Conditions Générales de Vente - Gofast

CONDITIONS GENERALES DE VENTE
ARTICLE 1 - GENERALITES
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes,
par la société GO FAST, d'articles liés à la pratique de la moto.
Elles sont réputées connues de l'acheteur, et toute commande
implique leur acceptation.
De ce fait, toute clause contraire ne peut être opposée aux
présentes conditions générales de vente que si la société GO FAST
en a accepté les termes par écrit.
ARTICLE 2 - PRIX
Les prix des produits sont exprimés en euros, toutes taxes
comprises (TTC), hors frais de traitement et d'expédition. Les prix
sont fixés par la société GO FAST et peuvent être modifiés sans
préavis par celle-ci. Toutefois, la société GO FAST propose des prix
souvent avantageux, avec une remise qui, lorsqu'elle est consentie
au client, est systématiquement indiquée sur les fiches produits.
ARTICLE 3 - COMMANDE MANUELLE - REGLEMENT PAR CHEQUE
Toute commande réglée par chèque doit être adressée par écrit à :
GO FAST - Z.A du Landreau – 18 rue du Landreau - 49070
Beaucouzé
Une commande manuelle ne peut être validée par la société GO
FAST que si elle comporte :
- Référence(s) produit(s),
- Prix unitaire (TTC) et quantité,
- Adresse de livraison (heures ouvrables) et de facturation,
- Un chèque de règlement libellé à l'ordre de la société GO FAST.
ARTICLE 4 - COMMANDE NUMERIQUE (en ligne)
"CONTRE REMBOURSEMENT"
Toute commande réglée en "contre remboursement" doit être
adressée par mail à la société GO FAST.
Une commande numérique ne peut être validée par la société GO
FAST que si elle comporte :
- Référence(s) produit(s),
- Prix unitaire (TTC) et quantité,
- Adresse de livraison (heures ouvrables) et de facturation,
- Un reçu de confirmation de la commande adressé à la société GO
FAST.
ARTICLE 5 - DISPONIBILITE - LIVRAISON
Les produits vendus sur le site internet http://www.gofastyamaha.fr par la société GO FAST sont identiques à ceux du
commerce.
Ils sont vendus dans la limite des stocks fournisseurs disponibles.
La société GO FAST s'engage à livrer ou à faire livrer, au départ de
la France, les produits commandés dans les délais les plus courts, et
ce dès réception et/ou validation de la commande.
Les délais de livraison sont indicatifs et non garantis.
Le produit livré demeure la propriété de la société GO FAST jusqu'à
son paiement intégral.
En cas d'indisponibilité temporaire ou définitive constatée d'un
produit après passation d'une commande, la société GO FAST
s'engage à en informer l'acheteur qui peut procédér alors à
l'annulation de la commande de ce produit (indisponibilité
définitive) ou à un échange.
Dans le cas où la commande initiale comporte plusieurs produits,
les frais de traitement et d'expédition relatifs à l'envoi différé d'un
produit temporairement indisponible ne sont pas facturés.
La société GO FAST se réserve le droit de modifier ses prix à tout
moment, cependant, un produit livré est toujours facturé sur la
base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de sa
commande.
ARTICLE 6 - PAIEMENT
Toute commande adressée à la société GO FAST, quelle qu'en soit
l'origine, est payable en euros.
Le règlement des produits achetés s'effectue à la société GO FAST
et suivant les conditions précisées aux articles 3 et 4 des présentes
conditions générales de vente.
ARTICLE 7 - GARANTIE ET RECOURS
La société GO FAST s'engage à livrer à l'acheteur des produits de
qualité sans pour autant être responsable de leur usage.
La responsabilité de la société GO FAST ne saurait être engagée en
cas de non-respect, par l'acheteur, de la législation en vigueur dans
son pays.
Les visuels et textes reproduits dans le site internet ne sont pas
contractuels.
A défaut d'autorisation préalable écrite de la société GO FAST,
l'utilisation de tout ou partie des visuels et textes reproduits dans
le site internet constitue une contrefaçon sanctionnée par le code
de la propriété intellectuelle.
Leur impression et leur téléchargement - s'ils ne sont pas prévus sont interdits.
La responsabilité de la société GO FAST ne saurait être engagée en
cas d'inexécution de la livraison des produits commandés pour cas
de force majeure, notamment dans les cas de grèves et de
perturbations partielles ou totales des moyens de transport et de
communication ou des services postaux.
L'acheteur ne peut émettre de réserve sur une livraison que dans le
cas où celle-ci se révèle non conforme à la commande
(défectuosité d'un produit, quantité, mauvaise référence).
Toute réclamation doit être motivée et adressée par écrit, dans un
délai de 24 heures suivant la livraison, à la société GO FAST, en
précisant le numéro de la facture accompagnant la livraison et en
retournant le cas échéant le produit non conforme, dans son
emballage d'origine et en parfait état.
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi
française.
Le règlement de tout litige, quelles qu'en soient la nature et la
cause, sera soumis au Tribunal de Commerce d'ANGERS.
ARTICLE 8 - LIENS HYPERTEXTES ET PARTENAIRES
Le site internet de la société GO FAST est susceptible de renvoyer à
d'autres sites internet partenaires au moyen de liens hypertextes.
La société GO FAST ne saurait être tenue pour responsable du
contenu de ces sites au cas où celui-ci contreviendrait aux lois tant
françaises qu'étrangères en vigueur.
La société GO FAST peut communiquer les coordonnées de ses
acheteurs à des partenaires commerciaux, cependant, en
application de la loi Informatique et Liberté (loi du 6 Janvier 1978 art. 34), l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification et de
suppression des informations le concernant enregistrées par la
société GO FAST (demande à adresser par courrier).