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Elisa Henry
Coprésident, Protection des renseignements personnels
Montréal
514.987.5083
[email protected]
admission au Barreau et formation

Membre du Barreau du Québec - 2011

Membre du Barreau de Paris - 2002

Université McGill, LL.M. de droit comparé - 2002

Université Paris II (Panthéon-Assas), DEA de droit
international privé - 1998

Université Paris XI (Sceaux), Maîtrise en droit des affaires 1997
domaines de pratique
profil
protection des renseignements
personnels
Elisa Henry conseille nos clients nationaux et internationaux sur
une vaste gamme de questions liées à la propriété intellectuelle,
aux technologies de l'information, au commerce électronique et
au droit commercial, notamment en matière d'octroi de licences,
de distribution, de conformité aux lois anti pourriel et relatives à
la protection des renseignements personnels ainsi qu'au
marketing traditionnel et en ligne. Elle est également
régulièrement consultée sur des questions touchant aux contrats
d'approvisionnement du secteur public et agit ponctuellement
dans des dossiers d'arbitrage international et de litige. Les
clients servis par Elisa sont notamment issus des secteurs
suivants : technologies de l'information, télécommunications,
médias, aéronautique, commerce de détail, produits chimiques,
santé, produits pharmaceutiques et services professionnels.
propriété intellectuelle
octroi de licences
marques de commerce
technologies
franchisage et distribution
commerce électronique
processus d'approvisionnement
cybersecurity
industries
technologies
technologies de l'information
industries manufacturières, distribution
et commerce du détail
franchisage et distribution
médias
Avant de se joindre à McMillan, Elisa a pratiqué au sein de
cabinets internationaux établis à Paris et a ensuite été directrice
exécutive du Centre des politiques en propriété intellectuelle de
l'Université McGill.
Elisa est membre des Barreaux de Paris et de Montréal. Elle est
également agent de marques de commerce au Canada.
Elisa agit comme référent du Barreau de Paris à Montréal. Elle
est membre d'ITechLaw et de l'American Bar Association
(Section of International Law).
mandats d’administrateur et associations
professionnelles
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
Association Internationale des Jeunes Avocats (AIJA)

Association canadienne du droit des technologies de
l'information (IT.CAN)

Barreau de Paris (référent du Barreau de Paris au Québec;
co-responsable de la Commission Internationale ParisQuébec)
mandats représentatifs

Représente Médecins sans frontières dans le cadre du
projet EndTB, un partenariat visant à transformer la gestion
de la tuberculose multi-résistante

Conseille une compagnie pharmaceutique dans le domaine
de la protection des données personnelles de ses patients

Conseille une association de compagnies aériennes en
matière de protection des données personnelles

Conseille une association internationale de compagnies
aériennes sur des questions de protection des
renseignements personnels.

Conseille un fabricant de batteries électriques sur des
questions commerciales et en matière de licences de
brevets.

Conseille un fabricant international dans le cadre du
lancement de ses activités de vente au détail au Canada.

Conseille une chambre immobilière en matière de droit
d'auteur et de protection des renseignements personnels.

Conseille un fournisseur de services de publicité numérique
sur des questions commerciales ainsi qu'en matière de
marques de commerce et de protection des renseignements
personnels.
prix et palmarès

Prix Minerve du meilleur mémoire de maîtrise, 2000
charge d’enseignement

Comparative securities and bankruptcy law, programme de
LL.M. en Droit des affaires dans un contexte de
globalisation, Université de Montréal, 2010

Private international law and international arbitration,
programme de maîtrise en e-Gouvernance, École
Polytechnique de Lausanne, 2008
engagement communautaire

Membre de Cheminement Équivalences

Membre du conseil de programme du Certificat en droit,
Faculté de l'éducation permanente, Université de Montréal,
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2013-2014
mentions dans les médias

« Courriels transactionnels ou promotionnels : faire la
différence » par Catherine Girard, Les Affaires, 4 décembre
2014

« Consentement : oui, mais... » par Catherine Girard, Les
Affaires, 22 November 2014
publications
Août 2016
International Data Transfers to and from Canada in the era of
the Trans-Pacific Partnership and the General Data Protection
Regulation: implementation of robust safeguards measures
protecting personal information should be Canadian businesses'
top priority
(seulement disponible en anglais)
Canadian Corporate Counsel Association Journal
Mai 2016
Langue française : le gouvernement du Québec propose de
nouvelles règles encadrant l'emploi des marques de commerce
dans l'affichage public
Bulletin Propriété Intellectuelle
Août 2015
Online Behavioural Advertising: An Update for Advertisers, Ad
Networks and Agencies
(seulement disponible en anglais)
Privacy Bulletin
Juillet 2015
Competition Bureau's Draft Intellectual Property Enforcement
Guidelines Provide Welcome Clarity on Bureau Treatment of
Intellectual Property
(seulement disponible en anglais)
Competition Bulletin
Juillet 2015
Internet and E-Commerce Law In Canada
(seulement disponible en anglais)
Social Media and Website as National Communication
Platforms in Canada in Light of French Language Requirements
Mai 2015
Affichage public des marques de commerce en langue anglaise
au Québec : la Cour d'appel confirme la décision Magasins Best
Buy Ltée c. Québec (Procureur Général)
Bulletin Propriété Intellectuelle
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Avril 2015
Social Media and Websites as National Communication
Platforms in Canada in Light of French Language Requirements
(seulement disponible en anglais)
Intellectual Property Bulletin
2015
Practical Guide to e-Commerce and Internet Law
(seulement disponible en anglais)
Lexis Nexis, Toronto (with Eloise Gratton)
Avril 2014
Marques de commerce 1 - 0 Office de langue française du
Québec
Retour sur la décision Magasins Best Buy Ltée c. Québec
(Procureur Général) du 9 avril 2014
Bulletin sur la propriété intellectuelle
Janvier 2014
Dernier opus de la saga Cinar c. Robinson après 18 ans de
procès:
Leçons de la Cour suprême en matière de contrefaçon
d'œuvres inachevées et de responsabilité des contrefacteurs
Bulletin Propriété Intellectuelle
Janvier 2013
L'emploi des marques de commerce
Jurisclasseur Propriété intellectuelle, Lexis Nexis
présentations
Janvier 2016
Using trademarks to advertise to Québec consumers
(seulement disponible en anglais)
Annual Advertising and Marketing Conference, Toronto
10 Mars 2015
Contrefaçon sur les réseaux sociaux : les nouveaux visages de
la cybercriminalité
Commission ouverte du barreau de Paris
Novembre 2014
Email Marketing à l'ère de la loi C-28: atelier pratique sur la
nouvelle loi anti-spam canadienne
Conférence Les Affaires
11 Juillet 2014
From New York to Canada
(seulement disponible en anglais)
UBISTART, Supporting the innovation start-ups in the healthcare
field, New York
Juin 2013
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Marketing en ligne et marques de commerce : le piège des
mots-clefs ?
CLE Training, Montréal
Février 2013
Practicing IP and IT in Montreal
IP Week, McGill Faculty of Law
Janvier 2013
IT StartUps: Major Pitfalls to avoid, Dealing with IP, Data
Protection and Social Media Issues
McGill Dobson Cup Bootcamp
Juin 2012
La protection des programmes d'ordinateur et des bases de
données
Conférence Doing Business in Québec, Paris
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