et largement diffusé les informations, les photos et les images de campagnes
fournies par l’ITF.
Site web
74. Le site web de l’ITF continue de se développer tant au niveau du contenu que de sa fonctionnalité.
L’année 2007 a été marquée par l’apparition de nouveaux « mini-sites » portant sur des domaines
de travail définis par le programme « Organisons-nous mondialement », dont Maersk et les
intégrateurs. Ils sont amenés à croître notamment grâce à la mise au point de fonctionnalités
spécifiques afin de permettre aux réseaux de l’ITF d’agir via internet.
75. Le recours de plus en plus fréquent aux vidéos sur le site constitue également une évolution
notable liée à la production par l’ITF de petits films de campagne et de films illustrant des
nouvelles ; par exemple, la signature d’un accord de coopération de l’ITF entre les syndicats du
transport israéliens et palestiniens a été filmée et retransmise sur le site.
EB/Apr 08/10
- page 18 76. Le Département travaille également à la mise au point d’un site web spécialement destiné aux gens
de mer. Son lancement est prévu à la mi-2008.
Réunions et événements
77. Le Comité des femmes de l’ITF s’est réuni les 23 et 24 avril.
78. À l’invitation de l’International Association of Machinists & Aerospace Workers (IAM) et dans le
cadre de l’initiative visant à renforcer les capacités de direction des femmes, il est prévu
d’organiser, aux États-Unis dans le courant de la semaine du 15 juin 2008, une École de l'ITF pour
le développement personnel des femmes.
Publications, recherches, campagnes et solidarité
79. Des préparatifs ont eu lieu pour la Journée mondiale du 8 mars 2008 qui sera liée au thème de la
CSI portant sur les effets de la mondialisation sur les travailleuses et sur le travail décent pour les
femmes.
80. Le Réseau des femmes de l’ITF a activement répondu aux demandes de solidarité lorsque la
proportion de femmes dans la main-d’œuvre était élevée ; tel a notamment été le cas en Australie
en septembre 2007, lors du conflit opposant l’ASU et TNT Australia et aux États-Unis en juillet
2007, lors d’un différend social chez National Frozen Foods Corporation impliquant les Teamsters.
81. Le Département a demandé aux affiliés de distribuer et de compléter un questionnaire dont
l’objectif est d’évaluer les problèmes d’égalité des genres sur les lieux de travail du secteur des
transports ainsi qu’au sein des syndicats ; ce questionnaire peut être téléchargé sur le site web de
l’ITF. Les résultats seront comparés à ceux publiés par l’ITF en 2002 (Questionnaire de l’ITF sur
l’égalité homme/femme dans le transport) afin de faire le point sur les améliorations et les
changements survenus depuis.
82. Il sera intéressant d’analyser ces résultats à la lumière du récent travail commandité par l’ETF qui
semble montrer que le processus d’adaptation de l’industrie du transport aux besoins spécifiques
des travailleuses est très lent, voire inexistant, et révèle un manque de données au niveau des pays
européens, et de l’Union européenne, en matière d’emploi et des conditions de travail au sein de
l’industrie du transport et particulièrement dans des nouveaux secteurs comme la logistique.
Régions
83. Une réunion régionale pour l’Asie/Pacifique a eu lieu à Tokyo, en mai 2007, et a débouché sur
l’adoption d’un plan d’action concret pour la région. Une évaluation du programme d’éducation
pour les femmes de la région a suivi en novembre 2007. L’ITF a également pris part à la
Conférence des femmes de l’ETF qui a eu lieu du 16 au 18 octobre 2007.
Sections
84. Des membres du Comité ont participé à divers événements en vue d’examiner les programmes de
travail des sections. La Section des cheminots a adopté un vaste programme d’action à la suite de
réunions avec la personne de liaison pour les femmes et en octobre 2007, une réunion des femmes
employées dans les chemins de fer africains s’est tenue à Johannesburg. Il convient de noter que le
EB/Apr 08/10
- page 19 12 juin, à Rome, l’ETF et la Communauté européenne du rail (CER), représentant les employeurs
du secteur ferroviaire, ont signé une série de recommandations dont l’objectif est l’augmentation
de la présence féminine dans l’industrie.
85. Les sections des dockers et de l’aviation civile ont également approuvé des programmes de travail
qui se concentrent notamment sur le mappage des emplois stratégiques au sein de l’industrie
portuaire en Europe. Les deux sections ont également prévu des réunions de femmes au sein de
leur programme de travail pour la région asiatique.
Réunions
Comité des femmes de l'ETF
Comité des femmes de la CSI
Comité des femmes de l’ITF
Conférence des femmes pour la région Asie/Pacifique
Réunion avec l’ETF sur le mappage des femmes dans les ports
Conférence ETF sur l'égalité hommes/femmes
Évaluation du programme d’éducation pour les femmes en
Asie/Pacifique
Paris
Bruxelles
Londres
Tokyo
Bruxelles
Bruxelles
Singapour
22-23 mars
18-20 avril
23-24 avril
14-16 mai
3 août
16-28 septembre
15-17 novembre
L’Université d’été de l’ITF 2007, Pays-Bas
86. Quarante personnes issues de 24 pays représentant 30 syndicats ont participé à l’Université d’été
2007, accueillie aux Pays-Bas par la FNV Bondgenoten. D’importants changements ont été
apportés au programme de l’Université d’été afin de refléter les thèmes et les priorités du
programme « Organisons-nous mondialement ». Les discussions et les activités ont principalement
porté sur la mise au point d’approches d’organisation stratégiques dans le cadre d’une évolution
multimodale des transports et de la nature changeante de l’emploi. En travaillant sur des
situations concrètes et des problèmes rencontrés sur les lieux de travail, les participants ont acquis
des compétences dans le mappage, la définition d’objectifs de syndicalisation et l’identification de
cibles directes et indirectes. Les personnes présentes ont également analysé les capacités syndicales
et régionales en place pour entreprendre efficacement l’organisation et ont identifié les besoins en
matière de renforcement des capacités dans les domaines des communications, de l’éducation, des
structures syndicales et de la recherche.
Réseau mondial des éducateurs de l'ITF
87. Le Département de l'éducation a continué d'apporter son soutien aux éducateurs/formateurs des
affiliés de l'ITF. Deux séminaires sous-régionaux pour les éducateurs ont été organisés en 2007,
pour l’Afrique australe et pour les pays andins. Les deux séminaires ont principalement porté sur
l’éducation en tant qu’instrument pour mettre en œuvre les objectifs du programme « Organisonsnous mondialement » et pour renforcer les projets de syndicalisation stratégiques. Au travers
d’activités d’acquisition et de renforcement des compétences, les séminaires ont également permis
de renforcer les capacités des éducateurs à soutenir les campagnes de syndicalisation. Ils avaient
également pour objectifs de renforcer les capacités des syndicats des sous-régions et d’encourager
la coordination et la mise en réseau en matière d’éducation. Le Département de l’éducation a
également soutenu des initiatives nationales entreprises par des éducateurs et continue
d’entretenir la communication au sein du réseau par le biais de la publication mensuelle du
Bulletin de l’éducation et de la mise à jour de la page d’accueil du Département sur le site de l’ITF.
EB/Apr 08/10
- page 20 Renforcer l'organisation et la coordination industrielles
88. Le Département de l'éducation continue de travailler en étroite collaboration avec les sections pour
renforcer les capacités des affiliés à répondre aux restructurations industrielles, pour appuyer les
efforts de syndicalisation et de coordination régionale ou mondiale et pour soutenir la solidarité.
Grâce au soutien d'organisations donatrices extérieures, l'ITF a pu organiser des programmes
d'éducation pour le transport routier en Afrique et en Amérique latine, des séminaires d’éducation
sur les restructurations ferroviaires en Afrique et dans le monde arabe, un séminaire sur les
transports routier et ferroviaire en Amérique latine, des séminaires sur les restructurations
portuaires en Afrique de l’Ouest ainsi qu’un projet sur la restructuration du transport en Asie du
Sud.
89. Le projet d'éducation de trois ans sur le VIH/SIDA en Afrique, soutenu par la FNV, s'est achevé en
2007. Des séminaires nationaux ont été organisés au Malawi, en Éthiopie, au Zimbabwe, en
Namibie, en Tanzanie, au Niger et en Guinée Conakry. En coopération avec la Section des dockers
et le Bureau régional africain de l’ITF, un séminaire intitulé Engaging global terminal operators in
workplace response to HIV/AIDS s’est tenu à Accra (Ghana). L’objectif principal de cet atelier était
de mettre au point des stratégies ainsi que des plans d’action nationaux et sous-régionaux pour
que des sociétés comme APM Terminals (Maersk) s’engagent à l’égard du problème du
VIH/SIDA.
90. L'ITF a poursuivi son projet d'éducation sur le VIH/SIDA en Inde, au Népal et au Bangladesh. Un
séminaire de planification stratégique s’est tenu pour une nouvelle phase de trois ans qui débute
en 2008.
91. L’ITF a poursuivi son projet mondial de trois ans sur le VIH/SIDA, financé par la FNV Mondiaal
(Pays-Bas), qui a débuté en 2006 et qui est géré par un coordonnateur à plein temps basé au siège
de l’ITF, le Docteur Asif Altaf (Bangladesh). Le projet continue de produire une publication
annuelle, Agenda, du matériel de campagne ainsi que, tous les quinze jours, un bulletin
électronique.
92. En 2007, quatre séminaires régionaux ont été organisés par le coordonnateur du projet mondial :
dans le monde arabe (Maroc), en Amérique latine (Brésil), aux Caraïbes (Guyana) et en Asie du
Sud-Est (Thaïlande). Dans la mesure où, au préalable, ces régions n’avaient pas d’activités liées au
VIH/SIDA, l’objectif des séminaires était de renforcer les capacités des syndicats de ces régions à
faire face au VIH en tant que problème relevant du lieu de travail. Les séminaires ont également
permis à l’ITF de renforcer la coordination et les réseaux au travers du projet mondial.
93. Le coordonnateur du projet a établi de nombreux partenariats avec d’autres organisations et
parties prenantes comme la North Star Foundation, créée par la multinationale d’origine
néerlandaise TNT pour combattre le VIH/SIDA dans le secteur du transport grâce à l’ouverture de
centres de bien-être le long des principaux corridors de transport. En collaboration avec la Section
du transport routier, un projet commun avec l’OIT et l’organisation des employeurs IRU a été
entrepris afin de mettre au point une boîte à outils sur le VIH/SIDA.
94. En mars 2007, le coordonnateur du projet a été invité à faire une présentation lors du Forum et de
la semaine d'apprentissage de la Banque mondiale à Washington. Le matériel de l’ITF sur le
VIH/SIDA a été présenté dans le cadre d’une exposition et le documentaire « Route de l’espoir » a
été projeté. Des présentations ont également été faites lors de la Conférence des Nations Unies sur
le SIDA pour l’Asie et le Pacifique, organisée au Sri Lanka en août 2007.
EB/Apr 08/10
- page 21 95. L’ITF a continué de participer à la campagne des Global Unions pour combatte le VIH/SIDA et
Asif Altaf participe désormais au Comité directeur en charge du programme. En 2007, Asif Altaf a
assisté à plusieurs réunions de coordination du mouvement syndical.
96. En coopération avec le Département des femmes de l'ITF, le Département de l'éducation a organisé
des programmes d'éducation destinés aux travailleuses du transport en Afrique et en Asie.
L’accent a été particulièrement mis sur les problèmes industriels, notamment lors de la tenue d’un
séminaire régional pour l’Asie des femmes employées dans l’aviation (Malaisie), d’un séminaire
régional pour l’Asie des femmes employées dans l’industrie portuaire (Sri Lanka) et d’un
séminaire africain pour les femmes employées dans les chemins de fer (Afrique du Sud). Un
séminaire pour les femmes sur le programme « Organisons-nous mondialement » a également été
organisé pour les affiliés d’Afrique occidentale et centrale. Une évaluation du programme
d’éducation des femmes en Asie a eu lieu en novembre 2007 à Singapour et des préparatifs sont en
cours pour prolonger le projet de trois ans.
Mettre au point une politique syndicale et des solutions de substitution à la restructuration
néolibérale du secteur du transport
97. En 2007, l'ITF est entrée dans la dernière année du projet de trois ans de recherche, de politique et
d'éducation portant sur les institutions financières internationales et la restructuration du secteur
du transport, coordonnée par Brendan Martin, de Public World.
98. En 2007, dans le cadre de ce projet, un document de recherche intitulé “Globalisation on Wheels:
How transport is restructuring and how unions can respond” a été rédigé. Il s’agit du dernier
document d’une série de trois et une boîte à outils est actuellement en cours de préparation afin de
rassembler tous les éléments de recherche et les informations recueillis par le projet pour que l’ITF
et les affiliés puissent les utiliser à des fins éducatives.
99. Le projet a également constitué une source d’informations et d’analyses pour la production de
matériels éducatifs qui a permis à la Section des cheminots de l’ITF d’analyser et de répondre à
une série de documents de la Banque mondiale sur la privatisation des chemins de fer ; cela lui a
également permis de mettre au point des stratégies efficaces. En outre, le projet a fourni des
informations et des conseils à la Section des dockers de l’ITF au sujet des investissements au
Guatemala et de la restructuration portuaire au Pakistan.
100. En 2007, le projet a participé à ou a permis la production de :
●
●
●
●
●
participation au Forum sur le transport de la Banque mondiale, à Washington, D.C., en
mars 2007 et collecte d’informations à cette occasion ; présentation à l’une de ses sessions
d’une critique, élaborée grâce au projet, de l’évaluation de la Banque de la privatisation des
chemins de fer en Afrique et en Amérique latine (voir paragraphe 22) ;
présentation, lors de la Conférence annuelle de la Banque sur le développement
économique, à Bled en mai 2007, sur le projet de recherche participatif au Ghana, mené
dans le cadre du projet 2006 ;
présentation et participation à l’Université d’été de l’ITF (Pays-Bas, septembre 2007) ;
participation à des discussions de la CSI au sujet des politiques de l’IFC et de la Banque
mondiale relatives aux normes fondamentales du travail (octobre 2007) ;
article sur la politique de transport de la Banque mondiale pour le Bretton Woods Project,
un consortium d’ONG suivant de près les mouvements de la Banque ; celui-ci a été
largement diffusé au travers de son réseau international.
EB/Apr 08/10
- page 22 ●
●
réunion d’information pour la FES sur la Banque mondiale, les privatisations ferroviaires et
les syndicats, organisée dans le cadre d’une série de courtes séances d’information à usage
interne ;
article pour Transport International sur base du rapport de recherche de 2006 au Ghana.
101. Le Département de l’éducation, en étroite collaboration avec les sections industrielles de l’ITF, a
commencé à recueillir et à analyser des informations sur le changement climatique et les transports
(voir paragraphe 33).
Le monde arabe
102
Le Département de l'éducation a continué d'apporter son soutien aux syndicats du monde arabe.
Diverses activités éducatives sectorielles et intersections ont été organisées grâce au soutien
financier de plusieurs organisations donatrices. Une subvention d’un an de la part de l’ACILS a
permis à l’ITF d’employer un coordonnateur à temps plein au Bureau de l’ITF à Amman.
103. La coordination entre le personnel éducatif des FSI s’est poursuivie. Des réunions d’éducation des
FSI se sont tenues en avril et en novembre et le dialogue a été constant avec la CSI au sujet de sa
stratégie de coopération internationale au développement. Plusieurs membres des FSI, dont Alana
Dave et Sangam Tripathy de l’ITF, ont participé au symposium de l’ACTRAV sur l’éducation des
travailleurs, organisé à Genève en octobre 2007.
104. Des contacts réguliers ont été maintenus avec des organisations de solidarité à propos de la mise
en œuvre de projets et plusieurs réunions ont eu lieu au cours de la période examinée, notamment
avec les donateurs nordiques-néerlandais (avril), la LO-TCO (juin) et la FNV (Novembre).
105. Des contacts ont été maintenus avec la Fédération internationale des associations pour l'éducation
des travailleurs (FIAET) à laquelle l'ITF est affiliée. Alana Dave a participé au Congrès de la FIAET
à Ahmedabad (Inde) en novembre et a été ré-élue au Comité exécutif.
106
La principale affaire contre l'ITF et le syndicat finlandais des gens de mer, engagée par l'armateur
finlandais Viking Line auprès du tribunal de commerce de Londres, renvoyée devant la Cour
d’appel, puis devant la Cour européenne de Justice (la Cour), a progressé en 2007.
107. Le 10 janvier 2007, une audition a eu lieu devant la Grande chambre de la Cour. En tout, 14 États
membres de l’Union européenne et la Norvège, de même que la Commission européenne et les
parties ont présenté des observations orales et écrites à la Cour concernant des points importants
découlant du droit de mener des actions collectives, y compris le droit de grève dans le droit
européen, la question de savoir si celui-ci doit être pondéré au regard des libertés accordées en
vertu du marché intérieur et, si oui, dans quelle mesure. Signe marquant du contexte politique et
économique dans lequel intervient ce différend, les arguments des nouveaux États membres qui
ont présenté des observations ont unanimement porté sur un des aspects des questions de la
EB/Apr 08/10
- page 23 doctrine juridique de fond, tandis que les anciens États membres se sont presque tous retrouvés à
l’opposé de ces arguments.
108. La Cour a rendu son arrêt le 11 décembre 2007. La Cour a affirmé que le droit de mener une action
collective, y compris le droit de grève, constitue un droit fondamental au regard du droit
européen. Elle a néanmoins indiqué que ce droit est soumis à des restrictions susceptibles de se
justifier à des fins de « protection des travailleurs ». La Cour a de surcroît estimé que toute action
collective devrait être proportionnée. À l’avenir, il appartiendra aux juridictions nationales de
décider si une action collective porte sur la protection des travailleurs et est proportionnée
conformément aux orientations données par la Cour. De façon spécifique, dans l’affaire Viking, la
décision appartiendra désormais à la cour ayant renvoyé cette question, en l’occurrence, la Cour
d’appel de Londres.
109. Une fois cet arrêt rendu, la Cour saisie de l’affaire Laval a prononcé sa décision le 18 décembre
2007. Cette affaire concernait les tentatives déployées par un syndicat suédois de la construction
afin de signer une convention collective avec une entreprise lettone, dont plusieurs dizaines de
travailleurs avaient été détachés depuis la Lettonie pour travailler sur des chantiers en Suède. Là
encore, le jugement a maintenu le droit de mener une action collective, mais il s’est avéré décevant
en ce sens qu’il critiquait le modèle suédois d’application de la Directive sur le détachement de
travailleurs.
Autres points relatifs au droit communautaire européen
"Rome II"
110. Le 15 mai 2007, au terme de quatre années de négociation, le Parlement européen et le Conseil de
l’Union européenne ont approuvé une réglementation connue sous l’appellation « Rome II ».
Celle-ci harmonise les règles relatives au droit applicable en cas de litige transfrontalier entre
particuliers qui ne présente pas un caractère contractuel, notamment les différends portant sur des
actions de revendication. La règle générale au regard de Rome II veut que le droit applicable dans
les litiges non contractuels soit celui du pays où le préjudice est subi. Il apparaissait toutefois de
façon manifeste que, dans les cas d’actions de revendication, cela signifierait que celles-ci
pourraient être jugées en vertu du droit d’un pays autre que celui où elles se déroulent.
111. Les activités de lobbying ont permis l’ajout au règlement « Rome II » d’une règle spéciale relative
aux actions de revendication et la position adoptée suppose désormais que, dans le cas de recours
en dommages-intérêts découlant d’une action de revendication, le droit applicable sera celui du
pays où l’action doit avoir lieu ou a eu lieu et non celui du pays où le préjudice est subi.
Panagis Zissimatos contre l'ITF (actions civile et pénale)
112. Le 17 juillet 2007, un arrangement a été conclu avec l’armateur grec Panagis Zissimatos, ancien
propriétaire de la compagnie maritime Adriatic Tankers, qui avait fait faillite, afin d’interrompre
les poursuites engagées contre l’ITF (action civile) et contre les personnes supposées avoir été
membres du Comité directeur de l’ITF (action pénale). Au terme de cet arrangement, le tribunal
civil grec a rejeté les trois affaires civiles intentées contre l’ITF lors d’une audience qui s’est tenue le
27 septembre 2007. Les affaires pénales seront officiellement retirées au début de 2008. Ce
règlement a pris la forme d’un protocole d’accord entre les différentes parties et aucune
indemnisation n’a été versée à Panagis Zissimatos.
EB/Apr 08/10
- page 24 Irish Ferries v. ITF
113. En 2002, la compagnie irlandaise Irish Ferries a introduit devant le Tribunal de grande instance de
Morlaix un recours en dommages-intérêts contre des syndicats et des particuliers français, le
SIPTU et l’ITF. Le conflit est né du changement de pavillon du transbordeur Normandy d'un
pavillon irlandais à un pavillon des Bahamas et de l'emploi de gens de mer étrangers à des
conditions sensiblement inférieures à celles négociées avec les gens de mer irlandais et anglais en
vertu des termes de la convention collective en vigueur. Un règlement a été trouvé à ce différend
en décembre 2005 et les actions en justice sont restées en suspens jusqu’à ce qu’Irish Ferries relance
la procédure de 2005 en juillet 2007. L’affaire est toujours à l’instruction.
Procès intentés par l'ITF contre des navires/armateurs pour faire respecter les droits des gens de mer
114. En 2007, le Département des services juridiques a poursuivi ses activités destinées à obtenir des
réparations pour les gens de mer et leurs familles en sollicitant la saisie conservatoire de navires
pour des salaires impayés et des indemnisations en cas de lésions corporelles et de décès. En
septembre 2007, un arrangement a été conclu dans le cadre du différend de longue date relatif au
naufrage du Kristal, un chimiquier sous pavillon maltais qui s’était brisé en deux en février 2001
au large de la côte nord-ouest de l’Espagne, provoquant la mort de 13 gens de mer. Les familles de
l’équipage pakistanais, représentées par l’ITF, ont obtenu des indemnisations supplémentaires. Les
efforts se poursuivent en vue d’obtenir une indemnisation pour le marin philippin qui avait perdu
les deux jambes en novembre 2001, lors d’un accident survenu à bord du Madredeus, un vraquier
battant pavillon maltais.
EB/Apr 08/10
- page 25 B. ACTIVITÉS DES SECTIONS
CHEMINS DE FER
115. Une réunion du Comité directeur de la Section a eu lieu à Londres en mai.
Campagnes syndicales pour contrer les effets négatifs de la mondialisation et des restructurations
116. Les syndicats de cheminots ont une bonne compréhension des multiples processus de cession, de
privatisation ou de concession qui ont lieu au niveau national dans la mesure où ceux-ci les
touchent directement. Les syndicats ont un rôle primordial à jouer pour contrer les effets négatifs
de la mondialisation et, en cela, la solidarité et les actions que les syndicats entreprennent pour se
renforcer sont essentielles. Au cours de la période examinée, certains syndicats ont entrepris des
actions et mis au point des campagnes en vue de contrer les effets négatifs de ces politiques de
restructuration. En octobre, des membres de la State Railway Workers’ Union of Thailand (SRUT)
ont organisé un débrayage national pour protester contre l’annonce soudaine par le gouvernement
de ses intentions de privatiser. Un accord a été conclu après six heures de négociation entre les
dirigeants syndicaux, la direction des chemins de fer et le vice-ministre des Transports. Cet accord
comporte le retrait de l’amendement de la loi sur les chemins de fer et la suppression des plans de
privatisation. Il a également été convenu qu’une convention collective définitive serait conclue
après consultation avec le syndicat à propos de tout futur plan de restructuration ferroviaire. Par
ailleurs, le SRUT a promis de présenter une révision d’une résolution visant à autoriser les
opérateurs privés à exploiter leurs services de fret, suggérant que les syndicats soient consultés
avant qu’une décision soit prise. Lors du conflit, l’ITF a envoyé des messages de soutien.
117. En octobre, en France, les cheminots représentés par plusieurs syndicats dont la CGT, la CFDT, la
FGAAC, FO, l’UNSA, la CFTC, Sud-Rail et la CFE-CGC ont mené une grève nationale pour
défendre les droits à pension, les salaires et l’avenir du transport de marchandises. La compagnie
ferroviaire française et le gouvernement n’avaient pas répondu aux demandes d’entamer un
dialogue social avec les syndicats au sujet de l’avenir de l’industrie du fret. Après d’autres
mouvements de grève en novembre, le gouvernement a finalement accepté de négocier.
118. En novembre, des membres du Syndicat libre des cheminots (VDSzSz) et le Syndicat des
cheminots (VSz) de Hongrie ont entamé une action de grève pour protester contre les intentions
du gouvernement de fermer des lignes ferroviaires. L’ITF a envoyé un message de solidarité aux
syndicats de même qu’une lettre de protestation au ministre des Transports. Le 17 décembre, une
grève a été organisée et les syndicats représentant les travailleurs des secteurs de la santé, de
l’éducation et des bus se sont joints au mouvement.
Banque mondiale
119. En mars, dans le cadre du projet de trois ans de recherche, de politique et d'éducation portant sur
les institutions financières internationales et la restructuration du secteur du transport, débuté en
2005 (voir paragraphe 97-100), Brendan Martin a présenté son premier rapport intitulé « Power
without Responsibility – The World Bank and privatisation in Africa, Latin America, Australia and
New Zealand ». Ce document analyse les trois rapports publiés en septembre 2005 par la Banque
mondiale sur base des résultats des privatisations ferroviaires en Afrique, en Amérique latine, en
Australie et en Nouvelle-Zélande. Les conclusions du rapport de Brendan Martin confirment la
position syndicale générale de même que les conclusions d’une recherche préalable de l’ITF qui
EB/Apr 08/10
- page 26 montre que la privatisation a profité aux grands opérateurs ainsi qu’aux propriétaires et aux
utilisateurs des lignes les plus rentables et s’est faite au détriment des services de passagers, de
l’emploi et de la responsabilité sociale dans une plus vaste mesure. Pourtant, ces aspects négatifs
ne sont pas abordés dans les rapports de la Banque mondiale.
Union internationale des chemins de fer (UIC)
120. Le 30 avril 2007, une délégation de l’ITF, composée du Secrétaire général, de Mac Urata, d’Øystein
Aslaksen (Président de la Section des cheminots de l’ITF), de Didier Le Reste (Vice-président de la
Section des cheminots de l’ITF) et d’Umraomal Purohit (ancien Président de l’ITF), a rencontré des
représentants de l’Union internationale des chemins de fer (UIC), l’organisation internationale qui
représente les employeurs de l’industrie ferroviaire. La rencontre a eu lieu au siège de l’UIC à
Paris. Les parties sont convenues de signer un protocole d’accord portant sur une coopération
mutuelle.
121. Depuis, deux réunions de travail conjointes ont eu lieu, au siège de l’ITF en septembre et aux
bureaux de l’OIT à Genève en novembre. Les participants ont discuté de l’échange régulier
d’informations, d’une conférence sur des problèmes liés aux « facteurs humains » dont l’intention
est de créer une culture de la sécurité au sein des chemins de fer, de la rédaction commune d’un
manuel de formation sur le VIH/SIDA dans les chemins de fer grâce à l’OIT, d’une
communication conjointe à la Banque mondiale pour demander que les deux organisations
participent aux activités ferroviaires de la Banque et du débat à propos de thèmes communs liés
aux femmes employées dans les chemins de fer.
Activités transfrontalières et sociétés multinationales multimodales actives dans les chemins de fer
122. Dans la mesure où les propriétaires ou les opérateurs ferroviaires s’intègrent de plus en plus à la
chaîne logistique multimodale internationale, l’ITF et ses syndicats de cheminots doivent envisager
de mener des activités communes afin de renforcer les positions syndicales à l’égard des questions
d’emploi et de conditions de travail ; il convient également qu’ils envisagent l’organisation sur une
base régionale ou dans le cadre d’un corridor international. Railion, l’opérateur de fret ferroviaire
de Deutsche Bahn Logistics AG, poursuit activement ses ambitions internationales en offrant ses
services en tant que chaîne d’approvisionnement complète ou chaîne de transport impliquant des
passages de frontières aussi faciles que possible et envisage déjà des modifications structurelles
pour la disponibilité des conducteurs de train qui ne tiennent pas compte des frontières nationales.
Les syndicats nordiques et l’ETF se sont opposés à ce processus.
Journée d’action des cheminots
123. La 8ème Journée d’action internationale des cheminots a été organisée le 13 mars sous le slogan
« Priorité à la sécurité ! Sauvegardez l’avenir du rail dans le monde ! ». Dans le cadre de la
campagne, une série de matériels publicitaires, dont des affiches, des badges et des sifflets, ont été
produits. Le jour même, des cheminots du monde entier se sont mobilisés pour convaincre les
passagers et les hommes politiques qu’il fallait donner la priorité à la sécurité sur le rail partout
dans le monde et soutenir les chemins de fer en tant que mode de transport durable et abordable.
124. Le 13 mars 2007, en parallèle de la Journée d’action de l’ITF, des syndicats du transport
d’Argentine, du Brésil, du Paraguay et du Venezuela ont organisé une Journée d’action des
transports routier et ferroviaire dans le Mercosur à trois postes-frontières. Plus d’une centaine de
dirigeants syndicaux ont participé à différentes actions menées aux postes de Paso de los
Libres/Uruguaiana (Argentine-Brésil), des chutes d’Iguazu (Argentine-Brésil-Paraguay) et de Boa
Vista/Santa Elena de Uairen (Brésil-Venezuela).
EB/Apr 08/10
- page 27 Femmes
125. Un atelier de l’ITF sur les femmes employées dans les chemins de fer s’est tenu en mai à Londres,
avant la réunion du Comité directeur. Les personnes présentes ont discuté de la situation et des
problèmes des femmes dans l’industrie, des activités syndicales entreprises, des attentes pour
l’avenir, des priorités pour le travail international mené au sujet des femmes et des chemins de fer
et de l’identification de propositions de travail.
126. En octobre, un séminaire régional africain de l’ITF sur les femmes employées dans les chemins de
fer a été organisé à Johannesburg, auquel ont participé 21 personnes de 11 pays. L’ACILS a
parrainé le séminaire organisé du 24 au 26 novembre en Algérie pour les syndicats d’Afrique du
Nord afin qu’ils débattent de thèmes liés aux femmes et aux jeunes.
127. Vous trouverez dans ce tableau un résumé des principaux conflits survenus dans les chemins de
fer en 2007 pour lesquels l'ITF et l'ETF sont intervenues en apportant leur solidarité aux affiliés.
Mai
Solidarité, République
démocratique du
Congo
Protestations adressées au Président à propos de
l’arrestation de Léon Ngoy Bululu, Vice-président du
syndicat.
Septembre
SRUT, BMTA-SWU,
TRAN-U, LU-ETA,
Thaïlande
Octobre
SRUT, Thaïlande
Octobre
CGT, CFDT,
FGAAC, FO, UNSA,
France
TÜMTIS, Turquie
Mille travailleurs des transports ont organisé une action
de protestation devant le ministère des Transports à
Bangkok contre les tentatives de privatisation du secteur
ferroviaire et de modification des accords de licence dans
le secteur du transport routier.
L’ITF a envoyé un message de solidarité au syndicat et à
ses membres dans le cadre d’une action de grève nationale
organisée par le syndicat pour protester contre les plans
de privatisation du gouvernement.
Grève des cheminots français pour défendre leurs droits
en matière de retraites et salaires.
Novembre
Novembre
VDSzSz et VSz,
Hongrie
Le 21 novembre, 20 dirigeants syndicaux ont été arrêtés
lors de ce qui semble être une tentative d’annulation des
activités des syndicats indépendants. L'ITF a envoyé des
lettres de protestation aux autorités turques.
Des membres des deux syndicats ont fait grève pour
protester contre les intentions du gouvernement de fermer
des lignes ferroviaires. L’ITF a envoyé un message de
solidarité aux syndicats de même qu’une lettre de
protestation au ministre des Transports.
Principales réunions et activités de la Section
Séminaire de l’Union des cheminots et des travailleurs de la
construction des transports de Russie
Réunion ITF/UIC
Atelier ITF sur les femmes employées dans les chemins de fer
Réunion du Comité directeur de la Section des cheminots de
l'ITF
Moscou
17-18 avril
Paris
Londres
Londres
30 avril – 1er mai
8 mai
9-10 mai
EB/Apr 08/10
- page 28 Conférence ETF TRUST et réunion des cheminots de l’ETF
Séminaire des transports routier et ferroviaire dans le
Mercosur
Séminaire ITF/FES sur les chemins de fer du Sud-Est de
l’Europe
Séminaire régional africain de l’ITF sur les femmes
employées dans les chemins de fer
Séminaire de l’Uganda Railway Workers' Union
Réunion ITF/UIC
Réunion ITF/ACILS des cheminots pour les jeunes et les
femmes
Réunion des cheminots de l'ETF
Séminaire régional ITF/FES pour les cheminots
Réunion ITF des cheminots pour l’Asie/Pacifique
Varsovie
Asunción
Zagreb
14-16 mai
12-13
septembre
1er-2 octobre
Johannesburg
24-26 octobre
Entebbe
Genève
Alger
12-14 novembre
16 novembre
24-26 novembre
Bruxelles
Tunis
Djakarta
27 novembre
28-30 novembre
10-11 décembre
TRANSPORTS ROUTIERS
128. Le Comité directeur de la Section qui a suivi le Congrès s’est tenu en mars et la réunion annuelle
de la Section a eu lieu en juin, à Londres.
129. La semaine d'action internationale des travailleurs du transport routier s’est déroulée du 15 au
21 octobre 2007, sous le slogan « Organisons-nous mondialement, construisons une force
syndicale ». Dans le cadre de la campagne, une série de matériels publicitaires a été produite. À
Bruxelles, des militants de divers syndicats ont participé à un grand rassemblement à proximité du
Parlement européen afin d’exposer leurs revendications pour de meilleures installations de repos
et des salaires appropriés pour les chauffeurs internationaux. Le syndicat suédois des services
publics, Svenska Kommunalarbetareförbundet, a saisi l’occasion de la Semaine d’action pour
obtenir des conventions collectives dans des compagnies de bus qui n’étaient pas couvertes par
une convention. Une délégation du Swaziland Transport & Allied Workers' Union s’est jointe à
200 membres de la section de Mpumalanga du SATAWU (Afrique du Sud) qui participaient à un
rassemblement organisé par le syndicat à la frontière à Oshoek. En Roumanie, la Federatia
Transloc a entamé un programme de formation pour ses membres lors de la Semaine d’action ; ce
dernier se concentrait sur l’importance de la solidarité syndicale internationale et sur l’organisation
des travailleurs non syndiqués dans l’industrie des bus. Au Brésil, la CNTTT a profité de la
Semaine d’action pour sensibiliser au VIH/SIDA.
Organiser les travailleurs non syndiqués
130. La Section encourage ses affiliés à prendre en considération la question de l’organisation des
travailleurs non syndiqués lors de la Semaine d’action. À Mumbai, le Transport and Dockworkers’
Union a profité de cette activité internationale de l’ITF pour organiser des camionneurs portuaires.
Ces dernières années, au Chili, notre affiliée, la FENASICOCH, a réussi à restaurer une forte
confiance parmi les chauffeurs professionnels en se servant de la Semaine d’action pour accroître
la visibilité de ses dirigeants. Le syndicat a ainsi pu accroître le nombre de ses membres de 50 %.
Au Canada, lors de la Semaine d’action, la Section 114 du TCA a concentré ses activités sur
l’organisation.
131. En juin, lors de la réunion annuelle, un point de l’ordre du jour a été consacré à l’examen des
enjeux de la syndicalisation dans différents secteurs de l’industrie du transport par route. Le
EB/Apr 08/10
- page 29 SIPTU (Irlande) a détaillé les succès de sa campagne d’organisation chez Aircoach (FirstGroup
Ireland). Le SEIU (États-Unis) a fait une présentation sur l’importance de mettre au point de
nouveaux instruments de campagne et notamment sur le rôle du militantisme des actionnaires.
L‘accent a également été placé sur l’industrie de la logistique et sur la chaîne d’approvisionnement
au moment de la présentation de la section T& G d’UNITE sur l’industrie de la distribution
automobile. Un autre important point soulevé lors de la réunion a été l’augmentation des emplois
précaires dans diverses régions du monde.
Secteur mondial de la livraison
132. Des représentants des travailleurs des « quatre grands » intégrateurs, à savoir FedEx, DHL, TNT et
UPS , se sont rencontrés à Londres en juin. Des militants de 31 syndicats représentant 21 pays ont
discuté de l’évolution des réseaux des plates-formes ainsi que des projets d’organisation à Hong
Kong et en Inde. Les délégués ont fait part de leur solidarité à l’égard des travailleurs postaux
membres du syndicat britannique, Communication Workers’ Union (CWU), et de leurs
revendications pour le maintien d’un service postal universel britannique. Les personnes présentes
sont également convenues d’organiser une Journée d’action en 2007 pour promouvoir le réseau
syndical au sein des travailleurs (voir également paragraphe 134).
133. À l’heure actuelle, plus de 200 membres de plus de 50 pays participent au Réseau des intégrateurs
de l’ITF, créé en février 2005. En novembre, le Secrétariat a lancé une page consacrée au secteur
mondial de la livraison sur le site web de l’ITF (www.itfglobal.org/global-delivery). Sur cette
page, sont publiés des notes d’informations, des articles et des nouvelles qui se concentrent sur les
intégrateurs et sur le travail que mène l’ITF et ses affiliés au travers du réseau mondial de la
distribution.
134. Le 5 décembre, la deuxième Journée d’action ITF/UNI chez les intégrateurs a eu lieu sous le
slogan « Journée d’action de la livraison mondiale – J’y suis ! ». Dans le cadre de la campagne, du
matériel ITF, dont des lignes directrices, des cartes postales, des autocollants et du ruban adhésif, a
été distribué aux membres du réseau. Des syndicats d’Australie, de Hong Kong, de Maurice, de
France, d’Allemagne, d’Afrique du Sud, d’Espagne, d’Italie, du Maroc, des États-Unis, d’Inde, du
Guyana et du Royaume-Uni ont participé à la Journée d’action et ont organisé de nombreuses
activités comme des réunions de travailleurs, des distributions de matériel, des ateliers
d’information, des visites de lieux de travail et des réunions avec la direction.
135. L’Australian Services Union (ASU) s’est opposé à la tentative de la direction de TNT Shared
Services Pty Limited de désyndicaliser les lieux de travail. L’ITF a soutenu leur campagne en
envoyant une lettre au PDG de TNT aux Pays-Bas pour lui demander d’agir au plus vite auprès de
la direction locale ; la Fédération a également demandé à ses affiliés qu’ils envoient des messages
de soutien au syndicat.
Sécurité des cargaisons en conteneurs
136. La Section des travailleurs du transport routier de l’ITF a débuté ses activités dans ce domaine
avec l’appui total de la Section des dockers de l’ITF. En mai, des représentants de syndicats du
transport routier et de dockers du Japon, du Canada, d’Australie, du Royaume-Uni, de Suède et
des États-Unis ont participé à une réunion de l’ITF organisée à Oakland. Les personnes présentes à
cette réunion sont convenues de créer une page spéciale sur ce thème sur le site web de l’ITF, de
continuer de recueillir des informations de la part des affiliés et d’autres sources au sujet de la
sécurité du transport des cargaisons en conteneurs et de partager ces informations, de discuter des
pressions à exercer au niveau de l’OIT et de l’OMI et de profiter de la prochaine Semaine d’action
des transports routiers de l’ITF pour mettre l’accent sur ce problème. En septembre, le Secrétariat a
lancé une page consacrée à la sécurité des cargaisons en conteneurs sur la page web de l’ITF
(http://www.itfglobal.org/road-transport/ContainerSafety.cfm).
EB/Apr 08/10
- page 30 Distribution automobile
137. En mars, il a été convenu lors de la session du Comité directeur de faire de l’industrie de la
logistique de la distribution automobile européenne un projet pilote de syndicalisation de
l’industrie logistique.
138. En mai, l’ITF a mis sur pied un réseau informel (Car Council Network) pour aider le syndicat
britannique, la Section T&G d’UNITE, dans la perspective d’un conflit avec Ford. Un bulletin
d’information, protégé par un mot de passe, a été créé sur la page web de l’ITF pour permettre aux
syndicats d’échanger des informations sur ce thème. Une première cartographie de la
représentation syndicale sur les sites de Ford en Europe (usines d’assemblage, moteurs et travaux
de marquage et transport de voitures) a été effectuée et des contacts ont été pris avec plusieurs
syndicats en Allemagne, en Belgique, en Espagne, en France, en Norvège, aux Pays-Bas, en Russie
et en Suède. Le conflit avec la société a été résolu et le syndicat a remercié l’ITF et l’ETF pour leurs
efforts qui les ont fortement aidés en donnant à la société un aperçu de la dimension internationale
des activités du syndicat.
OIT
139. En octobre 2006, l’OIT a organisé une réunion tripartite sur les problèmes syndicaux et sociaux
découlant de la mobilité transfrontalière des chauffeurs internationaux du transport par route.
Lors de réunions de suivi avec des représentants de l’ITF, de la CSI, de l'Organisation
internationale des employeurs et de l’Union internationale des transports routiers (IRU), trois
domaines de travail ont été identifiés sur base des principales conclusions de la Conférence et des
groupes de travail, composés de membres du personnel de l’OIT, de l’ITF et de l’IRU, ont été créés
pour chacun de ces thèmes ; il s’agit de :
●
●
●
la promotion d’un manuel de formation sur le VIH/SIDA spécifique au secteur,
un projet pilote sur les mécanismes de contrôle transfrontalier à des postes-frontières
déterminés et
une étude de l’OIT sur les meilleures pratiques en matière de délivrance des visas.
140. De nouvelles structures de formation sur le lieu de travail et du matériel neuf pour éduquer les
travailleurs à propos du VIH/SIDA ont été mis au point et seront disponibles dès le début de 2008.
C’est la première fois qu’un manuel commun employeurs/travailleurs sur le VIH/SIDA est
produit, tous secteurs industriels confondus.
141. En ce qui concerne le projet pilote sur les mécanismes de contrôle transfrontalier, il n’a pas été
possible de progresser vis-à-vis de la cible de départ, c’est-à-dire la frontière entre la Russie et la
Finlande, à cause du manque de coopération de la part du gouvernement russe. Le groupe
s’oriente actuellement sur les frontières entre l’Ukraine et la Pologne. En octobre, l’ITF a transmis à
ses affiliés un questionnaire de l’OIT sur les procédures actuelles pour l’obtention et le contrôle des
visas. Il s’agit de la première étape de la révision convenue des pratiques nationales en matière de
visas et de leur contrôle pour les chauffeurs routiers internationaux.
142. Entre temps, l’ITF a pris des initiatives de son propre chef pour faire face au problème permanent
des attentes aux frontières de la Fédération de Russie et des États baltes. En septembre, à Parnü
(Estonie), l’ITF a organisé une réunion des transports routiers de la région baltique sur les
problèmes aux frontières. Des représentants de syndicats d’Estonie, de Lettonie, de Lituanie et de
Russie ont assisté à la réunion au cours de laquelle ils ont discuté de la situation aux frontières
russes, des initiatives de l’OIT et de la coopération internationale, des réseaux, des comités
d’entreprise européens, des meilleures pratiques et des actions communes.
EB/Apr 08/10
- page 31 Principaux conflits et solidarité
143. Vous trouverez dans ce tableau un résumé des principaux conflits survenus en 2007 dans le
secteur du transport routier pour lesquels l'ITF et l'ETF sont intervenues en apportant leur
solidarité aux affiliés.
Février
TÜMTIS, Turquie
Des militants syndicaux employés à Horoz Nakliyat à
Izmir, Ankara, Istanbul et Balikesir ont été renvoyés à la
suite d’une campagne d’organisation du syndicat.
Février
MTRWU, Russie
Mai
UMT, Maroc
Juin
ETOSU, Thaïlande
Juin
KSLU, Thaïlande
Août
ASU, Australie
Octobre
KzSzSz, Hongrie
Novembre
TÜMTIS, Turquie
Décembre
ETTA, Estonie
Le syndicat a organisé une action à Kaliningrad pour
protester contre les problèmes rencontrés à la frontière par
les chauffeurs internationaux russes. L'ITF a envoyé une
lettre de protestation au Président russe.
L’ITF a adressé une lettre au Premier ministre demandant
que le gouvernement reconsidère l’adoption d’un
nouveau code autoroutier pour les chauffeurs de camions,
de cars et de taxis dont certaines dispositions prévoient de
lourdes amendes et des peines de prison pour les
chauffeurs qui ne le respecteraient pas.
En 2006, l’Express Transport Organisation (ETO) a été
dissoute par l’ancien gouvernement thaïlandais,
entraînant la perte de 1 700 emplois. Les syndicats se
battaient pour que la décision soit abrogée et pour qu’une
aide soit fournie à tous les anciens salariés qui ont été
abandonnés. Le 19 juin, l'ITF a envoyé une lettre de
protestation au Premier ministre de Thaïlande.
Vingt-deux travailleurs ont été illégalement licenciés de
Linfox Transport après avoir entrepris des actions pour
créer un syndicat. Le Comité de coordination thaïlandais
de l’ITF a envoyé une lettre de protestation à la société.
L’ITF a lancé une Action Alert pour demander aux
syndicats de soutenir les travailleurs de TNT Shared
Services Pty Limited qui étaient menacés par un nouvel
accord qui n’avait pas l’aval des syndicats. La Fédération a
écrit une lettre au PDG de TNT aux Pays-Bas pour lui
demander d’intervenir auprès de la direction locale.
Le 30 octobre, le syndicat a organisé une manifestation
pour appuyer ses revendications au sujet de la possibilité
pour tous les chauffeurs de bus de prendre leur retraite
anticipée sans restriction. L'ITF a envoyé une lettre de
protestation au gouvernement.
Vingt dirigeants syndicaux ont été arrêtés. L'ITF a envoyé
des lettres de protestation aux autorités turques.
Des membres du syndicat ont entamé une grève générale
pour obtenir un salaire minimum horaire de 3 euros pour
les chauffeurs de bus et de camions ainsi que pour les
mécaniciens. L'ITF a envoyé une lettre de solidarité au
syndicat.
EB/Apr 08/10
- page 32 Publications, études et enquêtes
144. En mars, le Secrétariat a fait circuler une demande d’information sur le paiement des heures
supplémentaires de la part de l’affilié japonais UNYU-ROREN et a renvoyé un questionnaire à
propos de l’expérience des syndicats à l’égard de la campagne internationale de l’ITF des
transports routiers. En novembre, le Secrétariat a demandé aux syndicats de transmettre leur
rapport sur la façon dont la Campagne avait évolué au cours des ans.
Séminaire ETF sur les comités d’entreprise européens
Séminaire ITF/SASK sur les transports routiers
Réunion de la Section des transports routiers de l'ETF et
Conférence TRUST
Réunion ITF Maersk
Séminaire ITF sur la sécurité des cargaisons en conteneurs
Réunion ITF/SASK sur le transport routier en Afrique de
l’Ouest
Réunion annuelle de la Section des transports routiers de
l’ITF
Réunion du Réseau des intégrateurs
Séminaire de validation OIT/ITF/IRU
Séminaire ITF/SASK en Zambie sur les transports
routiers
Séminaire de validation OIT/ITF/IRU
Séminaire OIT sur le transport routier
Bruxelles
Prague
Santiago
Budapest
19-20 mars
26-27 mars
11-13 avril
17-19 avril
Copenhague
Oakland
Accra
23-24 avril
30-31 mai
4-7 juin
Londres
13-15 juin
Londres
Kampala
Lusaka
27-28 juin
16-20 juillet
23-26 juillet
Moscou
Bruxelles
Asunción
Séminaire des transports routier et ferroviaire dans le
Mercosur
Réunion ITF sur le transport routier dans la Baltique
Asunción
Réunion ETF sur le dialogue social
Séminaire ITF en Russie sur les transports routiers
Bruxelles
Bruxelles
Moscou
14-16 août
4-5 septembre
10-11
septembre
12-13
septembre
13-14
septembre
16 octobre
21 novembre
28-30 novembre
Parnü
TRANSPORTS URBAINS
145. La Section a activement participé à la Campagne pour libérer Mansour Osanloo (voir paragraphes 36-40).
146. À l’heure actuelle, 170 militants de 81 syndicats provenant de 42 pays sont membres du Réseau de
l'ITF sur les multinationales des transports urbains. Ce dernier continue de surveiller les activités
des sociétés multinationales et de mobiliser la solidarité internationale lors de conflits.
147. En 2007, le Réseau a décidé de se concentrer sur FirstGroup en raison de son passé résolument
antisyndical aux États-Unis. La coordination entre les syndicats américains et britanniques à
EB/Apr 08/10
- page 33 l’égard de FirstGroup a été un véritable succès. Les syndicats américains sont parvenus à organiser
plus de 3 000 agents des bus qui n’avaient au préalable aucun mot à dire sur les lieux de travail et
grâce à leur travail international conjoint, les syndicats ont exercé des pressions telles sur la société
qu’elles ont conduit à un changement d’attitude de sa part aux États-Unis. Une réunion stratégique
sur la société a eu lieu à Londres en début d’année et a rassemblé le SEIU, les Teamsters (ÉtatsUnis), le Transport and General Workers’ Union, le RMT (Royaume-Uni), le SIPTU (Irlande), la
FNV Bondgenoten (Pays-Bas) et Transnet (Allemagne). Les participants à la réunion ont décidé de
mettre en place un réseau de solidarité, ITF FirstGroup Union Solidarity Network, pour
encourager l’échange d’informations. Cette initiative a tellement touché la société qu’elle a chargé
un cabinet d’avocats d’envoyer une lettre à l’ITF dans laquelle il fait part de ses préoccupations
quant à l’utilisation du nom « FirstGroup ». L’ITF a poliment refusé de modifier le nom de son
réseau de solidarité.
148. Dans le cadre du suivi de cette initiative, des représentants syndicaux du Royaume-Uni, d’Irlande,
des Pays-Bas et des États-Unis ont participé à une délégation pour faire pression lors de
l’Assemblée annuelle des actionnaires de FirstGroup à Aberdeen en juillet. Depuis la réunion, la
société a acquis Laidlaw en Amérique du Nord. Cette acquisition signifie qu’elle exploite
désormais près 50 % des services de bus scolaires dans le secteur privé, ce qui représente environ
30 % des activités totales.
Politique des transports
149. En novembre, une réunion ITF/ETF avec l’Union internationale des transports publics (UITP) a été
organisée pour discuter de la possibilité de la conclusion d’un protocole d’accord sur une
coopération.
Réunion stratégique de l’ITF sur FirstGroup
Londres
Réunion ETF sur le dialogue social dans les transports urbains
Réunion du Comité de la Section des transports urbains
publics de l'ETF
Réunion des Bureaux du Comité de la Section des transports
urbains (publics) de l'ITF et de l’ETF
Réunion avec l’UITP
Bruxelles
Bruxelles
31 janvier1er février
5 mars
9 juin
Berlin
26 septembre
Bruxelles
13 novembre
Général
150. Le Comité de la section des gens de mer et une réunion générale de la Section des gens de mer ont
eu lieu en mars (Sorrente) ; la session du Comité de la sécurité maritime de la Section des gens de
mer s'est déroulée en octobre (Copenhague) ; des réunions du Forum international des officiers, du
Forum international du personnel d'exécution, du Groupe de travail pour le maintien des
compétences maritimes et du Comité de la Section des gens de mer ont eu lieu en novembre
(Londres).
EB/Apr 08/10
- page 34 Grandes questions de politiques et campagnes
Convention du travail maritime 2006
151. Après l’adoption de la Convention du travail maritime en 2006, l’ITF s’est engagée avec
l’Organisation internationale du travail (OIT) à faire en sorte qu’elle soit rapidement et largement
ratifiée. Plusieurs séminaires ont été organisés dans le monde et nous espérons que l’esprit positif
qui prévalait lors de l’adoption va pousser les pays à prendre toutes les mesures nécessaires pour
une mise en œuvre rapide de la Convention.
Transposition de la Convention du travail maritime 2006 en droit communautaire
152. Dans le cadre de l’adoption de la Convention du travail maritime et à la suite d’une
Communication sur le renforcement des normes de travail maritime, adoptée par le Commission
européenne le 15 juin 2006 (COM (2006) 287 final), la Fédération européenne des travailleurs du
transport (ETF) et les Associations d'armateurs de la Communauté européenne (ECSA) sont
convenues d’intégrer plusieurs dispositions de la Convention dans le droit communautaire.
153. Ce processus implique une analyse détaillée de la compatibilité des dispositions de la Convention
du travail maritime avec celles existantes dans le droit européen. Après de longues négociations,
les partenaires sociaux sont parvenus à un accord et il est possible que celui-ci soit adopté en
février 2008.
Permissions à terre
154. Des rapports de nos affiliés montrent qu’avec l’introduction du Code international pour la sûreté
des navires et des installations portuaires (Code ISPS), les gens de mer ne sont pas considérés
comme des éléments indispensables de la lutte contre le terrorisme international mais sont, au
contraire, traités comme d’éventuels terroristes. Un exemple éloquent est celui des restrictions,
dans certains pays, du droit fondamental des gens de mer de descendre à terre et du rejet de
certaines nationalités pour de futurs emplois en mer. Il est donc important que l’industrie
maritime et les gouvernements nationaux continuent de faire pression pour que soit ratifiée la
Convention de l’OIT n° 185 sur les pièces d'identité des gens de mer.
Criminalisation et traitement équitable des marins
155. Le problème de la criminalisation des gens de mer persiste. Même si les lignes directrices
OIT/OMI sur le traitement équitable des marins en cas d'accident maritime ont été fortement
remises en question, les partenaires sociaux sont parvenus à ce qu’elles restent d’application. Ces
lignes directrices sont essentielles pour le maintien des compétences maritimes et pour retenir et
recruter des gens de mer correctement qualifiés. Une campagne commune a également été mise en
place avec diverses organisations d’armateurs et une affiche sur le risque de s’auto-incriminer a été
créée.
156. L'ISUDP, coordonné par Mark Davis, continue de contribuer à la formation de syndicats solides
pour les gens de mer dans un certain nombre de pays jugés prioritaires. Des activités
d’éducation/de formation ont été organisées à Dili (Timor Leste) en février et en juillet, au Caire
(Égypte) en mai, à Johor Baru (Malaisie) en août, à Istanbul (Turquie) en octobre, à Sanur
(Indonésie) en novembre et à Penang (Malaisie) en décembre. En plus de ces activités, le
coordonnateur du Programme a apporté son aide au projet de campagne sur les ports de
complaisance de la Section des dockers à Hong Kong, en coordonnant la collecte d’informations de
mappage et en faisant une présentation lors de l’atelier sur le mappage en septembre. En juillet, le
coordonnateur a effectué un exercice de mappage des syndicats maritimes dans quatre ports
stratégiques en Indonésie pour servir de référence à un vaste projet d’organisation dans le secteur
EB/Apr 08/10
- page 35 maritime indonésien qui débutera en 2008. Des nouveaux projets syndicaux ont bien progressé en
2007. L’affilié turc, Dad-der, dispose de 2 000 membres et a signé plus de 100 accords de pavillon
de complaisance. Il est désormais autonome d’un point de vue financier. NUSS au Sri Lanka
compte 1 000 membres et est sur le point de signer son premier accord de pavillon de
complaisance. NUSPM, en Malaisie, a 800 membres et va bientôt signer des accords de pavillon
national et de pavillon de complaisance. UMTTL, au Timor Leste, compte 400 membres et mène
ses propres activités d’éducation/de formation en dépit de troubles civils réguliers.
Enquête sur la criminalisation des gens de mer
157. Beaucoup de discussions ont eu lieu autour de la mise en place d’un éventuel réseau commun de
soutien et d’assistance juridique, en association avec les syndicats concernés, pour apporter l’aide
nécessaire aux gens de mer où qu’ils soient détenus. Une enquête a été envoyée à tous les membres
du Comité de la Section des gens de mer pour déterminer les services qui pourraient être fournis
aux gens de mer lorsqu’ils en ont le plus besoin.
Enquête sur le personnel d'exécution des économies développées
158. Le problème de la perte de possibilités d’emploi pour le personnel d’exécution des économies
développées se pose depuis un certain temps. Pour tenter de clarifier l’ampleur et les
caractéristiques du problème, un questionnaire a été rédigé et envoyé aux syndicats des pays
développés et des économies en transition qui représentent le personnel d’exécution. Le taux de
réponse a été élevé.
Enquête sur l’application du cabotage
159. Le cabotage national est pris pour cible dans la mesure où plusieurs pays n’ont eu de cesse de
plaider en faveur de la suppression de cette activité par l’Organisation mondiale du commerce
(OMC). Étant donné le manque de réponse aux enquêtes préalables sur le sujet, une nouvelle étude
a été envoyée au corps d’inspecteurs de l’ITF des pavillons de complaisance afin d’obtenir des
informations détaillées sur les dispositions en vigueur.
Formation des représentants de la sécurité à bord
160. Un DVD destiné à permettre la formation des représentants de la sécurité à bord est en cours de
finalisation et devrait être distribué en mars.
161. Des représentants de la Section ont pris part à plusieurs missions et séminaires dans le monde afin
de promouvoir la ratification de la Convention du travail maritime et de la Convention sur les
pièces d'identité des gens de mer. Le Secrétariat a également travaillé avec certaines sociétés de
classification en vue de les aider à mettre au point des programmes de formation pour leurs
inspecteurs. Les clauses contractuelles de l'accord-cadre TCC du Forum international de
négociation ont été revues en fonction de la Convention du travail maritime de l’OIT et amendées,
autant que possible, pour respecter les nouvelles normes.
162. L'ITF continue d'intervenir au sein des structures de l'OMI. Pendant de nombreuses années, l’ITF a
agi à l’OMI au nom de la CISL, qui avait un statut consultatif officiel auprès de l’ONU. En
consultation avec la Confédération syndicale internationale (CSI), l’ITF a demandé à intervenir en
son nom propre et cela lui a été accordé en juin. L’OMI a démarré une vaste révision de la
EB/Apr 08/10
- page 36 Convention et du Code STCW . Son intention est de maintenir les normes et les objectifs existants,
d’éliminer les incohérences et de s’adapter aux innovations technologiques.
163. Les organisations d’armateurs et les gouvernements ont grandement soutenu notre document qui
met en évidence les préoccupations nées de certaines dispositions du projet de Code et qui
recommande des méthodes d’enquête de sécurité en cas de décès en mer ou d’accident maritime.
Ce fut une réussite et le Code a désormais été adopté. Nous avons également participé au Groupe
de travail sur les émissions des navires du Groupe d’experts scientifiques de l’OMI pour s’assurer
que les conséquences pour la santé et les conditions de travail des gens de mer et des dockers sont
bien prises en considération .
OIT/OMI
164. Nous avons été les seuls à fournir des rapports sur des cas d’abandon de gens de mer à la banque
de données commune spéciale de l’OIT et de l’OMI.
Association internationale de médecine maritime (AIMM)/Organisation mondiale pour la santé (OMS)
165. Une réunion conjointe a été organisée pour examiner l’objectif du Guide médical international
pour les navires qui est d’aider les gens de mer à faire face à une urgence médicale à bord d’un
navire. Lors d’une réunion conjointe OMS/OIT, les experts des armateurs et des gens de mer ont
salué cette révision tardive et les participants sont convenus de demander à l’OMS, à l’OIT et à
l’OMI de promouvoir le Guide.
Processus consultatif officieux ouvert à tous sur les océans et le droit de la mer des Nations Unies
(UNICPOLOS)
166. Le point d’intérêt de la réunion de cette année était les ressources génétiques marines. L’ITF a
présenté une déclaration commune, co-signée par le WWF, Greenpeace, les Amis de la Terre et
Global Witness, dans laquelle un lien était établi entre le thème de la réunion et le besoin de
préserver l’environnement marin afin de protéger les moyens de subsistance des travailleurs, le
rôle des États du pavillon dans la mise en œuvre des accords internationaux et la question du
« lien véritable ». Nous avons également soutenu l’OMI à propos du problème de la piraterie et
nous avons fait une brève déclaration commune avec l’International Chamber of Shipping.
Sous-comité des normes de formation et de veille de l'OMI (STW
38)
Réunion ETF/ECSA concernant la Convention de l'OMI sur la
simplification des formalités
Sous-comité de la prévention de l'incendie de l'OMI (FP 51)
Sous-comité des radiocommunications et de la recherche et du
sauvetage de l'OMI (COMSAR 11)
Séminaire OIT sur la promotion de la Convention du travail
maritime
Mission de haut rang de l’OIT en Russie pour promouvoir la
ratification de la Convention du travail maritime
Sous-comité de la conception et de l'équipement du navire de
l'OMI (DE 50)
Groupe de travail ETF/ECSA sur la Convention du travail
maritime de l'OIT
Réunion de la Section des gens de mer
Londres
22-26 janvier
Bruxelles
22 janvier
Londres
Londres
5-9 février
19-23 février
Buenos Aires
21-23 février
Moscou
26-28 février
Londres
5-9 mars
Bruxelles
9-13 mars
Sorrente
Sorrente
19 mars
20 mars
EB/Apr 08/10
- page 37 Comité de la simplification des formalités de l'OMI (FAL 34)
Réunion de l'Association internationale de médecine maritime
(AIMM) et de la Fédération internationale des armateurs (ISF) sur
le Guide médical international pour les navires
Comité directeur de la Section des transports maritimes de l'ETF
Sous-comité de l'OMI sur la stabilité et lignes de charge et sécurité
des navires de pêche (SLF 50)
40ème session du Comité du contrôle par l’État du port et
anniversaire du Protocole d'accord de Paris
maritime de l'OIT
Sous-comité de l'application des instruments par l'État du pavillon
de l'OMI (FSI 15)
Conférence du Bureau maritime international (BMI) sur la
piraterie
Groupe de travail extraordinaire de l’ITF sur la révision de la
Convention STCW de l’OMI
98ème session du Conseil de l'OMI
Processus consultatif officieux ouvert à tous sur les océans et le
droit de la mer des Nations Unies (UNICPOLOS)
Groupe de travail de l’industrie sur la sécurité des canots de
sauvetage
Groupe consultatif des parties prenantes sur la sécurité maritime
(SAGMaS)
Symposium du Seafarers’ International Research Centre (SIRC)
maritime de l'OIT
Sous-comité de la sécurité de la navigation de l'OMI (NAV 53)
Groupe de travail OIT/OMS sur le Guide médical pour les gens
de mer
Réunion avec l’Union européenne au sujet de la révision de la
Convention STCW de l’OMI
Réunion de l'OMI sur le Détroit de Malacca et Singapour pour
l'amélioration de la sûreté, de la sécurité et de la protection
environnementale
Conférence sur les effectifs et la formation de la Fédération
internationale des armateurs
Sous-comité des marchandises dangereuses, des cargaisons solides
et des conteneurs de l’OMI (DSC 12)
Groupe de travail de l’OIT sur les directives à l’intention de l’État
du pavillon
Groupe de travail d’experts de l’OMI sur les émissions des navires
Mission de haut rang de l’OIT en Chine pour promouvoir la
ratification de la Convention du travail maritime
Londres
Londres
26-30 mars
28 mars
Londres
Londres
Bruxelles
Londres
13 avril
16-20 avril
20 avril
30 avril-4 mai
Bonn
7-10 mai
Bruxelles
10-11 mai
Tokyo
Londres
14-15 mai
4-8 juin
Kuala Lumpur
11-13 juin
Londres
18-19 juin
Londres
New York
25-29 juin
25-29 juin
Londres
29 juin
Bruxelles
2 juillet
Cardiff
Bruxelles
4-5 juillet
4-5 juillet
Londres
Londres
Genève
9-13 juillet
23-27 juillet
25-26 juillet
Bruxelles
3 août
Singapour
4-6 septembre
Londres
12 septembre
Londres
17-21 septembre
Genève
17-19 septembre
Londres
Copenhague
Copenhague
Beijing
24-28 septembre
1er-2 octobre
3-12 octobre
17-19 octobre
EB/Apr 08/10
- page 38 Comité juridique de l'OMI (LEG 93)
Panama City
22-26 octobre
Groupe de travail de l’industrie sur le recyclage des navires
Londres
23 octobre
Table-ronde informelle de l’industrie sur le traitement équitable
Londres
23 octobre
des gens de mer
Réunion de l'Association internationale de médecine maritime
Londres
5 novembre
(AIMM) et de la Fédération internationale des armateurs (ISF) sur
le Guide médical international pour les navires
Forum international des officiers du Comité de la Section des gens Londres
12 novembre
de mer
Forum international du personnel d'exécution du Comité de la
Londres
13 novembre
Section des gens de mer
Groupe de travail pour le maintien des compétences maritimes du Londres
14 novembre
Londres
15-16 novembre
25ème session de l’Assemblée de l’OMI
Londres
19-29 novembre
Londres
30 novembre
Groupe de travail d’experts de l’OMI sur les émissions des navires Londres
3-7 décembre
Groupe de travail de l’industrie sur le recyclage des navires
Londres
11 décembre
Groupe de travail de l’industrie sur la sécurité des canots de
Londres
17 décembre
sauvetage
Information : Les bâtiments qui abritent le siège de l’OMI sont en rénovation de juillet 2006 à avril 2008.
Pendant cette période, certaines réunions ont été organisées dans divers lieux, pour la plupart, à Londres.
SEAFARERS' TRUST DE L'ITF
Général
167. En 2007, le Seafarers’ Trust de l'ITF a continué d'offrir des dons pour le bien-être moral, spirituel et
physique des marins au travers d'agences de bien-être comme la Mission to Seafarers et
l'Apostleship of the Sea, en offrant des services directement aux marins qui visitent des pays
étrangers et à leurs familles dans leur pays d'origine. En 2007, les Administrateurs se sont réunis
par deux fois : à Londres en février et à Tunis en octobre.
Financement
168. En 2007, le Trust a maintenu sa politique de dépense prudente en application de la décision de
2003 des Administrateurs d'aligner le montant de ses activités de subventions sur celui de ses
revenus annuels. Pour cette année, les dépenses totales s'élevaient à 2,6 millions de livres sterling.
Il s'agit de la cinquième année pour laquelle le niveau des dépenses est maintenu aux alentours de
3 millions de livres. Actuellement, les fonds du Trust sont compris dans la fourchette que les
Administrateurs ont estimée durable (de 25 à 30 millions de livres sterling).
169. Les dépenses du Trust sont retombées à environ 25 % du montant record atteint en 2001 (11
millions de livres sterling) et à environ 60 % de la moyenne des dépenses annuelles depuis que le
Trust existe (5,2 millions de livres sterling). Étant donnée cette diminution du financement, il est
très peu probable que les Administrateurs octroient des dons supérieurs à 250 000 livres pour un
projet unique et particulièrement pour des immeubles. Le don pour des immeubles le plus
important en 2007 a été fait pour couvrir en partie les frais de rénovation de l’hôtel pour les gens
de mer à Altona (Hambourg). Les dons s’élèvent désormais en moyenne à 30 000 livres sterling. Le
Trust cherche aussi de plus en plus à être un partenaire, plutôt que l'unique bailleur de fonds, de
EB/Apr 08/10
- page 39 projets de financement. D’autres mesures ont également été adoptées : il est désormais demandé
de privilégier l'achat de véhicules d’occasion plutôt que neufs et de prévoir des fonds pour
remplacer l’équipement, par exemple, en demandant une participation pour accéder à internet afin
de remplacer régulièrement les ordinateurs.
Recherche : Étude du Centre international de recherches sur les gens de mer (SIRC) « Port Based
Welfare Services for Seafarers », du Docteur Erol Kahveci
170. Les Administrateurs désiraient que le Trust se préoccupe des besoins actuels des gens de mer en
matière de services de bien-être et détermine les points faibles et la façon dont les dons du Trust
pouvaient être mieux utilisés pour créer des services pour les gens de mer. L’étude du SIRC
comportait un questionnaire envoyé à environ 4 000 gens de mer sélectionnés en fonction des
principales nationalités présentes dans la flotte mondiale et prévoyait des entrevues avec les
employeurs. Elle a comparé ses résultats avec les conclusions de l’enquête MORI menée en 1996,
« Seafarers Living and Working Conditions » et a constaté d’importantes évolutions dans les
services requis par les gens de mer ces dix dernières années.
171. Les conclusions de l’étude ont rappelé qu’à l’heure actuelle, pour la plupart des gens de mer, les
possibilités de permission à terre sont très réduites. Les services les plus sollicités sont le transport,
les communications téléphoniques internationales et le courrier électronique. Les permissions à
terre, lorsqu’elles sont possibles, sont en général des pauses à terre occasionnelles de 2 heures.
Deux éléments sont particulièrement ressortis de cette enquête :
●
●
Seuls 16 pour cent des gens de mer ont accès au courrier électronique à bord ; pour le
personnel d’exécution, ce chiffre tombe à 3 pour cent.
La majeure partie des gens de mer n’a pas de contact avec des travailleurs sociaux à bord de
leur navire.
Comité international sur le bien-être des gens de mer (ICSW)
172. L'ICSW se compose d'agences de bien-être, de la Fédération internationale des armateurs, de l'ITF
et de l'OIT (en tant qu'observateur). Une partie des fonds du Trust est destinée aux projets de
l'ICSW dans la mesure où ils touchent les marins du monde entier. Le SHIP (Programme
d'information sur la santé des gens de mer) qui fournit aux marins des informations sur la santé
relatives à l'alimentation, à la malaria, aux MST (dont le SIDA), à la façon de voyager sans risque et
aux exercices physiques à pratiquer en est un bel exemple. Le matériel s’adresse aux gens de mer,
aux employeurs et aux organisations internationales.
173. Les programmes régionaux de l'ICSW continuent de permettre au Trust de consacrer des fonds à
des régions qui n'ont bénéficié que d'un financement minimal de sa part dans le passé. Le
programme pour l’Afrique de l’Ouest s’est achevé par une Conférence d’évaluation finale à San
Pedro (Côte-d’Ivoire) et par l’inauguration, par la femme du Président, d’un Centre des gens de
mer dans cette même ville. D'autres programmes sont en cours dans le Nord et le centre de
l'Amérique latine ainsi qu’en Asie du Sud et du Sud-Est. Ils entendent rassembler les secteurs de la
communauté maritime pour soutenir la cause commune du bien-être des gens de mer.
Projets internationaux
174. En janvier 2002, les Administrateurs ayant décidé d'accorder la priorité aux projets internationaux
et à la surveillance des projets que le Trust parraine, une proportion plus importante de ses fonds a
été consacrée au financement de projets internationaux comme le Réseau international d'assistance
aux gens de mer (ISAN), les activités du Centre international de recherche des gens de mer (SIRC)
EB/Apr 08/10
- page 40 de même que des conférences sur le bien-être et des études de faisabilité organisées et conduites
par la Commission internationale sur le bien-être des gens de mer (ICSW).
175. En 2007, un don de 266 000 livres sterling a été accordé à l’ICSW pour la formulation et la mise en
place pendant deux ans, d’un cours international destiné aux travailleurs sociaux qui visitent les
navires. Cette formation a été conçue pour accroître, à la fois la qualité et la quantité des visites à
bord des navires dans le monde entier. Jusqu’à présent, ce cours a été très bien perçu et, pour les
deux premières années, il se concentrera sur la formation de 50 à 60 formateurs dans le monde qui
devront à leur tour organiser des cours au niveau local.
176. Le Trust a continué d'entretenir des relations étroites avec l'ICSW et l'Association maritime
chrétienne internationale (ICMA), organisations qui chapeautent de nombreux services sociaux de
terrain. Le Tust a par ailleurs maintenu de bonnes relations avec le SIRC, avec l'Université
maritime mondiale (UMM) et avec l'Association internationale de médecine maritime (AIMM).
177. En juin, le Secrétaire général a prononcé un discours lors du Congrès mondial de l’Apostleship of
the Sea, organisé à Gydnia (Pologne).
DÉPARTEMENT SPÉCIAL DES GENS DE MER (SSD)
Examen des activités maritimes
178. Des progrès énormes ont été accomplis en 2007 dans l’examen des activités maritimes afin de
garantir une approche intégrée pour la fourniture d’un service ciblé et de qualité. Stephen Cotton,
Secrétaire du Département spécial des gens de mer, a été nommé à un nouveau poste de
coordonnateur maritime. Il est rentré en fonction le 1er mars et travaille en étroite collaboration
avec les secrétariats des sections des gens de mer et des dockers. La révision s’effectue en parallèle
avec la Mise à plat du Secrétariat de l’ITF et mènera à une évaluation générale des activités de
l’ITF.
179. Un processus de consultation du personnel et de communication avec lui est en cours dans la
mesure où il est connu que l’implication du personnel dans les initiatives de changement favorise
leur acceptation et leur mise en place efficace.
180. Les nouvelles structures organisationnelles, en place depuis le 1er janvier 2008, ont été conçues
pour permettre un mode de travail mieux intégré afin de parvenir aux objectifs communs qui ont
été fixés.
181. Un travail détaillé continue d’être mené pour veiller à ce que toutes les procédures maritimes
soient claires et efficaces et pour que le personnel soit motivé et se sente apprécié.
182. Les négociations avec le groupe de négociation mixte ont débuté en 2007 pour l'accord 2008-2009,
avec des réunions prévues à Sydney, Busan, Tokyo et Londres. Les négociations en vue d’établir la
toute première convention collective internationale pour des travailleurs du monde entier,
couvrant désormais 70 000 gens de mer sur plus de 3 500 navires, se sont fructueusement achevées
par les conclusions suivantes :
EB/Apr 08/10
- page 41 ●
Une augmentation des frais d’exploitation du modèle de navire IBF de 50 787 dollars US à
54 850 dollars US au 1er janvier 2008. Les taux d’indemnisation payables aux gens de mer et
aux personnes à charge en cas de décès et d’incapacité seront indexés sur cette
augmentation.
● Une augmentation du montant en fonction duquel la part des frais totaux attribués
respectivement aux officiers et au personnel d’exécution peut varier lors des négociations
locales de 2 à 2,5 %.
● La mise en place de deux Fonds pour le personnel d'exécution des économies développées
couvrant respectivement l’International Seafarer Employers’ Group (ISEG)/la Korean
Shipowners’ Association (KSA) et l’International Maritime Employers’ Committee (IMEC),
avec des paiements de 10 dollars US par gens de mer par mois à partir du 1er janvier 2008
de façon à parvenir aux objectifs fixés lors des discussions au sein de l’IBF. La gestion, les
paiements, la vérification et les règles de contrôle des fonds devront faire l’objet d’accords
communs et les fonds devront être vérifiés avant la fin du mois de décembre 2009. Il a été
décidé que le montant de tout fonds consacré à des questions sociales serait majoré de
16 % au maximum pour respecter cette disposition.
● Accords sur les principes ayant trait à :
● l’approche pour les navires IBF en vertu de la politique d’Athènes de l’ITF
● la mise en place de l’IBF
● la gestion de l’IBF
● des questions liées aux partenariats
● l’exclusivité de l’IBF
● Un groupe d’étude de l’OIT doit être établi pour examiner l'accord-cadre TCC du Forum
international de négociation (IBF) en fonction des dispositions de la Convention du travail
maritime de l’OIT.
● Le mandat du Groupe de travail sur l’exclusivité de l’IBF a été étendu pour inclure un
examen des résultats des négociations IBF locales et centrales.
Accord TCC uniforme et Accord standard de l'ITF
183. En raison des inquiétudes soulevées par le Groupe de pilotage du Comité FPC au terme des
négociations de l’IBF d’octobre 2005 en ce qui concerne le niveau du salaire de référence de l'ITF
convenu par le Comité d'action contre les pratiques déloyales (FPC) en 2005, le Comité FPC, à sa
réunion de 2007, a décidé que les décisions politiques relatives au niveau du salaire de référence
TCC de l’ITF seraient prises lors des réunions ordinaires du Comité FPC précédant les
négociations IBF et que le Groupe de pilotage du Comité FPC aurait le pouvoir de décider
précisément les modalités d’application du salaire de référence, y compris en fixant des dates
précises d’entrée en vigueur, des possibilités de report, des exclusions d’activités spécifiques et des
besoins régionaux, des types de navires, etc. en tenant compte du résultat des négociations au sein
du Forum international de négociation (IBF).
184. Lors de sa session à Sorrente, en mars 2007, le Comité d'action contre les pratiques déloyales (FPC)
a décidé d’accroître le salaire de référence TCC de l’ITF de 100 dollars US (environ 6,45 %) à
1 650 dollars US et d’augmenter l’Accord standard de 7 % et ce, dès le 1er janvier 2008 pour une
période de deux ans et en une seule tranche.
EB/Apr 08/10
- page 42 185. Le Groupe de pilotage du Comité FPC a toutefois exprimé des inquiétudes après les négociations
IBF, tenues à Londres en septembre 2007, qui ont conclu à une augmentation de salaire de 8 %
pour une période de 2 ans et en une seule tranche dès le 1er janvier 2008.
186. Dans la mesure où toute amélioration de l’accord IBF serait intégrée aux accords TCC uniforme et
standard de l'ITF et que ces accords devaient être renouvelés le 1er janvier 2008, le Secrétaire
général, en consultation avec les co-Présidents, a décidé qu’une réunion extraordinaire du Comité
FPC serait convoquée le 22 novembre 2007 afin d’examiner une augmentation supplémentaire des
accords TCC uniforme et standard de l'ITF.
187. Les participants à la réunion extraordinaire du Comité contre les pratiques déloyales de novembre
2007 sont convenus d’une augmentation de 8 % des accords TCC uniforme et standard de l'ITF et
d’un amendement des dispositions de l’Accord TCC de l’ITF, conformément aux améliorations
apportées à l’accord de l’IBF.
188. Cette même session a également décidé de préciser la politique en 2008 de façon à élargir le Fonds
pour le personnel d'exécution des économies développées au-delà de l’accord IBF.
Examen de la campagne contre les pavillons de complaisance
189. Les participants à la première réunion du Groupe de travail, organisée à Londres les 19 et
20 février 2007, ont examiné le mandat, la méthodologie de travail et l’établissement des priorités
pour le travail.
190. Le Secrétariat a mené une enquête auprès des dirigeants des organisations maritimes affiliées au
sujet des principaux thèmes politiques de la campagne contre les pavillons de complaisance et les
premières constatations ont été rapportées au Groupe de travail en novembre 2007.
191. Le Groupe de travail a décidé que le Secrétariat devrait préparer des lignes directrices précises à
propos des politiques fondamentales relatives à la propriété réelle, examiner les problèmes liés à la
propriété réelle et aux droits de négociation, préparer une évaluation du montant généré par les
accords, mettre au point un processus de vérification pour les éléments relatifs au financement,
faire concorder ces derniers pour l’IBF et le TCC, identifier les mouvements salariaux des 10
années précédant et suivant l’IBF et revoir la Charte des gens de mer.
192. Les participants au Groupe de travail sont également convenus qu’il fallait revoir la portée
stratégique du corps des inspecteurs, de même que le processus de recrutement, les rôles du
Département spécial des gens de mer et du coordonnateur, la qualité et l’efficacité du travail, la
visibilité, les visites des navires IBF, la relation avec les dockers et le développement de la base de
données du Core System.
Turquie
193. L’affilié turc, TDS, a rempli de façon satisfaisante les conditions auxquelles était soumise la
suspension de son droit de négocier des conventions collectives acceptables par l’ITF pour les
navires battant pavillon de complaisance ; le Comité FPC de 2007 a décidé de rétablir les droits de
négociation du syndicat sur base de l’actuel protocole d’accord signé par les affiliés turcs TDS et
Dad-der.
EB/Apr 08/10
- page 43 Groupe de travail "Offshore"
194. Le Groupe de travail s’est réuni à Djakarta du 12 au 14 juin. Les participants à la réunion ont salué
le fait que le gouvernement accepte d’entamer un dialogue avec le syndicat afin de mettre au point
des programmes d’amélioration de la sécurité et des compétences en mer ainsi que l’acceptation
du KPI de travailler avec le Président du Groupe de travail sur un projet de mappage du secteur
offshore indonésien. Des délégués de la région Asie/Pacifique ont également tenu une réunion
pour débattre des progrès du travail mené au Timor Leste.
195. Lors de sa réunion à Sorrente le 24 mars, le Groupe de travail sur les navires de croisière a décidé
de mettre en place un petit groupe de travail dont l’objectif sera de recueillir des informations sur
les secteurs d’activités et les droits contractuels des équipages des navires de croisière fluviale et
d‘évaluer les possibilités de mener une campagne. Le Groupe de travail est également convenu de
créer un groupe de travail pour coordonner les pourparlers menés avec la société antisyndicale
Ambassadors International, actuel chef de file du marché des croisières fluviales en Chine, en
Égypte et aux États-Unis, et a décidé de rechercher des stratégies communes pour Carnival et
DisneyCruise Line. Il a, en outre, été convenu de revoir la clause sur les dockers figurant dans
l’accord et de mettre en place un groupe de travail pour revoir les lignes directrices de Miami.
196. Un programme de formation consacré aux navires de croisière a été expérimenté à Sorrente et à
Naples juste après la réunion pour un petit nombre de coordonnateurs et d’inspecteurs de l’ITF
sélectionnés. Le programme de formation portait sur l’historique du secteur des croisières, les
lignes directrices de Miami, les accords concernant les navires de croisière, les harcèlements
physiques et moraux, les inspections des navires de croisière et leur organisation.
Compañia Sud Americana de Vapores (CSAV)
197. La campagne CSAV, lancée en mai 2006, s’est poursuivie en 2007 et les activités de la campagne
ont cessé en septembre, après avoir produit 59 accords. Entre mai 2006 et septembre 2007, 51
inspecteurs de 26 pays ont effectué 137 visites à bord de navires battant pavillon de complaisance
affrétés par la CSAV. Au cours de la campagne, 25 recours individuels ont été menés pour des
navires de la CSAV qui ont provoqué plus de 70 heures de retard pour la flotte. En ce qui concerne
la flotte de la CSAV, le niveau de couverture sur les navires battant pavillon de complaisance est
passé de 38 à 61 % grâce à la campagne.
Leonhardt & Blumberg (L&B)
198. En 2007, la campagne contre Leonhardt & Blumberg s’est poursuivie. À l’heure actuelle, la
campagne a permis d’obtenir des accords pour la moitié de la flotte de 50 navires de L&B. Tous les
navires de L&B de la région Asie/Pacifique sont désormais couverts par des accords qui
continuent d’être revus après leur expiration annuelle.
Prévention du dumping social dans les eaux du Nord de l’Europe
199. Plusieurs affiliés nordiques ont présenté une motion au Comité FPC de 2007 exigeant une
augmentation du barème salarial des gens de mer à bord des navires qui transportent
régulièrement des marchandises dans les eaux du Nord de l’Europe. Le Comité a reconnu que le
dumping social posait un sérieux problème à tous les affiliés et a soutenu le principe de la motion
EB/Apr 08/10
- page 44 mais a fait part d’inquiétudes quant à sa mise en œuvre. Il a été décidé que ce point serait renvoyé
à la Section maritime de l’ETF et au Groupe de pilotage du Comité FPC de novembre 2007.
200. Lors de sa réunion, organisée à Bruxelles le 5 juin 2007, la Section maritime de l’ETF a décidé que
la motion devait être modifiée avant de retourner aux instances de l’ITF. Le 15 octobre, lors d’une
réunion du Groupe directeur de la Section maritime de l’ETF, il a été reconnu qu’il n’avait pas été
possible de parvenir à un consensus sur le texte en dépit du fait que les participants
reconnaissaient que le dumping social dans les eaux européennes était un problème de plus en
plus préoccupant et que des mesures appropriées s’imposaient pour minimiser le phénomène. Les
affiliés nordiques ont retiré leur motion lors d’une réunion du Groupe de pilotage du Comité FPC
organisée à Londres le 21 novembre.
Normes relatives à la santé et à la sécurité des dockers
201. Le Comité contre les pratiques déloyales de 2007 a approuvé une résolution d’urgence sur des
normes relatives à la santé et à la sécurité des dockers qui réclame un soutien actif de la part de
tous les gens de mer et de leurs syndicats en faveur du respect du droit des dockers de se charger
de toutes les activités de manutention à bord des navires qu’ils effectuent depuis toujours, de
même que le respect complet des dispositions concernant les dockers reprises dans les accords
uniforme TCC et standard de l’IBF.
Semaine d’action en Europe du Nord, du 4 au 8 juin 2007
202. Cette année, il a été demandé aux affiliés de déterminer une cible pour laquelle ils avaient un
intérêt particulier plutôt que de visiter la majorité des navires arrivant au port comme c’était la
coutume.
203. Trois éléments différents ont été suggérés comme objectifs pour la semaine :
● Les transbordeurs et les navires rouliers présents dans la mer d’Irlande et dans la Manche ;
● Les campagnes ITF contre les navires de la L&B et de la CSAV ; et
● Les problèmes de santé et de sécurité des dockers sur les lieux de travail.
204. Près de 300 navires ont été visités, environ 100 000 dollars US d’arriérés ont été récupérés et un
grand nombre d’accords ont été signés.
Corps d’inspecteurs
205. L'ITF compte actuellement 126 inspecteurs et coordonnateurs et 13 personnes de contact. En 2007,
trois programmes de formation d'initiation pour les inspecteurs ont été menés auxquels ont
participé de nouveaux inspecteurs d’Allemagne, d’Australie, du Canada, d’Égypte, de France, de
Géorgie, d’Islande, d’Inde, d’Indonésie, d’Israël, de Malaisie, du Monténégro, du Panama, de
Russie, de Singapour, du Sri Lanka et de Suède.
206. Depuis le mois d’août 2004, plus de 95 inspecteurs ont déjà été évalués grâce au programme
d’évaluation. La plupart des évaluations ont conclu à la compétence des candidats en tant
qu’inspecteurs de l’ITF et dans le cas où des lacunes au niveau des connaissances et des
compétences ont été identifiées, nous avons veillé à éduquer les personnes au travers de
formations sur le terrain, d’exercices et de tests d'aptitude.
EB/Apr 08/10
- page 45 Audits du budget du corps des inspecteurs
207. Dans leur rapport au Comité exécutif pour l'exercice clos au 31 décembre 2006, les auditeurs
externes de l’ITF ont conclu que les visites menées par l’auditeur pour les inspecteurs constituaient
un contrôle essentiel des frais de ces derniers. Les problèmes qui sont apparus montrent combien il
est important que ce type de contrôle ait cours. En dehors du fait que les visites permettent
d’identifier des problèmes de comptabilité du corps des inspecteurs, elles ont également un effet
dissuasif contre toute activité frauduleuse ou incorrecte.
208. Des vérifications ont été menées dans tous les pays qui comptaient des inspecteurs. Des audits de
suivi sont en cours et, lorsque cela est nécessaire, seront achevés d’ici la fin de 2008. L’auditeur du
corps des inspecteurs a prévu de rendre visite aux nouveaux inspecteurs afin de s’assurer que les
procédures de comptabilité sont en ordre et que les personnes qui sont chargées de communiquer
les frais ont connaissance des exigences de l’ITF. Lorsqu’un problème de rapport est relevé au sein
d’un corps d’inspecteurs, une formation est donnée sur les procédures de l’ITF.
International Maritime Training Trust (IMTT)
209. En 2007, les activités de financement de l’International Maritime Training Trust (IMTT) ont
considérablement augmenté. L’IMTT, en coopération avec l’Université de Solent, a mis au point la
première formation universitaire maritime de troisième cycle. Cette formation, actuellement en
cours, est assurée par des chargés de cours de la Maritime Academy of Asia and the Pacific
(MAAP), de la Maritime Academy of Asia and the Pacific (MAAP) et d’autres académies
participantes.
210. L’IMTT a en outre développé sa formation de base qui propose de nombreux cours aux gens de
mer à des tarifs réduits. L’IMTT aide aussi l’IMEC à mettre en place ses programmes de
« formation/perfectionnement des cadets » et de « formation continue » (de personnel d’exécution
à officiers).
Formation des inspecteurs, Gerard Bradbury
Formation des inspecteurs coréens et taïwanais
Formation des inspecteurs, Udo Beyer
Groupe de travail de l’ITF sur les revendications pour les
négociations 2007 de l’IBF
Séminaire offshore
Réunion avec Dad-Der à propos du projet en Turquie
Réévaluation des inspecteurs, Ali Zini
Réévaluation des inspecteurs, Miquel Sanchez
Séminaire offshore
Conflit entre armateurs et affiliés
Réunion avec NSA et les syndicats maritimes de
Norvège
Programme d’initiation maritime
Formation d'initiation pour les inspecteurs
Montréal
Busan
Hambourg et
Rostock
Londres
7-12 janvier
12-20 janvier
15-26 janvier
Londres
Singapour
Rome
Brésil
Colombie
Bali
Szczecin
18 janvier
22-23 janvier
22-24 janvier
24-31 janvier
24-31 janvier
25-26 janvier
31 janvier-3
février
1er-2 février
Oslo
Londres
Londres
16-17 janvier
4-14 février
5 février2 mars
EB/Apr 08/10
- page 46 Évaluation des inspecteurs, Geoffroy Lamade
Groupe de travail sur l’examen de la campagne sur les
pavillons de complaisance
Réunion de haut rang des officiers IBF
Réunion à propos de la présidence du Syndicat des gens
de mer de Slovénie
Évaluation des inspecteurs, Shigeru Fujiki
Réunion de préparation de la Semaine d’action en
Europe du Nord
Séminaire des syndicats nordiques
Réunion avec les syndicats nord-américains et V.Ships
Évaluation des inspecteurs, Hans Sauremann
Évaluation des inspecteurs, Jose Perez
Réévaluation des inspecteurs, Honorio Aguilar
Réunion des coordonnateurs
Programme de formation des inspecteurs sur les navires
de croisière
Réunion OUIS/UIS
Réunion du secrétariat de l’IBF
Familiarisation avec les structures de négociation du
SUR
Séminaire sur la pêche en Russie
Réunion des coordonnateurs des États-Unis
Évaluation des inspecteurs, Nataliya Yefrimenko
Réunion entre l’ITF et SUS, Slovénie
Réunion sur le projet en Turquie
Réunion avec la FIT CISL et Carnival Royaume-Uni
Réunion avec Norfolk Line
Réunion avec Carnival États-Unis
Réunion avec SMOU
Réunion du Groupe d'experts du fonds de bien-être IBF
Forum et Groupe de travail IBF
Formation sur le terrain des inspecteurs, Nataliya
Yefrimenko
Évaluation des inspecteurs, Ken Fleming
Réunion entre les affiliés de Nouvelle-Zélande et le
coordonnateur
Visites du personnel des navires (accords)
Projet sur les pavillons de complaisance en Grèce
Discussions à propos des inspecteurs en Inde avec le
Bureau de Delhi
Réunion avec V.Ships et Solidarnosc
Réunion des inspecteurs canadiens
Groupe de travail offshore de l’ITF
St Nazaire
Londres
18-21 février
19-20 février
Londres
Slovénie
21 février
27-28 février
Tokyo
Oslo
5-9 mars
7-8 mars
Oslo
Piney Point
Miami
San Francisco
Manzanillo
Sorrente
Sorrente
Sorrente
Sorrente
Sorrente/Naples
9 mars
12-14 mars
12-15 mars
15-18 mars
18-21 mars
20-21 mars
21 mars
22-23 mars
24 mars
25-28 mars
Îles Cayman
Londres
Moscou
3-5 avril
12-13 avril
16-18 avril
Moscou
New York
Odessa
Londres
Londres
Londres
Liverpool
Londres
Singapour
Londres
Sydney
Sydney
Sydney
Odessa
17-23 avril
18-20 avril
23-26 avril
4 mai
9 mai
15 mai
16 mai
17 mai
19 mai
21 mai
22 mai
22 mai
24-25 mai
26 mai-2 juin
Dublin
Wellington
29 mai-1er juin
30-31 mai
Anvers
Athènes
Delhi
4-6 juin
4-8 juin
5-9 juin
Monaco
Londres
Halifax
Djakarta
9-12 juin
11 juin-6 juillet
12 juin
12-14 juin
EB/Apr 08/10
- page 47 Groupe de travail offshore de l’ITF, Comité de
coordination du développement au Timor
Réunion avec la direction d’EMS Ship
Réunion avec AMOSUP au sujet de problèmes non
résolus et d’un projet de questionnaire de 16 points
Formation d'initiation sur le terrain pour les inspecteurs
Contrôle des inspecteurs, ISOU
Réunion avec AJSU
Réunion des officiers de l’IBF
Réunion avec Carnival
Formation sur le terrain des inspecteurs, Luiz Fruto
Évaluation des inspecteurs, Martin Larson
Réunion de suivi avec Carnival
Réunion préliminaire de l’ITF sur le Groupe de travail
IBF
Groupe de travail du Forum international de négociation
Réunion avec le corps d’inspecteurs islandais à propos
de leur avenir et de leurs comptes
Formation sur le terrain des inspecteurs, Sergey Fishov
Formation sur le terrain à l’inspection de navires, Finlay
McIntosh
Formation sur le terrain à l’inspection de navires, Finlay
McIntosh
Réévaluation des inspecteurs, JH Bae & Sang-Gi Gim
Réunion avec l’équipe de tournage qui réalise le film sur
le corps des inspecteurs et réunion avec les affiliés et les
inspecteurs à propos de problèmes relatifs au corps
d’inspecteurs
Réunion avec Carnival
Convention quinquennale de SIUNA
Réunion avec Ver.di concernant la mise en œuvre de
l’IBF
Réunion du secrétariat de l’IBF à propos des
amendements des clauses de la Convention du travail
maritime de l’OIT
Réunion préliminaire ITF du Forum IBF
Groupe de pilotage élargi du Comité FPC
Négociations locales IBF
Réunion avec J Oyen au sujet des lignes directrices de
Miami
Réévaluation des inspecteurs
Séminaire ITF pour le secteur de la pêche russe
Réévaluation des inspecteurs
Séminaire IBF
Djakarta
14 juin
Copenhague
Manille
14 juin
16-20 juin
Anvers
Londres
Haïfa
Tokyo
Tokyo
Nice
Cristobal
Portland
Nice
Pusan
17-23 juin
21 juin
1er-3 juillet
3 juillet
4 juillet
11-13 juillet
14-28 juillet
16-20 juillet
19 juillet
24 juillet
Pusan
Reykjavik
25-26 juillet
29-31 juillet
Saint-Pétersbourg
Aberdeen
29 juillet–4 août
31 juillet–3 août
Rotterdam
14-16 août
Pusan
Anvers
17-24 août
20-21 août
Londres
Londres
Miami
Piney Point
Londres
22-23 août
30-31 août
11-12 septembre
12-14 septembre
19 septembre
Londres
20 septembre
Londres
Londres
Londres
Londres
Gdansk
Londres
24 septembre–
19 octobre
25 septembre
26-27 septembre
28 septembre
1er-2 octobre
3 octobre
Taipei
Vladivostok
Manille
Londres
5-10 octobre
9-12 octobre
10-17 octobre
15 octobre
EB/Apr 08/10
- page 48 Négociations avec Carnival
Accord modèle norvégien
Formation sur le terrain des inspecteurs, Michael
Shwartzman
Groupe de travail sur l’examen de la campagne sur les
Réunion IBF (FIT-CISL)
Réunion avec NSA
Négociations locales IBF et corps d’inspecteurs ITF
Réunion IMTT, négociations locales IBF
Contrôle des inspecteurs et préparatifs pour le budget
2008
Réunion extraordinaire du Comité FPC
Discussions ITF/MWUN/BGT/GMS & SSML
Groupe de travail ITF/ETF sur le projet des croisières
fluviales
Conférence brésilienne internationale
Négociations locales IBF (réunion de suivi)
Réunion avec NSA (réunion de suivi)
Nice
Oslo
Haïfa
15-16 octobre
18-19 octobre
18-24 novembre
Londres
19-20 novembre
Rome
Saint-Pétersbourg
Oslo
Athènes
Mumbai
Hong Kong
Manille
Singapour
Paris
22-25 octobre
22-24 octobre
29 octobre
29 octobre
4-7 novembre
5-6 novembre
6-9 novembre
11-14 novembre
20 novembre
Londres
Londres
Lagos
Bruxelles
21 novembre
22 novembre
25-28 novembre
26 novembre
Berlin
Rio de Janeiro
Moscou
Oslo
26-27 novembre
2-6 décembre
10-11 décembre
19 décembre
Général
211. Des réunions du Comité de la Section de la pêche et du Groupe de travail sur les conventions
collectives dans le secteur des pêches ont eu lieu, à Londres, en avril.
212. Au niveau de l’Organisation internationale du travail, la Convention n° 188 sur le travail dans la
pêche et sa Recommandation (n° 199) ont été adoptées cette année. La Convention établit une
norme internationale minimale pour le secteur et fournit un instrument pour réduire la pêche
illicite, non déclarée et non réglementée. Tous les pêcheurs et les navires de pêche pratiquant des
activités de pêches sont couverts par la Convention, y compris les pêcheurs travaillant sur les
rivières, les lacs, les canaux ou en mer et ceux repris comme « indépendants ».
213. Nous avons organisé deux séminaires pour les représentants des organisations régionales russes :
l’un s’est tenu à Petrozavodsk pour la région européenne de Russie et l’autre à Vladivostok pour la
Russie extrême-orientale. L’objectif des séminaires était la mise au point d’un possible plan
d’action pour des activités de suivi nationales/régionales en vue d’améliorer le syndicalisme au
sein du secteur de la pêche de la région.
EB/Apr 08/10
- page 49 Relations avec les organisations extérieures
214. L’adoption de la Convention de l’OIT sur le travail dans la pêche (voir paragraphe 212) a constitué
la priorité pour la Section.
215. Au sein de l’OMI, le travail de la Section a continué de se concentrer sur la sécurité des petits
navires de pêches. La rédaction du projet de recommandations en matière de sécurité pour les
petits navires de pêche s’est achevée.
216. L'ITF a participé aux réunions du Comité des pêches de l'OCDE en tant qu'expert. Le travail est
toujours en cours à propos des projets concernant la mondialisation de la pêche et l’économie
politique de la réforme des pêches. L’ITF a présenté une courte étude de cas sur l’Enxembre à
Ullapool qui sera incluse dans la publication sur la mondialisation de la pêche. D’autres projets
sont envisagés, il s’agit de la reconstitution des stocks de poissons, de la certification en matière
d’approches écosystémiques de la gestion des pêches, des normes et de l’écoétiquetage ainsi que
de l’aquaculture.
217. Un atelier a également été organisé sur les possibilités et les enjeux de la mondialisation de la
pêche qui s’est concentré sur trois domaines principaux : les relations entre pays développés et en
développement, les influences de la distribution sur l’approvisionnement et sur la viabilité
écologique de même que le rôle de l’aquaculture.
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)
218. L’ITF a participé à la session du Comité des pêches de la FAO, organisée en mars à Rome. Parmi
les thèmes abordés figuraient : l’application du Code de conduite pour une pêche responsable ; le
commerce responsable du poisson ; l’importance du secteur de l’aquaculture et la nécessité de lui
garantir un développement pérenne et responsable ; les problèmes sociaux qui peuvent avoir des
conséquences néfastes sur les communautés de pêcheurs comme les maladies et la pauvreté ; la
lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée grâce au suivi, au contrôle et à la
surveillance, à des mesures intéressant les États du port et à d’autres moyens ; la mise en œuvre de
l’approche écosystémique des pêches et le renforcement des Organisations régionales de gestion
des pêches et des Organes régionaux des pêches.
Réunion informelle intersessions de l’OMI sur la sécurité
des petits navires de pêche
Comité du dialogue social européen sur les pêches
Réunion du Groupe de travail de la Commission
européenne du Comité consultatif de la pêche et de
l'aquaculture (CCPA)
Comité des pêches de l’Organisation des Nations Unies
pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)
Réunion avec les représentants des employeurs en vue de
la préparation de la Convention de l’OIT sur le travail
dans la pêche
Groupe de travail sur les conventions collectives dans le
secteur des pêches
Londres
15-19 janvier
Bruxelles
Bruxelles
31 janvier
1er mars
Rome
5-9 mars
Londres
16 mars
Londres
Londres
11-12 avril
13 avril
EB/Apr 08/10
- page 50 Atelier de l’OCDE sur les possibilités et les enjeux de la
mondialisation de la pêche
99ème session du Comité des pêches de l’OCDE
Séminaire ITF sur la pêche en Russie
sécurité des navires de pêche (SLF 50)
Réunion avec le gouvernement japonais au sujet de la
Convention de l’OIT sur le travail dans la pêche
Conférence internationale du travail de l’OIT (y compris
le projet de Convention de l’OIT sur le travail dans la
pêche)
Groupe de travail OMI/FAO sur la pêche illicite, non
déclarée et non réglementée
Comité du dialogue social sectoriel de l’ETF sur les
pêches
Réunion de réflexion avec l'Union internationale des
travailleurs de l'alimentation et des branches connexes
(UITA) pour envisager une coopération dans le secteur de
la pêche
Séminaire ITF sur la pêche en Russie
100ème session du Comité des pêches de l’OCDE
Réunion de consultation de l’OIT pour promouvoir la
Convention n° 188 sur le travail dans la pêche
Réunion avec les représentants régionaux de l’UITA
Séminaire de planification de l’organisation de la Section
de la pêche
Paris
16-17 avril
Paris
Petrozavodsk
Londres
18-20 avril
19-20 avril
30 avril-4 mai
Tokyo
16-17 mai
Genève
29 mai-14 juin
Rome
16-18 juillet
Bruxelles
25-26 septembre
Londres
8 octobre
Vladivostok
Paris
Genève
10-11 octobre
29-31 octobre
1er novembre
Genève
Buenos Aires
1er novembre
29-30 novembre
Projet des croisières fluviales
219. Au niveau mondial, le secteur des croisières fluviales est le secteur qui évolue le plus rapidement
au sein de la navigation intérieure et son niveau de syndicalisation reste très faible. Le Groupe de
travail de l'ITF sur les navires de croisière a mis en place un petit groupe pour qu’il recueille des
informations sur les zones d’activités, les droits contractuels des équipages des navires, qu’il
évalue les possibilités de mener une campagne et qu’à terme, il mette au point un plan d’action
pour l’Europe. Le Secrétariat de l’ITF a mené des recherches approfondies sur les principales
sociétés multinationales de l’industrie afin de permettre la tenue du projet.
Projet « Organisons-nous mondialement » sur les plates-formes de logistique de navigation intérieure de Duisport
220. L’ITF est sur le point de finaliser les préparatifs d’un projet à mener en Europe pour accroître la
sensibilisation au rôle joué par les syndicats de la navigation intérieure au sein de l’industrie de la
logistique et pour identifier les services de navigation intérieure au sein des principales platesformes mondiales de logistique ; le projet se concentrera principalement sur Duisport (Allemagne).
Il devrait être lancé en mai 2008, à Berlin.
Projet « Organisons-nous mondialement » sur les emplois essentiels dans le secteur du remorquage
221. La Section va commencer à travailler en collaboration avec d’autres sections de l’ITF en vue de
préparer un projet pour les affiliés qui représentent des équipages de remorqueurs portuaires
EB/Apr 08/10
- page 51 touchés par la mondialisation du secteur. Le projet entend identifier des façons de coopérer et des
éventuelles actions de revendication à mener à l’échelle internationale et espère entamer le
dialogue avec d’importantes sociétés de remorquage comme Smit.
Commission du Danube
222. Une réunion a eu lieu en juin avec le Directeur général de la Commission du Danube pour discuter
de la présence des affiliés de l’ETF/ITF aux réunions de l’industrie et du statut de l’ETF.
IG Cruises
223. Le Président de la Section de la navigation intérieure de l’ETF est sur le point d’établir des contacts
officiels avec le Secrétariat d’IG Cruises, l’organisation des propriétaires de navires de croisière
fluviale.
Comité du dialogue social sectoriel de l’ETF sur la navigation intérieure
Réunion du Groupe de travail de l’ITF sur les navires de croisière
Atelier ETF TRUST sur la navigation intérieure
Réunion avec le Directeur général de la Commission du Danube
Groupe de travail ITF/ETF sur le projet des croisières fluviales
Bruxelles
Bruxelles
Sorrente
Bruxelles
Bruxelles
Budapest
Budapest
Bruxelles
Bruxelles
Bruxelles
5 février
6 février
23 mars
26 mars
27 mars
26-27 juin
27 juin
26 novembre
27 novembre
28 novembre
SECTION DES DOCKERS
224. La Section a été terriblement affectée par le meurtre brutal, en janvier 2007, de Pedro Zamora,
Secrétaire général de l’un de ses affiliés au Guatemala, le STEPQ. La Section, rejointe par toutes les
sections et tous les Départements de l’ITF, a entamé une campagne pour exiger que justice soit
faite dans cette affaire et pour combattre l’impunité.
225. La Section a adopté une approche stratégique pour la mise en œuvre de sa campagne contre les
ports de complaisance ainsi que des priorités du programme « Organisons-nous mondialement ».
Les activités reflètent le fait que non seulement la Section des dockers doit constamment renforcer
ses capacités pour mener des campagnes efficaces dans le court terme, qu’elles soient fondées sur
des problèmes sectoriels ou sur la solidarité, mais également planifier et se montrer volontariste
afin d’améliorer la force de négociation des syndicats vis-à-vis des sociétés mondiales aux niveaux
local et international, pas uniquement pour les organisations de dockers, qui restent sa
préoccupation première, mais bien pour tous les travailleurs des transports. La Section a, en outre,
été en mesure de répondre aux demandes d’assistance quotidiennes de la part de ses affiliés.
226. La Section a adopté une approche intégrée de son travail et les projets proposés ne sont pas isolés
mais liés aux activités du Département spécial des gens de mer afin de renforcer la campagne
contre les pavillons de complaisance, au travail de syndicalisation mené sur les plates-formes
stratégiques en vertu du programme « Organisons-nous mondialement » et aux activités de l’ETF
EB/Apr 08/10
- page 52 et du Département des femmes de l’ITF, planifiées pour promouvoir l’organisation des
travailleuses.
Campagne contre les ports de complaisance
227. Le Secrétariat a organisé un séminaire sur les techniques de campagne de base pour les travailleurs
portuaires iraquiens (Amman), un séminaire stratégique pour les Caraïbes (Jamaïque), un
séminaire stratégique pour la Baltique (Klaipeda), un séminaire pour les femmes employées sur les
docks et dans les ports en Asie/Pacifique, un séminaire de planification pour les dockers et les
travailleurs portuaires en Asie du Sud et un séminaire stratégique sur Maersk au Moyen-Orient et
en Afrique du Nord (Jordanie). Un atelier de campagne stratégique a également été coordonné au
Honduras pour réagir à la privatisation portuaire en Amérique centrale.
Base de données sur les ports de complaisance et développement extranet
228. La base de données sur les ports de complaisance, outil précieux pour les syndicats qui mettent en
œuvre la campagne contre les ports de complaisance, est désormais en place et fonctionne avec des
informations sur deux des quatre opérateurs de terminaux de réseaux mondiaux chargés sur le
site. La base de données est accessible aux utilisateurs qui disposent d’un mot de passe délivré sur
demande par le Secrétariat.
Campagne Pedro Zamora
229. La Section a activement participé à la Campagne « Justice pour Pedro Zamora » (voir paragraphes 41-43).
Projet de syndicalisation à Hong Kong
230. Mark Davis de l’ISUDP, qui coordonne le projet pour la Section des dockers, se trouvait à Hong
Kong au début du mois de mai lors d’une visite préliminaire pour rencontrer les deux syndicats et
discuter de la façon de faire progresser le projet. Il a également rencontré le syndicat Harbour
Transportation Workers' General Union (affilié au FTU). Une répartition du travail a été convenue
avec les deux affiliés avec lesquels nous travaillons, la Hong Kong Storehouses, Transportation
and Logistics Staff Association et la Federation of Hong Kong Transport Workers’ Organisations.
Un atelier de deux jours s’est tenu à Hong Kong les 12 et 13 septembre 2007. Des militants seront
formés et travailleront au sein de terminaux stratégiquement sélectionnés. Il a été demandé aux
syndicats de vérifier s’ils pouvaient soutenir la campagne en mettant leurs compétences à son
service, en assurant un encadrement ou en fournissant d’autres moyens.
Campagne de l’ILWU en vue de syndiquer les salariés de Blue Diamond
231. Blue Diamond, située à Sacramento en Californie (États-Unis), est la plus grande société de
transformation d'amandes du monde. L’ILWU poursuit sa campagne de trois ans pour le droit des
travailleurs de s’affilier au syndicat. En coopération avec l’UITA, le Secrétariat a coordonné les
actions des affiliés de l’ITF dans plusieurs pays lorsqu’il a reçu des appels à la solidarité de la part
du Comité de syndicalisation de l’ILWU chez Blue Diamond. Il a notamment s’agit d’actions en
Espagne, aux Pays-Bas et en Allemagne.
Politique portuaire européenne
232. Une Communication de la Commission européenne, résultat d’une année entière de consultations
des parties prenantes, a été présentée en octobre 2006. Pour la Commission, l’organisation des
travailleurs doit se faire conformément au Traité et des parties tiers pourraient avoir recours à la
libre prestation de services et à la liberté d’établissement en fonction des réservoirs de maind’œuvre existants. Le Secrétariat, en étroite collaboration avec l’ETF, va suivre de près l’évolution
de la situation.
EB/Apr 08/10
- page 53 Projets d’organisation des dockers en Asie du Sud
233. Le 1er janvier 2008, la Section et le Bureau de l’ITF à Delhi ont entamé un projet de syndicalisation
de trois ans dans les ports d’Inde et du Sri Lanka. Les principales sociétés ciblées pour
l’organisation sont DP World, APM Terminals et PSA. Les opérateurs de terminaux privés locaux
et les sous-traitants locaux qui fournissent des services essentiels dans les ports constituent des
cibles secondaires. Les résultats escomptés pour le projet d’ici la fin 2010 sont : 1) 50 % des
personnels des autorités portuaires et des terminaux privés de chaque cible organisés par des
syndicats de l’ITF ; 2) parvenir à ce qu’un nombre suffisant de personnels des catégories
prioritaires soient sympathisants de la cause syndicale de façon à établir une solidarité aux
niveaux national, régional et international ; 3) faire des organisations affiliées à l’ITF les principaux
syndicats dans les ports visés et 4) organiser 30 % des personnels des principaux dépôts de
conteneurs terrestres et postes de manutention de conteneurs associés aux ports visés.
Conflit entre Zenkoku Kowan et Noshiru Unyu
234. Noshiru Unyu, qui n’était pas à l’origine une société de manutention, a tenté de gérer un terminal
à Akita. Le Secrétariat, en collaboration avec les syndicats impliqués et le bureau régional, a conçu
une stratégie pour s’opposer à la mise en place de nouveaux opérateurs qui ne respectent pas les
conventions collectives.
Fédération de Russie, Kaliningrad
235. Le 7 juin, Mikhael Chesalin, Président local du Syndicat des dockers de Russie à Kaliningrad, a été
violemment agressé devant les bureaux du syndicat. Jusqu’à présent, et en dépit d’une réponse
massive des affiliés à l’appel à la solidarité de l’ITF, il y a eu très peu de réaction officielle. La
dernière information reçue à propos de cette affaire est la confirmation de la fermeture de
l’enquête ; le syndicat a décidé de porter plainte auprès de l’OIT.
Gambie
236. Le Parlement a décidé de dissoudre le National Dock Labour Board au moment où les autorités
portuaires de Gambie (GPA) ont commencé à recruter leur propre main-d’œuvre. Le Secrétariat a
conseillé au Gambia Dock and Marine Workers’ Union d’entamer le dialogue avec GPA et les
autres parties prenantes et a écrit au gouvernement pour soutenir le dialogue et pour souligner
l’importance de la tenue d’un dialogue social avant la mise en œuvre de nouvelles règles.
Situation à Trinité, Port de Point Lisas
237. La Section des dockers a reçu une demande de solidarité de la part du Seamen & Waterfront
Workers' Trade Union de Trinité à propos des dispositions contractuelles que la direction du Port
de Point Lisas entendait prendre avec une société privée, ce qui aurait réduit les possibilités
d’emploi pour les salariés du port. À la suite de l’envoi d’une lettre de protestation de la part du
Secrétaire de Section, le 17 mai, le contrat a été abandonné et le syndicat a exprimé ses
remerciements à l’ITF pour son soutien.
Fermeture du Dock Labour Board de Karachi
238. La Section des dockers s’est impliquée dans les efforts déployés pour s’opposer à la Banque
mondiale à propos de la fermeture du Dock Labour Board de Karachi qui aurait engendré
plusieurs milliers de pertes d’emploi. L’ITF a critiqué le projet de la Banque mondiale et
notamment le piètre processus de consultation et le fait que les objectifs du projet avaient été
établis sans qu’aucune évaluation des effets sociaux n’ait été préalablement menée. Ces points ont
été abordés avec des représentants de la Banque en décembre, à Washington.
EB/Apr 08/10
- page 54 Nouvelle-Zélande
239. Dans le port de Napier, en Nouvelle-Zélande, le Maritime Union se préparait à mener une action
de revendication au sujet de la décision de la direction du port de confier la manutention des
conteneurs à une société antisyndicale, provoquant le renvoi de travailleurs organisés. Le Comité
de la Section des dockers a adopté une motion de solidarité.
Campagne Mansour Osanloo
240. La Section a élaboré des plans pour que tous les dockers travaillant à bord de navires sous pavillon
iranien portent le badge « Libérez Mansour Osanloo ! ». Des autocollants ont également été
produits pour être apposés sur les casques et sur les marchandises expédiées en Iran.
OIT
241. Le 4 juillet, le Secrétaire de Section a participé à une réunion de l’OIT à Genève. Elle avait été
convoquée pour discuter de la possibilité de mettre au point une norme de l’OIT sur les exigences
minimales en matière de formation dans les ports et d’établir un dialogue social mondial plus
structuré entre les représentants des travailleurs et des employeurs.
OMI
242. Le Secrétaire de Section et le Vice-président de l’ILWU Canada, Albert LeMonnier, en tant que
représentant de l’ITF auprès de l’International Safety Panel, ont participé à la 12ème session du
Sous-comité des marchandises dangereuses, des cargaisons solides et des conteneurs de l'OMI au
sujet de la Directive sur des conditions de travail sûres pour l’arrimage des conteneurs.
Réunion ETF-ITF / IDC à Anvers
243. Une réunion avait été planifiée à Anvers, le 17 décembre 2007, entre les syndicats de dockers
affiliés à l’ETF et ceux affiliés au Conseil international d'arrimeurs (IDC). Les secrétariats de l’ETF
et de l’ITF y ont assisté en tant qu’observateurs.
244. La réunion a été présidée conjointement par Andreas Bergemann, un représentant de Ver.di et
Peter Shaw, du Syndicat des dockers suédois et coordonnateur de l’IDC pour l’Europe. Les affiliés
de l’ETF repris ci-dessus et des représentants de l’IDC de Suède, d’Espagne, de France, de Malte et
du Portugal ont assisté à la réunion. Tous ont souligné que leur intérêt commun était de s’opposer
à toute tentative de détérioration des conditions de travail dans les ports. Les thèmes suivants ont
été abordés lors de la réunion : normes minimales de formation, réservoirs de main-d’œuvre, rôle
des autorités portuaires et le dialogue social européen. Il a été suggéré de mettre en place un petit
groupe de travail pour envisager des initiatives futures pour les deux organisations.
245. L'actualité sur l'industrie portuaire est un bulletin trimestriel de la Section des dockers qui fournit
des informations sur les évènements et les tendances de l'industrie portuaire.
Liste des réunions et des activités
Délégation pour Pedro Zamora
Bruxelles,
Belgique
Guatemala
15 janvier
27 janvier–
3 février
EB/Apr 08/10
- page 55 Séminaire pour les syndicats iraquiens
Amman, Jordanie
Réunion préparatoire ETF / Atelier sur les consultations de
la Commission européenne au sujet de la politique portuaire
Réunions préparatoires de la Semaine d’action dans l’Union
européenne
Congrès BTB
Réunion ETF TRUST
Bruxelles,
Belgique
Oslo, Norvège
Réunion préparatoire ETF / Atelier sur les consultations de
la Commission européenne au sujet de la politique portuaire
Atelier sur les consultations de la Commission européenne
au sujet de la politique portuaire
Réunion du Réseau Maersk
Réunion de la Section des dockers de l’ETF
Séminaire ITF sur la campagne contre les ports de
complaisance dans la Baltique
Réunion du Comité pour la Baltique
Atelier de campagne stratégique : Privatisation portuaire en
Amérique centrale
19ème Conférence internationale sur la formation portuaire
Visites de ports : Mumbai, Cochin et Chennai
Atelier régional pour les femmes employées dans les ports
en Asie/Pacifique
Réunion de planification de l’organisation chez les
opérateurs de terminaux de réseaux mondiaux d’Asie du
Sud
Réunion OIT sur les normes en matière de formation dans
les ports
Séminaire sur les ports de complaisance aux Caraïbes
Réunion de la Section des dockers sur les activités en
matière d’égalité entre hommes et femmes
Atelier de syndicalisation à Hong Kong
Sous-comité des marchandises dangereuses, des cargaisons
solides et des conteneurs de l’OMI (DSC 12)
Groupe de pilotage élargi du Comité FPC
Jury pour les prix DPW sur la santé et la sécurité
Réunion de la Section des dockers de l’ETF
Congrès des dockers BTB
27 janvier–
1er février
2 mars
8-9 mars
Sorrente, Italie
Sorrente, Italie
Sorrente, Italie
Anvers, Belgique
Bruxelles,
Belgique
Bruxelles
19-20 mars
21 mars
22 mars
23 mars
2-4 avril
Naples, Italie
19-20 avril
Copenhague,
Danemark
Bruxelles,
Belgique
Klaipeda, Lituanie
23-24 avril
Klaipeda, Lituanie
Honduras
10–11 mai
21–24 mai
Rotterdam, PaysBas
Inde
Colombo, Sri
Lanka
Colombo, Sri
Lanka
3–6 juin
Genève, Suisse
4 juillet
Kingston,
Jamaïque
Bruxelles,
Belgique
Hong Kong
17-19 juillet
Londres,
Royaume-Uni
Londres,
Royaume-Uni
Londres,
Royaume-Uni
Bruxelles,
Belgique
Anvers, Belgique
13 avril
3 mai
7 mai
18–22 juin
25–26 juin
27–29 juin
3 août
10–14
septembre
17–18
septembre
28 septembre
3 octobre
29 octobre
8 novembre
EB/Apr 08/10
- page 56 Comité de la Section des dockers
Groupe de travail sur la révision de la campagne sur les
Séminaire stratégique sur Maersk
Séminaire stratégique sur Maersk pour le Moyen-Orient et
l’Afrique du Nord (MENA)
Réunion de contact entre les syndicats ITF/ETF et IDC
Londres,
Royaume-Uni
Londres,
Royaume-Uni
Londres,
Royaume-Uni
Accra, Ghana
Aqaba, Jordanie
15-16
novembre,
19–20
novembre
21–22
novembre
20 novembre1er décembre
3–6 décembre
Anvers, Belgique
17 décembre
Général
246. Dans le cadre du programme de travail pour la période inter-congrès 2007-2010, l’ITF est en train
de recentrer le travail de la Section sur une solidarité plus concrète. Lors de sa Conférence à
Durban, la Section a analysé des documents qui mettaient en évidence des priorités comme
l'aviation et l'environnement, le stress et la fatigue et l'organisation au sein des transporteurs à bas
prix.
247. Les moyens de communication électronique restent toujours importants pour réagir plus
rapidement aux demandes de soutien des affiliés et pour garantir une meilleure diffusion de
l'information de la part de l’ITF. C'est la raison pour laquelle, le « répertoire de réponse rapide » a
encore été enrichi. La production, désormais bien établie, du bulletin d'information électronique
sur l'aviation, qui permet de fournir de façon régulière des informations sur la situation de
l’industrie et des syndicats, s’est poursuivie. Le projet d’établissement de critères mondiaux et
régionaux en matière de conditions applicables a été reconsidéré étant données les réactions plutôt
lentes des affiliés. Un nouveau projet est en cours de développement.
Politique économique, changements industriels et nécessité d'une nouvelle orientation
248. Dans le domaine de la réglementation, de plus en plus d’États portent désormais leurs efforts de
libéralisation non plus à l'échelle mondiale, mais bien au niveau régional ou sous forme d'accords
bilatéraux : tel est le cas des négociations entre l'Union européenne et les États-Unis au sujet d'un
espace aérien ouvert désormais terminées, de l’engagement renouvelé de certains pays en Afrique
de mettre en œuvre l'accord de libéralisation dit de « Yamoussoukro » et des régimes « Ciel
ouvert » en Afrique ; il en va de même pour les régions du Mercosur et de l’ASEAN.
249. Au niveau industriel, des changements structurels sans précédent continuent d’avoir lieu dans le
secteur du fait de l'utilisation de plus en plus fréquente des tickets lisibles par ordinateur et des
ventes en ligne. De plus, la progression des compagnies aériennes à bas prix constitue toujours un
défi que doivent relever les syndicats de la plupart des régions. Dans le même temps, les services
de la circulation aérienne sont menacés par la délocalisation, la privatisation et la
commercialisation. On note aussi une tendance continue à la libéralisation de l'assistance en escale
et à la mondialisation des aéroports.
250. Il est prévu d’adopter une nouvelle approche du travail vis-à-vis de deux des grandes sociétés
mondiales de restauration aérienne, LSG/Skychefs et Gategourmet : il s’agit de mettre en place des
EB/Apr 08/10
- page 57 réseaux syndicaux plus forts mais également d’identifier les points faibles des réseaux mondiaux
et de soutenir les activités d’organisation au sein des cuisines non organisées de façon à renforcer
stratégiquement tout le réseau. Nous menons ces activités en collaboration avec notre homologue
en charge des secteurs de l'alimentation, de la restauration et de l'hébergement, l'UITA.
251. En ce qui concerne les corridors aériens, la Section continue de s’intéresser particulièrement à
l'ASECNA, une société multinationale de services de la circulation aérienne en Afrique de l'Ouest,
afin de créer des réseaux. Dans le même temps, nous avons identifié les principaux couloirs aériens
et les espaces aériens nationaux qu’ils traversent de même que les syndicats concernés.
252. Depuis le Congrès, le travail d’organisation dans les compagnies aériennes à bas coûts et
antisyndicales a évolué. Nous nous sommes servis de la campagne de Ryanair et du site web
www.ryan-be-fair.org comme exemples pour débuter des activités d’organisation à l'égard d'Air
Asia (www.akstaff-connect.org) et nous avons également entamé un projet similaire vis-à-vis de
plusieurs transporteurs d'Europe centrale et orientale. L’ITF apporte également un soutien à nos
affiliés aux États-Unis dans le cadre d’une campagne qu'ils mènent pour syndiquer chez Jetblue et
récemment, une convention collective a été signée chez le transporteur allemand Air Berlin.
253. Quant aux intégrateurs comme UPS, TNT, DHL et Fedex (voir paragraphe 53-60), les travailleurs
de l’aviation civile de DHL ont formé leur propre réseau en fonction des principales plates-formes
européennes. Un réseau similaire est en cours de création chez UPS. En outre, des contacts forts
ont été établis avec nos collègues de la communauté des pilotes.
254. L'impact de l'aviation sur l'environnement est désormais au cœur des préoccupations de l'opinion
publique. L'intégration de l'aviation aux régimes d'échange des droits d'émission et la mise en
place de taxes sur les carburants font actuellement l'objet de discussions. Ces deux points auront
des conséquences considérables sur l'industrie et ses travailleurs. La Section de l'aviation civile
préparera un document de prise de position vis-à-vis de l'environnement.
255. La Section a fortement soutenu des activités liées aux jeunes travailleurs. Le Secrétaire de Section
dirige par ailleurs le travail mené dans le cadre du Document de travail approuvé par le Comité
exécutif en octobre 2007 (voir paragraphe 2).
256. Face aux fusions de plus en plus nombreuses et au recours de plus en plus fréquent à la
délocalisation, la Section continue d’insister sur la nécessité d'une reconnaissance professionnelle,
surtout en ce qui concerne les postes où le niveau de sécurité est important. En collaboration avec
l’International Federation of Air Traffic Safety Engineers, qui délivre les licences aux travailleurs
en charge de la sécurité aérienne, nous avons mis en place un groupe de travail au niveau de
l’Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).
257. Le travail se poursuit au sein du Comité du personnel au sol à propos de la limite de poids des
bagages enregistrés ainsi qu’au sein du Comité de l’équipage de cabine au sujet des normes
mondiales. L'attention s'est portée sur la fatigue, le stress et l'épuisement psychologique sur les
lieux de travail et les affiliés ont activement soutenu les activités liées à la campagne sur la fatigue
qui sera détaillée plus loin.
258. Vous trouverez dans ce tableau un résumé des principaux conflits survenus en 2007 dans
l’aviation pour lesquels l'ITF est intervenue en apportant sa solidarité aux affiliés :
EB/Apr 08/10
- page 58 Février
Affiliés polonais
Mars
Juillet
Aviation & Allied
Workers’ Union,
Kenya
Fédération des
syndicats du
transport de Bulgarie
General Union for
Telecommunication
and Transport
Workers
Affiliés togolais
Juillet-août
Hava-Is
Tout au
long de
2007
Affiliés au Nigeria
Avril
Mai
La compagnie aérienne polonaise LOT a ordonné à un groupe
d'individus de pénétrer dans les bureaux de quatre syndicats.
Ils ont emporté des ordinateurs et des logiciels afin d’inspecter
les informations contenues. Tous les syndicats concernés
fonctionnaient à partir des locaux de la compagnie aérienne en
toute légitimité. L’ITF a lancé une Action Alert aux affiliés et la
bataille a été gagnée. Les principaux dirigeants de la
compagnie ont démissionné et le nouveau Président s’est
engagé à respecter les doits syndicaux et humains.
Après une longue bataille, Kenya Airways a reconnu les droits
de représentation et de négociation du syndicat.
Les syndicats du transport ont entamé des actions de
protestation à l’encontre de la proposition du gouvernement
de modifier la fiscalité. L’ITF a soutenu les travailleurs.
Yemenia Airways a renvoyé 16 militants syndicaux de
l’association des ingénieurs. L’ITF est intervenue et la grève a
été levée. Une augmentation de salaire a également été mise
en place.
Les travailleurs de l’ancienne compagnie Air Afrique se sont
battus pour retrouver un emploi dans l’une des compagnies
qui lui ont succédé. Leur cas a également été rapporté au
Premier ministre du Burkina Faso. Après de nombreuses
interventions politiques, huit travailleurs ont été autorisés à
reprendre le travail et cinq sont retournés dans leur pays
d’origine.
Le syndicat a annoncé la tenue d’une grève dans le respect de
la législation turque. Trois représentants du syndicat ont alors
été arrêtés par la police pour être interrogés. Par la suite, les
activités des représentants syndicaux ont systématiquement
été restreintes et des dirigeants et délégués syndicaux ont été
victimes d’harcèlements et d’intimidations. L’ITF a protesté, le
conflit a été résolu et le syndicat est parvenu à négocier une
nouvelle convention collective.
Virgin a acquis les droits de trafic et les actifs de l’ancienne
compagnie Nigerian Airways et l'ITF a établi des liens entre le
syndicat britannique et ses partenaires potentiels au Nigeria.
Une action de grève prévue au Nigeria pour forcer le
gouvernement à payer les indemnités de licenciement
toujours dues a été suspendue à la suite de la décision des
autorités, en janvier 2008, d’accepter de poursuivre le dialogue
avec le syndicat pour parvenir à un règlement.
Varig
259. La faillite de Varig, l’ancienne compagnie aérienne brésilienne, a plongé des travailleurs
d’Amérique latine dans des situations dramatiques. Dans le même temps, la compagnie s'est
retirée de ses sites d’exploitation en Europe sans respecter ses obligations légales en matière
d’indemnité de licenciement. Les affiliés de l’ITF des deux continents se sont concertés et, avec le
soutien des secrétariats et des bureaux régionaux concernés, ont conçu un programme de visites de
solidarité afin de représenter ensemble leurs affaires.
EB/Apr 08/10
- page 59 260. La situation de l’aviation au Brésil reste instable. Un conflit de longue date dans le secteur du
contrôle aérien a soulevé des inquiétudes au sujet d’activités civiles exécutées en application de
règles militaires et un tragique accident à Sao Paulo a révélé le besoin urgent de rénover les
infrastructures du pays.
Solidarité
261. En Amérique latine, des syndicats de l’aviation du monde entier se sont réunis sous le logo de
« Oneworld Alliance » pour soutenir les travailleurs d’une succursale du groupe LAN en
Argentine qui sont victimes des pratiques de gestion médiocres de la direction, comme le fait
qu’elle n’ait ni mis en œuvre la convention collective, ni consulté le syndicat qui les représente . La
compagnie dissuade également ses personnels de se syndicaliser et a autorisé un syndicat « jaune »
à mener des activités pour le personnel de cabine. La coalition de syndicats représentant les
travailleurs employés dans les compagnies aériennes de Oneworld alliance s’est réunie pour la
première fois en Amérique latine pour discuter, entre autres, de la façon de renforcer son réseau.
262. Aux États-Unis, les syndicats qui représentent les travailleurs de « Skyteam Alliance » ont défilé
dans les rues d’Atlanta pour tenter d’obtenir que les travailleurs de Delta Air Lines puissent
s’exprimer. Ils avaient organisé un rassemblement pour donner un coup de pouce à la campagne
de syndicalisation que mènent deux syndicats affiliés à l’ITF, l’Association of Flight Attendants et
l’International Association of Machinists and Aerospace Workers. Ils se sont concentrés sur le
personnel de Delta Airlines où, pour le moment, seuls les pilotes sont organisés.
263. Aux États-Unis, l’ITF a soutenu une Journée d’action de l’IAMAW, également soutenue par toute
l’AFL-CIO. Sous le slogan « enough is enough » (trop c’est trop), les syndicats ont exigé que les
droits des travailleurs soient plus respectés aux États-Unis. Le soutien du mouvement syndical
international s’est exprimé par présence de deux syndicats européens au sein de la délégation de
l’ITF et par l’intermédiaire d’une vidéotransmission. Toujours dans le cadre du soutien apporté à
la Journée d’action, l’ITF a consacré plusieurs pages de son site à de la documentation et à du
matériel de campagne, a offert un soutien médiatique et a produit des messages vidéos d’affiliés
du monde entier qui faisaient part de leur solidarité envers le mouvement syndical nordaméricain.
Fatigue
264. Lors du Congrès, il a été décidé de mener une campagne pour tous les groupes de salariés qui sera
utilisée comme outil de syndicalisation. Les recherches se sont poursuivies en 2007 et sont
désormais bien engagées. L’équipe de recherche est en place et des projets de questionnaires
d’enquête, consacrés aux différents problèmes des différents groupes de salariés, ont été examinés
par le Groupe de travail sur la santé et la sécurité lors de sa réunion à Lisbonne, en octobre.
Ryan-be-fair.org et autres compagnies aériennes à bas coûts et antisyndicales
265. Le Secrétaire de Section a soutenu une action de revendication ainsi que diverses actions devant le
tribunal du travail de Rome (Italie). D’autres campagnes comparables ont été lancées à l’égard de
la compagnie aérienne internationale à bas coûts Air Asia et de plusieurs autres compagnies
similaires en Europe centrale et orientale.
266. Afin d'attirer la clientèle la plus vaste possible, des compagnies aériennes n'hésitent pas à faire
appel à la publicité sexiste. Certaines ont aussi recours à des mesures discriminatoires pour
n'employer que des femmes jeunes et d'apparence agréable. La Section a réagi face à cet enjeu en
lançant une campagne en faveur de l'égalité et pour combattre de telles pratiques discriminatoires.
EB/Apr 08/10
- page 60 La compagnie aérienne à bas coûts Ryanair a publié un calendrier 2008 qui semble attribuer aux
membres du personnel de cabine des attitudes sexuelles provocatrices qui auraient pu choquer.
L’ITF a envoyé une lettre de protestation à la suite de laquelle un premier contact avec la direction
a été pris. Comme on pouvait s’y attendre, ce premier contact a été plutôt froid mais d’autres sont
envisagés.
Communications
267. Le bulletin d'information électronique sur l'aviation, reprenant des informations sur la situation de
l’industrie et des syndicats, est désormais publié régulièrement. L'édition 2007 du Répertoire de la
Section de l'aviation contient les noms et les coordonnées des membres ayant des responsabilités
dans la Section.
268. La délégation représentant l’ITF au sein de l’Organisation internationale de l’aviation civile (OACI)
a été modifiée. Les nouveaux membres de l’équipe, Steve Vodi, Pierre Gaumon et France Pelletier,
sont issus d’affiliés actifs et ne demandent qu’un remboursement de leur frais pour le travail
accompli pendant leur temps libre. Lors de l’Assemblée générale de l’OACI en 2007, des
représentants de l’Organisation internationale du travail (OIT) ont pris la parole en séance plénière
pour exiger une amélioration du dialogue social et du rôle des travailleurs en tant qu'intervenants.
Il s'agit là d'une conséquence directe de notre action politique à ce niveau.
Fédération internationale des associations de contrôleurs du trafic aérien (IFATCA), International
Federation of Air Traffic Services Associations (IFATSEA), Aircraft Engineers’ International (AEI) et
Fédération internationale des associations de pilotes de ligne (IFALPA)
269. Il est indispensable et nécessaire que nous comptions sur les moyens de l’ITF pour accroître
l'efficacité du travail, mais cela pourrait bien ne pas être suffisant. Lors d’une conférence, il y a
trois ans, la Section avait mandaté l’ITF pour qu'elle établisse des liens plus étroits avec d'autres
organisations fraternelles. En 2007, nous avons signé un protocole d'accord avec la Fédération
internationale des associations de contrôleurs aériens (IFATCA) sur la façon d'optimiser le travail
que nous menons conjointement.
270. En décembre, l’ITF a organisé sa première réunion de haut rang avec la direction de l’IFALPA
pour discuter d’une éventuelle coopération plus étroite, notamment au niveau des activités de
soutien mutuel, du travail mené au sein de l’OACI et de l’OIT et d’une meilleure utilisation des
moyens des deux fédérations. Cette initiative s’inscrit dans le cadre d’un processus que l’ITF a
initié pour unifier les organisations internationales représentant des travailleurs de l’aviation afin
de parvenir à une meilleure représentation au niveau mondial.
Les autres FSI
271. Un projet pour l'établissement de réseaux de travailleurs des sociétés mondiales de restauration
aérienne, comme LSG/Skychefs et Gate Gourmet, a débuté en collaboration avec l'Union
internationale des travailleurs de l'alimentation et des branches connexes (UITA).
Alliance mondiale des pilotes de DHL
Comité des services de contrôle aérien
Comité de l'équipage de cabine
Comité de la Section
Groupe de campagne sur les compagnies aériennes à bas
Cologne
Montréal
Montréal
Washington
Prague
9 mai
22 mai
22 mai
23 mai
1er juin
EB/Apr 08/10
- page 61 coûts et antisyndicales d’Europe centrale et orientale
Groupe de campagne sur Ryanair
Intégrateurs internationaux
Conférence DHL
Plates-formes aériennes européennes de DHL
Bruxelles
Londres
Wilmington
Bruxelles
Projet Mercosur
Skyteam Alliance
Groupe de travail sur la santé et la sécurité
Oneworld Alliance
Conférence sur le réseau de la restauration aérienne
Comité du personnel au sol
Conférence des femmes pour la région d'Asie/Pacifique
Conférence régionale Asie/Pacifique
Lima
Atlanta
Lisbonne
Buenos Aires
Londres
Londres
Kuala Lumpur
Kuala Lumpur
7 juin
27–28 juin
6–7 septembre
18–19
septembre
3-5 octobre
1er -2 octobre
4-5 octobre
8-9 octobre
10 octobre
11 octobre
4-5 décembre
6-7 décembre
Général
272. La Section des services touristiques reste l'une des plus petite sections de l'ITF et ses membres sont
le plus souvent minoritaires au sein de bon nombre de syndicats qui déclarent organiser du
personnel des services touristiques. Les services touristiques participent à une vaste industrie
intermodale du tourisme et c'est la raison pour laquelle une grande partie du travail de la Section
est mené en coopération avec d'autres FSI actives dans le domaine du tourisme et au sein du cadre
de collaboration du Comité européen de liaison syndicale en matière de tourisme.
273. Tout au long de l'année, les activités portant sur les services touristiques ont essentiellement été
déployées localement dans les deux régions où l'ITF est présente dans ce secteur, à savoir l'Europe
et l'Asie/Pacifique. En Europe, l'ITF poursuit ses activités au sein du Comité européen de liaison
syndicale en matière de tourisme (ETLC), un organe de coordination qui regroupe l'ITF, l'UNI et
l'UITA et auquel l'ETF participe également.
274. Le transport des personnes est évidemment un élément essentiel du tourisme et donc de nombreux
membres de l'ITF, travaillant dans le transport de passagers, comme dans les taxis, les bus, les
chemins de fer, les bateaux de croisière et les compagnies charter, sont directement concernés par
des activités de transport dépendant du tourisme. Toutefois, en termes industriels, ces travailleurs,
et leurs syndicats, se considèrent comme relevant du secteur du transport et c'est aussi ainsi qu'ils
sont considérés au sein de l'ITF.
275. En octobre 2007, lors d’une réunion de stratégie organisée avec des représentants de l’UNI et de
l’UITA, le Secrétariat a discuté des implications du programme de travail Organisons-nous
mondialement pour les activités de la Section. Les personnes présentes ont également envisagé la
mise en place de nouvelles structures de travail, dont la création de forums pour favoriser la
coopération entre les Fédérations syndicales internationales (FSI) actives dans le secteur.
276. Les affiliés sont particulièrement préoccupés par les conséquences sur le tourisme de l’incertitude
économique généralisée. La tendance générale dans l'industrie des voyages et du tourisme vers
EB/Apr 08/10
- page 62 des sociétés intégrées, qui participe à un processus en cours de consolidation de l'économie
mondiale, n'est pas sans conséquence sur les conditions sociales et de l'emploi dans le secteur.
L'expérience acquise dans le domaine des alliances de compagnies aériennes au sein de la Section
277. Les restructurations industrielles, notamment au travers de la progression des compagnies
aériennes à bas prix, ont également eu des conséquences sur le tourisme et l'aviation civile. L’ITF
suit ces tendances de près. Des projets de « syndicalisation » se sont concentrés sur l'apparition de
nouvelles compagnies aériennes à bas prix en Asie/Pacifique et en Europe. À l'instar de la Section
de l'aviation civile, le principe de la création d'emplois et de la croissance industrielle ont été
saluées. Dans le même temps, il convient de souligner la nécessité d'organiser ces lieux de travail
de façon à éviter une érosion des conditions d'emploi des travailleurs des services de l'aviation
civile et du tourisme.
Tourisme durable
278. Les affiliés de la Section des services touristiques discutent de plus en plus du tourisme durable et
des problèmes environnementaux. En Europe, ces débats sont encouragés par des propositions de
la Commission ainsi que par les effets sur le secteur de l'élargissement de l'Union européenne.
Restauration
279. En collaboration avec l'UITA, le travail dans le secteur de la restauration et de l’hébergement s'est
intensifié en renouvelant les efforts pour la mise en place d'un réseau au sein des deux grandes
sociétés mondiales de restauration, LSG/Skychefs et Gate Gourmet. Ce dernier s’établit sur une
base de données électronique des principaux contacts dans les principaux pays.
280. L'expansion des centres d'appel partout dans le monde engendre un transfert international des
emplois classiques du tourisme. Les personnes employées à ces tâches sont principalement des
femmes. Le travail mené en collaboration avec le Département des femmes de l'ITF se poursuit et
vise à identifier les besoins d'organisation de ce groupe spécifique de travailleurs.
Déprofessionnalisation
281. L'industrie du tourisme connaît une augmentation du recours à l'emploi temporaire non-protégé et
aux agences de placement, une déqualification et un transfert des emplois des pays les plus
développés vers les régions les moins développées du monde. Pour répondre à ces tendances, la
Section continue d'exiger une reconnaissance professionnelle du personnel.
282. Afin d'attirer la clientèle la plus vaste possible, des directions n'hésitent pas à faire appel à la
publicité sexiste. En outre, certaines ont recours à des mesures discriminatoires pour n'employer
que des femmes jeunes et d'apparence agréable. La Section a réagi face à cet enjeu en lançant une
campagne en faveur de l'égalité et pour combattre de telles pratiques discriminatoires.
283. En octobre, des représentants de l’ETLC ont participé au 6ème Forum européen du tourisme,
organisé à Portimao (Portugal). Le thème en était « La gestion durable des destinations
touristiques » et l’un des représentants du Comité a eu la possibilité de s’exprimer à propos de la
« Gestion durable : Responsabilité des entreprises en matière de concurrence et de création
EB/Apr 08/10
- page 63 d’emplois ». Un autre sujet abordé lors de la conférence était celui des « Fusions, acquisitions et
nouvelles formes de capitaux de placement dans le tourisme – Améliorer l’information et la
consultation des travailleurs grâce à une meilleure communication ».
284. En octobre 2007, le Comité de liaison européen des syndicats du tourisme (ETLC) a lancé son
nouveau site web (www.etlc-network.eu). En franchissant cette étape, les syndicats marquent un
peu plus leur entrée de front dans l’industrie européenne du tourisme. On peut y trouver des
informations sur des situations et des événements importants du secteur du tourisme, mais
également l’opinion des syndicats sur des questions essentielles ainsi que les principaux
documents et présentations des conférences annuelles. Il contient également des liens vers les
fédérations syndicales européennes du secteur du tourisme, vers leurs syndicats membres et vers
la CES et soutient la mise en place de comités d’entreprise européens en rendant disponibles les
documents nécessaires et en établissant un lien vers les experts et les institutions européennes.
285.
Au niveau de la Commission européenne, le Secrétaire de l’ETF, François Ballestero, et la
représentante de l’ETLC, Kerstin Howald, ont participé en tant qu’experts syndicaux du Groupe
« durabilité du tourisme », à la publication du rapport final en février 2007 et ont été consultés
pour le rapport de mai 2007. La Commission a lancé sa Communication « Agenda pour un
tourisme européen compétitif et durable » en octobre 2007.
C. ACTIVITÉS RÉGIONALES
EUROPE
Secrétariat
286. Le Secrétariat de l'ETF compte désormais 12 personnes. Ses activités ont augmenté de façon
significative en 2007 et une première convention collective a été signée entre le Secrétaire général et
la personne représentant du personnel de l'ETF.
287. À sa réunion d'avril, le Comité exécutif de l'ITF a autorisé l'achat et la remise en état d'un bâtiment
à Bruxelles qui abritera le nouveau siège de l'ETF et qui sera considéré comme un placement du
Fonds de bien-être de l'ITF. Un contrat de location a été signé entre l'ITF et l'ETF et le travail de
rénovation a commencé. À la fin de l'année, le Comité exécutif de l'ITF a autorisé une participation
supplémentaire aux coûts à la suite de la découverte de la présence d'amiante dans le bâtiment. La
fin des travaux est prévue pour la mi-2008.
Réunions du Comité exécutif de l'ETF
288. La réunion du Comité exécutif des 29 et 30 mars a débattu de la coordination des négociations
collectives au niveau européen, faisant suite aux discussions du dernier congrès de l'ETF. Le
Comité exécutif a réfléchi aux différentes façons pour l'ETF de jouer un rôle dans la coordination
transnationale des négociations collectives et a mené une discussion approfondie sur ses priorités
en matière de communication. Les participants ont également adopté un document de prise de
position vis-à-vis du « Livre vert sur le droit du travail » de la Commission européenne.
289. Lors de sa réunion des 7 et 8 novembre, le Comité a décidé à l'unanimité d’organiser
le 3ème Congrès de l'ETF en mai 2009 à Ponta Delgada, aux Açores (Portugal). Le Comité a par
ailleurs chargé le Secrétaire général de poursuivre les projets de restructuration du Secrétariat
après le départ à la retraite de Béatrice Hertogs en avril 2008. Les personnes présentes ont procédé
EB/Apr 08/10
- page 64 à un examen de la stratégie « Organisons-nous mondialement » de l'ITF qui a mis en lumière les
principaux domaines d'action pour les affiliés européens de l'ITF et de l'ETF.
11ème Congrès de la CES
290. Une délégation, composée de membres du Comité directeur et du Secrétaire général de l'ITF, a
participé au 11ème Congrès de la CES organisé à Séville, du 21 au 24 mai. Le Congrès, qui a réuni
563 délégués, a réélu tous les membres du Secrétariat et le Secrétaire général (John Monks) et s'est
choisi une nouvelle Présidente, Wanja Lundby-Wedin de LO-Suède. Un document de stratégie et
un plan d'action ont été approuvés. Le Congrès a en outre adopté une résolution à propos de la
Charte des droits fondamentaux et du Manifeste de Séville. Le Secrétaire général de l'ETF a
prononcé un discours lors du Congrès.
Vision syndicale du transport durable (TRUST - Trade Union vision on Sustainable Transport)
291. En vue de promouvoir une politique européenne des transports durable et sociale, l'ETF met en
place un projet de 18 mois financé par l'Union européenne. Sept ateliers sectoriels ont débattu des
restructurations et de l’évolution des transports, de la stratégie de Lisbonne, de l’environnement et
du financement et du rôle des États. Trois conférences thématiques intersectorielles ont permis aux
participants d’aboutir à des points de vue communs qui seront rassemblés dans une position
générale que l'ETF présentera lors de la Conférence finale de février 2008.
Égalité entre hommes et femmes
292. En juillet, l’Observatoire européen du changement de la Fondation de Dublin a publié une étude
intitulée « Gender equality innovative measures in the transport industry » (Mesures novatrices
dans le secteur des transports en matière d’égalité des genres). Cette étude, menée à la demande de
l'ETF, comprend une analyse de l'emploi des femmes dans l'industrie du transport ainsi que des
études de cas sur les mesures syndicales pour la promotion de l'égalité entre hommes et femmes
sur le lieu de travail dans sept États membres et pays candidats de l'UE.
293. L'ETF déploie actuellement un projet financé par l'UE sur la « Mobilisation de l'action syndicale
pour l'égalité entre hommes et femmes dans l'industrie du transport » qui se concentre sur les
capacités d’adaptation de l'industrie du transport aux besoins des femmes, la main-d'œuvre
féminine dans les transports étant en constante augmentation. Le projet comportera trois volets : 1)
un aperçu des outils, instruments et mesures existants visant à encourager l'égalité
hommes/femmes aux niveaux national et européen, 2) l'identification des problèmes concrets liés
au lieu de travail et 3) détermination de la façon dont les syndicats pourraient agir pour résoudre
ces problèmes. Le projet prévoit une conférence et deux ateliers, ces derniers impliquant deux
groupes de pays : l’un issu de l'Europe du Nord et l’autre de l'Europe du Sud. Le projet se
concentrera particulièrement sur le transport urbain et l'activité portuaire.
Europe centrale et orientale
294. Bien que les activités de l'ETF se concentrent dans une large mesure sur les institutions et les
politiques de l'Union Européenne, une attention et un intérêt particuliers sont consacrés à la
coordination paneuropéenne des activités des affiliés.
295. À la demande de l’International Confederation of Water Transport Workers' Unions (ICWTWU),
l'ETF a organisé une réunion d’information de 3 jours à propos de son travail et de celui de l’Union
européenne dans ces secteurs à l’intention des syndicats des voies navigables maritimes et
fluviales des États de la CEI. Le programme comprenait des débats sur les conditions de vie et de
EB/Apr 08/10
- page 65 travail dans les États de la CEI, des présentations sur l'ETF et de ses activités dans ces secteurs
ainsi que sur l'extension des réseaux européens de transport vers l'Est.
296. En octobre, l'ETF a organisé la réunion annuelle du groupe de travail des cheminots de l'Europe
du Sud-Est, réunissant des affiliés des chemins de fer de l'ETF et de l'ITF. Parmi les sujets de la
réunion, ont été abordés l'établissement d'un marché interne du chemin de fer pour l'Europe du
Sud-Est, les perspectives d'une coopération future entre les syndicats de cheminots au niveau
national et régional, la journée d'action internationale de l'ITF et l'organisation.
297. Peep Peterson, Président du syndicat estonien des travailleurs du transport et de la route, a
représenté l'ETF et a prononcé un discours lors d'une Conférence sur le transport et
l'élargissement, organisée à Bruxelles le 27 juin par la Commission européenne .
298. L'ETF continue d'insister sur les aspects qualitatifs des emplois du secteur du transport routier, en
soulignant le manque d'aires de stationnement sûres pour les chauffeurs routiers en Europe et
d'investissement suffisant dans les chemins de fer.
Comités d'entreprise européens (CEE)
299. Dans le cadre d'un projet de huit mois financé par l'UE et achevé en octobre, l'ETF a organisé à
Prague, les 22 et 23 février, un séminaire destiné aux responsables syndicaux impliqués dans les
activités des CEE. Un autre séminaire s'est tenu à Berlin du 2 au 4 mai. Le projet a réuni des
participants d'Air France KLM, de British Airways, de Deutsche Bahn, de Deutsche Post – DHL, de
DP World, de LSG SkyChefs, de TNT, de TUI, UPS, de VEOLIA et de Wincanton. En coopération
avec l'Institut européen des syndicats, un séminaire sur la représentation des pays d'Europe
centrale et orientale au sein des comités d’entreprise européens s'est tenu du 2 au 4 mars à Sofia.
L'ETF a proposé un deuxième projet sur les CEE qui a été approuvé. Il doit notamment permettre
la mise en place d'une base de données et d'une section réservée aux CEE sur le site internet de
l'ETF.
300. L'ETF va également mettre en place un groupe de travail sur les comités d’entreprise européens
afin de rassembler les responsables syndicaux disposant d’une grande expérience dans ce domaine
politique. Le groupe mettra ses compétences à la disposition des stratégies et des politiques futures
de l'ETF. Il travaillera également sur des problèmes pratiques comme la rédaction de
recommandations (par exemple sur la mise en place des CEE, sur leur coordination, sur la gestion
de l'externalisation), la mise au point de formations et la préparation d’accords standards de l'ETF.
Personnel d'encadrement
301. L'ETF a mis en place un groupe de travail sur le personnel d’encadrement ouvert à tous les affiliés.
Ses participants se sont déjà réunis par trois fois et ont participé à la définition du cadre d'un projet
financé par l'UE.
302. À la suite de l'accord de financement de ce projet, des réunions du comité directeur se sont tenues
à Londres (en juillet), Sofia (en novembre) et Tours (en décembre). Ce projet a pour objectif de
réaliser une étude sur la taille des effectifs d’encadrement dans le secteur du transport et leur
adhésion aux affiliés de l'ETF, ainsi que d’organiser une conférence début 2008.
EB/Apr 08/10
- page 66 Présidence de l'Union européenne
303. Le Secrétariat de l'ETF a rencontré les ministres du Transport d'Allemagne (en janvier), du
Portugal (en septembre) et de la Slovénie (en décembre) pour échanger des informations et des
opinions sur l’évolution de la politique européenne du transport. Ces rencontres permettent une
meilleure connaissance des priorités de la Présidence en matière de transport.
Réunion avec la Direction générale Emploi
304. Le 29 mai, le secrétariat de l'ETF a rencontré Nikolaus Van Der Pas, le directeur général de la DG
Emploi, affaires sociales et égalité des chances de la Commission européenne. La réunion, qui s'est
tenue à la demande de l'ETF, s'est concentrée sur la protection des travailleurs dans les cas
d'appels d'offre et de pertes d'emploi, et sur la discrimination à l'égard des citoyens européens
dans le secteur du transport (particulièrement à bord des bateaux sous pavillon de l'UE). La DG
Emploi a accepté de poursuivre les discussions et un groupe de contact a été établi.
Transport maritime
305. La Section s’est fortement impliquée dans les négociations avec les Associations d'armateurs de la
Communauté européenne (ECSA) qui ont finalement abouti à la conclusion d'un accord pour la
reprise de certaines dispositions de la Convention du travail maritime de l'OIT de 2006 dans le
droit communautaire. L’inclusion de ces dispositions dans l'acquis communautaire au moyen
d'une directive européenne obligera tous les États membres à en transposer le contenu dans leur
législation nationale, rendant ainsi un accord international contraignant au niveau européen. Dans
le cadre du débat sur la future politique maritime européenne et du Livre vert publié en 2006,
l'ETF a assisté à un certain nombre de réunions et de conférences, en présentant les propositions et
les préoccupations des gens de mer européens. La Section a, de plus, lancé une campagne sur le
thème « Des métiers de la mer plus attractifs et plus nombreux », exigeant des responsables
politiques qu’ils prennent des mesures contre la concurrence à outrance et le dumping social qui
conduisent à une pénurie croissante de travailleurs européens qualifiés.
Chemins de fer
306. La Section a suivi avec une grande attention l'adoption du « troisième paquet ferroviaire » qui
prévoit la libéralisation des services ferroviaires de passagers internationaux en 2010. Un nouveau
paquet a été adopté concernant l'autorisation de mise en service dans un état de matériel roulant
autorisé dans un autre et l'ETF se concentre sur la sauvegarde des normes nationales de santé et de
sécurité au travail.
307. À l'intérieur du Comité du dialogue social sectoriel sur les chemins de fer, des discussions ont eu
lieu sur la renégociation du nombre de périodes consécutives de repos hors résidence autorisées
dans le cadre de l'Accord commun sur les conditions de travail du personnel mobile assigné au
transport transfrontalier.
308. En juin 2007, les partenaires sociaux, à savoir l’ETF et la Communauté européenne du rail (CER),
ont signé des « Recommandations communes pour une meilleure représentation et intégration des
femmes dans le secteur ferroviaire ». Ils sont convenus d’évaluer annuellement l'application de ces
recommandations dans les sociétés et de mener une étude en 2010 sur les progrès accomplis. Ils
ont également signé des recommandations communes sur « La notion d’employabilité dans le
secteur ferroviaire » et une conférence commune sur ce sujet sera organisée en 2008.
EB/Apr 08/10
- page 67 309. Un nouveau projet commun a démarré en janvier 2007 sur l’évolution de la situation du secteur du
fret ferroviaire et son impact sur les professions et l'emploi dans les chemins de fer. Ce projet
s’achèvera au printemps 2008.
310. NECTORAIL est le nom d'un projet commun ETF - EVA - TRANSNET - CGT Cheminots visant à
élaborer une politique sur la coordination européenne des politiques de négociation collective
dans le secteur ferroviaire. Ce projet se concentre sur la mise en place d'un point d'information
centralisé et sur la promotion des réseaux syndicaux relatifs à la négociation collective. Lors de la
conférence finale organisée à Bruxelles le 27 juin, une présentation a été faite sur l’exemple d’un
site web d'information spécifique sur les conventions collectives et sectorielles . La Section des
cheminots de l'ETF réunira des fonds pour mettre ce site en place.
311. Un nouveau projet du Dialogue social européen sur les chemins de fer a démarré au début de
l'année 2007 sous le titre « Developments in the rail freight sector and their impact on employment
and rail professions » (Évolution de la situation du secteur du fret ferroviaire et son impact sur les
professions et l'emploi dans les chemins de fer). Les sociétés participantes sont Trenitalia (Italie),
DG AG Railion (Allemagne), SNCF (France), CFL Cargo (Luxembourg), EWS (GB) et PKP Cargo
(Pologne).
312. Les négociations sur le temps de travail sont au cœur des travaux actuels du Comité du dialogue
social sectoriel. Au sein de la Commission du Danube, un comité du dialogue social régional a été
officiellement constitué, en janvier à Budapest et se compose de l’IVDS, l’organisation des
employeurs du Danube, de l'ETF et du Directeur général de la Commission du Danube. C’est le
premier comité de dialogue social du genre établi au sein d’une commission fluviale. Le 25 juin,
lors d'une réunion, les employeurs, les syndicats et les autorités fluviales ont adopté des
procédures et ont décidé d'entreprendre une étude sur « l'harmonisation des profils
professionnels » au sein de la navigation intérieure des États du Danube. Il convient de noter que
la Commission du Danube comprend plusieurs nations qui ne font pas parties de l’Union
européenne ; il s’agit de la Croatie, la Serbie, la Moldavie, la Russie et l'Ukraine.
Aviation civile
313. L'ETF a publié en mai une brochure destinée aux membres du personnel de cabine et aux
travailleurs de la maintenance dans le but de mieux expliquer les dispositions de la nouvelle
réglementation en matière d’harmonisation de règles techniques et de procédures administratives
dans le domaine de l'aviation civile, connu sous le nom de "EU-OPS", qui sera applicable à partir
du 16 juillet 2008 dans tous les pays de l'UE. Cette nouvelle réglementation ne propose aucune
qualification européenne commune pour le personnel de cabine. Le Comité du personnel de cabine
de l'ETF reste donc mobilisé pour la reconnaissance de cette catégorie de travailleurs en tant que
professionnels de la sécurité au regard de la législation européenne.
314. Lors la Conférence sur la gestion du trafic aérien, organisée à Southampton les 10 et 11 juillet, les
membres de la Section de l'aviation civile ont confirmé leur engagement à travailler avec toutes les
parties prenantes afin d’améliorer les services aux usagers de l’espace aérien, d’accroître la
sécurité, d’ajouter de la valeur opérationnelle et de rendre la gestion du trafic aérien plus efficace.
Les participants ont également analysé le document publié par le Groupe de haut niveau sur
l’avenir du cadre réglementaire européen pour l’aviation.
EB/Apr 08/10
- page 68 315. L'ETF a fait part de graves préoccupations devant le manque d’impartialité et de réciprocité de
l'accord « Ciel Ouvert » conclu le 22 mars entre l'UE et les États-Unis. Grâce aux pressions des
représentants des travailleurs, l'ETF peut se féliciter d’avoir obtenu qu’une référence soit faite aux
problèmes sociaux, mais est déçue qu’il ne soit fait aucune mention des partenaires sociaux des
deux côtés de l'Atlantique. L'ETF s'est désormais engagée à jouer un rôle positif et constructif au
sein du Comité commun qui sera bientôt mis en place.
316. Le programme de travail annuel du Comité du dialogue social comprenait notamment :
●
●
●
la publication, en février, d’un rapport du Groupe de travail du dialogue social sur la
gestion du trafic aérien au sujet des implications des blocs d'espace aérien. Des lignes
directrices pour des accords de consultation sur les blocs d’espace aérien ont été
approuvées le 17 juillet ;
la publication, le 17 juillet, d’une enquête sur les règles et les réglementations relatives au
personnel de cabine au sein l'Union européenne à 25 ;
la tenue d’une conférence commune, les 19 et 20 juin 2007 à Bucarest, sur les aspects sociaux
et légaux de la « culture uniquement » au sein des 27 pays membres de l'UE. Cette dernière
a abordé des aspects essentiels de la sécurité de l'aviation civile et s’est concentrée sur les
compagnies aériennes, les aéroports et les fournisseurs de services de navigation aérienne.
Dockers
317. La Section a approuvé un document de prise de position sur la consultation de la Commission
relative à une future politique portuaire. Après l'adoption d'un document de prise de position
concernant la communication générale publiée par la Commission le 17 octobre, la Section suivra
de près l’évolution de la situation sur le terrain et décidera des initiatives à prendre.
318. Les premières mesures concrètes pour la mise en place d’un Comité du dialogue social sectoriel
pour les ports seront probablement prises au cours des premiers mois de 2008. La Fédération des
opérateurs portuaires privés européens (FEPORT) représentera les employeurs au sein de ce
Comité, tandis que l'Organisation européenne des ports maritimes communautaires (ESPO), pour
les autorités portuaires, y participera occasionnellement.
319. Le Secrétaire général de l'ETF a été invité à s’exprimer lors de la Conférence 2007 de l'ESPO,
organisée à Algerisas (Espagne) les 31 mai et 1er juin 2007. La réunion coïncidait avec la fin du
processus de consultation de la Commission sur une future politique portuaire de l'UE.
320. Andreas Bergemann (Ver.di, Allemagne) a été élu en tant que nouveau Président de la Section des
dockers de l'ETF. Andreas remplace Manfred Rosenberg qui est parti à la retraite le 1er mai 2007.
Section des transports routiers
321. Les activités de la Section ont principalement tourné autour du débat sur la définition du cabotage
ainsi que des règles pour le transport international qui ne sont pas sans conséquence pour l'emploi
et les conditions de travail des chauffeurs professionnels du secteur du fret routier. Même si l'ETF
n'est pas opposée au cabotage en tant que tel, elle met en garde contre les conséquences socioéconomiques de la proposition de la Commission qui entend promouvoir le cabotage sans prendre
en considération l'apparition possible de dumping social et salarial.
322. Les autres points prioritaires de la Section sont notamment la mise en place d'un réseau européen
d'aires de repos sûres et abordables pour les chauffeurs professionnels (un projet pilote a été lancé
par la Commission), la pénurie de chauffeurs et le manque de formation de ces derniers, le
EB/Apr 08/10
- page 69 renforcement du mouvement syndical dans les nouveaux États membres de l'UE ainsi que
l'organisation de nouvelles catégories de salariés du marché du travail, comme les travailleurs de
la logistique, y compris les entrepôts.
323. Le 12 juin, le Secrétaire général de l'ETF et la secrétaire politique de la Section ont pris part au
lancement du projet pilote SEPTOS (Secure European Truck Parking Operational Services) qui
prône la mise en place de zones de parking sûres pour les camions le long du réseau routier
européen. Les chauffeurs routiers de l’ETF ont profité de cet événement pour manifester et ils ont
été reçus par le Commissaire aux transports, Jacques Barrot.
324. Beatrice Hertogs, Secrétaire politique de la Section des transports par route de l'ETF, partira
prochainement à la retraite.
Transport public urbain
325. Le 25 septembre, la Commission européenne a adopté un Livre vert intitulé « Vers une nouvelle
culture de la mobilité urbaine ». En février 2007, L'ETF et l’Union internationale des transports
publics (UITP) ont fait une déclaration commune avant l'adoption du document sur le transport
urbain et les deux organisations sont actuellement en train d'analyser le Livre vert de la
Commission européenne.
326. Les partenaires sociaux européens ont entamé un projet commun appelé QSTP (Qualité du service
dans les transports publics urbains). Il s'agit d'un projet concernant les compétences et les
perspectives de carrière des chauffeurs des transports publics urbains. Le projet se terminera au
printemps 2008 et devrait permettre la rédaction de recommandations communes. Les partenaires
sociaux discutent actuellement d’un projet de suivi concernant les qualifications des chauffeurs des
transports publics urbains.
327. Une attention particulière sera portée aux entreprises multinationales qui se développent en
Europe. La mise en place de comités d'entreprise européens est en discussion pour les lieux de
travail où il n’en existe pas encore. Il convient d’établir un lien plus étroit avec les syndicats des
transports publics d'Europe centrale et orientale afin, d'une part, d'échanger des informations sur
les pratiques et les attitudes des entreprises transnationales et, d'autre part, d'analyser la situation
juridique et les instruments disponibles. En collaboration avec le Comité des transports urbains de
l'ITF, les entreprises multinationales ayant un « mauvais » comportement ont été identifiées afin
d'envisager une approche commune pour ces sociétés.
Pêche
328. La Section a continué de participer activement au Comité consultatif de la pêche et de
l'aquaculture (CCPA) ainsi qu'aux Conseils consultatifs régionaux. L'ETF participera également au
Comité consultatif pour la santé et la sécurité au travail qui établit actuellement un groupe de
travail en charge de la surveillance de la préparation d'un manuel non contraignant pour la
protection des pêcheurs à bord des navires de moins de 15 mètres de long.
329. La Communication sur la future politique maritime, adoptée le 10 octobre, sera l'un des principaux
sujets de discussion de la Section de la pêche. Ce point fera également l’objet de débats dans le
cadre du Comité du dialogue social. Dans ce contexte, la Section se concentrera sur les points
suivants :
●
la consultation publique sur la sécurité des pêcheurs, qui sera lancée début 2008 ;
EB/Apr 08/10
- page 70 ●
●
le document de travail sur le rôle des pêcheurs comme gardiens de la mer, qui sera publié
début 2008 ;
la proposition d'un règlement européen visant à prévenir et éliminer la pêche illicite, non
déclarée et non réglementée.
330. Dans le cadre du dialogue social sectoriel, deux projets sont actuellement en cours, sur l'image du
secteur et sur un manuel pour améliorer la sécurité en mer. Ils s’achèveront au début de 2008.
331. Une liste des réunions et des activités menées cette année par l’ETF est disponible à l’adresse
suivante : www.itfglobal.org/etf.
BUREAU DE l’ITF À MOSCOU
332. Les syndicats du transport des pays de la Communauté des États indépendants (CEI) ont dû faire
face à la pression de plus en plus forte de la part des employeurs et des gouvernements qui
souhaitent mettre en place un environnement « sans syndicat » ou du moins, en réduire les
activités. Diverses méthodes ont été utilisées, dont l'intimidation des dirigeants syndicaux et le
recours à la force, comme par exemple dans le cas du DUR dans le port de Kaliningrad (voir
paragraphe 235).
333. Un des deux séminaires organisés par l’ITF s’est concentré sur un des objectifs stratégiques du
41ème Congrès de la Fédération, à savoir le renforcement des capacités des affiliés de l'ITF de
s'organiser et d’accroître leur influence sur le transport au niveau mondial. L’un des séminaires
s’est tenu en avril à Petrozavodsk pour le FIWUR, le SUR et un affilié de la pêche d'Ukraine, et le
second était organisé en octobre à Vladivostok, pour le FIWUR et le SUR (séminaire pour les
affiliés de la pêche d'Extrême-Orient de l’ITF).
334. Des inspecteurs de l'ITF basés en Corée, au Japon et en Russie étaient présents au séminaire de
Vladivostok. Il y a été décidé de commencer une campagne contre la pêche illicite, non déclarée et
non réglementée et, en coopération avec la FKSU, d'organiser les travailleurs russes à bord des
navires sous pavillon russe et battant pavillon de complaisance basés à Pusan.
335. Les problèmes liés à l'organisation ont également été abordés lors d'un Séminaire pour le Syndicat
des travailleurs des transports motorisés et des travailleurs des routes de Russie qui s'est tenu à
Moscou en Novembre. Les délégués de diverses régions de Russie ont aussi été informés du travail
que mène l'ITF pour stopper la propagation du VIH/SIDA parmi les chauffeurs routiers.
336. Mikhail Lyakhov et Eddie Dickson, Secrétaire adjoint de la Section des transports intérieurs, ont
assisté en août, à Moscou, à un séminaire OIT/IRU/ITF pour les instructeurs sur le VIH/SIDA. Ce
séminaire faisait suite à la réunion tripartite sur les problèmes syndicaux et sociaux découlant de la
mobilité transfrontalière des chauffeurs internationaux du transport par route qui s'était tenue à
Genève en octobre 2006.
337. Des progrès ont été accomplis en ce qui concerne l'unification de deux syndicats maritimes de
Russie : la Fédération des travailleurs des transports fluviaux et maritimes de Russie (WTWUR) et
le Syndicat des gens de mer de Russie (SUR). La Commission commune pour l'unification de la
WTWUR et du SUR, qui s'est tenue à Novorossisk, est convenue de la mise en place d'un comité
consultatif au niveau des organes directeurs des deux organisations. Des comités similaires ont
également été créés au niveau des organisations régionales des deux syndicats. Il est prévu
d’organiser prochainement une session commune des organes directeurs des deux syndicats au
EB/Apr 08/10
- page 71 cours de laquelle la création d’une fédération regroupant les deux organisations pourrait être
envisagée comme première étape vers l’unification.
338. Le 14 septembre, Mikhail Lyakhov a représenté l'ITF lors du 4ème Congrès de la Confédération
générale des syndicats (FNPR) à Moscou. Il a également participé au Congrès de la Confédération
des syndicats de cheminots des pays de la CEI et de la Baltique à Iekaterinbourg en novembre. Il a,
à cette occasion, fait une présentation aux délégués au sujet du programme « Organisons-nous
mondialement » et des activités de la Section des cheminots. En outre, en juin, Mikhail Lyakhov a
participé à un atelier de travail de la Confédération à Saint-Pétersbourg.
339. Mikhail Lyakhov a maintenu des relations de travail régulières avec les représentants de la FES, de
la CSI et de l'OIT, ainsi qu'avec ceux des FSI à Moscou. Il a par ailleurs organisé des réunions du
Comité de coordination des affiliés russes de l'ITF.
Congrès de la MTWUU
Séminaire des affiliés de la pêche de l’ITF de Russie et
d'Ukraine
Séminaire des affiliés de la pêche de l’ITF d’ExtrêmeOrient
Réunion de la Commission commune pour l'unification
WTWUR/SUR
Réunion de la Commission commune pour l'unification
WTWUR/SUR
Atelier de formation de la Confédération des syndicats de
cheminots des pays de la CEI et de la Baltique
Séminaire OIT/IRU/ITF sur le SIDA
4ème Congrès de la Confédération générale des syndicats
(FNPR)
Congrès de la Confédération des syndicats de cheminots
des pays de la CEI et de la Baltique
Séminaire ITF pour le MTWUR
Kiev
Petrozavodsk
30-31 janvier
19-20 avril
Vladivostok
10-11 octobre
Novorossisk
6-9 juin
Petrozavodsk
13 novembre
Saint-Pétersbourg
20-21 juin
Moscou
Moscou
14-16 août
14 septembre
Iekaterinbourg
15-16 novembre
Moscou
29-30 novembre
AFRIQUE
Aperçu général
340. D’une manière générale, les pays africains ont maintenu leurs efforts de démocratisation et bon
nombre d’entre eux ont organisé des élections dans des conditions généralement acceptables. À
l’exception du Zimbabwe et de la Guinée, où les autorités se sont rendues coupables d’attaques
violentes à l’encontre des syndicats, l’environnement politique a, en général, été assez bon en 2007.
Toutefois, dans plusieurs pays, des guerres civiles ont continué de perturber le développement des
infrastructures et des services de transport .
341. Des violences ont éclaté au Kenya après les élections présidentielles contestées de décembre 2007
et ont remis en question l’ancrage démocratique de certains pays africains. Les protestataires s’en
sont violemment pris aux infrastructures de transport et ont causé d’importants dégâts aux routes
et aux lignes ferroviaires, exposant ainsi de nombreux travailleurs des transports à la violence
tribale. Les guerres civiles ont engendré des bandes organisées comme les tristement célèbres
pirates de Somalie et les bandits de grands chemins du Darfour (Soudan), du Nord de l’Ouganda,
EB/Apr 08/10
- page 72 du delta du Niger et de l’Est de la République démocratique du Congo. En Algérie, les attentats
terroristes n’ont fait que renforcer le sentiment d’insécurité qui règne au sein de l’industrie de
l’aviation. Les nouvelles sont bonnes, en revanche, du côté du Liberia où des élections
démocratiques ont permis la mise en place du premier gouvernement africain présidé par une
femme, Ellen Johnson Sirleaf.
Grands événements et interventions
Aviation
342. La position des compagnies aériennes nationales s’est encore affaiblie en 2007 dans le secteur de
l’aviation de la région. South Africa Airways, Kenya Airways, Egypt Air et Ethiopian Airlines
constituent les principales compagnies aériennes nationales qui opèrent au niveau international.
La concurrence rude de la part des transporteurs du Golfe a obligé les compagnies nationales à
rejoindre des alliances mondiales pour survivre. L’ITF a soutenu les travailleurs de l’aviation au
Nigeria qui attendaient le versement de leurs indemnités de fin de service depuis longtemps. Le
Secrétaire général de l’ITF a écrit une lettre au Président du Nigeria et les autorités se sont
attachées à résoudre ce problème.
Chemins de fer
343. Les politiques gouvernementales, souvent introduites dans le cadre de programmes de la Banque
mondiale, ont eu des effets désastreux sur les services ferroviaires de la région, entraînant de
nombreuses pertes d’emploi ainsi qu’une diminution du nombre de militants syndicaux. Ces
événements ont généré des conflits internes au sein des syndicats du Kenya, de Zambie et
d’Ouganda, où une nouvelle société multinationale, la Rift Valley Railways, a été mise sur pied
grâce un important investissement étranger. L’ITF est intervenue directement lors de médiations et
a organisé des formations pour les femmes employées dans les chemins de fer africains sur la
façon de réagir face aux restructurations. D’autres formations sur l’organisation étaient destinées
aux responsables syndicaux.
Transports routiers
344. Dans le transport routier, la fragmentation entre les secteurs formel et informel constitue toujours
un défi majeur pour les syndicats qui tentent d’appliquer le programme « Organisons-nous
mondialement ». Étant donnée l’absence de moyens disponibles pour établir un contact avec ces
secteurs, les affiliés africains ont discuté des possibilités de se servir des programmes sur le
VIH/SIDA en tant qu’outils de syndicalisation. Les Journées d’action dans le transport routier se
sont attachées à promouvoir des campagnes d’organisation. En septembre 2007, les
coordonnateurs sous-régionaux de l’ITF ont visité le siège de la Communauté de l'Afrique de l'Est
et ont examiné des possibilités de coopération avec des instances gouvernementales comme la
CEDEAO, la SADCC et la CAE.
Secteur maritime
345. La ratification et la mise en œuvre de la Convention maritime consolidée de l’OIT constitue un
enjeu de taille pour l’ITF en Afrique étant donnée la proportion extrêmement faible de gens de mer
africains présents sur le marché. En octobre 2007 à Tunis, lors du Comité régional pour l’Afrique,
le Secrétaire général a discuté de la possibilité de promouvoir l’emploi de gens de mer africains au
travers du registre du Liberia.
Campagne de l’ITF contre les pavillons de complaisance / Inspection
346. Les inspecteurs de l’ITF ont poursuivi leurs inspections à Mombasa, Durban, Cape Town et Lagos
sous la supervision et avec le soutien du Département spécial des gens de mer. Il convient
pourtant de renforcer ces activités au travers d’une plus grande collaboration entre les syndicats de
EB/Apr 08/10
- page 73 dockers et de gens de mer. Les syndicats du port de Matadi (RDC) ont estimé qu’il était stratégique
que le port participe à la campagne de l’ITF d’inspection des pavillons de complaisance.
Dockers / Secteur portuaire
347. En 2006 et en 2007, des réformes portuaires se sont succédées dans la région africaine. Ces
réformes ont tenté non seulement d’éviter la participation des travailleurs mais il y a fort à parier
qu’une fois achevées, les syndicats seront exclus de nombreux ports africains. Une réunion des
dockers africains de l’ITF employés par Maersk en Afrique de l’Ouest s’est tenue à Accra en
novembre 2007 pour discuter du problème du VIH/SIDA et du besoin de faire pression sur les
gouvernements africains pour qu’ils élaborent des lois applicables en matière de cabotage afin de
combattre le chômage et de promouvoir l’organisation.
Secteur de la navigation intérieure
348. Le secteur de la navigation intérieure est toujours sous-développé et faiblement organisé dans de
nombreuses régions africaines. Alors que dans certaines d’entre elles, ce secteur pourrait se révéler
très utile étant donnés les faibles coûts d’entretien des infrastructures, les communautés
économiques régionales ne semblent pas avoir d’idées précises quant à son développement à
l’exception de quelques cas comme le Lac Victoria où les marchandises sont transportées sur des
transbordeurs en Afrique de l’Est, en RDC et au Congo-Brazzaville. À Tunis, le Comité régional
africain de l’ITF d’octobre 2007 a suggéré la tenue d’une réunion stratégique pour accroître
l’organisation de ce secteur.
Pêche
349. La forte demande de la part de l’Union européenne en poissons d’eau douce a augmenté la pêche
commerciale dans la région des Grands Lacs. Les syndicats qui représentent les travailleurs de ce
secteur sont majoritairement affiliés à l’UITA. En Afrique de l’Ouest, la pêche est une activité
florissante principalement destinée à la consommation locale. Toutefois, la fragmentation rend
l’organisation délicate à moins que les syndicats ne mettent au point d’autres méthodes pratiques
sur le terrain. L’ITF en Afrique espère pouvoir se servir du partenariat stratégique entre l’ITF et
l’UITA qui prend forme depuis une réunion commune à Londres. Il est prévu d’organiser une
conférence du secteur de la pêche en 2008.
Tourisme
350. Ce secteur pourrait redonner vigueur à celui, en déclin, de l’aviation en Afrique. Même si le
secteur du tourisme a continué de croître en Afrique, la plupart de ses travailleurs ne sont pas
organisés. Il faut travailler en vue de réaliser des mappages de ce secteur dans le cadre d’initiatives
découlant du programme « Organisons-nous mondialement ». La mise en œuvre de la stratégie
« Organisons-nous mondialement » est une nécessité évidente dans la région et c’est pourquoi il
est particulièrement important de renforcer les capacités des organisateurs d’Afrique.
CSI – AF
351. Les relations entre l’ITF et la CSI ont été chaleureuses et cordiales. Le Secrétaire régional a participé
et a été un observateur actif à plusieurs réunions du Comité exécutif de la CSI-AF (Organisation
régionale pour l’Afrique de la Confédération syndicale internationale - CSI), organisées à Nairobi
et auxquelles il représentait non seulement l’ITF, mais également les autres Fédérations syndicales
internationales (FSI). Le Secrétaire régional et l’ancien Secrétaire régional, Ben Udogwu (qui reste
un consultant pour l’ITF en Afrique) ont participé à une réunion-débat lors de la Conférence
d’unification de la CISL-ORAF et de la DOAWTU, organisée au Ghana du 26 au
29 novembre 2007. Kwasi Amankwa, du Ghana TUC, a été élu Secrétaire général et Andrew
Kailembo, ancien Secrétaire général, reste conseiller.
EB/Apr 08/10
- page 74 ACILS
352. L’ACILS est un partenaire de longue date, non seulement dans le domaine de l’éducation des
travailleurs, mais également dans celui des campagnes de solidarité syndicale. L’ACILS et l’ITF ont
signé un accord de coopération pour la mise en place d’initiatives en matière de VIH/SIDA en
Afrique de l’Est et des aires de stationnement sûres ont été créées le long du Corridor Nord.
Fédérations syndicales internationales
353. Les FSI en Afrique se sont réunies les 23 et 24 novembre 2007, à Accra, pour discuter des modalités
de création d’un Conseil africain.
FES
354. La Fondation Friedrich Ebert est un partenaire depuis longtemps de l’ITF en Afrique. Il convient
toutefois de souligner qu’une visite au bureau de la FES à Nairobi, au début de 2007, nous a
permis de nous rendre compte que la préoccupation principale de la Fondation n’était plus les
formations syndicales de base, mais que ses efforts se déploieraient dorénavant sur la gestion de
réformes socialement justes. Pour pouvoir intervenir de façon appropriée au sein des partenariats
de la FES, il convient de prendre rapidement contact avec la Fondation au moment où les
travailleurs détectent l’arrivée de réformes dans un pays donné. L’ITF peut collaborer avec la FES
afin de fournir une aide pratique, particulièrement lorsqu’il s’agit de préparer les représentants des
travailleurs pour qu’ils agissent sur la mise en place de réformes socialement justes. La FES a
également fortement soutenu la tenue des réunions des FSI en Afrique.
OIT
355. En 2007, lors d’une réunion entre le Secrétaire régional et le Directeur de l’OIT pour l’Afrique de
l’Est, ce dernier a confirmé que l’Organisation avait signé un protocole d’accord avec la
Communauté de l'Afrique de l'Est (CAE) qui pourrait être utilisé pour améliorer les programmes
de travail des travailleurs du transport. En 2008, l’OIT sera donc plus fortement engagée dans la
mise en œuvre des objectifs du programme « Organisons-nous mondialement » au niveau de
l’Afrique.
356. En janvier 2007, Nairobi a accueilli le Forum social mondial en Afrique. Mac Urata y a participé
depuis le siège de l’ITF. La participation de la Fédération aux activités du Forum social mondial de
Nairobi s’est faite au travers de deux stands installés pour présenter le travail que mène l’ITF au
niveau international. Plus de 2 000 personnes les ont visités et ont posé des questions au sujet de
nos activités. L’ITF a également profité de l’occasion pour lancer la Campagne « Justice pour Pedro
Zamora » et plus de 830 participants ont signé des lettres de protestation envoyées au
gouvernement du Guatemala. Des délégués de syndicats affiliés à l’ITF de 12 pays se sont
également rendus à Nairobi. Après l’événement, le Bureau régional a reçu la visite de deux ONG,
Sustain Labour et One World.
East African Trade Union Confederation (EATUC)
357. Des relations chaleureuses ont été établies avec l’EATUC, basée à Arusha (Tanzanie). Cet organe
fait directement le lien entre les centrales nationales du Kenya, d’Ouganda, de Tanzanie/Zanzibar
et maintenant du Rwanda et du Burundi, et le Secrétariat de la Communauté de l’Afrique de l’Est,
qui lui a octroyé le statut d’observateur. L’EATUC a aidé l’ITF à fixer tous les rendez-vous à la
CAE lors de la visite d’étude des coordonnateurs sous-régionaux. Nous allons tenter d’établir des
liens forts pour s’assurer que les directions concernées au sein du Secrétariat de la Communauté
de l’Afrique de l’Est soutiennent la mise en œuvre du programme « Organisons-nous
mondialement ».
EB/Apr 08/10
- page 75 Organisation des travailleurs de l’Afrique de l’Ouest (OTAO)
358. Aidé par le bureau de Ouagadougou, le Bureau régional de l’ITF a entretenu ses relations avec
l’OTAO, qui établit le lien entre les centrales nationales d’Afrique de l’Ouest et la CEDAO. En août
2007, son Secrétaire général, Touré Fankroban, a participé, au Nigeria, à la réunion des affiliés de
l’ITF en Afrique de l’Ouest consacrée à la mise en œuvre du programme « Organisons-nous
mondialement », réunion qu’il a également animée.
Conseil de coordination syndicale d’Afrique australe (SATUCC)
359. En août, Nairobi a pris contact avec le Secrétaire général du SATUCC et a assuré la liaison avec le
coordinateur sous-régional de l’ITF pour l’Afrique australe, afin qu’il reçoive un appui dans le
cadre de ses activités relatives au programme « Organisons-nous mondialement ». Le SATUCC a
signé une Charte sociale des travailleurs avec la CDAA et l’on s’attend à ce que ces deux
organisations donnent un nouvel élan aux efforts de mise en œuvre du programme. Ces relations
vont être renforcées.
Sustain Labour
360. Sustain Labour est une ONG relativement récente fondée par des institutions du mouvement
syndical international et des centrales nationales dans le but de soutenir le combat des travailleurs
en faveur d’une amélioration de l’environnement et de la sécurité. En 2007, le Bureau de Nairobi
de l’ITF a participé à Johannesburg à la définition des orientations stratégiques de Sustain Labour.
Gouvernement du Kenya
361. En 2007, le Gouvernement a renouvelé sa reconnaissance de l’ITF. Depuis 1978, le Bureau régional
jouit de rapports chaleureux avec le Gouvernement du Kenya et notamment avec le ministère du
Travail et du Développement des ressources humaines ainsi qu’avec le ministère du Transport. Le
Gouvernement attend en outre de l’ITF qu’elle lui prodigue assistance et conseils quant à la
manière de mettre de l’ordre dans le secteur « chaotique » des taxis collectifs (matatu).
Autorité de coordination du transport de transit du Corridor Nord
362. Le Secrétaire régional a établi des contacts avec l’Autorité de coordination du Corridor Nord, une
instance intergouvernementale qui regroupe l’Ouganda, le Kenya, la Tanzanie, le Rwanda, le
Burundi et la République démocratique du Congo. Elle a pour mandat de garantir la libre
circulation des marchandises et des personnes à l’intérieur de la sous-région. Le Bureau régional a
avancé une proposition de protocole d’accord entre l’ITF et l’Autorité.
La Communauté de l'Afrique de l'Est
363. Des contacts ont été établis avec le Secrétaire général de la CAE et les coordonnateurs sousrégionaux de l’ITF y ont mené une visite d’étude en septembre 2007.
TABLEAU DES ACTIVITÉS
Réunions régionales
Séminaire régional africain d’évaluation sur le VIH/SIDA
Réunion du Comité régional africain
Séminaire régional africain pour les femmes employées
dans les chemins de fer
Atelier de planification du programme Organisons-nous
mondialement pour l’Afrique de l’Est
Réunion conjointe de l’Uganda Railway Workers’ Union
et du Kenya Railway Workers’ Union
Nairobi
Tunis
Johannesburg
19-23 février
22-23 octobre
22-24 octobre
Nairobi
22-23 février
Nairobi
19 janvier
EB/Apr 08/10
- page 76 Séminaire des éducateurs d’Afrique australe
mondialement pour l’Afrique centrale
Séminaire des transports routiers d’Afrique de l’Ouest
mondialement pour l’Afrique australe
mondialement pour l’Afrique de l’Ouest
mondialement destiné aux coordonnateurs sous-régionaux
Atelier destiné aux dirigeants de l’URWU
Johannesburg
Kinshasa
28-31 mai
4-6 juin
Accra
Windhoek
3-7 juin
18-20 juin
Lagos
8-9 août
Arusha
10-13
septembre
12-14 novembre
Atelier ITF-Maersk sur le VIH/SIDA au Ghana et
rassemblement à l’occasion de la Journée mondiale contre
le SIDA
Séminaire des affiliés de l’ITF au Togo
Séminaire des affiliés de l’ITF au Bénin
Accra
28 novembre au
2 décembre
Lomé
Cotonou
3-4 décembre
6 décembre
Ouagadougou
12-15 novembre
Activités des femmes
Séminaire des femmes et du programme Organisons-nous
mondialement pour l’Afrique de l’Ouest et l’Afrique
centrale
Kampala
364. En 2007, le Secrétaire régional a effectué des visites sur le terrain au Swaziland, au Kenya, en
Afrique du Sud, en Namibie et au Nigeria.
MONDE ARABE
365. Le Bureau de l'ITF pour le monde arabe a continué de nouer des relations et d’assurer la
coordination avec différentes organisations internationales présentes dans la région, dont les
bureaux sont situés à Amman et dans d'autres pays arabes (CSI, FES et ACILS).
Éducateur de l’ITF pour le monde arabe
366. Un projet éducatif d’un an destiné au monde arabe, bénéficiant de l’appui de l’ACILS, a été
approuvé en 2007. L’un des projets consistait à nommer un responsable de l’éducation pour la
région arabe afin qu’il aide à planifier et à mettre en œuvre les programmes et les cours de
formation de l’ITF pour le monde arabe.
367. Le représentant du monde arabe, Bilal Malkawi, ainsi que la responsable de l’éducation dans la
région, Chiraz Skhiri, ont participé à une Conférence régionale d’évaluation et de planification
organisée par la FES à Tunis, les 1er et 2 octobre 2007. Cette conférence avait pour objectif
d’améliorer les activités futures menées en commun par les organisations syndicales
internationales et la FES dans la région du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord.
EB/Apr 08/10
- page 77 VIH/SIDA et les travailleurs des transports
368. Le Bureau pour le monde arabe a organisé à Casablanca (Maroc), un séminaire régional destiné
aux travailleurs des transports des différents secteurs, ce qui constituait une première pour la
région.
369. Le Bureau de l’ITF pour le monde arabe a également ressorti en arabe un documentaire de
35 minutes, intitulé « Route de l'espoir », qui aborde les problèmes du VIH/SIDA et des
travailleurs du transport en Afrique. Le DVD a été distribué aux affiliés.
Organisation des syndicats
370. Un séminaire maritime a eu lieu au Caire (Égypte) à l’intention des gens de mer égyptiens. Il visait
à renforcer la capacité des syndicats au travers de l’organisation et à définir les normes de travail
maritimes.
371. Un autre séminaire a été organisé pour les syndicats du transport aérien en Iraq, dans le but de
définir les domaines de travail prioritaires du moment ainsi que les champs d’action du
programme « Organisons-nous mondialement » dans le secteur de l’aviation civile.
372. Le Bureau pour le monde arabe a également tenu à Tunis un séminaire régional des chemins de fer
qui s’est concentré sur la stratégie du programme « Organisons-nous mondialement » pour les
syndicats de cheminots dans le monde arabe. Il a, du reste, traité des campagnes de sécurité de
l’ITF.
Campagne contre les ports de complaisance et Réseau Maersk
373. Le Bureau de l’ITF pour le monde arabe a organisé trois séminaires sectoriels pour les travailleurs
portuaires. Un séminaire a été organisé pour les travailleurs portuaires du Yémen dans le but de
présenter la campagne contre les ports de complaisance et de se servir des campagnes stratégiques
pour renforcer les syndicats. Un séminaire similaire a été organisé à Amman (Jordanie) pour les
travailleurs portuaires iraquiens.
374. Un troisième séminaire s’est tenu dans le port d’Aqaba (Jordanie) pour présenter le rôle du Réseau
Maersk de l’ITF et les effets de la privatisation de même que les activités d’APM Terminal dans la
région.
Jeunes et femmes
375. Un séminaire régional des chemins de fer, organisé en Algérie, s’est concentré sur la mise en place
de stratégies pour intégrer des femmes et des jeunes aux syndicats de cheminots.
Traduction
376. Le Bureau s’est chargé de nouvelles traductions, notamment de Transport International et du
Seafarers' Bulletin. En outre, une nouvelle publication portant sur les problèmes du VIH/SIDA,
Agenda, a été traduite, imprimée et distribuée en 2007.
Site web pour le monde arabe
377. Le site web de l'ITF pour le monde arabe a continué de jouer un rôle de plus en plus important en
permettant aux affiliés de cette région du monde d'accéder aux informations.
EB/Apr 08/10
- page 78 Liste des réunions et des activités
Séminaire des travailleurs portuaires iraquiens
Séminaire des travailleurs de l’aviation iraquiens
Séminaire régional sur le VIH/SIDA
Séminaires des gens de mer égyptiens
Séminaire des travailleurs portuaires du Yémen
Séminaire des cheminots sur les jeunes et les femmes
Séminaire des cheminots Organisons-nous mondialement
Séminaire des travailleurs portuaires sur Maersk
Jordanie
Jordanie
Maroc
Égypte
Yémen
Algérie
Tunisie
Jordanie
29-31 janvier
13-15 février
3-6 mai
19-21 mai
15-16 août
24-26 novembre
28-29 novembre
4-6 décembre
RÉGION DE L'ASIE/PACIFIQUE
Général
Départ de Simon des Baux
378. Simon des Baux, Secrétaire régional adjoint et coordonnateur régional de la campagne contre les
pavillons de complaisance pour la région Asie/Pacifique, a quitté l’ITF à la fin du mois de juillet
2007 pour rentrer en Nouvelle-Zélande. Cela faisait huit ans qu’il travaillait au Bureau de Tokyo.
Réunion du Comité régional de l'Asie/Pacifique (APRC) de l'ITF, les 16 et 17 mai
379. Quatre-vingt-dix-huit personnes, membres, conseillers et observateurs, de 28 pays ont assisté à la
réunion annuelle de l’APRC. Elles ont, entre autres, discuté de la stratégie Organisons-nous
mondialement et de son application dans la région. Pour 2008, il a été convenu de remplacer la
traditionnelle réunion annuelle de l’APRC par des séminaires sous-régionaux Organisons-nous
mondialement.
État d’urgence au Bangladesh
380. Des conflits violents entre les partisans des deux principaux partis ont conduit à l’annulation des
élections législatives de janvier et à l’imposition de l’état d’urgence. Un gouvernement intérimaire,
soutenu par l’armée, a été mis en place pour préparer des élections nationales prévues pour la fin
2008. Du fait de l’état d’urgence dans le pays, les activités syndicales ont été fortement limitées et
de nombreux militants ont été arrêtés ou renvoyés de leur travail. L’ITF s’est vue forcée de
suspendre ses programmes d’éducation syndicale dans le pays.
Pakistan
381. En 2007, les troubles politiques ont perduré au Pakistan. Des élections législatives devaient avoir
lieu le 8 janvier 2008, mais elles ont été reportées au 18 février en raison des troubles provoqués
par l’assassinat, le 27 décembre, de la chef de l’opposition, Benazir Bhutto. Après la déclaration de
l’état d’urgence, plusieurs importants dirigeants syndicaux ont été arrêtés. Les autorités se sont
vues forcées de les relâcher du fait des protestations internationales menées par la CSI et les FSI.
Selon les règles de Pervez Musharraf, les syndicats sont interdits dans des industries clés comme
chez Pakistan International Airlines et dans la majeure partie du système ferroviaire. Par ailleurs,
les autorités et la Banque mondiale poursuivent unilatéralement la fermeture du Dock Labour
Board de Karachi. Elle devrait impliquer la perte de 3 300 emplois et aucune négociation avec les
syndicats n’a véritablement lieu. L’ITF est intervenue à ce propos.
EB/Apr 08/10
- page 79 Relations avec d'autres organisations
Organisation régionale pour l’Asie/Pacifique de la Confédération syndicale internationale (CSI-AP)
382. La Conférence de fondation de l’organisation régionale de la CSI pour l’Asie/Pacifique (CSI-AP) a
eu lieu les 5 et 6 septembre à Bangalore (Inde). Cette nouvelle organisation régionale est parvenue
à rassembler les affiliés des anciennes CISL-ORAP et BATU (organisation régionale de la
Confédération mondiale du travail). Deux organisations indépendantes ont également rejoint la
nouvelle instance régionale. Cette dernière représente 18,6 millions de membres au travers de
48 centrales syndicales nationales de 29 pays et territoires. Noriyuki Suzuki (JTUC-Rengo) et P
Rajasekaran (MTUC) ont été élus respectivement en tant que Secrétaire général et Président. Lors
de cette Conférence, l’ITF était représentée par le Secrétaire régional et le Secrétaire régional
adjoint.
Global Unions
383. Dans la région, l’ITF a continué de travailler en étroite collaboration avec les Fédérations
syndicales internationales et la CSI ; des réunions annuelles de consultation ont eu lieu en mai et
en novembre.
384.
Conseil des syndicats du Pacifique Sud et d'Océanie (SPOCTU)
Le SPOCTU joue un rôle important dans la coordination de la coopération syndicale dans la sousrégion et l’ITF travaille en étroite collaboration avec cette instance. L’avenir du Conseil est
incertain depuis que la CSI a décidé de lui retirer son soutien financier. Plusieurs FSI, dont l’ITF, et
des centrales syndicales nationales de la sous-région se sont réunies pour discuter de nouvelles
dispositions afin de sauver l’organisation.
Coopération avec l’UITA
385. Après la réunion entre l’ITF, l’UNI et l’UITA sur la coordination des services touristiques (Londres
- octobre 2007), l’ITF a tenu une réunion de consultation informelle avec le Secrétaire régional de
l’UITA en décembre, à Kuala Lumpur. Il a été convenu d’accroître la coopération régionale entre
les deux organisations dans des domaines comme les services touristiques, la pêche et la
transformation des poissons, la restauration aérienne et la logistique.
Organisation internationale du Travail
386. L’ITF a continué de travailler en étroite collaboration avec l’OIT, surtout dans les domaines de
l’éducation des travailleurs, des droits syndicaux et des travailleurs migrants. Plusieurs réunions
et séminaires que l’ITF a organisés dans la région ont reçu l’assistance d’experts de l’OIT et la
Fédération et l’Organisation coopèrent de plus en plus activement en matière d’organisation des
travailleurs migrants en Thaïlande et dans d’autres pays.
Conflits des dockers indonésiens
387. Le 31 janvier, dans le Nord de Djakarta, des membres du Serikat Pekerja Terminal Petikemas Koja
ont mené leur première action de grève, un arrêt de travail de 2 heures. Le conflit avec l’opérateur
portuaire international, Hutchison, est survenu alors que des négociations à propos des
dispositions d’une nouvelle convention collective avaient échoué. Le Comité de coordination
nationale des affiliés indonésiens a organisé des actions de solidarité à l’égard du syndicat, dont un
piquet de grève aux portes du port, et la société a accepté de signer une convention collective.
Procès sur la mort de pêcheurs migrants birmans
388. La mort de 39 pêcheurs birmans à bord d’une flottille de pêche thaïlandaise a été déférée devant la
justice thaïlandaise en mars et l’ITF a accepté de défendre leur cas. Ils avaient été abandonnés sans
EB/Apr 08/10
- page 80 eau ni nourriture fraîches pendant 75 jours alors que leurs six chalutiers attendaient le
renouvellement des permis de pêcher dans les eaux indonésiennes. Le propriétaire et le capitaine
auraient ordonné de jeter les corps par-dessus bord. Cette affaire met en exergue les conditions
déplorables et les violations des droits humains que bon nombre de pêcheurs migrants de la région
doivent endurer.
Fonds subtilisé de la caisse de prévoyance pour les gens de mer indiens
389. Les protestations de longue date au sujet de la subtilisation des pensions de retraite de milliers de
gens de mer indiens ont enfin porté leurs fruits : les fonds ont finalement été remboursés à la fin
du mois de juillet. Depuis cinq ans, le National Union of Seafarers of India et le Forward Seamen’s
Union of India, tous deux affiliés à l’ITF, faisaient campagne avec le soutien de la Fédération pour
récupérer les fonds de la caisse de prévoyance des gens de mer.
Séminaire des femmes de la région d'Asie/Pacifique
Comité régional de l'Asie/Pacifique
Réunion de la Section de l’aviation civile de
l’Asie/Pacifique
Réunion de la Section des cheminots de l’Asie/Pacifique
Atelier régional de l’Asie/Pacifique sur le VIH/SIDA
Tokyo
Tokyo
Tokyo
Kuala Lumpur
14-15 mai
14-15 mai
16-17 mai
4-5 décembre
Djakarta
Bangkok
10-11 décembre
13-15 décembre
Jaipur
Lucknow
Mumbai
Chennai
3-5 janvier
24-25 janvier
30-31 janvier
7-9 mars
Mumbai
8-9 mars
Hyderabad
Visakhapatnam
13-15 mars
16-17 mars
Mumbai
26-27 mars
Cochin
9-11 avril
Chennai
16 avril
Bilaspur
30-31 août
Jaipur
17-18
septembre
25-28
septembre
8-9 octobre
Inde
Séminaire national ITF-FNV-NFIR sur le VIH/SIDA
Séminaire ITF-AIRF-SASK sur la sécurité
Séminaire national ITF-FNV sur le VIH/SIDA
Séminaire national sur le VIH/SIDA du Madras Port
Trust Employees’ Union
Programme d’éducation régional pour les travailleurs
portuaires
Séminaire ITF-LO-TCO-AIEG de l’aviation civile
Programme d’éducation régional pour les travailleurs
portuaires
Séminaire ITF-LO-TCO de planification stratégique dans
les transports
Séminaire national sur le VIH/SIDA de l’Aviation
Industry Employees’ Guild
Séminaire national sur le VIH/SIDA du Madras Port
Trust Employees’ Union
Séminaire sur le VIH/SIDA pour la All India
Railwaymen’s Federation
Séminaire national FES All India Railwaymen’s
Federation
Atelier de planification VIH/SIDA pour l’Asie du Sud
Programme d’éducation ITF-LO-TCO sur les
changements qui surviennent au sein des ports indiens
Kolkata
Cochin
EB/Apr 08/10
- page 81 Séminaire ITF-FES sur l’organisation des travailleurs
portuaires et des dockers en fonction de la nouvelle
donne
Hong Kong
Atelier d’organisation des travailleurs portuaires et des
dockers du Port de Hong Kong
Indonésie
Séminaire national ITF/JILAF pour les travailleurs du
transport
Sri Lanka
Séminaire ITF de planification stratégique pour les
travailleurs portuaires et les dockers d’Asie du Sud
Thaïlande
Séminaire ITF/JILAF sur les pêcheurs migrants
Taiwan
Séminaire national sur les pavillons de complaisance
Pondichéry
31 octobre1er novembre
Hong Kong
12-13
septembre
Djakarta
30 octobre1er novembre
Colombo
27-29 juin
Bangkok
2-4 novembre
Taipei
16-18 décembre
Séminaire ITF-FNV pour les femmes employées dans le
ports et sur les docks
Kandla
5-7 février
Séminaire ITF– FNV-AIPDWF sur la formation des
dirigeantes
New Mangalore
3-5 mai
Séminaire ITF-FES-AIRF pour les femmes sur la
promotion de la participation et de l'intégration
di l d
ill
d
Indonésie
ITF/JILAF – Séminaire des femmes
Pondichéry
29-30 octobre
Djakarta
30-31 octobre
Sri Lanka
Séminaire ITF-FNV des femmes
Colombo
Colombo
31 mars525-26iljuin
Malaisie
Séminaire ITF/FNV destiné aux femmes de l'ANASE
Kuala Lumpur
24-27 juillet
Réunion ITF-FNV des femmes de l’aviation civile
Kuala Lumpur
4-5 décembre
Singapour
Évaluation des femmes ITF-FNV
Singapour
15-17 novembre
Inde
Séminaire ITF/FNV destiné aux femmes employées dans
les ports d'Asie du Sud
390. Le Secrétaire régional, le Secrétaire régional adjoint et l'assistant du Secrétaire régional ont effectué
de nombreuses visites sur le terrain au cours de la période examinée. Les pays visités sont Hong
Kong, le Japon, la Corée, Taiwan, la Mongolie, les Philippines, la Malaisie, Singapour, la
Thaïlande, l’Indonésie, le Népal, le Pakistan, le Sri Lanka, le Bangladesh et l’Inde.
EB/Apr 08/10
- page 82 AMÉRIQUE DU NORD
391. Même si le Bureau de l’ITF à Rio reste chargé du travail avec les affiliés de la Fédération de tout le
continent américain, son rôle à l’égard des affiliés des États-Unis et du Canada s’est vu limité à la
diffusion d’informations relatives à l’Amérique latine et aux Caraïbes. Les syndicats nordaméricains et canadiens continuent de participer activement aux activités des sections de l’ITF et
au travail du Comité exécutif de l’ITF, mais aucune activité commune pour les syndicats du
continent américain n’a eu lieu. Alors qu’il se trouvait à Washington DC, en décembre 2007, pour
assister à la Conférence sur l’organisation et la reconnaissance syndicale des Global Unions
(paragraphe 8), le Secrétaire général a participé à une réunion avec des affiliés des États-Unis. Il a
profité de cette occasion pour souligner les changements qui s’opèrent au sein de l’ITF en vue de
mettre en place le programme « Organisons-nous mondialement », adopté par le Congrès de
Durban. Pour la première partie de la réunion, il était accompagné du Président de l’ITF et de P K
Raman. Ce dernier a pu donner un aperçu des conditions dans lesquelles les syndicats
organisaient en Inde.
392. Les personnes présentes ont exprimé quelques préoccupations quant aux progrès lents enregistrés
pour certains projets du programme « Organisons-nous mondialement » et ont souligné le besoin
d’éviter de créer des niveaux supplémentaires de bureaucratie au sein du Secrétariat de l’ITF. Les
syndicats de l’aviation ont salué l’engagement de l’ITF et d’importants affiliés lors d’une grande
manifestation organisée plus tôt dans l’année par un affilié nord-américain. Ils se sont également
réjouis de la coopération de la Fédération avec l’IFALPA et ont fait part à l’ITF de l’émergence
d’un important conflit impliquant des contrôleurs aériens et pour lequel son assistance pourrait
prochainement être nécessaire. Des inquiétudes ont également été soulevées quant au nombre
croissant de chauffeurs indépendants et de chauffeurs-artisans actifs dans les ports des États-Unis.
Le Secrétaire général a signalé qu’il s’agissait là d’un problème généralisé et que l’ITF allait rédiger
des principes directeurs en matière d’organisation syndicale pour les travailleurs
informels/précaires.
393. Le Secrétaire général a expliqué que l’ITF était toujours soucieuse de trouver des façons pour que
la participation des syndicats des États-Unis et du Canada se traduise autant que possible par des
réussites pour ceux-ci en matière de syndicalisation. Il a ajouté que la Conférence des Global
Unions avait montré le besoin d’accroître la visibilité du travail international au sein des syndicats
nord-américains affiliés et que l’ITF était désireuse de promouvoir des activités d’éducation
syndicale en Amérique du Nord.
394. Après une période de répression systématique, la consolidation de nombreux gouvernements
démocratiques dans la région a permis aux syndicats de travailler dans un environnement moins
agressif. Les vingt dernières années de gouvernements antisyndicaux ont entraîné des problèmes
structurels : niveaux extrêmement élevés de travail informel, diminution de la protection sociale,
structures syndicales faibles et nombre limité de militants, déréglementation des transports et
fragmentation syndicale. La liberté syndicale a constamment été violée, allant jusqu’au meurtre de
plusieurs dirigeants et militants syndicaux, et pourtant la plupart des syndicats ne déposent pas de
plaintes auprès du Comité de la liberté syndicale de l’OIT, estimant que cela n’aura que peu ou pas
du tout d’effet sur leur gouvernement.
EB/Apr 08/10
- page 83 395. La fragmentation syndicale constitue probablement le plus grand enjeu pour les syndicats.
Législations permissives, pressions et faveurs de la part des employeurs et/ou des gouvernements
ont entraîné la fragmentation et la multiplicité des syndicats, affaiblissant les organisations de
bonne foi. Le travail de l’ITF dans la région est destiné à aider les syndicats à développer leurs
capacités à réagir face aux problèmes qu’ils rencontrent et les activités se sont concentrées sur le
soutien politique et l’amélioration des capacités de négociation des syndicats. D’une façon
générale, la région manque de vraies législations du travail efficaces. Ces lacunes encouragent
l’antisyndicalisme et la discrimination et augmentent la vulnérabilité sociale.
396. Des accords de libre-échange continuent d’être signés, mais à un rythme plus calme et des
réformes ont été adoptées dans plusieurs pays de la région où les conditions s’améliorent. Grâce
aux campagnes constantes menées par les syndicats, les privatisations et les octrois de concessions
ont diminué. Pourtant, les activités antisyndicales se sont faites plus manifestes, comme les
agissements à l’encontre des syndicats au Salvador ou encore les intimidations au Guatemala qui
ont conduit au meurtre de Pedro Zamora. Cet assassinat, lié à la privatisation du Port de Quetzal, a
poussé l’ITF et la CSI à mener une campagne, « Pas en vain », qui s’est révélée efficace pour
défendre et promouvoir le mouvement syndical. En Colombie, où les dirigeants et militants
syndicaux sont souvent persécutés et assassinés, la plus grande centrale syndicale nationale a
estimé que l’unique façon de promouvoir la liberté syndicale était de restructurer et de renforcer
les syndicats.
Caraïbes
397. Plusieurs pays connaissent de graves problèmes économiques qui ont des conséquences sur les
conditions des travailleurs, mais d’autres, comme Antigua-et-Barbuda, Anguilla, Trinité-et-Tobago
et Sainte-Lucie, ont adopté d’importants changements en vue d’améliorer leur situation
économique. La libre circulation des travailleurs, prévue dans le cadre du marché commun de la
Communauté des Caraïbes, a débuté mais n’est pas encore réglementée. Des sociétés étrangères
arrivent aux Caraïbes et les syndicats doivent améliorer leurs capacités de négociation. L’infection
par le VIH/SIDA est également devenue l’un des principaux problèmes rencontrés par les
syndicats.
398. L’ITF et la FNV ont organisé un séminaire pour analyser les besoins immédiats et pour former les
formateurs sur des thèmes comme la négociation et l’organisation. Certains syndicats ont mis en
œuvre leurs propres mesures pour s’attaquer au problème du VIH/SIDA. Le bureau de
coordination sous-régional pour les Caraïbes se situe à Georgetown (Guyana) et se charge des
contacts quotidiens avec les affiliés.
Amérique centrale
399. Au Costa Rica, un référendum contraignant, premier en son genre, a entériné la signature d’un
accord de libre-échange avec les États-Unis. Avec le soutien du Bureau régional, les affiliés de l’ITF
ont activement fait campagne contre la ratification. Au Honduras, les affiliés de l’ITF tentent de
mettre en place une stratégie d’organisation au sein des sociétés multinationales (Maersk et les
intégrateurs) et ils ont conçu des mécanismes efficaces de solidarité internationale aux niveaux
régional et international.
400. Au Guatemala, les syndicats ont massivement participé à la campagne qui a permis l’élection
d’Alvaro Colom. Celui-ci a accepté de rencontrer la délégation de la CSI et de l’ITF afin de discuter
de problèmes liés aux droits humains et syndicaux. La campagne « Pas en vain » , thème principal
de la discussion, a été lancée après le meurtre de Pedro Zamora pour obtenir justice et pour
protéger les autres dirigeants syndicaux (voir paragraphe 41-43).
EB/Apr 08/10
- page 84 Mercosur
401. Ces dernières années, les sections de l'ITF du transport par route et de l'aviation civile ont travaillé
ensemble à l'identification des objectifs de syndicalisation au sein d'opérateurs mondiaux comme
UPS, DHL, TNT, et FedEx qui, jusqu’à présent, ne sont correctement organisés qu’en Argentine.
402. L’un des plus importants projets destinés à l’ensemble de l’Amérique du Sud est la mise en place
d’une série de corridors autoroutiers (est-ouest et nord-sud) qui devraient, en théorie, promouvoir
l’intégration et le développement de tous les pays. Le premier corridor inter-océanique, récemment
établi, relie Santos au Brésil, à la Bolivie et au Chili. Il entend faciliter le commerce et les
exportations dans la région.
Aviation civile
403. La crise de l’aviation civile au Brésil s’est poursuivie en 2007. Les accidents des compagnies GOL et
TAM, pour lesquels les enquêtes n’ont jusqu’à présent rien révélé, ont entamé la confiance du
public et le nombre de passagers a diminué. Ces dernières années, de nombreuses compagnies
aériennes se sont déclarées en faillite ce qui a engendré une situation propice aux sociétés à bas
coûts et antisyndicales. La faillite de Varig a été particulièrement rude et a profité à LAN, une
compagnie aérienne dont les méthodes antisyndicales se propagent à d’autres pays comme
l’Argentine où elle entend adopter la même position qu’au Chili. Au Mexique, les plus grandes
compagnies aériennes, Aeromexico et Mexicana, ont été privatisées et Mexicana a entamé une
procédure juridique sans précédent pour demander au gouvernement de modifier la convention
collective qui couvre actuellement tous les membres d’équipage (affiliés à l’ITF).
Chemins de fer
404. Après vingt ans de sous-investissement, l’industrie du chemin de fer a bénéficié de quelques
attentions de la part des gouvernements. La politique argentine de reprise de concessions, qui n’a
pas bénéficié d’un investissement suffisant, ainsi que les politiques de renouvellement de la flotte
et de réouverture des lignes traditionnelles ont trouvé leur pendant au Brésil et au Chili où la
priorité a été accordée aux lignes ferroviaires traditionnelles reliant l’Argentine et le Chili.
405. Le 21ème Congrès de l’Association panaméricaine des chemins de fer, auquel ont participé des
travailleurs, des employeurs et des gouvernements d’Argentine, du Brésil, du Chili, du Mexique,
du Costa Rica, d’Équateur, du Salvador, d’Uruguay, d’Allemagne, d’Autriche, des États-Unis, de
Chine, du Royaume-Uni et d’Espagne, a élu un représentant syndical, Julio Sosa (La Fraternidad Argentine), en tant que Secrétaire général. Notons que M. Sosa est également Président du Comité
régional des cheminots de l’ITF . Il devrait promouvoir la participation de représentants syndicaux
afin de forcer les gouvernements à envisager la participation des travailleurs lors de la rédaction
de politiques nationales.
Pêche
406. Le travail dans la région s’est concentré sur la mise en place, au niveau régional, du Programme
« Organisons-nous mondialement ». Un accord spécial de coopération a été signé entre l’ITF et
l’UITA et leurs affiliés en Argentine, au Brésil, au Chili, au Pérou et en Équateur, offrant des
possibilités de coopération nationale en matière d’organisation et de renforcement de la base
syndicale des deux FSI. Les deux organisations se sont engagées à faire campagne contre la pêche
illicite, non déclarée et non réglementée.
407. Depuis un certain temps, les voies navigables entre le Paraná et le Paraguay figurent à l’ordre du
jour des affiliés de l’ITF en Argentine, au Brésil et au Paraguay ; malheureusement, la situation
EB/Apr 08/10
- page 85 dans la région, jumelée au manque de programme syndical commun ont rendu difficile une bonne
coordination. Les syndicats essaient de promouvoir l’organisation des travailleurs au Brésil et de
renforcer les faibles structures syndicales au Paraguay. Il est essentiel de parvenir à une forte
coordination le long de cette voie navigable.
408. Le processus de privatisation au Guatemala a marqué une pause grâce à la campagne « Pas en
vain », mais au Pérou, au Mexique et au Nicaragua les privatisations et les octrois en concession se
poursuivent.
409. La campagne sur Maersk a obtenu de bons résultats en Argentine où la société a négocié avec le
syndicat des dockers et a reconnu les doits syndicaux. Cela a permis au syndicat de réorganiser et
de créer une fédération nationale de dockers.
Gens de mer
410. La campagne pour la ratification et la mise en œuvre de la Convention maritime de l’OIT de 2006 a
été l’une des priorités pour la région. Des représentants de tous les affiliés de la région
représentant des gens de mer ont participé à des séminaires et à des réunions à ce propos et des
séminaires tripartites sous-régionaux et nationaux ont également été organisés.
Transports routiers
411. Les pressions sur le secteur continuent de se faire sentir. L’ITF a travaillé à plusieurs projets : dans
le Mercosur (en faisant pression pour l’adoption d’une législation régionale visant à annuler la
concurrence déloyale), dans la région andine (en fournissant une aide pour des problèmes
d’organisation), en Amérique centrale (en aidant à restructurer les syndicats) et dans les Caraïbes
(en apportant une assistance en matière de techniques de négociation avec les sociétés
multinationales). Bon nombre d’entre eux ont porté leurs fruits.
Argentine
412. La mise en œuvre d’une politique nationale de développement par l’ancien gouvernement a
considérablement amélioré les conditions sociales et celles des travailleurs. Les négociations
collectives qui ont eu lieu dans tous les secteurs ont apporté des augmentations des avantages et
des salaires supérieures à la moyenne ; le salaire minimum y est désormais le plus élevé
d’Amérique latine. Pour la première fois, une femme, Cristina Fernández, a été élue Présidente.
Brésil
413. La première année, la réélection du gouvernement de Lula a fortement redynamisé les chantiers
navals, l’industrie maritime, les chemins de fer, la navigation intérieure et le secteur de la pêche.
Les syndicats de l’aviation civile n’ont pas pu éviter la crise de la faillite de Varig et le chaos qui
règne dans l’industrie a fait chuter le nombre de passagers.
Mexique
414. Au Mexique, le phénomène connu sous le nom de « conventions collectives de protection »
(signées par des syndicats de complaisance pour protéger les employeurs et affaiblir les droits des
travailleurs) reste d'actualité. La CSI, la FES et les FSI présentes dans la région ont mis sur pied une
campagne internationale pour mettre au jour ces accords et pour forcer les autorités en charge du
travail à respecter les droits des travailleurs. Ces mêmes autorités tentent également d’éliminer les
droits des travailleurs en ayant recours à un mécanisme qui viole la Convention n° 98 de l’OIT : le
gouvernement est en effet en mesure de modifier les conventions collectives négociées librement
entre les employeurs et les syndicats.
EB/Apr 08/10
- page 86 Équateur
415. Après des années d’activités antisyndicales et de gouvernements de droite qui ont détruit les
syndicats, le nouveau gouvernement a mis en place une politique visant à redynamiser l’industrie
nationale et on peut s’attendre à ce que les organisations syndicales jouent un nouveau rôle de chef
de file.
Trinité-et-Tobago
416. Trinité et Tobago est devenue la plus importante économie de la région des Caraïbes. De l’argent
est investi dans un programme national dont le but est d’améliorer l’éducation, la formation et les
soins de santé, ce qui bénéficiera à la main-d’œuvre. Des travailleurs qualifiés d’autres pays de la
Communauté des Caraïbes travaillent aujourd’hui à Trinité et maintenant que le conflit au port
s’est stabilisé, l’affilié de l’ITF étend son influence à d’autres secteur.
Guyana
417. Le manque d'investissements, à l’origine de l’absence de possibilités d'emploi, du taux de
criminalité en hausse et du niveau de sécurité bas, continue de peser sur l'économie de la Guyana.
Les travailleurs qualifiés quittent le pays, ce qui n’est pas sans effet sur le nombre de membres des
syndicats. Un conflit au sein du mouvement syndical a débouché sur la création d’une centrale
nationale supplémentaire (Federation of Independent Trade Unions in Guyana, FITUG) qui
représente une large proportion de travailleurs. Le Congrès des Caraïbes fait pression sur les
organisations pour tenter d’améliorer la situation.
Antigua et Barbuda
418. Depuis l'élection de Baldwin Spencer en tant que Premier ministre, l'économie d'Antigua et
Barbuda a connu une forte croissance. Le gouvernement a surtout pris soin des jeunes en créant un
Groupe de travail national sur le développement de la jeunesse afin qu'il rédige un programme
pour mobiliser les jeunes. Dans le même temps, le mouvement syndical a lancé une importante
campagne de syndicalisation pour recruter davantage de jeunes au sein des syndicats.
L’organisation des jeunes travailleurs est d’autant plus importante dans une région où les jeunes
ne sont habituellement pas syndiqués.
Séminaire et cours OIT/ISM/ACTRAV sur la Convention
concentrant les travailleurs de la pêche
Séminaire international contre le trafic d’enfants et
d’adolescents à des fins d’exploitation sexuelle – le rôle
des syndicats du transport
Projet éducatif ITF/SASK pour le transport par route en
Amérique latine
Formation des formateurs
Séminaire VIH/SIDA
Séminaire FES/OIT/ITF des transports routiers et des
chemins de fer du Mercosur
Aviation civile FES - Mercosur
Séminaire VIH/SIDA
Conférence de consultation FNV MONDIAAL
5-23 mars
12-16 mars
Turin (Italie) et
Bamio (Espagne)
Manaus
11-13 avril
Santiago
14-17 août
4-7 juin
10-13 septembre
Bogotá
Guyana
Asunción
3-5 octobre
5-8 novembre
10-12 décembre
Lima
Rio de Janeiro
Lima
EB/Apr 08/10
- page 87 Réunions et activités
Guatemala City
Réunion de planification 3F
Séminaire OIT et réunion des gens de mer du Mercosur
28 janvier2 février
12-14 février
21-23 février
Journée d’action dans le Mercosur
12-14 février
Foz do Iguaçú
Conférence UNI
Réunion régionale ORIT
Campagne Pedro Zamora
18-22 mars
15-17 avril
1er-4 mai
Réunion ITF/3F du transport en Amérique centrale
Réunion avec le Président de GOL
Forum social dans le Mercosur
Atelier pour les travailleurs des transports organisé par
FETROPAR
Campagne contre les « conventions de protection » au
Mexique
Groupe de travail FES-FSI-ORIT et FES SUR ORIT
21-23 juin
26 juin
2-4 juillet
5-6 juillet
Mar del Plata
Sao Paulo, Brésil
Madrid et
Bruxelles
Guatemala City
Sao Paulo
Curitiba
Curitiba
11-14 juillet
Mexico
22-26 juillet
6 septembre
Guatemala City
Montevideo
Atelier à l’occasion de la Journée maritime mondiale
Réunion OIT sur le programme national relatif au travail
décent
Réunion du Groupe consultatif des travailleurs de l’IFC
Réunion ISCOD UGT
Projet 3F pour l’Amérique centrale
Réunion CUT/SNTT
Réunion de coordination des Global Unions OIT/Global
Unions/ORIT
Réunion sur la campagne contre les « conventions de
protection » au Mexique et conférence de presse
14 septembre
22-23 octobre
El Salvador
Lima
29 octobre
19-22 novembre
18-20 octobre
22-24 novembre
5-6 décembre
Washington
Lima
Managua
Bogota
Panama
10 décembre
Mexico
Mission tripartite à Panama
14-16 février
Panama City
Inauguration de la Casa de Marinos (maison des gens de
mer) et 120ème anniversaire de La Fraternidad
21 juin
Buenos Aires
Ouverture des nouvelles infrastructures Stella Maris à
Rio
Réunion avec la branche régionale de la FIOST et des
affiliés argentins
Réunion CUT/SNTT
Session IFC
23 juillet
Rio de Janeiro
22-23 novembre
Buenos Aires
22-24 novembre
26-27 novembre
Conférence maritime SINDMAR
3-5 décembre
Bogota
Guarulhos, São
Paulo
Rio de Janeiro
Managua
Buenos Aires
EB/Apr 08/10
- page 88 Activités des campagnes contre les pavillons et les ports de complaisance
Visite sur le terrain au Port de Paranagua / Réunions
avec le syndicat des gens de mer du Parana et à la Maison
des gens de mer de l’église baptiste
Privatisation des ports en Amérique centrale – Atelier de
campagne stratégique
Séminaire ITF sur la stratégie de la campagne contre les
ports de complaisance
Formation de terrain des inspecteurs du Panama
Mission de collecte d'informations / Visite sur le terrain
aux inspecteurs chiliens / LDL
Séminaire sur les pavillons et les ports de complaisance
au Chili
Séminaire sur les pavillons de complaisance en Équateur
Mission de collecte d'informations / Visite sur le terrain
aux inspecteurs de Santos
5-9 mars
Paranagua, PR,
Brésil
21-24 mai
Puerto Cortés
17-19 juillet
Kingston
15-29 juillet
18-21 août
22-24 août
Balboa, Colon
Valparaíso, San
Antonio
Chili
15-19 octobre
10-14 décembre
Guayaquil
Santos
EB/Apr 09/12
COMITÉ EXÉCUTIF DE L'ITF
RAPPORT DU SECRÉTARIAT 2008
TABLE DES MATIÈRES
A.
PRINCIPAUX POINTS
Page
2
B.
ACTIVITÉS GÉNÉRALES ET INTERSECTIONS
Page
Page
4
17
Département information et politiques
Page
19
Département des femmes
Page
21
Département de l’éducation
Page
22
Département des services juridiques
Page
25
Section des cheminots
Page
27
Page
31
Section des transports urbains
Page
35
Page
36
Seafarers’ Trust de l'ITF
Page
41
Département spécial des gens de mer
Page
42
Section de la pêche
Page
52
Section de la navigation intérieure
Page
55
Section des dockers
Page
56
Section de l'aviation civile
Page
59
Section des services touristiques
Page
64
Europe
Page
67
Bureau de l’ITF à Moscou
Page
74
Afrique
Page
75
Le monde arabe
Page
Page
80
82
Amérique du Nord
Page
88
Amérique latine
Page
88
C.
D.
Organisons-nous mondialement
ACTIVITÉS DES SECTIONS
ACTIVITÉS RÉGIONALES
Asie/Pacifique
EB/Apr 09/12
- page 2 -
A.
PRINCIPAUX POINTS
Mise à plat du Secrétariat
1. Au cours de l’année, l’ITF a poursuivi son programme « Organisons-nous mondialement et luttons
pour nos droits », adopté lors du Congrès de Durban de 2006. En vertu de la Résolution n° 26 adoptée
lors du Congrès, la Fédération a entrepris une révision du Secrétariat de l’ITF qui a débuté en 2007 et
qui prévoit la création d’un nouvel organe de coordination au sein du Secrétariat, l’Équipe de
coordination stratégique (Strategic Coordination Team - SCT). En outre, un examen des activités
maritimes de l’ITF, reprenant les activités menées par les Sections des gens de mer et des dockers, ainsi
que celles menées dans le cadre de la campagne contre les pavillons de complaisance précédemment
gérées par le Département spécial des gens de mer, a également été mené. En janvier 2009, un rapport
intérimaire, résumant les principaux changements structurels découlant de la mise à plat, a été
distribué à tous les affiliés de l'ITF et est joint au présent rapport. En 2009, l’attention se portera
particulièrement sur le renforcement des bureaux régionaux et des activités régionales de l’ITF.
Navire chinois
2. L’un des principaux faits marquants de 2008 au niveau de la presse auquel l'ITF et ses affiliés ont
participé a été la campagne internationale menée pour empêcher la livraison d’une cargaison
d’armes au régime de Robert Mugabe au Zimbabwe. À un moment décisif, alors que Morgan
Tsvangirai, un ancien dirigeant syndical et responsable du parti d’opposition, le Mouvement pour
le changement démocratique (MDC - Movement for a Democratic Change), avait remporté des
élections, des dockers membres du SATAWU ont découvert qu’un navire battant pavillon chinois,
le An Ye Jiang, transportait une importante cargaison de munitions destinée au régime de Mugabe.
Ils ont alors décidé de boycotter le navire et, avec l’aide de la direction du SATAWU et de
l'Inspecteur de l'ITF de Durban, Sprite Zungu, la Fédération et ses affiliés des pays voisins
(Mozambique, Angola et Namibie) ont participé aux efforts déployés pour empêcher la
marchandise d’être débarquée dans un autre pays. Des contacts informels ont également été établis
entre l’ITF et le Syndicat chinois des marins (CSU), dont des membres étaient à bord du navire, qui
a transmis les préoccupations de l’ITF aux autorités chinoises. Cette campagne a été soutenue non
seulement par des syndicats de l’ITF de la région, mais également par de nombreux
gouvernements africains et des ONG, et a finalement forcé le navire et toute sa cargaison à
rebrousser chemin vers la Chine. Le responsable des relations avec la presse de l’ITF s’est chargé
de coordonner la couverture médiatique et les contacts avec les journalistes. Cette campagne a été
un bel exemple d’efficacité de la solidarité internationale au sein de l’industrie des transports. Tout
au long de cette période, l’ITF est restée en contact étroit avec ses affiliés zimbabwéens. Au début
de 2009, on a pu noter des signes de progression vers une solution négociée à la grave crise
politique et humanitaire que connaît le Zimbabwe.
Projet de transport en Palestine
3. Un autre événement marquant de cette année a été la progression constante vers la mise en œuvre
d’un projet en vue de fournir un service d’assistance téléphonique aux travailleurs palestiniens du
transport travaillant en Cisjordanie. Ce projet est soutenu par l’ITF et ses affiliés palestiniens et
israéliens du transport et est grandement financé par le fonds de solidarité du Syndicat de
l’automobile du Canada (CWA-TCA). Conçu lors d’une première réunion du Comité de liaison de
l’ITF Palestine/Israël, célébrée à Chypre en juillet 2007, et prévu pour réduire les temps d'attente
aux postes de contrôle israéliens des chauffeurs professionnels palestiniens, le projet, qui prévoit
que les employés du centre d'appel situé à Ramallah entretiennent des relations étroites avec les
Forces de défense israéliennes, était sur le point d’être lancé à la fin de 2008 lorsque la sécurité
EB/Apr 09/12
- page 3 dans la région s’est fortement dégradée à la suite de l’action militaire d’Israël à Gaza. Ce point est
abordé en détails aux paragraphes 45-46.
Dumping social / Cour de justice des Communautés européennes (CJCE)
4. Comme signalé dans le Rapport du Secrétariat de 2007, deux importantes décisions juridiques ont
été rendues par la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE), la "cour suprême" de
l'Union européenne, à la fin de 2007 (dans l’une des affaires, l’ITF était le principal défendeur).
Deux autres décisions ont suivi au début de 2008 et semblent toutes concorder sur le fait que la
liberté d'établissement et la libre prestation de services dans les différents États de l’Union
européenne ont le pas sur les droits fondamentaux de la main-d’œuvre de défendre les emplois et
les conditions de travail. Ces décisions sont désormais devenues des points de la plus haute
importance pour le mouvement syndical de l’Union européenne. L’ITF, aux côtés de l’ETF et des
instances industrielles européennes et mondiales du secteur de la construction, participe
activement à la planification d’une stratégie couvrant toute l’Union européenne – et ayant des
implications à l’extérieur de l’UE – afin de garantir que les travailleurs continuent de bénéficier du
droit d'entreprendre des actions pour défendre les salaires et les conditions d'emploi. La question
du dumping social et la nécessité d’empêcher les employeurs de se servir des libertés économiques
pour affaiblir ou anéantir des normes syndicales prennent de plus en plus d’ampleur. L’ITF a
également abordé cette question avec l’OIT en tant que principale menace à l’encontre de
l’universalité des normes de l’Organisation.
Emploi précaire
5. Le besoin de s’assurer que les syndicats sont entièrement préparés pour réagir face à la tendance
croissante des employeurs et des gouvernements de transférer les emplois permanents
traditionnels, à temps plein et formels vers diverses formes de relations d’emplois destinées à
affaiblir les organisations syndicales et à amoindrir les conditions de travail a été clairement
identifié dans le programme du Congrès de Durban. En collaboration avec d’autres Fédérations
syndicales internationales (FSI), l’ITF fait campagne pour que de meilleures normes internationales
permettent de contrôler le recours de plus en plus fréquent aux travailleurs sous contrat et aux
travailleurs intérimaires employés par l’intermédiaire d’agences, aux faux indépendants et à
d’autres méthodes qui rendent les relations de travail plus précaires. Il s’agissait de la principale
caractéristique de la participation de l’ITF, de la Fédération internationale des organisations de
travailleurs de la métallurgie et de la Fédération internationale des syndicats de travailleurs de la
chimie, de l'énergie, des mines et des industries diverses à la Journée mondiale de la CSI pour le
travail décent. L’ITF avait également organisé la première conférence internationale des jeunes. La
Fédération prépare par ailleurs des principes directeurs d’organisation pour les travailleurs
informels ou précaires. Ils devraient être présentés au Comité exécutif et publiés dans le courant de
2009.
Changement climatique
6. Dans la mesure où les programmes d’action des gouvernements destinés à faire face à la menace
grandissante que représente le changement climatique ont des conséquences de plus en plus
importantes pour l’industrie du transport, il est apparu comme une évidence au cours de 2008 que ce
point deviendrait l’une des principales préoccupations de l’ITF dans un avenir proche. C’est la raison
pour laquelle le Comité exécutif a décidé qu’une réunion extraordinaire d’un jour aurait lieu juste
avant le Congrès de l’ITF de 2010, à Mexico, dans l’intention d’adopter une stratégie de l’ITF sur le
changement climatique et les transports. Des discussions à ce propos ont eu lieu ou sont au
programme de toutes les principales conférences de section et des conférences régionales prévues pour
2009. L’ETF a établi un important programme sur ce point (Les syndicats et le transport durable).
EB/Apr 09/12
- page 4 -
B. ACTIVITÉS GÉNÉRALES ET INTERSECTIONS
Comité exécutif
7. Le Comité s'est réuni à Londres les 24 et 25 avril. Les Président(e)s des sections et la Présidente du
Comité des femmes ont participé à la réunion et il a été convenu qu’ils pourraient également
prendre part aux prochaines sessions. Deux nouveaux membres ont été cooptés : Bang Dong Sik
(Corée du Sud) et Ritchie Hughes (États-Unis). Les membres du Comité ont approuvé les budgets
2008 ainsi que le rapport financier pour 2007. La proposition du Secrétaire général relative à la
mise à plat du Secrétariat (voir paragraphe 1) a été modifiée et adoptée. L'affiliation de seize
nouveaux syndicats a été approuvée. Les membres du Comité exécutif ont discuté des jeunes
travailleurs, du changement climatique et de l’organisation en Chine. Ils ont approuvé un rapport
d’étape du programme « Organisons-nous mondialement » et ont demandé à recevoir un rapport
lors des prochaines réunions du Comité exécutif. Ils ont approuvé la composition des Comités
directeurs pour Maersk et pour la livraison mondiale (précédemment connu sous le nom de
Réseau des intégrateurs). Les membres du Comité exécutif sont en autre convenus que le
42ème Congrès de l’ITF de 2010 se tiendrait à Mexico. Deux résolutions d’urgence ont été adoptées
sur l’assassinat de syndicalistes honduriens et sur le navire An Ye Jiang transportant une cargaison
d’armes.
8. Le Comité s'est à nouveau réuni à Londres les 23 et 24 octobre. Un nouveau membre a été coopté :
Peep Peterson (Estonie). Les membres du Comité exécutif sont convenus qu’en 2009, les cotisations
d’affiliation devaient être maintenues à 1,20 GBP. L'affiliation de quinze nouveaux syndicats a été
approuvée. Un rapport d’étape sur la révision du Secrétariat a été discuté et adopté. Les membres
du Comité exécutif ont discuté des jeunes travailleurs du transport, de la Chine et de Cuba, du
VIH/SIDA et des femmes. Ils ont par ailleurs approuvé un rapport intérimaire sur la mise en
œuvre des résolutions du Congrès et ont entamé les premières discussions relatives au
42ème Congrès de l’ITF de 2010 à Mexico, dont son thème. Il a été convenu que le Secrétaire général
ferait une proposition à ce sujet avant la prochaine réunion du Comité exécutif. Il a également été
décidé qu’une réunion extraordinaire d’un jour sur le changement climatique et les transports
aurait lieu juste avant le Congrès de l’ITF.
Collaboration avec le mouvement syndical international - Groupement "Global Unions"
CSI et CSC
9. L’ITF a continué de travailler en étroite collaboration avec la CSI dans divers domaines dont la
campagne sur Mansour Osanloo et contre l'impunité dans le cadre du meurtre de Pedro Zamora.
L’ITF continue de participer financièrement aux activités de mise en œuvre de la CSC des
Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales.
Conseil des Global Unions (CGU)
10. La deuxième réunion du Conseil des Global Unions s’est déroulée à Bruxelles les 15 et 16 janvier.
Fred Van Leeuwen, de l’Internationale de l’éducation, a présidé la réunion et il est prévu qu'Anita
Normark, de l'Internationale des travailleurs du bâtiment et du bois, reprenne ses fonctions en
2009. L’ITF y était représentée par Randall Howard et David Cockroft, aux côtés de Bart
Bruggeman, qui participait au nom de la FIOST comme le prévoit le protocole d’accord adopté par
le Comité exécutif relatif à l’unité syndicale dans le transport.
EB/Apr 09/12
- page 5 11. L’un des principaux thèmes convenus pour une action commune du CGU était l’organisation aux
États-Unis ainsi que l’attitude des multinationales américaines à l’étranger. Ce domaine d’activités
a été défini pour se concentrer sur l’adoption de la Loi sur le libre choix du salarié (Employee Free
Choice Act) aux États-Unis, mais les actions ont été suspendues jusqu’aux élections présidentielles
américaines. L’élection de Barack Obama en novembre signifie que l’administration et le Congrès
américains devraient être plus favorables au mouvement syndical.
12. Le Secrétaire général de l’ITF a participé à une réunion organisée en janvier 2009 à Washington au
cours de laquelle un plan d'action a été convenu pour 2009 en vue de faire pression sur les
principaux gouvernements nationaux et sur d’importantes multinationales étrangères présentes
aux États-Unis. Une journée d’action a notamment été prévue pour soutenir les droits à
l’organisation et à la reconnaissance aux États-Unis et la présentation de témoignages au Congrès
par Global Unions. Les pays prioritaires incluaient le Chili et d’autres pays disposant de zones
franches d’exportation, comme le Nicaragua ou le Sri Lanka. L’ITF a fait un rapport sur la
préparation de ses principes directeurs d’organisation pour les travailleurs informels ou précaires
et a annoncé qu’elle les partagerait avec d’autres Fédérations internationales.
13. Les participants à la réunion ont également discuté de l’amélioration des communications au sein
du groupement Global Unions et du lancement du nouveau style du site web du CGU. Un groupe
du Conseil des Global Unions chargé de la communication a été mis sur pied. Il a été convenu que
les membres du CGU soutiendraient la Journée d'action que la CSI a prévue pour le 7 octobre et
qui se concentre sur le travail décent.
14. Une réunion intermédiaire des Secrétaires généraux du Conseil des Global Unions a eu lieu le
11 juin à Genève. Le Secrétaire général de l’UNI a présenté un rapport sur des discussions menées
avec le groupe mondial des entreprises de travail temporaire (CIETT). Il espérait que celles-ci
débouchent sur l'adoption d'un recueil de directives ou d'un accord sur les conditions régissant
l’emploi de travailleurs contractuels. Des discussions sur les fonds privés avaient également été
menées avec le Private Equity Council américain sur la possibilité d’établir des principes sur le
travail ; dans ce domaine, l’UNI et l’UITA menaient la marche.
15. Le Groupe sur la relation de travail du Conseil des Global Unions s’est réuni en octobre. Toutes les
FSI ont fait état de la précarisation croissante de la main-d’œuvre. Il a été convenu que les FSI
devraient se concentrer sur une série de pays et de sociétés et y mener des actions communes.
16. À la suite de longues négociations avec la direction de la FIOST, l’ancienne branche des transports
de la Confédération mondiale du travail, qui ont mené à l’adoption de la Résolution n° 40 du
Congrès du Durban, le Comité exécutif de l’ITF d’avril 2008 a adopté un protocole d’accord.
17. Le protocole prévoit qu’une demande d'affiliation collective à l’ITF soit déposée par le Comité
mondial de la FIOST et que le Comité exécutif de l’ITF accepte dans son principe l’affiliation de
tous les syndicats membres de la FIOST qui demandent à rejoindre la Fédération. Avant le
Congrès de dissolution de la FIOST, prévu au début de 2010, une collaboration structurelle doit
être établie entre les deux organisations et les syndicats de la FIOST seront invités à participer aux
structures des sections et des régions de l’ITF. Au moins jusqu’au Congrès de 2010, deux
représentants de la FIOST seront invités à participer aux réunions du Comité exécutif de l’ITF et
un représentant de la FIOST prendra part à la délégation de l’ITF au Conseil des Global Unions.
Un amendement au préambule des Statuts de l’ITF doit être présenté à son Congrès, faisant
référence à l’intégration de la FIOST à la famille de l'ITF en 2010.
EB/Apr 09/12
- page 6 -
18. Le Secrétaire général de l’ITF a participé au Comité mondial de la FIOST, qui a eu lieu à Sofia
(Bulgarie) en octobre 2008. Le protocole d’accord a été adopté à l’unanimité, de même qu’une
déclaration d’intention des affiliés à l’égard de l’ITF au nom de tous les syndicats de la FIOST.
Cette dernière a été transmise au Comité exécutif de l’ITF. Au cours de l’année, des représentants
de l’ITF ont participé à des réunions régionales de la FIOST en Afrique, en mai et en Amérique
latine, en juin. Des invitations ont été envoyées à la FIOST pour que des représentants participent
aux conférences des Sections de l’aviation civile et des cheminots de l'ITF (fin 2008), et des
dispositions ont été prises afin de s’assurer que les syndicats de la FIOST seront également invités
à participer aux conférences régionales, dont le Congrès de l’ETF, en 2009. Le congrès final de
dissolution de la FIOST est prévu pour 2010.
Relations avec d'autres Fédérations syndicales internationales
Union Network International (UNI)
19. Un certain nombre de réunions ont été organisées au cours de l’année avec pour objectif d’établir
une relation de travail plus étroite entre les secrétariats de l’UNI et de l’ITF dans le cadre du
Réseau de la livraison mondiale. En juillet, le Secrétaire général adjoint et Eddie Dickson, de la
Section des transports routiers, se sont adressés aux délégués du Comité mondial de l’UNI Poste et
Logistique. En novembre 2008, une réunion commune UNI/ITF, ainsi qu’un séminaire de
formation ont eu lieu à Luxembourg afin de se concentrer sur l’organisation au sein de DHL et
dans d’autres sociétés de livraison mondiale. Les participants à la réunion ont accepté de lancer
une campagne commune ITF/UNI en faveur des droits du personnel chez DHL.
Union internationale des travailleurs de l'alimentation, de l'agriculture, de l'hôtellerie-restauration, du
tabac et des branches connexes (UITA)
20. L’ITF travaille en étroite collaboration avec l’UITA dans le cadre de divers projets d’organisation,
dont la syndicalisation de la main-d’œuvre dans les secteurs de la pêche, de la restauration
aérienne et du tourisme. L’ITF, l’UITA et l’ICEM ont collaboré sur la question des droits syndicaux
en Turquie lorsque des membres de TÜMTIS ont été renvoyés par deux sous-traitants d’Unilever.
Internationale des services publics (ISP)
21. L’ISP, l’IE et d’autres FSI entendent organiser en 2010 une grande conférence internationale de
promotion des services publics de qualité. Le Secrétaire général de l’ITF a fait savoir que l’ITF
participerait entièrement aux activités menées dans le cadre de la promotion des services publics
de transport. En mars 2008, l’ITF et l’ISP ont lancé ensemble un mouvement de protestation contre
le harcèlement et les mesures d’intimidation dont sont victimes les dirigeants syndicaux à Maurice.
Alliance syndicale ICEM-ITF pour le secteur pétrolier et gazier
22. Au cours de 2008, le programme s’est concentré sur le renforcement de l’unité entre les travailleurs
du transport et du secteur pétrolier en Irak. Une réunion commune ITF/ICEM s’est déroulée du 17
au 20 décembre 2008 à Aqaba (Jordanie), rassemblant des travailleurs irakiens du transport et du
secteur pétrolier. Le Bureau de l’ITF pour le monde arabe a participé à l’organisation de cette
réunion. L’ITF et l’ICEM poursuivent leur collaboration dans le cadre de la préparation d’une
réunion tripartite sur la promotion du dialogue social et des bonnes relations sociales depuis
l'exploration et la production du gaz et du pétrole jusqu'à leur distribution, qui se tiendra du 11 au
14 mai 2009 à Genève.
Forum social mondial et mouvement social élargi
23. Le Forum social européen a eu lieu en septembre 2008, à Malmö (Suède). Eduardo Chagas,
Secrétaire général de l’ETF, et Mac Urata, de l’ITF, y ont participé. Le Forum a réuni un grand
nombre d’organisations de jeunes, de syndicats et d’ONG. Trois séminaires sur les droits du travail
EB/Apr 09/12
- page 7 se sont particulièrement penchés sur les décisions de la Cour de justice des Communautés
européennes et ont débouché sur une déclaration invitant les syndicats de l’Union européenne et
les mouvements sociaux à intensifier leur campagne pour renforcer les droits de la main-d’œuvre
en Europe.
24. De nombreux autres ateliers y ont été organisés, notamment sur le changement climatique et les
jeunes travailleurs. Celui consacré aux jeunes travailleurs du transport a donné lieu à un
intéressant débat et a permis de souligner l’importance des syndicats, non seulement pour recruter
et impliquer des jeunes dans leurs activités mais également pour attirer l’attention sur
l’importance de la présence de services de transport public abordables et de qualité pour les jeunes
en général.
25. En octobre 2008, des militants syndicaux, des membres d’ONG et des universitaires se sont
rencontrés à Oslo pour discuter de la coopération qui peut être établie entre les syndicats et le
mouvement social élargi. Cette réunion extraordinaire était accueillie par l’affilié norvégien, le
Fagforbundet, et a permis de mettre en lumière l’informalisation de l’emploi et
l’internationalisation de la production.
26. Le Secrétaire général a participé au Forum économique mondial de Davos, en janvier 2008. Il a pris
part à une réunion du Groupe consultatif de la North Star Foundation, créée par la multinationale
de transport hollandaise TNT pour installer des dispensaires le long des routes afin d’y fournir des
services sanitaires liés au VIH/SIDA. Des directeurs d’ONUSIDA et du Programme alimentaire
mondial participent également au Groupe consultatif. Plusieurs ateliers organisés à Davos étaient
consacrés à la mondialisation et à l’urbanisation. Sur place, le Secrétaire général s’est entretenu
avec le Maire de Téhéran, Mohammad Ghalibaf, pour réitérer la position de l’ITF en faveur de la
libération de Mansour Osanloo. Lors des réunions avec le Directeur du Forum économique
mondial, Klaus Schwab, la délégation des dirigeants syndicaux a fait part de son inquiétude quant
à la diminution de la participation des syndicats au Forum par rapport aux années précédentes.
Cette tendance se confirme pour 2009 puisque le nombre d’invitations transmises aux dirigeants
syndicaux a été réduit. L’ITF et de nombreuses autres FSI et centrales nationales n’ont pas été
invitées.
Banque mondiale
27. Lors d’un séminaire d’un jour au siège de l’ITF, le Directeur du Secteur des transports de la
Banque mondiale, Marc Juhel, a présenté sa nouvelle stratégie pour le transport pour 2008-2012,
baptisée « Un transport sûr, propre et abordable pour le développement ». La Banque mondiale a
décidé de présenter sa stratégie pour la première fois en dehors de Washington - et pour la
première fois à des organisations de la société civile - lors d’une réunion organisée par l’ITF. Le
séminaire, auquel a participé plus de 30 représentants d’affiliés de l’ITF de par le monde, a permis
la tenue d’une discussion approfondie dans plusieurs domaines politiques, ainsi qu’une meilleure
compréhension de la restructuration du transport et du rôle des institutions internationales.
28. La veille, plus de 90 personnalités politiques, représentants d’institutions internationales,
représentants d’ONG, universitaires et représentants syndicaux ont participé à un séminaire,
organisé conjointement par l’ITF, Public World et le Bretton Woods Project au Parlement de
Londres. Marc Juhel, Directeur du Secteur des transports de la Banque mondiale, de même que
Brendan Martin et Marinke van Riet, du Forum international pour le transport rural et le
développement (IFRTD), figuraient au nombre des intervenants.
EB/Apr 09/12
- page 8 -
29. En 2008, des sessions sur le changement climatique ont été organisées lors de diverses réunions de
l’ITF, dont le Comité exécutif, la Conférence des transports routiers, la Conférence des cheminots
et le Comité des femmes. En outre, une conférence sur l’aviation civile et le changement climatique
a eu lieu en octobre 2008. En mai 2008, une délégation de l’ITF a participé au Forum international
des transports de Leipzig dont le thème était le changement climatique et le transport. En octobre,
à Milan, l’ITF a été invitée à présenter le point de vue des syndicats à l’égard des transports
durables lors de la Conférence de l’UITP sur le développement durable. Ed Watt, de la Section 100
du TWU des États-Unis, a fait une présentation au nom de l’ITF. Un site extranet de l’ITF sur le
changement climatique a été mis en place pour permettre aux affiliés d’obtenir et d’échanger des
informations. Alana Dave, Responsable de l’éducation de l’ITF, l’a représentée au sein d’un groupe
de travail de Global Unions sur le changement climatique.
Jeunes travailleuses et travailleurs des transports
30. Conformément aux souhaits exprimés lors du Congrès de Durban de 2006, les activités relatives
aux jeunes travailleurs des transports se sont encore accrues en 2008. Un Groupe de travail a été
mis en place dont les membres sont issus de diverses sections et régions du monde. Sa composition
représente également un bon équilibre entre les hommes et les femmes avec 40 % de participation
féminine. La majeure partie de ses membres sont âgés de moins de 30 ans.
31. Le Groupe de travail s’est réuni en mars 2008. Ses membres ont notamment discuté de la
communication avec les jeunes et du rôle des structures pour les jeunes au sein des organisations
syndicales. Les principaux thèmes abordés ont été les salaires/main-d’œuvre à deux vitesses,
précarité, droits syndicaux et organisation/campagnes/éducation.
32. Ayant reçu l’aval du Comité exécutif, la première Conférence de l’ITF des jeunes travailleuses et
travailleurs des transports s’est tenue les 7 et 8 octobre 2008 à Bruxelles. Les participants à la
conférence, organisée parallèlement à la Journée mondiale pour le travail décent de la CSI, ont
entre autres discuté de la représentation régionale et sectorielle, de la possibilité d’organiser une
université d’été pour les jeunes, de la communication, de la collecte d’informations sur les jeunes
travailleurs et de la possibilité d'organiser un événement pour les jeunes lors du Congrès de 2010.
33. La première réunion du Groupe consultatif sur le transport de l’OIT a eu lieu le 29 septembre 2008,
à Genève. Plusieurs membres du Secrétariat et les Présidents des sections de l’ITF, ainsi que divers
représentants d’organisations sectorielles d’employeurs, y ont participé. Les participants ont
approuvé une série de recommandations de priorités dans différents secteurs du transport. Outre
le vaste programme d’activités de l’OIT destiné à promouvoir et à mettre en place la Convention
du travail maritime 2006, les participants à la réunion sont convenus de soutenir des activités
relatives à la sécurité des conteneurs dans la chaîne d’approvisionnement, une réunion d’experts
en vue de l’adoption de directives pour le contrôle par l’État du port afin de mettre en œuvre de la
Convention de l'OIT sur le travail dans la pêche, l’extension du Programme de l’OIT de
développement du personnel portuaire pour inclure le trafic hors-conteneurs et d’autres thèmes
importants pour les chemins de fer, le transport routier et l’aviation civile.
EB/Apr 09/12
- page 9 -
Relations avec les affiliés
34. Le Secrétaire général et Frank Leys ont participé au Congrès du MUA ainsi qu'au 3ème Séminaire
international minier et maritime du bassin Pacifique, organisé à Sydney en avril. Le Secrétaire
général a prononcé un discours à l’occasion du 10ème anniversaire du conflit Patrick Stevedores dans
lequel l’ITF a joué un rôle important. Depuis lors, le MUA a lancé la riposte du mouvement
syndical australien contre le gouvernement conservateur de M. Howards, ce qui a abouti, en 2007,
à l’élection d’un gouvernement travailliste mené par Kevin Rudd. Le Vice-premier ministre a
prononcé un discours lors du Congrès. Le Secrétaire général a profité de sa présence en Australie
pour s’entretenir avec plusieurs autres syndicats australiens.
35. En mars, à Amsterdam, le Secrétaire général a rencontré des hauts représentants de la société de
livraison internationale, TNT, aux côtés de responsables de l’UNI et de la Bondgenoten FNV.
36. En juillet, le Secrétaire général, le Secrétaire régional et le Secrétaire régional adjoint pour
l’Asie/Pacifique se sont rendus en Corée pour participer à une série de réunions avec des affiliés
de l’ITF qui sont membres de la KTF, ainsi qu’avec des syndicats du transport membres de la
KCTU afin de discuter du renforcement des relations de travail entre les deux groupes et de la
possibilité d’une affiliation à l’ITF.
37. En septembre, en déplacement à Athènes (Grèce), le Secrétaire général a rencontré des affiliés de
l’ITF et des candidats à l’affiliation. La réunion coïncidait avec la décision du gouvernement grec
d’annoncer la faillite de la compagnie aérienne nationale, Olympic Airways, société dans laquelle
l’ITF et l’ETF, ainsi que le syndicat grec affilié de l’aviation civile, OSPA, étaient fortement
impliqués. Profitant de sa présence en Grèce, le Secrétaire général s'est adressé aux participants
d’une conférence organisée par la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe sur
les conséquences sociales des relations portuaires avec l’arrière-pays. Il était également présent lors
d’un événement organisé par l'Organisation maritime internationale (OMI) pour célébrer la
Journée maritime mondiale. Il s’agissait d’une cérémonie pour dévoiler un monument dédié aux
femmes des marins à Galaxidi, ville natale de l’actuel Secrétaire général de l’OMI. L’ITF a apporté
une forte contribution financière à cette œuvre.
38. En novembre, le Secrétaire général, ainsi que le Secrétaire général de l’ETF ont participé à la
Conférence pour le 100ème anniversaire de la Fédération nordique des travailleurs du transport
(NTF) qui a été l’occasion de la publication d’un nouveau livre de la NTF : « The Worth of Work –
the Fight against Social Dumping ». Il s’est engagé pour l’ITF à soutenir les activités de la NTF et
de l’ETF en vue de combattre le dumping social en Europe, phénomène qui croît à la suite des
décisions de la Cour de justice des Communautés européennes (en commençant par l’affaire
Viking dans laquelle l’ITF était le principal défendeur) et qui gagne en importance dans la mesure
où les travailleurs des transports routiers traversent sans cesse les frontières nationales, que ce soit
au sein de l’Union européenne ou au-delà. Ce combat est directement lié au Programme
« Organisons-nous mondialement » adopté lors du Congrès de Durban et la lutte contre le
dumping social devrait prendre une place prépondérante dans les débats qui seront menés lors du
42ème Congrès de l’ITF en 2010.
EB/Apr 09/12
- page 10 Principales réunions/activités
39. En 2008, le Département du Secrétaire général a participé aux réunions et activités principales que
voici :
2ème réunion du Conseil des Global Unions
Réunion du Comité des transports urbains
Conférence de la CSI au Guatemala pour lutter contre l’impunité
Bruxelles
Pays-Bas
Davos
Guatemala
Conférence de presse ITF/ISF sur le traitement équitable des gens de mer
Réunion du Comité de liaison Israël/Palestine et réunion avec les
Palestiniens
Réunion du Comité exécutif de TSSA
Dernière conférence TRUST
Réunions avec TNT
Congrès MUA et 3ème Séminaire international minier et maritime du bassin
Pacifique
Réunions de l'OIT
Congrès CGSP Cheminots
Séminaire sur la Banque mondiale
Forum des transports
Réunion du Groupe d’experts des Nations Unies chargé d'enquêter sur
l'application de l'embargo sur les armes
Réunion des Secrétaires généraux des FSI
Comité directeur de Maersk
Réunion avec Viking au siège de SEKO
100ème session du Conseil de l’OMI
Séminaires « Organisons-nous mondialement » en Inde
Réunion avec Transnet
Réunion avec l’UIC
Comité mondial de l’UNI Poste et Logistique
Discours du Secrétaire général lors d’un déjeuner du FMI
Réunions avec des syndicats de la KTF et de la KCTU
Séminaire « Organisons-nous mondialement »
Réunion du Réseau Maersk
Conférence de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe,
événement parallèle pour fêter la Journée maritime mondiale et réunions
avec des affiliés grecs
Université d’été de l’ITF dans la région Asie-Pacifique
Université d’été de haut niveau de la CSC/Institut syndical européen pour
la Recherche, la Formation et la Santé et Sécurité (ETUI-REHS)
Comité consultatif de l’OIT sur le transport
Comité mondial de la FIOST
Conférence des jeunes travailleuses et travailleurs du transport
Comité directeur et Comité exécutif de l’ETF
Conférence pour le centenaire de la NTF
Conférence sur l'aviation et l'environnement
Atelier ITF/UNI sur l'organisation au sein de DHL
Réunion des cheminotes et Conférence de la Section des cheminots
Londres
Tel Aviv
15-16 janvier
22-23 janvier
23-27 janvier
26
janvier1er février
1er février
4-8 février
Londres
Bruxelles
Amsterdam
Bruxelles
Sydney
21 février
26 février
26 mars
31 mars-3 avril
7-16 avril
Genève
Bruxelles
Londres
Leipzig
Londres
8 mai
22-23 mai
23 mai
28-30 mai
5 juin
Genève
Stockholm
Stockholm
Londres
Chennai
Frankfort
Paris
Genève
Londres
Séoul
Taipei
Anvers
Athènes
11 juin
14 juin
16 juin
18 juin
30 juin-4 juillet
11 juillet
15 juillet
22-23 juillet
24 juillet
1er-3 août
5-6 août
16-17 septembre
17-20 septembre
Mumbai
Londres
22-26 septembre
26-27 septembre
Genève
Sofia
Bruxelles
Bruxelles
Helsinki
Londres
Luxembourg
Curitiba
Bruxelles
29 septembre
5 octobre
6-8 octobre
27-29 octobre
12 novembre
17-18 novembre
18-19 novembre
9-12 décembre
16-18 décembre
EB/Apr 09/12
- page 11 -
Guatemala
40. À la fin du mois de janvier 2008, le nouveau Président du Guatemala, Alvaro Colom, a
personnellement assuré à des représentants de l’ITF qu’une véritable enquête serait menée sur le
meurtre du dirigeant syndical des dockers, Pedro Zamora. Il a également remplacé les directeurs
en place à Puerto Quetzal au moment de l’assassinat. Le Président Colom a ensuite publiquement
inauguré une Conférence de trois jours de la Confédération syndicale internationale (CSI) sur la
lutte contre l’impunité au Guatemala. Depuis lors, l’affilié de l’ITF à Puerto Quetzal, le STEPQ, a
pu se renforcer et les relations de solidarité entre les syndicats du transport au Guatemala se sont
accrues.
Iran
41. En Iran, en 2008, Mansour Osanloo, Président du Syndicat membre de l’ITF des agents des bus de
Téhéran (Vahed Syndicate) est resté en détention à la prison d’Evin. Plusieurs protestations ont été
transmises aux autorités concernant son emprisonnement et son état de santé. Une journée
d’action mondiale a eu lieu le 6 mars 2008. En avril, la CSI, l’ITF et Amnesty International ont salué
la remise en liberté de Mahmoud Salehi, après un an d’emprisonnement. Mahmoud Salehi, l’un
des cofondateurs du Syndicat des ouvriers boulangers de Saquez, avait été au cœur des fortes
pressions internationales exercées par le mouvement syndical international et les défenseurs des
droits humains. Les attaques à l’encontre des membres du Syndicat des agents des bus de Téhéran
se poursuivent. Le 27 décembre, Ebrahim Madadi du Vahed Syndicate a été arrêté et condamné à
3 ans de prison.
42. Les sections de l’ITF ont continué de soutenir la campagne « Libérez Osanloo » et partout dans le
monde, des inspecteurs de l’ITF se sont rendus sur des navires iraniens afin de délivrer notre
message au gouvernement. Du matériel de l’ITF, dont un petit film, a été distribué aux affiliés pour
qu’ils s’en servent pour accroître le soutien à cette campagne. Par ailleurs, le Secrétariat a continué
de mettre régulièrement à jour la page web consacrée à la campagne « Libérez Osanloo » :
www.freeosanloo.org
43. En octobre, le Syndicat des plantations de sucre Haft Tapeh à Shoush, dans la province du
Khuzestân, au Sud de l’Iran, a organisé des élections pour désigner les membres de son comité
exécutif. Malgré les tactiques de harcèlement et d’intimidation déployées par la direction, plus de
1 000 employés ont voté et ont élu les neuf membres de leur nouveau comité exécutif. En
septembre, SOLIDAR, un réseau européen d’ONG reconnu par l’OIT et actif dans le monde du
travail et le domaine social, a annoncé qu’il avait décerné le prix Rose d’argent à Mansour Osanloo
et au Syndicat des agents des bus de Téhéran. Ce prix récompense les personnes et les
organisations dont le combat contribue considérablement à la justice sociale et à l’égalité dans le
monde.
Pakistan
44. En août, une campagne que l’ITF menait depuis 2 ans a finalement porté ses fruits puisque le
gouvernement pakistanais a supprimé la législation qui interdisait aux salariés de la Pakistan
International Airlines d'adhérer à un syndicat. L'ITF avait engagé une action contre les autorités
devant l’OIT pour protéger les travailleurs et l'Organisation avait jugé illégale l'action du
gouvernement. La décision de la Chambre haute du Parlement de lever l’interdiction pesant sur les
activités syndicales au sein de la PIA est la première abrogation de loi depuis 2001.
EB/Apr 09/12
- page 12 -
Palestine
45. Le Programme d’aide aux chauffeurs palestiniens a bien progressé ces douze derniers mois vers le
lancement d’un projet pilote dans une zone test en 2009. Le responsable du projet, Bassem
Mohammed Antari, a été désigné à la suite d’entrevues organisées en mai 2008 à Naplouse.
Toujours en mai, une réunion s’est également tenue entre le Secrétaire général adjoint de l’ITF, le
Secrétaire général de la Section des transports d’Histadrut et le Lieutenant-colonel Sharon Bitin,
l’officier supérieur de l’armée israélienne qui sera chargé de la coordination du projet avec l’armée.
En août, le responsable du projet, le Président du PGTWU ainsi qu’un représentant du monde
arabe de l’ITF ont participé à un programme de formation spécial au Canada, organisé par le
CWA-TCA, affilié canadien de l'ITF. Les bureaux du projet ont été établis à Ramallah et un autre
membre du personnel a été recruté.
46. En décembre 2008, d’autres réunions d’information devaient avoir lieu entre le PGTWU, le
responsable du projet et l’armée israélienne. Malheureusement, la soudaine escalade du conflit à
Gaza a empêché la tenue de ces réunions. À la fin de 2008 et au début de 2009, les efforts du
Bureau d’Amman ont principalement porté sur l’organisation des secours pour Gaza. En
janvier 2009, deux avions chargés d’aide humanitaire fournie par des affiliés de l'ITF ont été
envoyés à Gaza. Le premier vol a été affrété par la Royal Jordanian Airlines et le second l’a été
grâce à un don de la Caisse de solidarité de l’ITF.
Turquie
47. En octobre, l’ITF, l’ICEM et l’UITA ont uni leurs forces pour montrer leur attachement au respect
des droits syndicaux pour les travailleurs représentés par un syndicat affilié à l’ITF, TÜMTIS, au
sein de sociétés de transport sous-traitées qui fournissent des services à Unilever en Turquie. En
novembre, les FSI concernées ont déposé plainte auprès de l’OCDE par l’intermédiaire du point de
contact britannique mis en place conformément à la procédure reprise dans les Principes directeurs
de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales
Birmanie
48. En octobre, l’ITF a diffusé un film portant sur l’exploitation et l’assassinat de marins birmans. Sous
le titre « Abandoned, not forgotten », le film se base sur des récits de témoins des traitements
effroyables infligés aux émigrés birmans qui travaillent dans l’industrie de la pêche,
principalement en Thaïlande. Environ 250 000 migrants birmans, qu’il s’agisse de marins ou de
femmes employées dans la transformation du poisson, travaillent dans l'industrie thaïlandaise de
la pêche, tournée vers l'exportation. Pourtant, seuls 70 000 sont officiellement inscrits. Ne
bénéficiant que de peu, voire d’aucun statut juridique ou de protection, bon nombre d'entre eux
sont maltraités et vivent dans des conditions proches de l'esclavage. Le film a également été diffusé
sur la chaîne de langue anglaise d’Al-Jazeera.
EB/Apr 09/12
- page 13 49. Les protestations suivantes ont été faites au cours de l'année :
Syndicat
Janvier
TÜMTIS
Pays
Sujet
Turquie
Les accusations restent floues à l’encontre de six membres
syndicaux arrêtés en novembre 2007, dont le Président de
la section d’Ankara, Nurettin
Kılıçdoğan.
L’ETF a envoyé une lettre au Premier ministre turc.
Février
Syndicat libre des
cheminots, VDSzSz
Hongrie
Conflit découlant de l’échec de la compagnie ferroviaire
hongroise MAV de remplir ses engagements. Accord
portant sur des paiements aux employés dans le cadre de
la restructuration.
Mars
Government Services
Association, GSA
Maurice
Harcèlement et intimidation des responsables syndicaux.
Fausses accusations à l’encontre de deux dirigeants
syndicaux qui avaient pris part à un rassemblement
public pour dénoncer les pertes d'emploi. Inquiétudes de
la part de l’ITF et de l’ISP à propos du recours au Public
Gathering Act de 1991 pour nier les droits et réprimer des
actions syndicales légales.
Avril
Flight Engineers National
Association, FENA
Pakistan
Traitement illégal de la part de la direction de la Pakistan
International Airlines, PIA, à l’égard de mécaniciens
navigants membres de la FENA.
Conflit provoqué par la récente décision de lever
l’interdiction pesant sur les activités syndicales.
Absence de progrès de la part du gouvernement pour la
mise en place de discussions avec le syndicat à propos de
la réglementation dans l’industrie des bus et des taxis.
Syndicat indépendant des
transports d'Albanie
Albanie
TÜMTIS
Turquie
Juin
TÜMTIS
Turquie
L’ITF a envoyé un message de solidarité au syndicat.
Protestation de l’ITF à propos de la détention prolongée
de membres de la section d’Ankara, arrêtés en
novembre 2007.
Une délégation syndicale menée par l’ITF s’est rendue en
Turquie le 6 juin, pour être présente lors de la première
audience au tribunal.
Des cautions ont été octroyées pour sept membres de
TÜMTIS.
Juillet
Workers’ Union and
Affiliation of Iraqi Ports
Company
Irak
Projet du ministre des Transports d’établir un comité
pour licencier des travailleurs portuaires malgré des
modifications dans la législation relative aux pensions.
Envoi d'une lettre de protestation.
EB/Apr 09/12
- page 14 HAVA-Is
Turquie
Syndicat national des
travailleurs d'Avianca
(SINTRAVA),
l'Association
colombienne des
aviateurs civils (ACDAC)
et l'Association
colombienne des
mécaniciens de l'aviation
(ACMA).
Nigeria Union of Railway
Workers
Août
International Association
of Machinists &
Aerospace Workers
(IAM)
Association des syndicats
des transports et des
communications
Colombie
Septembre
Fédération des syndicats
du transport de Bulgarie
Comité de coordination
de l’ITF, Thaïlande
Octobre
International
Brotherhood of
Teamsters
Nigeria
Victimisation de syndicalistes de la part de la direction de
la compagnie aérienne turque. Renvoi injuste du
capitaine Bahadir Altan, un délégué syndical de haut
niveau, le 11 juillet 2008.
Renvois antisyndicaux, menaces à l’encontre de
responsables syndicaux, non-respect de la convention
collective, pressions sur des personnes pour qu’elles
signent un accord (non syndical) dans le cadre de la
restructuration de mars 2004 au sein d’AVIANCA-SAMHELICOL.
L’ITF s’est associée à la plainte n° 2362 déposée devant le
Comité de la liberté syndicale de l’OIT par la SINTRAVA,
la CUT, l’ACDAC et l’ACMA.
Licenciement de cheminots de la Nigerian Railway
Corporation. Envoi d'une lettre de protestation.
États-Unis
Échec des négociations avec la société Boeing. L’ITF a
offert une solidarité internationale. Envoi d'une lettre de
soutien.
Russie
L’ITF a soutenu l’envoi de lettres demandant au
gouvernement qu’il applique des mesures pratiques en
vue de stabiliser les prix des carburants à un niveau
acceptable.
Bulgarie
Attaque violente et politiquement motivée de la
Présidente de la Fédération, Ekaterina Yordanova, le
16 juillet. Lettre envoyée au gouvernement.
Violations des droits syndicaux en Thaïlande. Mandats
d’arrêt du 27 août à l’encontre de neuf dirigeants de la
People’s Alliance for Democracy (PAD), dont Somsak
Kosaisook, Vice-président de la Section des cheminots de
l’ITF dans la région et conseiller auprès du Comité de
coordination de l’ITF.
Thaïlande
États-Unis
Violation des lois nationales et intimidations des
travailleurs de la part de l’Oak Harbor Freight Lines. Des
camionneurs et des travailleurs des entrepôts de la
compagnie Oak Harbor Freight Lines, une société de
transport de la chaîne d’approvisionnement de GAP, ont
été victimes d’intimidation. La société a engagé des
briseurs de grève pour forcer les travailleurs à reprendre
le travail et les intimider à la suite d’une action de grève
le 22 septembre. Le 23 septembre 2008, la compagnie a
également supprimé des avantages en matière de santé
des employés et des pensionnés.
Action commune avec la FITTHC.
EB/Apr 09/12
- page 15 Syndicat des gens de mer
de Birmanie et affiliés de
l’ITF en Thaïlande
Thaïlande
Mauvais traitements infligés à des migrants birmans
employés dans le secteur de la pêche à Tual. L’ITF a
demandé à l’OIT (MIGRANT) l’'envoi d’une mission
d’enquête tripartite.
Rapport spécial commissionné par l’ITF et travail avec les
médias.
http://www.itfglobal.org/fisheries/film.cfm
http://www.itfglobal.org/pressarea/index.cfm/pressdetail/2659/region/1/section/0/ord
er/1
Novembre
British Air line Pilots
Association (non affilié)
RoyaumeUni
TÜMTIS
Turquie
L’ITF s’est associée à une communication faite au Comité
des experts de l’OIT par la BALPA à l’encontre du
Royaume-Uni pour le non-respect de la Convention
n° 87, en lien direct de la décision de la Cour de justice
des Communautés européennes dans l’affaire Viking.
L’ITF a demandé la tenue d’une réunion de haut niveau
avec Unilever au sujet de la répression antisyndicale et de
la victimisation chez des sous-traitants.
En janvier 2008, TÜMTIS a commencé à organiser des
travailleurs employés dans des entrepôts de soustraitants d’Unilver, Çipa et Şimşek. La direction a réagi
par la répression et la victimisation. En avril et mai 2008,
environ 89 travailleurs ont été renvoyés des sociétés en
raison de leur appartenance à un syndicat.
Unilever a répondu le 23 septembre 2008.
Le 24 novembre 2008, une plainte a été déposée pour le
non-respect des Principes directeurs de l'OCDE de la part
de la société turque, filiale d'Unilver PLC.
Décembre
Maritime Union of India,
MUI
Inde
Le capitaine Jasprit Chawla et le chef officier Syam
Chetan, anciens membres d’équipage du Hebei Spirit et
membres du MUI, ont été innocentés de toute faute à la
suite la marée noire catastrophique provoquée par le
Hebei Spirit le 7 décembre 2007, en Corée. Depuis la
décision judiciaire de janvier 2008, les hommes étaient
restés en Corée dans l’attente de l'appel de leur jugement.
Ils attendent désormais la décision de la cour.
L’ITF a lancé une « action alert » et une page de
campagne a été créée en attendant le verdict:
http://www.itfglobal.org/campaigns/hebeitwo.cfm
Le verdict confirmant leur culpabilité a été rendu le
10 décembre, condamnant les hommes à respectivement
un an et demi, et 8 mois de prison.
Des « actions alerts » ont été lancées pour protester contre
le jugement.
EB/Apr 09/12
- page 16 Syndicat de l’aviation,
LESZ
Hongrie
Conflit lié à une action de grève de la part des agents
chargés de la sécurité des passagers et des gardes à
l’aéroport de Ferihegy alors qu’en octobre, la direction de
l’aéroport de Budapest avait brusquement mis fin à la
convention collective et ne désirait pas mener des
négociations sérieuses.
L’aéroport de Budapest est en partie détenu par Hochtief,
une société allemande. La compagnie a signé un accordcadre avec la FITBB. Gerd Peters, Président du Comité
d’entreprise de Hochtief et membre du Conseil de
surveillance, et Francois Ballesteros, de l’ETF, doivent
prendre part aux négociations avec la société.
Vahed Syndicate
Iran
Celles-ci devaient reprendre le 29 décembre.
Le 27 décembre, Ebrahim Madadi, le Vice-président du
syndicat a été emmené en garde à vue par des membres
des forces de sécurité en civil. Deux membres exécutifs
du syndicat ont également été convoqués oralement par
la police secrète.
Le 28 janvier, la peine de 3 ans et demi de prison avec
sursis d’Ebrahim Madadi a été confirmée. Il est depuis
emprisonné à Evin, dans la section 209.
Page de solidarité :
http://www.itfglobal.org/fisheries/film.cfm
L’ITF a rédigé une déclaration de protestation.
50. En 2008, les dons de la Caisse de solidarité internationale Edo Fimmen ont été les suivants :
juin 2008
août 2008
décembre 2008
décembre 2008
Don au Syndicat des gens de mer de Birmanie destiné à l’aide
humanitaire à la suite du passage du cyclone
Don à la CSI pour la Géorgie destiné à l’aide humanitaire à la
suite du conflit militaire en Géorgie/Ossétie du Sud
Don en reconnaissance des fortes difficultés que rencontrent
les affiliés de l’ITF au Zimbabwe en raison des conditions
économiques et politiques actuelles, imposées par le régime
Mugabe
Aide humanitaire à Gaza, y compris un vol humanitaire en
partie organisé et chargé par l’Union générale des travailleurs
du transport aérien et du tourisme de Jordanie et l’ITF, et
transportant des médicaments et des ambulances.
5 000 dollars US
2 500 dollars US
5 000 dollars US
22 000 dollars
US
EB/Apr 09/12
- page 17 -
ORGANISONS-NOUS MONDIALEMENT
Coordination intersections
51. De plus en plus, les activités de l’ITF, surtout celles relatives à la mise en œuvre du programme
« Organisons-nous mondialement », débordent des frontières sectorielles traditionnelles. C’est la
raison pour laquelle le Comité exécutif a décidé, dans le cadre de la mise à plat du Secrétariat, de
créer une nouvelle fonction au siège de l’ITF, à savoir un Coordinateur régional et industriel. Ingo
Marowsky, précédemment Secrétaire de la Section de l’aviation civile et des services touristiques a
été nommé à ce poste en juin 2008 et se charge progressivement de la coordination d’une série de
programmes d’organisation, notamment ceux ayant trait au Réseau Maersk, à la livraison
mondiale, à la logistique et à la chaîne mondiale d’approvisionnement. Il collabore avec les
secrétaires des sections concernées ainsi qu’avec les bureaux régionaux de l’ITF afin de permettre
l’organisation efficace au sein des principaux corridors, plates-formes et sociétés, comme cela a été
convenu lors du Congrès de Durban.
Logistique
52. En avril, le Comité exécutif a approuvé la création d’un Groupe de stratégie sur la logistique. Le
Secrétariat a contribué à un séminaire sur la logistique que l’ETF a organisé à Florence (Italie) en
mars. En avril et mai 2008, des activités de cartographie de la logistique ont été menées aux PaysBas en coopération avec la FNV Bondgenoten et de plusieurs prestataires logistiques. L’enquête a
permis la préparation de futures initiatives « Organisons-nous mondialement » au sein du secteur
mondial de la logistique. Le Secrétariat a animé, en sa qualité d’expert, une série de séminaires
organisés pour le Comité d’entreprise européen de Deutsche Bahn sur l’évolution du secteur
mondial de la logistique et ses conséquences sur la main-d’œuvre et les méthodes de travail. Le
travail s’est poursuivi sur la définition préliminaire d’une possible initiative liée au programme
« Organisons-nous mondialement » du point de vue de la logistique et de l’approvisionnement.
Réseau de la livraison mondiale
53. Un séminaire, réunissant des participants issus de divers affiliés de l’ITF du continent américain,
s’est tenu au Guatemala à la fin du mois de juillet. Son thème principal était l’organisation de la
main-d’œuvre au sein de DHL. Le Réseau européen des plates-formes aériennes de DHL, composé
de membres et de responsables syndicaux d'un certain nombre d'importantes plates-formes
aériennes de DHL de la région européenne, a tenu sa troisième réunion au siège de l’ITF à Londres
en septembre. Le travail s’est poursuivi sur la mise en place d’un Réseau des plates-formes
européennes d’UPS et à propos d’activités concernant DHL Express en Inde. L’ITF participe
toujours aux activités du Réseau des pilotes de la livraison mondiale.
54. En février, des représentants de l’ITF, de l’UNI, de Ver.di, de la FNV Bondgenoten et de la FNV
Abvakabo ont rencontré des hauts responsables du groupe TNT avec lesquels ils ont discuté d’un
conflit syndical au sein de TNT Post en Allemagne. L’ITF a maintenu sa participation aux activités
de la North Star Foundation relatives au VIH/SIDA. En novembre, des membres de l’ITF et de
l’UNI ont participé à un séminaire organisé à Luxembourg pour améliorer l’organisation de la
main-d’œuvre de DHL. Le Réseau a obtenu des moyens supplémentaires afin de mettre son site à
jour, notamment en y publiant des articles sur des activités syndicales menées au sein des sociétés
et en diffusant régulièrement un bulletin d’information.
EB/Apr 09/12
- page 18 Réseau Maersk
55. La deuxième réunion annuelle du Réseau Maersk a eu lieu à Anvers (Belgique) en septembre. La
réunion a rassemblé environ 70 personnes provenant de 30 syndicats de 18 pays à qui le Comité
directeur a fait un rapport sur l’évolution du dialogue mondial avec la direction de la compagnie.
Il a été convenu lors de la réunion qu’Henrik Berlau (coordonnateur), Paddy Crumlin (MUA),
Randall Howard (SATAWU), Ron Carver (Teamsters) et Dave Heindel (SIU) participeraient au
Comité directeur. Knud Pontoppidan, d’AP Moller-Maersk, et Tiemen G. Meester, d’APM
Terminals, y ont fait une présentation. Un rapport sur le conflit en cours à Mumbai a également été
fait lors de cette rencontre.
Conflit impliquant des chauffeurs portuaires de Maersk à Mumbai
56. La campagne menée par le Transport and Dock Workers’ Union (TDWU) pour sa reconnaissance
de la part des entrepreneurs du terminal de conteneurs GTI à Mumbai, détenu par Maersk, est
toujours en cours. En avril 2008, l’ITF a envoyé une mission à Mumbai pour enquêter sur de
nouveaux actes de violence à l’encontre de membres du TDWU en vue de les forcer à adhérer à un
syndicat « jaune » local, Navi Mumbai. L’ITF a également commandé un rapport au Human Rights
Centre d’Inde. Le 21 avril, des membres de la direction de la société ont rencontré le Comité
directeur du Réseau Maersk. Il a été décidé de mettre en place un Comité commun sur les droits
des travailleurs auquel participeraient Mahendra Sharma, le Secrétaire régional adjoint de l’ITF
pour l’Asie/Pacifique, et Jorgen Masden, le représentant régional d’AP Møller Maersk. Le
troisième membre du comité est Gayatri Singh, du Human Rights Centre basé à Mumbai. Le comité
a déjà connu nombre de contretemps et de reports, en partie à cause du syndicat Navi Mumbai qui
n’a pas respecté les délais fixés pour fournir des informations.
57. Ce conflit a débouché sur une autre réunion de dialogue mondial, organisée à Anvers, juste avant
la réunion du Réseau Maersk en septembre 2008. Elle a permis l’adoption d’un protocole d’accord
établissant une procédure plus rapide et efficace pour le Comité sur les droits des travailleurs. En
décembre 2008, le Comité a publié son rapport qui concluait que la grande majorité des chauffeurs
engagés au sein des quatre sociétés contractées étaient membres du TDWU.
58. Le 2 janvier 2009, la société a envoyé un courrier aux compagnies sous-traitées pour les informer
des résultats de l’enquête et leur faire savoir que Maersk attendait d’elles qu’elles signent des
accords avec le véritable syndicat, exigeant une réponse avant le 9 janvier. Aucune des sociétés n’a
répondu positivement et deux d’entre elles ont annoncé qu’elles reconnaissaient le syndicat jaune
Navi Mumbai. Maersk a fait clairement savoir qu’elle était prête à annuler les contrats. L’ITF a
pour sa part déclaré que les emplois et la représentation syndicale des chauffeurs en place devaient
être protégés.
EB/Apr 09/12
- page 19 DÉPARTEMENT DE L'INFORMATION ET DES POLITIQUES
Général
59. En 2008, les activités du département ont porté sur l’examen de ses procédures, de ses pratiques et
de ses résultats, sur la commission de révisions des communications internes et externes de l’ITF et
sur le lancement d’une évaluation des besoins en matière de recherches et de politiques dans le
cadre de la mise à plat du Secrétariat de l’ITF et conformément au programme de travail
« Organisons-nous mondialement ».
60. L’un des changements apportés au cours de 2008 a été l’intégration des services linguistiques,
dirigés par Michèle Cossa, au sein d’un nouveau département chargé des communications, des
politiques et des recherches. L’une des première initiatives de cette nouvelle équipe a été l’idée de
créer un « point de communication » lors des réunions de l’ITF dans le but d’améliorer, à
l’occasion des événements organisés par la Fédération, l’information et la communication à
l’intention des délégués, mais également entre eux, grâce à un stand de publications, à un service
d’appui pour le site internet et à un service de traduction mis en place lors de pauses café.
61. Dans le même temps, le nouveau département continue de fournir des services de communication
et d’information de qualité pour les activités menées par l’ITF. Il s’agit notamment de :
Médias et publicité
62. L’ITF s’assure toujours que ses activités sont largement et diversement couvertes par les médias.
En 2008, 92 communiqués de presse ont été envoyés aux médias, aux affiliés et aux inspecteurs.
Plus spécifiquement, l’ITF est parvenue à attirer l’attention des médias internationaux sur l’affaire
du navire chinois An Ye Jiang qui transportait des armes pour le Zimbabwe mais qui n’a pas pu
décharger sa cargaison à Durban (Afrique du Sud) grâce aux dockers membres du syndicat affilié
à l’ITF, le SATAWU. Le service de presse est également parvenu à s’assurer que les positions des
syndicats maritimes étaient largement diffusées dans la presse lorsque celle-ci a abordé les
problèmes de piraterie à la fin de 2008. Il a en outre joué un rôle dans les campagnes menées contre
la criminalisation des membres d’équipage dans les affaires du Hebei Spirit et du Coral Sea. Du
reste, il s’est chargé de déclarations, de lettres à publier et de questions de la part des médias. Le
service de presse a continué de diffuser des informations au sein de la famille de l’ITF grâce au
bulletin électronique. Une aide a également été apportée aux affiliés pour la rédaction de communiqués
de presse et en matière de conseils, d’informations et d’orientations fournis aux médias.
Matériels et publications
63. Au cours de l’année, un grand nombre de publications et de matériels promotionnels de l'ITF ont
été produits. Transport International, qui sera évalué et relancé en 2009, a été publié
trimestriellement. L’édition annuelle du Bulletin des gens de mer a été imprimée et distribuée dans
plusieurs langues à environ un quart de million d'abonnés. L’ITF a produit beaucoup de matériels
pour soutenir ses campagnes, dont un film et d’autres ressources, en soutien de la lutte pour faire
libérer Mansour Osanloo. Du matériel et un magazine, Agenda, ont été produits pour soutenir et
faire connaître les activités de l’ITF en matière de VIH/SIDA. Les campagnes sectorielles régulières
et pour les femmes qui se concentrent sur des journées d’action précises ont également été
soutenues par toute une série de matériels et de publications promotionnels, dont un dépliant
spécial consacré à la santé et la sécurité pour les femmes employées dans les transports routiers.
Une nouvelle publication est venue soutenir l’organisation des jeunes et des travailleurs précaires
de l’industrie du transport. Le lien entre la production de ressources matérielles de la part de l’ITF
et l’utilisation par les affiliés d'autres moyens électroniques figure au cœur des débats menés sur la
réduction des coûts et la maximisation de l’efficacité en 2010.
EB/Apr 09/12
- page 20 Évolution sur internet et médias sociaux
64. Le site web de l’ITF diffuse régulièrement des informations grâce au service d'information en
ligne, ITF News Online, et comprend entre autres des liens vers des médias, des pages de solidarité
et de campagnes et des pages sectorielles et régionales du site. Cette production variée est
représentative du large éventail d’activités de l’ITF, mais cela pourrait également donner
l’impression de surcharger la page d’accueil du site et rendre l’utilisation du site plus difficile ou
encore décourager les utilisateurs qui le visitent pour la première fois. L’agencement du site doit
être revu en 2009-2010 conformément aux recommandations de l’examen des communications
externes.
65. Au court de cette année, les efforts de développement électronique se sont consacrés dans une
large mesure à la mise au point de pages précises du site, particulièrement le site des gens de mer
de l’ITF (www.itfseafarershelp.org) conçu spécifiquement pour les gens de mer qui travaillent et
qui a été lancé lors du Comité FPC de juin 2008. Il s’agissait également d’améliorer la
fonctionnalité des pages consacrées aux réseaux, notamment les sites du Réseau Maersk et pour la
livraison mondiale à partir desquels les utilisateurs peuvent désormais s’inscrire pour obtenir des
informations récentes. Un projet est actuellement en cours pour développer l’extranet de l’ITF de
même que l’intranet de son Secrétariat afin d’améliorer les informations et la communication au
niveau du Secrétariat et ainsi répondre aux conclusions de l’examen des communications internes.
66. Dans le même temps, l’ITF a commencé à utiliser des médias sociaux, comme Facebook, Youtube et
Flickr, afin de faire connaître ses campagnes (surtout celles ayant trait aux droits syndicaux). La
Fédération s’est rendue compte des avantages de recourir à ce type de médias. L’ITF recherche
donc en priorité des façons de mieux utiliser ces médias peu onéreux, populaires et qui touchent
différents groupes démographiques.
Audiovisuel
67. L’utilisation efficace de petits films est une réalisation importante de l’ITF et jouera un rôle dans sa
stratégie future. Pendant l’année 2008, le département a établi des compétences internes pour la
création et l’utilisation de films et poursuivra sur sa lancée. Des projets portent sur la promotion
des activités de l’ITF pour les jeunes travailleurs du transport grâce à un petit film visionné lors de
la réunion d’octobre 2008 du Comité exécutif. Le film expliquant le parcours de Mansour Osanloo,
« À quand la liberté », a été présenté lors de la « Night of Labour Shorts », un festival de films
syndicaux organisé le 1er mai par la Fédération internationale des organisations de travailleurs de
la métallurgie (FIOM). D’autres utilisations du support audiovisuel, comme par exemple les
salutations de l’ITF à l’occasion de congrès d’affiliés et la présentation d’entrevues filmées sur le
site web de l’ITF, sont à l’étude.
Informations et recherche
68. Un examen du matériel disponible au Centre d’information de l’ITF est actuellement en cours afin
de réduire les stocks physiques et d’améliorer l’utilisation de bases de données électroniques
auxquelles l’ITF est inscrite. Actuellement, les capacités en matière d’information et de recherche
sont en cours de révision à la suite des changements survenus au sein du personnel et
conformément à la reconnaissance, dans le cadre de la révision générale de l’ITF, que
l’organisation devait accroître ses capacités de recherche.
EB/Apr 09/12
- page 21 DÉPARTEMENT DES FEMMES
69. Deux réunions du Comité des travailleuses des transports ont eu lieu en 2008. D’un point de vue
opérationnel, la politique et le programme d’action des femmes continuent de se concentrer sur la
réalisation des objectifs du 41ème Congrès en :
a)
b)
c)
maintenant sa double approche pour renforcer les syndicats en intégrant le travail sur l'égalité
entre les hommes et les femmes et en se concentrant de façon stratégique sur les effets de la
mondialisation et des restructurations pour les femmes ;
se concentrant sur les droits des femmes et les droits de la famille qui subissent toujours de
fortes restrictions dans de nombreux secteurs de l’industrie mondiale des transports et en
apportant des changements concrets sur le lieu de travail;
se servant du Rapport sur l’égalité entre les hommes et les femmes dans le cadre du
programme de travail « Organisons-nous mondialement » pour s’assurer que des actions sont
menées pour organiser des femmes employées dans le transport.
70. Le Comité des femmes a par ailleurs réagi aux propositions de révision du Secrétaire général de
l’ITF. Faisant suite aux recommandations du Comité au Secrétaire général, un nouveau poste de
Coordonnatrice des travailleuses des transports de l’ITF a été créé et Alison McGarry,
précédemment du TUC, a été désignée pour remplir ces fonctions.
71. Les initiatives entreprises dans le cadre du programme « Organisons-nous mondialement »
comprennent la mise au point d’une liste de contrôle de l’intégration de genre pour vérifier que
des femmes sont bien ciblées et cartographiées dans les projets et les programmes d’organisation
menés par l’ITF, une nouvelle attention portée aux jeunes travailleuses des transports et un plan de
promotion des activités d’organisation auprès des affiliés présents dans les centres d’appel.
Activités sectorielles et régionales
• En 2008, la première conférence des cheminotes et les réunions des femmes marins et dockers
ont remporté un vif succès.
• Au niveau régional, un séminaire ITF/FES pour les travailleuses des transports du monde
arabe a eu lieu en novembre 2008 auquel 22 femmes de 8 pays ont participé.
• Des rapports spécifiques par région et par section sont désormais présentés lors des
différentes réunions du Comité des femmes.
• La première École de l'ITF pour le développement personnel des femmes s’est déroulée du 15
au 21 juin 2008. Trente-quatre femmes de 24 pays y ont participé. L’IAM a accueilli
l’événement et le Comité des femmes désire qu'il se tienne régulièrement.
Campagnes
• Le 8 mars, à l’occasion de la Journée internationale de la femme, l’ITF s’est associée à la CSI
pour mettre en avant le travail décent pour les femmes et a produit des affiches et des
autocollants ITF reprenant le slogan « Des droits pour les femmes, des droits pour tous ».
• L’ITF a participé à la Journée internationale des Nations Unies pour l'élimination de la
violence à l'égard des femmes (25 novembre) en mettant en lumière des cas de violence à
l’encontre de travailleuses du transport.
Publications
72. Une publication, « Les femmes en route vers un environnement de travail sûr et sain », a été
produite et diffusée en avril 2008.
EB/Apr 09/12
- page 22 -
Université d'été de l'ITF 2008, Inde
73. Trente-neuf délégués de 30 syndicats de 13 pays ont participé à l’Université d’été 2008 qui était
accueillie par le NUSI en Inde et activement soutenue par tous les affiliés indiens de l’ITF grâce au
Comité de coordination. Il s’agissait de la première université organisée au niveau régional et le
programme a donc été adapté en conséquence. Les thèmes et les points abordés dans le cadre du
programme « Organisons-nous mondialement » ont été reliés aux expériences et aux priorités des
syndicats dans la région Asie/Pacifique. En travaillant sur des situations concrètes et des
problèmes rencontrés sur les lieux de travail et dans les sociétés, les participants ont acquis des
compétences dans la cartographie, la définition d'objectifs de syndicalisation, l'identification de
cibles directes et indirectes, et la formulation de stratégies et de tactiques de campagne. Les liens
établis lors de l’Université d’été ont permis l’organisation de nouvelles activités dans la région.
Réseau mondial des éducateurs de l'ITF
74. Le Département de l'éducation a continué d'apporter son soutien aux éducateurs/formateurs des
affiliés de l'ITF. Quatre séminaires sous-régionaux pour les éducateurs ont été organisés dans les
Caraïbes, en Afrique de l'Est, en Afrique de l'Ouest et dans le monde arabe – cet événement était
particulièrement important dans la mesure où il s’agissait de la première fois que des éducateurs
(34) de syndicats du transport de 8 pays se réunissaient. Tous les séminaires ont principalement
porté sur l'éducation en tant qu'instrument pour mettre en œuvre les objectifs du programme
« Organisons-nous mondialement » et pour renforcer les campagnes d’organisation des syndicats.
Ils avaient également pour objectifs de renforcer les capacités des syndicats des sous-régions et
d'encourager la coordination et la mise en réseau en matière d'éducation. Un séminaire mondial
pour les éducateurs s’est tenu à Sofia (Bulgarie) du 6 au 8 novembre 2008. Il était accueilli par la
Fédération des syndicats du transport de Bulgarie. Ce séminaire, auquel ont participé des
syndicats d’Amérique centrale, d'Afrique, d'Asie/Pacifique et des Caraïbes, s'est concentré sur le
renforcement du rôle des éducateurs dans le soutien à l'organisation et aux campagnes.
Renforcer l'organisation, la coordination et la négociation industrielles
75. Le Département de l'éducation continue de travailler en étroite collaboration avec les sections pour
renforcer les capacités des affiliés à réagir aux restructurations industrielles et pour appuyer les
efforts d’organisation, de négociation et de solidarité. Grâce à l’aide d'organisations donatrices
extérieures et de plusieurs affiliés de l’ITF, la Fédération a pu organiser des programmes
d'éducation pour le transport routier en Afrique et en Amérique latine, des séminaires d'éducation
sur les restructurations ferroviaires en Afrique et en Asie, un séminaire sur les transports routier et
ferroviaire en Amérique latine, un séminaire sur l’aviation en Asie, un séminaire sur la pêche en
Asie du Sud-Est aux Philippines ainsi qu'un projet sur la restructuration du transport en Asie du
Sud. Plusieurs nouveaux projets pédagogiques ont été lancés dont, en collaboration avec la Section
des dockers, un projet pour recueillir des informations et renforcer les capacités syndicales au sein
de deux opérateurs de terminaux mondiaux dans le cadre de la campagne sur les ports de
complaisance ; en collaboration avec la Section de l’aviation civile, un projet pour renforcer
l’organisation syndicale au sein de la compagnie aérienne d’Amérique latine LAN; et, en
collaboration avec le Bureau régional pour les Amériques, un projet visant à renforcer les capacités
en matière de négociation collective des syndicats des Caraïbes.
EB/Apr 09/12
- page 23 -
76. Le projet mondial sur le VIH/SIDA, entamé en 2006 et financé par la FNV Mondiaal (Pays-Bas),
s’est poursuivi cette année. Il est géré par un coordonateur de projet employé à temps plein et basé
au siège de l’ITF, le Docteur Asif Altaf du Bangladesh. Le projet continue de produire une
publication annuelle, Agenda, du matériel de campagne ainsi que, tous les quinze jours, un bulletin
électronique.
77. La FNV a approuvé de nouveaux projets de trois ans sur le VIH/SIDA en Afrique et en Asie,
permettant à l'ITF d’intensifier ses activités d’éducation et de campagne sur le VIH dans ces
régions.
78. Un séminaire sous-régional a été organisé en Europe et a rassemblé 16 participants de 7 syndicats
d’Ukraine, de Russie et d’Azerbaïdjan. Dans la mesure où, au préalable, ces pays n'avaient pas
d'activités liées au VIH/SIDA, l'objectif du séminaire était de renforcer les capacités des syndicats
de cette sous-région à faire face au VIH en tant que problème relevant du lieu de travail.
79. Le coordonnateur du projet a continué d’établir de nombreux partenariats avec d'autres
organisations et parties prenantes, et siège notamment au Conseil de la North Star Foundation. En
collaboration avec la Section du transport routier de l’ITF, des projets communs avec l'OIT et les
organisations d’employeurs IRU et IUC ont été entrepris afin de mettre au point une boîte à outils
sur le VIH/SIDA pour chaque secteur.
80. Voici d’autres activités menées en 2008 : coordination d’un colloque sur le VIH sur le lieu de
travail lors du 18ème Congrès mondial de l’OIT sur la santé et la sécurité en Corée, participation à la
Conférence internationale des Nations Unies sur le SIDA à Mexico (au cours de laquelle une
présentation a été faite sur les travailleurs du transport et le VIH lors d’un colloque satellite) et au
dialogue informel avec la société civile lors de la réunion de haut niveau des Nations Unies sur le
VIH/SIDA à New York.
81. L'ITF a continué de participer à la campagne des Global Unions contre le VIH/SIDA et en 2008,
Asif Altaf a assisté à plusieurs réunions du Comité directeur syndical mondial. Asif Altaf
représente désormais le mouvement syndical au sein du Comité directeur mondial de la campagne
mondiale contre le SIDA.
82. En coopération avec le Département des femmes de l'ITF, le Département de l'éducation a organisé
des programmes d'éducation destinés aux travailleuses du transport dans toutes les régions. La
FNV a approuvé un nouveau projet d’éducation de trois ans pour l’Asie/Pacifique. Un séminaire
de planification a été organisé pour les femmes en Afrique et une nouvelle demande de projet sera
déposée au début de 2009. Un séminaire commun des jeunes et des femmes s’est tenu en
novembre 2008 en Amérique latine et il est prévu de mettre au point un programme à long terme
d’activités éducatives. Un séminaire FES/ITF pour les femmes a été organisé en août 2008 en
Jordanie et s'est particulièrement concentré sur le renforcement des capacités d’organisation et de
campagne des femmes.
EB/Apr 09/12
- page 24 -
Renforcement de capacités syndicales pour réagir aux restructurations dans les transports
83. La première année de ce projet s’est basée sur le travail mené précédemment par le projet financé
par la FES sur les institutions financières internationales et les restructurations dans les transports.
Le projet est coordonné par Brendan Martin, de Public World, et s'articule autour de trois éléments
principaux : recherches et analyses, mise au point de boîtes à outils et formation et renforcement
des capacités.
84. En 2008, les principales activités du projet incluaient :
•
•
•
•
Conception, mise au point et test d’une boîte à outils en ligne qui fournira également le cadre
d’un CD-ROM produit plus tard au cours du projet.
Préparation de nouveaux matériels et révision de ceux déjà existants. Idem pour le contenu
des boîtes à outils de première génération.
Recherches préliminaires et documentaires sur la Société financière internationale et ses
relations avec le transport, le rôle des agences de la Banque mondiale (Agence multilatérale de
garantie des investissements et Centre international pour le règlement des différends relatifs
aux investissements) et leur importance pour les investissements consentis dans les transports
et pour les travailleurs, le changement climatique et le rôle des institutions internationales et
les défis posés par les emplois précaires dans le transport.
Animation lors de l’Université d’été de l’ITF.
Le monde arabe
85. Le Département de l'éducation a continué d'apporter son soutien aux syndicats du monde arabe.
En mars 2008, un séminaire de renforcement des capacités a été organisé pour les syndicats
irakiens de l’ITF. En collaboration avec les sections des dockers et de l’aviation civile, un nouveau
projet d’éducation a été conçu pour renforcer l’organisation syndicale au Bahreïn et à Oman.
86. La coordination entre le personnel éducatif des FSI s'est poursuivie. Une réunion des FSI sur
l’éducation s’est tenue en avril 2008.
87. Des contacts réguliers ont été maintenus avec des organisations de solidarité à propos de la mise
en œuvre de projets et plusieurs réunions ont eu lieu au cours de la période examinée, notamment
avec la FES (janvier), l’ACILS (janvier), les donateurs nordiques-néerlandais (avril), la SASK (avril),
la LO-TCO (juin) et la FNV (mars).
88. Des contacts ont été maintenus avec la Fédération internationale des associations pour l'éducation
des travailleurs (FIAET) à laquelle l'ITF est affiliée. Alana Dave représente les FSI membres au
Comité exécutif.
EB/Apr 09/12
- page 25 DÉPARTEMENT DES SERVICES JURIDIQUES
89. La principale affaire contre l'ITF et le syndicat finlandais des gens de mer, engagée en 2005 par
l'armateur finlandais Viking Line auprès du tribunal de commerce de Londres, renvoyée devant la
Cour d’appel, puis devant la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE), s’est achevée
en 2008.
90. Après la décision rendue par la Cour le 11 décembre 2007, l’affaire a été renvoyée devant la Cour
d’appel de Londres afin qu’elle applique la décision de la CJCE aux faits. Toutefois, le 3 mars 2008,
les trois parties au conflit sont convenues d’un règlement et donc toutes les procédures judiciaires
entamées dans cette affaire ont été abandonnées.
91. Même si cette affaire a été résolue, les décisions de la Cour de justice des Communautés
européennes, à la fois dans les affaires Viking et Laval, et ensuite dans les affaires Ruffert et
Luxembourg, ont suscité de graves inquiétudes parmi les syndicats européens en modifiant le
rapport de force entre libertés économiques et sociales dans le régime juridique de l'Union
européenne. Ce point a été abordé lors de l’Université d’été organisée par la CSI en septembre 2008
et l’ITF et l’ETF ainsi que nos homologues de l’industrie de la construction (IBB et FETBB) et
plusieurs centrales nationales y ont fait pression pour qu’un groupe de travail politique de haut
niveau soit mis sur pied afin de concevoir une stratégie coordonnée, incluant des actions
politiques, industrielles et juridiques pour s’opposer aux effets de ces quatre récentes décisions de
la CJCE. Ce débat est toujours en cours et la Confédération européenne des syndicats (CES) a
entre-temps mis en place un réseau technique d'experts juridiques. Néanmoins, l’ITF et l’ETF sont
convaincues qu’il convient désormais d’agir énergiquement sur le plan politique en Europe.
92. L’ITF a également coopéré avec les pilotes britanniques de l’association syndicale BALPA lors du
dépôt d’une plainte officielle auprès de la Commission d'experts de l'OIT pour l'application des
conventions et recommandations. En effet, la décision Viking avait été utilisée contre la BALPA
qui tentait de mener une action de grève.
Gestion des risques juridiques
93. En 2008, le Département des services juridiques a entamé un travail préparatoire sur la conception
d’une stratégie de gestion des risques juridiques pour les activités que l’ITF mène partout dans le
monde. Son développement se poursuivra en 2009, de même que sa mise en œuvre.
Irish Ferries v. ITF
94. En 2002, la compagnie irlandaise Irish Ferries a introduit un recours en dommages-intérêts devant
le tribunal de grande instance de Morlaix contre des syndicats et des particuliers français, le SIPTU
et l'ITF. Le conflit est né du changement de pavillon du transbordeur Normandy d'un pavillon
irlandais à un pavillon des Bahamas et de l'emploi de gens de mer étrangers à des conditions
sensiblement inférieures à celles négociées pour les gens de mer irlandais et anglais en vertu des
termes de la convention collective en vigueur. Un règlement a été trouvé à ce différend en
décembre 2005 et les actions en justice sont restées en suspens jusqu’à ce qu’Irish Ferries relance la
procédure de 2005 en juillet 2007. L’affaire est toujours à l’instruction.
Fione v. ITF
95. En juillet 2007, la société Fione Panama Inc., propriétaire enregistré du navire battant pavillon
panaméen Fione, a engagé des poursuites à l’encontre de l’ITF, de la FESMARPOR et de
l’Associacao do trabahlo portucarion (ETP) d’Aveiro devant le tribunal d’Ilhavo (Portugal).
L’objectif principal de cette démarche est de rendre invalide un accord spécial signé le 30 mai 2007
(la société prétend l’avoir signé sous la contrainte) et par-là, de rendre invalide l’accord standard
de l’ITF. La société a par ailleurs réclamé des dommages et intérêts. L’affaire est toujours en cours.
EB/Apr 09/12
- page 26 -
Procès intentés par l'ITF contre des navires/armateurs pour faire respecter les droits des gens de
mer
96. En 2008, le Département des services juridiques a poursuivi ses activités destinées à obtenir des
réparations pour les gens de mer et leurs familles en sollicitant la saisie conservatoire de navires
pour des salaires impayés et des indemnisations en cas de lésions corporelles et de décès. Les
efforts en vue d'obtenir une indemnisation pour le marin philippin qui avait perdu les deux
jambes en novembre 2001, lors d'un accident survenu à bord du Madredeus, un vraquier battant
pavillon maltais, ont abouti au début de 2008 à un règlement avec le P&I Club.
Droits des gens de mer
97. En 2008, une série d'exposés sur les droits des gens de mer ont été présentés aux étudiants de
l'Institut de droit maritime international à Malte.
EB/Apr 09/12
- page 27 -
C. ACTIVITÉS DES SECTIONS
SECTION DES CHEMINOTS
Général
98. Des réunions du Comité directeur de la section ont eu lieu à Londres en mai et en décembre, des
représentants de syndicats de l’ITF du monde entier se sont réunis à Curitiba (Brésil) lors de la
Conférence de la Section des cheminots. Plus de 170 délégués de 36 pays étaient présents et ont
discuté des changements survenus dans l’industrie ces 25 dernières années et surtout des
conséquences des restructurations ferroviaires. Les délégués de la Conférence ont décidé que la
Journée d’action 2009 se concentrerait sur la lutte contre la violence sur le lieu de travail. Par
ailleurs, ils ont entériné sans restriction la politique de l’ITF sur le changement climatique et ont
déclaré que la Fédération devrait coordonner ses activités liées au programme « Organisons-nous
mondialement » au sein des sociétés ferroviaires multinationales, dont Deutsche Bahn AG. Les
participants ont également soutenu la production d’une boîte à outils de l’ITF sur le VIH/SIDA en
collaboration avec l’UIC (Union internationale des chemins de fer) et sous les auspices de l’OIT. Ils
ont en outre approuvé la ré-affiliation de l'Association panaméricaine des chemins de fer (ACPF).
Les délégués ont approuvé une résolution d’urgence condamnant les arrestations et les attaques
subies par les syndicalistes zimbabwéens alors qu’ils menaient des activités légitimes.
99. Les privatisations, la déréglementation et la libéralisation ont mené à des restructurations des
chemins de fer partout dans le monde qui ont elles-mêmes débouché sur une réduction du nombre
de réseaux ferroviaires et sur une forte augmentation de la précarisation de la main-d’œuvre. Cette
situation s’accompagne également d’une diminution de la sécurité, de pertes d’emploi, de
fermetures de lignes non rentables et d’une augmentation de la sous-traitance. Vous trouverez
davantage de détails sous la rubrique « Principaux conflits et solidarité » (voir paragraphe 107).
100. Certains pays ont fait état d’événements positifs dans l’industrie ferroviaire où l’on a mis un terme
aux politiques de restructuration et de privatisation. En mai 2008, le gouvernement de NouvelleZélande a annoncé la renationalisation des industries des chemins de fer et des transbordeurs à la
suite d’un accord concernant l’achat de ces services à la principale société de transport du pays,
Toll NZ. Cette annonce faisait suite à un combat de longue date du Rail and Maritime Transport
Union (RMTU) pour obtenir que le gouvernement rachète les voies ferrées et renationalise
l’ensemble du réseau. Le gouvernement argentin a également annoncé la fin de la vente en
concessions en 2008.
Journée d'action des cheminots
101. La Journée d’action internationale des cheminots de l’ITF a été organisée le 6 mars sous le slogan
« Luttons pour l’avenir du rail ». Plus de 200 militants de syndicats de cheminots de l’ITF et de
l’ETF d’Allemagne, de Belgique, de France et du Luxembourg se sont réunis à la gare centrale de
Luxembourg pour discuter de questions liées à la Journée d’action. Des membres de VIDA
(Autriche) ont mené des actions aux deux principales gares ferroviaires de Vienne. En Russie, le
Syndicat des cheminots et des travailleurs de la construction dans les transports a organisé des
séminaires et des réunions lors d'ateliers ferroviaires qui se sont déroulés dans tout le pays. Leur
objectif était d’informer les membres de la campagne et de ses objectifs, et de discuter de
problèmes de sécurité. En Inde, les 16 sections locales syndicales de l’AIRF ont organisé des
séminaires et des réunions pour leurs membres pour célébrer la journée d’action.
EB/Apr 09/12
- page 28 Les réunions, organisées dans tout le pays, ont porté sur des thèmes liés à l’avenir des chemins de
fer indiens. L’ITF et la CSI avaient également décidé conjointement que la Journée d’action serait
l’occasion d’un mouvement de protestation mondial en vue de promouvoir les droits des
travailleurs en Iran.
Femmes
102. La première réunion mondiale des cheminotes de l’ITF a été organisée en décembre à Curitiba
(Brésil). Une quarantaine de déléguées, représentant des syndicats du monde entier, se sont
réunies pour examiner les problèmes précis que rencontrent les femmes employées dans les
chemins de fer sur leur lieu de travail. Il s’agissait notamment de questions relatives à la grossesse
et à la maternité, à la violence et au harcèlement sexuel, et à la discrimination. Du reste, elles ont
aussi discuté des stratégies visant à faire participer les femmes aux syndicats de cheminots. La
réunion était coordonnée par Jane Barrett (SATAWU, Afrique du Sud), la représentante des
femmes pour la section. En septembre, lors de la préparation de cette réunion, la Section des
cheminots a fait circuler un questionnaire sur les femmes employées dans les chemins de fer aux
syndicats et aux membres du Réseau des femmes de l'ITF. Le questionnaire portait sur les postes
occupés par les femmes dans l’industrie, les retombées des restructurations sur les cheminotes, les
problèmes sur le lieu de travail et la représentation des femmes au sein du syndicat.
Union internationale des chemins de fer (UIC)
103. Conformément au protocole d’accord signé par l’ITF et l’UIC en juillet 2007, des membres des
deux organisations se sont rencontrés en juillet pour revoir et évaluer le travail mené et pour
discuter de l’avenir. Les personnes présentes à la réunion sont convenues que la coopération
devait se poursuivre en se concentrant particulièrement sur le VIH/SIDA, les facteurs humains et
la sécurité, le transport durable et les problèmes des femmes employées dans les chemins de fer.
104. En septembre, une délégation de l’ITF, dont le Secrétaire général et le Secrétaire de la Section des
transports internes, ont participé à la réunion consultative sur le transport de l’OIT à Genève (voir
paragraphe 33).
Communications de syndicats du rail de l’ITF
105. En février 2008, la Section a lancé une nouvelle publication, Communications de syndicats du rail de
l’ITF, pour répondre à plusieurs demandes d’affiliés qui souhaitaient que l’on relance sous une
forme modernisée le bulletin distribué par la Section des cheminots dans les années 1999-2000.
Neuf numéros ont déjà été publiés. Il s’agit de « Privatisation des compagnies ferroviaires en
Ouganda et au Kenya », « Réglementer la déréglementation : trafic ferroviaire en Suède »,
« Privatisation de KTM (Chemins de fer de Malaisie) », « S'organiser pour nos droits » (Thaïlande),
« Maîtriser le changement dans les chemins de fer indiens », « Restructuration et privatisation de la
NRZ (National Railways of Zimbabwe) », « Restructuration du rail en Australie » et
« Renationalisation ferroviaire en Nouvelle-Zélande ». La publication est disponible sur le site web
de l’ITF : http://www.itfglobal.org/railways/unionreports.cfm
EB/Apr 09/12
Syndicats européens
106. Environ 20 000 travailleurs de plus de 13 pays européens ont participé à une manifestation
organisée, en décembre à Paris, sous le slogan « Trop, c’est trop ! » La manifestation, lancée par
l’ETF, était menée pour faire pression contre les projets de l’Union européenne d’inciter les
gouvernements des États membres à vendre leurs chemins de fer nationaux dans le cadre d'une
campagne de restructuration et de privatisation du secteur. Une délégation de l’ETF a également
rencontré le Secrétaire d’Etat en charge du transport.
107. Vous trouverez dans ce tableau un résumé des principaux conflits survenus dans les chemins de
fer en 2008 pour lesquels l'ITF et l'ETF sont intervenues en apportant leur solidarité aux affiliés.
RTBU, Australie
Revendications visant à ce que P&O Trans Australia arrête d’imposer à son
personnel des accords d'entreprise, AWA. Le gouvernement travailliste
récemment élu a promis d'interdire les AWA et d'éliminer les autres
conditions d'emploi injustes introduites par le gouvernement précédent.
TURTCWR, Russie
Soutien de l’ITF pour la nouvelle convention collective 2008-2010 signée
entre le syndicat et la compagnie ferroviaire russe. Un financement pour des
améliorations des conditions de travail y est prévu.
En 2008, le syndicat a organisé des grèves à six reprises. En février, l’ITF a
envoyé une lettre au gouvernement hongrois lui demandant de respecter ses
engagements pris à l’égard des cheminots lors de négociations portant sur la
restructuration et la privatisation. Les personnels ont fait grève pour
protester contre la décision du nouveau ministre des Transports de revenir
sur les concessions accordées par son prédécesseur.
VDSzSz, Hongrie
BTS, Turquie
France
Le syndicat a organisé une action de grève nationale pour exiger de
meilleures conditions de travail et pour protester contre l’introduction d’un
nouveau calendrier. L’ITF a envoyé des lettres de protestation à la
compagnie et au ministre des Transports.
Le BTS a participé à une action de grève de 2 heures dans le cadre des
activités organisées par une intersyndicale pour protester contre le projet de
loi du gouvernement sur les prestations de sécurité sociale. L’ITF a envoyé
des lettres de soutien.
La direction des chemins de fer publics turcs a demandé que trois membres
du syndicat soient punis et mutés sur d’autres lieux de travail pour avoir fait
une présentation sur l’avenir des chemins de fer lors d’une conférence
scientifique organisée par la Chambre des ingénieurs civils de Turquie. L’ITF
a envoyé des lettres de soutien.
Les syndicats des chemins de fer et de l’aviation ont fait grève pour protester
contre les intentions du gouvernement de réformer les retraites. Une
deuxième journée d’action a été organisée pour manifester contre le projet
du gouvernement de modifier la semaine de travail de 35 heures.
Les cheminots ont fait grève pendant une semaine pour protester contre les
intentions de la compagnie ferroviaire publique, la SNCF, de restructurer le
secteur du fret.
EB/Apr 09/12
- page 30 CGSP + CSCTranscom, Belgique
Kenya
NUR, Nigeria
TURTCWR et autres
affiliés en Russie
NATAU, Namibie
ZARWU, Zimbabwe
Les cheminots de la SNCB ont participé à un mouvement de grève national
de 24 heures motivé par les salaires, les retraites et les conditions de travail.
Ce mouvement a provoqué l’interruption du trafic de passagers national et
international. Le fret ferroviaire vers les ports d’Anvers et de Zeebrugge a
également été paralysé.
Les travailleurs employés par la Rift Valley Railways (RVR) ont fait grève
pendant 10 jours pour protester contre la direction qui ne leur avaient pas
versé les salaires dus. Le bureau régional de l’ITF est intervenu.
L’ITF a envoyé une lettre à la Nigerian Railway Corporation à propos de ses
intentions de réduire son personnel. La Fédération a insisté sur le fait que
cela entraînerait la perte des compétences indispensables pour reconstruire
les chemins de fer.
L’ITF a envoyé une lettre de protestation au Président de la Fédération de
Russie afin de soutenir un appel lancé par des syndicats affiliés à l’ITF dans
lequel ils dénoncent la situation financière catastrophique engendrée par la
hausse constante des prix du carburant utilisé pour le transport.
Des militants employés à la TransNamib Holdings Ltd ont manifesté
pacifiquement et transmis une pétition au ministre du Travail et des
Transports réclamant la dissolution du Conseil d’administration de la société
récemment élu après sa décision de remplacer le Directeur général de la
compagnie.
Environ 50 syndicalistes, dont des représentants du ZARWU, ont été
encerclés et arrêtés, parfois violemment, alors qu’ils avaient participé à une
manifestation pacifique contre les limites imposées par la Reserve Bank of
Zimbabwe aux retraits en espèces qui ont empêché les Zimbabwéens de
sortir assez d’argent pour s’acheter de quoi manger pendant un jour. L’ITF et
la CSI ont condamné les arrestations. Deux représentants du ZARWU ont été
libérés le 11 décembre.
cheminots de l'ITF
Réunion de la Section des cheminots de l'ETF
Séminaire ITF sur la Banque mondiale et les transports
pour le développement
Séminaire du Kenya Railway and Allied Workers’
Union
Conférence CER/ETF/EIM sur l’employabilité
Séminaire de l'ITF pour les cheminots d'Afrique de l’Est
Conférence spéciale Fagforbundet/ITF – « Syndicats et
mouvements sociaux – une alliance payante ? »
Réunion de la Section des cheminots de l'ETF
Séminaire pour les cheminots russes
Séminaire ITF/FES pour les cheminots d’Asie du Sud
Conférence ITF des cheminots d’Amérique latine
Réunion internationale des cheminotes de l’ITF
Conférence de la Section des cheminots de l’ITF
Londres
29-30 mai
Bruxelles
Londres
20-21 mai
22-23 mai
Nairobi
18-19 août
Berlin
Nairobi
Oslo
7 octobre
27-28 octobre
16-17 octobre
Bruxelles
Moscou
Bhubaneshwar
Curitiba
Curitiba
Curitiba
12 novembre
24-26 novembre
28-29 novembre
8 décembre
9 décembre
10-12 décembre
EB/Apr 09/12
- page 31 SECTION DES TRANSPORTS ROUTIERS
Général
108. Le Comité directeur de la section s’est réuni en mars et la Conférence s’est tenue à Londres, en juin,
à laquelle ont participé 71 délégués de 42 syndicats de 31 pays. Les délégués ont adopté une
résolution pour promouvoir les transports publics. Elle encourage des transports publics bon
marché, modernes et bien planifiés en tant que solution la plus efficace pour sortir de la crise du
carburant et pour réduire la pollution et les embouteillages.
109. L’année 2008 a également été marquée par de nombreuses actions de camionneurs qui protestaient
contre les prix élevés des carburants. Cela été le cas en Espagne, au Portugal, en Belgique, à
Hong Kong, en Thaïlande, en Inde et en France. La plupart de ces actions étaient organisées par
des associations de chauffeurs-artisans. En juin, en Corée du Sud, des camionneurs ont mené une
action revendicative pour réclamer une baisse des prix du carburant, une augmentation des tarifs
de transport de fret et des salaires minimums. Les camionneurs syndiqués et les chauffeursartisans auraient protesté d’une même voix et de nombreux routiers non organisés auraient décidé
qu’il était temps pour eux de s’affilier à un syndicat.
Semaine d'action internationale des transports routiers de l’ITF
110. La Semaine d’action internationale des transports routiers de l’ITF était organisée du 13 au
19 octobre 2008. Consciente de l’évolution des chaînes d’approvisionnement et de la logistique des
transports, ainsi que de la nécessité grandissante pour les syndicats du transport de travailler de
façon plus concertée s’ils désirent accroître leur base grâce à des campagnes de recrutement, la
Section du transport routier de l’ITF a décidé, lors de la réunion de mars 2008 de son Comité
directeur, d’inviter les membres de la Section des cheminots à participer à des événements
organisés dans le cadre de la Semaine d’action. Vous trouverez des informations relatives aux
activités organisées par les syndicats lors de cette semaine d’action à l’adresse :
http://www.itfglobal.org/campaigns/RoadActionWeek2007.cfm
111. Lors de la Conférence des transports routiers de juin, les participants ont examiné les différents
outils à la disposition des syndicats pour organiser les travailleurs non syndiqués et ont également
envisagé des éventuelles cibles stratégiques (dont les opérateurs multinationaux, les sociétés de
logistique et les travailleurs des centres d'appel). Les personnes présentes se sont concentrées sur
les activités principales de l’ITF, comme l’éducation et la santé et la sécurité, afin de déterminer la
façon dont elles pouvaient être utilisées en tant qu’outils d’organisation. Elles ont également
envisagé la façon de faire peser leur législation nationale. Une session séparée s’est également
tenue au cours de la Conférence, se concentrant particulièrement sur l’organisation des travailleurs
précaires du transport.
112. Au cours de l’année, on a pu noter plusieurs cas de répression et de victimisation des syndicats qui
tentaient d’organiser. (voir paragraphe 120)
Livraison mondiale
113. À l’heure actuelle, plus de 230 membres de plus de 60 pays participent au Réseau de la livraison
mondiale de l’ITF, créé en février 2005. (voir paragraphe 19)
EB/Apr 09/12
- page 32 Sécurité des cargaisons en conteneurs
114. La Section a continué de recueillir des informations de la part d’affiliés et d’autres sources sur des
problèmes liés à la sécurité du transport des cargaisons en conteneurs et de diffuser ces
informations sur page spéciale sur le site web de l'ITF : http://www.itfglobal.org/roadtransport/ContainerSafety.cfm. La Conférence de la Section de juin a également abordé ce thème avec
le représentant de l’OIT. Il a notamment été question de la possibilité d’élaborer une approche
tripartite intégrée sur la sécurité de la manutention des conteneurs qui s’axerait particulièrement
sur les secteurs des transports routiers et des ports. La réunion est convenue de désigner un petit
groupe de syndicats de camionneurs et de dockers pour rencontrer le Spécialiste sectoriel de l’OIT
à ce sujet.
Santé et sécurité
115. En février, lors d’une réunion de dialogue social avec les autorités de l’Union européenne, l’ETF a
soulevé le problème des installations pour les camionneurs à toutes les frontières européennes.
L’ETF a également demandé aux institutions de l’UE de ne pas céder aux pressions des
employeurs qui souhaitent réduire les périodes de repos des chauffeurs de car, mais d’au contraire
maintenir la législation actuelle sur les temps de conduite et de repos. Celle-ci impose que des
périodes minimales de repos hebdomadaire pour les chauffeurs soient prises après pas plus de six
jours de travail consécutifs, plutôt qu’après douze jours comme le réclament les employeurs.
116. En février au Brésil, un tribunal s'est prononcé en faveur d'une durée journalière de travail de huit
heures pour les camionneurs. Le syndicat des transports routiers affilié à l'ITF, la CNTTT, ainsi que
les syndicats représentant les personnels du transport au niveau local ont exprimé leur soutien à
cette initiative et ont réclamé un mécanisme de contrôle efficace pour veiller au respect de la
décision.
117. En novembre, le TWU d’Australie a organisé une campagne, « Drive for Safe Rates », afin d’exiger
un système de rémunération équitable qui donnerait aux chauffeurs la possibilité d’obtenir une
rémunération garante de sécurité sur la route plutôt qu’un salaire au rendement et d’autres
options qui font pression sur les chauffeurs pour qu’ils arrivent à destination rapidement. Pour
donner du poids à leur message, un camion transportant 275 paires de chaussures, symbolisant le
nombre de personnes ayant péri dans un accident impliquant un poids-lourd en douze mois,
jusqu’en mars 2008, a fait un périple à travers tout le pays, traversant le Queensland, le New South
Wales et Victoria pour rejoindre Adélaïde. Selon le syndicat, grâce à cette campagne, la
Commission nationale des transports a conseillé au gouvernement d’adopter toutes les
recommandations du syndicat en matière de systèmes de rémunération garante de sécurité pour
les travailleurs du transport.
118. La toute première boîte à outils sectorielle sur le VIH/SIDA pour le secteur du transport a été
achevée en mars. Conçue conjointement avec l’association internationale des employeurs, l'Union
internationale des transports routiers (IRU) et le BIT, la boîte à outils est l’une des activités de suivi
prévues par la conférence tripartite sur les « Questions sociales et dans le domaine du travail
découlant des problèmes de mobilité transfrontalière des chauffeurs routiers internationaux »,
organisée en octobre par l’OIT et qui a remporté un vif succès. La boîte à outils comprend trois
manuels : pour la formation des formateurs, pour les dirigeants d’entreprise et pour la maind’œuvre et les syndicats. Elle contient également un film promotionnel de l’OIT et le film apprécié
de l’ITF, « L’autoroute de l’espoir ». En décembre, le premier d’une série d’ateliers destinés à
former des instructeurs compétents sur l’utilisation efficace de la boîte à outils a eu lieu à Genève à
l’occasion de la Journée mondiale de lutte contre le SIDA. Ce séminaire était organisé
conjointement par l’OIT, l’ITF et l’IRU Academy.
EB/Apr 09/12
Les femmes en route vers un environnement de travail sûr et sain
119. En mars 2008, le Secrétariat a lancé une nouvelle publication de l’ITF : « Les femmes en route vers
un environnement de travail sûr et sain », qui a coïncidé avec la Journée internationale de la
femme du 8 mars. Ce manuel sur la santé et la sécurité des femmes employées dans le transport
routier a été rédigé grâce à une vaste enquête menée ces deux dernières années par l’ITF et des
affiliés sur les femmes travaillant dans les transports par route et a permis d’identifier des priorités
de santé et de sécurité.
120. Vous trouverez dans ce tableau un résumé des principaux conflits survenus dans les transports
routiers en 2008 pour lesquels l'ITF et l'ETF sont intervenues en apportant leur solidarité aux
affiliés.
GSA, Maurice
TDUI, Inde
TWUT, Thaïlande
ITUTA, Albanie
TÜMTIS, Turquie
Les autorités ont entamé des poursuites pour la seconde fois à l’encontre du
Président du syndicat et de cinq autres militants pour leur participation à
une marche de protestation en juillet 2006 en réaction de la fermeture de la
Development Works Corporation. L'ITF a envoyé une lettre de protestation
aux autorités.
Gateway Terminals India a lancé une nouvelle attaque visant à anéantir le
syndicat et à intimider ses membres employés comme chauffeurs
portuaires. D’après nos informations, les prestataires faisaient front
commun, avaient constitué un faux syndicat d’entreprise et faisaient
pression sur les chauffeurs pour qu’ils y adhèrent. Les résultats d’une
enquête menée par l’ITF au JNP Port de Mumbai ont été envoyés à Knud
Pontoppidan, Vice-président exécutif d’A.P. Moller-Maersk. L’ITF a
également commissionné une organisation indépendante de défense des
droits humains pour qu’elle mène une évaluation plus approfondie et
indépendante de la situation. (voir également les paragraphes 56-58)
Les tentatives d’organisation du syndicat au sein Linfox, une
multinationale de transport d’origine australienne, ont rencontré de
l’hostilité de la part de la société en Thaïlande. Des représentants syndicaux
ont été renvoyés, harcelés et mis sur liste noire. Le TWU (Australie), qui
entretient depuis longtemps des rapports industriels avec Linfox, a fait
preuve de solidarité.
L'Union indépendante du transport d'Albanie a organisé deux
manifestations nationales pour mettre en avant ses revendications en
matière d’accords et de dialogue avec les autorités afin de trouver une
solution aux sérieux problèmes rencontrés dans les transports urbains et au
niveau de la réglementation des secteurs des bus et des taxis. L’ITF a
envoyé des lettres de solidarité et de protestation.
L’ITF a apporté son soutien à sept membres syndicaux, emprisonnés depuis
novembre 2007 avec huit autres personnes, accusés d’avoir « constitué une
organisation criminelle ». L’ITF a envoyé des lettres de protestation aux
autorités turques. En juin, une délégation syndicale menée par l’ITF s'est
rendue à Ankara au moment de la première audience. Tous les membres
syndicaux ont été libérés sous caution.
En avril et en mai, 85 travailleurs de Çipa et Şimşek, sous-traitants
d’Unilever ont été renvoyés. Tous ces travailleurs étaient membres du
EB/Apr 09/12
- page 34 syndicat turc TÜMTIS et cette décision faisait apparemment suite au
recrutement fructueux d’environ 300 collègues au sein du syndicat. Dans
cette affaire, l’ITF a collaboré avec l’ICEM et l’UITA.
UNITE (T&G
Section), RoyaumeUni
International
Brotherhood of
Teamsters, États-Unis
TÜMTIS a introduit une demande auprès du ministère du Travail et de la
Sécurité sociale pour obtenir la reconnaissance et l’autorisation de
représenter la main-d’œuvre après avoir gagné la majorité auprès des
chauffeurs du port international de Mersin. Six jours après avoir fait la
demande, 60 membres du syndicat ont été renvoyés et les autres
travailleurs syndiqués ont été menacés de subir le même sort s’ils ne
quittaient pas l’organisation. L’ITF a mené des actions de protestation et de
solidarité.
Après sept mois de négociation salariale, des chauffeurs de camionsciternes des sociétés de transport Hoyer UK et Suckling ont entamé un
mouvement de grève. Après quatre jours d’actions revendicatives
pacifiques, les chauffeurs de camions-citernes ont obtenu une augmentation
salariale qui s’élèverait à 14 % sur une période de deux ans.
(voir paragraphe 49)
Réunion ETF sur le dialogue social dans les transports
routiers
transports routiers de l'ITF
routiers
Réunion du Comité de la Section des transports urbains
publics de l'ETF
Séminaire ITF d’organisation pour l'Afrique de l'Est
Conférence de la Section des transports routiers de l'ITF
routiers
Réunion ITF des transports routiers pour
l'Asie/Pacifique
Réunion ITF/ETF du Comité de la Section des
transports publics
routiers
Conférence spéciale Fagforbundet/ITF – « Trade union
and social movements – what is in it for us? »
Réunion ITF/UNI sur la campagne d’organisation chez
DHL
Séminaire OIT/ITF/IRU de formation des formateurs
sur la boîte à outils sur le VIH/SIDA
routiers
Bruxelles
7 février
Bruxelles
Bruxelles
5 mars
12-13 mars
Bruxelles
27 mars
Bruxelles
9 avril
Dar Es-Salaam
Londres
Bruxelles
12-14 mai
9-11 juin
1er juillet
Tokyo
29-30 juillet
Bruxelles
Bridgetown
Cologne
3 septembre
16-18 septembre
26 septembre
Bruxelles
30 septembre
Oslo
16-17 octobre
Luxembourg
17-19 novembre
Genève
1er-3 décembre
Bruxelles
3 décembre
EB/Apr 09/12
- page 35 SECTION DES TRANSPORTS URBAINS
Général
121. Le Comité des transports urbains de l’ITF s’est réuni à Elspeet (Pays-Bas) en janvier 2008. Plus de
60 délégués de 32 syndicats de 23 pays y ont participé.
122. Au cours de 2008, l’ITF a poursuivi sa campagne de solidarité envers les travailleuses et les
travailleurs iraniens et a, en particulier, apporté son soutien au Syndicat des agents des bus de
Téhéran. (voir paragraphe 41)
123. À l'heure actuelle, 190 militants de 85 syndicats provenant de 43 pays sont membres du Réseau de
l'ITF sur les multinationales des transports urbains. Ce dernier continue de surveiller les activités
des sociétés multinationales et de mobiliser la solidarité internationale lors de conflits.
National Express
124. Une réunion stratégique sur National Express s‘est tenue à Londres en mai. Des représentants de
syndicats d’Espagne, des États-Unis, de Grande-Bretagne et des Pays-Bas se sont réunis pour la
première fois pour discuter d’activités de coordination liées au groupe National Express. Les
délégués ont mis en évidence que les chauffeurs de cars long courrier et de bus Eurolines étaient
souvent employés par des opérateurs tiers et ont décidé de tenter de les sensibiliser à l'adhésion à
un syndicat et à l’organisation au travers de l’ITF.
First Group
125. Le travail stratégique mené sur FirstGroup, société au passé résolument antisyndical aux ÉtatsUnis, s’est poursuivi. Selon IBT (États-Unis), grâce au travail conjoint avec le syndicat britannique
UNITE (T&G Section), plus de 5 000 agents des bus scolaires privés ont rejoint le syndicat depuis le
début de sa campagne d’organisation chez FirstStudent en 2006.
Politique des transports
126. En janvier 2008, le Secrétariat a fait circuler trois documents, à savoir : « Transports en commun
urbains - Service public incontournable pour lutter contre les embouteillages de la circulation, le
gaspillage de l'énergie et les dommages causés à l'environnement », « Rendre les transports en
commun attractifs et conviviaux » et « Industrie des taxis ». Les affiliés étaient priés de faire des
commentaires. Ces documents feront partie de la Charte de l'ITF sur les transports en commun qui
sera publiée en 2010. Elle inclut également la Déclaration de l'ITF sur la déréglementation et la
privatisation, finalisée en 2007. Pour davantage d’informations sur le changement climatique et le
transport, voir paragraphe 29.
Réunion du Comité de la Section des transports
urbains de l'ITF
Réunion du Comité de la Section des transports
urbains publics de l'ETF
Réunion stratégique ITF sur National Express
Elspeet
22-24 janvier
Bruxelles
9 avril
Londres
8-9 mai
EB/Apr 09/12
- page 36 -
Général
127. Le Comité et la Conférence de la Section des gens de mer ont eu lieu en juin (Stockholm) ; des
sessions du Forum international du personnel d'exécution, du Forum international des officiers,
du Groupe de travail sur la campagne en faveur des compétences maritimes dans le cadre du
programme « Organisons-nous mondialement » et sur sa planification, et du Comité de la sécurité
maritime de la Section des gens de mer ont eu lieu en octobre (Londres) ; et le Comité de la Section
des gens de mer s’est réuni en novembre (Hong Kong).
Convention du travail maritime 2006 (MLC)
128. L’ITF poursuit ses activités avec l'Organisation internationale du travail (OIT) en vue de faire
rapidement et largement ratifier la Convention. Une série de réunions informelles ont eu lieu au
cours de l’année afin de rédiger un projet d’orientation pour les États du pavillon conformément à
la MLC. Les directives pour les inspections par l’État du pavillon et l’État du port ont été adoptées
en septembre lors de deux réunions tripartites.
Criminalisation
129. Le problème de la criminalisation des gens de mer continue de s’amplifier. L’ITF a lancé une
campagne commune avec la Fédération internationale des armateurs (ISF) afin de promouvoir les
directives OIT/OMI sur le traitement équitable des gens de mer en cas d'accident maritime et,
outre l’affiche conjointe produite l’année dernière, l’ITF a également rédigé une brochure. Deux
affaires particulièrement importantes dans ce domaine sont celles du Hebei Spirit (voir paragraphe
352) et du Coral Sea (voir paragraphe 164).
Abandon
130. Deux réunions du Groupe de travail ad hoc mixte OMI/OIT d'experts sur la responsabilité et
l'indemnisation pour les créances en cas de décès, de lésions corporelles et d'abandon des gens de
mer se sont tenues en février et juillet. Même si l’ISF a bien tenté d’empêcher la question de
progresser, il a finalement été convenu qu’il était nécessaire de concevoir un instrument
contraignant pour garantir l’existence d’un système de garantie financière en vue de couvrir
d’éventuels abandons de gens de mer et pour satisfaire les demandes d'indemnisation des
équipages en cas de décès et de lésions corporelles. Pour préparer ce qui devrait être la dernière
réunion en mars 2009, plusieurs discussions avec d'importants gouvernements ont été menées afin
de résoudre un problème technique lié aux dérogations courantes imposées par le marché de
l’assurance.
Compétences maritimes
131. Alors que l’industrie maritime mondiale connaît de graves problèmes de recrutement, l’ITF a
entamé une campagne pour promouvoir une réponse. Elle s’attaque avant tout à la pénurie
récurrente d’officiers issus de pays développés et en développement, accentuée par le fait que,
dans certains pays, les jeunes n’envisagent guère leur avenir dans cette industrie. Enfin, elle tente
également d’apporter une réponse au manque de possibilités pour les matelots des pays
développés, d’autant qu’il est fort probable que l’on manquera très prochainement de ce genre de
matelots. Les effets de la crise financière mondiale sur ce point n’ont pas encore été complètement
déchiffrés.
EB/Apr 09/12
- page 37 Piraterie et vols à main armée
132. On a pu noter une augmentation de la violence chez les pirates et les autres assaillants lors des
attaques contre des navires marchands dans certaines zones sensibles du monde. Par ailleurs, la
situation de la piraterie en Somalie a dégénéré de façon telle qu’elle en est devenue incontrôlable.
L’ITF a tenté d’obtenir davantage d’aide militaire de la part de la communauté internationale,
notamment par l’adoption de deux déclarations industrielles rendues publiques. La Conférence de
la Section des gens de mer sur la piraterie et les zones de guerre a adopté une résolution. L’ITF a
collaboré avec l’OMI à propos de la révision et de l’extension au-delà des six mois prévus
initialement de la Résolution n° 1846 des Nations Unies relatives à la situation en Somalie. La
Résolution va désormais plus loin et reste valable pour une année supplémentaire. Le Secrétaire
général a rencontré des représentants de l’industrie maritime ainsi que le Secrétaire général de
l’OMI en novembre 2008 afin de discuter d’une approche industrielle. Au début de 2009, une
imposante mission de l’OTAN a été envoyée sur place et le nombre des attaques de pirates a
considérablement diminué.
133. L'ISUDP, administré par Mark Davis, continue de contribuer à la formation de syndicats solides
pour les gens de mer dans un certain nombre de pays jugés prioritaires. L’année 2008 a été
marquée par d’importants progrès accomplis par le National Union of Seafarers (NUSS) du Sri
Lanka vers son autonomie grâce à un nouvel accord IBF. Il en a été de même en Malaisie, avec
l’affilié NUSPM, qui a conclu sa première convention collective nationale couvrant huit navires.
Du reste, le Comité de la Section des gens de mer a approuvé une recommandation prônant le
retrait de l’affilié turc Dad-der des priorités de l’ISUDP à la suite de la réalisation de son
autonomie ; il compte en effet 120 navires couverts et 2 200 membres cotisants. Un événement lié
au projet d'organisation dans le secteur maritime indonésien a été mené à Jakarta pour lancer des
activités de syndicalisation pour les dockers, les gens de mer locaux et les travailleurs de la pêche
et du secteur pétrolier et gazier en mer. Le gouvernement du Timor a autorisé l’ITF à planifier et à
envisager le programme d’une réunion des acteurs de l’industrie offshore en 2009 afin de garantir
des formations et des emplois pour les travailleurs des transports timorais. Un séminaire a été
organisé à Mombassa pour fournir des orientations et pour mettre au point des projets
d'organisation pour les gens de mer, pour les secteurs de la pêche et de la navigation intérieure en
Afrique sub-saharienne. Ses participants ont conçu une série de projets ciblés et réalisables. Avec
l’accord du Comité de la Section des gens de mer, le coordonnateur a également assisté à des
activités d’organisation non maritimes.
Formation des représentants de la sécurité à bord
134. L’ITF a produit un DVD intitulé « Working Together for Safety on Board » afin de promouvoir
l’importance d’une culture de la sécurité en mer, de l’existence de comités de sécurité et du
développement du rôle de représentants de la sécurité à bord. Le DVD n’est pas une formation
mais plutôt une introduction au rôle du représentant de la sécurité et de la façon dont cela
s’intègre dans une culture générale de la sécurité. Il peut servir pour la familiarisation avec des
problèmes auxquels le représentant de la sécurité peut être confronté. Il a été produit en
collaboration avec l'Organisation maritime internationale (OMI), l'Organisation internationale du
Travail (OIT), la Fédération internationale des armateurs (ISF) et l’International Chamber of
Shipping (ICS). Le DVD a été distribué au corps d'inspecteurs de l'ITF des pavillons de
complaisance.
EB/Apr 09/12
- page 38 Dangers actuels et réels, États du pavillon défaillants et sûreté et sécurité maritimes
135. La section a produit une publication en collaboration avec le WWF afin de la distribuer à la session
de cette année du Processus consultatif officieux ouvert à tous sur les océans et le droit de la mer
des Nations Unies (UNICPOLOS) et dont le thème principal était la sécurité et la sûreté en mer.
L'objectif du document était de rassembler les implications d’un système de l’État du pavillon
défaillant (par exemple, le régime des pavillons de complaisance) dans le cadre des risques pour la
sécurité et la sûreté maritimes. Il établit que des impératifs commerciaux et la culture du secret
dans l’industrie maritime l’ont constamment emporté sur les tentatives de renforcement des règles.
Tout comme dans le secteur des pêches, le problème de la pêche illicite, non déclarée et non
réglementée est accentué par les possibilités qu’offre le système des pavillons de complaisance de
transférer les pavillons et d’échapper à ses responsabilités. Le rapport conclut en exigeant un
accord relatif à l’application de la Convention sur le droit de la mer, de manière à mettre en place
des exigences à l’égard du problème du « lien véritable » et à s’assurer que les États du pavillon
honorent leurs responsabilités.
Criminalisation des gens de mer en cas d'accident maritime
136. Dans le cadre de la campagne contre la criminalisation des gens de mer, l’ITF a produit un
dépliant de poche qui indique les démarches à suivre en cas d’accident maritime. L’objectif
principal est de sensibiliser les gens de mer au danger qu’ils peuvent courir lorsqu’ils
communiquent des informations aux personnes enquêtant sur des accidents et de leur faire
connaître les directives sur le traitement équitable que l’OMI et l’OIT ont adoptées. Il a été
demandé aux inspecteurs de l’ITF de distribuer les dépliants à bord des navires.
137. Le Groupe consultatif de l’OIT sur le transport (paragraphe 33) a approuvé une série d’activités
liées à la Convention du travail maritime 2006 (MLC) et l’ITF a continué de travailler avec l’OIT à
la promotion de la Convention n° 185 relative aux documents d'identité des gens de mer.
138. L’ITF a participé à la révision de la Convention internationale sur les normes de formation des
gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (STCW). Il s’agissait notamment de revoir les
temps de travail et de repos ainsi que les exigences en matière d’effectif minimal ; les mesures pour
contrôler la piraterie et les vols à main armée en mer, surtout le long des côtes de Somalie, grâce à
la Résolution n° 1846 des Nations Unies, et les discussions sur l’armement des gens de mer ;
l’élimination convenue des fiouls riches en soufre, la réduction des émissions d'oxydes de soufre
(SOx) et d’oxydes d’azote (NOx) et des gaz à effet de serre, associées au débat en cours sur la vente
des émissions de carbone ; le suivi des navires à grande distance et la sécurité des navires qui ne
sont pas repris dans la Convention SOLAS ; et le traitement équitable des gens de mer et les
enquêtes en cas d’accident, thèmes qui revêtent une importance particulière pour le capitaine et le
chef officier du Hebei Spirit (voir paragraphe 352).
Processus consultatif officieux ouvert à tous sur les océans et le droit de la mer des Nations Unies
(UNICPOLOS)
139. Le thème de la réunion de cette année était la sécurité et la sûreté en mer. L'ITF a participé à une
réunion-débat sur les gens de mer et a souligné combien il était important d’améliorer la qualité de
la vie en mer. Dans le même temps, l’ITF a présenté aux participants son rapport conjoint avec le
WWF intitulé « Dangers actuels et réels, États du pavillon défaillants et sûreté et sécurité
maritimes». Une déclaration commune a été rédigée avec d’autres ONG, réclamant la mise en
place d’un Comité des Nations Unies afin de s’attaquer aux faiblesses de l'application des
instruments par l'état du pavillon.
EB/Apr 09/12
- page 39 Tableau des réunions/activités
Sous-comité de la prévention de l'incendie de l'OMI
(FP 52)
Groupe de travail intersessions OMI/OIT sur le
recyclage des navires
(BLG 12)
Groupe de travail ad hoc mixte OMI/OIT sur la
responsabilité et l'indemnisation pour les créances
en cas de décès, de lésions corporelles et d'abandon
des gens de mer
Sous-comité de la conception et de l'équipement du
navire de l'OMI (DE 51)
Mission de haut niveau de l’OIT au Panama
Groupe de travail de l'OIT sur les directives à
l'intention de l'État du pavillon
Sous-comité des normes de formation et de veille de
l'OMI (STW 38)
Groupe de travail de la Section des gens de mer de
l’ITF sur la campagne en faveur des compétences
maritimes dans le cadre du programme
« Organisons-nous mondialement » et sur sa
planification
Conférence LSM sur les effectifs et la formation en
Inde
(MEPC 57)
Sous-comité des radiocommunications et de la
recherche et du sauvetage de l'OMI (COMSAR 11)
Forum international maritime de Shenzhen
Comité de la sécurité maritime de l'OMI (MSC 84)
41ème session du Comité du Protocole d'accord de
Paris sur le contrôle par l'État du port
Congrès sur les navires sous-normes
Sous-comité de l'application des instruments par
l'État du pavillon de l'OMI (FSI 16)
Conférence sur le changement climatique de
l'Université maritime mondiale et Conseil
d’administration
Réunion avec l’ISF à propos des demandes
d'indemnisation des équipages
Séminaire des femmes marins et dockers
Conférence de la Section des gens de mer
Processus consultatif officieux ouvert à tous sur les
océans et le droit de la mer des Nations Unies
(UNICPOLOS)
Groupe de travail de l'industrie sur la sécurité des
canots de sauvetage
Londres
14-18 janvier
Nantes
21-25 janvier
Londres
4-8 février
Genève
4-7 février
Londres
Bonn
13 février
18-22 février
Panama City
Genève
18-22 février
25-28 février
Londres
3-7 mars
Londres
10-11 mars
Mumbai
17-18 mars
Londres
31 mars-4 avril
Londres
7-11 avril
Shenzhen
Londres
Loutraki (à
proximité
d’Athènes)
Gijón
Londres
17-18 avril
7-16 mai
19-23 mai
Malmö
2-4 juin
Londres
10-11 juin
Stockholm
Stockholm
Stockholm
New York
14 juin
15 juin
16-17 juin
23-27 juin
Southampton
25-26 juin
28-30 mai
2-6 juin
EB/Apr 09/12
- page 40 Sous-comité de la navigation de l'OMI (NAV 54)
Sous-comité de l'OMI sur la stabilité et lignes de
charge et sécurité des navires de pêche (SLF 51)
Groupe de travail ad hoc mixte OMI/OIT sur la
responsabilité et l'indemnisation pour les créances
en cas de décès, de lésions corporelles et d'abandon
des gens de mer
Groupe de travail d’experts de l’OIT sur les
directives pour les inspections par l’État du pavillon
et l’État du port
Projet sur la mer Noire
Inauguration du monument dédié aux femmes des
marins et célébrations de la Journée maritime
mondiale
cargaisons solides et des conteneurs de l'OMI
Groupe consultatif de l’OIT sur le transport
canots de sauvetage
Groupe de travail sur Convention STCW de l'OMI et
révision de la dotation en personnel
Comité directeur de la Section du transport maritime
et Groupe de travail sur les transbordeurs de l’ETF
(MEPC 58)
Forum international du personnel d'exécution de la
Forum international des officiers de la Section des
gens de mer
Groupe de travail de la Section des gens de mer de
l’ITF sur la campagne en faveur des compétences
maritimes dans le cadre du programme
planification
94ème session du Comité juridique de l’OMI
Réunion africaine de planification du programme
« Organisons-nous mondialement » pour l'industrie
maritime
Comité de la sécurité maritime de l'OMI (MSC 85)
canots de sauvetage
Londres
Londres
30 juin-4 juillet
14-18 juillet
Genève
21-24 juillet
Genève
15-26 septembre
Odessa
Athènes
16-18 septembre
18-19 septembre
Londres
22-26 septembre
Genève
Southampton
29 septembre
29-30 septembre
Fort Lauderdale
1er-2 octobre
Bruxelles
1er-2 octobre
Londres
6-10 octobre
Londres
13 octobre
Londres
14 octobre
Londres
15 octobre
Londres
Londres
Londres
Hong Kong
Mombassa
16-17 octobre
20-24 octobre
10-14 novembre
18-19 novembre
24-27 novembre
Londres
26 novembre5 décembre
8 décembre
16 décembre
Londres
Southampton
EB/Apr 09/12
- page 41 SEAFARERS TRUST DE L'ITF
Général
140. En 2008, les Administrateurs se sont réunis par deux fois à Londres, en mars et en octobre. Une
réunion était prévue en février 2009 pour envisager la future orientation stratégique du Trust,
notamment les conditions de son acte de fiducie, sa composition et les relations entre le Trust et les
autres activités maritimes de l'ITF.
Financement
141. Les dépenses totales pour l'année 2008 s'élevaient à 2,8 millions de GBP. Les fonds du Trust sont
passés sous le niveau que les Administrateurs estiment durable (de 25 à 30 millions de GBP) grâce
à la diminution des sommes investies en 2008 et se situaient aux alentours de 23 millions de GBP à
la fin de 2008. Par rapport à 2007, et conformément à la stratégie du Trust, il a continué de réduire
les fonds investis dans les immeubles et a accru les sommes consacrées aux ordinateurs, aux
véhicules et aux formations et à la recherche, ce qui s’est traduit par une amélioration de la
fourniture des services aux gens de mer.
142. En mars 2008, les Administrateurs sont convenus d’une stratégie de concentration des moyens sur
les visites des navires et les services de communication pour les gens de mer qui travaillent. Cette
politique se basait sur une recherche effectuée par le Centre international de recherche des gens de
mer (SIRC) : « Port based welfare facilities for seafarers ». Au vu des permissions à terre peu
courantes et du faible niveau des services de communication disponibles à bord des navires pour
les officiers et les matelots, il est nécessaire d’encourager des visites à bord et des services de
transport pour les courtes périodes des permissions à terre. À l’avenir, les communications
électroniques et les messages par téléphones portables se faisant de plus en plus courants et de
moins en moins chers à bord des navires, les besoins en communication à terre diminueront.
143. La Trust a décidé de ne plus financer de vastes projets de construction, ni l’achat de grands
immeubles, mais, alors que le nombre de dons reste plus ou moins identique, ils portent plutôt sur
des structures plus légères et moins chères et sur la fourniture d’informations aux gens de mer sur
ce qu’ils trouveront au port. Des fonds sont toujours utilisés pour entretenir les centres de gens de
mer existants et les véhicules dans les pays développés et nous continuons d’augmenter le nombre
de ports dans lesquels des services sont disponibles.
International Committee on Seafarers’ Welfare (ICSW)
144. L’ICSW assure la promotion du bien-être des gens de mer comme le prévoient la Convention de
l’OIT n° 163 et la Convention du travail maritime 2006. Parmi les membres de cette organisation,
on note avant tout l’ISF, l’ITF et l’ICMA, des organisations gouvernementales et d’autres
organismes de bien-être. L’adhésion d’organisations commerciales ayant des intérêts pour le bienêtre des gens de mer augmente doucement. Les principaux programmes sont parrainés par le
Trust et incluent le programme d'information sur la santé des gens de mer, la formation pour les
visiteurs de navires, le jumelage de centres, des activités sportives pour les gens de mer et des
programmes régionaux.
EB/Apr 09/12
- page 42 International Christian Maritime Association (ICMA)
145. Il s’agit d’une organisation-cadre réunissant des missions chrétiennes (environ 26) préoccupées par
le bien-être des gens de mer. Elles participent principalement à la formation des aumôniers et des
travailleurs sociaux pour les gens de mer. Le Trust prend en charge les frais pour les personnes
qui, pour des raisons financières, n’auraient pas pu participer à la formation qu’elles prodiguent.
Les avantages pour l’ITF se comptent en termes des relations de travail que bon nombre de ces
aumôniers entretiennent avec les syndicats grâce à ce soutien.
International Seafarers’ Assistance Network (ISAN)
146. Un service d’assistance téléphonique gratuit, disponible 24 heures sur 24, oriente les gens de mer
ayant besoin d’aide. Le Tust a financé le démarrage de ce projet et a reçu des sommes
considérables de la part d’autres organismes de charité maritimes en reconnaissance de son travail.
Activités, réunions, missions
147. En 2008, le Trust a assuré le suivi dans les nouveaux centres de gens de mer en Afrique de l’Ouest
et en Amérique latine, et a géré des programmes en cours en Asie du Sud et en Asie du Sud-Est en
coopération avec des affiliés de l’ITF et les bureaux régionaux. Nous avons également participé à
des missions et à des visites en Russie, en Allemagne, en Finlande, à Hong Kong et en Ukraine.
DÉPARTEMENT SPÉCIAL DES GENS DE MER
Personnel d'exécution des économies développées
148. Le Forum international de négociation (IBF) est un groupe de négociation mis en place entre l’ITF
et le Groupe mixte de négociation (JNG), un regroupement d'armateurs et de gestionnaires de
navires, pour établir des conditions acceptables par l’ITF sur les navires contrôlés par les membres
du JNG. Au cours de 2008, à la suite du dernier accord IBF conclu, des fonds fiduciaires ont été
créés pour promouvoir l’emploi du personnel d’exécution des économies développées et un
groupe de supervision a été mis sur pied pour contrôler l’utilisation des fonds ; sa composition
varie en fonction de la région. Même si le concept a été admis, sa mise en œuvre s’est révélée
difficile. La fin du processus de mise en place des fonds et du système de supervision est prévue
pour mars 2009.
Comité IBF sur les opérations dans les zones de conflit
149. Lors de la réunion de juillet 2008 du Groupe de travail de l’IBF, l’ITF a critiqué plusieurs
dispositions des actuelles règles et critères pour la désignation des zones de conflit. Par la suite,
lorsque le conflit dans le Caucase a éclaté, le refus du JNG de qualifier les eaux géorgiennes de
zones de conflit a provoqué de vives critiques publiques de la part de l’ITF.
150. Le 8 septembre 2008, l’ITF a officiellement demandé d’étendre la zone de guerre en Somalie au vu
de la menace grandissante pour les navires marchands dans le Golfe d’Aden, surtout en dehors
des limites fixées par l’IBF.
151. Une réunion spéciale du Comité IBF sur les opérations dans les zones de conflit s’est tenue à
Singapour, le 7 octobre 2008, au cours de laquelle il a été décidé d’établir une « zone à hauts
risques » couvrant la majeure partie du Golfe d’Aden, avec effets immédiat. Le protocole d’accord
adopté lors de la réunion prévoit que les gens de mer à bord de navires couverts par des accords
EB/Apr 09/12
- page 43 IBF recevraient une prime équivalente à 100 % de leur salaire de base pendant la durée du passage.
Il est également prévu que les taux normaux des indemnisations en cas de décès ou d'invalidité
des gens de mer doublent pendant cette période. C’est la première fois qu’une « zone à hauts
risques » de ce type est définie.
152. Le Comité a reconnu que le couloir traversant le Golfe établi en tant que Maritime Security Patrol
Area et approuvé par l’OMI, était de plus en plus efficace et l’intervention des forces navales dans
la région a été saluée. Le Comité est donc convenu que l’on attendait des gens de mer à bord de
navires qui utilisaient ce couloir qu’ils continuent de servir sur leur navire lors du transit. Par
contre, les marins à bord de navires qui décident de ne pas passer par la Maritime Security Patrol
Area devraient avoir le droit de refuser de faire le voyage et d’être rapatriés aux frais de l'armateur.
153. Le Forum IBF de novembre 2008 a décidé d’étendre la zone à hauts risques afin d’inclure tout le
Golfe d'Aden.
Indemnisations et négociations de l’IBF 2009
154. Les négociations de l’IBF devraient reprendre en 2009 et le nouvel accord IBF devrait prendre effet
à partir du 1er janvier 2010.
Accord TCC uniforme et Accord standard de l'ITF
155. En mars 2007, le Groupe de pilotage du Comité d'action FPC a décidé de mettre en place un
Comité en vue de soutenir les affiliés norvégiens lors de leurs négociations avec l’Association des
armateurs norvégiens (NSA) afin de parvenir au salaire de référence de l'ITF. En décembre 2007, le
Comité est convenu de la création d’un groupe de travail conjoint auquel participent les syndicats
maritimes de Norvège (NMU), le secrétariat de la NSA et l’ITF, et dont l’objectif est d’évaluer les
accords modèles de la NSA par rapport aux coûts et aux pratiques applicables de l’IBF. Le groupe
de travail conjoint s’est réuni en février, en avril, en mai et en septembre 2008. Le Comité s’est
réuni en novembre 2008 pour mettre un terme aux discussions et ses participants ont fait une
recommandation au Groupe de pilotage du Comité d'action FPC de novembre 2008.
156. Le Groupe de pilotage du Comité d'action FPC de novembre 2008 a décidé que :
•
•
•
•
•
•
le Forum de négociation norvégien (NNF) devait être considéré comme identique au Forum
international de négociation ;
les accords NSA de 2008 signés dans le cadre du NNF devaient être considérés comme
« fondamentalement équivalents » aux accords IBF de 2008-2009 ;
après les augmentations à mi-parcours des salaires et les amendements aux conventions
collectives, les accords NSA devaient être considérés comme supérieurs aux normes IBF de
2008-2009 ;
les inspecteurs de l’ITF devaient être informés en conséquence et il convenait de mettre en
place un mécanisme de liaison avec les syndicats maritimes norvégiens ;
les syndicats maritimes norvégiens devaient jouer un rôle officiel dans le processus
d’approbation des accords du Forum de négociation norvégien par le Groupe de pilotage du
Comité d'action FPC. Ils devaient être invités à fournir des informations et à faire des rapports
sur les révisions des accords ;
l’adhésion à la politique de l’ITF en matière de propriété réelle, le maintien des gens de mer
nationaux et le haut niveau d'application des accords du NNF de la part des membres de
l’Association des armateurs norvégiens (NSA) devaient être salués et montrés en exemple à
d’autres employeurs internationaux.
EB/Apr 09/12
- page 44 Examen de la campagne contre les pavillons de complaisance
Les politiques et l’orientation stratégique de la campagne
157. Le Groupe de travail sur la révision de la campagne sur les pavillons de complaisance, dont
l’objectif est d’achever l’examen de la campagne pour le 42ème Congrès de l’ITF, s’est penché sur la
situation au sein de l’Union européenne, surtout depuis les récentes décisions de la Cour de justice
des Communautés européennes. Le Groupe de travail a décidé qu’au moment de revoir le
chapitre 12 de la politique « D’Olso à Delhi », les éventuelles explications devaient être analysées à
l’échelle mondiale.
L’IBF, la commercialisation de la campagne et la transparence financière
158. Le Groupe est convenu qu’il fallait remanier la Charte des gens de mer. Applicable à la fois aux
accords IBF et TCC, elle doit prévoir un mécanisme réaliste, des critères de base et une procédure
en cas de non-respect.
159. Étant donné que le salaire de référence TCC de l'ITF et l’IBF se côtoient, le Groupe a également
étudié de nouveaux projets de procédures pour les critères de financement et les procédures
d’audit, dans le cadre de l’examen des Directives et recommandations de 1993.
Examen du contrôle démocratique de la campagne contre les pavillons de complaisance
160. Le Groupe de pilotage du Comité d'action FPC de juin 2008 a été invité a faire des
recommandations au Groupe de travail sur la révision de la campagne sur les pavillons de
complaisance en ce qui concerne l’examen des structures et des processus en place des organes
décisionnels politiques de la campagne. Il s’agit donc du Comité d'action contre les pratiques
déloyale (FPC) et du Groupe de pilotage du Comité d'action FPC, ainsi que leurs comités et
groupes de travail permanents.
L’avenir du corps d’inspecteurs de l’ITF
161. En février 2007, lors d’une réunion des coordonateurs, il a été convenu de mettre en place un petit
groupe de travail pour qu’il envisage, sous les auspices du Secrétariat, la réponse du corps
d’inspecteurs de l’ITF à l’examen du futur rôle des coordonnateurs et inspecteurs de l’ITF, en
tenant compte des objectifs de la révision de la campagne sur les pavillons de complaisance et des
restructurations organisationnelles du secteur maritime au sein de l’ITF.
162. Le groupe a décidé que la révision du corps d’inspecteurs de l’ITF devrait également inclure un
examen de leur répartition géographique, des actions nécessaires pour respecter et suivre les
décisions et les orientations du Département spécial des gens de mer et des relations avec les
syndicats, et déterminer s’il est approprié que les inspecteurs/coordonnateurs occupent des
positions politiques et si les moyens fournis pour surveiller le corps d’inspecteurs sont suffisants.
Cabotage national
163. À la suite d’une recommandation de la Conférence des gens de mer de 2008, le Comité FPC a
adopté une politique révisée sur le cabotage national.
Coral Sea
164. Depuis juillet 2007, les autorités judiciaires grecques ont placé en détention trois membres de
l’équipage du Coral Sea dans une prison de haute surveillance alors qu’aucun procès n’avait eu
lieu. Le 27 mars 2008, une délégation a rendu visite aux membres d’équipage. Leur libération sous
caution a constamment été refusée depuis que 51 kilos de cocaïne ont été découverts dans un
entrepôt d'Aegion. Les trois marins clament pourtant fermement leur innocence et aucune preuve
de culpabilité n’a pu être apportée. Malgré des demandes répétées, leur première comparution
EB/Apr 09/12
- page 45 n’avait toujours pas eu lieu près d’un an après leur arrestation. En juillet 2008, le Capitaine Laptalo
a été condamné à 14 ans de prison. Il a aussitôt fait appel et en novembre 2008, le Capitaine
Laptalo a été innocenté de toute participation à un trafic de cocaïne.
Groupe de travail offshore
Mexique
165. Lors de sa réunion à Ciudad del Carmen (Mexique), le Groupe de travail offshore a pris
connaissance des rapports sur l’industrie pétrolière et gazière en mer rédigés par les affiliés
mexicains et portant sur les abus des droits humains et syndicaux commis par de nombreux
employeurs du secteur. Le Groupe de travail s’est fortement inquiété que les soi-disant
conventions de protection de l’emploi qui ont actuellement cours dans le secteur offshore mexicain
contreviennent clairement aux principes des Convention nos 87 et 98 de l’OIT.
166. Sur base des rapports des affiliés mexicains, il a été demandé au Secrétariat de l’ITF qu’il participe
à la rédaction d’un rapport complet mettant en exergue les abus des droits humains et syndicaux
commis dans le secteur offshore au Mexique, et cartographiant et identifiant toutes les compagnies
pétrolières et tous les contractants non mexicains participant à des entreprises communes avec
Pemex. Il a également été demandé au Secrétariat de l’ITF qu’il soutienne sans restriction la
campagne des affiliés mexicains et du Groupe de travail offshore pour faire respecter les droits
syndicaux dans le secteur pétrolier et gazier et leur fournissent des moyens. Le Secrétaire général
devrait également tenter d’obtenir le soutien de l’ICEM.
Timor oriental (Timor Leste)
167. Lors de la réunion du Groupe de travail offshore à Ciudad del Carmen, les affiliés ont reçus des
rapports détaillant la situation difficile dans laquelle le syndicat membre de l’ITF, Sindikatu
Maritima, Energia no Transporte Timor Leste (SMET-TL), travaille. Ils ont par ailleurs été informés
des progrès accomplis par le SMET-TL puisqu’il a organisé 500 travailleurs des transports
supplémentaires, ce qui est un exploit dans un pays dans lequel les infrastructures, surtout en ce
qui concerne le transport, ne facilitent pas la syndicalisation.
168. L’industrie pétrolière et gazière en mer au Timor Leste est à l’aube d’accomplir des progrès
considérables en transformant la ville lointaine du Sud-ouest de Suai en un port de base pour
l’approvisionnement et les services pour l’industrie offshore. Les membres du Groupe de travail
offshore ont pris des initiatives en vue d’organiser, à Jakarta, une formation de base à la sécurité
comme le prévoit la Convention STCW aux membres du SMET-TL et de participer au groupe de
travail tripartite « Jobs for Resource Owners Task Force », parrainé par le gouvernement timorais
et organisé à Dili les 24 et 25 février 2009. Une forte participation des affiliés permettra de garantir
qu’un nombre important d’emplois créés dans l’industrie pétrolière et gazière en mer seront
attribués à des Timorais et soutiendra la campagne « Organisons-nous mondialement ».
Structures régionales du Groupe de travail offshore
169. Sur base du succès du travail mené par les affiliés d’Asie/Pacifique au Timor oriental et en
Indonésie, et dans le cadre du programme de 2009 de la campagne dans le secteur pétrolier et
gazier en mer, le Groupe de travail offshore a décidé de mettre au point des « campagnes
d’organisation basées sur des projets » en opérant au travers des nouvelles structures régionales.
Dans ce but, trois coordonnateurs régionaux ont été désignés pour concevoir des campagnes de
syndicalisation dans le Nord de l’Europe, en Asie/Pacifique, dans les Caraïbes et sur le continent
américain.
EB/Apr 09/12
- page 46 Groupe de travail sur les navires de croisière
170. Le Groupe de travail a tenu sa réunion annuelle à Barcelone (Espagne). Les participants se sont
concentrés sur la révision de la campagne sur les pavillons de complaisance, sur la Convention du
travail maritime 2006 et sur leurs implications sur les lignes directrices de Miami. L’objectif est de
simplifier et de moderniser ces lignes directrices. Il s’agit d’ajouter des chapitres consacrés à la
Politique d’Athènes de l’ITF, à un processus d’approbation des accords et à une procédure type de
règlement des conflits et d'examen des plaintes.
171. La majeure partie des flottes de navires de croisière battant pavillon de complaisance est couverte
par des accords ITF, à l’exception de Disney Cruise Line (DCL) et de Carnival Cruise Line (CCL).
Le Secrétariat de l’ITF, conjointement au syndicat italien membre, la FIT/CISL, a négocié avec
CCL. La compagnie DCL opère à partir de ports aux États-Unis et il est donc difficile de faire pression
sur cette société. L’occasion se présentera en 2010, lorsque l’un de ces navires opèrera en Europe.
Compañia Sud Americana de Vapores (CSAV)
172. Depuis la fin de la campagne CSAV, grâce à laquelle 59 accords ont été conclus, une évaluation
détaillée a été menée. Cette enquête s’est faite sur base d’une méthodologie mise au point par
l’équipe de campagne, en collaboration avec le Département de l’éducation; elle a été conçue pour
évaluer les campagnes tant d’un point de vue qualitatif que quantitatif. Pendant 3 mois, des
informations et des impressions ont été recueillies auprès d’inspecteurs, de syndicats affiliés, du
Secrétariat de l’ITF, de représentants de l’industrie maritime et de membres d’équipage de la
CSAV. Les conclusions ont été largement diffusées afin que des enseignements soient tirés de la
campagne CSAV et pour améliorer l’efficacité des futures campagnes.
Leonhardt & Blumberg (L&B)
173. Une décision de 2007 a interrompu la campagne L&B en 2008. Plus de la moitié des 50 navires qui
composent la flotte étaient couverts par des accords et disposaient d’accords renouvelés.
Seatrade Groningen
174. Cet opérateur néerlandais de navires frigorifiques a été choisi en tant que cible d’une nouvelle
campagne mondiale. Seatrade dispose de 141 navires, dont 123 battent pavillon de complaisance.
Deux-tiers de la flotte sous pavillon de complaisance ne sont pas couverts. Cette compagnie a été
choisie pour divers motifs mais avant tout en raison de la possibilité de faire participer de
nouveaux inspecteurs et affiliés à une campagne stratégique et de renforcer leurs compétences
dans ce domaine tout en s’appuyant sur l’expérience acquise au fil des autres campagnes menées
dans ce secteur. Cette campagne mondiale a débuté le 23 juin 2008 par un atelier de planification
intensif de trois jours. La première phase de la campagne est en cours et prévoit que des
inspecteurs mènent des inspections fréquentes et recueillent des informations.
Dowa Line
175. Cet opérateur japonais a été choisi en tant que cible d’une nouvelle campagne régionale. La
compagnie dispose d’une flotte de 24 cargos généraux/vraquiers, opérant presque exclusivement
en Amérique du Nord et du Sud. Aucun de ces navires battant pavillon de complaisance n’est
couvert par l’ITF. Cette campagne a débuté le 10 juin 2008 par un atelier de planification intensif
de trois jours. La première phase de la campagne est en cours et prévoit que des inspecteurs
mènent des inspections fréquentes et recueillent des informations. En juin, les syndicats JSU et
AMOSUP ont tenté un premier contact avec la société. Depuis lors, des affiliés maritimes
d’Amérique du Nord ont envoyé des messages à la société, l’intimant à signer des accords
approuvés par l’ITF pour la flotte. Des lettres du Secrétariat de l’ITF ont ensuite été remises en
mains propres aux bureaux de Tokyo et de New York de la compagnie et des pressions ont été
exercées par l'intermédiaire du Consulat du Japon à Los Angeles et au travers de contacts pris avec
plusieurs affréteurs de la Côte Ouest.
EB/Apr 09/12
- page 47 Rickmers Reederei
176. Cet opérateur de conteneurs allemand a également été choisi comme cible de campagne. La flotte
opère dans le monde entier et se compose de 70 navires. Seuls six battant pavillon de complaisance
sur 65 sont couverts. Des pressions ont déjà été exercées sur la compagnie au travers de la
campagne CSAV puisque plusieurs navires Rickmers sont affrétés par la CSAV. Il est nécessaire de
mener davantage de recherches et des discussions sont en cours avec Ver.di pour qu’il mène la
campagne.
Eastwind & Del Monte
177. Ces deux compagnies basées aux États-Unis ont été présélectionnées en tant que cibles de
campagne. Il en sera question dans le cadre d'un projet plus vaste se concentrant sur les opérateurs
américains.
Comité de coordination interne du secrétariat maritime (ISMCC)
178. Ce Comité continue de se réunir régulièrement pour préparer, planifier, mettre en œuvre,
surveiller et évaluer des domaines de coopération entre les secteurs maritimes, à savoir les sections
des gens de mer, des dockers, de la navigation intérieure et de la pêche, ainsi que le Département
spécial des gens de mer.
179. La révision des secteurs maritimes du Secrétariat a mené à la mise en place de la structure suivante
(à partir de décembre 2008) :
Stephen Cotton, Coordinateur maritime et Secrétaire du Département spécial des gens de mer.
Section des gens de mer, de la navigation intérieure et de la pêche
Jon Whitlow, Secrétaire des sections
John Bainbridge, Secrétaire adjoint des sections des gens de mer et de la pêche
Katie Higginbottom, Assistante de section 3 (recherche)
Rossen Karavatchev, Assistant de section 3
Sadie Saunders, Assistante de section 2
Dela Atubra, Assistante de section 1
Section des dockers
Frank Leys, Secrétaire de la section
Sharon James, Secrétaire adjointe
Alex Hejazi, Assistante de section 1
Activités maritimes (précédemment Services des interventions et des conventions collectives)
Graham Young, Chef des Activités maritimes et Secrétaire adjoint du Département spécial des
gens de mer
Branko Krznaric, Responsable des conventions
Fabrizio Barcellona, Responsable des activités maritimes
John Canias, Superviseur des activités maritimes
Hattie Lalor, Assistante principale de la section
Poste à pourvoir, Responsable des projets et des campagnes
Angie Robinson, Louise Forde, Nichola Smith, Meike Erichsen, Équipe chargée des accords
Satu Griffiths, Ayo Ohiwereh, Sonam Dugdak, Matilda Harding, Équipe chargée des accords
Astrid Gabel-Jeary, Finlay McIntosh, Geoff Ablett, Martin Raicheva-Wedge, Dongli Hur, Marshall
Abrahams, Jaanus Kuiv, Équipe chargée des actions
EB/Apr 09/12
- page 48 Application des politiques maritimes
Anna Llewellyn, Responsable de l'application des politiques maritimes
Danielle Noiret, Assistante de section
Formation et perfectionnement maritimes
Steve Trowsdale, Responsable de la formation et du perfectionnement maritimes
Superviseur de la formation
Administration maritime
Jo Johnson, Responsable de l’administration maritime
Lisa Burke, Assistante de section
Susan Mould, Assistante de section
Ivana Krizan, Assistante de section (à temps partiel)
Semaines d'action
180. Dans la seconde moitié de l’année, l’ITF a organisé trois semaines d’action : en Asie de l’Est (2426 septembre), en mer Baltique (6-10 octobre) et en Asie du Sud-Est (10-14 novembre). Ces trois
semaines d’action avaient une stratégie commune, à savoir le rapprochement avec les syndicats de
dockers.
181. Grâce à d’intenses actions coordonnées, orchestrées par le NCSU, le JSU et le Secrétariat de l’ITF,
deux navires ont signé un accord de l’ITF alors que le reste de la flotte aurait entamé des négociations
avec Ver.di. Il convient de ne pas relâcher notre attention à l’égard de Kotoku Kaiun et d’Eastwind
Shipmanagement. Cinq navires avaient entamé des discussions avec les gérants des navires.
182. Le thème de la Semaine d’action en mer Baltique était le dumping social dans la région de la
Baltique. Au total, 10 pays y ont participé : la Russie, la Lettonie, la Suède, la Norvège, le
Danemark, la Finlande, l’Estonie, l’Allemagne, la Lituanie et la Pologne. Quatre navires ont
souscrit à un accord ITF et 7 976,70 dollars US et 99 289 dollars US ont pu être récupérés en arriérés
de salaires.
183
Le thème de la Semaine d’action en Asie du Sud-Est était la lutte contre le dumping social, mais la
campagne s’est également concentrée sur le trafic de migrants et a surtout porté ses efforts sur les
navires détenus par des Birmans. Huit navires ont signé des accords acceptables par l’ITF.
Soutien aux négociations au niveau des contrats de l’International Longshore and Warehouse Union
(ILWU)
184. Le Comité FPC a adopté une résolution de solidarité et de soutien à l’égard du syndicat à propos
des négociations au niveau des contrats. (voir paragraphe 222).
Corps d'inspecteurs
185. L'ITF compte actuellement 123 inspecteurs/coordonnateurs et 12 personnes de contact. En 2008,
trois programmes de formation d'initiation pour les inspecteurs ont eu lieu pour de nouveaux
inspecteurs et personnes de contacts issus de Nouvelle-Zélande, d’Italie, du Danemark, de
Norvège, du Royaume-Uni, d’Espagne, des États-Unis et de Russie.
186. Depuis le mois d'août 2004, plus de 100 inspecteurs ont déjà été évalués grâce au programme
d'évaluation permanent. Nous disposons désormais d’un programme d’évaluation tournant pour
les inspecteurs ayant suivi la formation d'initiation un an auparavant. Cela signifie qu’il y a
environ 8 à 12 évaluations par an.
EB/Apr 09/12
- page 49 187. La plupart des évaluations ont conclu à la compétence des candidats en tant qu’inspecteurs de
l’ITF et dans le cas où des lacunes au niveau des connaissances et des compétences ont été
identifiées, l’ITF a veillé à éduquer les personnes au travers de formations sur le terrain,
d’exercices et de tests d'aptitude. Les évaluations des personnes ayant suivi des formations
supplémentaires ont conclu à leur compétence.
188. À l’heure actuelle, nos sujets de discussion sont les compétences des coordonnateurs, les visites
des navires non couverts par des accords ITF et les inspections des navires de pêche. Dans le même
temps, nous revoyons les compétences auxquelles il est actuellement fait référence dans le
processus d’évaluation afin de s’assurer de leur exactitude et de leur pertinence.
189. Le prochain séminaire mondial des inspecteurs est prévu en juin 2009, à Istanbul (Turquie).
Audits du budget du corps des inspecteurs
190. Dans leur rapport au Comité exécutif pour l'exercice clos au 31 décembre 2007, les auditeurs
externes ont pris acte du départ à la retraite de l’auditeur pour les inspecteurs, John McLeod, et ont
indiqué qu’il fallait désigner au plus vite son remplaçant afin d'assurer une transition sans
difficultés au nouveau titulaire.
191. Garry Preddy a été nommé à partir du 1er septembre 2008 en tant qu'auditeur interne. Sa
description de poste était plus détaillée : outre les audits du corps d’inspecteurs, le rôle a été
étendu de façon à inclure des éléments du Seafarers’ Trust et de tout autre domaine où des fonds
de l’ITF sont investis. Des relations plus étroites entre le secteur maritime, les finances et le
Seafarers’ Trust devraient permettre un contrôle plus efficace des frais.
192. Par rapport à il y a cinq ans, les rapports et la comptabilité de la quasi totalité des inspecteurs se
présentent désormais sous une forme acceptable et coordonnée. La plupart des rapports sont
aujourd’hui électroniques et la communication des dépenses réelles se fait en majeure partie dans
les délais spécifiés.
International Maritime Training Trust (IMTT)
193. En 2008, l’IMTT a commencé à financer le programme de formation des cadets de l’International
Maritime Employers’ Committee (IMEC) à l’Université de Cebu. L’IMTT a également approuvé le
financement de 150 bourses IMEC pour des cadets de la Maritime Academy of Asia and the Pacific
(MAAP – école syndicale de l’AMOSUP). Le cours commence en 2009.
194. Il est important de noter que la première formation universitaire maritime de troisième cycle
financée par l’IMTT (PGCert – Philippines) s’est achevée en novembre. Les étudiants, y compris
des chargés de cours de la Maritime Academy of Asia and the Pacific (MAAP) et de la Philippine
Merchant Marine Academy (PMMA), ont obtenu leur diplôme lors de la Conférence LSM de
Manille. Un deuxième programme a été approuvé et devrait démarrer en janvier 2009.
195. L’IMTT a financé plusieurs formations courtes dans le monde entier et notamment concernant la
gestion des ressources de l’équipage et du pont (CRM/BTM). Des fonds ont également été
consacrés à des programmes de perfectionnement des cadets et des officiers subalternes aux
Philippines. Ces cours de perfectionnement sont indispensables pour combler un manque de
connaissances en anglais, en mathématiques et en sciences générales dont souffrent malheureusement – de nombreux étudiants à la fin de leur cycle d'études dans les académies
maritimes philippines.
EB/Apr 09/12
- page 50 196. L’un des importants objectifs de financement pour 2008 a été la formation en langue anglaise et
l’IMTT a financé l’organisation de tels cours à Saint-Pétersbourg, à Novorossisk et aux Philippines,
conçus spécifiquement pour améliorer les capacités de conversation en anglais.
Audit de suivi de l’ILWU
Réunion avec la direction de Teekay et de Northern
Marine
Réunion IBF sur la convention collective
Procédures pour les navires de croisière
inspecteurs
Viking Line
Réunion IMTT
Réunions sur la gestion des flottes
Comité norvégien de coordination de l’ITF
Accord IBF GIS Ver.di
Sommet Asie/Pacifique
Briefing IBF
Forum japonais 2008 de coopération sur les effectifs
Groupe de travail sur la révision de la campagne sur
les pavillons de complaisance
Audit de suivi de Nautilus
Contrôle des inspecteurs NSZZ Szczecin
Révision de l’accord sur les inspecteurs
Audits de suivi
Présentation lors de la 1ère réunion du JNG de 2008
Réunions annuelles avec PRISCO, B & H Equamar,
World Tankers Management, SMOU et SOS
Réunion avec GARD
Association des armateurs norvégiens (NSA)
Réunion avec Ver.di, SUR, ITF & Marlow
Exposition maritime de Posidonia
maritimes de l'ETF
DOEHLE
inspecteurs
Réunion IMTT
Réunion SEPF (DER)
Groupe de travail de l'IBF sur des questions liées aux
partenariats
San Francisco
Glasgow
14-18 janvier
21-22 janvier
Riga
Limasol
Londres
23-26 janvier
23-24 janvier
28 janvier–
22 février
30 janvier
7 février
10-16 février
13-14 février
19 février
26 février
27 février
28 février
12-13 mars
Helsinki
Île de Man
Athènes
Oslo
Berlin
Manille
Manille
Manille
Londres
Londres
Londres
Pologne
Barcelone
Lisbonne
Mexique, Caraïbes,
Guyana
Tokyo
Singapour
14 mars
31 mars
8-9 avril
16-17 avril
28 avril–1er mai
12-24 mai
Oslo
Oslo
Frankfort
Athènes
Helsinki
19 mai
20 mai
28 mai
2-6 juin
4-5 juin
Stockholm
Stockholm
Stockholm
Île de Man
Londres
17 juin
18 juin
19 juin
25 juin
30 juin-25 juillet
Île de Man
Île de Man
2 juillet
3 juillet
Hong Kong
15-17 juillet
Hong Kong
17 juillet
14-15 mai
17–22 mai
EB/Apr 09/12
- page 51 Groupe d'experts du fonds de bien-être IBF
Réunion avec Carnival et la FIT/CISL
Préparation du budget de 3F
Bilans MNOG
Campagne en Asie de l’Est
Réunion avec MARAD
Réunions IBF sur les accords de flotte
Réunion avec NSA
Audit SATAWU
Négociations SPMS
Formation des inspecteurs - SATAWU
Secrétariat IBF, Capitaine Manji
Projet sur la mer Noire
Planification de la Convention du travail maritime
2006
Audits sur les rapprochements de FKSU/KFPTWU,
JSU/Zenkoko Kowan
Forum SMOU
Budget et rapprochement KPI
Rassemblement des gens de mer européens
Audit de suivi de l’ILWU
Réunion IBF avec FKSU & NCSU
Hong Kong
Monaco
Copenhague
Hong Kong
Kaohsiung
Washington
Athènes
Oslo
Johannesburg
Hambourg
Afrique du Sud
Londres
Odessa
Mexique
Genève
18 juillet
30-31 juillet
31 juillet
12-14 août
25-29 août
29 août
1er-4 septembre
4 septembre
6-13 septembre
7-10 septembre
8-10 septembre
9 septembre
16-18 septembre
17-20 septembre
18-19 septembre
Corée,
Japon
Singapour
Indonésie
Bruxelles
Vancouver
Séoul et Taipei
28 septembre4 octobre
8 octobre
12 octobre
14 octobre
26-31 octobre
26 octobre- 1er
novembre
27-29 octobre
3-5 novembre
10-13 novembre
10-14 novembre
18-20 novembre
17-18 novembre
Formation des inspecteurs - ILWU
69ème Congrès annuel du JSU
Formation des inspecteurs - AKT/FSU
Audits de suivi FSU et AKT
Audit de suivi PNO
inspecteurs
Formation des inspecteurs – PNO
Renouvellement de l’accord de flotte - Maryville
Vancouver
Tokyo
Finlande
Helsinki
Le Pirée
Londres
Grèce
Hong Kong
Hong Kong
Athènes
Audit de suivi SUR
Réunion IMTT
Réunion SEPF (DER)
Saint-Pétersbourg
Île de Man
Île de Man
Hong Kong
17-20 novembre
21 novembre
20-21 novembre
1er-5 décembre
3 décembre
4 décembre
EB/Apr 09/12
- page 52 -
Général
197. Des réunions du Comité directeur ITF/UITA sur les pêches et du Comité de la Section de la pêche
ont eu lieu à Londres en mars. Une réunion de planification du programme « Organisons-nous
mondialement » dans les pêches en Asie/Pacifique et la Conférence de la Section de la pêche se
sont déroulées en octobre (Pusan).
Projet d'organisation mondiale dans le secteur de la pêche
198. L’évolution de la situation de l’industrie de la pêche permet de se rendre compte de façon évidente
qu’une collaboration avec l'Union internationale des travailleurs de l'alimentation et des branches
connexes (UITA) et que l’union des secteurs de la pêche, de la transformation du poisson et de
l’industrie alimentaire qui utilisent des produits de la pêche permettront d’obtenir de meilleurs
résultats par rapport au programme « Organisons-nous mondialement » et en matière
d’élimination de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée. Un Comité directeur conjoint
ITF/UITA a été créé et s’est réuni en mars. Au cours de cette réunion, il a été convenu de mettre en
place un projet commun qui pourrait commencer à être mis en œuvre en 2009.
Pêche illicite, non déclarée et non réglementée
199. Le problème de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée a fait l’objet de discussions lors
des réunions de la Section de la pêche de l’ITF. Il a été reconnu que la lutte contre la pêche illicite,
non déclarée et non réglementée pourrait devenir un outil précieux pour les affiliés de l’ITF pour
organiser plus efficacement les pêcheurs dans leur pays respectif et pour garantir de futurs
moyens de subsistance à leurs membres grâce à une gestion durable des ressources halieutiques et
en chassant les propriétaire et les opérateurs de navires de pêches peu scrupuleux. Le site web de
l’ITF dispose désormais d’informations sur le sujet, ainsi que des liens vers des listes noires. Il a été
demandé aux membres de la Section de la pêche de transmettre au Secrétariat les informations
dont ils disposaient concernant les activités de pêche illicite, non déclarée et non réglementée.
Projet d’organisation dans le secteur de la pêche en Russie
200. Un projet est en cours pour organiser des pêcheurs russes et pour lutter contre les activité de pêche
illicite, non déclarée et non réglementée que mènent des navires battant pavillon de complaisance,
actifs en Extrême-Orient et principalement basés à Pusan (Corée). L’ITF a identifié les principaux
problèmes des pêcheurs russes en Corée, a cartographié les sociétés de pêche de la région et a
rassemblé des informations relatives aux modes de travail des navires russes et battant pavillon de
complaisance. L’objectif principal du projet est d’accroître la communication avec les pêcheurs
russes, d’améliorer les services qui leur sont fournis et d’augmenter le nombre de membres des
syndicats affiliés concernés. Le projet devrait se poursuivre l’année prochaine.
201. Le gouvernement norvégien a financé l’organisation d’un atelier sur la pêche illicite, non déclarée
et non réglementée dans la partie européenne de la Russie. Ce dernier a eu lieu en décembre. Le
thème principal du séminaire était le développement et l’application de mesures efficaces pour
combatte la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, et l’organisation des pêcheurs non
syndiqués.
EB/Apr 09/12
Mar del Plata (Argentine)
202. Vous trouverez des détails concernant ce conflit dans la partie du rapport consacrée à l’Amérique
latine. (voir les paragraphes 367-368)
203. La section a activement cherché à promouvoir la ratification de la Convention de l’OIT n° 188 (sur
le travail dans la pêche) et a participé à un séminaire régional pour l’Asie/Pacifique, accueilli par
le gouvernement de Corée. Il est également prévu de rédiger des directives pour le contrôle par
l’État du port, avec la participation des représentants des employeurs et de l’OIT. L’objectif est de
garantir qu’un groupe d’experts tripartite de l’OIT les adoptent en 2010. La section coopère
également avec l’OIT pour parvenir à l’application des résolutions relatives au secteur de la pêche,
adoptées lors de la Conférence internationale du travail.
204. L’OIT est parvenue à obtenir des fonds pour assurer la promotion de cette Convention et un projet
financé par le gouvernement espagnol est en cours dans plusieurs pays africains et d’Amérique
latine. Il semblerait qu’un financement supplémentaire soit apporté par l’Union européenne, la
Corée et la Norvège. Un autre séminaire régional pour l’Amérique latine est prévu en 2009.
205. Nous avons poursuivi notre travail en collaboration avec l’OMI pour la rédaction d’un projet de
recommandations de sécurité pour les navires de pêche à pont de moins de 12 mètres de long et les
navires de pêche non pontés, en prenant en considération la Convention et la Recommandation de
l’OIT relatives au travail dans le secteur de la pêche, le travail que la FAO mène à ce sujet et tous
les commentaires du Comité de la sécurité maritime de l'OMI et d’autres sous-comités de
l’Organisation maritime internationale.
206. L’OMI a décidé d’entamer la mise au point d’un accord sur l’application du protocole de
Torremolinos de 1993 auquel l’ITF a participé. Il devrait plus que probablement permettre aux
pays en développement d’appliquer des normes techniques inférieures, identiques à celles reprises
dans les Directives régionales pour l’Asie, aux navires qui restent dans la Zone économique
européenne tout en appliquant entièrement les exigences du Protocole aux navires en dehors de
cette zone et/ou se rendant dans des ports étrangers. En cas d’accord de la communauté
internationale, le Protocole de Torremolinos de 1993 pourrait entrer en vigueur en 2015.
207. En 2008, la section a continué de participer au Comité des pêches de l'OCDE, ce qui a permis de
rentrer en contact avec des experts de haut niveau des politiques de pêche. Cinq projets sont
actuellement planifiés dans le programme de travail de 2009-2011. « L’Examen des pêcheries dans
les pays de l'OCDE » devrait avoir achevé l’enquête générale d’ici le mois d’avril 2009
(103ème session) et un chapitre spécial sur le changement climatique et le secteur de la pêche devrait
être prêt pour examen. Un projet de reconstruction du secteur de la pêche prendra la forme d’un
atelier et inclura des considérations liées au changement climatique et aux autres écosystèmes. Un
autre atelier traitera de l’aquaculture du point de vue de l’OCDE. Un projet de certification dans
les secteurs de la pêche et de l’aquaculture se concentrera avant tout sur les normes
environnementales et juridiques de même que sur les responsabilités publiques et privées. En
outre, un autre projet sera également mené dans le cadre des aspects économiques du changement
climatique dans le contexte des approches écosystémiques des pêches.
EB/Apr 09/12
- page 54 Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)
208. Nous avons poursuivi notre travail avec la FAO en vue de préparer son Comité des pêches qui
aura lieu en mars prochain. Les directives internationales pour la gestion de la pêche hauturière en
eaux profondes sont en cours d’élaboration et devraient aider les États et les organismes et
arrangements régionaux de gestion des pêches à gérer durablement la pêche hauturière. Nous
avons participé à la réunion de la FAO sur la consultation technique relative au contrôle par l’État
du port qui se charge de rédiger un projet d’instrument contraignant sur les mesures du ressort de
l'État du port. Elles incluent notamment des activités comme des inspections des documents, des
prises et des équipements lorsque le navire est au port ou des exigences relatives aux rapports
d’activités avant d’entrer dans un port.
Friedrich Ebert Stiftung (FES)
209. En coopération avec la fondation Freidrich Ebert Stiftung (FES), nous avons organisé le premier
des trois séminaires consacrés à l’organisation de la main-d’œuvre du secteur de la pêche en Asie
du Sud-Est, en juillet à Manille, alors que d’autres séminaires sont prévus en 2009 et 2010. Cet
événement est conforme au programme de l’ITF « Organisons-nous mondialement – Luttons pour
nos droits » adopté lors de son 41ème Congrès à Durban. Il s’inscrit dans le cadre d’une campagne
mondiale en vue d’organiser les pêcheurs, y compris les petits pêcheurs tout en se concentrant
particulièrement sur les navires de pêche industriels. Il s’agit également de s’assurer de leur
adhésion à un syndicat de l’ITF. Des projets d’activités et de plans d’action pour organiser les
pêcheurs aux Philippines, en Thaïlande et en Indonésie ont été adoptés et identifiés comme des
priorités principales.
Réunion avec le ministre norvégien de la Pêche
Groupe de travail de l’ITF sur les conventions
collectives dans le secteur de la pêche
Réunion sur les projets communs ITF/WWF
Comité directeur ITF/UITA pour la pêche
Comité de la Section de la pêche de l’ITF
Consultation technique de la FAO relative au
contrôle par l’État du port
Séminaire ITF-FES sur l’organisation de la maind’œuvre du secteur de la pêche en Asie du Sud-Est
Séminaire de l’OIT pour promouvoir le travail de
l’Organisation dans le cadre de la Convention n° 188
sur le travail dans la pêche
Réunion Asie/Pacifique de planification du
programme « Organisons-nous mondialement »
pour l'industrie de la pêche
Conférence de la Section de la pêche
102ème session du Comité des pêches de l'OCDE
Conférence régionale pour l’Amérique latine sur la
pêche
maritime
Séminaire de la Section de la pêche de l’ITF sur la
pêche illicite, non déclarée et non réglementée et sur
l’organisation
Oslo
Jakarta
3 janvier
16-18 janvier
Londres
Londres
Londres
Rome
21-23 janvier
4-5 mars
6-7 mars
23-27 juin
Manille
21-22 juillet
Séoul
2-4 septembre
Pusan
6-7 octobre
Pusan
Paris
Buenos Aires
8-9 octobre
20-22 octobre
4-6 novembre
Mombassa
24-27 novembre
Moscou
2-3 décembre
EB/Apr 09/12
- page 55 SECTION DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE
210. Après la mise en place d’un Groupe de travail ITF/ETF sur le projet des croisières fluviales en
2007, la première tâche du groupe a été de réunir les informations nécessaires sur les nationalités,
les conditions contractuelles et de travail des équipages et de cartographier les sociétés et les
affréteurs des navires. Des semaines d’action ciblée/de sensibilisation ont été organisées dans les
principaux ports de croisière fluviaux sur le Rhin et le Danube. La deuxième phase du projet
prévoit de parvenir à représenter les équipages et de négocier des contrats/conventions collectives
avec les armateurs des navires. Après l’analyse des activités de 2008, il a été décidé que, pour
l’année à venir, trois documents devraient être rédigés pour poursuivre la campagne. Il s’agit d’un
guide pour les croisières fluviales, d’une liste de revendications syndicales et d’informations
relatives à l’adhésion et aux services. Il a également été convenu qu’il fallait trouver d’autres
ressources humaines pour le projet et chercher une base de données appropriée à
développer/acquérir et à mettre à jour.
211. Duisport a été identifié comme le plus grand centre de logistique et plate-forme de transbordement
de la navigation intérieure en Europe de l’Ouest. En 2008, une équipe de l’Université de Duisburg
a achevé un exercice recensement dont les objectifs étaient les suivants : cartographier la plateforme de logistique de Duisburg, recenser la présence syndicale au sein de toutes les activités
déployées au sein de la plate-forme, identifier d’autres ports intérieurs importants le long du
corridor du Rhin qui disposent d’infrastructures intermodales et de services de logistique et
cartographier la couverture syndicale de toutes les activités des terminaux fluviaux au sein de tous
les ports intérieurs importants le long du Rhin. L’évaluation du rapport est en cours et d’autres
activités sont prévues en 2009 pour l’ITF et ses affiliés concernés dans le cadre du grand projet de
la Fédération sur les chaînes mondiales d’approvisionnement (logistique, plates-formes et corridors).
212. Des recherches ont été menées par le chercheur du Réseau Maersk de l’ITF pour identifier les
principales sociétés multinationales de remorqueurs de port. En 2009, il est prévu d’évaluer la
recherche, d’identifier les principaux problèmes et de démarrer officiellement le projet.
Europe
213. Un important problème a trait à l’utilisation de contrats d’emploi avec des sociétés basées à
Chypre. Ce point a été soulevé avec le gouvernement chypriote.
214. VIDA a été impliqué dans un grave conflit avec DDSG à propos du transfert de contrats vers la
Hongrie ou vers Chypre. Grâce aux fortes pressions exercées par le syndicat et à une résistance
active de la part des employés concernés, un accord a pu être trouvé pour protéger les conditions
d’emploi au moins jusqu’à la fin de 2008. Il a également été possible d’obtenir d’autres garanties
relatives à de futurs transferts ou licenciements pour les personnes employées en vertu des
conditions d’emploi autrichiennes.
Réunion de la Section de la navigation intérieure de l'ETF et
Comité du dialogue social
Groupe de travail ITF/ETF sur le projet des croisières fluviales
« Organisons-nous mondialement » pour l'industrie maritime
Bruxelles
2-3 juin
Bruxelles
Mombassa
5 novembre
24-27 novembre
EB/Apr 09/12
- page 56 SECTION DES DOCKERS
Campagne sur les ports de complaisance
215. La section a organisé un séminaire de renforcement des capacités, particulièrement axé sur les
techniques de campagne de base, auquel ont participé des travailleurs portuaires irakiens. Des
ateliers de planification ont également eu lieu dans le Sud-Est asiatique et en Afrique au cours
desquels les syndicats ont identifié et approuvé leurs priorités pour la campagne sur les ports de
complaisance et pour les stratégies d’organisation dans leur région. Du reste, la section a
également organisé un atelier de planification pour les affiliés qui organisent au sein des
opérateurs de terminaux de réseaux mondiaux afin de créer des réseaux et de concevoir des
stratégies pour nouer le dialogue avec ces sociétés. La section s’est également servie de ces ateliers
pour mener des activités de recensement en vue de fournir une image plus claire de la couverture
et de la puissance syndicales dans les ports de ces régions.
Projets
216. En 2008, la Section a entamé deux projets d’organisation dans la région d’Asie/Pacifique, en Asie
du Sud et à Hong Kong. Tous deux étaient sur le point de terminer la phase préparatoire qui
prévoit que des cartographies, le renforcement des capacités, des recherches stratégiques et la
planification de la campagne d’organisation sur le lieu de travail aient lieu lors de la première
année. Là où le recrutement a débuté, les syndicats ont déjà rencontré quelques succès en termes
d’organisation.
217. Un autre projet de recherche a été entamé afin de localiser les lieux où travaillent des femmes et les
conditions dans lesquelles elles travaillent, et d’identifier les femmes occupant de nouveaux postes
stratégiques dans cinq ports en Europe.
218. Le projet est en cours et jusqu'à présent, le Secrétariat a mis à jour la base de données grâce à des
informations publiques. Des initiatives ont été entreprises pour envisager la possibilité de relier la
base de données au core system de l’ITF et au site web de Maersk, ainsi qu’à une base de données
commerciale comprenant des informations détaillées sur les ports. Il a été demandé aux affiliés
qu’ils envoient leur convention collective pour les inclure dans la base de données et le Secrétariat
recherche la meilleure façon d'y faire figurer des informations relatives à la santé et à la sécurité.
219. La section a travaillé avec le Service des activités maritimes afin de s’assurer que les violations en
matière de manutention des marchandises étaient bien signalées et surveillées. Une fonction
automatique a été ajoutée au core system qui permet de créer une lettre relative à un problème de
manutention de marchandises lorsqu’un inspecteur en fait part dans son rapport. Pour tous les
navires couverts par un accord ITF, pas IBF, une lettre sera automatiquement générée et envoyée
par courrier électronique au signataire ; une copie sera également envoyée au Secrétariat et à
l'inspecteur qui a rédigé le rapport.
Campagne de l'ILWU en vue de syndiquer les salariés de Blue Diamond
220. La section continue de coordonner les actions des membres de l’ITF en vue de soutenir les
travailleurs de Blue Diamond. La Section des dockers a collaboré avec le Service des activités
maritimes afin de faire connaître les pratiques de Blue Diamond aux fabricants qui vendent les
amandes et aux compagnies maritimes qui les transportent. Par ailleurs, certains navires ont été
suivis et des inspecteurs ont distribué des dépliants dans certains ports. Enfin, des résolutions de
solidarité ont été adoptées lors de la réunion du réseau mondial à Anvers et lors de la réunion des
dockers d'Asie de l'Est à Kobe.
EB/Apr 09/12
- page 57 La santé et la sécurité dans les ports
221. La santé et la sécurité représentent l’un des principaux problèmes des dockers. Les délégués de la
Conférence de la Section des dockers, qui a eu lieu les 16 et 17 juin à Stockholm, sont convenus que
le Secrétariat devrait créer un comité, désigner les membres qui en feront partie et établir son ordre
du jour. Celui-ci serait un groupe d’experts nommés par les affiliés et accorderait la priorité à
certains problèmes clés comme le gaz et les conteneurs, l’application intégrale de la Convention de
l’OIT n° 152 et le dialogue actif avec les opérateurs de terminaux de réseaux mondiaux. Le
Secrétaire de la section a participé à des réunions à l’OMI et à l’OIT portant sur la santé et la
sécurité dans les ports. La sécurité des conteneurs et les normes de formation dans les ports seront
présentées au Conseil d’administration de l’OIT en tant que proposition de thèmes à traiter lors de
l’exercice biennal 2010-2011.
222. Vous trouverez dans ce tableau un résumé des principaux conflits survenus en 2008 impliquant
des dockers pour lesquels l'ITF est intervenue en apportant sa solidarité aux affiliés :
ILWU, États-Unis
Dockers de
Solidarnosc,
Pologne
TDWF, Taïwan
FNSP, Roumanie
La Conférence de la Section des dockers et le Comité FPC ont adopté
une résolution exigeant de la Pacific Maritime Association (PMA) et de
ses compagnies membres qu’elles mettent tout en œuvre pour négocier
de bonne foi avec l’ILWU afin d’éviter un conflit lors des négociations
au niveau des contrats. En juillet 2008, l’ILWU a obtenu un accord
contractuel de 6 ans, couvrant plus de 25 000 dockers de 29 ports de la
Côte Ouest des États-Unis. Le contrat a été signé et les nouveaux
barèmes salariaux ont été instaurés le 4 octobre 2008.
Le port de Gdynia a informé la section de l’évolution de la situation
dans le port et d'un mouvement de grève. L’ITF et l’ETF ont envoyé des
lettres de solidarité. La direction du terminal a contacté le Secrétaire de
la Section des dockers après la publication du conflit sur le site web de
l'ITF. Le dialogue entamé entre les différentes parties a permis de
parvenir à une résolution négociée du conflit.
L’ITF a lancé un appel à ses affiliés de la région du Sud-Est asiatique
pour qu’ils soutiennent le TDWF qui lutte pour obtenir des indemnités à
la suite de la démolition injuste des bureaux d’embauche/siège du
syndicat à Keelung. L’ITF a envoyé une lettre au Président en soulevant
ce problème. En outre, une résolution a été adoptée lors de la
Conférence de la Section des dockers de juin.
L’ITF a aidé son affilié FNSP a mené ses négociations salariales avec
Dubai Port World (DPW) en obtenant l’aide de son syndicat britannique
pour qu’il organise une réunion au plus vite avec la direction de DPW
au niveau européen en vue de créer un environnement plus positif pour
mener des négociations à Constanta, n’étant pas autorisée à négocier au
nom des syndicats au niveau local. L’ITF a par ailleurs contacté des
affiliés basés en Europe qui organisent au sein des terminaux de DPW
pour leur demander de faire preuve de solidarité. Enfin, FNSP a mené
une action revendicative et a obtenu gain de cause à l'égard de leurs
revendications salariales.
EB/Apr 09/12
223. L'actualité sur l'industrie portuaire est un bulletin trimestriel de la Section des dockers qui fournit
des informations sur les évènements et les tendances de l'industrie portuaire.
Le Conseil international des dockers
224. Des initiatives ont été menées aux niveaux européen et mondial pour échanger des points de vue
et pour s’occuper des positions conflictuelles et des positions communes. Il est à espérer que ces
contacts se maintiendront. Ces mesures s’inscrivent dans le cadre du projet de dialogue social
européen et sont motivées par la croissance des opérateurs de terminaux de réseaux mondiaux.
La Royal Institution of Naval Architects (RINA)
225. Des contacts ont été établis entre le Secrétaire de la section et Mario Dogliani de la RINA
concernant la possibilité d’un projet commun relatif à la sécurité des conteneurs et à un système de
pesage qui permettrait d’éviter certaines situations dangereuses pour toutes les personnes qui
manipulent des conteneurs.
International Chamber of Shipping (ICS)
226. Le Secrétaire a assisté à la présentation d’une publication du MARISEC : « Safe Transport of
Containers by Sea. Guidelines on best practices ». Il y a souligné que la mise en œuvre et le respect
des règles, des réglementations et des législations actuelles étaient indispensables pour la sécurité
de l’industrie et de la chaîne d’approvisionnement.
Dubai Port World (DPW)
227. Le Secrétaire était membre du jury pour les prix GSE (sécurité et environnement). Des réunions
avec DPW et d’autres opérateurs de terminaux de réseaux mondiaux sont prévues.
Atelier de renforcement des capacités des dockers
irakiens
4ème Conférence du MUA
3ème Séminaire international minier et maritime du
bassin Pacifique
Séminaire pour les femmes marins et dockers
Conférence de la Section des dockers
Séminaire des dockers et de planification stratégique
pour l’Asie du Sud-Est
Réunion avec les opérateurs de terminaux de
réseaux mondiaux
cargaisons solides et des conteneurs de l'OMI (DSC
13)
Comité consultatif de l’OIT sur le transport
Projet en Asie du Sud
10ème réunion des dockers d’Asie de l’Est
Prix pour la sécurité et l’environnement
Jordanie
25-28 février
Sydney
Sydney
7-11 avril
13-15 avril
Stockholm
Stockholm
Stockholm
14 juin
15 juin
16-17 juin
Singapour
18-20 août
Anvers
18-19 septembre
Londres
22-26 septembre
Genève
Mumbai
Kobe
Londres
29 septembre
29 septembre
9-11 octobre
4 novembre
EB/Apr 09/12
- page 59 Groupe de travail sur la révision de la campagne sur
les pavillons de complaisance, Comité de la Section
des gens de mer, Forum IBF et Groupe de pilotage
du Comité FPC
Réunion régionale africaine
Réunion de révision du projet à Hong Kong
1er Congrès national des dockers de FNV-secteur
portuaire
Hong Kong
17-21 novembre
Mombassa
Hong Kong
Rotterdam
24-28 novembre
8-9 décembre
13 décembre
Général
228. Ingo Marowsky, le Secrétaire de la section, a été nommé au nouveau poste de coordinateur
régional et industriel. En octobre 2008, le Comité exécutif a désigné Gabriel Mocho Rodriguez pour
occuper le poste vacant. Il a pris ses fonctions en février 2009. Joe Magee continue de jouer un rôle
de consultant de l’ITF sur les questions relatives aux services de contrôle aérien et a participé à des
réunions de diverses organisations sur une base contractuelle.
229. Dans le cadre du programme de travail pour la période inter-congrès 2007-2010, le Secrétariat
continue de recentrer le travail de la section sur une solidarité plus concrète et sur des programmes
d’organisation.
230. Dans l’optique de mener à bien le travail de la section, les moyens de communication électronique
restent toujours importants pour réagir plus rapidement aux demandes de soutien des affiliés et
pour garantir une meilleure diffusion de l'information depuis le Secrétariat. La production,
désormais bien établie, du bulletin d'information électronique sur l'aviation, qui permet de fournir
de façon régulière des informations sur la situation de l'industrie et des syndicats, a été suspendue
en novembre 2008 en raison des changements survenus au sein de la section. Le projet relatif aux
critères mondiaux et régionaux en matière de conditions applicables, permettant d’effectuer des
comparaisons non seulement au niveau régional, mais également au sein des alliances aériennes, a
été relancé.
Politique économique et changements industriels
231. Les affiliés sont particulièrement inquiets des conséquences de l'incertitude économique
généralisée sur les transports, surtout de la forte instabilité des prix pétroliers qui ont eu de fortes
répercussions sur l’industrie.
232. Dans le domaine de la réglementation, de plus en plus d’États portent désormais leurs efforts de
libéralisation non plus à l'échelle mondiale, mais bien au niveau régional ou des accords
bilatéraux : il s’agit notamment des négociations entre l'Union européenne et les États-Unis au
sujet d'un espace aérien ouvert désormais terminées, de l’engagement renouvelé de certains pays
en Afrique de mettre en œuvre l'accord de libéralisation dit de Yamoussoukro et des régimes « Ciel
ouvert » en Afrique ; il en va de même pour les régions du Mercosur et de l’ASEAN.
EB/Apr 09/12
- page 60 -
233. C’est dans ce contexte qu’il convient de souligner un fait marquant survenu au niveau de l’OIT. En
septembre, le Secrétaire de la section a participé à une délégation de l'ITF au Groupe consultatif de
l’OIT sur le transport (voir paragraphe 33). Dans les conclusions, les partenaires sociaux sont
convenus de faire participer toutes les parties prenantes aux processus de négociation des accords
de ciel ouvert et ont demandé aux gouvernements de s’assurer que tel sera le cas. Du reste, ils ont
décidé qu’une enquête serait menée sur les expériences de dialogue social et de participation des
partenaires sociaux dans les négociations des accords de ciel ouvert.
234. Au niveau industriel, des changements structurels sans précédent continuent d'avoir lieu dans le
secteur du fait de l'utilisation de plus en plus fréquente des tickets lisibles par ordinateur et des
ventes en ligne. De plus, la progression des compagnies aériennes à bas prix constitue toujours un
défi que doivent relever les syndicats de la plupart des régions. Dans le même temps, les services
de la circulation aérienne sont menacés par la délocalisation, la privatisation et la
commercialisation. On note aussi une tendance continue à la libéralisation de l'assistance en escale
et à la mondialisation des aéroports.
235. Il était prévu d’adopter une nouvelle approche du travail vis-à-vis de deux des grandes sociétés
mondiales de restauration aérienne, LSG/Skychefs et Gategourmet : il s’agissait de mettre en place
des réseaux syndicaux plus puissants mais également d’identifier les points faibles des réseaux
mondiaux et de soutenir les activités d’organisation au sein des cuisines non organisées de façon à
renforcer stratégiquement tout le réseau. Cette initiative a été menée en collaboration avec l'Union
internationale des travailleurs de l'alimentation et des branches connexes (UITA). Les affiliés sont
lents à envoyer leurs réponses.
236. En ce qui concerne les corridors aériens, la Section continue de s'intéresser particulièrement à
l'ASECNA, une société multinationale de services de la circulation aérienne en Afrique de l'Ouest,
afin de créer des réseaux. Un conflit a récemment éclaté, offrant ainsi l’occasion d’organiser au sein
de cette multinationale.
237. Depuis le Congrès, le travail d'organisation dans les compagnies aériennes à bas coûts et
antisyndicales a évolué. Nous nous sommes servis de la campagne de Ryanair et du site web
www.ryan-be-fair.org comme exemples pour débuter des activités d’organisation au sein de la
multinationale Air Asia (www.akstaff-connect.org) et nous avons également entamé un projet
similaire à l’égard de plusieurs transporteurs d'Europe centrale et orientale
(http://www.itfglobal.org/fairlines).
238. Au sein des sociétés de livraison mondiale comme UPS, TNT, DHL et Fedex, les travailleurs de
l'aviation civile de DHL ont formé leur propre réseau en fonction des principales plates-formes
européennes et une initiative similaire est en cours en Amérique centrale. Un réseau identique est
aussi sur le point d’être créé chez UPS. En outre, des contacts forts ont été établis avec nos
collègues de la communauté des pilotes.
239. L'impact de l'aviation sur l'environnement est désormais au cœur des préoccupations de l'opinion
publique. L'intégration de l'aviation aux régimes d'échange des droits d'émission et la mise en
place de taxes sur les carburants font actuellement l'objet de discussions. Ces deux points auront
des conséquences considérables sur l'industrie et ses travailleurs. La Section de l’aviation civile a
organisé une conférence mondiale sur l’aviation et le changement climatique, et un document de
prise de position sur l’environnement sera rédigé.
EB/Apr 09/12
- page 61 240. Le niveau de participation des femmes aux activités de la section a augmenté pour atteindre 36 %
en 2008. Il reste toutefois des déséquilibres dans certaines catégories professionnelles. La section a
aussi participé aux préparatifs de l’École de l'ITF pour le développement personnel des femmes de
2008, ainsi qu’à l’événement en soi. Elle continue par ailleurs de prendre part à des activités
régionales comme le projet des femmes en Asie/Pacifique.
241. La section a fortement soutenu les activités organisées pour les jeunes travailleurs. Un nombre
important de membres de la Section de l’aviation ont ainsi participé au Groupe de travail et à la
conférence mondiale. La section a également été parmi les premières à s’engager dynamiquement
dans ce nouveau domaine de travail prometteur.
242. Face aux fusions de plus en plus nombreuses et au recours de plus en plus fréquent à la
délocalisation, la Section continue d'insister sur la nécessité d'une reconnaissance professionnelle,
surtout en ce qui concerne les postes où le niveau de sécurité est important. Le débat concernant la
délivrance de licences au personnel de cabine s'est poursuivi. En collaboration avec l'International
Federation of Air Traffic Safety Engineers, qui délivre les licences aux travailleurs en charge de la
sécurité aérienne, nous avons mis en place un groupe de travail au niveau de l'Organisation de
l'aviation civile internationale (OACI).
243. La Section a poursuivi ses efforts dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail en se
concentrant sur la mise en place d'un réseau de communication. Le Comité a continué de proposer
des points à ajouter à l’ordre du jour, comme les activités qui se poursuivent au sein du Comité du
personnel au sol à propos de la limite de poids des bagages enregistrés ainsi qu'au sein du Comité
de l'équipage de cabine au sujet des normes mondiales. L'attention s'est portée sur la fatigue, le
stress et l'épuisement psychologique sur les lieux de travail et les affiliés ont activement soutenu
les activités liées à la campagne sur la fatigue qui sera détaillée plus loin.
244. Vous trouverez dans ce tableau un résumé des principaux conflits survenus en 2008 dans l'aviation
pour lesquels l'ITF est intervenue en apportant sa solidarité aux affiliés :
Nigeria
Afrique du Sud
Après la fermeture de la compagnie aérienne nationale, Nigerian
Airways, il y a quelques années, une compagnie d’origine britannique –
Virgin – a acquis ses droits de trafic et ses actifs. L’ITF a établi des liens
entre les syndicats britanniques concernés et ses éventuel(s)
partenaire(s) au Nigeria. L’ITF a soutenu des syndicats dans le pays qui
luttaient pour obliger le gouvernement à payer les indemnités de
licenciement toujours dues.
Une réunion s’est tenue avec des syndicats de pays dans lesquels la
compagnie aérienne sud-africaine est présente. Il y a été convenu qu’il
fallait que les organisations syndicales et la direction dialoguent
davantage. De même, il faut parvenir à une solution à l’amiable et
équitable et renouveler/revoir toutes les conventions collectives qui sont
arrivées à terme ou dont des points sont en suspens. Les syndicats ont
également recommandé que l’ITF organise une réunion « Organisonsnous mondialement » pour toutes les organisations de l’aviation civile
présentes au sein de SAA.
EB/Apr 09/12
- page 62 -
Afrique
francophone
Royaume-Uni
Colombie
Mongolie
Inde
En été 2008, l’ASECNA, une société multinationale de services de trafic
aérien, a suspendu de nombreux travailleurs. Le Secrétariat les a
soutenus en créant un réseau syndical. En décembre 2008, le premier
atelier s’est tenu à Ouagadougou. Cela devrait mener à un renforcement
et conduire à des réussites en matière d’organisation.
Le British Air Lines Pilots’ Association (BALPA), un syndicat de pilotes
non affilié à l’ITF, a été confronté à la sous-traitance de certaines activités
de la compagnie aérienne auprès d’une filiale nommée « Openskies ».
(voir paragraphe 232-233)
Le transporteur Avianca a demandé à des membres d’équipage de
cabine nouvellement engagés d’accepter des conditions de travail
individuelles incompatibles avec les conventions collectives, leur
interdisant d'adhérer à un syndicat du fait qu'ils acceptaient de ne pas
être couverts par la convention. L’ITF a porté l’affaire à l’attention de
l’OIT dans la mesure où le transporteur est en violation des Conventions
nos 87 et 98.
La même compagnie a accusé des membres d’équipage de cabine
syndiqués de se livrer à un trafic de substances illégales. Les travailleurs
ont entamé eux-mêmes des actions de revendication et l’AFL-CIO leur a
également offert une aide juridique. Une audience avec l’ambassadeur
américain en Colombie a été demandée au cours de laquelle le syndicat
a eu la possibilité de décrire la situation.
Des travailleurs de la compagnie Aero Mongolia se sont mis en grève
dans le cadre de la législation sur le travail de Mongolie. Des ingénieurs
et des techniciens ont été victimes d’un lock-out de la part de la
direction ; elle a remplacé les grévistes par des travailleurs relocalisés du
Kazakhstan. Le Secrétariat a soutenu les travailleurs en grève.
Après l’alliance entre Jet Airways et Kingfisher Airlines, Jet Airways a
décidé de supprimer 1 800 emplois de membres d’équipage afin de
réduire les coûts. La compagnie a toutefois été obligée de réembaucher
ces 1 800 personnes. Dans le même temps, Jet Airways a décidé de
procéder à des réductions salariales pour tous les travailleurs plus
anciens.
L'Aviation Industry Employees Guild a créé une alliance avec tous les
syndicats de l’aviation en Inde contre le transfert des services de
manutention au sol à Air India, SATS, Menzies et CELEBI-NAS aux
aéroports de Delhi et de Mumbai. Un front d’action commun (Civil
Aviation Joint Action Front - CAJAF), auquel participent les principaux
syndicats de plusieurs compagnies présentes en Inde, proteste contre la
nouvelle politique de manutention au sol. Les récents syndicats du Delhi
International Airport Limited (DIAL) et du Mumbai International
Airport Limited (MIAL) ont également fait part de leur soutien au front
commun. Le 6 décembre 2008, Mahendra Sharma a prononcé un
discours lors d’une conférence du CAJAF à New Delhi.
EB/Apr 09/12
Fatigue, épuisement psychologique et stress
245. Lors de son Congrès à Durban, la section a décidé de mener un important travail dans ce domaine.
La recherche a été conçue pour couvrir tous les groupes de salariés et pour être utilisée comme
outil de syndicalisation. Des recherches ont été menées tout au long de 2008 grâce à des
questionnaires traduits dans neuf langues. Les affiliés y ont massivement répondu, atteignant un
taux de réponse record de 67%. La Conférence de la section de novembre 2008 a entériné les
premières constatations de la recherche et a demandé au Secrétariat d’imaginer une campagne
dont les différents comités industriels et le Groupe de travail sur la santé et la sécurité discuteront
lors de leurs réunions, toutes inscrites au budget de 2009.
246. Afin d'attirer la clientèle la plus vaste possible, les directions, surtout des compagnies aériennes,
n'hésitent pas à recourir à de la publicité sexiste. En outre, certaines ont recours à des mesures
discriminatoires pour n'employer que des femmes jeunes et d'apparence agréable. Dans le cadre de
sa campagne permanente, la section continue de réagir à ce problème afin de combattre de telles
pratiques discriminatoires.
Communications
247. Le bulletin d'information électronique sur l'aviation, reprenant des informations sur la situation de
l'industrie et des syndicats, continue de paraître régulièrement, même si sa publication a été
suspendue durant l’été 2008 en raison des changements survenus au sein du Secrétariat. En
novembre 2008, la Conférence de la section a décidé de le relancer en 2009. L'édition 2008 du
Répertoire de la Section de l'aviation contient les noms et les coordonnées des membres ayant des
responsabilités dans la Section.
248. La participation de la section au sein de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI),
l'autorité réglementaire des Nations Unies en charge de l'aviation, continue d'être importante.
Étant données les nouvelles tâches précisées plus haut, l’ancienne approche des membres du
personnel du Secrétariat directement concernés n'était plus viable et c’est la raison pour laquelle
une nouvelle équipe, qui s'occupe de nous représenter au sein de l'OACI, a été créée. Les nouveaux
membres de l’équipe sont issus de syndicats affiliés actifs et ne demandent qu’un remboursement
de leurs frais pour le travail qu’ils accomplissent pendant leur temps libre. Il est également prévu
que le Secrétariat se rende à l’OACI en 2009.
IFATCA et IFATSEA, AEI et IFALPA
249. Il est indispensable et nécessaire que nous comptions sur les moyens du Secrétariat pour accroître
l'efficacité du travail, mais cela pourrait bien ne pas être suffisant. La Conférence de la section a
renouvelé le mandat du Secrétariat pour qu'il établisse des liens plus étroits avec d'autres
organisations fraternelles. Le protocole d’accord signé en 2007 avec la Fédération internationale
des associations de contrôleurs du trafic aérien (IFATCA) sur les meilleures façons d’optimiser
notre travail commun, continue d’être valable. Le Secrétariat coopère également beaucoup mieux
qu’auparavant avec la Fédération internationale des associations de pilotes de ligne (IFALPA). Ce
processus comporte des défis pour toutes les parties concernées et implique de ménager certaines
susceptibilités.
EB/Apr 09/12
- page 64 Les autres FSI
250. Les activités pour l'établissement de réseaux de travailleurs des sociétés mondiales de restauration
aérienne se sont poursuivies en collaboration avec l'Union internationale des travailleurs de
l'alimentation et des branches connexes (UITA), mais les affiliés sont lents à renvoyer des
informations. Le travail au sein des sociétés de livraison mondiale, en collaboration avec l’Union
Network International (UNI), se poursuit. Tel est également le cas avec de nombreux syndicats
et/ou associations affiliés à l’Internationale des services publics (ISP) dans le domaine du contrôle
aérien.
Atelier pour les syndicats de l’aviation du Bahreïn
Réunion du centre de solidarité
Ateliers pour les syndicats de l’aviation civile du
monde arabe
Congrès IFATCA
Conférence régionale de l’aviation civile
Congrès IFALPA
Groupe de travail sur la campagne Ryanair
Réseau LAN
École de l'ITF pour le développement personnel des
femmes
Convention IAM
Réseau des plates-formes aériennes européennes
Groupes stratégique de l'OIT
Aviation en Russie
L’aviation et le changement climatique
Conférence de la Section de l’aviation civile
Réseau LAN
Bahreïn
Amman
Le Caire
16 janvier
18 janvier
23 janvier
Dar Es-Salaam
Mexique
Mexique
Dublin
Santiago du Chili
Washington DC
10 mars
15 avril
17 avril
29 mai
9 juin
15 juin
Orlando
Londres
Genève
Moscou
Londres
Londres
Buenos Aires
7 septembre
24 septembre
29 septembre
30 septembre
17 novembre
19 novembre
7 décembre
Général
251. Le Secrétaire de la Section, Ingo Marowsky, a rejoint l’Équipe de coordination stratégique (SCT)en
tant que nouveau Coordonnateur régional et industriel. En octobre 2008, le Comité exécutif a
désigné Gabriel Mocho Rodriguez pour occuper le poste vacant. Il a pris ses fonctions en
février 2009.
252. La Section des services touristiques reste l'une des plus petite sections de l'ITF et ses membres sont
le plus souvent minoritaires au sein de bon nombre de syndicats qui déclarent organiser du
personnel des services touristiques. Les services touristiques participent à une vaste industrie
intermodale du tourisme et c'est la raison pour laquelle une grande partie du travail de la Section
est mené en coopération avec d'autres FSI actives dans le domaine du tourisme et au sein du cadre
de collaboration du Comité européen de liaison syndicale en matière de tourisme.
253. Tout au long de l'année, les activités portant sur les services touristiques ont essentiellement été
déployées localement dans les deux régions où l'ITF est présente dans ce secteur, à savoir l'Europe
et l'Asie/Pacifique. En Europe, l'ITF poursuit ses activités au sein du Comité européen de liaison
syndicale en matière de tourisme (ETLC), un organe de coordination qui regroupe l'ITF, l'UNI et
l'UITA et auquel l'ETF participe également.
EB/Apr 09/12
- page 65 -
254. L’ETLC a lancé un site web, ce qui représente une étape supplémentaire pour l’entrée commune
des syndicats dans l’industrie européenne du tourisme. On peut y trouver des informations sur
des situations et des événements importants du secteur du tourisme, mais également l’opinion des
syndicats sur des questions essentielles ainsi que les principaux documents et présentations des
conférences annuelles. Il contient également des liens vers les fédérations syndicales européennes
du secteur du tourisme, vers leurs syndicats membres et vers la CES, et soutient la mise en place
de comités d’entreprise européens en rendant disponibles les documents nécessaires et en
établissant un lien vers les experts et les institutions européennes. Vous pouvez consulter le site à
l’adresse http://www.etlc-network.eu.
255. Le transport des personnes est évidemment un élément essentiel du tourisme et donc de nombreux
membres de l'ITF travaillent dans le transport de passagers, à savoir les taxis, les bus, les chemins
de fer, les bateaux de croisière et les compagnies charter. Toutefois, en termes industriels, ces
travailleurs, et leurs syndicats, se considèrent comme relevant du secteur du transport et c'est aussi
ainsi qu'ils sont considérés au sein de l'ITF. En octobre 2008, le Comité exécutif a approuvé la
création d’un « Groupe stratégique des transports de passagers » qui se concentrera sur l’intermodalité de la chaîne de transport de voyageurs et identifiera éventuellement les principaux
domaines de travail pour la section. La Président de la section a été invité à participer au Groupe.
256. Les affiliés sont particulièrement préoccupés par les conséquences sur le tourisme de l'incertitude
économique généralisée. La tendance générale dans l'industrie des voyages et du tourisme vers
des sociétés intégrées, qui participe à un processus en cours de consolidation de l'économie
mondiale, n'est pas sans conséquence sur les conditions sociales et de l'emploi dans le secteur.
L'expérience acquise dans le domaine des alliances de compagnies aériennes au sein de la Section
257. Les restructurations industrielles, notamment au travers de la progression des compagnies
aériennes à bas prix, ont également eu des conséquences sur le tourisme et l'aviation civile. L'ITF
suit ces tendances de près. Des projets « d’organisation » se sont concentrés sur l'apparition de
nouvelles compagnies aériennes à bas prix en Asie/Pacifique et en Europe. À l'instar de la Section
de l'aviation civile, le principe de la création d'emplois et de la croissance industrielle a été salué.
258. Dans le même temps, les pressions accrues exercées à la fois sur les salariés des compagnies
aériennes et sur les personnels au sol des aéroports pour réduire les temps de rotation des avions
ont soulevé des inquiétudes au sein des organisations affiliées. Il faut souligner le besoin de
syndiquer ces lieux de travail afin d’éviter une érosion des emplois existants et des conditions de
travail en place des travailleurs de l'aviation, tout comme des services touristiques.
Tourisme durable
259. Les affiliés de la Section des services touristiques discutent de plus en plus du tourisme durable et
des problèmes environnementaux. En Europe, ces débats sont encouragés par des propositions de
la Commission de l’Union européenne ainsi que par les effets sur le secteur de l'élargissement de
l'UE.
EB/Apr 09/12
- page 66 -
260. L'expansion des centres d'appel partout dans le monde engendre un transfert international des
emplois classiques du tourisme. Les personnes employées à ces tâches sont principalement des
femmes. Le travail mené en collaboration avec le Département des femmes de l'ITF se poursuit et
vise à identifier les besoins d'organisation de ce groupe spécifique de travailleurs.
261. Un rapport détaillé commissionné par le Département des femmes s’est récemment penché sur
trois lieux clés pour ces groupes de travailleurs et a identifié des possibilités d’organisation.
Déprofessionnalisation
262. L'industrie du tourisme connaît une augmentation du recours à l'emploi temporaire non-protégé et
aux agences de placement, une déqualification et un transfert des emplois des pays les plus
développés vers les régions les moins développées du monde. Pour répondre à ces tendances, la
section continue d'exiger une reconnaissance professionnelle du personnel.
263. Afin d'attirer la clientèle la plus vaste possible, des directions n'hésitent pas à faire appel à la
publicité sexiste. En outre, certaines ont recours à des mesures discriminatoires pour n'employer
que des femmes jeunes et d'apparence agréable. La Section a réagi face à cet enjeu en lançant une
campagne en faveur de l'égalité et pour combattre de telles pratiques discriminatoires.
Réunion stratégique avec l’UITA concernant l'avenir
des activités communes dans le domaine des
services touristiques
Réunion politique de haut niveau avec l’UNI, l’UNIEurope, l’ETF, l’UITA et l‘EEFAT
Londres
25 février
Bordeaux
17 septembre
EB/Apr 09/12
- page 67 -
D. ACTIVITÉS RÉGIONALES
EUROPE
Secrétariat
264. Suite à la décision de l’ITF d’acheter et de rénover un immeuble de bureaux dans le centre de
Bruxelles, l’ETF est désormais installée dans des bureaux neufs et bien équipés, fournissant ainsi
de meilleurs services à ses membres. Le détachement de Myriam Chaffart à l’ETF par son syndicat,
ACV-Transcom, a contribué à la réorganisation structurelle de l’ETF, rendue nécessaire par le
départ de B. Hertogs et l’arrivée d’une nouvelle adjointe, Inga-Lena Heinisch. À la Section de la
navigation intérieure, Myriam s’est engagée dans un nouveau combat dans le domaine de la
logistique et aide à la coordination du réseau de la livraison mondiale de l’ITF. Entretemps,
Cristina Tilling est devenue Secrétaire politique en charge des transports routiers, du Comité des
femmes et des Comités d’entreprise européens (CEE).
265. Le Secrétariat a notamment représenté l’ETF lors de réunions avec le Commissaire chargé des
affaires sociales, des membres du Parlement européen et des fonctionnaires de la Commission,
ainsi que lors de conférences sur le transport durable et le changement climatique et lors de
congrès d’organisations affiliées.
Réunions du Comité exécutif de l'ETF
266. En présence du Secrétaire général de la CES, les membres du Comité exécutif de l’ETF, réunis les
1er et 2 avril, ont discuté des implications des décisions de la Cour de justice des Communautés
européennes dans les affaires Viking et Laval. Ils ont également entamé le débat sur la logistique et
les Comités d'entreprise européens.
267. Lors de sa réunion des 28 et 29 octobre, le Comité a discuté du dialogue social sectoriel européen, a
approuvé plusieurs décisions concernant les activités futures dans le domaine des CEE et a
poursuivi la discussion sur les conséquences des décisions de la Cour de justice des Communautés
européennes mentionnées précédemment, en prenant également en considération deux nouvelles
affaires : Rüffert et Luxembourg.
Présidence de l'Union européenne
267. Le Secrétariat de l’ETF a rencontré les ministres des Transports français en juillet et tchèque en
décembre, pour échanger des informations et leurs opinions sur l’évolution de la politique des
transports de l’UE, de même que sur les priorités des présidences lors de leurs mandats respectifs
(deuxième semestre 2008 pour la France et premier semestre 2009 pour la République tchèque).
Ces réunions ont également permis la présentation des priorités de l’ETF pour chaque secteur du
transport aux responsables politiques.
Vision syndicale du transport durable (TRUST - Trade Union vision on Sustainable Transport)
269. La conférence finale du projet TRUST, financé par l’UE, s’est tenue à Bruxelles le 26 février en
présence du Vice-président de la Commission J. Barrot. L’objectif du projet était de tenter
d’anticiper le changement et de promouvoir l’idée d'une politique européenne des transports
durable et sociale et de fournir des bases solides pour la préparation des principaux documents
pour le Congrès de 2009 de l’ETF.
EB/Apr 09/12
- page 68 Forum social européen
270. Le Forum social européen de 2008 s’est tenu à Malmö (Suède). Davantage de syndicats y ont
participé et les thèmes des débats étaient plus axés sur des problèmes liés au travail. Le Secrétaire
général de l’ETF a participé au Forum et a pris part aux discussions relatives aux décisions de la
Cour de justice des Communautés européennes, au transport durable et aux jeunes dans les
transports.
Confédération européenne des syndicats (CES)
271. L’ETF a continué à participer à toutes les réunions et activités pertinentes de la CES et, en
particulier, à celles concernant les décisions de la Cour de justice des Communautés européennes
qui soulèvent de fortes inquiétudes au sein du mouvement syndical européen puisqu’elles portent
sérieusement atteinte aux droits fondamentaux du travail et des syndicats. L’ETF a demandé avec
insistance la CES d’exprimer le rejet du mouvement syndical des opinions exprimées par la Cour,
à savoir la prévalence des libertés accordées en vertu du marché intérieur sur les droits sociaux
fondamentaux. Alors que la CES a adopté un projet de protocole social visant à préciser clairement
que la construction européenne ne peut se faire que grâce au renforcement de son pilier social, il
est apparu de façon apparente que cette proposition ne pouvait être adoptée dans le contexte
politique actuel au sein de l’UE et qu’il fallait déployer des formes de protestation plus visibles.
272. L’ETF a travaillé en étroite collaboration avec l’ITF, ainsi qu’avec d’autres organisations
européennes et centrales nationales de la CES, afin d’exercer davantage de pressions sur les
organes décisionnels de la CES pour qu’ils mettent en place un groupe de travail qui discuterait au
niveau politique des retombées des décisions de la Cour de justice des Communautés européennes
et des façons d’en contrer les conséquences négatives. Ce point a été de nouveau soulevé par les
Secrétaires généraux de l’ETF et de l’ITF, lors de l’université d’été de la CES, qui a eu lieu les 25 et
27 septembre à Londres. Une journée d’action devrait être organisée en 2009, avant les élections du
Parlement européen, pour attirer l’attention du public sur la nécessité de renforcer l’Europe
sociale.
Égalité entre hommes et femmes
273. Les 7 et 8 avril, le Comité des femmes de l’ETF a organisé un atelier pour les affiliés d’Europe du
Sud-Est dans le cadre du projet financé par l’UE « Mobilisation de l’action syndicale pour l’égalité
entre hommes et femmes dans l'industrie du transport ». Le projet s’est concentré sur les transports
urbains et les ports. Le projet prévoyait également la publication d’un guide pour les syndicats des
transports sur les lois, les politiques et les responsables en matière de parité au sein de l’Union
européenne (« ETF guide for trade unions in transport on EU gender equality law, policies and
policy makers »). Le Comité a entamé les préparatifs de sa conférence qui aura lieu le 26 mai 2009,
préalablement au Congrès de l’ETF. Il travaille tout particulièrement à un projet de plan d’action
pour la période 2009-2013.
Europe centrale et orientale
274. Du fait de la restructuration du Secrétariat, la responsabilité des activités spécifiquement liées à
l’Europe centrale et orientale incombe désormais au Secrétaire général de l’ETF. Le travail mené
avec des affiliés hors UE, notamment ceux de pays d’Europe du Sud-Est, reçoit désormais une
attention particulière. La Fondation Friedrich Ebert, la CES et l’ITF ont soutenu de près ces
activités. Le Secrétariat a organisé des réunions entre des représentants de syndicats de pays
d'Europe du Sud-Est et la Commission européenne, a coordonné la représentation de syndicats des
transports au sein de l’Observatoire des transports de l’Europe du Sud-Est (SEETO) et a aidé des
syndicats à nouer des contacts avec les gouvernements nationaux et les bureaux locaux des
EB/Apr 09/12
- page 69 institutions financières internationales (Banque mondiale). En ce qui concerne la formation, l’ETF a
organisé, en collaboration avec la Commission européenne et dans le cadre du programme
d’assistance technique et échange d'informations (TAIEX), un séminaire sur la législation de
l’Union pour les transports et le droit du travail. L’ETF a organisé une série de réunions avec des
ONG participant à des campagnes en faveur de politiques de transport durable dans la région des
Balkans occidentaux. Parmi ces dernières, Bank Watch est de loin la plus impliquée. En
collaboration avec les affiliés de la région, l’ETF a rédigé une série d’articles pour la publication de
la CES « South East European Review » en vue de sensibiliser à propos des retombées des
réformes dans le secteur des transports sur les marchés du travail en Europe du Sud-Est. Le
Secrétariat a également l’intention d’organiser une mission en Turquie afin de discuter avec les
affiliés nationaux des façons d’améliorer leur participation aux activités de l’ETF.
Comités d'entreprise européens (CEE)
275. L’ETF a achevé en 2008 un projet financé par l'UE qui visait à créer des outils et des directives pour
les syndicats et les CEE en vue de l’amélioration de leur position au sein des sociétés
multinationales. Ce projet a permis la conception d’un accord minimum ETF CEE, de directives
pour la coordination des Comités d’entreprise européens et d’un profil des coordonnateurs
syndicaux des CEE. Les activités du projet prévoyaient trois réunions de groupes de travail
composés d’experts ayant aidé l’ETF à rédiger les directives dont il a été fait mention, de même
qu’une université d’été de 4 jours (juin 2008) qui a rassemblé des représentants syndicaux et des
délégués de comités d’entreprise européens afin de tenter de discuter et d’obtenir un retour
d’information à propos du projet de directives. Une partie du budget a été consacrée à la création
d’une base de données sur les sociétés multinationales actives dans les transports au sein de
l’Espace économique européen. Ces informations permettront à l’ETF et à ses affilés d’avoir une
vue d’ensemble préliminaire du secteur et de décider ensuite s’il convient ou pas de lancer un
processus de négociation sur la mise en place de nouveaux CEE.
276. L’ETF, par l’intermédiaire de la CES, a participé aux activités de pression pour la révision de la
directive sur les CEE. Un des grands succès obtenus grâce à ces pressions syndicales, et à l’ETF en
particulier, a été le rejet de la proposition de la Commission européenne qui souhaitait fixer un
niveau minimum d'employés nécessaires pour être représentés à la fois au sein des groupes
spéciaux de négociation et des CEE. Cette proposition aurait, en effet, eu de sérieuses
répercussions sur les comités d’entreprise européens, particulièrement dans l’aviation.
277. Au cours de l'année, l’ETF a assisté aux réunions des CEE de British Airways, de Deutsche Post
World Net (DHL), de LSG Skychefs, d’AF/KLM, d’UPS et de TUI. L’ETF a également participé à la
renégociation des accords chez DPWN et chez LSG Skychefs et prend part, en tant qu’expert, aux
négociations de l’accord chez DSV Logistics. L’ETF a coordonné la mise en place du groupe spécial
de négociation chez Aviapartner et chez World Flight Service. Le 20 février, le CEE et la direction
du groupe Air France/KLM ont signé une charte sociale à laquelle l’ETF est cosignataire.
278. L’ETF et l’UNI assistent maintenant de façon régulière à toutes les réunions des CEE et ont
coordonné avec leurs membres affiliés l’élection des membres des CEE pour le nouveau mandat
(2008-2012) des comités. Les deux fédérations tentent de promouvoir de meilleures relations entre
les activités des CEE et celles des syndicats. Ces dernières sont principalement menées en
collaboration avec les Réseaux ITF/UNI de la livraison mondiale.
279. Au cours de l'année, l'ETF et l'ITF ont participé à des activités communes et ont travaillé ensemble
à l’égard d’un certain nombre de sociétés. L’ETF a participé à la réunion annuelle de l’ITF sur la
livraison mondiale (DHL, FedEx, TNT, UPS). L’enjeu est de disposer d’autant de délégués
syndiqués des CEE que possible qui participent aux réseaux et à leurs réunions.
Personnel d'encadrement.
EB/Apr 09/12
- page 70 -
280. Le groupe de travail de l’ETF sur le personnel d’encadrement a poursuivi ses activités dans le
cadre d’un projet financé par l’UE, MASTER (managers and professionals, positions and role in the
transport sector). Le projet prévoyait la tenue d'un atelier en mai, auquel ont participé des
représentants du personnel d’encadrement de 17 pays différents, ainsi qu’une étude sur le sujet,
réalisée par un consultant externe, qui devrait permettre à l’ETF d’améliorer l’aide qu’elle apporte
à ses affiliés afin qu’ils représentent mieux ces travailleurs.
Activité des sections
Transport maritime
281. En mai, après environ deux ans de négociation, l’ETF et l’Association des armateurs de la
Communauté européenne (ECSA), sont arrivées à un accord qui permettra de transposer la
Convention du travail maritime 2006 de l’OIT (MLC) dans le droit communautaire. Les institutions
européennes vont travailler à une directive d’exécution qui rendra les dispositions de la MLC
juridiquement contraignantes, grâce notamment aux obligations en matière de « contrôle par l’État
du port ». L’ETF a cependant recommandé à ses affiliés d’encourager leurs gouvernements à ratifier
rapidement la Convention de l’OIT afin d’accélérer son entrée en vigueur.
282. Grâce au travail de la section, la Commission a lancé une consultation sur une éventuelle
suppression de l’exclusion des gens de mer du champ d’application d’un certain nombre de
directives européennes à caractère social. En dépit de la réaction négative des employeurs, un
deuxième niveau de consultation doit avoir lieu avant l’adoption de propositions concrètes par la
Commission. Le 16 octobre, la section est parvenue, à organiser conjointement avec le Groupe
socialiste au Parlement européen, une audition publique sur les conditions de travail et sociales
dans le secteur du transport maritime de l'UE. Cette audition a fourni l’occasion de présenter une
étude commissionnée par l’ETF sur la situation sociale actuelle des gens de mer, ainsi qu’une
Charte contenant les propositions essentielles de l’ETF pour gérer la situation. Elle avait été
précédée, le 14 octobre, d’une manifestation européenne en faveur d’emplois en plus grand
nombre et de meilleure qualité pour les gens de mer de l'UE. Environ 1200 travailleurs de 17 pays
européens s’étaient rassemblés à Bruxelles et une délégation a rencontré le cabinet du Commissaire
Tajani.
283. La Section a engagé un consultant externe pour l'assister à la préparation d'une plainte auprès du
médiateur européen en raison du manque d'action de la Commission en vue de mettre un terme
aux pratiques discriminatoires de certains armateurs envers les gens de mers sur la base de leur
nationalité ou de leur pays de résidence.
Chemins de fer
284. La section a continué de se battre contre la libéralisation et la fragmentation imposées par la
Commission européenne, en particulier la séparation entre la gestion des infrastructures et les
activités ferroviaires. La section s’est opposée aux tentatives de refonte du premier paquet
ferroviaires, attendues pour l’automne 2009. Afin d’exprimer son rejet des politiques européennes
actuelles dans le secteur, la Section des cheminots a organisé une manifestation européenne, à
Paris le 13 novembre, à laquelle ont participé plus de 10 000 travailleurs. Au sein du Comité du
dialogue social sectoriel sur les chemins de fer, les discussions se sont poursuivies en ce qui
concerne la renégociation du nombre de temps de repos consécutifs en dehors du lieu de résidence
autorisé dans le cadre de l'Accord commun sur les conditions de travail du personnel mobile
assigné au transport transfrontalier. La Section travaille également à la création de RAILTREX, un
site internet consacré aux échanges d’informations entre syndicats à propos des négociations
collectives dans les chemins de fer. En participant à 7 groupes de travail techniques, l’ETF continue
d’assurer la représentation de la main-d’œuvre au sein de l’Agence ferroviaire européenne.
EB/Apr 09/12
- page 71 Navigation intérieure
285. La Section a accordé une grande priorité à l’applicabilité et à la mise en œuvre de la législation
sociale dans le secteur. Un séminaire est prévu en février 2009 afin de poursuivre la discussion sur
ce point et d’établir un plan d’action syndical. En juin et en septembre, des activités ETF/ITF ont
eu lieu en Suisse, en Allemagne, aux Pays-Bas et en Autriche dans le cadre du projet des croisières
fluviales. Il s’agissait de visiter des navires et de rencontrer des membres d’équipage et de leur
distribuer des dépliants. Dans le cadre du Comité du dialogue social sectoriel, les négociations
avec les employeurs ont continué pour parvenir à un éventuel accord sur le temps de travail et
l'harmonisation des profils professionnels au niveau européen.
Aviation civile
286. En avril 2008, la Section de l’aviation civile a organisé une session de formation à Prague à laquelle
60 personnes ont participé pour discuter du dialogue social, de l’Agence européenne de sécurité
aérienne, et de l’accord Union européenne-États-Unis sur le transport aérien. Grâce aux pressions
de l’ETF, la Commission et les négociateurs américains ont accepté d’organiser un Forum social les
3 et 4 novembre 2008, à Washington DC, auquel l'ETF a participé et dont le but était d’identifier les
éventuelles conséquences sociales de l'application de l’accord aérien UE-États-Unis.
287. Conformément au principe de la « culture uniquement », l’ETF et d’autres partenaires sociaux ont
travaillé à l’amélioration de la sécurité grâce un système d’information non-punitif en cas
d’incidents ou d’accidents. Il s’agit d’adopter une charte reprenant certains des principes et des
directives pour les employeurs et les employés pour mettre en œuvre les principes convenus au
niveau de chaque société. Dans le cadre du dialogue social, le Comité du personnel au sol de l’ETF
a organisé, en juin, une conférence à Grenade sur la formation professionnelle et les qualifications
dans le secteur des services au sol. Cet événement a rassemblé 100 participants, dont des
représentants d’employeurs. Les résultats d'une étude lancée par les partenaires sociaux ont été
présentés lors de cette conférence. En conséquence, on s’attend à un engagement des partenaires
sociaux à l’égard d’un programme de travail détaillé sur la formation professionnelle. Le Comité
du personnel au sol travaille également à une position en matière de poids maximum pour les
bagages qui devrait être adoptée prochainement.
288. L'ETF a organisé des contacts politiques avec différentes organisations d’employeurs afin
d’entamer des discussions sur la protection sociale des travailleurs en cas d'appels d'offre ou de
pertes partielles d’activité. Dans le cadre du dialogue social, le Comité de l’équipage de cabine a
organisé une conférence à Naples, en octobre, sur la promotion de la santé sur le lieu de travail
pour le personnel de cabine. Cette réunion a rassemblé 90 participants, dont des représentants
d’employeurs et de pilotes dans le but d'adopter une déclaration commune qui leur donne la
possibilité d'appliquer les résultats de la conférence, notamment en matière de stress lié au travail,
d’équilibre entre vie professionnelle et vie privée et de développement personnel. L’ETF a ensuite
publié le modèle coopératif « Co-op Model », la vision de l’ETF pour la création de blocs d'espace
aérien fonctionnels (FAB), dont les membres de l’ETF assurent la promotion dans les différents
pays. Lors de l’examen de l’évolution des FAB mené par Eurocontrol, le « Co-op model » est bien
visible et, dans tous les pays, les membres de l’ETF pousseront à son application dans leurs FAB
respectifs.
289. La Section et le groupe de travail commun sur la gestion du trafic aérien ont cherché activement à
influencer le contenu du deuxième paquet « Ciel unique européen ». Ils ont ainsi notamment
adopté plusieurs déclarations, participé à différents séminaires et auditions publiques, rencontré
des responsables politiques et organisé une conférence qui a rassemblé 100 personnes à Paris le
22 octobre.
EB/Apr 09/12
- page 72 -
Dockers
290. L’ETF a obtenu les fonds pour le financement d’un projet sur la formation et les qualifications dans
le secteur portuaire. Le projet, lancé après les vacances d’été, s’articule en trois phases.
Premièrement, une étude interne doit être menée pour rassembler des informations et définir l'état
des lieux des différents systèmes de formation et de qualification qui existent au niveau national.
Deuxièmement, la présentation du résultat de cette étude aura lieu au cours d’un atelier, organisé
en février 2009 à Limassol (Chypre). Troisièmement, le projet prévoit la publication et la diffusion
du rapport final.
291. Les négociations sont encore en cours entre l’ETF et le Conseil international d'arrimeurs afin
d’établir une délégation unique pour représenter les dockers au sein du futur Comité du dialogue
social sectoriel du secteur portuaire. Les négociations sont également encore en cours du côté des
employeurs entre les organisations représentant les autorités portuaires (ESPO) et les opérateurs
portuaires privés (FEPORT). En coordination avec l’ITF, l’ETF organisera, en 2009 à Bruxelles, une
réunion sur la mise en œuvre de la campagne sur les ports de complaisance en Europe. À cette
occasion, les questions relatives aux opérateurs de terminaux de réseaux mondiaux devraient
également être abordées.
292. La Section a été active dans plusieurs dossiers européens, dont le « paquet routier » de la
Commission, et en particulier le projet de réglementation en matière de règles communes d’accès
au marché international des transports routiers de marchandises (cabotage) et la question des
12 jours de dérogation dans le transport international occasionnel de voyageurs par bus ou
autocar. L’ETF examine un projet de révision de la directive sur le temps de travail dans les
transports routiers dont l’objectif est d’exclure de sa couverture les chauffeurs-artisans.
293. En mai, l’ETF a décidé de signer un accord avec l’IRU au sujet de la réintroduction des 12 jours de
conduite consécutifs dans le transport occasionnel de voyageurs par bus ou autocar. L’accord a
stoppé la réintroduction rapide et inconditionnelle de cette dérogation que l’IRU avait
énergiquement soutenue et que les groupes politiques majeurs du Parlement européen avaient
reprise sous la forme de deux amendements très simplistes. L’accord prévoit diverses conditions à
prendre en considération au moment d’étendre la période de conduite de six à douze jours
consécutifs. Les institutions européennes ont repris cet accord, le Parlement a adapté ses
amendements pour qu’ils reflètent les conditions de l’accord et la Commission européenne a
apporté de nombreuses améliorations favorables à la position de l’ETF. Le problème des 12 jours a
été reporté jusqu’à la Présidence tchèque (premier semestre 2009).
294. Les discussions du Comité du dialogue social sectoriel portent notamment sur la promotion d’aires
de repos sûres et abordables, la formation des chauffeurs professionnels et la logistique des
transports routiers. Lors de sa dernière réunion, la Section des transports routiers de l’ETF a décidé
d’organiser un séminaire sur sa future stratégie. Il aura lieu début 2009 en Pologne et rassemblera
tous les membres de la section. La section espère une bonne participation de la part des collègues
d’Europe centrale et orientale. Cet événement sera l’occasion de fixer des priorités dans au moins
trois directions : dialogue social, futur travail sur le terrain (organisation, renforcement des
capacités syndicales) et pressions/campagnes sur les initiatives européennes.
EB/Apr 09/12
- page 73 Transports publics urbains
295. Le Comité des transports public urbains de l’ETF travaille actuellement à un guide pour les
membres des syndicats nationaux et locaux dont l’objectif est d’expliquer comment mieux utiliser
les éventuels aspects positifs de la réglementation européenne sur les obligations de service public.
Ce guide entend prévenir les syndicats que la loi européenne autorise toujours les sociétés
publiques, motiver les membres pour qu’ils luttent dans ce sens et les conseiller sur les éléments à
prendre en considération. Il a aussi pour objectif d’informer sur les possibilités d’imposer des
normes sociales ainsi qu’une protection des travailleurs dans les villes, les municipalités ou les
régions dans lesquelles les autorités ont décidé de lancer des appels d'offre pour les services de
transport public.
296. L’ETF a approuvé un document de prise de position à l’égard du « Livre vert sur une mobilité
urbaine durable » et a envoyé une lettre commune avec l'UITP au Commissaire, critiquant
certaines faiblesses du document et insistant sur des positions communes. Les partenaires sociaux
ont terminé un projet commun sur la qualité du service dans les transports publics urbains (QSTP Quality services and new career paths for drivers in urban public transport). Ce projet a permis
l’élaboration de recommandations communes. L’objectif est la promotion de la
« professionnalisation » des conducteurs des transports urbains, à la lumière de nombreux défis
que rencontrent le secteur et les chauffeurs (changements démographiques, vieillissement de la
main d’œuvre, orientation davantage axée sur les services, mais également villes plus
congestionnées et politiques de transport durable).
297. Les partenaires sociaux ont identifié le thème des « femmes dans les transports publics urbains »
comme l’une des priorités pour les futurs projets dans le cadre du dialogue social pour les
transports publics urbains. Les autres priorités sont une conférence sur l’application de la directive
sur la formation dans le secteur et le marché du travail, ainsi qu’un suivi des Recommandations
communes sur l’insécurité dans les transports publics urbains.
Pêche
298. La section continué de participer au Comité consultatif de la pêche et de l'aquaculture (CCPA)
ainsi qu'aux Conseils consultatifs régionaux. Elle jouera un rôle actif dans le débat lancé par la
Commission dans la première phase de consultation sur la réforme de la politique commune de la
pêche qui entrera en vigueur en 2013. Cette première consultation a permis la publication d’un
livre vert au cours du premier semestre 2009. Il s’agira très certainement de l’un des thèmes
principaux sur lesquels la section devra se concentrer dans les mois à venir, surtout ayant à l’esprit
que la Commission a déjà indiqué que les aspects environnementaux (durabilité) seraient
prioritaires par rapport aux aspects économiques et sociaux.
299. La Section de la pêche poursuivra le débat interne sur son fonctionnement et son organisation en
vue du Congrès de l’ETF. Cet exercice a pour but de faire participer un plus grand nombre de
représentants aux activités internes de la section, ainsi qu’aux institutions extérieures dont l'ETF
est membre, comme la CCPA et les Conseils consultatifs régionaux. Il s’agit également de relancer
le débat interne sur un certain nombre de sujets. Dans le cadre du Comité du dialogue social
sectoriel, l'ETF a adopté une déclaration commune avec l’organisation des employeurs appelant à
inclure les personnels navigants (gens de mer et pêcheurs) dans le champ d’application de
certaines directives importantes dans le domaine social et du travail duquel ils sont actuellement
exclus. L’ETF et l’organisation d’employeurs, EUROPÊCHE, ont présenté un projet commun sur le
dialogue social et le renforcement des capacités des partenaires sociaux dans les pays membres
récemment entrés dans l’UE. Il vise à établir des contacts avec les partenaires sociaux de ces pays, à
leur présenter les activités du Comité du dialogue social sectoriel de la pêche et à les aider à
construire de véritables relations industrielles dans le secteur.
EB/Apr 09/12
- page 74 -
BUREAU DE l'ITF À MOSCOU
300. Dans un contexte où les pressions des gouvernements et des employeurs se font de plus en plus
fortes et où la crise financière et économique mondiale s’accentue, les syndicats des travailleurs des
transports de la Communauté d'États indépendants (CEI) sont parvenus à consolider et à renforcer
leurs actions. Le dialogue social entre les syndicats et les employeurs du secteur du transport a
gagné en puissance au sein des commissions tripartites, tandis que les organisations syndicales ont
dynamisé leur participation au sein des organes décisionnels et des instances législatives et
exécutives.
301. Au moment de la campagne menée en septembre 2008 dans toute la Russie pour protester contre
les augmentations des prix pétroliers et indépendamment de leur affiliation à différentes centrales
syndicales nationales et de leurs désaccords idéologiques constants, ils ont réussi, grâce au soutien
de l'ITF, à faire preuve d'un haut niveau de solidarité syndicale.
302. La deuxième Conférence des pays en –stan s’est tenue à Boukhara (Ouzbékistan). Il y a été
convenu de poursuivre les activités menées dans la sous-région et de faire participer les syndicats
ouzbèkes aux actions de l’ITF en Asie/Pacifique. Les participants ont également décidé de
planifier des séminaires pour des syndicalistes, membres d'affiliés de l’ITF en Ouzbékistan, de
façon à les éduquer à propos du programme de la Fédération « Organisons-nous mondialement »,
de la syndicalisation des femmes et des problèmes liés au VIH/SIDA.
303. Le premier séminaire interactif sur le VIH/SIDA s’est tenu en mai 2008 à Kiev (Ukraine) pour les
affiliés de l’ITF dans la région. Ses participants ont identifié le VIH/SIDA en tant que problème
relevant du lieu de travail et enjeu syndical, et ont estimé qu’il devait être abordé dans les
conventions collectives ainsi que dans tous les programmes syndicaux nationaux. Une deuxième
réunion s’est déroulée en septembre au cours de laquelle il a été convenu d’explorer des
possibilités de présenter à un donateur un grand projet émanant de plusieurs syndicats de pays
voisins de la région.
304. Le séminaire d’octobre de l’ITF pour le Syndicat des travailleurs de l’aviation civile de Russie s’est
penché sur des thèmes comme le rôle des alliances et des coalitions syndicales, les stratégies
d’organisation et les conventions collectives, les partenariats sociaux au sein de l’Union
européenne, la privatisation et la sous-traitance.
305. Le séminaire de décembre de l’ITF pour le Syndicat de la pêche de Russie a porté sur les problèmes
que rencontrent les syndicats de pêcheurs en Russie et en Ukraine, et a planifié des actions en vue
d’organiser au sein du secteur et de combattre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée.
306. Une réunion des représentants des Fédérations syndicales internationales (FSI) s’est tenue à Kiev
en février pour résumer les résultats du programme de trois ans mis en place par six FSI
concernant un projet de gestion stratégique et de modernisation en Europe de l’Est, en Asie
centrale et en Transcaucasie (Strategic Management and Modernization Project in Eastern Europe,
Central Asia and Transcaucasus). Ils ont également discuté de l’exécution commune d’un nouveau
projet sur la modernisation des syndicats et l’organisation en Europe de l’Est, en Asie centrale et en
Transcaucasie pour 2009-2010 (Trade Union Modernization and Organizing in Eastern Europe, Central
Asia and Transcaucasus for 2009-2010), soutenu par la FNV Bondgenoten. La demande a été étayée
de documents et présentée au promoteur pour qu'il l'étudie.
307. Mikhail Lyakhov a entretenu des contacts réguliers avec les représentants de la FES, de la CSI et de
l’OIT, et d'autres FSI présents à Moscou. Il a par ailleurs organisé des réunions du Comité de
coordination des affiliés russes de l'ITF.
EB/Apr 09/12
- page 75 -
Réunion FSI pour discuter de la présentation
commune d’un nouveau projet sur la modernisation
des syndicats et l’organisation
Séminaire interactif sur le VIH/SIDA pour les
syndicats des transports de la CEI
Réunion pour la présentation à un promoteur d’un
vaste projet sur le VIH/SIDA
2ème Conférence des pays en -stan
Séminaire ITF pour le Syndicat des travailleurs de
l’aviation civile de Russie
Séminaire ITF pour le Syndicat de la pêche de
Russie sur la pêche illicite, non déclarée et non
réglementée
Kiev
12 février
Kiev
12-15 mai
Kiev
15 septembre
Boukhara
Moscou
3-4 avril
30-31 octobre
Moscou
2-5 décembre
AFRIQUE
Général
308. Au cours de l’année, l’Afrique a continué d’être secouée par des insurrections politiques et des
tensions sociales qui mettent en péril la stabilité et détériorent l’environnement de travail des
travailleurs des transports de tous les modes même si certains secteurs ont enregistré quelques
progrès. Il serait juste de dire que l’année 2008 a, d’une manière générale, été difficile pour les
travailleurs des transports du continent africain. Malgré tout, l’ITF est parvenue à maintenir
utilement le contact avec ses affiliés et à leur fournir des services. Des relations et une collaboration
efficaces ont aussi été entretenues avec des partenaires extérieurs de l’ITF ainsi qu’avec des
collaborateurs.
309. Le Bureau régional pour l’Afrique au Kenya a entamé l’année sur fond de violences dévastatrices
faisant suite aux élections et qui ont endommagé les infrastructures de transport, causant
d’importants dégâts aux routes et aux lignes ferroviaires.
310. La situation dans le reste du continent est variée. La Somalie a tenu le devant de la scène mondiale
en raison de l’augmentation des cas de piraterie le long de ses côtes, les élections au Zimbabwe ont
conduit à l’instabilité et n’ont pas résolu les problèmes qui touchent une population résistante, y
compris les travailleurs des transports. Des problèmes politiques et sociaux internes sont survenus
en Afrique du Sud, mais les travailleurs des transports devraient jouer un rôle important dans les
prochaines élections. La période de paix en République démocratique du Congo a été troublée en
novembre par des combats qui ont obligé la population à fuir et ont endommagé les
infrastructures de transport. D’un point de vue positif, l'ITF a mené avec fruits une mission au
Libéria afin d’aider les affiliés à faire face aux conséquences de la guerre. La Zambie poursuit la
réhabilitation de son infrastructure alors qu’en Angola, le secteur connaît une forte croissance. Au
Ghana, le nouveau gouvernement devrait venir en aide à un système ferroviaire en déclin et
soutenir une nouvelle politique de gestion portuaire.
EB/Apr 09/12
- page 76 Relations avec d'autres organisations
COTU -Kenya
311. La Central organization of Trade Unions du Kenya est restée l’alliée la plus proche de l’ITF à
Nairobi et les organisations ont échangé des invitations et ont effectué des visites de travail. L’ITF
et la COTU ont également organisé des activités communes. La COTU a par ailleurs apporté une
aide précieuse à l’ITF en s’associant et en soutenant les efforts de médiation de la Fédération en
vue de résoudre des conflits internes chez des affiliés, comme ceux qui règnent dans le secteur
ferroviaire. L’organisation kenyane a aussi parrainé une formation d’animateurs de cercles d'étude
pour des affiliés de l’ITF ; il s’agissait également de les sensibiliser aux nouvelles lois kenyanes du
travail. En 2009, la COTU aidera l’ITF à établir une relation plus officielle avec le gouvernement
hôte.
CSI – Organisation régionale pour l’Afrique (CSI-AF)
312. De bonnes relations ont été maintenues avec la CSI-AF dont le siège était resté à Nairobi, même
après la fusion d’octobre 2007 entre la CISL-ORAF et la DOUWATU. Néanmoins, le Conseil
général de la CSI pour l'Afrique a récemment décidé de déménager le siège de la CSI-AF vers
Lomé (Togo) en Afrique de l'Ouest, tout en laissant un bureau de liaison à Nairobi. L’ITF et la CSI
ont collaboré dans plusieurs domaines abordés par les syndicats, comme le VIH et le SIDA et les
femmes, et ont organisé des activités communes à l’occasion de la Journée mondiale pour le travail
décent. Les Fédérations syndicales internationales (FSI) ont régulièrement tenu des réunions
consultatives avec la CSI-AF et ont été reconnues dans ses statuts. Il a été demandé au Secrétaire
régional de l’ITF pour l’Afrique et au Secrétaire régional de l’IBB de siéger au Comité directeur du
Projet de Global Unions sur le SIDA (GUAP).
ACILS (American Center for International Labor Solidarity)
313. Les collaborateurs de l’ACILS à Nairobi travaillent désormais en étroite collaboration avec l'ITF et
les relations se sont encore fortement améliorées depuis l’arrivée de leur nouveau directeur, Rick
Hall. Des visites de travail et des réunions d’information ont été organisées sur les difficultés liées
aux donneurs pour les affiliés de l’ITF qui mettent en œuvre le projet « ROADS HIV–AIDS »,
couvrant le Kenya, l'Ouganda, la Tanzanie et le Rwanda. Il est prévu que le programme normalise
et renforce les efforts des affiliés.
Autres
314. La North Star Foundation (NSF) et l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) ont
récemment rendu visite à l’ITF et se sont montrées intéressées d’établir des relations de travail,
surtout dans les domaines du VIH et du SIDA. Il faut encore travailler sur ce point. (FGTE) L’ITF a
été invitée au Congrès qui a eu lieu en France en juin, et Nazi Kabore a représenté l’ITF ; il a invité
au renforcement des relations avec les affiliés francophones de l’ITF. Le processus d’intégration de
la FIOST et de l’ITF a commencé par des invitations mutuelles à partager quelques informations.
En avril 2008, Nazi Kabore a échangé quelques idées avec Marcel Zante, le Secrétaire régional de la
FIOST pour l’Afrique, à propos du processus de fusion entre l’ITF et la FIOST. Une discussion
similaire a eu lieu entre le Secrétaire régional et Zante, à Johannesburg en juin 2008.
EB/Apr 09/12
- page 77 Travail en vue d’améliorer les communications en Afrique
315. Outre ses participations aux révisions internes et externes des communications, le bureau régional
a encouragé et aidé les affiliés africains à se servir du courrier électronique et des SMS pour entrer
en contact avec leurs membres. Le personnel du bureau a aidé de nombreux membres de comités
exécutifs d’affiliés qui ne disposaient pas d’adresse électronique à en créer une pour qu’ils soient
désormais joignables. Un projet en vue d’améliorer les communications est en cours de
développement, en collaboration avec le Département information et politiques du siège de l’ITF.
Lors de toutes les activités menées en Afrique, nous encourageons les affiliés à utiliser des
méthodes modernes, comme Skype, pour communiquer et pour diffuser le matériel de l’ITF, et à
montrer les DVD aux travailleurs de la base. Cela assure une plus grande visibilité à la Fédération
et permet une meilleure réactivité des membres de la base aux appels à la solidarité internationale.
Activités pour les femmes
316. En 2008, les activités pour les femmes ont diminué en raison du manque de projets parrainés par
des instances extérieures. Toutefois, le Comité des femmes de l'ITF pour l’Afrique de l'Ouest
francophone a organisé des femmes et les 7 et 8 mars 2008, elles ont célébré la Journée
internationale de la femme à Abidjan (Côte-d’Ivoire). Une centaine de femmes du Burkina Faso, de
Côte-d’Ivoire, du Niger, du Sénégal et du Togo y ont participé et ont décidé d’organiser un
événement de suivi en 2009, à Conakry. Assista Ouedraogo a représenté l’ITF lors de la réunion. À
Mombasa, des femmes de l’ITF formées s’organisent seules pour mettre sur pied une équipe de
syndicalisation intersections avec pour objectif d’organiser toute la plate-forme et de renforcer les
syndicats, et, par extension, le Corridor Nord qui commence à Mombasa. Il faut soutenir et
encourager leurs initiatives.
Activité des sections
Chemins de fer
317. En Afrique, les concessions aux compagnies ferroviaires n’ont, d’une manière générale, pas mené
aux améliorations promises. Dans plusieurs pays, les sociétés qui ont obtenu les concessions ne
disposaient pas d’une assise financière suffisante pour injecter les capitaux indispensables qu’elles
prétendaient avoir. L’état des infrastructures a empiré, soit parce qu’elles n'ont pas amélioré le
système ferroviaire, soit parce qu’elles n’ont pas entretenu comme il le fallait les lignes existantes.
La sécurité ferroviaire et les emplois sont toujours fortement menacés et sous pressions. Par
exemple, la Rift Valley Railways (RVR), qui a obtenu la concession pour exploiter les services
ferroviaires au Kenya et en Ouganda il y a deux ans, a été sommée pour la dernière fois de
respecter ses engagements ou risque de voir ses contrats annulés. À la suite de son adhésion à la
Communauté de l'Afrique de l'Est et au récent accord de paix national, le Burundi, pays enclavé,
bénéficiera, d’ici quelques années, d’une extension d’une ligne de chemin de fer depuis la
Tanzanie et l’Ouganda jusqu’à sa capital, Bujumbura.
Transports routiers
318. Les emplois informels et précaires ont continué de croître à l’instar des problèmes pour organiser
les travailleurs. Pour répondre aux exigences environnementales, certains pays africains ont mis en
place des restrictions sur le kilométrage des véhicules usagés qui représentent une large
proportion des importations de voitures en Afrique. Cette mesure devrait avoir des répercussions
sur les emplois et le coût des transports, mais être positive pour l’environnement. Des affiliés de
l’ITF ont demandé à être sensibilisés aux problèmes environnementaux dans les transports. Lors
d’une réunion de l’ITF en septembre, les affiliés en Afrique de l’Ouest ont prévu et planifié des
activités pour organiser les corridors de transport routier. La Fédération leur a déjà fourni une aide
à la formation.
EB/Apr 09/12
- page 78 Aviation
319. En décembre, le Bureau de l’ITF à Ouagadougou a assisté les affiliés chez ASECNA, en Afrique
francophone, afin de leur permettre de se réorganiser et de mobiliser plus efficacement au sein des
compagnies aériennes alors que la privatisation prend forme. Les affiliés d’ATCO ont décidé de
former une nouvelle fédération régionale après la dissolution de leur organisation précédente à la
suite d’une grève. Le protocole de CASOA, signé par les pays d’Afrique de l’Est et dont le but est
d’unifier et de gérer conjointement leur espace aérien afin d’y améliorer la sécurité aérienne, est
opérationnel. Les syndicats de l’aviation se battent pour s’unir et envisager la façon de se mobiliser
et de gérer ces faits nouveaux. Virgin Air est le plus important nouvel acteur du groupe de
compagnies aériennes internationales présentes en Afrique. Son organisation représente toujours
un enjeu pour les syndicats.
Secteur maritime
320. Le secteur maritime continue d’être le secteur le plus difficile à organiser pour les syndicats en
Afrique. En novembre, plus que soixante affiliés de toute l’Afrique ont organisé la réunion
commune de planification de Mombasa des personnels de l’ITF des sections des dockers, des gens
de mer et de la pêche afin d’y concevoir des plans de travail à mettre en œuvre en 2009. Les plans
se concentrent tout particulièrement sur les principales préoccupations des syndicats de dockers,
et surtout le manque de participation des travailleurs dans les processus de restructuration des
ports africains et la précarisation des emplois portuaires. Les syndicats des gens de mer et de la
pêche ont conçu des plans individuels d’organisation pour les appliquer dans leur pays. Les
syndicats ont également ressenti l’urgence de participer aux campagnes internationales du secteur.
Des affiliés ont fait part d’une concurrence accrue entre Maersk et Boloré à la fois dans secteur
maritime et dans les transports routiers, chacune des deux sociétés essayant d’obtenir un
monopole. Cette concurrence pourrait compliquer les activités d’organisation des syndicats.
Réunions régionales
Réunion de planification de l’éducation pour
l’Afrique
Retraite du personnel du Bureau régional pour
l’Afrique
Réunion commune de planification du programme
maritime
Activité ITF/ACILS sur le VIH/SIDA pour les
transports routiers
Séminaire ITF/SASK sur les meilleures pratiques
pour les transports routiers en Afrique orientale
Atelier ITF/FNV pour l’élaboration de propositions
relatives au VIH/SIDA
Séminaire du secteur informel
Conférence SATAWU sur la négociation collective
et les politiques au niveau national
Séminaire « Organisons-nous mondialement » pour
l’Afrique du Nord et le monde arabe
Réunion de planification SASK/AKT
Séminaire des chemins de fer du Kenya
Johannesburg
17-20 février
Nairobi
3-6 mars
Mombasa, Kenya
25–27 novembre
Jinja, Ouganda
1er-2 mai
Dar Es-Salaam,
Tanzanie
Addis-Ababa,
Éthiopie
Lusaka, Zambie
12-14 mai
Johannesburg,
Afrique du Sud
Le Caire, Égypte
31 juillet–1er août
Accra, Ghana
Nairobi, Kenya
12-14 août
18-20 août
26–31 mai
28-31 juillet
4-6 août
EB/Apr 09/12
- page 79 Séminaire de l’Afrique anglophone sur les
campagnes stratégiques
Séminaire ITF/COTU des chemins de fer du Kenya
Séminaire ITF des pays lusophones
Gaborone, Botswana
1er-3 septembre
Nairobi, Kenya
Maputo,
Mozambique
Nairobi, Kenya
18-20 août
13-15 octobre
27-31 octobre
Mombasa
24 novembre
Cotonou, Bénin
15-17 décembre
Cotonou, Bénin
18-20 décembre
Abidjan, Côted'Ivoire
Kampala, Ouganda
7-8 mars
Congrès du SYNCTAXTU Niger
Congrès SCLB Burkina Faso
Mozambique
Angola
Niger
Liberia
Burkina Faso
Cameroun
Sumac Burkina Faso
Niger
Burkina Faso
Maputo
Luanda, Angola
Niger
Monrovia, Liberia
Ouagadougou
Yaoundé
Ouagadougou
27-29 février
4-6 juin
16-17 juin
19-20 juin
22-23 juillet
6-13 septembre
18-19 septembre
9-16 octobre
4-5 décembre
Séminaires nationaux
Niger
Togo
Niger
Togo
18-20 novembre
9-11 décembre
Séminaire ferroviaire régionale pour l’Afrique de
l’Est
Réunion de préparation du séminaire maritime
consultatif
Séminaire d’organisation des travailleurs non
syndiqués des transports
Séminaire ITF sur les campagnes en Afrique
francophone
Comité des femmes de l'ITF pour l’Afrique de
l'Ouest francophone
Atelier ITF/FNV pour l’élaboration de propositions
relatives aux femmes
1er-4 juillet
EB/Apr 09/12
- page 80 MONDE ARABE
321. Le Bureau de l'ITF pour le monde arabe a continué de nouer des relations et d'assurer la
coordination avec différentes organisations internationales présentes dans la région (CSI, FES et
ACILS), ainsi qu’avec des FSI (ICEM, IBB, ISP et UNI), dont les bureaux sont situés à Amman et
dans d'autres pays arabes.
Éducatrice de l'ITF pour le monde arabe
322. Une coordinatrice de l’éducation à temps plein a été nommée en juin 2008 pour coordonner et
mettre en œuvre des activités éducatives dans le monde arabe.
323. Le représentant de l’ITF du monde arabe, Bilal Malkawi, aux côtés de la coordinatrice de
l’éducation de l’ITF pour le monde arabe, Baker Khundakji, ont participé à une réunion de
planification FES/FSI, organisée les 22 et 23 septembre 2008 en Jordanie. Cette conférence avait
pour objectif d’améliorer les activités futures menées en commun par les organisations syndicales
internationales et la FES dans la région du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord.
324. En mars 2008, un séminaire de renforcement des capacités pour l’Irak s’est tenu en Jordanie pour
renforcer l'organisation syndicale en Irak, pour échanger des informations et pour concevoir un
plan d'action afin d'établir un réseau dont l'objectif est l'amélioration des communications et de la
coordination au niveau national, régional et mondial.
325. En collaboration avec les sections des dockers et de l’aviation civile, un projet d’éducation a aussi
été conçu pour renforcer l’organisation et l’éducation syndicales au Bahreïn et à Oman. Dans le
cadre de ce projet, un premier séminaire sur les compétences de base s’est tenu au Bahreïn,
spécialement axé sur les deux secteurs.
326. Un séminaire de formation des formateurs s’est déroulé au Liban avec pour objectif de former des
formateurs syndicaux sur lesquels nous pourrons compter à l'avenir pour la mise en place de
formations au sein de leurs organisations et pour promouvoir le recours à des approches
participatives lors de séances d’éducation syndicale grâce à l’aide et à l’utilisation de matériels
éducatifs de l’ITF.
327. Le représentant du monde arabe a participé à une réunion régionale de la FES sur le VIH/SIDA,
organisée au Liban en coordination avec l’OIT, des FSI et d’autres fédérations arabes. Les
participants à la réunion se sont concentrés sur le besoin de sensibiliser la main-d’œuvre à ce
problème et de renforcer les capacités des syndicats de la région pour qu’ils puissent lutter contre
le VIH sur le lieu de travail.
Organisation des syndicats
328. Pour la première fois dans la région, le Bureau pour le monde arabe, en coordination avec le
Bureau africain, a organisé un séminaire régional « Organisons-nous mondialement », au Caire en
août 2008, au cours duquel ses participants ont identifié un certain nombre d’importantes priorités
dont l’identification d’une stratégie « Organisons-nous mondialement » dans la région du MoyenOrient et d'Afrique du Nord et l’importance de la région dans l’économie mondiale, l’identification
des problèmes et des enjeux que rencontrent les syndicats de la région, l’identification des objectifs
prioritaires d’organisation, des faiblesses et des forces des syndicats, l’établissement de réseaux
dans la région pour renforcer les syndicats et venir à bout des faiblesses, révision des programmes
EB/Apr 09/12
- page 81 de travail en place et leur soutien dans la région et accord sur les étapes pratiques à franchir pour
les syndicats.
329. Un autre séminaire régional pour les syndicats de l’aviation civile avait pour but de participer au
renforcement des capacités syndicales en vue de réagir aux changements au sein de l’industrie de
l’aviation et des principaux acteurs du secteur, et aux conséquences pour la main-d’œuvre. Plus
spécifiquement, il a fourni l’occasion pour les syndicats du secteur de l’aviation de discuter de
l’organisation des travailleurs et des nouvelles compagnies à bas coûts qui apparaissent dans la
région, ainsi que de l’intérêt des alliances d’attirer des transporteurs arabes au sein des alliances
aériennes civiles.
Campagne contre les ports de complaisance et Réseau Maersk
330. Le Bureau de l'ITF pour le monde arabe a organisé deux séminaires sectoriels pour les travailleurs
portuaires. L’un s’est tenu à Amman (Jordanie) en février 2008 pour les travailleurs portuaires
irakiens afin de renforcer les capacités des syndicats de relever les défis du secteur portuaire.
L’autre a été organisé au Bahreïn, en octobre 2008, pour présenter les compétences syndicales de
base, le rôle du réseau Maersk de l’ITF et l’impact de la privatisation, ainsi que les activités d’APM
Terminals dans la région.
Alliance ITF/ICEM « Du gisement au bitume »
331. Des affiliés irakiens de l’ITF et de l’ICEM ont participé à un séminaire, en mars 2008 à Amman
(Jordanie), afin de promouvoir de bonnes relations industrielles entre les syndicats des secteurs de
l’exploration pétrolière et gazière et de la production jusqu’à la distribution. Une autre réunion de
suivi, à laquelle ont participé des affiliés du Kurdistan, s’est tenue en décembre 2008.
Jeunes et femmes
332. Un séminaire sur les femmes a eu lieu en Jordanie et s’est concentré sur l’acquisition de
compétences de campagne pour chaque participante et la planification d'étapes pratiques que les
femmes devront franchir.
Traduction
333. Outre le matériel éducatif que le Bureau pour le monde arabe traduit depuis 2005, il a continué de
traduire et de diffuser Transport International et Bulletin des gens de mer de même qu’une affiche
pour la campagne Pas de syndicats forts sans les femmes !
Site web pour le monde arabe
334. Le site web de l'ITF pour le monde arabe a continué de jouer un rôle de plus en plus important en
permettant aux affiliés de cette région du monde d'accéder aux informations.
335. Au cours de l’année, le Bureau pour le monde arabe s’est attaché à accroître le nombre d’affiliés et
de membres en se concentrant sur les objectifs suivants :
• attention particulière à l’organisation des travailleurs au sein des sociétés privées ;
• attention particulière aux syndicats des États du Golfe (Bahreïn jusqu’à présent) ;
• participation accrue des femmes à nos activités ;
• davantage de coordination avec d’autres régions, surtout la région africaine ;
• campagnes de sensibilisation et activités d’éducation pour les syndicats arabes ;
• participation des syndicats des transports de la région au travail mondial de l’ITF dans tous
les secteurs ;
• augmentation du nombre et de la qualité de la documentation produite en arabe.
EB/Apr 09/12
- page 82 Palestine
336. Après la dernière réunion du Comité de liaison, les 6 et 7 février 2008 à Tel Aviv, le Bureau pour le
monde arabe, en coordination avec le PGFTW, a pris les premières mesures pour mettre en place le
Projet d’assistance téléphonique pour les chauffeurs palestiniens. Voir paragraphe 45 pour
d’autres informations.
ITF/SC – Séminaire de l'aviation civile
ITF/CSI – Séminaire portuaire pour les syndicats
irakiens
ITF - Séminaire pour les syndicats des transports
irakiens
ITF/ICEM/SC – Alliance entre les syndicats irakiens
des transports et du pétrole
ITF – Séminaire « Organisons-nous mondialement »
ITF/FES – Séminaire sur les femmes
ITF/SC – Séminaire sur les compétences de base
pour les syndicats portuaires et de l'aviation civile
ITF – Séminaire de formation des formateurs
ITF/ICEM/SC – Séminaire pour l’alliance entre les
syndicats irakiens des transports et du pétrole
Le Caire
Amman
21-23 janvier
28-29 février
Amman
1er-2 mars
Amman
3-5 mars
Le Caire
Amman
Manama, Bahreïn
4-6 août
26-28 août
28-30 octobre
Beyrouth
Aqaba, Jordanie
1er-4 décembre
17-20 décembre
ASIE/PACIFIQUE
Général
État d'urgence au Bangladesh
337. L’état d’urgence dans lequel le pays se trouvait depuis deux ans a été levé le 17 décembre, moins
de deux semaines avant les élections parlementaires prévues le 29 décembre. Au cours de cette
période, les activités syndicales étaient interdites et de nombreux dirigeants syndicaux ont été
arrêtés. Les bureaux de syndicats affiliés à l’ITF, y compris ceux dans les ports publics et de la
compagnie aérienne, Bangladesh Biman Airlines, ont été fermés et les principaux responsables
syndicaux ont soit été renvoyés, soit forcés de prendre leur retraite. Leurs difficultés à défendre les
droits et les moyens de subsistance des travailleurs du pays ont été abordées lors de plusieurs
réunions de l'ITF, dont le Comité d'action contre les pratiques déloyales. Malgré tout, des syndicats
membres de l’ITF du secteur de la navigation intérieure ont mené une grève et ont obtenu des
augmentations salariales.
Passage dévastateur d’un cyclone en Birmanie
338. Au début du mois de mai, le cyclone Nargis a dévasté de vastes zones du delta de l’Irrawaddy, au
Sud de la Birmanie, tuant 130 000 personnes et en jetant des millions à la rue. Le pays, notamment
la région du delta, était déjà particulièrement pauvre avant le passage du cyclone, conséquence de
20 ans de souffrances liées à la tyrannie de la junte militaire. Cette dernière a d’ailleurs empêché
pendant des semaines l’aide internationale pour les victimes du cyclone de pénétrer sur le
territoire national. Rapidement après la catastrophe, alors que très peu d’informations filtraient
hors du pays, l’ITF a envoyé un don prélevé de sa Caisse de solidarité international au Syndicat
exilé des gens de mer de Birmanie dans le cadre d’un projet pour permettre aux gens de mer
birmans résidant à l’étranger d’obtenir des informations sur la situation de leur famille dans la
région touchée. De nombreux affiliés de l’ITF ont également fait des dons humanitaires qui ont été
acheminés grâce à des voies ne dépendant pas de la junte.
EB/Apr 09/12
- page 83 Tremblement de terre dans le Sichuan (Chine)
339. Le 12 mai, un très fort tremblement de terre (7,9 de magnitude) a secoué la province du Sichuan,
dans le Sud-Ouest de la Chine. Le choc a tué 70 000 personnes presque sur le coup, a laissé près de
4 millions de personnes sans abri alors que 18 000 sont toujours manquantes. L’aide internationale
pour les victimes a été organisée et des syndicats du monde entier, dont de nombreux syndicats de
l’ITF, ont fait des dons humanitaires.
Attaques terroristes à Mumbai (Inde)
340. En novembre, des terroristes armés ont lancé des attaques coordonnées à Mumbai, transformant le
centre commercial d’Inde en véritable champ de bataille. La gare ferroviaire principale de la ville a
été la première cible ; les hommes armés s'en sont alors pris à un hôpital, à un restaurant, à un
centre juif et à deux hôtels de luxe. Au moins 173 personnes ont été tuées lors de ces attaques, y
compris deux cheminots et de nombreux passagers à la gare. Le Secrétaire général de l’ITF a
immédiatement envoyé une lettre aux affiliés indiens, condamnant les attaques et déplorant tous
les actes de terrorisme en des termes les plus forts possibles. Il a également promis un soutien
complet de la Fédération à ses affiliés en Inde, sous quelles que formes que ce soient, pour qu’ils
puissent faire face aux conséquences de ces terribles actes.
Pakistan
341. Voir paragraphe 44
Occupation des aéroports de Bangkok et changement de gouvernement en Thaïlande
342. La plupart des affiliés de l’ITF en Thaïlande ont rejoint le mouvement de protestation contre le
gouvernement, symbolisé par l’occupation des bureaux du Premier ministre pendant 6 mois et
ensuite des deux aéroports de Bangkok pendant 8 jours, en novembre et en décembre. Ces actions
de protestation étaient organisées par la People’s Alliance for Democracy pour chasser le
gouvernement pro-Thaksin. Un groupe syndical de travailleurs d’entreprises publiques, le SERC,
qui s’opposait à la politique de privatisation de Thaksin et auquel la plupart des affiliés de l’ITF en
Thaïlande appartiennent, était l’une des principales forces motrices du PAD. En septembre, des
mandats d’arrêt pour trahison ont été délivrés à l’encontre des dirigeants du PAD, dont Somsak
Kosaisok, ancien Président du syndicat membre SRUT et du Comité de coordination de l’ITF en
Thaïlande. Le Secrétaire général de l’ITF a envoyé une lettre de protestation au Premier ministre
alors en place en lui demandant d'annuler les mandats d'arrêt et de poursuivre le dialogue avec les
syndicats. En décembre, le gouvernement pro-Thaksin est tombé et un nouveau gouvernement a
été formé par les partis de l’opposition.
Organisation régionale pour l’Asie/Pacifique de la CSI et Global Unions
343. La réunion du Conseil général de l’Organisation régionale pour l’Asie/Pacifique de la CSI (CSIAP) a eu lieu du 4 au 6 novembre, à Bangkok. L’ITF y était représentée par son Secrétaire régional.
Les participants à la réunion ont entre autre discuté de l’évolution rapide des problèmes des
travailleurs migrants et des travailleurs précaires dans la région. Ils ont également souligné le
besoin de coopérer davantage au sein de Global Unions afin d’organiser effectivement ces
travailleurs. Le Comité des femmes a pour sa part demandé à ce que des examens bien plus
sérieux des activités pour les femmes soient menés dans chaque pays. Dans le contexte de la crise
économique mondiale, les membres du Conseil ont dialogué avec la Banque asiatique de
développement et la Banque mondiale.
344. Des réunions annuelles de consultation entre les Fédérations syndicales internationales (FSI)
présentes dans la région et la CSI-AP ont eu lieu en mai et en novembre, à Singapour. Lors de la
réunion de novembre, des organisations d’entraide syndicale étaient également présentes. Les
participants ont discuté de la situation des principaux pays de la région afin d’augmenter la
EB/Apr 09/12
- page 84 -
coopération et la coordination entre les organisations internationales. Le Secrétaire régional et le
Secrétaire régional adjoint représentaient l’ITF.
Coopération avec les FSI
345. Le personnel des bureaux de Tokyo et de Delhi a participé aux diverses activités CSI/FSI
organisées au cours de l’année, dont les réunions relatives à la Banque mondiale, au VIH/SIDA et
aux travailleurs migrants. En vertu de l’accord conclu avec l’UITA d’établir une coopération
régionale entre les deux organisations dans des domaines comme les services touristiques, la pêche
et la transformation du poisson, la restauration aérienne et la logistique, l’ITF a invité l’UITA au
séminaire ITF/JILAF sur l’organisation des travailleurs migrants de la pêche en Thaïlande, les 15
et 16 novembre à Bangkok. Le Secrétaire régional de l’UITA a confirmé que l’Union internationale
des travailleurs de l'alimentation et des branches connexes participerait aux activités
d’organisation de l’ITF, notamment pour les travailleurs migrants birmans employés dans la
transformation du poisson en Thaïlande. Un séminaire national ITF/JILAF pour les femmes s’est
tenu en Indonésie ; la plupart des personnes présentes ne parlaient qu’indonésien (Bahasa
Indonesia). Celui-ci entendait faire comprendre aux participants que les ressources humaines
disponibles au travers des FSI présentes dans la région pouvaient être utilisées pour s’entraider.
346. L'ITF a continué de travailler en étroite collaboration avec l'OIT, surtout dans les domaines de
l'éducation des travailleurs, des droits syndicaux et des travailleurs migrants. Plusieurs réunions et
séminaires que l'ITF a organisés dans la région ont reçu l'assistance d'experts de l'OIT et la
Fédération et l'Organisation coopèrent activement en matière d'organisation des travailleurs des
transports au Cambodge et des travailleurs migrants en Thaïlande et dans d'autres pays. En
septembre, l’OIT, en coopération avec le gouvernement coréen, a également organisé un séminaire
tripartite sur la Convention de l’OIT pour la pêche à Séoul.
347. Voir paragraphe 41.
10ème anniversaire du conflit Patrick
Conflit avec un sous-traitant de Maersk en Inde
349. Le Projet d’organisation des ports en Asie du Sud progresse et des initiatives de syndicalisation
sont en cours aux South Asia Gateway Terminals (SAGT) de Colombo, aux Global Terminals India
(GTI) de Mumbai et au GIT de Kochi. Le Transport & Dock Workers Union a organisé les
travailleurs sous-traités (chauffeurs) du Gateway Terminal India. Voir paragraphe 56-58.
Procès sur la mort de pêcheurs migrants birmans
350. En septembre, un tribunal thaïlandais a octroyé des indemnités aux familles des 39 marins birmans
décédés à bord d’une flottille de pêche thaïlandaise. Ils avaient été abandonnés sans eau ni
nourriture fraîches pendant 75 jours alors que leurs six chalutiers attendaient le renouvellement
des permis de pêcher dans les eaux indonésiennes. Le propriétaire et le capitaine auraient ordonné
de jeter les corps par-dessus bord. Cette affaire met en exergue les conditions déplorables et les
violations des droits humains que bon nombre de pêcheurs migrants de la région doivent endurer.
EB/Apr 09/12
- page 85 Conflit à l’hôtel Pacific Beach d’Hawaï
351. Répondant à une demande de solidarité de la part de l’International Longshore & Warehouse
Union (ILWU), une série d’actions de protestation ont été organisées par des affiliés japonais en
faveur de travailleurs renvoyés de l’hôtel Pacific Beach à Hawaï. La solidarité internationale était
nécessaire et essentielle puisque plus que 70 pour cent de la clientèle de cet hôtel est japonaise. Le
Koun-Rokyo (ITF-JC), en collaboration avec Rengo, la centrale nationale japonaise, a organisé des
rassemblements publics ainsi qu’une pétition à l’intention de la direction de l’hôtel qui a recueilli
plus de 65 000 signatures. L’affaire est en cours auprès de la section locale du National Labour
Relations Board d’Hawaï.
Gens de mer du Hebei Spirit détenus en Corée
352. En décembre 2007, la collision entre le pétrolier et une grue flottante a causé une importante marée
noire dans un port coréen. Du 31 juillet au 2 aout, l’ITF a envoyé une délégation en Corée, conduite
par le Secrétaire général, afin d’intimer les autorités coréennes de lever l’interdiction de quitter le
territoire qui pèse sur les deux officiers du Hebei Spirit. La délégation les a rencontrés, de même
que de hauts responsables du ministère de la Justice. Après cette visite et répondant à des
demandes de la part du National Union of Seafarers of India (NUSI) et du Maritime Union of India
(MUI), des syndicats de gens de mer du monde entier ont envoyé des lettres de protestation au
gouvernement de Corée. Voir également paragraphe 49.
Campagne sur les pavillons de complaisance dans la région d’Asie/Pacifique
353. Trevor Charles, ancien responsable du Département spécial des gens de mer, a été détaché trois
mois au Bureau de Tokyo afin d’y coordonner la semaine d’action en Asie de l’Est et en Asie du
Sud-Est. (voir les paragraphes 180-183)
l’Asie du Sud
Séminaire ITF/FES pour la pêche en Asie/Pacifique
Réunion de la Section des transports routiers de
l’Asie/Pacifique
l’Asie de l’Est
Réunion stratégique des
coordonnateurs/inspecteurs ITF de l’Asie de l’Est de
la campagne sur les pavillons de complaisance
Université d’été de l’ITF en Asie/Pacifique
Réunion de la section de la pêche de
l’Asie/Pacifique
Réunion stratégique sur les campagnes sur les ports
et les pavillons de complaisance en Asie du Sud-Est
Séminaire ITF/FES pour l’aviation civile d’Asie du
Sud
Séminaire ITF/FES pour les cheminots d’Asie du
Sud
Chennai
1er-3 juillet
Manille
Tokyo
21-22 juillet
29-30 juillet
Taipei
5-7 août
Kaohsiung, Taïwan
26-28 août
Mumbai
Pusan
22-26 septembre
6-7 octobre
Singapour
17-18 octobre
New Delhi
24-25 novembre
Bhubaneswar, Inde
28-29 novembre
EB/Apr 09/12
- page 86 Tableau des réunions/activités
Bangladesh
Réunion de consultation avec des affiliés
Cambodge
Réunion du Comité exécutif de TUSP
Séminaire national ITF
Fidji
Réunion du Comité national de coordination au Fidji
Hong Kong
Séminaire HKCTU/IHLO sur la dynamique du
travail en Chine
Réunion de révision du projet sur l’organisation des
dockers à Hong Kong
Inde
Programme éducatif SASK-AIRF sur la sécurité
ferroviaire
Programme de formation FSUI
Programme éducatif SASK-NFIR sur la sécurité
ferroviaire
Planification stratégique LO-TCO
Convention AIRF
Programme WRMS sur le VIH/SIDA
Enquête GTI-MAERSK
Réunion du Comité de coordination et programme
d’organisation chez DHL
Programme de formation des inspecteurs en Inde et
au Sri Lanka
Réunion d’experts sur les droits des travailleurs dans
le cadre du conflit Maersk
ITF/FES – Séminaire de l'aviation civile
Séminaire ITF/FES sur les femmes
Examen du programme d’organisation dans les
ports indiens
Formation des inspecteurs en Inde et au Sri Lanka
Programme de formation des militants sur la
campagne sur les pavillons de complaisance
Programme de formation des militants sur la
campagne sur les pavillons de complaisance
Séminaire national AIRF sur les chemins de fer
Réunion des partenaires FES
Réunion ICSW
Forum national commun AIRF-NFIR des cheminots
sur le VIH/SIDA
Indonésie
Planification ITF/SASK/SPKA
Dacca
26-29 août
Sihanoukville
Phnom Penh
22 février
17-18 décembre
Nadi
14 avril
Hong Kong
25-26 janvier
Hong Kong
8-9 décembre
New Delhi
14-17 janvier
Kolkata
Secunderābād
20-22 janvier
21-24 janvier
Jaipur
Hyderabad
Mumbai
Mumbai
Mumbai
28-30 janvier
20-21 février
29 février
25-29 mars
13-14 mai
Mumbai
14-15 mai
Mumbai
24-27 juin
Kolkata
Mumbai
13-15 juillet
10-11 août
Mumbai
8-10 septembre
Hyderabad
Mumbai
9-11 septembre
29 septembre
New Delhi
Kochi
30 septembre–
1er octobre
14-16 octobre
Chennai
3-5 novembre
Bhubaneswar
Manesar
Kolkata
New Delhi
27 novembre
4 décembre
15-16 décembre
18-19 décembre
Jakarta
13-15 mars
EB/Apr 09/12
- page 87 Séminaire national ITF/JILAF sur la sécurité de
l’emploi
Séminaire national ITF/JILAF des femmes
Japon
Réunion de solidarité internationale ITF/JC sur les
droits syndicaux
Réunion internationale de solidarité pour les
travailleurs de l’hôtel Pacific Beach à Hawaï
Réunion des dockers d’Asie de l’Est
Réunion internationale de solidarité pour les
travailleurs de l’hôtel Pacific Beach à Hawaï
Corée
Réunion du Comité exécutif de la Korean Transport
Workers’ Federation, KTF
Séminaire ITF national sur le programme
« Organisons-nous mondialement » pour les
syndicats KCTU
Népal
Séminaire NYMS des pairs éducateurs sur le
VIH/SIDA
Papouasie-Nouvelle-Guinée
Réunion du Comité national de coordination de
PNG
Singapour
Réunion du Comité national de coordination de l’ITF
Séminaire de planification stratégique pour les ports
et les docks d’Asie du Sud-Est
Réunion de coordination FES FSI
Conférence CSI/organisations de solidarité/FSI
Sri Lanka
Programme ITF/OIT au Sri Lanka pour les pairs
éducateurs sur le VIH/SIDA
Réunions avec des affiliés et surveillance du projet
LO-TCO
Pays en -stan
Séminaire éducatif pour les pays en -stan
Thaïlande
Évaluation du projet d’éducation ITF-SASK en
Thaïlande
Séminaire ITF/JILAF sur les pêcheurs migrants
Vietnam
Réunion avec les syndicats des transports VGCL
Denpasar
24-26 décembre
Denpasar
24-25 décembre
Tokyo
12 février
Tokyo
7 juillet
Kobe
Tokyo
9-11 octobre
15 décembre
Séoul
1er août
Séoul
2 août
Katmandou
Katmandou
11-13 mars
21-24 décembre
Port Moresby
11 avril
Singapour
Singapour
16 mai
16-20 août
Singapour
Singapour
11 novembre
12-14 novembre
Colombo
20-22 août
Colombo
22-23 décembre
Tashkent et
Boukhara
1er-6 avril
Bangkok
16-18 mars
Bangkok
14-16 novembre
Hanoi
20-21 mai
EB/Apr 09/12
- page 88 AMÉRIQUE DU NORD
354. Malgré de nombreuses réunions communes entre les affiliés de l’ITF d’Amérique latine et des
Caraïbes et ceux des États-Unis et du Canada pour discuter de la mise en place d’une structure
régionale de « l’ITF Amériques » plus formelle, ce projet n’a pas encore pris forme. Le Bureau
régional de l’ITF à Rio reste chargé des relations avec les syndicats de tout le continent alors que la
grande majorité des contacts entre les syndicats américains et canadiens et l’ITF passent par le
Département du Secrétaire général ou les sections industrielles concernées et ont directement trait
à des projets du programme « Organisons-nous mondialement ». Ce problème, de même que le
rôle des syndicats des Caraïbes qui, pour des raisons linguistiques ou géographiques, se sentent
souvent plus proches de l’Amérique du Nord que de l’Amérique latine, continuera d’être abordé
lors des contacts entre le Secrétaire général et les affiliés de l’ITF concernés.
355. La région bénéficie de la stabilité que confèrent des gouvernements démocratiquement élus.
Néanmoins, dans certains pays, l’entière reconnaissance des droits du travail et des syndicats est
encore loin d’être une réalité. Les pratiques antisyndicales et les assassinats de dirigeants
syndicaux ont toujours cours bien que leur nombre ait diminué. En outre, la crise financière
actuelle, qui se fait lentement sentir dans la région, soulève d’importantes questions et il ne fait
aucun doute que la main-d’œuvre sera confrontée à de nouveaux et importants enjeux.
Inévitablement, le modèle de production, basé sur les chaînes d'approvisionnement, pâtira de la
crise et les travailleurs des transports resteront des acteurs importants au sein de la mondialisation.
La plupart des gouvernements ont fourni de l’aide à ceux qui ont engendré ce chaos, mais très peu
ont exigé des mécanismes de protection des travailleurs en tant que condition à cette aide. Les
travailleurs temporaires et informels souffriront sûrement davantage en raison de la fragilité de
l’économie.
356. La négociation collective révèle, plus que jamais, sa force en ce qui concerne la défense des droits
de la main-d’œuvre et de l’égalité entre hommes et femmes. Les travailleurs couverts par une
bonne convention collective souffrent en effet moins dans la mesure où de nombreux syndicats
sont parvenus à des accords spéciaux avec les sociétés pour atténuer les conséquences négatives de
la crise.
357. La liberté syndicale subit toujours des attaques dans plusieurs États de la région, non seulement en
Colombie, au Salvador et au Guatemala, pays bien connus pour leur impunité, mais également au
Honduras et au Venezuela, où de nouvelles affaires de meurtres de dirigeants syndicaux en raison
de leurs activités syndicales ont éclaté. Il s’agit d’un nouveau test pour la solidarité internationale
et les affiliés de l'ITF dans la région devront certainement réagir à de grands enjeux pour protéger
leurs membres.
358. Un événement important dans la région a été la création d’une Confédération syndicale des
travailleurs et travailleuses des Amériques (CSA), l’organisation régionale de la CSI. Elle a vu le
jour le 31 mars 2008, à Panama City. La création de la CSA est une étape historique pour le
mouvement syndical du continent américain qui connaissait de fortes dissensions en raison de
différences politiques qui n’avaient pas beaucoup de sens pour les travailleurs. Victor Baez, ancien
Secrétaire général de l’ORIT, a été élu en tant que premier Secrétaire général de la CSA.
EB/Apr 09/12
- page 89 Amérique centrale
359. En 2008, le secteur portuaire a connu divers problèmes, l’Amérique centrale subissant toujours de
fortes pressions, quelles que soient les différentes tendances idéologiques des gouvernements en
place, pour privatiser les quelques ports publics restants. Dans le secteur de l'aviation civile,
certaines compagnies aériennes ont déployé d'intenses efforts en vue de prendre pied dans le
marché du fret aérien. La région a fortement encouragé un plan de construction d’un réseau
d’autoroutes qui relie la région au Mexique grâce à la mise en concessions, afin de permettre
l’intégration économique. Elle ne s’est toutefois pas intéressée aux travailleurs ni aux aspects
sociaux du projet qui représente donc un risque de concurrence déloyale. Grâce au projet ITF/3F,
un meilleur niveau de coordination a pu être atteint dans la région, ce qui a permis d'établir de
meilleures relations entre les syndicats et donc de les renforcer au niveau organisationnel. Des
protocoles d’accord ont été signés impliquant des investisseurs étrangers.
Guatemala
Costa Rica
361. L’entrée en vigueur de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et du Traité de libre
échange entre les États-Unis et les pays d'Amérique centrale (CAFTA) avec les États-Unis a été
annoncée pour le 1er janvier 2009. Un important courant de la société civile, « Stop CAFTA »,
espère que l’administration Obama suspendra l’accord de libre-échange avec les États-Unis. Les
points essentiels exigés ici sont les mêmes que ceux pour tous les accords de libre-échange :
davantage de transparence lors des négociations commerciales, défense d’une vie digne,
négociations pour l’annulation de la dette des pays et garanties envers les services sociaux et la
protection de l’environnement. Au moins 72 membres du parlement régional soutiennent la
proposition d'entamer de nouvelles négociations à propos du CAFTA.
Mercosur
362. Les affiliés de l’ITF dans les transports routiers et dans l’aviation civile ont continué de participer
aux réunions du sous-groupe de travail n° 5 qui est en charge de l’intégration des transports dans
le Mercosur. En 2008, deux réunions ont eu lieu, l’une à Mendoza (Argentine) et l’autre à Maceió
(Brésil). Le Mercosur connaît le plus haut niveau de débats et d’analyses en termes de principes
fondamentaux et de véritables résultats. La crise économique mondiale et les décisions unilatérales
ou bilatérales adoptées par certains de ses membres ont dilué l'essence même des critères qui ont
mené à sa création. Il faut absolument que le mouvement syndical régional mène des actions
coordonnées pour encourager une plus grande intégration sociale. Les travailleurs doivent penser
à la façon de renforcer et de renouveler ce processus.
Aviation civile
363. L’ancien coordinateur régional pour l’éducation pour l’ITF-Amériques, Gabriel Mocho Rodriguez,
a été désigné en tant que nouveau Secrétaire de la Section de l’aviation civile et a pris ses nouvelles
fonctions à Londres en février 2009. La Conférence régionale de l’aviation civile s’est déroulée à
Mexico City en avril 2008.
Chemins de fer
364. Les chemins de fer dans la région bénéficient, lentement mais régulièrement, d’importants
investissements, principalement au Venezuela, au Brésil et au Chili. Au Venezuela, la Fédération
nationale des cheminots, la FENTRAFEVE, a vu le jour le 8 novembre 2008 afin de réunir tous les
syndicats de cheminots du pays.
EB/Apr 09/12
- page 90 365. En Argentine, le gouvernement et les syndicats ont fortement encouragé l’utilisation des chemins
de fer pour relier le pays et ont augmenté le nombre de passagers transportés. Un ambitieux projet
entend réactiver plusieurs lignes. Les autorités ont décidé d’annuler tous les contrats qui n’ont pas
été honorés par les concessions ferroviaires, exploite désormais plusieurs lignes et investit
fortement dans les infrastructures. Les syndicats ont participé aux processus de planification et de
prise de décision et deux représentants syndicaux ont été nommés à de hauts postes
gouvernementaux dans l’industrie pour faire valoir l’expérience syndicale en matière de gestion et
de promotion des chemins de fer dans le pays.
366. La Conférence de la Section des cheminots a eu lieu du 10 au 12 décembre. Elle a été précédée de la
Conférence régionale des cheminots et de la toute première Conférence des cheminotes.
Pêche
367. Plusieurs activités ont eu lieu dans la région pour promouvoir le travail dans la pêche ; celles-ci
étaient principalement liées à la promotion de la ratification de la Convention de l’OIT n° 188. On
espère vivement que plusieurs pays d'Amérique latine et des Caraïbes ratifient la Convention
après que le porte-parole du Groupe parlementaire pour l’Amérique latine et les Caraïbes
(GRULAC) a fait savoir que l’adoption de la Convention était de la plus haute importance pour les
pays qui ne disposaient pas de lois spécifiques pour le secteur.
368. En Argentine, les syndicats affiliés à l'ITF ont mené des actions énergiques pour forcer les
employeurs à renégocier les conventions collectives qui avaient été anéanties par le régime
militaire qui a dirigé l’Argentine et qui, à l’époque, avait supprimé la plupart des droits syndicaux.
La participation du gouvernement a été décisive dans le soutien apporté aux revendications justes
des travailleurs du secteur de la pêche.
369. Les 26 et 27 novembre, une réunion du Comité intergouvernemental du système fluvial ParaguayParaná a eu lieu à Asunción (Paraguay) à laquelle ont participé des affiliés de l’ITF d’Argentine, du
Brésil et du Paraguay. Les affiliés de l’ITF sont convenus d’analyser les conclusions des
gouvernements régionaux et ont décidé de mettre en place une coordination des travailleuses et
des travailleurs du système fluvial, dirigée par un représentant du Comité régional de la Section
de la navigation intérieure de l’ITF. Cette coordination devrait débuter ses activités le
30 mars 2009. Il a été décidé d’inviter toutes les organisations de travailleurs présentes sur la voie
navigable, y compris la Central Obrera of Bolivia (COB).
370. La privatisation des ports reste un gros problème dans la région. Les travailleurs qui exigeaient des
compagnies qu'elles engagent des travailleurs à partir d'une liste de réserve ont organisé des
grèves de 24 heures en Argentine et au Brésil. Au Brésil, les travailleurs se sont également opposés
à un décret spécial préparé par le gouvernement et qui aurait affecté les conditions de travail, les
prestations spéciales de retraite ainsi que l’application de la Convention de l’OIT n° 137. Le décret
a été publié en octobre et les travailleurs ne sont repris que dans la partie qui réglemente les ports
publics, les responsabilités des listes de réserve restant du domaine de la Convention de l’OIT
n° 137.
371. Des initiatives d’organisation ont été prises dans plusieurs pays de la région, dont le Honduras, le
Mexique et le Nicaragua. Au Salvador, notre affilié STIPES a rencontré des problèmes liés aux
politiques antisyndicales mises en place par les sociétés et les autorités locales, de même qu’aux
conditions de travail peu sûres et au travail précaire.
EB/Apr 09/12
- page 91 Gens de mer
372. L’ITF et ses syndicats de gens de mer affiliés ont poursuivi le travail mené pour promouvoir la
ratification de la Convention du travail maritime 2006 de l’OIT. L’ITF a participé à certaines
délégations au Panama, le plus important registre de pavillons de complaisance et où le parlement
a récemment voté la ratification de la convention. Beaucoup d’autres pays ont également entamé la
procédure d’analyse et envisagé la ratification ; le Brésil, le Chili et l’Argentine figurent parmi les
pays les plus avancés.
Transports routiers
373. Le Brésil continue de se battre pour la loi qui réglemente tous les aspects des chauffeurs
professionnels. Le problème a été soulevé sans détour à tous les niveaux, principalement au
parlement, lors de séances publiques au sénat et avec la participation active de l’ITF, invitée par
son affilié, la CNTTT. L’élection d’un nouveau Président au Paraguay a fait naître de nouveaux
espoirs. Le syndicat USTT, membre de l’ITF, travaille également à la reconnaissance des syndicats
des transports routiers et au renforcement du secteur grâce à un programme national
d’organisation.
Argentine
374. La présence sociopolitique des syndicats en Argentine a fortement augmenté grâce au fait que la
plupart des syndicats, menés par la centrale nationale CGT, sont parvenus à obtenir, grâce au
soutien du gouvernement, d’importantes augmentations salariales, supérieures à l’inflation, à
éliminer un mécanisme de collecte d’impôts qui réduisait les revenus nets et à nationaliser les
fonds de pension. Il est également extrêmement important de mentionner que tous les affiliés de
l’ITF des différentes sections sont parvenus à fortement renforcer leurs industries et à obtenir des
avantages supplémentaires pour leurs membres, comme dans le cas de la renationalisation de la
compagnie aérienne nationale, Aerolineas Argentinas qui sera de nouveau exploitée par les
autorités publiques pour accroître l’intégration du pays.
Colombie
375. L’ITF a soutenu la création d’un syndicat national des travailleurs des transports, le SNTT, qui
après avoir été boycotté par le ministère du Travail, a été légalement créé en novembre. Cette
nouvelle organisation devrait rassembler tous les travailleurs des transports du pays afin
d’accroître leur force de négociation et défendre leurs membres face aux politiques néolibérales et
antisyndicales du gouvernement, et par ailleurs, renforcer leur position afin d’éviter davantage
d'assassinats de dirigeants syndicaux.
Mexique
376. Au Mexique, le gouvernement d’extrême droite a conservé sa position antisyndicale, tentant ainsi
de réduire la puissance des véritables syndicats et de promouvoir l’existence de syndicats jaunes.
La crise économique mondiale devrait fortement toucher le Mexique dont le principal partenaire
est les États-Unis. En termes de transport, Mexico City, la ville la plus peuplée du monde,
encourage fortement les transports publics afin de réduire l’utilisation des voitures privées et la
pollution. Il convient de noter qu’il y a d’importants troubles sociaux, engendrés par l’expansion
des cartels des trafiquants de drogues dans certains états du pays car, même si la violence se
concentre sur les trafiquants, la population est constamment sous pression.
Pérou
377. Le gouvernement continue d’encourager de nouveaux accords de libre-échange avec le Mexique et
l’Union européenne qui ne prennent en considération que l’accès au marché sans se soucier des
aspects sociaux. Les négociations de l’UE avec le Pérou et la Colombie seraient une tentative pour
diminuer ou détruire la Communauté andine de Nations qui, même si elle n’a pas été entièrement
EB/Apr 09/12
- page 92 mise en place, prévoit plusieurs dispositifs sociaux et du travail, y compris une représentation de
la main-d’œuvre. Un document de protestation contre cet accord a été signé par 197 organisations
sociales et 10 représentants parlementaires nationaux de 31 pays. Les affiliés de l’ITF ont
activement combattu la privatisation des ports nationaux et ont réclamé des réglementations
convenables pour l’industrie de la pêche.
Séminaire de planification ITF/SASK pour les
transports routiers
Événement ITF/FES pour répondre aux enjeux du
transport par route dans le Mercosur
Séminaire national SASK/ITF pour
SINCONTAXCAR
Conférence ITF/FES « Organiser chez LAN »
Événement ITF/SASK pour renforcer les transports
routiers en Amérique latine et aux Caraïbes
Séminaire 3F/ITF des animateurs
Séminaire national ITF/SASK pour renforcer les
capacités des transports routiers en Amérique latine
et aux Caraïbes
Séminaires nationaux ITF/SASK pour renforcer les
capacités des transports routiers en Amérique latine
et aux Caraïbes
Réunion de planification ITF/ISCOD Mercosur
Séminaire mondial ITF des éducateurs
Séminaire de planification pour les jeunes et les
femmes
Conférence ITF/FES « Organiser chez LAN »
Activités régionales
Réunion des transports urbains
Conférence internationale de la CSI sur le respect des
droits syndicaux
Comité directeur ITF/UITA pour la pêche
Groupe de travail sur la campagne en faveur des
compétences maritimes dans le cadre du programme
planification
Comité directeur de la Section des transports
routiers
Congrès de la Confédération syndicale des
travailleurs et travailleuses des Amériques (CSA)
Sao Paulo, Brésil
11-13 mars
Mendoza, Argentine
7-8 avril
Carthagène,
Colombie
Santiago du Chili
Asunción, Paraguay
19-21 mai
10-12 juin
7-9 juillet
Guatemala
Barbade
30 juillet-2 août
10-12 septembre
Santiago, Chili
11-18 octobre
Maceió, Brésil
Sofia, Bulgarie
Bogotá, Colombie
27-28 octobre
6-8 novembre
27-29 novembre
Buenos Aires
9-11 décembre
Pays-Bas
Guatemala
Guatemala
22-24 janvier
28-29 janvier
29-31 janvier
Londres
Londres
Londres
4-5 mars
6-7 mars
10-11 mars
Londres
12-13 mars
ETF Bruxelles
12-13 mars
Siège de l’ITF
Panama City
14 mars
27-29 mars
Mexico City
Barcelone
14-17 avril
17-18 avril
EB/Apr 09/12
- page 93 Événement OIT sur la santé et la sécurité dans les
secteurs de la pêche
Réunions maritimes
Conférence de la Section des gens de mer
Conférence de la Section des dockers
Coordonateurs
FIOST - CLTTC
Comité FPC
Conférence sur le VIH/SIDA
Réunion nationale Warehouse Stevedores
Séminaire tripartite de l’OIT sur la Convention
n° 188 sur le travail dans la pêche
Réunion du Comité exécutif régional de la FIOST
Réunion sur les conventions collectives de protection
Conférence ITF des jeunes travailleurs
Comité de la Section de la pêche de l’ITF
Conférence régionale ITF sur la pêche
FAO/Info-fishing/Agence de pêche brésilienne
Réunion OIT binationale tripartite
Réunion tripartite chilienne
Réunion ITF du Fonds de bien-être des gens de mer
Conférence régionale des chemins de fer
Conférence des cheminotes
Conférence de la Section des cheminots
Cochabamba et La Paz
Buenos Aires
Turin/Bamio
28 avril-16 mai
Londres
Stockholm
Stockholm
Stockholm
Stockholm
Joao Pessoa, Brésil
Stockholm
Stockholm
Mexico City
Vitoria, Brésil
Turin/Bamio
23 mai
14-19 juin
16-17 juin
16-17 juin
17 juin
18-19 juin
18 juin
19 juin
2-8 août
6-8 août
18-29 août
Buenos Aires
Veracruz -Mexique
Bruxelles
Pusan, Corée
Buenos Aires
Rio de Janeiro, Brésil
Lima, Pérou
Concepción, Chili
Santos, Brésil
Curitiba, Brésil
Curitiba, Brésil
Curitiba, Brésil
4-5 septembre
21 septembre
6-7 octobre
8-9 octobre
7-9 novembre
13-15 octobre
23-24 octobre
13-14 novembre
14-21 novembre
8 décembre
9 décembre
10-12 décembre
Bolivie
Argentine
25-27 mars
30 juin-4 juillet
Activités des campagnes sur les pavillons et les ports de complaisance
Londres
Réunion des inspecteurs
Londres
CSTF
Barcelone
Inspecteurs - Paranagua
Paraná
Comité FPC et réunion des coordonateurs
Stockholm
Réunion du Groupe de travail offshore
Ciudad del Carmen Mexique
Corps d’inspecteurs - Veracruz / Manzanillo
Mexique
Séminaire sur les pavillons de complaisance et la
Concepción, Chili
pêche
Séminaire sur les campagnes contre les pavillons et
Iquique, Chili
les ports de complaisance
Séminaire sur les pavillons de complaisance / la
Sonsonate, El
pêche / les ports de complaisance
Salvador
Séminaire sur les pavillons de complaisance / la
Panama City
pêche / les ports de complaisance
4-5 février
7-9 avril
16-17 avril
3-5 juin
16-19 juin
17-19 septembre
20-27 septembre
22-24 juillet
29-31 juillet
3-5 décembre
9-11 décembre
37, 925
EB/Apr 10/13(a)
Londres, 22 – 23 avril 2010
Point 13(a) de l’Ordre du jour :
RAPPORT D’ACTIVITÉS 2009
TABLE DES MATIÈRES :
A.
PRINCIPAUX POINTS
B.
ACTIVITÉS GÉNÉRALES ET INTER-SECTIONS
Département de l’information et des politiques
Département des femmes
Département de l’éducation
Département des services juridiques
Page 5
Page 8
Page 13
Page 20
Page 22
Page 26
C.
Section des cheminots
Section des transports urbains
Seafarers’ Trust de l’ITF
Département spécial des gens de mer
Section de la pêche
Section de la navigation intérieure
Section des dockers
Section de l’aviation civile
Page 28
Page 32
Page 38
Page 40
Page 45
Page 47
Page 60
Page 62
Page 64
Page 68
Page 78
D.
ACTIVITÉS RÉGIONALES
Europe
Bureau de l’ITF à Moscou
Afrique
Monde arabe
Asie/Pacifique
Amérique du Nord
Amérique latine
Page 2
Page 80
Page 88
Page 90
Page 101
Page 105
Page113
Page 113
EB/Apr 10/13(a)
—Page 2—
A. PRINCIPAUX POINTS
Crise économique
1. L’année a été témoin d’une crise économique galopante dans la plupart des régions, laquelle a
entraîné un sérieux recul des activités de transport et des pertes d’emploi massives. Le Comité
exécutif de l’ITF a examiné la situation et décidé de créer plusieurs bases de données permettant aux
syndicats de l’ITF d’échanger leurs expériences de mesures anticrise. L’ITF a également soutenu
l’action générale des Syndicats mondiaux au travers de plusieurs soumissions aux gouvernements
du G20 réclamant une re-réglementation du système économique mondial et appelant à ce que la
création et le maintien d’emplois décents constituent la priorité absolue de la riposte à la crise. Sur
un plan positif, l’année a vu l’élection de Barack Obama, dont le programme est nettement plus
favorable aux syndicats que celui des administrations précédentes.
Thème du congrès de l’ITF
2. Durant l’année, le Comité exécutif a décidé que le 42ème Congrès aurait pour thème « Des syndicats
forts – Un transport durable », pour refléter la nécessité de donner plus de poids au programme du
Congrès du Durban, qui visait à renforcer les syndicats au travers de l’organisation de nouveaux
groupes, dont les jeunes, les femmes et les travailleurs non traditionnels/précaires, tout en se
concentrant sur la construction d’un secteur des transports durable à la fois sur le plan
environnemental et social. Dans cette optique, l’ITF a décidé de participer activement à la campagne
en faveur de services publics de qualité qui sera menée en coopération avec l’Internationale des
services publics et d’autres FSI en 2010, et de se concentrer sur les transports et leur incidence sur le
changement climatique. La fin de l’année a été marquée par l’échec de la Conférence de
Copenhague et la détermination de l’ITF à élaborer une stratégie exhaustive sur l’emploi, les
transports et le changement climatique, qui sera examinée lors d’une conférence spéciale organisée
juste avant le 42ème Congrès de Mexico.
Mise à plat du Secrétariat
3. La restructuration du Secrétariat de l’ITF, amorcée en 2008 dans le cadre de la mise en œuvre du
programme « Organisons-nous mondialement » adopté par le Congrès de Durban, s’est poursuivie
durant l’année avec un rôle accru pour l’Équipe de coordination stratégique. Un nouveau système
hiérarchique a été mis en place, et le poste de « Coordinateur régional et industriel », dont les
responsabilités portaient sur l’ensemble des Régions et Sections, a été rebaptisé « Coordinateur de la
stratégie d’organisation mondiale ».
Régions de l’ITF
4. Une grande analyse des bureaux régionaux et de leur rôle dans les programmes et activités de l’ITF
a été menée par Jane Barrett, du SATAWU (Afrique du Sud), en tant que dernière phase de la mise à
plat du Secrétariat, en vue d’être examinée par le Comité exécutif en avril 2010. Pour refléter
l’importance croissante des Régions dans la structure globale de l’ITF, un nouveau poste de
Coordinateur régional a été créé au sein de l’Équipe de coordination stratégique, auquel a été
nommé Eduardo Chagas, Secrétaire général de l’ETF. Durant l’année, des conférences régionales ont
eu lieu en Amérique latine et aux Caraïbes (Panama), en Europe (Congrès de l’ETF à Ponto Delgado,
Açores), en Asie/Pacifique (Kuala Lumpur) et en Afrique (Dakar, Sénégal). Chacune de ces
conférences s’est penchée sur la mise en œuvre du programme « Organisons-nous mondialement »
dans la région, a procédé à des préparatifs pour le 42ème Congrès de l’ITF et a élu des responsables
régionaux. La conférence d’Asie/Pacifique a vu le départ de Shigeru Wada, Secrétaire régional
depuis 1993, et la désignation de son suppléant, Mahendra Sharma, pour le remplacer. Le Congrès
EB/Apr 10/13(a)
—Page 3—
de l’ETF a élu Graham Stevenson (Royaume-Uni) au poste de président de l’ETF. Celui-ci remplace
Wilhelm Haberzettl (Autriche), qui assumait la présidence de l’ETF depuis sa création en 1999.
Projet sur la Palestine/Gaza
5. Durant l’année, de grandes modifications ont été apportées au projet lancé en 2007 pour améliorer la
situation des chauffeurs palestiniens confrontés à des barrages routiers dans les territoires occupés
de Cisjordanie. On a également donné le coup d’envoi d’un nouveau projet d’organisation ciblant
les chauffeurs de camion et de bus à la frontière israélo-palestinienne. Un projet parallèle
d’organisation des routiers israéliens est également en préparation. Le début de l’année 2009 a été
témoin de destructions majeures et de nombreuses pertes humaines parmi les Palestiniens de Gaza
du fait de raids israéliens. Pour répondre aux besoins humanitaires urgents, le bureau de l’ITF à
Amman, en collaboration avec les affiliés jordaniens de l’ITF, a organisé la collecte et
l’acheminement de vivres, de matériel médical et d’ambulances, d’abord par voie aérienne (un
appareil de Royal Jordanian Airlines a été affrété pour l’ITF à prix coûtant), puis par la route.
Dumping social/ Cour de justice des Communautés européennes (CJCE)
6. Tout au long de l’année, nous avons continué d’attirer l’attention du mouvement syndical européen
et mondial sur les graves mises à mal des droits syndicaux fondamentaux initiées par la Cour de
justice des Communautés européennes en 2007. Des résolutions déterminées ont été adoptées lors
du Congrès de l’ETF, qui a également appelé celle-ci à mettre au point une nouvelle forme
d’organisation syndicale par-delà les frontières nationales pour combattre le dumping social. C’est
également en 2009 qu’est entré en vigueur le Traité européen de Lisbonne. Si son contenu est
controversé, sa ratification ouvre cependant la voie à la subordination des décisions de la CJCE à
celles de la Cour européenne des droits de l’homme, qui s’appuie sur les normes fondamentales de
l’OIT pour ses jugements en matière de droits syndicaux. L’ITF ne relâchera pas ses efforts à cet
égard en 2010.
Principaux conflits et différends
7. L’ITF et ses affiliés ont joué un rôle considérable pour réagir aux nombreuses violations des droits
syndicaux des travailleurs des transports qui ont émaillé l’année. Une grève au sein de la compagnie
Kenya Airways s’est soldée par l’incarcération de responsables syndicaux, libérés par la suite sous
les pressions du mouvement syndical national et international. Quand on a demandé à ses membres
d’assurer le remplacement des grévistes de Kenya Airways, un affilié de l’ITF représentant les
équipages de cabine d’une compagnie partenaire au sein de l’alliance SkyTeam a refusé ce qu’il a
qualifié de « travail empoisonné ». L’intervention déterminée de l’ITF et de ses affiliés a permis la
conclusion d’un accord acceptable pour notre affilié irlandais SIPTU concernant les réductions
d’effectifs au sein de la société Peel Ports. Une grève peu courante, celle des pilotes d’une nouvelle
compagnie aérienne indienne à bas prix, Jet Airways, s’est conclue positivement quand le syndicat
des pilotes, non affilié à l’ITF, s’est associé à l’affilié de l’ITF Aviation Industry Employees Guild,
dont le Secrétaire général préside par ailleurs le Comité de l’aviation civile d’Asie/Pacifique. Pour
renforcer l’importance de la solidarité intersectorielle, l’ITF et ses inspecteurs ont apporté, dans
plusieurs pays, un soutien considérable aux mineurs grévistes de Vale Copper, au Canada,
représentés par des affiliés de la Fédération internationale des syndicats de travailleurs de la chimie,
de l’énergie, des mines et des industries diverses et de la Fédération syndicale internationale des
organisations de travailleurs de la métallurgie.
EB/Apr 10/13(a)
—Page 4—
Examen de la campagne contre les pavillons de complaisance (FOC)
8. Cet examen approfondi, d’une durée de quatre ans, décidé lors du Congrès de Durban, était proche
de l’achèvement durant l’année, et devrait être présenté lors du 42ème Congrès. Plusieurs semaines
d’action FOC, dont une dans la Baltique et une autre dans la région de l’ANASE, ont été menées par
les inspecteurs et les affiliés et ont permis d’accroître le nombre de navires FOC couverts par un
accord de l’ITF et de récupérer des montants considérables en arriérés salariaux. Les négociations
entre l’ITF et le groupe des employeurs JNG dans le cadre du Forum international de négociation
n’ont abouti à rien et d’intenses discussions sont prévues en 2010.
Piraterie et criminalisation des gens de mer
9. Les menaces croissantes qui pèsent sur la vie des gens de mer du fait des actes de piraterie au large
des côtes somaliennes ont constitué l’une des préoccupations de la Section des gens de mer durant
l’année. Des voix se sont élevées pour que les navires cessent de passer par le canal de Suez et soient
obligés de contourner l’Afrique par la ville du Cap si la sécurité des équipages ne peut être garantie.
Les gens de mer se trouvent également dans une position difficile de par la tendance croissante
qu’ont les gouvernements à criminaliser les équipages en cas de pollution grave. Après une action
vigoureuse de l’ITF en collaboration avec plusieurs grandes organisations maritimes, les deux
officiers indiens du Hebei Spirit détenus en Corée depuis plus d’un an ont enfin été libérés.
VIH/SIDA
10. L’ITF a poursuivi son programme mondial d’éducation et d’information des travailleurs des
transports quant aux risques posés par le VIH/SIDA et aux mesures à prendre pour endiguer ce
fléau, notamment un programme novateur de « témoignages » en Afrique. Des projets conjoints
entre l’ITF et les organisations patronales UIC (chemins de fer) et IRU (transports routiers), menés
sous l’égide de l’OIT, ont permis la création de boîtes à outils remarquables à utiliser sur le lieu de
travail.
Aviation civile
11. Cette Section, qui est la plus récente des Sections de l’ITF, a néanmoins fêté son 60ème anniversaire en
2009. Un documentaire a été produit pour retracer 60 années de campagne intensive dans un secteur
qui n’existait pas quand l’ITF a vu le jour, mais qui atteint rapidement le degré de mondialisation
qui caractérise le secteur maritime depuis longtemps du fait du système des pavillons de
complaisance.
B. ACTIVITÉS GÉNÉRALES ET INTER-SECTIONS
Comité exécutif
12. Le Comité s’est réuni à Londres les 23 et 24 avril. Ont assisté à cette réunion les présidents des
Sections et la présidente du Comité des femmes. Six nouveaux membres ont été cooptés : Ivan Victor
(Belgique), Ekaterina Yordanova (Bulgarie), Noëlle Leclerc Olivier (France), Alexander Kirchner
(Allemagne), Kouichi Watanabe (Japon) et Lars Lindgren (Suède). Cette réunion a adopté les
budgets 2009 ainsi que le rapport financier 2008. L’affiliation de 19 nouveaux syndicats a été
acceptée. Les demandes d’un groupe de syndicats de la FIOST ont été acceptées. Le Comité a reçu
une délégation du Groupe de travail des jeunes travailleurs et décidé de recommander au Congrès
plusieurs amendements des Statuts et structures de l’ITF pour répondre plus efficacement aux
problèmes qui concernent les jeunes travailleurs des transports. Ceux-ci ont été illustrés dans une
courte vidéo sur l’action humanitaire de l’ITF et de ses affiliés à Gaza. Le Comité a également adopté
EB/Apr 10/13(a)
—Page 5—
le thème « Des syndicats forts - Un transport durable » pour le Congrès 2010 de l’ITF et décidé d’une
nouvelle procédure de gestion des motions lors de celui-ci. Deux résolutions ont été adoptées : l’une
sur les travailleurs des transports dans la crise mondiale, et l’autre en soutien à l’adoption de la loi
sur la liberté syndicale par le Congrès américain.
13. Le Comité s’est à nouveau réuni à Londres les 22 et 23 octobre. Deux nouveaux membres ont été
cooptés : Erhard Ott (Allemagne) et Peter Kennedy (Canada). L’affiliation de 14 nouveaux syndicats
a été acceptée, et il a été signalé que 41 demandes de syndicats de la FIOST avaient maintenant
achevé le stade des consultations et que ces syndicats seraient affiliés à l’ITF à partir du 1er janvier
2010. Le Comité a entériné les directives sur la négociation d’accords-cadres mondiaux définies par
un groupe de travail, et discuté longuement de la question du changement climatique et des
transports en vue du Sommet mondial de Copenhague de décembre. En vertu du mandat qui lui a
été confié par le 41ème Congrès, le Comité a décidé que les cotisations d’affiliation de l’ITF pour 2010
seraient fixées à 1,30 GBP par membre. L’ordre du jour du Congrès a été adopté et une première
ébauche de document sur le thème du Congrès a été examinée. Le Comité a décidé de proposer au
Congrès trois amendements des Statuts de l’ITF : une référence, dans le préambule, aux syndicats de
la FIOST ; une série de changements concernant les jeunes travailleurs des transports ; et l’ajout d’un
siège au Comité exécutif à attribuer aux syndicats d’Europe centrale et orientale. Deux résolutions
ont été adoptées, l’une en faveur de la semaine d’action des travailleurs de DHL, et l’autre en
soutien à un affilié britannique, le CWU, engagé dans une action de grève.
Collaboration avec le mouvement syndical international
14. Une réunion du Conseil des Syndicats mondiaux s’est tenue à Bruxelles les 9 et 10 février 2009, à
laquelle ont assisté David Cockroft et Sarah Finke de l’ITF, ainsi qu’Eduardo Chagas de l’ETF et Bart
Bruggeman de la FIOST. Parmi les questions examinées figuraient les suivantes :
•
•
•
•
•
•
•
Le soutien aux syndicats américains pour obtenir l’adoption de la loi sur la liberté syndicale
Le Groupe sur la relation de travail du Conseil des Syndicats mondiaux, dont l’établissement
d’un socle de conditions de travail pour les intérimaires
Le soutien à la campagne des Syndicats mondiaux visant à contrer les conséquences des
décisions rendues par la Cour de justice des Communautés européennes dans les affaires
Viking, Laval, Ruffert et Luxembourg qui font primer les droits économiques des employeurs
sur les droits fondamentaux des syndicats à passer à l’action pour défendre le principe d’égalité
de rémunération pour un travail égal
Les efforts des Syndicats mondiaux pour que les priorités syndicales soient prises en compte
dans les décisions des gouvernements du G20 face à la crise
Le lancement d’une campagne des Syndicats mondiaux sur les services publics de qualité en
2010, menée par l’ISP, l’ITF et d’autres fédérations syndicales internationales
Changement climatique/emplois verts – préparatifs du Sommet de Copenhague
Relations entre les Syndicats mondiaux et la confédération chinoise ACFTU
15. Une rencontre des secrétaires généraux des Syndicats mondiaux s’est déroulée à Genève le 12 juin.
David Cockroft était présent. Lors de celle-ci, il a été décidé de désigner un nouveau président pour
le Comité directeur du Projet des Syndicats mondiaux sur le SIDA (GUAP) et des inquiétudes ont
été exprimées concernant les liens entre les Syndicats mondiaux et le Forum économique mondial.
16. Il a également été décidé que la réunion du Conseil des Syndicats mondiaux de janvier 2010 serait
essentiellement consacrée au bilan du Conseil trois ans après sa création, décidé lors de celle-ci en 2007.
EB/Apr 10/13(a)
—Page 6—
FIOST
17. Le Secrétaire général, le Président et le Secrétaire régional africain ont assisté à la dernière réunion
du Comité mondial de la FIOST, qui s’est tenue à Johannesburg en septembre. Le processus de
consultation relatif aux syndicats de la FIOST dont l’affiliation à l’ITF avait été acceptée
provisoirement lors de la réunion du Comité exécutif en avril 2009 est aujourd’hui achevé, et les
syndicats pour lesquels aucune objection n’a été formulée ont été informés de l’acceptation de leur
affiliation. Ceux pour lesquels des objections ont été reçues sont maintenant examinés conjointement
par les secrétariats de l’ITF et de la FIOST. Le Congrès de dissolution de la FIOST est prévu à Nice
les 29 et 30 janvier 2010. Les syndicats de la FIOST qui deviendront des affiliés de l’ITF en 2010
seront invités à participer de plein droit au 42ème Congrès.
Relations avec les affiliés
18. Les grandes réunions et activités suivantes ont été organisées par le Département du Secrétaire
général en 2009 :
Réunion Réunion avec la CSI/Syndicats mondiaux, le FMI et la Banque mondiale 3ème réunion du Conseil des Syndicats mondiaux Réunions avec les affiliés d’Asie/Pacifique Lieu Washington DC Date 12 ‐ 16 janvier Bruxelles Sri Lanka, Chennai/ Mumbai, New Delhi et Tokyo Buenos Aires 9 ‐ 10 février 21 février – 6 mars Participation au navire école du SOMU et rencontre avec les affiliés argentins Comité exécutif et Comité directeur de l’ETF Conférence régionale d’Amérique latine Projet sur les routiers palestiniens (Sec. gén. adj.) Congrès fondateur de Nautilus International Congrès SEV Réunion des dockers (Sec. gén. adj.) Congrès de l’ETF Congrès du Syndicat norvégien des travailleurs des transports Réunion des Secrétaires généraux du Conseil des Syndicats mondiaux Conférence régionale Asie/Pacifique Convention TCA Réunion du Comité mondial de la FIOST Bruxelles Panama Tel Aviv 14 ‐ 15 avril 4 ‐ 7 mai 9 mai Newcastle Berne Cork Ponta Delgada, Açores Tromso 12 ‐ 15 mai 19 ‐ 20 mai 20‐12 mai 25 ‐ 29 mai 6 ‐ 10 juin Genève 12 juin Kuala Lumpur Québec Johannesburg Convention AFL‐CIO Pittsburgh Forum de l’ONU sur le changement climatique Rencontre avec les affiliés Conseil général de la CSI (Sec. gén. adj.) New York 15 ‐ 19 juin 17 ‐ 19 août 10 ‐ 11 septembre 14 ‐ 16 septembre 21 ‐ 22 septembre 5 ‐ 8 octobre 6‐7 octobre Tokyo Berlin 24 ‐ 28 mars EB/Apr 10/13(a)
—Page 7—
Rencontres avec les affiliés israéliens (Sec. gén. adj.) Réunion d’organisation en Océanie Comité exécutif et Comité directeur de l’ETF Conférence régionale africaine 20ème anniversaire du Estonien Transport and Road Workers’ Union Congrès IBB Rencontres avec les affiliés Tel Aviv 27‐31 octobre Sydney Bruxelles 5 ‐ 11 novembre 18 ‐ 20 novembre 21 ‐ 26 novembre 4 ‐ 5 décembre Dakar Tallinn Lille Nablus & Tel Aviv 9 ‐ 10 décembre 15 ‐ 17 décembre ORGANISONS-NOUS MONDIALEMENT
19. Le poste de « Coordinateur régional et industriel » a été rebaptisé « Coordinateur de la stratégie
d’organisation mondiale ». Un audit de toutes les activités d’organisation mondiale menées dans
l’ensemble des structures de l’ITF été mis sur pied, et une Équipe de coordination des activités
d’organisation a vu le jour. Une unité de recherche a été constituée au sein du Secrétariat pour
soutenir les projets d’organisation, développer des réseaux et préparer des matériels de formation.
20. Les activités relatives aux jeunes travailleurs des transports se sont poursuivies (voir
paragraphe 37).
Groupe sur la stratégie logistique
21. L’ITF a continué d’identifier les points stratégiques du système logistique mondial. La logistique
constitue un domaine transversal aux délimitations traditionnelles des Sections de l’ITF. Le
Coordinateur de la stratégie d’organisation mondiale joue un rôle moteur pour les activités qui
recouvrent plusieurs Sections et/ou Régions de l’ITF.
22. Un Groupe sur la stratégie logistique a été créé par le Comité exécutif en 2008. Il est composé des
présidents des Sections, de la présidente du Comité des femmes et des présidents/coordinateurs des
réseaux mondiaux et régionaux, ou leurs représentants. Le Groupe sur la stratégie logistique oriente
les activités de l’ITF dans ce secteur et constitue un lien direct avec les Sections, les Régions et le
programme inter-sections.
Transport de fret
23. Le programme sur le secteur de la logistique a été axé sur le transport de fret, et s’est articulé autour
d’ axes d’organisation qui seront présentés à un Comité technique début 2010. Les voici :
•
•
Transporteurs internationaux : nous avons analysé les 10 plus grands transporteurs. Ces
sociétés étant présentes dans pratiquement tous les pays, elles constituent une cible
d’organisation pour tous les syndicats qui parrainent la campagne ainsi que pour un large
éventail d’affiliés.
Chaînes d’approvisionnement : cet axe porte sur les activités de transport et de logistique d’une
marchandise bien précise, par exemple les fleurs coupées.
EB/Apr 10/13(a)
—Page 8—
Livraison mondiale
24. Ces activités sont menées conjointement avec UNI Poste et Logistique. Un groupe de travail conjoint
a été créé pour éviter les duplications.
DHL
25. Une campagne mondiale axée sur DHL, filiale de Deutsche Post World Net (DPWN), a été lancée,
avec pour point d’orgue une semaine d’action visant à obtenir un accord-cadre international.
26. Un dialogue social mondial a débuté avec la haute direction de DHL, après l’intervention du
Coordinateur de la stratégie d’organisation mondiale lors de l’assemblée générale du groupe au
printemps 2009. Trois rencontres ont eu lieu au siège du groupe.
27. Les activités portent actuellement sur Hong Kong, Mumbai/Chennai (Inde), le Bahreïn, l’Amérique
centrale (Panama, Guatemala, Costa Rica) et Sao Paolo (Brésil), au travers du réseau des platesformes aériennes européennes et de celui des pilotes. Un potentiel supplémentaire existe en
Autriche, au Kazakhstan, au Vietnam, au Népal, au Malawi et en Afrique du Sud.
UPS
28. Des activités relatives à UPS ont débuté en Europe, et du potentiel supplémentaire existe en
Autriche, en Turquie et en Afrique du Sud.
Conflits
Conflit David Raj et membres syndicaux des sous‐traitants Dennis Michavi Murat Sahin Motif(s) Harcèlement Licenciement abusif Syndicat GDCS Société Lieu Fedex Inde/Pafex/Vee Chennai Jay Manpower Licenciement abusif Racisme Harcèlement SATAWU TNT Afrique du Sud Ver.di UPS Cologne Réseau Maersk
29. Le conflit des chauffeurs du port de Mumbai a continué. Une rencontre de haut niveau s’est
déroulée en décembre 2009 à Mumbai.
30. Le dialogue mondial avec le groupe Maersk se poursuit mais est fragmenté selon les divisions de
l’organisation interne de Maersk. Une réunion de la Section des gens de mer a eu lieu à Singapour
en décembre 2009 pour développer le dialogue avec Maersk-Line. Une réunion de la Section des
dockers a eu lieu à Cork, en Irlande, en septembre 2009. La haute direction d’APM y a assisté (voir
paragraphe 228).
31. Une réunion du réseau régional Maersk d’Afrique de l’Ouest s’est tenue les 23 et 24 mai 2009 à
Lomé, au Togo.
32. Concernant la société European Rail Shuttle (ERS), il a été décidé que pour l’instant, l’organisation
des travailleurs de cette filiale de Maersk ne constitue pas une priorité.
EB/Apr 10/13(a)
—Page 9—
Groupe de travail offshore, alliance pétrolière et gazière
33. Du 10 au 14 mai 2009, l’OIT a tenu une réunion tripartite sur « la promotion du dialogue social et de
bonnes relations professionnelles dans le secteur du pétrole et du gaz depuis la prospection et la
production jusqu’à la distribution », lors de laquelle l’ICEM et l’ITF ont coordonné les contributions
des travailleurs sur lesquelles pourront s’appuyer des travaux futurs.
•
•
•
Une réunion stratégique conjointe ICEM/ITF est prévue en 2010.
Le Groupe de travail offshore construit actuellement des sous-réseaux en
Asie/Pacifique/Océanie, en Europe, et en Amérique latine/centrale. Au niveau régional,
l’accent est également placé sur l’Irak.
Une première réflexion a eu lieu sur l’éventualité d’associer la Section de l’aviation civile
(pilotes d’hélicoptère) et la Section des transports routiers (chauffeurs de camions-citernes) à ces
activités.
Projet d’organisation dans le port de Duisburg
34. Un nouveau projet portant sur le port de navigation intérieure de Duisburg, en Allemagne, a vu le
jour. Il dispose d’un groupe directeur d’affiliés de Suisse, d’Allemagne, de Grande-Bretagne,
d’Autriche et de Belgique. Parmi les activités prévues figurent une réunion de planification en
septembre 2009 et une enquête demandée auprès de l’Université de Duisburg. Les affiliés de l’ETF
ont également demandé un recensement de la présence et de l’influence syndicale le long du
corridor du Rhin.
Projet d’organisation Solidarnosc
35. L’ITF/ETF a été contactée par NSZZ Solidarnosc pour un projet d’organisation des travailleurs de la
logistique en Pologne. La première réponse a été que Solidarnosc doit d’abord affilier toutes ses
sections. Il a été décidé d’une éventuelle rencontre à Varsovie début 2010 pour discuter du projet et
des questions d’affiliation.
Projet d’organisation à Trieste
36. Un nouveau projet est en cours d’élaboration dans le port de Trieste, en Italie, qui doit gérer un
grand nombre de camions débarquant de rouliers en provenance de Turquie. Ce projet a pour
objectif principal d’organiser les chauffeurs, dont la plupart sont turcs. Les affiliés italiens FILT
CGIL et TUMTIS (Turquie) participent à ce projet, qui comprend un organisateur turcophone à
Trieste, un jeune syndicaliste turc résidant en Italie.
Réunion Lieu Date Réunion annuelle Livraison mondiale Rencontre avec les bailleurs de fonds de l’action sur le transport de fret Assemblée générale annuelle DPWN Réunion de planification Logistique ETF/ITF Réunion tripartite sur la promotion du dialogue social et de
bonnes relations professionnelles dans le secteur du pétrole et du
gaz depuis la prospection et la production jusqu’à la distribution Rencontre avec le Président du CEE d’UPS Rencontre avec les bailleurs de fonds potentiels de l’action sur le transport de fret Londres Londres 25 ‐ 27 février 9 mars Bonn Bruxelles Genève 20 ‐ 21 avril 7 mai 10 ‐ 14 mai Pays‐Bas Pays‐Bas 4 ‐ 5 juin 4 ‐ 5 juin EB/Apr 10/13(a)
—Page 10—
Rencontre avec la haute direction de DP DHL concernant le dialogue mondial Réseau européen UPS Réunion d’organisation UPS Réunion plates‐formes aériennes européennes Bonn 9 ‐ 11 juin Francfort Istanbul Bruxelles Réunion des coordinateurs de la livraison mondiale Bruxelles Rencontre avec la haute direction de DP DHL concernant le dialogue mondial Conférence sur le transport IAM Amérique du Nord Rencontre avec le coordinateur du réseau UPS Réunion de l’équipe du projet Duisburg Conférence UNI Europe Poste et Logistique Conférence de l’aviation Bassin méditerranéen Rencontre avec la haute direction de DP DHL concernant le dialogue mondial Réunion stratégique DHL/UPS Réunion UPS, assemblée générale annuelle du personnel Cologne 18 ‐ 19 juin 26 ‐ 28 juin 29 juin ‐ 2 juillet 29 juin ‐ 2 juillet 20 juillet New York Düsseldorf Düsseldorf Dublin Amman Cologne 14 ‐ 21 août 1 ‐ 2 septembre 1 ‐ 2 septembre 7 ‐ 8 septembre 6 ‐ 9 octobre 15 ‐ 16 octobre Berlin Cologne 23 ‐ 27 octobre 26 ‐ 27 novembre JEUNES TRAVAILLEURS ET TRAVAILLEUSES DES TRANSPORTS
37. Le Comité exécutif d’avril 2009 a vu la participation de membres du Groupe de travail des jeunes
travailleurs des transports, qui ont réfléchi aux moyens d’accroître les politiques de promotion des
activités des jeunes de l’ITF.
38. Les questions relatives aux jeunes constituent désormais un point permanent de l’ordre du jour de
toutes les conférences des Régions et des Sections. Des documents d’orientation ont été préparés, et
un « pack jeune » comprenant notamment un DVD de la vidéo
http://www.youtube.com/watch?v=DBQ-AyylMLc a été lancé en avril 2000.
39. Un groupe focal de jeunes marins s’est réuni du 6 au 8 avril 2009 à Londres. Cette réunion a été
rendue possible par l’ITF et plusieurs sociétés membres d’Intertanko, l’association des propriétaires
de pétroliers indépendants. Ces jeunes provenaient de sept pays, sur trois continents, et sont
officiers de ponts et aux machines, matelots et cadets.
40. Une proposition d’amendement des Statuts de l’ITF a été adoptée par le Comité exécutif en octobre 2009.
41. En réponse à une enquête sur les activités menées par les affiliés pour promouvoir la participation des
jeunes en décembre 2009, 78 affiliés ont indiqué avoir mis en place des activités destinées aux jeunes. Le
tableau ci-dessous renseigne, pour la première fois, la répartition régionale du réseau des jeunes :
Régions de l’ITF Europe et Moyen‐Orient Amérique du Nord Afrique et Monde arabe Asie/Pacifique Amérique latine et Caraïbes % adhésions de l’ITF 49,5 13,4 7,7 24,9 4,4 % dans le Réseau des jeunes 33 10 9 14 37 EB/Apr 10/13(a)
—Page 11—
42. En 2009, le Groupe de travail des jeunes travailleurs de l’ITF s’est réuni à deux occasions au
Royaume-Uni, les 23 et 24 avril, et les 9 et 10 décembre. Après la réunion du Comité exécutif
d’octobre, il a été rebaptisé Comité directeur des jeunes travailleurs.
DÉPARTEMENT DE L’INFORMATION ET DES POLITIQUES
43. En 2009, le Département de l’information et des politiques, chargé de la supervision politique, de la
recherche stratégique et de la communication, dont les services linguistiques, a participé au soutien
du programme de travail inter-Congrès de l’ITF. Le personnel a travaillé en étroite coopération avec
le Coordinateur de la stratégie d’organisation mondiale et d’autres membres du Secrétariat sur les
plans et projets suivants, entre autres :
•
•
•
•
Campagne sur les opérateurs de terminaux de réseaux mondiaux
Campagne d’organisation de Deutsche Post DHL
Campagne pour les droits syndicaux des chauffeurs du terminal Maersk du port de Mumbai
Communication avec les jeunes et les travailleuses des transports
44. En outre, cette année, un projet interdépartemental associant le Département de l’éducation et
soutenant la région africaine a été mis sur pied. Lancé lors de la conférence régionale tenue au
Sénégal en novembre 2009, le projet de communication en Afrique vise à promouvoir et à renforcer
les capacités dans la région pour améliorer les communications, et entend constituer un modèle
pour de futures activités régionales ailleurs dans le monde. Le coordinateur du projet collabore
étroitement avec le Groupe de travail Communications des Syndicaux mondiaux pour identifier les
ressources communes pouvant être déployées dans ce domaine.
Syndicat des chauffeurs de bus de Téhéran
45. L’ITF, ainsi que les Syndicats mondiaux CSI (Confédération syndicale internationale), UITA (Union
internationale des travailleurs de l’alimentation, de l’agriculture, de l’hôtellerie-restauration, du
tabac et des branches connexes) et IE (Internationale de l’éducation) ont poursuivi leur campagne de
solidarité avec les travailleurs iraniens, et ont tout particulièrement soutenu le syndicat des
chauffeurs de bus de Téhéran tout au long de la période visée dans le présent rapport. Cette
campagne a été menée en étroite coordination avec Amnesty International.
46. L’incarcération de Mansour Osanloo et d’autres membres du syndicat des chauffeurs de bus de Téhéran
ne constitue pas un cas isolé, et la répression du mouvement syndical indépendant en Iran ne cesse de
prendre de l’ampleur. On sait par exemple que des métallurgistes et enseignants ont été arrêtés.
47. Des campagnes ont été organisées aux quatre coins du monde pour obtenir la libération de Mansour
Osanloo et exprimer une solidarité avec les travailleurs iraniens. Le 26 juin, la CSI, l’IE, l’ITF et l’UITA ont
organisé une Journée d’action mondiale réclamant justice pour les travailleurs iraniens
(http://www.justiceforiranianworkers.org). Amnesty International a également soutenu cette campagne.
48. Les syndicalistes et défenseurs des droits de l’Homme de plus de 40 pays y ont participé. Parmi les
manifestations organisées par ceux-ci partout dans le monde, citons des manifestations devant les
ambassades iraniennes ; des rassemblements et activités de solidarité ; l’envoi de lettres de
protestation aux autorités iraniennes ainsi que des lettres à leurs gouvernements respectifs pour
attirer l’attention sur la situation en Iran. Au Maroc, un syndicat a organisé une réunion pour faire
passer le message de la campagne à ses représentants locaux. En Corée, un syndicat a adopté une
EB/Apr 10/13(a)
—Page 12—
résolution de solidarité avec les travailleurs iraniens lors de son séminaire tenu le jour de la Journée
d’action. En Autriche, Vida et Amnesty International ont organisé une action commune lors du
festival en plein air Danube Island Festival du 26 au 28 juin. Au service d’informations du
département des jeunes du syndicat, des signatures ont été recueillies dans le cadre d’une pétition
en faveur des syndicalistes iraniens. En Iran, 26 syndicats indépendants et organisations de
travailleurs ont publié un communiqué à l’occasion de la Journée d’action exprimant leur
reconnaissance pour ces marques de solidarité.
49. Le 1er septembre, la CSI, ainsi que d’autres FSI dont l’ITF, a présenté, dans le cadre de la Révision
périodique universelle des Nations Unies, une soumission détaillant les violations des droits
fondamentaux des travailleurs commises par l’Iran. L’Iran sera examiné lors de la 7ème séance du
Groupe de travail de la RPU qui se tiendra en février 2010.
50. Les protestations et grands conflits suivants ont eu lieu en 2009 :
Syndicat/Organisation
Janvier
LESZ et RDSZZ
Pays
Motif
Hongrie
Conflit causé par la suspension inopinée et inattendue de la
convention collective en octobre 2008 et le refus de la
direction de discuter et de négocier de bonne foi. Les
personnels de la sécurité des passagers et les agents de
sécurité de l’aéroport de Budapest ont débrayé, et la
direction a tenté de remplacer les grévistes par du personnel
non qualifié.
Février
Affiliés français
France
Affiliés américains
États-Unis
Syndicats mondiaux
Iran
Solidarité avec les travailleurs des transports et action
nationale contre le plan de réforme proposé par le
gouvernement.
Soutien de l’ITF à la campagne nationale en faveur de
l’adoption de la loi sur la liberté syndicale.
Condamnation par l’ITF de la répression permanente à
l’égard du mouvement syndical indépendant.
Mars
Syndicats mondiaux
Iran
TUMTIS
Turquie
Avril
Affiliés turcs
Turquie
Affiliés canadiens
Colombie
Mai
EPMU – Engineering,
Printing and
Manufacturing Union
NouvelleZélande
Escalade des violences à l’égard des syndicalistes. L’ITF,
l’IE, la CSI et l’UITA réclament l’intervention de l’OIT.
103 chauffeurs licenciés par un sous-traitant dans le port de
Mersin pour avoir voulu constituer un syndicat.
L’ITF demande un soutien pour les festivités du 1er mai en
Turquie, compte tenu des violences policières qui avaient
entaché celles des années précédentes.
L’ITF demande au gouvernement canadien de retirer la
proposition de loi sur l’accord de libre-échange avec la
Colombie soumise au parlement canadien le 26 mars.
Lock-out de 243 PNC lors d’un conflit avec la compagnie
Air New Zealand. Les PNC employés par une filiale
protestent contre les conditions de rémunération et de
travail, inférieures à celles de leurs collègues employés
EB/Apr 10/13(a)
—Page 13—
directement par la compagnie qui effectuent le même
travail.
Juin
Syndicats mondiaux
Iran
STEP-Q
Guatemala
Juillet
Affiliés honduriens et
Bureau régional
Honduras
Syndicat du personnel
de cabine de la
compagnie polonaise
LOT
Pologne
BTS
Turquie
Affiliés thaïlandais
Thaïlande
Août
Aviation and Allied
Workers’ Union of
Kenya
Kenya
Syndicats de l’ITF au
Panama
Panama
GDCS à Chennai
Inde
SIPTU
Irlande
Journée d’action mondiale pour les travailleurs iraniens à
l’appel de l’ITF et des organisations syndicales
internationales CSI, UITA et IE, avec le soutien d’Amnesty
International.
L’ITF soutient publiquement le syndicat alors que l’on craint
un coup de force de puissants lobbys commerciaux et
politiques.
L’ITF se joint aux grandes manifestations tenues aux
frontières honduriennes en solidarité avec les syndicalistes
honduriens. Les manifestants, dont des membres des affiliés
du Salvador, du Guatemala, du Nicaragua, du Venezuela et
du Mexique, appellent au rétablissement de la démocratie
au Honduras.
Action antisyndicale de LOT. Les négociations de la
convention collective ont été perturbées par le licenciement
de la présidente du syndicat des PNC, affilié à l’ITF, et du
président du syndicat du personnel de la compagnie LOT.
L’ITF a appelé à la solidarité des syndicats de la Star
Alliance. Elwira Niemiec et Grzegorz Kossowski ont été
réintégrés en octobre.
L’ITF s’est jointe à la CSI et à l’IE pour condamner
l’antisyndicalisme envers les responsables et membres de la
KESK et du BTS.
Accusations de la police à l’encontre de dirigeants
syndicaux – dont des accusations d’actes terroristes,
passibles de la peine de mort – suite à l’occupation de
l’aéroport en 2008.
Conflit avec Kenya Airways, après quatre mois de
négociations lors desquelles la direction a refusé
d’augmenter les salaires et indemnités. Les services
d’incendie et de secours, les agents de sécurité et les
contrôleurs aériens ont rejoint le mouvement. Le Secrétaire
général du syndicat a été arrêté, puis libéré.
Soutien de l’ITF à des travailleurs licenciés pour avoir tenté
de créer des syndicats indépendants à Balboa. Ils faisaient
partie des 70 travailleurs licenciés par Panama Ports, filiale
de Hutchison Whampoa Ltd. La majorité des travailleurs
ont été réintégrés après l’acceptation de l’accord proposé
par la société. 17 travailleurs ont continué de chercher à
créer un syndicat et réclament leur réintégration.
Antisyndicalisme de FedEx. Les salariés ont rejoint le
syndicat GDCS, un responsable syndical a été licencié par
PAFEX, service de FedEx à Chennai, et 20 salariés
contractuels ont été licenciés.
Solidarité internationale pour les dockers irlandais en grève
face à l’escalade des pratiques antisyndicales dans le port de
EB/Apr 10/13(a)
—Page 14—
General Union of Port
Workers
Septembre
Teamsters
Jordanie
États-Unis
CSI
GuinéeConakry
Affiliés de l’aviation de
l’ITF
Inde
SNPNC
France
Octobre
Comité de
coordination
thaïlandais de l’ITF
Inspecteurs de l’ICEM
en Suède
Novembre
Syndicat libre des
travailleurs du métro
(USLM)
Syndicats de l’ITF et
d’UNI organisant les
travailleurs de DHL.
Thaïlande
Canada
Dublin. Le conflit a débuté le 3 juillet, quand les nouveaux
propriétaires, Peel Ports, ont commencé à remplacer les
travailleurs existants par des salariés non syndiqués et
moins payés.
Protestation face au recours à la force excessif des services
de sécurité jordaniens vis-à-vis des travailleurs portuaires
qui organisaient un sit-in pacifique pour faire valoir leurs
droits. L’un des travailleurs a été grièvement blessé et est
tombé dans le coma.
Soutien de l’ITF aux pilotes et ingénieurs de vol de la
compagnie américaine Amerijet dans un conflit sur les
salaires et la dégradation des conditions de travail.
150 personnes ont perdu la vie et 1200 ont été blessées après
une violente intervention des militaires lors d’une
manifestation pacifique organisée à Conakry par les
syndicats, les associations religieuses et la société civile.
L’ITF a appelé à la solidarité avec le peuple guinéen et a
soutenu la CSI dans sa demande d’enquête internationale
indépendante.
Solidarité avec les pilotes de Jet Airways licenciés pour
avoir tenté de constituer un syndicat. Grâce au soutien de
l’ITF, la direction a accédé à la majorité des revendications
des travailleurs et l’action revendicative a été suspendue.
Grève face au refus de la direction de la compagnie aérienne
Aigle Azur de négocier une amélioration de la convention
collective. L’ITF a appelé les affiliés à écrire à la compagnie.
Soutien de l’ITF au State Railway Union of Thailand
(SRUT), qui réclamait l’intervention du gouvernement après
le licenciement d’un conducteur de train impliqué dans un
accident ferroviaire mortel. Des actions revendicatives
nationales et des manifestations ont été organisées face à
l’inaction de la direction en matière de sécurité. La société
ferroviaire thaïlandaise, SRC, a tenté de licencier 14
responsables syndicaux. Le SRUT a déposé plainte auprès
du Comité de la liberté syndicale de l’OIT.
Soutien de l’ITF aux travailleurs de Vale Copper, au
Canada, qui se battaient contre la dégradation des
conditions de travail et de rémunération. L’ITF a suivi une
expédition de cuivre de Vale Copper et les travailleurs
d’USW ont pu cibler des actions de protestation dans
chaque port à l’arrivée du MV Federal Nakagawa.
Roumanie
Conflit avec l’employeur (Metrorex) suite à la nonreconduction de la convention collective.
Niveau
mondial
Les travailleurs de DHL du monde entier ont participé à
une semaine d’activités visant à obtenir une reconnaissance
syndicale adéquate dans tous les pays où est implanté le
EB/Apr 10/13(a)
—Page 15—
USLM
Roumanie
Décembre
BTS
Turquie
groupe DHL.
Conflit à propos de la convention collective et incapacité à
trouver un accord dans le délai légal imparti.
Suspension de cheminots turcs après leur participation à
une action revendicative. En janvier 2010, les travailleurs
ont été réintégrés grâce aux pressions des syndicalistes turcs
et à une lettre de protestation de l’ITF.
Matériels, publications, études et enquêtes
51. L’ITF continue de produire un grand nombre de publications et matériels de promotion. La
publication trimestrielle phare de l’ITF, Transport International, a été remaniée. Sa nouvelle
présentation sera dévoilée dans le premier numéro de 2010. L’ITF a également produit des
documents sectoriels, comme Stressed and Fatigued on the Ground and in the Sky, qui fait partie de la
campagne de la Section de l’aviation, les publications régulières Message to Seafarers et Seafarers’
Bulletin, et des matériels d’organisation ponctuels, par exemple un dépliant pour la Section de la
navigation intérieure – Rights for River Workers. Un fascicule de la Section des transports routiers
Non à la violence au travail a été réédité dans le cadre de la Journée d’action de la Section. Le
magazine Agenda – Combattre le VIH/SIDA dans les transports a également été publié en 2009. Les
matériels de campagne – en particulier des affiches et des autocollants – ont toujours beaucoup de
succès auprès des Sections de l’ITF.
52. L’ITF a produit quelques petites vidéos en 2009 : www.youtube.com/user/itfvideos. Parmi celles-ci,
en septembre : « En route vers une cause commune », court documentaire disponible en espagnol,
en français et en anglais. Celui-ci illustre le militantisme des travailleurs des transports routiers qui,
chaque année, organisent une semaine d’action. L’ITF a également produit un court documentaire
en anglais, en français et en espagnol à l’occasion des 10 ans de son Université d’été. « Making
History in the Skies » a été produit en décembre pour célébrer les 60 ans de la Section de l’aviation
civile. Des salutations filmées et le DVD des jeunes ont également été envoyés à plusieurs congrès
syndicaux et conférences au cours de la période examinée.
Communication électronique et site Internet
53. L’ITF continue de veiller à élargir sa distribution d’informations et de documents par voie
électronique. C’est dans cette optique que s’inscrit le bulletin d’information électronique ITF News
Online et les bulletins d’actualité personnalisés du site Internet de gens de mer et du site des
syndicats de Maersk. Le site contient maintenant plusieurs blogs, allant de déclarations du
Secrétaire général à des mises à jour sur le secteur ferroviaire et la crise économique dans le
domaine maritime. Des blogs sont également édités à partir des sites consacrés à la livraison
mondiale et aux jeunes travailleurs, et sont aussi utilisés dans le cadre de stratégies d’actualité à
court terme lors de campagnes.
54. Le site Internet de gens de mer de l’ITF (http://www.itfseafarers.org) – dont le contenu et les
ressources concernent directement les gens de mer – a reçu des échos unanimement positifs depuis
son lancement en juin 2008, et a enregistré une augmentation considérable de son nombre
d’utilisateurs au cours de ses 18 premiers mois d’existence. Dans le cadre des préparatifs du
Congrès 2010, un programme de promotion cherchera à accroître plus encore sa fréquentation grâce
au lancement de versions en chinois, en russe et en espagnol.
EB/Apr 10/13(a)
—Page 16—
55. Les statistiques montrent que, globalement, en 2009, le site principal de l’ITF et ses sites régionaux
ont enregistré 2 106 813 visites (en augmentation par rapport au chiffre de 1 312 322 en 2008). Le
nombre de pages consultées s’élève à 15 323 184 (2008 : 13 130 416), et le nombre de requêtes à
31 331 816 (2008 : 22 686 347).
56. Les cinq pages les plus consultées sur le site Internet de l’ITF sont la page d’accueil, suivie des pages
des gens de mer, de l’aviation civile, des pavillons de complaisance et des News Online. Les visites
se répartissent comme suit :
•
•
•
•
•
70% pour le site principal de l’ITF
10% pour les pages des campagnes de l’ITF
6% pour le site Europe de l’ETF
5% pour le site du monde arabe de l’ITF
5% pour le site de la région américaine de l’ITF
Soutien de la presse et articles
57. En début d’année, la presse a publié des articles sur les convois aériens d’assistance humanitaire de l’ITF
à Gaza, qui ont fait l’objet d’une couverture étendue et élogieuse et qui ont aussitôt été adaptés pour être
utilisés par d’autres organisations syndicales (tout au long de 2009, nous avons travaillé en partenariat
avec des organisations comme la CSI, des FSI et des syndicats, la Campagne mondiale contre le SIDA,
Amnesty International et des organisations maritimes. La plupart du temps, cette collaboration fait
appel à notre savoir-faire avec la presse pour produire et diffuser un message commun).
58. Un grand nombre d’autres initiatives et campagnes de l’ITF ont été soutenues par des actions
publicitaires, et le même service a été rendu pour soutenir des affiliés en conflit avec les employeurs
(exemples de cas traités : http://www.itfglobal.org/press-area/index.cfm). En outre, en 2009, la
presse a aussi fait appel à l’ITF pour commenter les actes de piraterie et d’abandon des équipages,
dont on a beaucoup parlé dans les médias généralistes en plus de la presse maritime – à un point tel
qu’il y a eu un véritable embouteillage d’équipes de télévision (cinq d’un coup), de journalistes et de
photographes qui tentaient tous de monter à bord des navires.
59. Le bureau des relations avec la presse a continué de fournir un soutien dans d’autres domaines et à
produire le bulletin Daily News, qui demeure extrêmement populaire, et dont les informations sont
recyclées pour être utilisées dans d’autres forums de l’ITF (et ailleurs). Un bulletin quotidien
d’actualité économique a également été lancé en 2009, et ses informations sont elles aussi réutilisées
dans d’autres domaines.
60. Le Comité des femmes de l’ITF s’est réuni en avril 2009, a mis à jour le programme de travail « Renforcer
les syndicats » et s’est engagé à atteindre concrètement les objectifs d’organisation mondiale de l’ITF. Il a
également discuté des effets de la crise économique sur les travailleuses des transports.
EB/Apr 10/13(a)
—Page 17—
61. Le Comité des femmes a réaffirmé que les travailleuses doivent être au cœur de tous les projets
d’organisation mondiale. La priorité doit être accordée à l’identification et à l’éducation de
dirigeantes, de militantes et d’organisatrices.
62. Le Comité a également décidé qu’une liste de vérification de la prise en compte de la dimension de
genre, permettant d’assurer un suivi du ciblage et du recensement des travailleuses au sein de l’ITF,
doit être appliquée à tous les projets d’organisation.
63. Le Comité a soutenu la mise en œuvre d’un projet de centres d’appels pilote en Afrique du Sud. Une
organisatrice sera désignée en 2010.
64. Un projet de recherche sur « Les femmes dans les ports », mené par le Centre for Global Labour
Research (CGLR) de l’Université de Cardiff en 2008, a identifié les problématiques de genre qui se
posent dans la négociation collective et l’importance stratégique de l’emploi des femmes dans les
ports. Ce rapport a été intégré à la stratégie d’organisation de la campagne contre les ports de
complaisance de la Section des dockers.
65. En octobre 2009, l’ITF a organisé à Mombasa trois journées de séminaire sur la syndicalisation à
l’intention de 22 dirigeantes africaines. Une équipe d’organisation inter-sections effectuera un
exercice de recensement de la plaque tournante de Mombasa et du Corridor Nord. Le séminaire
était axé sur la formation et a comporté une séance active sur le recrutement des chauffeurs de
camions dans le corridor est-africain.
Manifestations/activités régionales des femmes de l’ITF
66. La Coordinatrice des femmes a participé aux conférences régionales du monde arabe, d’Afrique,
d’Asie/Pacifique et de l’ETF. La conférence d’Amérique latine et des Caraïbes a vu la présence de la
coordinatrice des politiques de l’ITF, Sarah Finke. Chaque conférence régionale des femmes a tenu
des séances sur l’organisation mondiale, les problèmes qui se posent sur le lieu de travail et en
matière de négociation collective, le travail précaire, les rapports nationaux sur les activités des
femmes, la crise économique mondiale, le transport durable et l’ébauche de document du
Département des femmes de l’ITF à l’intention du Congrès, Apporter un changement : Les travailleuses
des transports au 21ème siècle.
67. Les conférences régionales de 2009/2010 ont enregistré une augmentation sensible de la
participation et de l’engagement actif des travailleuses des transports.
Campagnes
Journée internationale de la femme, 8 mars
68. L’ITF a rattaché cette Journée internationale de la femme à la campagne de la CSI en faveur du
travail décent pour les femmes, et a produit des affiches et des autocollants aux couleurs du slogan
de l’ITF « Des droits pour les femmes, des droits pour tous ». Les affiliés de l’ITF ont renforcé leur
soutien à cette Journée en 2009, puisque 32 pays ont participé à la campagne mondiale.
Journée internationale des Nations Unies pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, 25 novembre
69. Partout dans le monde, les syndicats de l’ITF ont à nouveau accentué leur soutien à cette Journée
annuelle des Nations Unies, organisée le 25 novembre. En 2009, 25 pays ont participé à cette
campagne mondiale, et l’ITF continue de recevoir des mises à jour sur les activités syndicales qui ont
permis de sensibiliser et de rallier des soutiens pour cette Journée. Parmi ces activités : des ateliers
EB/Apr 10/13(a)
—Page 18—
sur les causes/raisons de la violence à l’égard des femmes, des manifestations et rassemblements
ainsi que des projections vidéo. Les syndicats ont également mis sur pied des comités, créé des
pages Internet dédiées et exprimé leur soutien collectif unifié en portant des rubans blancs.
70. Les adhérentes des affiliés de l’ITF ont répondu à une nouvelle enquête en 2009, dix ans après le
rapport « Égalité homme/femme dans le transport » qui avait permis aux syndicats de concevoir de
nouvelles structures syndicales pour les femmes et de sensibiliser aux problématiques que
rencontrent les travailleuses des transports.
71. L’enquête menée en 2009 a constaté :
• Une moindre discrimination directe envers les femmes à l’embauche
• Une réduction du fossé salarial entre hommes et femmes et de la discrimination en matière
d’affectation des emplois
• Une emphase accrue sur le professionnalisme et le rôle de service des travailleuses des
transports
• Davantage de politiques sur l’égalité des chances et le harcèlement sexuel mises en place par les
employeurs
72. Cependant, l’enquête est aussi arrivée à la conclusion que nous ne devons pas relâcher nos efforts
car :
• De nombreuses femmes continuent de perdre leur emploi quand elles se marient
• Dans 27 pays, les femmes n’ont toujours pas le droit à un congé de maternité rémunéré
• Le harcèlement sexuel et la violence sont toujours des problèmes majeurs
Publications en vue de la Conférence des femmes 2010
73. Un nouveau numéro du magazine des femmes de l’ITF ; des affiches et autocollants ; un dépliant
sur le changement climatique et les travailleuses des transports ; et un dossier « Renforcer les
syndicats » mis à jour. Ces matériels ont été préparés pour la Conférence des femmes de l’ITF de
février 2010.
CSI
74. Alison McGarry, Coordinatrice des femmes, a participé à la toute première Conférence mondiale
des femmes de la Confédération syndicale internationale qui s’est tenue à Bruxelles du 19 au 21
octobre 2009. La conférence a appelé à la fin des violences faites aux femmes.
DÉPARTEMENT DE L’ÉDUCATION
Grandes initiatives d’éducation de l’ITF
Université d’été 2009, Royaume-Uni
75. 35 participants de 23 pays, représentant 31 syndicats, ont participé à l’Université d’été 2009,
organisée par le comité de coordination Royaume-Uni/Irlande de l’ITF à Stoke Rochford, en
Angleterre. Les thématiques et problématiques liées à la stratégie « Organisons-nous
mondialement » ont été rattachées aux expériences et priorités concrètes des participants. En
étudiant les situations et problèmes réels rencontrés sur les lieux de travail et en entreprise, les
participants ont appris à élaborer des campagnes d’organisation.
10ème anniversaire de l’Université d’été
76. Cette année a marqué le 10ème anniversaire de l’Université d’été. Plus de 400 syndicalistes de plus de 60
pays ont participé à l’Université d’été de l’ITF au cours de ses 10 années d’existence. L’Université
EB/Apr 10/13(a)
—Page 19—
s’adresse aux responsables et militants syndicaux, et permet de renforcer la dimension internationale des
syndicats des transports. Ceci ressort clairement du grand nombre de participants de l’Université d’été
qui sont responsables syndicaux et qui désormais participent activement aux activités et campagnes de
l’ITF. Une enquête menée auprès des participants a démontré l’impact à long terme de l’Université d’été,
allant depuis la motivation des participants à jouer un rôle moteur au sein de leur syndicat, à
l’amélioration de la compréhension du rôle de la solidarité et de la coordination pour la construction de
syndicats, en passant par l’éclosion de nouvelles idées et stratégies pour renforcer les syndicats dans le
contexte de la restructuration néolibérale des transports.
77. L’expérience hors du commun offerte par l’Université d’été et son caractère dynamique font l’objet
d’une courte vidéo produite à l’occasion de son 10ème anniversaire. Pour la consulter :
http://www.itfglobalorg.uk/education/summer-school.cfm).
Programme d’organisation
78. En collaboration avec le Coordinateur de la stratégie d’organisation mondiale de l’ITF, le Département
de l’éducation prépare un programme d’éducation visant à renforcer les compétences des affiliés en
matière d’organisation et à soutenir les projets d’organisation mondiale de l’ITF. Ce programme est
conçu et préparé par Teresa Conrow, éducatrice et organisatrice syndicale expérimentée basée aux ÉtatsUnis. Teresa, aidée de Dina Feller (Argentine), assure pendant un an un remplacement à temps partiel
pour un congé de maternité au sein du Département de l’éducation.
Réseau mondial des éducateurs de l’ITF
79. Le Département de l’éducation a continué d’apporter son soutien aux éducateurs/formateurs des
affiliés de l’ITF et à renforcer le réseau des éducateurs. Cependant, compte tenu de restrictions
budgétaires, il n’y a pas eu de projets financés en externe pour soutenir les activités des éducateurs
en 2009. Une nouvelle proposition a été soumise à LO-TCO pour la période 2010 - 2012.
Renforcer l’organisation, la coordination et la négociation industrielles
80. En 2009, l’ITF a organisé des activités d’éducation dans le transport routier en Afrique, en Amérique
latine et dans le Monde arabe ; des séminaires d’éducation sur la restructuration ferroviaire en Asie ;
un séminaire sur le transport routier et ferroviaire en Amérique latine ; un séminaire sur
l’aviation en Asie ; un séminaire sur la pêche en Asie du Sud-Est à Colombo ; et un projet sur la
restructuration des transports en Asie du Sud.
81. Des activités ont également été mises en œuvre avec la Section des dockers pour renforcer les
capacités syndicales au sein des opérateurs de terminaux de réseaux mondiaux. Un séminaire de
recherche destiné aux affiliés des dockers d’Asie/Pacifique a eu lieu en Inde, et des séminaires de
recherche ont été préparés en Afrique, dans le Monde arabe et en Amérique latine.
82. Le Département de l’éducation, en collaboration avec la Section de l’aviation civile, continue de
mettre en œuvre des activités d’éducation pour soutenir la campagne de syndicalisation au sein de
la compagnie LAN. Deux séminaires sur la syndicalisation ont été organisés à l’intention des
syndicats de LAN au Pérou et au Chili.
Le VIH/SIDA et les travailleurs des transports
83. Un projet mondial de l’ITF sur le VIH/SIDA, débuté en 2006, a reçu un nouveau financement de
FNV Mondiaal pour trois années supplémentaires, soit jusqu’en 2012. Le projet est géré par un
coordinateur à temps plein basé au siège de l’ITF, le Dr Asif Altaf. Le projet produit un supplément
EB/Apr 10/13(a)
—Page 20—
annuel au magazine Transport International, « Agenda », un bulletin d’information électronique
bimensuel et des matériels de campagne.
84. Dans le cadre des projets VIH/SIDA d’une durée de trois ans menés en Afrique et en
Asie/Pacifique, l’ITF a intensifié ses activités d’éducation et de campagne sur le VIH dans ces
régions. Un nouveau partenariat novateur a été noué avec Narativ (organisation qui forme des
groupes à la transmission de messages au moyen de témoignages), et on a mené une enquête pilote
ayant pour méthode la présentation de témoignages pour lutter contre la stigmatisation et la loi du
silence qui règnent en matière de VIH/SIDA parmi les travailleurs des transports de Mombasa, au
Kenya. Un rapport complet et un court DVD ont été produits.
85. L’ITF s’est associée au partenariat mondial sur le VIH et les travailleurs mobiles dans le secteur
maritime, qui rassemble des représentants de sept organisations des Nations Unies, d’organisations
non gouvernementales, de syndicats et d’employeurs. Parmi celles-ci : l’ICSW (International
Committee on Seafarers’ Welfare), l’OIT (Organisation internationale du travail), l’IMHA
(International Maritime Health Association), l’OIM (Organisation internationale pour les
migrations), l’ISF (Fédération internationale des armateurs) et l’ONUSIDA (Programme commun
des Nations Unies sur le VIH/SIDA). Le projet traitera directement avec les gens de mer pour
endiguer les comportements à hauts risques et la transmission et sensibiliser à ce fléau tant au
niveau national qu’international. Le projet portera également sur certaines des questions
structurelles et contextuelles qui rendent les gens de mer vulnérables au VIH/SIDA. Un programme
pilote mené en collaboration avec des gens de mer philippins a débuté en 2009.
86. L’ITF a été invitée à faire partie du groupe d’experts de l’organisation d’évaluation AIDS
Accountability International. En collaboration avec les Sections des transports routiers et des
cheminots, des projets ont été menés avec l’OIT et les organisations patronales IRU (transports
routiers) et UIC (cheminots) pour mettre au point une boîte à outils VIH/SIDA pour chaque secteur.
87. L’ITF a continué de participer aux réunions du Comité directeur VIH/SIDA des Syndicats
mondiaux en 2009, et représente également aujourd’hui les travailleurs au sein du comité
d’orientation de la Campagne mondiale contre le SIDA.
Renforcement de capacités syndicales pour réagir aux restructurations dans les transports
88. Le projet est coordonné par Brendan Martin, de Public World, et s’articule autour de trois éléments
principaux : recherches et analyses, mise au point de boîtes à outils et formation et renforcement des
capacités.
89. En 2009, les principales activités du projet incluaient :
•
•
De nouveaux matériels pour une boîte à outils en ligne, portant sur la restructuration et
l’emploi précaire, et la Société financière internationale (SFI) et le transport.
Des recherches préliminaires et documentaires sur les tendances dans les transports publics et
leur impact sur l’emploi, le rôle de la SFI dans le transport, la Banque mondiale et le
changement climatique, et la Banque mondiale et la sécurité routière.
Changement climatique et transport
90. La Responsable de l’éducation de l’ITF a continué de diriger les activités de l’ITF se rapportant au
changement climatique et au transport. Des séances sur le changement climatique ont été organisées lors
de plusieurs manifestations de l’ITF en 2009, notamment lors des réunions du Comité exécutif et des
conférences régionales. L’ITF a demandé au Global Labour Institute de l’Université Cornell à New York
d’enquêter sur des options politiques pour les syndicats des transports en vue de la conférence sur le
changement climatique qui se tiendra parallèlement au 42ème Congrès. Un groupe de travail sur le
EB/Apr 10/13(a)
—Page 21—
changement climatique composé de représentants d’affiliés a été mis sur pied pour superviser ces
activités, sous la présidence d’Asbjorn Wahl (Fagforbundet Norvège). Plusieurs fiches thématiques sur
le changement climatique visant à sensibiliser les affiliés sont en cours de préparation.
91. L’ITF a participé activement au sommet de Copenhague sur le changement climatique de décembre
2009. Parmi les membres de la délégation de l’ITF figuraient le Secrétaire général de l’ETF, la
Responsable de l’éducation de l’ITF, John Bainbridge (Section des gens de mer) et Asbjorn Wahl.
L’ITF a organisé une séance spéciale sur le transport, le changement climatique et l’emploi dans le
cadre du pavillon de la CSI sur le monde du travail. Les résultats de la conférence de Copenhague se
sont avérés très décevants. La nécessité d’adopter d’urgence des engagements contraignants en
matière de réduction des émissions de dioxyde de carbone, et notamment de mettre sur pied un
régime spécial pour le transport maritime et l’aviation, constituera l’un des axes essentiels des
activités de l’ITF en 2010.
Relations avec d’autres organisations
92. Une réunion des FSI sur l’éducation s’est tenue en avril 2009.
93. Nous avons continué d’entretenir des contacts réguliers avec des organisations de solidarité
concernant la mise en œuvre de projets, et plusieurs réunions ont eu lieu au cours de la période
examinée – notamment avec la FES (janvier), les bailleurs de fonds nordiques-néerlandais (avril),
LO-TCO Suède (juin), SASK Finlande (octobre) et FNV Pays-Bas.
94. Des contacts ont été maintenus avec la Fédération internationale des associations pour l’éducation
des travailleurs (FIAET) à laquelle l’ITF est affiliée. Alana Dave représente les Syndicats mondiaux
au Comité exécutif. L’Assistant de la Section, Ali Howes, a assisté à une conférence internationale de
l’IFWEA sur l’éducation des travailleurs dans le New Jersey en octobre 2009.
95. L’ITF tient à remercier les organisations suivantes pour leur soutien financier aux activités
d’éducation en 2009 : TCA (Canada), FES (Allemagne), 3F (Danemark), ISCOD (UGT-Espagne),
FNV Mondiaal (Pays-Bas), FNV Bondgenoten, SASK (Finlande), AKT (Finlande), LO-TCO (Suède),
SEKO (Suède), le syndicat suédois des travailleurs des transports, le Comité de coordination
Royaume-Uni/Irlande.
Réunions
Réunion Lieu Date 4ème Conférence sur le VIH/SIDA dans les Balkans occidentaux Partenariat mondial sur le VIH pour le secteur maritime – Séminaire international sur la planification de projets Congrès international sur le SIDA dans la région Asie/Pacifique Université d’été de l’ITF Albanie mars 2009 Londres avril 2009 Indonésie août 2009 Stoke Rochford, Royaume‐Uni Goa septembre 2009 septembre 2009 Copenhague décembre 2009 Conférence internationale sur la santé dans le secteur maritime Discussions sur la réunion de Copenhague sur le changement climatique EB/Apr 10/13(a)
—Page 22—
Général
96. En octobre 2009, un assistant juriste a été engagé pour remplacer le conseiller juridique qui avait
quitté l’ITF en août 2008. Le département compte maintenant cinq personnes, dont le conseiller
juridique et son assistant, qui sont tous deux des juristes autorisés à exercer au Royaume-Uni. On
considère pour l’instant qu’il s’agit d’une taille optimale pour ce département, puisqu’elle lui
permet de répondre aux besoins actuels en services juridiques, qui ont augmenté considérablement
depuis la création du département en 1994.
Gestion des risques
97. En 2009, le Secrétaire général a décidé que le Secrétariat devrait mettre en œuvre une stratégie de
gestion des risques pour évaluer et gérer les risques dans l’ensemble des structures de l’ITF.
98. Ce projet est dirigé par le Département des services juridiques. En 2009, un Comité de gestion des
risques a été chargé de coordonner les initiatives dans l’ensemble de l’ITF. L’intégration du projet
pourrait prendre jusqu’à deux ans. Le projet promouvra des pratiques et procédures garantissant
une sensibilisation accrue aux risques que supposent les activités et permettant des décisions plus
informées concernant les risques que l’ITF et ses affiliés sont désireux de prendre en toute
connaissance de cause.
Droits des gens de mer
99. Les activités maritimes de l’ITF, et en particulier la campagne contre les pavillons de complaisance,
représentent un pourcentage considérable des activités du Département des services juridiques.
L’un des aspects de ce travail consiste à développer les droits des gens de mer de manière proactive.
100. En février 2009, les administrateurs du Seafarers’ Trust de l’ITF ont décidé d’accorder une
subvention de 3 millions de GBP pour l’établissement d’un nouveau Centre des droits des gens de
mer consacré à la promotion de la recherche, de l’éducation et de la formation en matière de
réglementations relatives aux droits et recours des gens de mer. Ce nouveau Centre constituera une
ressource internationale pour les gens de mer, le mouvement syndical maritime international et
d’autres parties prenantes travaillant avec et pour les gens de mer pour la protection et la promotion
de leurs droits. Ses objectifs sont les suivants :
(1) Renforcer les capacités des gens de mer, des syndicats maritimes internationaux et d’autres
représentants travaillant avec et pour les gens de mer pour la protection et la promotion de
leurs droits.
(2) Apporter un soutien juridique stratégique pour étayer les programmes politiques et sectoriels,
les campagnes et les pressions visant à promouvoir, protéger et mettre en œuvre les droits des
gens de mer dans un cadre juridique équitable.
(3) Sensibiliser à la question des droits des gens de mer et de leurs recours auprès des décideurs
politiques, des groupes de pression, des universitaires, des juristes et des parties prenantes du
secteur maritime mais aussi de celles extérieures à celui-ci.
101. Des travaux préparatoires ont été menés tout au long de 2009 pour la création de ce Centre, qui sera
opérationnel début 2010. Dans un premier temps, le Responsable juridique de l’ITF en sera le
directeur à temps partiel, et son assistant se chargera de la supervision d’une partie des activités
juridiques générales de l’ITF.
EB/Apr 10/13(a)
—Page 23—
Évolutions au niveau de la réglementation européenne
102. À la suite des jugements rendus dans les affaires Viking, Laval, Ruffert et Luxembourg, un nombre
considérable d’initiatives sont en cours pour réagir aux évolutions de la réglementation européenne.
En 2009, le Département des services juridiques a été associé aux efforts continus déployés par le
mouvement syndical européen et mondial pour répondre aux conséquences de ces récents
jugements. Le Département a participé au processus de consultation sur la révision du Règlement
Bruxelles I ; la consultation sur l’exclusion des gens de mer de certaines directives européennes ; et
la révision des Lignes directrices sur les aides d’État au secteur maritime.
Interventions dans certaines affaires
103. En 2009, le Département des services juridiques a continué d’intervenir activement pour obtenir
réparation pour des gens de mer et leur famille, au moyen de l’immobilisation légale de navires
pour décrocher le versement de salaires impayés et d’indemnités en cas de décès et accidents. Du
fait de la crise économique mondiale, l’on a assisté à une augmentation considérable du nombre de
faillites, avec les procédures juridiques qui s’ensuivent.
Crise économique
104. Tant la Section des transports routiers et que celle des cheminots se sont penchées sur les
conséquences de la crise. À la requête du Trade Union of Railwaymen and Transport Construction
Workers of Russia, la Section des cheminots a distribué une demande d’informations aux syndicats
concernant les conséquences de la crise financière sur les structures syndicales. En 2009, la Section
des cheminots de l’ETF a mené une enquête sur les conséquences de la crise financière et
économique sur l’emploi dans le secteur ferroviaire en Europe. Les syndicats de 18 pays y ont
répondu. S’appuyant sur cette enquête, la Section a adopté une déclaration politique sur la crise lors
de sa réunion de novembre.
Changement climatique
105. Lors de la Conférence de la Section des transports routiers tenue en septembre, Asbjørn Wahl
(Fagforbundet, Norvège), membre du groupe de travail de l’ITF sur le changement climatique, a
effectué une présentation spéciale sur le changement climatique, les défis pour les syndicats et
l’importance de la mobilisation sociale dans le cadre des activités à ce sujet.
SECTION DES CHEMINOTS
Général
106. Le Comité directeur de la Section s’est réuni à Londres en juin. Des présentations spéciales ont été
effectuées par les délégués américains et turcs concernant les récentes évolutions survenues dans le
secteur ferroviaire. Le Secrétariat a également effectué une présentation sur la crise économique.
EB/Apr 10/13(a)
—Page 24—
107. Les affiliés de la Section des cheminots reconnaissent que les politiques de libéralisation actuelles
portent préjudice aux chemins de fer et aux passagers. L’ETF a organisé plusieurs activités
syndicales conjointes pour dénoncer cet état de fait.
Journée d’action des cheminots
108. La « Journée d’action internationale des cheminots » a eu lieu le 28 avril 2009, avec pour thème
principal la violence dans les transports publics. Puisque cette problématique ne concerne pas
uniquement les cheminots, il a été décidé d’inviter les affiliés qui représentent les chauffeurs de bus
et de taxi à participer à cette campagne.
Sécurité ferroviaire - Thaïlande
109. Depuis octobre, l’ITF coordonne des activités de solidarité vis-à-vis de son affilié State Railway
Workers’ Union of Thailand (SRUT), suite au licenciement de six syndicalistes qui avaient participé
à une action revendicative pour protester contre la dangerosité des conditions de travail, après une
série d’accidents ferroviaires début octobre. Dans l’un des cas, le conducteur n’avait plus eu de jour
de repos depuis un mois. Selon le syndicat, seuls 5 des 100 cheminots qui partent chaque année à la
retraite sont remplacés, et la grande majorité des dispositifs de sécurité à bord des trains sont
défectueux. La direction a refusé d’admettre que la fatigue pouvait être à l’origine de l’accident et a
licencié le conducteur du train et diminué le salaire de son assistant et de l’accompagnateur.
110. L’ITF a envoyé un message de protestation aux autorités thaïlandaises et lancé une protestation de
solidarité sur Internet : http://www.itfglobal.org/solidarity/thairail.cfm. Pour aider le syndicat à
interpeller la direction propos de cette décision, le Secrétariat recueille des informations auprès de
ses affiliés concernant les procédures de sécurité, en particulier pour les conducteurs de locomotive
et les assistants, ainsi que les dispositifs de sécurité. En novembre, des délégués de JRU au Japon et
du syndicat ferroviaire coréen ont rendu visite au SRUT et lui ont exprimé leur solidarité. Quelques
syndicats ont organisé des actions de solidarité au niveau local. Le Secrétaire régional de l’ITF,
Mahendra Sharma, ainsi que des responsables du SRUT, se sont rendus au bureau de l’OIT à
Bangkok. Sharma a été interviewé par les médias concernant la sécurité ferroviaire, et a également
rencontré les six travailleurs et responsables licenciés. Le 6 novembre, le syndicat a annoncé son
intention de porter plainte auprès de l’OIT avec le soutien de l’ITF.
Organisation
111. En novembre, le Secrétariat a organisé une réunion spéciale au Venezuela avec son affilié Federacion
de Trabajadores Ferroviarios de Venezuela (FENTRAFEVE). Cette fédération nationale a été formée
après le développement réussi du syndicat des travailleurs du métro de Caracas, SITRAMECA, qui
désormais représente aussi les cheminots. Lors de cette réunion, les délégués ont discuté
d’expériences de fusions de syndicats représentant les travailleurs du rail et du métro. Des
représentants de syndicats ferroviaires de Grande-Bretagne et d’Argentine étaient présents et ont
fait part de leurs expériences en la matière.
Logistique - Deutsche Bahn
112. Alors que de plus en plus de multinationales du fret ferroviaire voient le jour du fait de la
libéralisation du rail, la Section a identifié plusieurs sociétés pouvant faire l’objet d’une action
stratégique ciblée. Deutsche Bahn, groupe ferroviaire important qui s’implante dans d’autres
pays/régions et dans d’autres secteurs, dont la logistique via DB Schenker, est l’une des entreprises
identifiées pour ces activités syndicales intersectorielles ciblées, qui associent aussi les syndicats des
EB/Apr 10/13(a)
—Page 25—
transports routiers. En avril, des représentants de TRANSNET (Allemagne) et FNV Bondgenoten
(Pays-Bas) se sont réunis pour mettre en œuvre les prémices d’un réseau. Ceci faisait suite à la
première réunion d’un groupe de travail en mars. Une réunion des syndicats qui organisent les
travailleurs de Deutsche Bahn a eu lieu à Bruxelles en octobre.
Femmes
113. Après la première réunion mondiale des cheminotes de l’ITF tenue en décembre 2008, plusieurs
activités ont été mises sur pied en 2009. Un réseau de femmes a été créé au sein de la Section des
cheminots. Celui-ci compte plus de 90 militantes, et a pour objectif d’accroître la participation des
femmes à l’action de leur syndicat et de l’ITF, en recueillant, en échangeant et en promouvant les
meilleures pratiques et les études de cas sur différentes problématiques auxquelles sont confrontées
les cheminotes au travail. Une version mise à jour du rapport de l’enquête de l’ITF, « Les femmes
employées dans les chemins de fer », qui contient les réponses fournies par les syndicats pendant et
après la réunion tenue en décembre, a été distribuée aux syndicats des cheminots en juillet 2009.
UIC (Union internationale des chemins de fer)
114. Durant la période examinée, la Section s’est concentrée sur l’élaboration de la toute première boîte à
outils sectorielle sur le VIH/SIDA, en collaboration avec l’OIT et l’UIC. En décembre, le premier
d’une série d’ateliers visant à tester l’avant-projet de boîte à outils s’est tenu à New Delhi, en Inde.
L’élaboration de cette boîte à outils conjointe procède du Protocole d’accord signé par l’ITF et l’UIC
en juillet 2007, et de la décision que le VIH/SIDA serait l’un des axes de leur coopération.
Bulletin ITF – Cheminotes
115. En novembre, l’ITF a publié le premier bulletin ITF – Cheminotes, qui contient des informations sur
les activités et initiatives syndicales qui ont amélioré les perspectives d’emploi des femmes dans le
secteur ferroviaire et leur représentation au sein des syndicats, ainsi que sur les campagnes
syndicales et leurs résultats pour les cheminotes (http://www.itfglobal.org/railways/women.cfm).
Syndicats européens
116. En décembre, des milliers de cheminots de toute l’Europe ont manifesté à Bruxelles contre la
politique ferroviaire européenne, ses modalités de mise en œuvre et son impact sur les cheminots.
Les représentants des cheminots de 12 pays européens ont répondu à l’appel de l’ETF en faveur
d’une manifestation européenne des cheminots, qui était le prolongement d’une manifestation
européenne très réussie organisée le 13 novembre 2008 à Paris.
117. Le tableau suivant résume les principaux conflits ferroviaires auxquels ont participé l’ITF et l’ETF
pour exprimer leur solidarité aux affiliés en 2009.
EB/Apr 10/13(a)
—Page 26—
Syndicat des
cheminots et des
travailleurs de la
construction,
Ukraine
BTS, Turquie
SRUT, Thaïlande
ULSM, Roumanie
KRWU, Corée
En mars, le syndicat a obtenu l’accord du gouvernement qu’il
ne réduirait pas l’enveloppe salariale du secteur. Les membres
menaçaient d’actions de grève si le gouvernement décidait
d’appliquer sa proposition au secteur ferroviaire.
En juin, l’ITF a envoyé des lettres au gouvernement turc pour
protester contre la répression incessante des syndicalistes dans
le secteur public, dont les membres de BTS, affilié à l’ITF,
incarcérés pendant plusieurs mois car accusés d’être associés à
un mouvement terroriste – alors qu’en fait, ils participaient de
manière tout à fait légale à des activités syndicales. Une
première audience devant les tribunaux, le 17 septembre, a vu
la libération sous caution de Nejat Sezginer, membre du BTS,
mais sans abandon des charges de terrorisme. Avant
l’audition, l’ITF avait demandé à ses affiliés d’envoyer des
lettres de protestation au gouvernement turc. Mac Urata,
Secrétaire de la Section des transports internes de l’ITF, a
assisté à l’audience. Onder Dogan, Président du syndicat des
enseignants Egitim-Sen, a été libéré lors de la seconde
audience le 6 novembre.
En décembre, l’ITF a à nouveau envoyé une lettre au
gouvernement pour protester contre la suspension de 46
cheminots de la société publique, représentés par BTS, pour
avoir participé à une action revendicative dans le cadre d’une
vaste campagne de la centrale nationale KESK visant à obtenir
la mise en œuvre de leur convention collective. Au 30
décembre, tous les travailleurs suspendus avaient été
réintégrés.
Voir paragraphes 109
En novembre, l’ITF a appris que le processus légal de
conclusion d’une convention collective dans les délais
impartis n’avait pas été respecté par Metrorex. Une rencontre
entre le syndicat, la direction de l’entreprise et le Ministère du
Travail n’a rien donné. Le syndicat avait aussi organisé un
piquet légal devant le siège du gouvernement roumain. L’ITF
a écrit au Président roumain pour lui demander d’intervenir.
Le 17 novembre, le syndicat a organisé une grève générale,
qui a vu la suspension des services de métro pendant 12
heures. Le syndicat a reçu deux injonctions, l’une du tribunal
de Bucarest, et l’autre de la Cour d’appel, qui déclaraient la
grève illégale et imposaient sa suspension.
Le 26 novembre, le Korean Railway Workers’ Union a lancé
une action de grève, deux jours après l’annonce de la décision
de KORAIL de mettre un terme à la convention collective. Le
8ème jour, le syndicat a annoncé la suspension de la grève lors
d’une conférence de presse organisée à la hâte au siège de la
Korean Confederation of Trade Unions (KCTU).
EB/Apr 10/13(a)
—Page 27—
Réunions/Activités
Réunion du groupe de travail Deutsche Bahn
Réunion de la Section des cheminots de l’ETF
Réunion ETF Logistique
Réunion de construction du réseau Deustche
Bahn Schenker
Atelier ITF Maersk/Bolloré
Réunion régionale de la Section des
cheminots de l’ITF Asie/Pacifique
Réunion du Comité directeur de la Section
des cheminots de l’ITF
Réunion régionale de la Section des
cheminots de l’ITF Afrique
Réunion Deustche Bahn
Réunion de la Section des cheminots de l’ETF
Séminaire ITF/FES des transports internes
(femmes)
Séminaire ITF/FES des cheminots
Réunion sur les fusions syndicales
Séminaire de validation de la boîte à outils
ITF/UIC/OIT
Lieu
Bruxelles
Bruxelles
Bruxelles
Bruxelles
Date
10 - 11 mars
18 - 19 mars
26 mars
14 avril
Lomé
Kuala Lumpur
25 - 26 mai
16 - 18 juin
Londres
24 - 25 juin
Johannesburg
14 - 15 septembre
Bruxelles
Bruxelles
Singapour
1 - 2 octobre
12 novembre
23 - 24 novembre
Singapour
Caracas
New Delhi
25 - 26 novembre
25 - 26 novembre
14 - 18 décembre
SECTION DES TRANSPORTS ROUTIERS
Général
118. La réunion du Comité directeur de la Section des transports routiers a eu lieu en mars, tandis que la
Conférence de la Section s’est tenue en septembre, à Kampala, en Ouganda. La Conférence a décidé
de cibler Deutsche Bahn Schenker et Bolloré pour ses activités sur les multinationales et de
collaborer avec la Section des cheminots de l’ITF concernant Deutsche Bahn. La Conférence a
également exprimé sa solidarité avec les travailleurs de Guinée-Conakry après l’intervention
musclée de l’armée lors d’une manifestation pacifique. Les délégués ont également adopté une
résolution à propos de FirstGroup. Cette Conférence était organisée juste après la Réunion régionale
africaine de la Section des transports routiers, ce qui a permis à beaucoup de délégués africains d’y
prendre part.
Semaine d’action internationale des transports routiers de l’ITF
119. Du 7 au 13 octobre, les syndicats des transports routiers et leurs membres se sont réunis sous le
slogan « Organisons-nous mondialement – Construisons des syndicats forts » pour organiser un
large éventail d’activités à l’occasion de la Semaine d’action internationale des transports routiers de
l’ITF. Des informations sur les activités organisées par les syndicats durant cette semaine d’action
sont disponibles à l’adresse :
http://www.itfglobal.org/campaigns/RoadActionWeek2009.cfm
EB/Apr 10/13(a)
—Page 28—
120. L’ITF a soutenu le syndicat turc TÜMTIS face aux violations des droits syndicaux et à l’oppression
des syndicalistes au sein de la société Akan-Sel Nakliyat, sous-traitant chargé des activités de
chargement, de déchargement et de transport dans le port international de Mersin. Grâce à cette
solidarité concrète, des avancées ont été obtenues sur le plan de la reconquête des droits syndicaux,
par exemple la réintégration de tous les travailleurs licenciés et l’annonce, en janvier 2010, que
TÜMTIS avait conclu une convention collective dans le port de Mersin.
121. Les syndicats doivent aujourd’hui élargir la portée de leurs initiatives d’organisation syndicale pour
y inclure également les personnes non employées dans une relation d’emploi formelle. La
Conférence de la Section a tenu des discussions sur l’organisation axées sur deux thématiques : les
travailleurs précaires et non protégés dans le transport routier, et les stratégies de syndicalisation
des chauffeurs internationaux. Concernant le travail informel, une présentation a porté sur
l’expérience du SATAWU face aux courtiers de main-d’œuvre en Afrique du Sud, et les délégués
ont fait le point sur leur expérience d’organisation des travailleurs précaires. La discussion sur le
programme des jeunes travailleurs de l’ITF a également abordé la question du travail précaire, car
les jeunes se retrouvent souvent dans un cadre professionnel non protégé. Au Japon, alors que la
grande majorité des syndicats (des transports) continue de se battre contre l’emploi précaire, un
syndicat des travailleurs des transports publics basé à Hiroshima (membre de l’affilié de l’ITF
Shitetsu Soren) a réussi à négocier avec la direction et a obtenu la fin du recrutement de travailleurs
précaires. Les conditions de travail spécifiques des chauffeurs internationaux et leurs besoins, ainsi
que le défi que représente leur organisation, ont fait l’objet de discussions lors des conférences
régionales de la Section en 2009. Le réseau des syndicats baltes de l’ITF a identifié qu’il était
nécessaire de s’organiser au niveau régional. Les syndicats de l’ITF en Afrique de l’Ouest élaborent
un ensemble de recommandations pour un contrat de travail régional collectif. Le Congrès de l’ETF
tenu en mai a estimé qu’il était nécessaire de se pencher sur les problèmes que pose l’organisation
transfrontalière ; et que l’ETF devrait envisager d’organiser les chauffeurs internationaux sur une
base régionale. Lors de la Conférence de la Section, il a été décidé que des projets pilotes sur
l’organisation des chauffeurs internationaux seraient menés dans le cadre des réseaux actuels de
l’ITF dans les pays baltes et en Afrique de l’Ouest.
Sécurité des cargaisons en conteneurs
122. La Section a collaboré avec les Sections des dockers et des gens de mer à ce sujet. La Conférence de
la Section tenue en septembre a décidé de créer un groupe de travail conjoint avec la Section des
dockers de l’ITF, ainsi qu’un groupe de travail séparé au sein de la Section des transports routiers
concernant les travailleurs des entrepôts des terminaux fluviaux. En août, l’ITF a envoyé une
demande d’informations aux personnes de contact des affiliés des dockers et des transports routiers
concernant la sécurité des cargaisons en conteneurs pour en savoir plus sur les actions, initiatives et
campagnes syndicales à ce sujet.
Livraison mondiale
123. Le transport routier constitue un élément essentiel des activités des sociétés de livraison mondiale.
En février, l’ITF et UNI ont tenu une réunion conjointe sur ces services. Celle-ci a adopté deux
résolutions – l’une demandant à DHL/Deutsche Post World Network (DPWN) de nouer un
dialogue constructif avec les syndicats pour établir un dialogue mondial et veiller à ce que les
problèmes que rencontrent les travailleurs partout dans le monde soient examinés et résolus ; et une
autre en soutien aux travailleurs sud-africains, représentés par le SATAWU, affilié de l’ITF, engagés
dans un conflit portant sur la négociation collective dans les transports routiers, et notamment dans
les services de livraison mondiale. Le SATAWU a obtenu un accord.
EB/Apr 10/13(a)
—Page 29—
Fatigue – Horaires de travail
124. En mai, le Parlement européen a voté le rejet d’une proposition soumise par la Commission européenne
visant à supprimer toute restriction du temps de travail des chauffeurs artisans. La Commission de
l’Emploi et des Affaires sociales du Parlement européen s’était prononcée contre un rapport en faveur de
l’exclusion des chauffeurs artisans du champ d’application de la directive. L’ETF et ses syndicats
poursuivent leur campagne : http://www.itfglobal.org/etf/rd-campaign-wtd.cfm
Femmes
125. La Section a constitué une petite équipe de membres du Comité des femmes chargée d’examiner les
problèmes et activités et d’élaborer des stratégies pour les travailleuses des transports. Les membres
de cette équipe – qui communiquent essentiellement par courrier électronique et appels en
conférence en anglais – sont : Kathy Landy (Bermudes), Wilma Clement (Barbade), Brigitta Paas
(Pays-Bas), Janina Malinovska (Lithuanie) et Claire Clarke (Secrétariat de l’ITF). La Conférence de la
Section tenue en septembre a entériné les recommandations de l’équipe, dont la proposition de
mener une première enquête et un premier recensement du secteur des bus pour déterminer, entre
autres, le nombre de conductrices de bus et de receveuses.
Logistique
126. Un atelier a été organisé à Lomé en mai pour donner le coup d’envoi d’un réseau inter-sections de
l’ITF en Afrique de l’Ouest portant sur les sociétés Maersk/Bolloré. Ce programme d’activité est mis
au point et dirigé par Nazi Kaboré, Coordinateur de l’ITF en Afrique francophone.
Forum international des transports
127. Le Secrétaire de la Section, Mac Urata, a assisté à une réunion du Forum international des transports
à Paris le 6 mars lors de laquelle ont été abordées les problématiques liées au transport
transfrontalier. http://www.internationaltransportforum.org/home.html
128. Les 19 et 20 novembre, le Secrétaire de la Section a assisté à la Conférence ministérielle sur la
sécurité routière tenue à Moscou : http://www.1300000.net/home.en.html
Documentaire – « En route vers une cause commune »
129. En septembre, le Secrétariat a produit le documentaire « En route vers une cause commune », qui
rend hommage aux acteurs de la Semaine d’action mondiale des transports routiers de l’ITF. Il est
disponible en anglais, en français et en espagnol.
http://www.itfglobal.org/campaigns/rtfilm.cfm
130. Le tableau suivant résume les grands conflits survenus en 2009 dans le secteur des transports
routiers lors desquels l’ITF et l’ETF sont intervenues pour exprimer leur solidarité aux affiliés.
Lituanie
FNV
Les syndicats ont organisé des manifestations à Vilnius et dans d’autres
grandes villes en janvier. Près de 8000 personnes y ont participé. Le
mouvement a été réprimé dans la violence par l’armée. L’ITF a écrit au
Président du Parlement et au Premier ministre lituanien pour exprimer sa
solidarité avec les syndicats.
Deux chauffeurs polonais de la société néerlandaise Schavemaker
EB/Apr 10/13(a)
—Page 30—
Bondgenoten,
Pays-Bas
SATAWU,
Afrique du Sud
Burkina FasoNiger
TÜMTIS,
Turquie
Federación
Nacional de
Trabajadores de
Transporte del
Perú
Guinée-Conakry
UNITE, GrandeBretagne
Transport de Breda, Pays-Bas, ont été violemment attaqués par les agents
de sécurité de l’entreprise en mars alors qu’ils protestaient contre les bas
salaires et la pénibilité des conditions de travail. L’ETF, en coordination
avec FNV Bondgenoten, a publié un communiqué pour exprimer sa
solidarité aux chauffeurs et condamner la précarité des conditions de
travail dans le secteur. Cette déclaration a aussi été envoyée au
Commissaire européen des transports.
600 000 travailleurs du fret routier et de la logistique ont participé à une
grève de 9 jours en avril suite à l’impasse des négociations salariales. Un
accord a par la suite été signé, prévoyant des augmentations de salaires
dans les différentes catégories, l’introduction d’une « prime de danger »
pour les chauffeurs qui transportent des produits chimiques dangereux, et
un prolongement du congé de maternité, avec une garantie d’emploi au
terme de celui-ci après 6 mois au sein de la société. La Road Freight
Employers’ Association s’est également engagée à inclure tous les
travailleurs dans le champ de compétences du conseil de négociation, en
particulier ceux des postes administratifs.
En avril, plus de 200 routiers ont été retardés au pont de Makalondi, à la
frontière entre le Burkina Faso et le Niger, à cause de différends sur les
amendes pour cargaisons excessives. Certains étaient là depuis près de
trois mois. Le système d’amendes a été instauré après la décision du
gouvernement nigérien de mettre on œuvre une réglementation de l’Union
économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) sur la surcharge
routière. L’affilié nigérien de l’ITF, SNCRVN, a exprimé ses inquiétudes
quant à la santé et au bien-être des routiers et lancé un appel au
gouvernement pour que la réglementation soit mise en œuvre
progressivement sur une période de trois mois.
En avril, l’ITF a créé une page en ligne pour soutenir un important groupe
de syndicalistes européens à l’origine d’une pétition réclamant que le 1er
mai soit reconnu comme « Fête du travail » par le gouvernement turc. Le
gouvernement a accepté que le 1er mai soit un jour férié. L’ITF a mandaté
des représentants aux festivités du 1er mai.
Des syndicats représentant 200 000 travailleurs des transports routiers ont
convoqué une grève en juin pour réclamer de meilleures conditions de
travail pour les chauffeurs de bus et de camion du Pérou. L’action de
grève, qui a notamment comporté un défilé dans les rues de Lima, a été
réprimée par la police. Lors d’une rencontre avec les Ministres du Travail
et du Transport le 2 juillet, les travailleurs ont demandé une révision de la
réglementation des transports et de meilleures conditions de travail pour
les routiers.
Le 28 septembre, l’armée a interrompu par la force une manifestation
pacifique contre la junte militaire, organisée par les syndicats, les
associations religieuses et la société civile dans un stade de la capitale de
Guinée-Conakry. L’assaut a fait 150 victimes et 1200 blessés. L’ITF a appelé
les syndicats à écrire à leurs gouvernements respectifs pour leur présenter
plusieurs revendications, dont l’apport de soins médicaux attentifs aux
victimes, des dédommagements pour les blessures occasionnées, ainsi que
la libération inconditionnelle des personnes incarcérées.
En octobre, les travailleurs de FirstGroup de tout le pays ont protesté
contre la décision de la direction de refuser une augmentation de salaire et
ses tentatives d’empêcher l’action de grève, alors qu’un accord avait été
EB/Apr 10/13(a)
—Page 31—
TWU, États-Unis
obtenu à la majorité lors du scrutin syndical. La Conférence des transports
routiers, qui s’est réunie en septembre, a adopté à l’unanimité une
résolution d’urgence en soutien aux travailleurs UNITE de FirstGroup.
En novembre, le TWU a présenté une plainte au Comité de la liberté
syndicale de l’OIT concernant la loi Taylor de l’État de New York, qui
interdit la grève aux agents de la fonction publique. Le TWU avait défié la
loi lors d’une grève de 60 heures en décembre 2005, à propos d’un conflit
sur la réduction de la retraite des nouveaux salariés. Alors que les parties
étaient parvenues à un projet d’accord, les tribunaux de New York avaient
imposé une amende de 2,5 millions d’USD, déduit du salaire du personnel
l’équivalent de deux jours de salaire pour chaque jour de grève, et imposé
des amendes à trois responsables syndicaux. En outre, le Président de la
section locale 100 du TWU Local s’était vu infliger une peine
d’emprisonnement et les prélèvements des cotisations syndicales avaient
été suspendus, pour n’être rétablis que plus d’un an plus tard.
Réunion
Séminaire ETF sur les travaux futurs de la Section des
transports routiers de l’ETF
Réunion de la Section des transports routiers de l’ETF
transports routiers de l’ITF
Séminaire ETUI/ETF sur le modèle du réseau balte pour
l’Europe méridionale
Réunion de l’ETF sur le dialogue social dans le transport
routier
Réunion du Comité Logistique de l’ETF
Conférence ETF/EVA sur la dimension sociale du
marché intérieur
Réunion de l’ETF sur le dialogue social dans le transport
routier
Réunion des transports routiers de l’ITF Amérique latine
& Caraïbes
Séminaire des transports routiers ITF/FES Monde arabe
Atelier ITF Maersk/Bolloré en Afrique de l’Ouest
Réunion des transports routiers de l’ITF Asie/Pacifique
Réunion de la Section des transports routiers de l’ITF
Réunion ITF Baltique
Conférence de la Section des transports routiers de l’ITF
Réunion régionale africaine des transports routiers de
l’ITF
Réunion des transports routiers de l’ETF
Séminaire ITF/FES des transports internes (femmes)
Lieu
Varsovie
Date
20 - 21 janvier
Bruxelles
Bruxelles
3 mars
4 - 5 mars
Vilnius
10 - 12 mars
Bruxelles
24 mars
Bruxelles
Vienne
26 mars
27 - 28 avril
Bruxelles
30 avril
Panama
6 mai
Beyrouth
Lomé
Kuala Lumpur
Bruxelles
Birzai
Kampala
Kampala
11 - 16 mai
23 - 24 mai
16 - 18 juin
1er juillet
27 - 28 août
30 septembre 2 octobre
28 - 29 septembre
Bruxelles
Bogota
Singapour
2 - 3 septembre
17 - 18 novembre
23 - 24 novembre
EB/Apr 10/13(a)
—Page 32—
COMITÉ DES TRANSPORTS URBAINS
Violence au travail
131. Après une décision du Comité des transports urbains de l’ITF en 2008, les Sections des transports
internes ont mis sur pied en 2009 une campagne de longue durée sur la violence au travail dans le
transport de passagers. Celle-ci vise principalement à encourager les travailleurs à s’élever de
manière proactive contre la violence au travail. Les Sections ont produit un dépliant pour aider les
militants et éducateurs syndicaux à identifier les problèmes liés à la violence et à trouver des
solutions. Un atelier a eu lieu à Mumbai en mars pour tester le dépliant et recueillir des expériences
de travailleurs ayant été confrontés à des actes de violence. http://www.itfglobal.org/urbantransport/notoviolence.cfm
132. Le 28 avril, les Sections des transports internes de l’ITF ont profité de la Journée de commémoration
des travailleurs morts ou blessés au travail pour organiser une Journée d’action internationale axée
sur la santé et la sécurité. Celle-ci a rassemblé plus de 50 syndicats des cheminots, des chauffeurs de
bus et des taxis dans 32 pays. Des informations sur les activités organisées par les syndicats à
l’occasion de cette campagne sont disponibles à l’adresse :
http://www.itfglobal.org/campaigns/safetyfirst.cfm.
Multinationales
133. À l’heure actuelle, plus de 165 militants de 82 syndicats répartis dans 41 pays sont membres du
Réseau de l’ITF sur les multinationales des transports urbains, qui suit de près les activités des
multinationales et mobilise des actions de solidarité mondiale en cas de conflit.
National Express
134. En mai, une réunion stratégique portant sur National Express a été tenue à Madrid. Celle-ci a discuté des
activités de la société et de ses filiales en Grande-Bretagne, en Espagne et aux États-Unis, ainsi que des
activités d’Eurolines et de la création d’un réseau syndical. Il a été décidé que le dialogue avec la société
au plus haut niveau serait établi via l’ITF et que les efforts d’organisation aux États-Unis, dans un climat
très hostile aux syndicats, seraient appuyés par les camarades européens.
135. Après quelques évolutions dans l’entreprise, dont la renationalisation de sa franchise ferroviaire
britannique East Coast et des articles dans les médias annonçant plusieurs candidats pour le rachat de la
multinationale, un groupe de travail composé de représentants de syndicats britanniques, espagnols et
américains s’est réuni à Londres en octobre pour identifier des points d’action communs.
Politique de transport
136. Deux autres rapports portant respectivement sur le secteur des taxis et sur la violence ont fait l’objet
d’une première ébauche en 2009. Ceux-ci s’inscrivent dans le cadre de la Charte de l’ITF sur les
transports publics, qui sera publiée en 2010.
C’est notre lot quotidien au travail mais ce n’est pas normal – Non à la violence au travail !
137. Le dépliant C’est notre lot quotidien au travail mais ce n’est pas normal – Non à la violence au travail ! et le
prospectus qui l’accompagne ont été produits en avril. Ils ont été envoyés à tous les syndicats des
transports routiers et des cheminots, ainsi qu’aux membres du transport routier et du transport
,ferroviaire du Réseau des femmes de l’ITF, du Réseau VIH/SIDA de l’ITF et du Réseau des
éducateurs de l’ITF.
EB/Apr 10/13(a)
—Page 33—
Enquête – Harcèlement sexuel et violence à l’égard des travailleuses des transports ferroviaires et routiers
138. Une courte enquête sur le harcèlement sexuel et la violence à l’égard des femmes des transports
ferroviaires et routiers a été distribuée. À ce jour, des syndicats de 16 pays y ont répondu.
Bulletin de l’ITF – Les syndicats disent non à la violence !
139. En novembre, l’ITF a lancé son bulletin « Les syndicats disent non à la violence ! » – publication
régulière contenant des informations sur les activités et campagnes syndicales de lutte contre la
violence au travail.
EVA
140. Les 27 et 28 avril, le Secrétaire adjoint de la Section, Eddie Dickson, a participé à une conférence sur
la dimension sociale du marché intérieur à Vienne, organisée par l’ETF et EVA. La deuxième
journée de cette conférence a porté sur la sécurité au travail, et en particulier sur la violence dans le
transport de passagers.
Réunions / Activités
Séminaire ITF sur la violence au travail
Réunion du Comité des transports urbains de l’ETF
Réunion stratégique de l’ITF sur National Express
Réunion du groupe de travail de l’ITF sur National
Express
Lieu
Mumbai
Bruxelles
Madrid
Londres
Date
30 - 31 mars
6 mai
9 - 10 mai
14 octobre
Général
141. Le Comité et la Conférence de la Section des gens de mer ont eu lieu en mars (Londres). La réunion
du Comité de la sécurité maritime s’est tenue en octobre (Bruxelles), et celles du Forum international
du personnel d’exécution, du Forum international des officiers et du Comité de la Section des gens
de mer ont eu lieu en novembre (Londres).
Convention du travail maritime (MLC, 2006)
142. La Section a continué de promouvoir la ratification de la Convention. Un manuel explicatif simplifié
destiné aux gens de mer a été préparé et une formation de familiarisation a été dispensée à
l’intention des inspecteurs de l’ITF. La version finale devrait être distribuée début 2010. La Section a
également élaboré une fiche thématique pour les gens de mer et une présentation PowerPoint, ainsi
que des notes d’accompagnement aidant les affiliés à informer leurs membres des dispositions de la
Convention et des droits qu’elle leur octroie.
Piraterie et vols à main armée
143. À la nouvelle année, il est apparu que le renforcement des forces navales dans le bassin somalien et
la désignation d’un corridor de transit dans le Golfe d’Aden avaient permis de réduire
considérablement les actes de piraterie. Malheureusement, ce répit fut de courte durée. L’accalmie
était sans doute due aux conditions climatiques car en avril, les attaques ont repris de plus belle.
Alors que plus de 25 navires de guerre patrouillent dans la région, principalement pour surveiller le
EB/Apr 10/13(a)
—Page 34—
corridor, les pirates ne cessent de varier leurs stratagèmes. L’ITF continue d’être représentée au sein
du Groupe de contact sur la piraterie au large des côtes somaliennes dirigé par les États-Unis et a à
nouveau exprimé son inquiétude de voir que les « meilleures pratiques de dissuasion » de la
piraterie ne s’accompagnaient d’aucun conseil sur la protection des gens de mer.
144. Un groupe de projet a été créé dans l’objectif général d’établir des mécanismes adéquats pour protéger les
gens de mer des répercussions préjudiciables de la piraterie, notamment une base de données ; de collaborer
avec le Centre de sécurité maritime de la Corne de l’Afrique (Maritime Security Centre Horn of Africa –MSC
HOA) et l’industrie pour déterminer précisément le modus operandi des pirates et les mesures de défense
non mortelles efficaces ; et de fournir des orientations aux gens de mer sur les moyens de protection et de
soutien. En novembre, le Comité de la Section des gens de mer a publié un communiqué sur la piraterie
http://www.itfglobal.org/press-area/index.cfm/pressdetail/3968/region/1/Section/3/order/1) appelant
le secteur maritime à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la protection des gens de mer en
ne leur faisant courir aucun danger.
Criminalisation
145. La criminalisation des gens de mer va toujours croissante et constitue une priorité pour la Section.
L’affaire Hebei Spirit a pris une résonance considérable et nous sommes restés en contact étroit avec
la société et l’ambassade coréenne à Londres. En mars, le Comité de la Section des gens de mer a
adopté une résolution sur la coordination des affiliés pour contrer cette criminalisation. Autre affaire
importante, plus tard dans l’année : celle du Full City, en Norvège. Deux officiers ont été arrêtés
quand le pétrolier s’est échoué au large de la Norvège à la fin du mois de juillet, provoquant une
fuite de pétrole. Les deux officiers auraient dû être autorisés à rentrer en Chine en octobre, mais
dans une volte-face surprenante, la cour d’appel a contredit un jugement antérieur et modifié les
conditions de leur mise en liberté sous caution, les contraignant à ne pas quitter le sol norvégien tant
qu’ils n’auraient pas été jugés. Les tribunaux norvégiens ont finalement autorisé les deux Chinois à
rentrer chez eux en attendant le procès, prévu en février 2010.
Abandon
146. Une réunion du Groupe de travail ad hoc mixte OMI/OIT d’experts sur la responsabilité et
l’indemnisation à l’égard des créances pour mort, lésions corporelles et abandon des gens de mer a
eu lieu en mars. Elle a adopté les principes qui peuvent être insérés dans la Convention du travail
maritime de l’OIT concernant la sécurité financière des gens de mer abandonnés et les créances
contractuelles des équipages.
Jeunes gens de mer
147. L’ITF, en coopération avec Intertanko, a organisé une réunion d’un groupe de jeunes gens de mer en
avril pour discuter des problématiques actuelles qui se posent en matière de carrière maritime, avec
pour point d’orgue une rencontre avec le Secrétaire général de l’OMI, lors de laquelle les jeunes ont
pu exprimer leurs opinions et recommandations préliminaires.
Programme de l’ITF pour le développement syndical des gens de mer (ISUDP)
148. L’ISUDP, créé en 1999, continue de contribuer à la construction de syndicats maritimes influents dans
plusieurs pays prioritaires. Le syndicat National Union of Seafarers Sri Lanka (NUSS), constitué il y a
trois ans, représente maintenant 2300 gens de mer, grâce à trois navires supplémentaires sous contrat. En
Malaisie, le National Union of Seafarers of Peninsular Malaysia (NUSPM) bénéficie de deux conventions
collectives couvrant de nouveaux navires battant pavillon de complaisance sous propriété bénéficiaire
du gouvernement malaisien. Le Séminaire sous-régional océanien sur la stratégie « Organisons-nous
mondialement », organisé à Sydney en novembre, a décidé d’actions, dont celle de poursuivre le
recensement maritime et les initiatives d’accroissement de la participation des gens de mer insulaires
aux activités maritimes interinsulaires. Des avancées ont été accomplies sur tous les plans du projet
EB/Apr 10/13(a)
—Page 35—
visant à favoriser le développement de l’affilié Sindikatu Maritima, Energia no Transporte Timor Leste
(SMET-TL) créé en 1999.
Charte des droits des gens de mer
149. Un manuel explicatif simplifié sur la Convention du travail maritime de l’OIT visant à aider les gens
de mer à comprendre leurs droits a été préparé et sera distribué début 2010.
Fiches thématiques sur le changement climatique
150. Deux fiches thématiques ont été préparées. L’une sur les gaz à effet de serre et l’autre sur les
émissions du transport maritime.
151. L’ITF a continué de collaborer avec l’OIT pour la promotion de la Convention n°185 (Pièces
d’identité des gens de mer) et la Convention du travail maritime (MLC, 2006). La réunion du souscomité de la Commission paritaire maritime de l’OIT s’est achevée sur un résultat décevant car la
Fédération internationale des armateurs (ISF) n’a pas le mandat de passer en revue et de modifier le
salaire minimum recommandé par l’OIT pour les matelots qualifiés.
En participant à divers groupes de travail, l’ITF a continué de contribuer à la révision de la Convention
internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille
(STCW), qui porte notamment sur le temps de travail et de repos ainsi que les exigences en matière
d’effectif minimal ; aux mesures de contrôle de la piraterie et des vols à main armée en mer ; et aux
discussions de groupes de travail sur la sécurité des canots de sauvetage. Elle a aussi continué de
représenter les intérêts des gens de mer lors de nombreuses réunions de comités et sous-comités.
Réunions/activités Lieu Date Comité de facilitation de l’OMI (FAL 35) Réunion IMHA/ISF/ITF Lignes directrices sur la santé des gens de mer Conférence sur la sécurité maritime Sous-comité des radiocommunications et de la recherche et du
sauvetage de l’OMI (COMSAR 13)
Réunion avec l’ISF à propos des demandes d’indemnisation
des équipages
Sous-comité des normes de formation et de veille de l’OMI
(STW 40)
Réunion de l’ICSW Atelier sur le VIH/SIDA Groupe de travail de l’OIT sur le salaire minimum des gens de mer Sous-comité de la prévention de l’incendie de l’OMI (FP 53)
Programme de formation pilote CIF‐OIT sur la Convention du travail maritime Comité européen de la Section du transport maritime de l’ETF Groupe de travail sectoriel sur la piraterie Londres Londres 12 ‐ 16 janvier 19 janvier Londres Londres 19 ‐ 21 janvier 19 ‐ 23 janvier Londres 21 ‐ 22 janvier Londres 2 ‐ 6 février Anvers Genève Genève 10 ‐ 12 février 11 février 12 ‐ 13 février Londres Turin 16 ‐ 20 février 16 ‐ 27 février Berlin Londres 23 ‐ 24 février 26 ‐ 27 février EB/Apr 10/13(a)
—Page 36—
Groupe de travail sectoriel sur la sécurité des canots de
sauvetage
Groupe de travail ad hoc mixte OMI/OIT sur la responsabilité
et l’indemnisation pour les créances en cas de décès, de lésions
corporelles et d’abandon des gens de mer
Sous-comité des liquides et gaz en vrac de l’OMI (BLG 13)
Inter‐sessions informelle de l’OMI sur les gaz à effet de serre Sous-comité de la conception et de l’équipement du navire de
l’OMI (DE 52)
Comité de la Section des gens de mer Réunion de la Section des gens de mer Conférence sur la piraterie Comité juridique de l’OMI Groupe focal des jeunes gens de mer Sous-comité de l’application des instruments par l’État du
pavillon de l’OMI (FSI 17)
Atelier OMI/ITF sur le VIH/SIDA et le transport maritime Comité du Protocole d’accord de Paris sur le contrôle par
l’État du port Groupe de travail sur Convention STCW de l’OMI et révision
de la dotation en personnel
Conférence Lloyds « Seafarers 2009 » Comité de la sécurité maritime de l’OMI (MSC 86)
Groupe de travail sectoriel sur les permissions à terre Conseil de l’OMI Comité de la protection du milieu marin de l’OMI (MEPC 59)
sauvetage
Sous-comité de la navigation de l’OMI (NAV 55)
Groupe de travail conjoint des gens de mer et des dockers sur la santé et la sécurité Conférence hémisphérique de l’OIT sur la Convention du travail maritime Inter‐sessions STW de l’OMI Sous-comité des marchandises dangereuses, des cargaisons
solides et des conteneurs de l’OMI (DSC 14)
sauvetage
Conférence du MTWTU sur la Convention du travail maritime de l’OIT Comité juridique de l’OMI (LEG 95) Conférence Lloyds List sur la sécurité maritime Comité de la sécurité maritime de la Section des gens de mer Section des gens de mer International Ratings Forum Forum international des officiers de la Section des gens de mer Séminaire russe sur la révision de la compagne FOC Comité de la Section des gens de mer Assemblée de l’OMI Londres 27 février Genève 2 ‐ 6 mars Londres Londres Londres 2 ‐ 6 mars 9 ‐ 13 mars 16 ‐ 20 mars Londres Londres Londres Londres Londres Londres 16 mars 17 mars 18 ‐ 19 mars 30 mars ‐ 3 avril 6 ‐ 8 avril 20 ‐ 24 avril Londres Reykjavik 27 ‐ 29 avril 18 ‐ 20 mai Londres 26 mai Singapour Londres Londres Londres Londres Londres 27 ‐ 28 mai 27 mai ‐ 5 juin 16 juin 29 juin ‐ 3 juillet 13 ‐ 17 juillet 21 juillet Londres Londres 27 ‐ 31 juillet 11 août Barbade 7 ‐ 11 septembre Londres Londres 7 ‐ 11 septembre 21 ‐ 25 septembre Southampton 28 ‐ 29 septembre Odessa 28 ‐ 29 septembre Londres Athènes Bruxelles Londres Londres Kaliningrad Londres Londres 5 ‐ 9 octobre 14 ‐ 15 octobre 27 ‐ 28 octobre 3 ‐ 4 novembre 5 ‐ 6 novembre 10 ‐ 13 novembre 16 ‐ 17 novembre 23 novembre ‐ 4 décembre 2 ‐ 3 décembre 4 décembre Table ronde des gens de mer Maersk Singapour Rencontre avec le syndicat chinois des gens de mer concernant Beijing la Convention du travail maritime EB/Apr 10/13(a)
—Page 37—
Groupe de travail sur Convention STCW de l’OMI et révision
de la dotation en personnel
Conférence CCNUCC sur le changement climatique Table ronde sectorielle sur des lignes directrices pour le traitement équitable des gens de mer Fort Lauderdale Copenhague Monte Carlo 7 ‐ 9 décembre 14 ‐ 17 décembre 15 décembre SEAFARERS TRUST DE l’ITF
Général
152. Après une analyse des risques des activités du Trust et une évaluation stratégique menée par les
administrateurs, le Comité exécutif de l’ITF, lors de sa réunion d’octobre 2009, a décidé d’amender
son acte de fiducie pour réduire le nombre d’administrateurs de droit et augmenter le nombre
d’administrateurs indépendants. Il a également été décidé de modifier les objectifs du Trust au
terme de discussions approfondies avec la Commission des organismes caritatifs du Royaume-Uni,
l’organe de tutelle compétent. La modification de l’acte de fiducie a également élargi l’éventail des
bénéficiaires d’allocations de bien-être dans les ports au-delà des gens de mer, puisque celles-ci sont
maintenant accessibles à l’ensemble des travailleurs maritimes.
Financement
153. En 2009, les fonds du Trust sont passés de 23 millions de GBP à 29 millions de GBP du fait des
fluctuations des marchés financiers. En 2009, le Trust a accordé des subventions à hauteur de 4,9
millions de GBP, la plus importante étant celle de 3 millions de GBP versée pour la création du
Centre des droits des gens de mer de l’ITF, qui devrait ouvrir ses portes en 2010.
Communication, transport et information dans les ports
154. En mars 2008, les Administrateurs sont convenus d’une stratégie de concentration des moyens sur
les visites des navires et les services de communication pour les gens de mer qui travaillent. Comme
les gens de mer rencontrent de plus en plus de difficultés à quitter leur navire et à obtenir les
services dont ils ont besoin, le Trust tient à ce qu’ils aient à leur disposition des services de bien-être
accessibles. Ceux-ci doivent consister en des moyens de transport (dans l’idéal, gratuits pour les
gens de mer) ; des services de téléphone et de courrier électronique (le plus près possible du navire)
et des informations – distribution dès l’accostage, ou par le bateau-pilote, de plans et de
renseignements sur les services disponibles dans le port. Pour ce faire, il faut soutenir les services
déjà présents dans les ports, et en créer là où rien n’est prévu pour les gens de mer en escale. Le
Trust s’est engagé à établir des comités de bien-être dans les ports ainsi que des réseaux wifi.
Meilleures pratiques pour les centres de gens de mer
155. Le Trust a coordonné une réunion des responsables de centres de gens de mer en novembre 2009,
grâce à une subvention de l’ICMA (International Christian Maritime Association). Le Trust a fourni
un financement provisoire pour que les centres puissent continuer de fonctionner, et aide à la
restructuration des services de bien-être là où cela s’avère nécessaire. Dans le cadre de cette
recherche de qualité, le Trust finance un guide de poche reprenant la liste de tous les centres de gens
de mer. Celui-ci sera publié en 2010.
Programmes régionaux
156. Ces dernières années, le Trust a consacré des ressources considérables aux régions dans lesquelles
les services de bien-être des gens de mer sont de piètre qualité ou inexistants. Après des missions
EB/Apr 10/13(a)
—Page 38—
dans les pays de la CEI, en Afrique et en Amérique latine, deux programmes régionaux d’une durée de
quatre ans sont toujours en cours, menés en collaboration avec d’autres agences : l’un en Asie du Sud, et
l’autre en Asie du Sud-Est. Ces programmes sont coordonnés au travers de l’ICSW (International
Committee on Seafarers Welfare). Le programme d’Asie du Sud s’est conclu sur une réunion tenue à
Cochin en mai 2009. Grâce à celui-ci, des infrastructures de bien-être ont été créées ou rénovées dans 14
ports de la région. Le programme d’Asie du Sud-Est sera mené jusque début 2012.
Intégration de la Convention n°163 de l’OIT (Bien-être des gens de mer) dans la Convention du travail
maritime
157. Le Trust continue de soutenir les normes de bien-être établies par l’OIT, notamment au moyen du
prélèvement de cotisations pour financer la prestation de services aux gens de mer, afin que le
maintien des installations mises en place grâce aux subventions du Trust puisse à long terme être
assuré par des sources de financement locales.
Enquête sur les activités des travailleurs sociaux pour les gens de mer
158. Le Working Lives Research Institute de l’Université Greenwich de Londres s’est vu confier une
enquête sur les activités des travailleurs sociaux pour les gens de mer, qui devrait permettre de
déterminer plus précisément en quoi consiste leur travail et comment il est mené à bien. Cette
enquête s’achèvera début 2010.
International Committee on Seafarers Welfare (ICSW)
159. L’ICSW coordonne les activités visant le bien-être des gens de mer. Parmi les membres de cette
organisation, on note avant tout l’ISF, l’ITF et l’ICMA, des organisations gouvernementales et
d’autres organismes de bien-être. L’adhésion d’organisations commerciales ayant des intérêts pour
le bien-être des gens de mer augmente peu à peu. Les principaux programmes sont parrainés par le
Trust et incluent le programme d’information sur la santé des gens de mer (SHIP), la formation pour
les visiteurs de navires, le jumelage de centres, des activités sportives pour les gens de mer et des
programmes régionaux. En 2009, un nouveau directeur exécutif, Roger Harris, a rejoint l’ICSW, et
d’autres projets conjoints sont prévus en 2010.
International Christian Maritime Association (ICMA)
160. Il s’agit d’une organisation-cadre réunissant des missions chrétiennes (environ 26) soucieuses du
bien-être des gens de mer. Elles participent principalement à la formation des aumôniers et des
travailleurs sociaux pour les gens de mer. Le Trust prend en charge les frais des personnes qui, pour
des raisons financières, ne pourraient pas participer à ces formations.
International Seafarers Assistance Network (ISAN, ou seafarer-help)
161. L’ISAN est une ligne d’assistance téléphonique gratuite 24 heures sur 24, qui oriente les gens de mer
qui ont besoin d’aide. Le Trust a financé le démarrage de ce projet, qui bénéficie maintenant de
financements considérables de la part d’autres associations caritatives maritimes en reconnaissance
de la qualité son travail.
Activités, réunions, missions
162. En 2009, le Trust a assuré le suivi des formations et du soutien fournis aux nouveaux centres et
prestataires de services en Amérique latine, a supervisé les ports dans lesquels avaient été installés
des services pour les gens de mer dans le cadre du programme d’Afrique de l’Ouest, et a géré (et
visité) les programmes en cours en Asie du Sud et en Asie du Sud-Est en coopération avec les affiliés
de l’ITF et les bureaux régionaux. Le Trust a également participé à des missions et visites en Russie,
en Allemagne, en Finlande, à Hong Kong, en Ukraine et au Brésil.
EB/Apr 10/13(a)
—Page 39—
DÉPARTEMENT SPÉCIAL DES GENS DE MER
163. Au sein du Secrétariat de l’ITF, une grande partie du travail autrefois accompli par le Département
spécial des gens de mer est maintenant pris en charge par le Département des opérations maritimes.
Grandes questions de politiques/campagnes
International Maritime Employers’ Committee (IMEC)
164. David Dearsley, Secrétaire général de l’IMEC, l’un des principaux interlocuteurs de l’ITF dans le
cadre de l’IBF, a pris sa retraite le 31 octobre 2009. Giles Heimann lui succède.
Négociations de l’IBF en 2009
165. En 2009, l’Accord IBF devait être renégocié pour une nouvelle période de deux ans à compter de
janvier 2010. La proposition de l’ITF a été examinée au sein des Sections des gens de mer et des
dockers en 2008-2009, et finalisée par le Groupe de pilotage du Comité d’action contre les pratiques
déloyales (FPC) et le Comité lui-même en mars 2009.
166. Les négociations IBF de la nouvelle convention collective 2010 – 2011 devaient initialement se tenir
en trois phases en 2009, et s’achever le 1er octobre 2009 à Manille. Cependant, plusieurs facteurs ont
fait de ces négociations les plus tendues depuis la création de l’IBF en 2003. À cause de la crise
économique mondiale et de son impact sur l’industrie maritime, le Groupe mixte de négociation
(JNG), qui représente les employeurs, s’est montré extrêmement peu coopératif.
167. Les réunions du Forum IBF et du Groupe de travail IBF se sont tenues à Londres en mai 2009, à
Singapour en juillet 2009 et à Manille en septembre – octobre 2009. En outre, il y a eu des réunions
des officiers de haut niveau de l’IBF à Tokyo en juin 2009 et à Rome en septembre 2009, ainsi qu’une
succession de réunions conjointes des secrétariats tout au long de l’année. Cependant, malgré tous
ces efforts, lors des négociations de l’IBF à Manille le 30 septembre 2009, il est apparu clairement
qu’aucune avancée ne pouvait être attendue sur le plan des clauses contractuelles, du partenariat ou
des salaires.
168. L’IBF a dès lors conclu que les négociations 2009 n’avaient pas abouti et qu’elles se poursuivraient
en 2010.
Statut des accords IBF
169. Le 1er octobre 2009, un protocole d’accord ITF-JNG a été signé à Manille concernant le statut des
accords IBF de 2008 – 2009. Plus précisément, il a été décidé que l’accord-cadre TCC de l’IBF, ainsi
que l’accord IBF sur le partenariat/programme de travail, seraient prolongés d’un an. Toutes les
conventions collectives IBF seront également prolongées d’un an, à la condition qu’elles intègrent
tout amendement adopté au niveau central par l’IBF en 2010, avec une date de mise en œuvre fixée
au 1er janvier 2011. Tous les accords spéciaux de l’IBF seront renouvelés pour deux années
supplémentaires.
Fonds pour le Personnel d’exécution des économies développées (DER)
170. Des avancées sont à signaler sur le plan des Fonds DER de l’IBF. Ceux-ci avaient été créés dans le
cadre de l’accord de 2007, mais n’avaient pas pris effet pour cause de désaccord avec l’International
Mariners Management Association of Japon (IMMAJ) concernant les règles de gestion.
171. Il a finalement été décidé que ces fonds pourraient être libérés à la condition que le but des
subventions ne se limite plus à une indemnisation des frais directs encourus par l’employeur qui fait
EB/Apr 10/13(a)
—Page 40—
appel à du personnel d’exécution des économies développées, mais qu’il puisse également inclure des
initiatives de formation et d’autres mécanismes d’amélioration des compétences et du recrutement, les
DER demeurant une priorité. À partir du 1er janvier 2010, tous les fonds accumulés en 2008-2009 en tant
que cotisations DER et toutes les nouvelles cotisations (qui sont toujours de 10 USD par poste) seront
transférés aux quatre fonds de promotion de l’emploi des gens de mer mis sur pied pour chaque
composante du JNG. Les responsabilités de gestion de ces fonds sont confiées de droit aux représentants
de la Section des gens de mer de l’ITF au sein du fonds IMEC et aux signataires ITF des conventions
collectives IBF en question, ainsi qu’à une personne désignée par l’ITF pour chaque fonds asiatique
(autrement dit l’IMMAJ, la Coréen Shipowners Association et Evergreen).
Méthodologie de l’IBF
172. Autre avancée positive : la création d’un groupe de travail mixte chargé de passer en revue la
méthodologie actuelle de l’IBF. La première réunion de ce groupe de travail a eu lieu le 30
septembre 2009 à Manille. Il a été décidé d’organiser les quatre réunions suivantes en février 2010
(Tokyo), avril 2010 (Londres), juin 2010 (Russie) et octobre 2010 (Rio).
173. Conformément à la décision antérieure de la réunion des officiers de haut niveau de l’IBF à
Singapour en juillet 2009, les négociations sur les propositions salariales des parties seront ajournées
tant que l’IBF n’aura pas reçu le rapport final du groupe de travail sur la méthodologie et entériné
ses recommandations.
Adoption du résultat des négociations de l’IBF
174. Les informations relatives à l’issue des négociations 2009 de l’IBF ont été distribuées aux affiliés le 14
octobre 2009, dont le Protocole d’accord de Manille et les addendas décrivant les nouveaux
arrangements relatifs aux fonds de promotion de l’emploi des gens de mer. Elles ont également été
distribuées lors des réunions du Forum international des officiers et du Forum international du
personnel d’exécution début novembre 2009. En outre, le rapport a été examiné par le Comité de la
Section des gens de mer et le Groupe de pilotage élargi du FPC en novembre 2009. Ce dernier a
entériné l’issue des négociations 2009 et autorisé l’équipe de négociation de l’ITF à poursuivre les
négociations en 2010.
Zone de conflit et zone à hauts risques de l’IBF
175. L’IBF a continué de porter toute son attention aux actes de piraterie perpétrés dans les eaux
somaliennes. La zone à hauts risques de l’IBF a été modifiée 12 fois en 2009, ce qui a permis un suivi
continu de la situation et une réponse rapide si nécessaire. Pour faciliter ce processus décisionnel si
fréquent, les modifications ont été effectuées chaque mois via les secrétariats conjoints.
176. Après la 5ème modification, entrée en vigueur le 1er mai 2009, la zone à hauts risques proche de la
Somalie a été étendue pour intégrer la zone de 400 milles au large de la côte orientale du pays.
Parmi les droits des gens de mer, celui de ne pas transiter dans la région hors du corridor de transit
recommandé (IRTC), patrouillé par l’armée, avec rapatriement aux frais de la société, et celui de
recevoir, en cas de transit, une prime équivalente à 100% du salaire de base et un doublement des
indemnisations en cas de décès ou d’invalidité.
177. Après l’adoption par le Comité de la Section des gens de mer de l’ITF et le Groupe de pilotage du
FPC d’une Déclaration sur la piraterie le 19 novembre 2009, le Coordinateur maritime de l’ITF a écrit
au JNG pour lui proposer d’amender l’accord IBF sur les zones à hauts risques pour l’aligner sur les
nouveaux critères et exigences adoptés par l’ITF. Des avancées à ce sujet pourraient être attendues
début 2010.
EB/Apr 10/13(a)
—Page 41—
Fonds de bien-être de l’IBF
178. 5% du montant total annuel des cotisations au Fonds de bien-être de l’ITF dues pour les navires
couverts par des accords spéciaux de l’IBF ont été transférés, conformément à l’accord IBF, au Fonds
de bien-être de l’IBF, géré par un conseil mixte dont les membres sont désignés par l’ITF et le JNG.
Une réunion du conseil mixte a eu lieu à Singapour en juillet 2009, lors de laquelle le rapport
financier du Fonds a été adopté, le montant des fonds 2008 du Fonds de bien-être de l’IBF à verser
aux membres du JNG a été accepté, et le montant des cotisations 2009 au Fonds de bien-être de l’IBF
de janvier à juin a été décidé.
Accord TCC uniforme et Accord standard de l’ITF
179. Alors que les négociations IBF pour l’accord 2010-2011 étaient en cours, la réunion de novembre du
Groupe de pilotage du FPC, ouverte à tous les membres du Comité d’action contre les pratiques
déloyales, a décidé qu’un moratoire devrait être décrété tant que les négociations de l’IBF ne
seraient pas achevées. Il a également été décidé de prolonger le mandat de révision du salaire de
référence TCC jusqu’en 2010, en vue de mettre en œuvre tout changement éventuel à partir du 1er
janvier 2011.
Examen de la campagne contre les pavillons de complaisance (FOC)
180. Après la décision du Congrès 2006 de passer en revue la campagne FOC, le groupe de travail chargé
de cette révision entre dans sa phase finale. Des recommandations seront soumises par celui-ci au
Comité d’action contre les pratiques déloyales en mars 2010. Le FPC les soumettra ensuite pour
adoption à la réunion conjointe des gens de mer et des dockers lors du Congrès de Mexico en août
2010. Le Groupe de travail sur la révision de la campagne contre les pavillons de complaisance se
penche sur les domaines suivants :
Révision de la politique « d’Oslo à Delhi »
181. Les travaux visent à veiller à ce que la politique de la campagne FOC soit adaptée aux besoins de
demain, compte tenu des tendances et de l’évolution du secteur, en particulier pour que la
protection des gens de mer soit aux avant-postes de la campagne et de sa déclaration d’intention ;
soit façonnée de manière à faciliter la défense en cas de poursuites en justice, en particulier à la
lumière des derniers jugements européens ; et encourage une répartition plus équitable de l’emploi
maritime entre les officiers et le personnel d’exécution, et les pays de propriété bénéficiaire et
pourvoyeurs de main-d’œuvre. Des consultations régionales ont également eu lieu entre mars et
septembre 2009.
182. Les grands affiliés ont été invités à formuler une recommandation au Groupe de travail concernant
les questions liées aux pavillons nationaux, en se réunissant en tant que groupe focal à cette fin
spécifique. Le Groupe focal a présenté une déclaration au Groupe de travail. Celle-ci a été amendée
puis adoptée. Le Groupe de travail a décidé que la déclaration et la grille salariale qui l’accompagne
seraient annexées à la nouvelle politique de la campagne FOC de l’ITF.
183. À ce jour, la Charte des gens de mer a été adaptée pour être intégrée à la politique de la campagne
FOC en tant que « politique sur les adhésions syndicales et obligations envers les gens de mer qui
travaillent à bord de navires battant pavillon de complaisance », et des procédures révisées ont été
préparées pour les besoins en financement et les audits.
Examen du contrôle démocratique de la campagne contre les pavillons de complaisance
184. Le Groupe de travail et le FPC ont décidé que la structure devrait être passée en revue pour garantir
son adéquation aux besoins futurs de la campagne FOC. L’accent a tout particulièrement été placé
sur la nécessité de garantir un processus décisionnel opportun et efficace, et d’encourager davantage
d’affiliés à s’investir et à participer activement au processus décisionnel. D’autres suggestions
(relatives à la structure et au format) ont été soumises à la réunion de juin 2009 du Groupe de travail
EB/Apr 10/13(a)
—Page 42—
sur la révision de la campagne FOC, lors de laquelle des inquiétudes ont été soulevées et un sousgroupe a été formé pour faire avancer les discussions. Ce sous-groupe s’est réuni le 1er octobre et ses
recommandations ont été présentées à la réunion du Groupe de travail en novembre 2009. Après
une discussion approfondie, le Groupe de travail a décidé de retravailler la proposition autour de la
structure existante, en conservant le FPC (réunion tous les deux ans), en maintenant le Groupe de
pilotage du FPC (réunions plus fréquentes et attributions décisionnelles légèrement amplifiées) et en
instituant des tables rondes maritimes (tous les deux ans, en alternance avec le FPC).
Révision du corps d’inspecteurs
185. À ce jour, les discussions ont porté sur la nécessité de développer le rôle des inspecteurs, en
particulier en ce qui concerne l’organisation (gens de mer et dockers), l’éducation, les pressions et la
recherche ; et la mise en œuvre d’améliorations pratiques et des procédures, en particulier en ce qui
concerne les protocoles d’accord des affiliés, les audits, le recrutement/les ressources humaines et
l’évaluation des résultats. Un sous-groupe a été chargé d’examiner et de finaliser les propositions à
soumettre au Groupe. Le sous-groupe s’est réuni en septembre et ses recommandations ont été
présentées au Groupe de travail en novembre. Leur forme actuelle n’a pas fait l’unanimité et le
Groupe de travail a dès lors décidé qu’une déclaration exhaustive serait présentée au FPC en 2010,
précisant les domaines dans lesquels un consensus avait été atteint, détaillant les travaux qui se
poursuivront après la révision ainsi que le calendrier de mise en œuvre.
Révision du processus IBF
186. Cette mission est maintenant achevée et le Groupe de travail a décidé que les conclusions seraient
présentées au FPC en 2010 pour être entérinées et recommandées au Congrès. Ce domaine d’activité
fera l’objet d’un suivi continu pour s’assurer de la conformité de l’IBF avec la politique.
Révision du salaire de référence TCC de l’ITF
187. Un sous-groupe a été formé pour faire avancer les discussions. Les membres du sous-groupe ont
discuté, par courrier électronique, des questions relatives au salaire de référence, en particulier à la
lumière du processus IBF et de la manière dont il a changé la donne au niveau des accords. Le
Groupe de travail chargé de la révision de la campagne FOC a adopté les conclusions et
recommandations du sous-groupe, en ajoutant un paragraphe indiquant que le processus se
poursuivrait après le Congrès. Les conclusions et recommandations seront présentées au FPC en
2010 pour adoption et recommandation au Congrès.
Crise économique
188. En décembre 2008, l’ISMCC a décidé de mener un projet sur la crise maritime pour évaluer la
situation, son impact sur les affiliés et l’éventuelle aide requise de l’ITF. En février 2009, plusieurs
réunions internes ont été organisées pour déterminer les informations requises et les moyens de
concevoir de manière adéquate la réponse et la stratégie de l’ITF face à la crise. Une enquête a été
demandée et un questionnaire a été envoyé aux affiliés pour connaître les conséquences de la crise
sur leur syndicat/pays/port. Beaucoup d’affiliés ayant demandé à pouvoir échanger des
informations avec l’ITF, l’adresse [email protected] a été créée et centralise les renseignements.
Les affiliés ont aussi demandé à être tenus informés de l’évolution de la crise. Un bulletin
d’information hebdomadaire se présentant sous la forme d’un blog a donc été créé.
ITF/ICEM Conférence des délégués de la mer du Nord
189. Cette conférence a eu lieu à Londres les 25 et 26 mars 2009. Des ateliers ont porté sur les secteurs de
la restauration, du forage et des opérations maritimes/de plongée en fonction des délégués
sectoriels présents. Les délégués ont aussi été invités à envisager de participer à de futures
EB/Apr 10/13(a)
—Page 43—
manifestations similaires pour établir une « Charte des travailleurs offshore de mer du Nord ». Les
travaux de ce groupe se poursuivront au travers du groupe de travail offshore régional européen.
Région Asie/Pacifique
190. Les affiliés de l’ITF MUA (Australie), KPI (Indonésie) et IE (Norvège) continuent de jouer un rôle
majeur pour soutenir le développement du syndicat maritime et offshore « SMETTLE » au Timor
oriental. KPI et IE ont apporté un soutien financier considérable pour la formation de plus de 25
marins conformément à la Convention STCW 95.
Mexique
191. Le Groupe de travail offshore de l’ITF et les affiliés mexicains ont coparrainé une grande conférence
sur l’industrie pétrolière et gazière à Mexico les 29 et 30 octobre 2009. Cette conférence
intersectorielle de deux jours sur la sécurité et les relations professionnelles dans le secteur off-shore
du pétrole et du gaz au Mexique a attiré de grands noms de l’industrie, des spécialistes de la
sécurité, des formateurs aux aspects de sécurité, des représentants des employeurs et des délégués
de l’OMI et de l’OIT. À l’occasion de cette manifestation, l’ITF a publié le rapport « Campeche Basin,
Paradigm of Labour Exploitation », rapport sur les droits de l’homme rédigé par la journaliste Ana
Lilia Pérez, qui a dû vivre dans la clandestinité l’année dernière après un mandat d’arrêt émis à son
encontre, l’interpellation de son éditeur et la mise à sac des bureaux du magazine Contralínea après
la publication de ses articles sur la corruption dans laquelle est impliquée la société pétrolière
publique mexicaine Pemex. La Offshore Petroleum Industry Training Organisation (OPITO) a
également participé à cette manifestation. L’administration mexicaine s’est montrée très coopérative
et solidaire, et désireuse de travailler avec le groupe de travail offshore de l’ITF pour promouvoir les
bonnes pratiques sur tous les aspects du travail décent. Le groupe de travail offshore continuera de
promouvoir plusieurs initiatives pour encourager toutes les parties prenantes à s’associer à l’ITF
pour que le secteur aille de l’avant.
192. Le Groupe de travail sur les navires de croisière a tenu sa réunion annuelle en mai à bord du ferry
de croisière norvégien Color Fantasy, qui assure la liaison Oslo – Kiel – Oslo. La réunion a porté sur
la gestion des différends, les jeunes travailleurs et l’éducation syndicale. Le Groupe de travail a
décidé de reporter la révision des lignes directrices de Miami tant que la révision de la Campagne
FOC ne sera pas achevée.
193. La majeure partie des flottes de navires de croisière battant pavillon de complaisance est couverte
par des accords ITF, à l’exception, toujours, de Disney Cruise Line et de Carnival Cruise Line. Le
Secrétariat de l’ITF ainsi que le syndicat italien FIT/CISL négocient avec Carnival Cruise Line. Les
négociations sont presque achevées, mais il apparaît cependant clairement que la société retarde la
finalisation du processus pour réfléchir aux conséquences qu’aura pour elle la nouvelle Convention
du travail maritime de l’OIT. Royal Caribbean Cruises Ltd. a accepté de signer des accords spéciaux
de l’ITF pour tous ses navires Royal Caribbean International, et devient ainsi le premier des deux
grands croisiéristes à couvrir la totalité de ses opérations et de sa flotte.
194. L’ITF assiste toujours à une conversion des pavillons de complaisance vers des registres nationaux
et/ou européens. Ceci risque de compliquer la campagne puisqu’à l’heure actuelle, celle-ci ne porte
pas sur les navires battant pavillon national. Les principaux pavillons sous lesquels sont
immatriculés les paquebots de croisière sont les Bahamas, les Bermudes, le Panama, les Pays-Bas,
l’Italie et Malte. Nous constatons aussi que de plus en plus de navires effectuent de courtes
croisières en Europe, ce qui les place en concurrence indirecte avec les opérateurs de ferry qui
battent le pavillon de l’un des États de l’Espace économique européen (EEE) et sont dotés en effectifs
EEE aux conditions nationales.
EB/Apr 10/13(a)
—Page 44—
Seatrade Groningen
195. Cet opérateur néerlandais de navires frigorifiques a été choisi en tant que cible d’une nouvelle
campagne mondiale pour plusieurs raisons, mais avant tout pour la possibilité de familiariser de
nouveaux inspecteurs et affiliés aux campagnes stratégiques et de renforcer leurs compétences en la
matière. Au début de la campagne en juin 2008, Seatrade disposait de quelque 141 navires, dont 123
battaient pavillon de complaisance. Deux tiers de la flotte sous pavillon de complaisance n’étaient
pas couverts. Il y a actuellement environ 57 navires toujours non couverts. Après une rencontre avec
la société en octobre de cette année, il a été décidé de présenter une proposition (pour une
convention collective applicable) pour couvrir le reste de la flotte, étant entendu que Seatrade
répondra/formulera une contre-proposition d’ici mi-janvier 2010. L’équipe de la campagne se veut
optimiste et pense qu’il sera possible de négocier un protocole d’accord qui devrait déboucher sur la
signature d’un accord.
Dowa Line
196. Cet opérateur japonais a été choisi en tant que cible d’une campagne régionale. Il dispose d’une
flotte de 24 cargos généraux/vraquiers, opérant presque exclusivement en Amérique du Nord et du
Sud. Aucun de ces navires n’est couvert par l’ITF. Les inspecteurs ont organisé des contrôles
approfondis, des rassemblements et des activités de collecte d’informations. Des lettres ont
également été envoyées à plusieurs affréteurs de la société. Plusieurs approches ont été tentées
auprès de la société et de son agence de recrutement, mais toutes nos tentatives sont restées vaines.
La société intente maintenant des poursuites contre les affiliés japonais de l’ITF et l’ITF elle-même.
Stratégies sectorielles et politiques pour les activités maritimes
Comité de coordination interne du secrétariat maritime (ISMCC)
197. Ce Comité continue de se réunir régulièrement pour préparer, planifier, mettre en œuvre, surveiller
et évaluer des domaines de coopération entre les secteurs maritimes, à savoir les Sections des gens
de mer, des dockers, de la navigation intérieure et de la pêche, ainsi que le Département spécial des
gens de mer. Les domaines suivants ont requis une coopération :
Projets conjoints
• Projet d’organisation dans le secteur de la pêche
• Croisières fluviales
• Maersk
• Projet d’organisation de représentants de la sécurité à bord & DVD
• Module de formation sur la pêche à l’intention des inspecteurs
• Projet conjoint sur la Convention du travail maritime
• Groupe focal sur les jeunes gens de mer
• Projet Mer Noire
• Projet de liste noire des agences de recrutement sous-normes
• Base de données POC
Activités conjointes
Interface de la campagne POC/FOC
- Amélioration de la mise en œuvre de la clause relative aux dockers dans les accords de l’ITF
- Renforcement de l’organisation et de l’influence syndicale dans les ports du Royaume-Uni et
d’Irlande
- Campagnes spécifiques : Campagne Seatrade
• Comité conjoint des gens de mer et des dockers sur la santé et la sécurité
EB/Apr 10/13(a)
—Page 45—
•
•
•
•
•
Émissions des navires dans les ports et effets sur la santé et la sécurité des travailleurs
portuaires
Gens de mer abandonnés
Rôle de bien-être des inspecteurs en cas d’accident maritime ou d’arrestation d’un marin
Séminaire mondial des inspecteurs
Piraterie/Accords
Semaines d’action
198. Cette année, l’ITF et ses affiliés ont mené deux grandes semaines d’action.
199. La semaine d’action nordique a eu lieu du 21 au 25 septembre. Une réunion préparatoire a décidé
des thèmes de la semaine et des délégués du Danemark, d’Estonie, de Finlande, d’Allemagne, de
Lettonie, de Lituanie, de Norvège, de Pologne et de Suède ont estimé que l’accent devrait être placé
sur la vérification du niveau salarial des gens de mer dans la région. Pendant la semaine, des
équipes composées de représentants des syndicats des gens de mer et des dockers, de militants et
d’inspecteurs de l’ITF ont visité, avec le soutien du personnel de l’ITF, quelque 260 navires. Ces
visites ont permis de récupérer près de 200 000 USD d’arriérés salariaux et de couvrir cinq nouveaux
navires par des accords de l’ITF.
200. La semaine d’action d’Asie du Sud-Est a eu lieu du 23 au 28 novembre. Une réunion préparatoire a
établi les thèmes pour la semaine et des délégués des Philippines, de Thaïlande, de Malaisie,
d’Indonésie, de Singapour, de Taïwan et du Japon ont décidé que l’accent devrait tout
particulièrement être placé sur la protection des gens de mer birmans qui travaillent à bord de
navires de pêche et de navires hauturiers, ainsi que sur la collecte d’informations sur les mauvaises
pratiques de certaines agences de recrutement et le ciblage de sociétés qui sont sur l’écran radar de
l’ITF depuis quelque temps. Les inspecteurs de l’ITF ont quitté les frontières de leurs pays respectifs
pour aider les équipes des visites et l’ITF a apporté un soutien logistique grâce à son personnel du
bureau régional de Tokyo. Pendant la semaine, 72 navires ont été visités, trois nouveaux accords ont
été signés – d’autres ont été conclus par la suite – et 60 000 USD ont été récupérés grâce à l’aide
apportée aux gens de mer dans le besoin.
Corps d’inspecteurs
201. L’ITF compte actuellement 125 coordinateurs/assistants/inspecteurs, et 9 personnes de contact.
202. En 2009, un programme de formation d’initiation a eu lieu pour de nouveaux inspecteurs originaires
de Finlande, d’Allemagne, de Russie et d’Égypte, et pour un assistant de l’ITF du bureau de Delhi.
203. En 2004, un groupe de travail composé de coordinateurs, inspecteurs et membres du personnel du
secrétariat expérimentés a établi un socle de sept compétences de base, avalisé par le Groupe de
pilotage du FPC. Une réunion a eu lieu le 20 novembre avec les évaluateurs actuels et du personnel
des Opérations maritimes et de la Formation et du développement maritimes pour passer en revue
les compétences fondamentales utilisées dans le processus d’évaluation et s’assurer qu’elles sont
actuelles, pertinentes, exactes et cohérentes.
204. Plus de 100 inspecteurs ont déjà été évalués grâce au programme d’évaluation permanente. En 2009,
12 inspecteurs ont été évalués. Quand des lacunes sont identifiées au niveau des connaissances et
des compétences, une éducation complémentaire est dispensée sous la forme de formations sur le
EB/Apr 10/13(a)
—Page 46—
terrain, d’exercice de réclamation d’arriérés salariaux, d’exercices sur le core system, de fiches
d’information pratiques et de documentation politique.
205. Un programme de formation pilote dans le secteur de la pêche est en cours d’élaboration et sera
bientôt achevé. Ce programme de formation a pour objectif d’organiser les travailleurs et de doter
les inspecteurs de l’ITF des connaissances et compétences permettant d’identifier les problèmes des
équipages des navires de pêche, d’y répondre et de contribuer à les résoudre. Ces problèmes sont
généralement liés aux salaires (salaires non versés ou insuffisants) et aux conditions de travail très
particulières du secteur de la pêche. Le programme de formation pilote se déroulera du 13 au 15
janvier 2010. Plusieurs inspecteurs de ports du monde entier connus pour leur grand nombre de
navires de pêche y sont invités.
206. L’ITF cherche actuellement à développer un programme de formation pour les inspecteurs qui se
rendent à bord de navires qui n’ont pas conclu d’accord, ainsi qu’un programme de formation de
militants à mettre en œuvre en Afrique de l’Ouest l’année prochaine.
207. Le Séminaire mondial des inspecteurs a eu lieu à Istanbul en juin. Les séances du Groupe de travail
sur la Convention du travail maritime 2006 de l’OIT poursuivaient deux objectifs principaux :
brosser un aperçu de cette Convention et obtenir des échos des inspecteurs quant à ses
conséquences pour leur travail et la manière dont ils pourraient utiliser ses dispositions une fois
celle-ci entrée en vigueur.
Audits du budget du corps d’inspecteurs
208. Kevin Verma a été nommé auditeur interne de l’ITF en août 2009. Outre les audits du corps
d’inspecteurs, son rôle a été étendu de façon à inclure également les audits des bureaux régionaux,
en collaboration avec divers départements de l’ITF, les audits des domaines dans lesquels des fonds
de l’ITF ont été investis, et l’audit de tout projet spécial mené à la demande du Secrétaire général. En
2010, Kevin œuvrera à l’amélioration de l’efficacité des processus internes, mettra en place un solide
système de contrôle interne et prendra des mesures d’économies là où elles s’avèrent possibles.
209. Des audits ont été menés en Argentine (CCUOMM), en Australie (MUA), en France (CGT), à Dublin
(SIPTU), à Manille (PSU), à Mumbai (NUSI), à Delhi (Bureau régional de l’ITF) et Goa, et à Colombo
(NUSS). Un programme d’audits a été défini pour l’année 2010.
Réunion
Groupe de travail sur la révision de la campagne FOC
Rencontre d’urgence avec l’AMOSUP et les affiliés
japonais concernant les négociations IBF 2009 et la révision
des fonds DER
Rencontre avec les coordinateurs français, néerlandais et
belges concernant les programmes 2009 des inspecteurs
Rencontre annuelle avec EMS et OMS concernant la
campagne FOC
Groupe de travail de l’OIT sur le salaire minimum
Préparation du programme de formation des formateurs
CIF-OIT
Rencontre avec PNO
Comité exécutif du Département du Commerce maritime
Réunion des officiers de haut niveau de l’IBF
Lieu
Londres
Manille
Date
22 - 23 janvier
3 - 5 février
Londres
4 - 5 février
Oslo
8 février
Genève
Turin
12 - 13 février
16 février
Athènes
Miami
Tokyo
22 février
26 - 27 février
10 - 11 mars
EB/Apr 10/13(a)
—Page 47—
Groupe de pilotage du FPC
Comité d’action contre les pratiques déloyales
Atelier sur les recherches et campagnes stratégiques
Conférence ITF/ICEM sur la mer du Nord
Réunion pour la création du Comité de bien-être des gens
de mer
Réunion SEPF
Questions relatives aux inspecteurs néerlandais et
allemands
Table ronde sur la criminalisation des gens de mer
Conférence sur le développement des ressources
humaines maritimes et des équipages
Comité balte de la Section des transports maritimes de
l’ETF
Réunion FSU
Rencontre annuelle avec PRISCO
Conférence LSM sur les effectifs et la formation
IBF (1ère négociation)
Réunion de l’ICSW
Rencontre avec PNO concernant le projet de campagne
FOC en Grèce
HPH : gestion de l’impact de la crise sur la société et les
travailleurs
IMTT
Maersk
Réunion du Comité balte
Séminaire mondial des inspecteurs
Réunion des coordinateurs
Révision de la campagne FOC – Groupe focal sur les
pavillons nationaux
Réunion mixte Fonds de bien-être de l’IBF
IBF (2ème négociation)
Conférence sur les services pour l’emploi maritime
Séminaire régional sur la révision de la campagne FOC
Rencontre avec Carnival
Révision des Sections des gens de mer/navigation
intérieure/pêche
Réunion sur les droits des gens de mer
Réunion sur les navires désarmés à Istanbul
Pétroliers Stolt
Syndicat slovène des gens de mer
Maersk
Groupe de travail IBF sur la méthodologie
Londres
Londres
New York
Londres
Genève
18 mars
19 - 20 mars
25 mars
25 - 26 mars
2 avril
Île de Man
Manille
Rotterdam
7 avril
7 - 8 avril
8 avril
Croatie
Dubaï
15 avril
19 avril
Estonie
23 - 24 avril
Helsinki
Oslo
Singapour
Lettonie
Londres
Londres
Athènes
28 avril
6 - 7 mai
8 mai
12 - 14 mai
20 mai
22 mai
1 juin
Hong Kong
8 - 9 juin
Manille
Manille
Berlin
Istanbul
Istanbul
Londres
11 juin
12 juin
17 juin
23 - 25 juin
26 juin
29 juin
Londres
30 juin - 1
juillet
7 juillet
7 juillet
8 - 9 juillet
10 juillet
20 - 21 juillet
27 - 28 juillet
30 juillet
Singapour
Singapour
Singapour
Singapour
Mombasa
Miami
Washington
Londres
Londres
Rotterdam
Londres
Londres
Rome
Rome
6 août
17 août
25 - 26 août
26 août
27 août
7 septembre
8-9
septembre
EB/Apr 10/13(a)
—Page 48—
Révision de la campagne FOC – Sous-groupe sur le
financement
Révision de la campagne FOC – Sous-groupe sur la Charte
des gens de mer
Présentation ISAN
Réunion sur les GNT
Rome
10 septembre
Rome
11 septembre
Londres
Cork
Londres
14 septembre
21 - 23
septembre
28 - 29
septembre
28 - 30
septembre
30 septembre
- 1 octobre
1 - 2 octobre
Manille
2 octobre
Londres
Genève
Hong Kong
6 octobre
15 octobre
15 - 17 octobre
Révision de la campagne FOC – Sous-groupe sur le corps Manille
d’inspecteurs
Ateliers des inspecteurs - Développer le militantisme des Londres
gens de mer
IBF (3ème négociation)
Manille
Ateliers des inspecteurs – Élaboration de matériels de
formation
Révision de la campagne FOC – Sous-groupe sur le
contrôle démocratique
Rencontre avec le syndicat croate des gens de mer
Symposium de l’OIT sur la négociation collective
Programme de travail annuel et budget pour un nouveau
bureau de campagne FOC à Hong Kong
Conférence sur la gestion des navires
Hambourg
Révision de la campagne FOC – Groupe focal sur les Londres
pavillons nationaux
Interviews pour le poste de coordinateur norvégien
Oslo
Réunion Co-Sea/3F/Clipper
Séminaire sur la campagne FOC dans le secteur russe de la
pêche
Salaire minimum de l’OIT
Réunion Seatrade
Révision de la campagne FOC – Groupe focal sur les
pavillons nationaux
Copenhague
Kaliningrad
Londres
Amsterdam
Londres
Londres
21 octobre
2 novembre
4-6
novembre
5 novembre
9 - 11
novembre
11 novembre
12 novembre
17 novembre
Groupe de pilotage du FPC
Londres
18 - 19
novembre
19 novembre
Réunion sur la campagne DOWA
Groupe de pilotage élargi du FPC
Réunion des évaluateurs des inspecteurs de l’ITF
Conférence LSM sur les effectifs et la formation
Londres
Londres
Londres
Londres
19 novembre
20 novembre
20 novembre
25 novembre
Réunion IMTT
Séminaire sur les GNT
Table ronde PSA
Questions relatives au corps d’inspecteurs
Île de Man
Mumbai
Singapour
Corée
26 novembre
30 novembre
1 décembre
2-4
décembre
3 décembre
4-5
décembre
6 décembre
Réunion sur le gens de mer Maersk
Singapour
Programme de travail 2010 pour le bureau de campagne Hong Kong
FOC à Hong Kong
Projet FOC en Grèce
Athènes
EB/Apr 10/13(a)
—Page 49—
Général
210. Les conférences régionales de la Section ont eu lieu en avril pour l’Amérique latine et les Caraïbes,
en mai pour l’Asie/Pacifique, et en juillet pour l’Afrique.
Convention du travail maritime de l’OIT (188)
211. La Section a continué d’œuvrer avec l’OIT à la promotion de la ratification de la Convention n°188
de l’OIT (Travail dans la pêche) et a participé à un séminaire régional pour la région latinoaméricaine. Les travaux d’élaboration de lignes directrices sur le contrôle par l’État du port ont
continué. Une réunion tripartite de l’OIT est prévue en février 2010. On espère que les lignes
directrices seront adoptées lors de celle-ci.
Fish Industry Workers Union (FIWU), Russie
212. La signature d’accords inacceptables pour les équipages russes de navires de fret battant pavillon de
complaisance par certaines organisations régionales du FIWU, en particulier à Kaliningrad, figure
depuis un certain temps déjà à l’ordre du jour du Groupe de pilotage du Comité d’action contre les
pratiques déloyales de l’ITF. Plusieurs initiatives ont eu lieu en 2009 pour y remédier.
213. Une visite du Secrétariat de l’ITF a eu lieu en juillet 2009, suivie d’un séminaire FIWU/SUR
(Seafarers Union of Russia) sur la campagne FOC de l’ITF et d’une mission de haut niveau de l’ITF
pour rencontrer des représentants de l’organisation régionale du FIWU en novembre 2009 à
Kaliningrad. Cette délégation entendait analyser la nature des accords, essayer de résoudre les
problèmes et trouver une solution conforme aux politiques et pratiques de l’ITF.
214. Après le séminaire et la mission de haut niveau, le FIWU a accepté d’annuler immédiatement toutes
les conventions collectives sous-normes de navires FOC contraires à la politique FOC de l’ITF, et
s’est engagé à respecter les politiques et procédures FOC de l’ITF à l’avenir. Il a reconnu que le SUR
jouissait du droit prioritaire de représenter les intérêts des gens de mer travaillant à bord de navires
marchands, tandis que le SUR a reconnu que le FIWU jouissait du droit prioritaire de représenter les
intérêts des pêcheurs travaillant à bord de navires de pêche. Le groupe de pilotage du FPC de l’ITF a
décidé que cette question ne le concernait plus sauf problème éventuel à l’avenir.
215. Un séminaire sur l’organisation des travailleurs de la pêche a eu lieu en Asie du Sud-Est, à
Colombo, en août 2009. Un séminaire sera organisé en 2010 en coopération avec la FES. Ces
séminaires font partie d’une campagne mondiale d’organisation des pêcheurs, dont les petits
pêcheurs, mais celle-ci porte une attention toute particulière aux navires de pêche industrielle. Il
s’agit également de s’assurer de leur adhésion à un syndicat de l’ITF. Des projets d’activités et des
plans d’action mis à jour pour organiser les pêcheurs aux Philippines, en Thaïlande et en Indonésie
ont été identifiés comme des priorités principales.
216. Nous avons poursuivi notre collaboration avec l’OMI concernant la rédaction d’un projet de
recommandations de sécurité OMI/FAO/OIT pour la mise en œuvre de documents internationaux
EB/Apr 10/13(a)
—Page 50—
pertinents portant sur la sécurité des petits navires de pêche. Le document sera soumis à l’adoption
de la 152ème session du Sous-comité de l’OMI sur la stabilité et lignes de charge et la sécurité des
navires de pêche (SLF 52), en janvier 2010. Les travaux de préparation d’un projet d’accord visant à
faciliter l’entrée en vigueur du Protocole de Torremolinos de 1993 (normes de sécurité des navires
de pêche) ont également débuté.
Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO)
217. Le Secrétariat de l’ITF a assisté à la réunion du Comité des pêches de la FAO en mars. Après avoir
élaboré des directives internationales pour la gestion de la pêche hauturière en eaux profondes, la
FAO aide maintenant les États membres à les mettre en œuvre. Par ailleurs, les mesures du ressort
de l’État du port pour combattre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée ont été finalisées
en août 2009.
Réunion/activité
Comité du dialogue social de la Section de la
navigation intérieure de l’ETF
fluviales
fluviales
Réunion de la Section de la navigation intérieure de
l’ETF
Conférence de la Section de la navigation intérieure
l’ETF
fluviales
l’ETF
Comité du dialogue social de la Section de la
navigation intérieure de l’ETF
Lieu
Bruxelles
Date
18 février
Bruxelles
19 février
Bruxelles
29 juin
Bruxelles
30 juin
Bruxelles
Bruxelles
14 - 15 septembre
16 septembre
Bruxelles
25 novembre
Bruxelles
26 novembre
Bruxelles
27 novembre
Général
218. Une Conférence de la Section de la navigation intérieure a eu lieu en septembre à Bruxelles.
219. Après la mise en place d’un Groupe de travail ITF/ETF sur le projet des croisières fluviales en 2007,
la première tâche du groupe a été de réunir les informations nécessaires sur les nationalités et les
conditions de travail des équipages et de recenser les sociétés et les affréteurs des navires. La
deuxième phase du projet, débutée en 2009, visait à parvenir à représenter les équipages et à
négocier des contrats/conventions collectives avec les armateurs des navires. À ce jour, l’équipe a
pu achever les missions suivantes : recensement détaillé des sociétés de croisières fluviales, collecte
d’informations approfondies sur les conditions de travail, établissement de relations avec les
EB/Apr 10/13(a)
—Page 51—
employeurs, adoption des lignes directrices de Bruxelles ETF/ITF sur les conditions de travail,
production et distribution de matériels durant les journées/semaines de sensibilisation qui ont eu
lieu dans la région, et création d’une base de données sur les navires de croisière fluviale pour
assurer le suivi des activités dans la région.
220. Duisport a été identifié comme le plus grand centre de logistique et plate-forme de transbordement de la
navigation intérieure en Europe de l’Ouest. En 2008, une équipe de l’Université de Duisburg a achevé un
exercice de recensement, dont le rapport a été finalisé début 2009. Une réunion de planification
stratégique a eu lieu en septembre 2009, lors de laquelle il a été décidé que l’Université de Duisburg
présenterait une présélection de sociétés cibles ainsi que leurs profils, et que les affiliés tout au long du
Rhin fourniraient des informations sur ce corridor et sur les atouts des syndicats. Il est prévu que
d’autres activités seront menées en 2010 par l’ITF et ses affiliés pertinents dans le cadre du projet sur les
chaînes mondiales d’approvisionnement (logistique, plates-formes et corridors).
221. Des recherches ont continué d’être menées pour identifier les principales multinationales du
remorquage dans les ports. En 2010, il est prévu d’évaluer la recherche, d’identifier les principaux
problèmes et de démarrer officiellement le projet.
Projet d’organisation en Amérique latine
222. Pendant de nombreuses années, les affiliés latino-américains de la navigation intérieure se sont
plaints des pavillons de complaisance et des conditions de travail apparentées à ceux-ci sur la voie
navigable Paraguay-Paraná. Une campagne d’organisation d’une durée de trois ans, dirigée par le
bureau régional et menée par le SOMU, est en bonne voie. Les organisateurs du SOMU (Argentine)
sur le terrain recrutent des membres d’équipage paraguayens de la navigation intérieure pour une
nouvelle organisation syndicale, SOMU Paraguay. Il s’agit d’une structure provisoire dont on espère
qu’elle évoluera à terme en un syndicat paraguayen indépendant. À ce jour, elle a réussi à signer
plusieurs conventions collectives pour des navires de propriété argentine arborant le pavillon
paraguayen, et semble progresser de manière satisfaisante.
Réunion/activité
Comité du dialogue social de la Section de la navigation
intérieure de l’ETF
Groupe de travail ITF/ETF sur les croisières fluviales
Réunion de la Section de la navigation intérieure de l’ETF
Conférence de la Section de la navigation intérieure
Comité du dialogue social de la Section de la navigation
intérieure de l’ETF
Lieu
Bruxelles
Date
18 février
Bruxelles
Bruxelles
Bruxelles
Bruxelles
Bruxelles
Bruxelles
Bruxelles
Bruxelles
19 février
29 juin
30 juin
14 - 15 septembre
16 septembre
25 novembre
26 novembre
27 novembre
EB/Apr 10/13(a)
—Page 52—
SECTION DES DOCKERS
223. La Section a continué de mettre en œuvre la stratégie de communication et a apporté des
améliorations à l’Extranet de l’ITF, qui propose maintenant un dispositif de notification des
accidents, conflits et actions urgentes. Les quatre réseaux des opérateurs de terminaux mondiaux
sont également en cours de mise à jour.
224. Des campagnes spécifiques ont commencé la mise en œuvre d’une stratégie d’organisation de la
campagne POC au Royaume-Uni/Irlande et dans la Baltique. Des coordinateurs dédiés ont été
désignés pour la mise en œuvre de ce projet.
225. La Section, en étroite collaboration avec le MUA, a développé une base de données POC. Celle-ci est
en cours de mise à niveau et une nouvelle base de données devrait être lancée début 2010.
Chercheurs dédiés
226. Dans le cadre de la campagne POC, l’ITF fait appel à trois chercheurs externes dédiés pour HPH,
PSA et D3PW. Les recherches sur APM sont menées en interne.
Opérateurs de terminaux de réseaux mondiaux (GNT)
227. Les GNT jouent un rôle majeur dans la manutention des conteneurs partout dans le monde. La
Section a identifié qu’il s’agissait de la manière adéquate de mettre en œuvre une campagne
mondiale POC au niveau régional.
228. Lors d’une réunion sur les opérateurs de terminaux de réseaux mondiaux tenue à Cork du 21 au 23
septembre, les participants ont discuté de problématiques et stratégies communes, à propos,
notamment, de la situation actuelle dans le secteur, des communications et de la base de données
POC. Il a été décidé de préparer un programme de travail pour les GNT en 2010. Il faudrait
également effectuer un recensement syndical pour identifier les lacunes et domaines dans lesquels
des ressources supplémentaires s’avèrent nécessaires. Il a en outre été décidé d’utiliser le Pacte
mondial des Nations Unies et de mettre au point des stratégies individuelles pour chaque GNT.
Santé et sécurité à l’OMI
229. Ces trois dernières années, la Section a travaillé en étroite collaboration avec le représentant
permanent de l’ITF à l’OMI, et Al Le Monnier (ILWU Canada), membre de l’International Safety
Panel de l’OMI, et a réussi à obtenir des modifications du Recueil de règles pratiques pour la
sécurité de l’arrimage et de l’assujettissement des cargaisons.
Campagne sur les transbordeurs et les ports de complaisance
230. Les inspecteurs du Royaume-Uni, de France, de Belgique et des Pays-Bas mènent une campagne en
coopération avec les affiliés des dockers de ces pays. L’objectif est de préserver l’emploi des gens de
mer et des dockers sur les transbordeurs entre le Royaume-Uni et le continent.
Projets
231. La campagne d’organisation des travailleurs du port de Hong Kong suit son cours. Malgré quelques
retards dus à la crise financière, des avancées considérables ont été accomplies et des mesures
adéquates ont été prises. La Section a élaboré des initiatives ciblées pour organiser les travailleurs
du Royaume-Uni et d’Irlande ainsi que ceux de la Baltique.
EB/Apr 10/13(a)
—Page 53—
232. La Section continue de superviser et de faire exécuter l’application de la clause relative à la
manutention des marchandises contenue dans les conventions collectives de l’ITF, car il apparaît
clairement que les patrons insistent de plus en plus pour que les gens de mer arriment/désarriment
les marchandises.
233. La Section a collaboré avec le SSD et les Opérations maritimes pour s’assurer de la notification et du
suivi des violations de la clause relative à la manutention des marchandises. Une fonction
automatique a été ajoutée au core system. Celle-ci permet de générer une lettre relative à un
problème de manutention lorsqu’un inspecteur en fait part dans son rapport. Pour tous les navires
couverts par un accord de l’ITF, et non de l’IBF, une lettre sera générée automatiquement et envoyée
par courrier électronique au signataire, avec en copie le Secrétariat et l’inspecteur qui a rédigé le
rapport. Cette procédure sera maintenant étoffée par un suivi plus structuré des initiatives prises
par le syndicat signataire.
Crise économique
234. Le Comité de la Section des dockers, réuni en mars 2009, a adopté une déclaration sur la réponse à la
crise économique mondiale. La Section, en collaboration avec ses affiliés, s’est engagée à :
(1) dialoguer avec les GNT et les autres employeurs portuaires pour atténuer collectivement
l’impact de la crise ;
(2) poursuivre l’organisation syndicale, les négociations et les campagnes au niveau local, avec une
coordination de l’ITF au niveau mondial ; et
(3) mettre en œuvre une coopération intersectorielle pour renforcer les syndicats tout au long de la
chaîne de transport.
235. Il a également été signalé qu’il faudrait évaluer l’impact de la crise sur les travailleurs précaires, les
femmes et les jeunes et que la recherche de solutions à celui-ci devraient faire partie intégrante des
stratégies de la Section et des syndicats.
OIT
236. La Section collabore avec l’OIT concernant des lignes directrices sur la formation dans les ports et
avec les Sections des transports internes concernant les règles à appliquer en matière de sécurité des
conteneurs.
Organisations qui représentent les intérêts des dockers
237. L’ITF entretient ses contacts avec le Conseil international des dockers (IDC), organisation qui
représente les syndicats des dockers dans plusieurs pays. Au niveau de l’ETF, le contact a été
maintenu avec le groupe européen du Conseil concernant le dialogue social européen pour les
dockers.
Opérateurs de terminaux de réseaux mondiaux (GNT)
238. Un dialogue a eu lieu à Singapour, et une rencontre avec DPW s’est tenue en décembre 2009. Le
Secrétaire de la Section a été désigné membre du jury qui décerne le prix DP Worlds Annual Global
Safety and Environment Excellence Award.
239. Le tableau suivant résume les principaux conflits des dockers auxquels l’ITF a participé pour
manifester sa solidarité à ses affiliés en 2009.
EB/Apr 10/13(a)
—Page 54—
Malte, General
Workers’ Union
Irlande, SIPTU
Turquie
Ukraine
Bahreïn, General
Federation of
Bahrain Trade
Unions
Jordanie
Maroc, Union des
Syndicats UMT
des Transports
Mumbai, TDWU
La Section, en étroite collaboration avec l’ETF, a soutenu son
affilié dans son conflit qui l’opposait à Malta Free Ports Ltd
pour obtenir sa reconnaissance de syndicat représentant les
dockers.
Une grève a été décrétée quand Marine Terminals Limited a
décidé de licencier et de modifier les conditions de travail et de
rémunération. La Section a tenu une réunion sur les GNT en
Irlande lors de laquelle une déclaration a été adoptée. Celle-ci a
aussi été entérinée lors de la réunion de la Section des dockers
en novembre 2009.
La Section a aidé la Section des transports routiers ainsi que son
affilié LIMAN-Is dans un conflit au terminal MIP du port de
Mersin.
Le Comité de la Section des dockers a adopté une résolution de
soutien à son affilié face à la décision du parlement et du
gouvernement ukrainiens d’inclure les ports dans une liste de
grands monopoles.
La Section a soutenu son affilié du Bahreïn qui se battait pour
être reconnu dans un terminal APM. En novembre 2009, le
syndicat a finalement obtenu cette reconnaissance.
La Section a soutenu le syndicat local dans son combat, réussi,
pour l’obtention d’une reconnaissance.
Protestations contre le licenciement abusif de membres
syndicaux, par la suite réintégrés.
La Section a participé à l’initiative menée de longue date par
l’ITF dans le terminal GTI à Mumbai.
Port de Tauranga,
Après un rapport du MUNZ à propos du port de Tauranga, le
MUNZ & RMTU
Secrétaire de la Section a exprimé son inquiétude dans plusieurs
communications adressées à la direction du port.
Guatemala, STEPQ La Section a exprimé un soutien continu au STEPQ en
organisant la Conférence régionale latino-américaine à Port
Quetzal.
Côte d’Ivoire,
L’annonce d’une violation de la convention collective a suscité
CNDD
des manifestations, réprimées violemment par la police. Un
communiqué de presse a appelé à des déclarations de solidarité
avec les affiliés de la Section des dockers.
Plusieurs travailleurs ont été arrêtés et, sous les pressions de
l’ITF et du Bureau régional, le chef de l’État a rencontré le
CNDD. Cette rencontre a permis la libération des dockers
incarcérés.
Depuis, le Bureau régional a dispensé des formations sur le
leadership syndical pour renforcer les connaissances et les
capacités pour l’avenir.
EB/Apr 10/13(a)
—Page 55—
Tableau des réunions/ activités
Réunion Lieu Date Réunion d’experts internationaux sur la fumigation de conteneurs Rotterdam 19 janvier Réunion de la Section des dockers de l’ETF Atelier de l’ETF : systèmes de formation et de qualification dans le secteur portuaire européen Séminaire régional des dockers – Amérique latine et Caraïbes Réunion du Comité de la Section des dockers Projet de Hong Kong Conférence régionale africaine des dockers Convention de l’ILWU et caucus de la division des dockers Séminaire FOC/POC en Asie‐Pacifique Séminaire mondial des inspecteurs Rencontre avec les syndicats italiens des dockers Réunion d’organisation en Baltique Contact fraternel CGT Séminaire sur les GNT Réunion ETF/IDC sur le dialogue social européen ISP/OIT Comité et réunion de la Section des dockers Groupe de travail informel d’experts de l’OIT Conférence régionale des dockers Asie‐
Pacifique Séminaire de recherche sur les GNT Bruxelles Limassol 5 février 25 ‐ 27 février Guatemala 9 ‐ 11 mars Londres 16 ‐ 17 mars Hong Kong Lomé Seattle 7 ‐ 8 avril 25 ‐ 27 mai 10 ‐ 19 juin Kuala Lumpur Istanbul Rome Tallinn Paris Cork Hambourg 19 ‐ 20 juin 23 ‐ 25 juin 9 juillet 31 août ‐ 2 septembre 15 septembre 21 ‐ 23 septembre 29 septembre Hambourg Londres Genève 26 ‐ 28 octobre 16 ‐ 17 novembre 23 novembre Mumbai 4 ‐ 5 décembre Mumbai 5 ‐ 6 décembre SECTION DE L’AVIATION CIVILE
Général
240. Gabriel Mocho Rodriguez a pris ses fonctions de Secrétaire de la Section de l’aviation civile et des
services touristiques en février 2009, sur désignation du Comité exécutif après l’affectation d’Ingo
Marowsky au nouveau poste de Coordinateur régional et industriel. Sharon James assume la
fonction de Secrétaire adjointe de la Section de l’aviation civile et des services touristiques depuis
août 2009, compte tenu du départ à la retraite de Liz Williamson en septembre 2009. Joe Magee
continue de jouer un rôle de consultant de l’ITF sur les questions relatives aux services de contrôle
aérien et a participé à des réunions de diverses organisations sur une base contractuelle.
EB/Apr 10/13(a)
—Page 56—
241. En 2009, la Section de l’aviation civile de l’ITF a soufflé ses 60 bougies. Un documentaire a été réalisé
à cette occasion : http://www.youtube.com/watch?v=9YO_YYXDV6I
242. Dans l’optique de mener à bien le travail de la Section, les moyens de communication électronique
restent toujours importants pour réagir plus rapidement aux demandes de soutien des affiliés et
pour garantir une meilleure diffusion de l’information depuis le Secrétariat. Des circulaires
électroniques présentant un aperçu de l’actualité sectorielle et syndicale sont envoyées
régulièrement, et reçoivent des échos positifs. Le projet relatif aux critères mondiaux et régionaux en
matière de conditions applicables, qui permettent d’effectuer des comparaisons non seulement au
niveau régional, mais également entre les alliances aériennes, a été relancé, mais le taux de
participation demeure faible.
243. Les affiliés sont particulièrement inquiets des conséquences de l’incertitude économique généralisée
sur les transports, et surtout des graves répercussions de la crise financière sur le secteur.
*Crise économique
Les affiliés de l’aviation de l’ITF ont présenté leur stratégie d’atténuation de l’impact de la crise, qui
touche les équipages de cabine, les pilotes et les personnels au sol partout dans le monde. Une
approche conjointe, associant le secteur de l’aviation, les gouvernements et d’autres organisations –
dont l’Organisation internationale du travail (OIT), l’International Air Transport Association (IATA)
et l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) – a été définie lors de la réunion
« Contesting the Crisis » le 11 novembre. https://www.itfglobal.org/newsonline/index.cfm/newsdetail/3965/region/1/Section/5/order/1
244. Après une séance d’information du Dr Geraint Harvey et du Professeur Peter Turnbull, auteurs du
rapport de l’OIT « The Impact of the Financial Crisis on Labour in the Civil Aviation Industry »
(http://www.OIT.org/public/english/dialogue/sector/themes/crisis/aviation.pdf), les délégués
sont arrivés à la conclusion que les sociétés étaient restructurées en permanence selon le modèle des
transporteurs à bas prix. Par ailleurs, l’accent est de plus en plus placé sur des réseaux régionaux et
mondiaux. Tout ceci s’inscrit dans un contexte de faiblesse de l’économie mondiale et des marchés
financiers, de concurrence intense de la part d’un secteur de transport à bas prix bien développé, et
d’une forte inclination des gouvernements envers la déréglementation et le concept de « ciel
ouvert ».
245. Sur la base de ces discussions et conclusions, le Comité de la Section de l’aviation civile a adopté une
déclaration. https://www.itfglobal.org/pressarea/index.cfm/pressdetail/4119
*Politique sur l’égalité et les jeunes
246. Le Comité de la Section a adopté une politique sur l’égalité et les jeunes pour s’assurer que ces
thématiques soient correctement intégrées dans toutes les activités de la Section.
Programmes d’organisation
247. En 2009, les travaux d’organisation des personnels des transporteurs à bas prix/non syndiqués se
sont poursuivis, en s’inspirant de l’exemple de notre campagne ciblant Ryanair et du site Internet
http://www.ryan-be-fair.org.
248. Des activités d’organisation ont à nouveau été menées concernant la multinationale Air Asia. Le
Secrétariat s’est rendu en Inde et à Kuala Lumpur pour commencer la planification de ce projet avec
les syndicats. La formation d’organisateurs essentiels dans la région débutera en 2010.
EB/Apr 10/13(a)
—Page 57—
249. Les activités se sont également poursuivies concernant plusieurs transporteurs d’Europe centrale et
orientale (http://www.itfglobal.org/fairlines). Les subventions européennes de Fairlines se sont
achevées en 2009 et nous cherchons maintenant un nouveau financement pour assurer la pérennité
du projet.
250. Les travailleurs de l’aviation civile de DHL disposent de leur propre réseau articulé autour des
grandes plates-formes européennes. Une réunion à ce sujet a eu lieu à Bruxelles en juillet. Des
activités similaires sont mises en œuvre en Amérique centrale pour DHL. Un réseau du même type
est en cours d’élaboration pour UPS. Par ailleurs, nous avons resserré les contacts avec nos collègues
de la communauté des pilotes.
251. En ce qui concerne le projet d’organisation au sein de la compagnie aérienne LAN, l’objectif le plus
important était d’atteindre un consensus concernant les moyens de lutter collectivement contre les
pratiques antisyndicales de la compagnie, qui semblent prévaloir dans tous les pays où celle-ci s’est
implantée. La compagnie LAN (autrefois LAN Chili) est présente dans différents pays d’Amérique
latine, où elle a créé des filiales qui obéissent à une même stratégie d’entreprise. Celle-ci cherche
avant tout à éviter la reconnaissance syndicale et les conventions collectives. Cette stratégie de
dumping social est de plus en plus utilisée par les employeurs des transports dans différentes
sections et régions.
252. Le projet est en cours depuis deux ans, et porte déjà ses fruits. Fin 2009, le premier syndicat des
travailleurs de LAN (en Équateur) a été reconnu par le Ministère du Travail équatorien. Ceci est la
première étape vers la reconnaissance du syndicat des équipages de cabine, qui sera basé à
Guayaquil et dirigé par la Secrétaire générale Ximena Lopez. Les syndicats péruviens, qui
représentent des travailleurs auparavant non organisés, ont été fusionnés en une fédération. Les
organisations chiliennes et argentines ont également enregistré une progression de leurs adhésions.
*Changement climatique
253. La Section de l’aviation civile a veillé à ce que les conclusions du Séminaire sur l’aviation civile et le
changement climatique de 2008 soient intégrées au document sur le changement climatique préparé
par le Comité exécutif de l’ITF à l’intention du Sommet de Copenhague de décembre 2009.
*Grippe A/H1N1
254. Au Mexique, les affiliés de l’aviation de l’ITF ont proposé leur aide à leurs collègues en provenance
du monde entier. L’ASPA (syndicat mexicain des pilotes) et l’ASSA (syndicat mexicain des
équipages de cabine) ont proposé leurs services et ont ouvert des lignes téléphoniques à cette fin.
Régional
* Monde arabe/Europe
255. Les affiliés d’Europe et du Monde arabe se sont réunis pour la première conférence interrégionale de
l’aviation civile de l’ITF à Amman, en Jordanie, les 7 et 8 octobre. Celle-ci, organisée conjointement par
l’ITF et l’ETF, était axée sur la déréglementation du secteur et l’impact de la crise financière.
256. En décembre, une rencontre a eu lieu avec le Workers Union of Koweït Airways & Subsidiaries, et les
syndicats de l’aviation civile de la région ont organisé une formation sur les conventions collectives.
* Afrique :
257. Une Conférence régionale de l’aviation civile a eu lieu à Addis-Abeba, en Éthiopie, en mai 2009.
Celle-ci a adopté un plan d’action prévoyant la création d’un réseau de communication régional
basé sur les nouvelles technologies, un modèle de recensement pour identifier des cibles potentielles
EB/Apr 10/13(a)
—Page 58—
d’organisation et un système d’incitants pour encourager les travailleurs et les responsables à
s’orienter vers l’auto-éducation et le développement personnel.
* Asie/Pacifique :
258. Lors de la réunion régionale Asie/Pacifique tenue à Kuala Lumpur, la Section de l’aviation civile a
décidé de stratégies d’organisation des compagnies Air Asia et Jet Airways.
Conférence régionale Asie/Pacifique
259. Lors de la conférence régionale Asie/Pacifique tenue les 19 et 20 novembre à Colombo, au Sri
Lanka, les syndicats de l’aviation civile ont mis l’accent sur l’impact de la crise économique sur les
travailleurs de l’aviation, sur le recours croissant aux travailleurs précaires et à l’externalisation, et
sur les évolutions dans le domaine de l’entretien, de la réparation et de la remise en état (MRO),
dans lequel les activités sont de plus en plus externalisées et pour lesquelles la Chine se profile
comme une plate-forme majeure.
Séminaire ITF-FES sur la restructuration de l’aviation civile en Asie du Sud et du Sud-Est – Préparer les
syndicats à influencer le processus, 17-18 novembre
260. Ce séminaire s’est penché sur les grandes tendances sectorielles et les problématiques auxquelles
sont confrontés les syndicats de la région.
261. Deux grandes initiatives pratiques sont nées de ce séminaire. La première concerne l’établissement
d’un comité sous-régional pour l’Asie du Sud-Est, composé initialement de trois pays – Malaisie,
Thaïlande et Indonésie. Le frère Zainudin Malik (Indonésie) a été élu président du sous-comité, qui
sera intégré à la structure régionale existante. Les syndicats participants ont également décidé
d’assurer une présidence tournante du secrétariat tous les six mois. Le syndicat en charge du
secrétariat sera responsable des questions administratives se rapportant à l’échange d’informations,
à l’organisation des réunions etc. Le comité sous-régional s’intéressera à trois dossiers en particulier
– l’organisation dans les compagnies aériennes à bas prix de la région, les évolutions au niveau du
ciel ouvert dans l’ANASE, et les tentatives d’établissement d’un salaire minimum dans l’aviation. La
deuxième initiative consiste à renouveler l’engagement d’organiser les travailleurs des compagnies
à bas prix en Inde, en commençant par un programme de formation de recruteurs durant le premier
trimestre 2010, avec le soutien de l’ITF.
262. Le Secrétariat a également rencontré des syndicats d’Australie et de Nouvelle-Zélande, pour nouer
des contacts et entretenir de bonnes relations, ainsi que pour mieux comprendre leurs besoins.
* Europe :
- ETF
263. La conférence de l’aviation civile de l’ETF s’est tenue à Las Palmas, en Espagne, dans un climat très
positif. Un accord a été conclu concernant les élections.
- Ouzbékistan
264. Liz Williamson a assisté à un séminaire avec le syndicat des travailleurs de l’aviation d’Ouzbékistan
le 12 mai et effectué des présentations sur la Section de l’aviation civile et les stratégies
d’organisation de l’ITF.
* Kenya Airways
265. L’affilié de l’ITF Aviation and Allied Workers’ Union of Kenya, qui représente les employés de
Kenya Airways, a convoqué une grève les 13 et 14 août. La Section de l’aviation civile a coordonné
une action de solidarité internationale, soutenue par d’autres syndicats et par les confédérations
syndicales africaines. Par exemple, grâce aux pressions du syndicat néerlandais Vakbond Van
EB/Apr 10/13(a)
—Page 59—
Nederlands Cabinpersoneel, KLM n’a pas pu assurer de vols de remplacement pour Kenya Airways
pendant la grève. Les membres ont déclaré qu’il s’agirait de « travail empoisonné ».
266. Grâce à la mobilisation internationale, six dirigeants syndicaux accusés de « réunion illégale » et
incarcérés durant l’action ont rapidement été libérés. Le personnel de Kenya Airways a décroché un
accord dont les conditions – notamment une augmentation salariale de 20% – sont nettement plus
intéressantes que ce qui avait été proposé avant le conflit.
* LOT/syndicats polonais
267. Deux syndicalistes polonais licenciés par leur employeur, la compagnie aérienne LOT, ont été
réintégrés après la conclusion d’un accord.
268. Les syndicalistes, Elwira Niemiec, présidente du Syndicat polonais des équipages de cabine, et
Grzegorz Kossowski, président du syndicat polonais des personnels aériens de LOT, avaient été
licenciés en juillet. Les travailleurs étaient en conflit avec la direction après l’annonce de la mise en
place d’un nouveau contrat remplaçant la convention collective en vigueur. Cependant, les
syndicats et LOT se sont entendus sur un accord, qui prévoyait entre autres la réintégration des
deux syndicalistes.
269. Les Sections de l’aviation civile de l’ITF et de l’ETF ont lancé une campagne de soutien aux travailleurs
de LOT. Parmi les activités, une rencontre avec le président-directeur général de la compagnie, Sebastian
Mikosz, ainsi qu’une lettre de protestation réclamant la réintégration des syndicalistes et la consultation
des syndicats pour toute modification de la convention collective. Les affiliés de l’ITF et de l’ETF ont
également manifesté en septembre devant le siège de la compagnie à Varsovie.
270. Un accord a donc été conclu, et les deux dirigeants syndicaux licenciés ont été réintégrés.
Zeal
271. Les syndicats de Nouvelle-Zélande et d’Australie ont soutenu le syndicat Engineering, Printing and
Manufacturing Union (EPMU) dans un conflit dont l’issue se rapprochait peu à peu. L’EPMU
demandait à Air New Zealand de traiter le personnel de sa filiale Zeal 320 Ltd de la même manière
que le reste de ses effectifs. Les équipages de Zeal touchaient un salaire inférieur, et 240 salariés
avaient été victimes d’un lock-out.
272. Après près d’un an de négociations, un accord a été conclu avec la compagnie pour que des
améliorations substantielles soient mises en place. Un groupe de travail a été chargé d’examiner les
problèmes subsistants.
* Ingénieurs d’Hava-Is, Turquie
273. L’affilié de l’ITF Hava-İş, qui représente les travailleurs de Turkish Airlines (THY) et de THY
Technical, division des services d’entretien de la compagnie aérienne, s’est battu pour le droit à la
négociation collective dans cette division. Son influence en matière de négociation était menacée par
une nouvelle alliance entre Celik-İş, un syndicat de métallurgistes, et THY Technical. À notre
connaissance, Celik-İş ne représente pas le personnel des services d’entretien à l’heure actuelle.
274. Dans une lettre adressée au Ministère du Travail et de la Sécurité sociale, l’ITF et l’ETF ont exprimé
leur soutien à Hava-İş, qui tente de conclure un accord avec la compagnie.
275. Hélas, peu de temps après la présentation de ces revendications, un appareil de Turkish Airlines
s’est écrasé, faisant neuf victimes. L’accident serait dû à des problèmes techniques passés sous
silence. Le Secrétaire de la Section a écrit au Président d’Hava-İş pour lui exprimer ses condoléances
EB/Apr 10/13(a)
—Page 60—
et rendre hommage au professionnalisme de l’équipage, qui a permis de sauver de nombreuses vies
lors de l’évacuation.
* Pilotes de JET Airways, Inde
276. Les pilotes de Jet Airways ont débrayé cinq jours après le licenciement de quatre pilotes qui avaient
participé à la constitution d’un syndicat, la National Aviators’ Guild (NAG), associée à l’affilié de
l’ITF Aviation Industry Employees’ Guild (AIEG). Pour protester contre l’attitude antisyndicale de
la compagnie, le Secrétaire général de l’ITF, David Cockroft, a écrit au Président-directeur général
de Jet Airways, Wolfgang Prock-Schauer, pour lui signifier que ces licenciements étaient illégaux. La
Section a également mobilisé ses affiliés pour qu’ils prennent des mesures de solidarité. Vida, affilié
autrichien de l’ITF, a publié un communiqué de presse décriant le président-directeur général de la
compagnie, autrefois membre de la direction d’Austrian Airlines.
277. Pour finir, un accord a été conclu. Dans celui-ci, la compagnie s’engage à retirer toutes les mesures
prises contre les pilotes, notamment le licenciement, et à établir un organe consultatif pour résoudre
les problèmes des pilotes.
278. La compagnie, qui avait licencié les pilotes alors qu’ils n’avaient fait qu’exercer leur droit à
constituer un syndicat, a dû faire machine arrière. L’action revendicative des travailleurs de Jet
Airways et le soutien exprimé par les affiliés de l’ITF du monde entier ont permis de remporter une
victoire éclatante.
* Air France/Mumbai
279. Une quarantaine de travailleurs basés à Mumbai et New Delhi ont été licenciés par Air France KLM
en début d’année, en réaction à l’intention du gouvernement indien d’introduire une nouvelle
réglementation sur les services d’assistance en escale. Les travailleurs licenciés ont contacté l’affilié
de l’ITF Aviation Industry Employees’ Guild, qui a défendu leurs intérêts.
280. Autre exemple remarquable de coopération interrégionale : dans une lettre adressée à Jean-Cyril
Spinetta, Président-directeur général d’Air France KLM, François Cabrera, Secrétaire général du
Comité central d’entreprise d’Air France KLM, et Eduardo Chagas, Secrétaire général de l’antenne
européenne de l’ITF, l’ETF, ont exprimé leur inquiétude face à ces licenciements et exigé la
réintégration des travailleurs. Le Ministre indien du Travail a renvoyé ce différend devant le conseil
de prud’hommes du gouvernement central.
Amerrissage sur la rivière Hudson
281. L’ITF s’est jointe au concert de louanges envers l’équipage d’un appareil de la compagnie US
Airways, dont le professionnalisme a sauvé la vie de tous les passagers lors d’un amerrissage forcé
sur la rivière Hudson à New York.
Amerijet
282. Le personnel du transporteur de fret Amerijet a décroché un accord après deux semaines de grève,
au cours de laquelle ils étaient représentés par le syndicat Teamsters, affilié à l’ITF. Cet accord est le
fruit de nouvelles négociations entre la direction de cette compagnie du sud de la Floride et le
syndicat. Les pilotes et les ingénieurs de vol avaient débrayé le 27 août après l’impasse de
négociations antérieures à propos d’un nouveau contrat.
283. La Section a appelé ses membres à manifester leur solidarité pour renforcer le soutien déjà exprimé
par les pilotes d’UPS, d’Atlas Air et de Kalitta.
EB/Apr 10/13(a)
—Page 61—
Campagnes, études, publications
* Stress et fatigue
284. Les travaux de l’enquête « Stressed and Fatigued on the Ground and in the Sky » se sont poursuivis. Le
rapport de l’enquête a été publié en novembre 2009.
http://www.itfglobal.org/infocentre/pubs.cfm/detail/20011
285. Cette enquête revient sur les grands changements qui se sont produits au niveau des conditions de
travail dans l’aviation civile entre 2000 et 2007, et a été publiée alors que la Section de l’aviation
civile de l’ITF fêtait son 60ème anniversaire.
286. L’enquête montre que, si le secteur s’est développé, les personnels de l’aviation civile sont quant à
eux confrontés à une dégradation constante des conditions de travail dans toutes les régions. Les
conclusions de cette enquête nous aideront à mettre au point des campagnes internationales portant
sur les préoccupations communes que sont le stress et la fatigue, mais d’une manière réellement
centrée sur les besoins spécifiques de chacun des trois groupes de personnels de l’aviation civile :
services de trafic aérien et assistance en escale (services qui impliquent un travail en équipe), et
membres d’équipage (dont le travail implique de fréquents changements de fuseaux horaires).
Enquête de comparaison des conditions de travail
287. Les résultats de l’Enquête de comparaison des conditions de travail ont été présentés lors des
réunions des comités (Équipages de cabine, Assistance en escale et Services de trafic aérien).
Lancement de la campagne « Pack Less » - poids maximal de 23kg pour les bagages (se poursuivra en 2010)
288. Dans 35 aéroports de 15 pays, les syndicats de l’aviation civile ont distribué 100 000 dépliants et
autocollants dans le cadre de la campagne menée par l’ETF et l’ITF pour que soient introduites des
limites de poids réalistes pour les bagages et pour protéger le personnel de l’enregistrement et de
l’assistance en escale des blessures d’origine professionnelle. Les bagages transportés en avion ne
sont pas soumis aux limites de poids mises en place dans d’autres secteurs pour préserver la santé et
la sécurité des travailleurs. Par conséquent, les manutentionnaires de bagages sont bien plus
susceptibles de souffrir de troubles musculo-squelettiques. Non seulement les bagages dépassent
souvent toutes les limites de sécurité autorisées, mais ils doivent en plus être manutentionnés dans
des espaces très exigus comme les soutes des avions, où l’utilisation de dispositifs d’aide mécanique
et les positions de sécurité pour le levage de charges lourdes s’avèrent impossibles.
289. L’ETF et l’ITF appellent à l’instauration immédiate d’une limite maximale de 23 kilos par bagage, et
à une réduction progressive jusqu’à 15 kilos. Elles souhaiteraient que les bagages à main soient
limités à six kilos chacun pour éviter l’actuel engorgement des compartiments en cabine, qui
représente selon elles un danger potentiel pour les équipages comme pour les passagers. La
campagne dispose d’un site Internet dédié : http://www.packless.org. Le Comité du personnel de
l’assistance en escale de l’ITF a décidé de mondialiser cette campagne en 2010.
IFATSEA (Fédération internationale des associations de contrôleurs du trafic aérien)
290. Un protocole d’accord a été signé cette année avec l’IFATSEA, et l’on a réfléchi aux moyens
d’optimiser notre collaboration.
IFATCA (Fédération internationale des associations de contrôleurs du trafic aérien)
291. Le Secrétariat a rencontré la direction de l’IFATCA et a assisté à son congrès en vue de renforcer
notre collaboration.
EB/Apr 10/13(a)
—Page 62—
IFALPA (Fédération internationale des associations de pilotes de ligne)
292. Le Secrétariat a continué d’entretenir de bonnes relations avec l’IFALPA en assistant à son congrès
mondial en Nouvelle-Zélande en mars, en s’entretenant avec des personnes de contact importantes
et en se montrant à l’écoute de ses initiatives d’amélioration des relations professionnelles et des
liens avec d’autres syndicats et organisations.
* OACI
293. La participation de la Section à l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), l’agence des
Nations Unies en charge de l’aviation, n’a pas perdu de son importance. À la lumière des nouvelles
missions précisées plus haut, l’on savait déjà que la stratégie de participation directe du Secrétariat
n’était plus viable. Une nouvelle équipe chargée de nous représenter à l’OACI a donc été créée, mais
la plupart de ses membres sont partis à la retraite. Le Comité directeur essaie de convaincre un plus
grand nombre de syndicats d’y participer. Les nouveaux membres devraient être issus de syndicats
affiliés actifs, et ne demander que le remboursement d’une partie de leurs frais pour le travail qu’ils
accomplissent pendant leur temps libre. Les TCA se sont déjà engagés à soutenir l’équipe en
assistant aux réunions de l’OACI au nom du Comité directeur. Il est également prévu d’organiser
une visite du Secrétariat à l’OACI en 2010 car c’est l’année de son Assemblée.
Réunions
Réunion du Groupe de travail de l’enquête
sur la fatigue
Réunion sur la livraison mondiale
Réunion conjointe des syndicats de l’aviation
australiens
Rencontre avec l’AMEA, l’EPMU
Réunion inter-alliance de l’IFALPA
Conférence de l’IFALPA
Rencontre avec l’ALPA
Conférence économique de l’ETF
Tracts Fairlines
Réunion LAN
Réunion de la coalition des équipages de
cabine & visite aux Teamsters/ALPA
Réunion mondiale sur la qualité de l’air,
Unite
Conférence régionale africaine de l’aviation
civile
Séminaire avec le syndicat des travailleurs de
l’aviation de l’Ouzbékistan
Réunion du Comité des équipages de cabine
de l’ETF
Visite de terrain aux syndicats espagnols
UGT & CC.OO
Réunion de planification sur les platesformes de l’aviation de DHL
Réunion Santé et sécurité au travail
Réunions de la Section de l’aviation civile de
l’ETF et du Comité de la Section
Conférence régionale A/P
Lieu
Londres
Date
11 février
Londres
Sydney
25 février
10 mars
Auckland
Auckland
Auckland
Auckland
Bruxelles
Hongrie
Lima
Washington DC
18 mars
19 mars
20 - 23 mars
23 mars
1 avril
12 mars
31 mars - 1 avril
6 avril
Londres
28 avril
Éthiopie
8 - 9 mai
Tashkent
12 mai
Bruxelles
13 mai
Madrid
19 mai
Copenhague
27 mai
Oslo
Bruxelles
4 - 5 juin
14 juin
Kuala Lumpur
16 juin
EB/Apr 10/13(a)
—Page 63—
Réunion sur les plates-formes de l’aviation de
DHL
Réunion du Comité de la Section de l’aviation
civile de l’ETF
Visite de terrain à la CGT France
Réunion JATMWG sur les relations IFATCA
Rencontre avec le PDG de la compagnie
aérienne LOT concernant les licenciements
Réunion en Asie du Sud-Est concernant Air
Asia/transporteurs à bas prix
Réunion sur l’organisation dans les
transporteurs à bas prix
Rencontre avec l’IFATCA
Conférence méditerranéenne
Pré-réunion du Comité de la Section de
l’aviation civile
Conférence IFATSEA
Séminaire Contesting the Crisis 2
Réunion des comités CC, GS, ATS
Réunion du Comité directeur de l’aviation
civile
Séminaire FES
Conférence nationale d’Unite sur le secteur
de l’aviation
Visite de terrain aux syndicats LAN
Réunions ETF
Réunion LAN
Rencontre avec les syndicats de l’aviation
civile du Koweït
Bruxelles
1 - 2 juillet
Varna
5 - 6 juillet
Paris
Londres
Varsovie
23 juillet
27 août
31 août
Kuala Lumpur
14 septembre
Mumbai
16 septembre
Genève
Amman
Londres
30 septembre
5 - 7 octobre
19 octobre
Toulouse
Londres
Londres
Londres
26 - 27 octobre
11 novembre
12 novembre
13 novembre
Colombo
Brighton
17 novembre
23 novembre
Colombo
Chili et
Buenos Aires
Las Palmas
Santiago
Koweït
19 novembre
27 - 29 novembre
1 - 3 décembre
9 - 10 décembre
14 décembre
Général
294. Gabriel Mocho Rodriguez et Sharon James ont été nommés aux fonctions de Secrétaire et Secrétaire
adjointe de la Section des services touristiques, respectivement en février et août 2009.
295. La Section des services touristiques demeure l’une des plus petites Sections de l’ITF et ses membres
sont le plus souvent minoritaires au sein de bon nombre de syndicats qui déclarent organiser du
personnel des services touristiques. Les services touristiques participent d’une vaste industrie
intermodale et c’est la raison pour laquelle une grande partie du travail de la Section est mené en
coopération avec d’autres FSI actives dans le domaine du tourisme.
296. Tout au long de l’année, les activités portant sur les services touristiques ont essentiellement été
déployées localement dans les deux régions où l’ITF est présente dans ce secteur, à savoir l’Europe
et l’Asie/Pacifique. En Europe, l’ITF poursuit ses activités au sein du Comité de liaison syndical
européen du tourisme (ETLC), plate-forme de coopération des fédérations syndicales européennes
EFFAT, ETF et Uni Europa, et des fédérations syndicales internationales UITA, ITF et UNI, qui
EB/Apr 10/13(a)
—Page 64—
représentent les travailleurs de divers sous-secteurs du tourisme : hôtellerie, restauration, traiteurs,
transport, agences de voyages, tour-opérateurs, parcs d’attractions, offices du tourisme, guides
touristiques etc. Les fédérations syndicales représentent et défendent les intérêts des travailleurs de
leurs secteurs vis-à-vis des institutions, des multinationales et des associations d’employeurs, à leur
niveau respectif de responsabilité et en coopération avec leurs affiliés.
297. Le Secrétariat a prévu des provisions budgétaires pour 2010 de manière à accroître les activités de la
Section.
298. L’ETLC a identifié les grands défis qui se posent dans le secteur du tourisme et décidé de
poursuivre conjointement un ensemble d’objectifs annoncés publiquement dans une Charte
(document ci-joint). Les plus importants sont les suivants :
•
Les travailleurs du tourisme ont besoin d’emplois stables avec des horaires de travail
planifiables, ce qui leur permet de réconcilier leur vie professionnelle et leur vie privée/
familiale, leur fournissant un salaire suffisant pour vivre et une protection sociale adéquate.
•
L’ETLC exige la constitution d’un Comité de Dialogue Social pour le secteur du tourisme et
demande à la Commission européenne de prendre toutes les initiatives pertinentes pour assurer
que tous les interlocuteurs sociaux prennent part à un tel dialogue.
•
Les entreprises du tourisme peuvent apporter une contribution au développement durable en
faisant des préoccupations sociales et environnementales une partie intégrante de leur gestion.
•
Le développement durable du tourisme ne peut être réalisé que lorsque – à côté des aspects
économiques et de la protection de l’environnement et du patrimoine culturel – la dimension
sociale est prise en compte.
•
Toute subvention publique à des projets ou des entreprises de tourisme doit être étroitement
liée au respect des normes sociales et de la législation du travail.
Thomas Cook
299. Les membres de la Transport Salaried Staffs’ Association (TSSA) ont commencé un sit-in le 31 juillet
quand la direction anglaise de Thomas Cook a débarqué à Dublin pour annoncer la fermeture de
leur enseigne du centre-ville avec effet immédiat. L’échéance avait été avancée d’un mois, et ce,
selon le syndicat, parce que les salariés avaient décidé de faire grève pour défendre leur emploi. Le
personnel a été rejoint le 2 août par huit de leurs collègues d’une autre agence de Dublin, Direct
Holidays, filiale de Thomas Cook, également menacée de fermeture. La société a porté l’affaire
devant les tribunaux pour tenter d’obtenir une injonction à l’encontre des manifestants. Le syndicat
a créé une pétition en ligne pour sauver l’emploi chez Thomas Cook en Irlande. Les affiliés des
services touristiques et de l’aviation civile ont exprimé leur solidarité à ces salariés.
Campagnes, études et publications
300. Du fait de l’expansion des centres d’appels partout dans le monde, l’emploi touristique classique
subit une délocalisation au niveau international. Les personnels sont majoritairement féminins. La
collaboration avec le Département des femmes de l’ITF se poursuit donc, afin d’identifier les besoins
EB/Apr 10/13(a)
—Page 65—
d’organisation. Un rapport approfondi demandé par le Département des femmes a étudié trois sites
clés où se concentrent ces personnels et identifié le potentiel d’organisation.
UITA
301. Le Secrétaire de la Section a continué de participer aux réunions du Comité directeur de la section
des services touristiques de l’UITA pour coordonner les activités conjointes. Parmi les autres
questions abordées : la Convention n°172 de l’OIT, ratifiée par seulement 15 pays à cause des
pressions exercées par les employeurs.
302. L’UITA dispose d’un siège au comité d’éthique de l’OMC, qu’elle met à profit pour soulever les
problématiques comme l’antisyndicalisme de cert

Compilation - rapports d`activités annuels 2006-2009

Transcription

Documents pareils

le bilan présenté à la conférence de presse ici

Bernard VAN CRAEYNEST, Président CFE

Objectif SUD n°90

1. Introduction 2. Le tirage LOTTO

Séminaire « Doublez le résultat de votre cabinet »

COURS DE DROIT DU TRAVAIL