REGLEMENT DE LA TOMBOLA

REGLEMENT DE LA TOMBOLA
ARTICLE L’ORGANISATEUR
La ville de Puteaux organise une tombola gratuite dans le cadre des Journées du Développement durable, se déroulant les 6 et 7 avril 2013 sur l’esplanade de l’Hôtel de Ville, sis 131 rue de la République. ARTICLE. DUREE Les 6 tirages de tombolas se dérouleront lors de l’évènement les samedi 6 avril et dimanche 7 avril 2013 à
14 h, 16h et 18h.
ARTICLE I MODALITES DE PARTICIPATION 1 CONDITIONS DE PARTICIPATION
La tombola est ouverte à tous les participants physiques de l’évènement titulaires d’un ticket donné lors de la participation à l’animation proposée au stand « Faites tourner la roue ».
Ne peuvent participer à cette tombola :  l’organisateur de l’évènement ou les personnes physiques le représentant,  le(s) fournisseur(s) des lots ou les personnes physiques le(s) représentant(s),  les animateurs de l’évènement,  les personnes mineures même accompagnées d’un tuteur. Le talon de chaque ticket, possédant un numéro unique d’identification, est disposé dans une urne qui servira au tirage au sort des tickets gagnants. Il n’y a qu’un lot par tirage.  Lot attribué aux gagnants : le Monopoly collector de Puteaux.
Il ne peut y avoir qu’une seule participation par tirage et par personne. Dans le cas contraire, tous ces bulletins seront déclarés nuls lors du contrôle avant la mise en urne définitive.
2 ÉLIGIBILITE

Les personnes physiques à l’exception de celles visées ci‐dessus. L’organisateur est en droit d’exclure tout participant ne respectant pas les dispositions du présent règlement. 3 CONDITIONS GENERALES
Du seul fait de sa participation à l’évènement et de l’acceptation du ticket de tombola remis lors de l’évènement, le participant atteste avoir pris connaissance, attentivement lu et compris les termes et conditions de participation et les avoir acceptés dans leur intégralité. Le présent règlement sera disponible sur le site www.puteaux.fr les jours précédents la tombola et affiché lors de l’évènement.  L’organisateur se réserve le droit de suspendre la tombola, d’annuler ou de modifier les termes et conditions de participation à tout moment, sans que le participant ne puisse prétendre à une quelconque indemnité concernant l’obtention des tickets gratuits fournis à l’entrée de l’évènement. Tout changement sera indiqué sur le site www.puteaux.fr.  Il est entendu qu’il ne sera répondu à aucune contestation émanant des participants relativement aux termes et conditions de déroulement et résultats.  Tout participant peut refuser de participer à la tombola en retournant son ou ses tickets de tombola avant le tirage au sort.  Tout participant tiré au sort peut, s’il le souhaite, refuser le lot qui se verra remis en jeu immédiatement.  L’organisateur ne devra pas divulguer les informations personnelles des participants à une tierce personne, sauf si exigé par la loi, dans le cas d’un ordre émanant d’une autorité administrative ou judiciaire, ou dans le cadre de la remise des lots.  Chaque participant à l’évènement recevra gratuitement lors de sa participation au stand « Faites
tourner la roue » un ticket de tombola lui permettant de participer sans frais au tirage au sort. 
Le tirage au sort des gagnants aura lieu les 6 et 7 avril 2013 à 14, 16 et 18h et se fera en présence de l’organisateur et/ou de ses représentants physiques. Le talon de chaque ticket donné est disposé dans une urne.  Une personne physique, désignée par l’organisateur, tirera au sort un ticket gagnant pour chaque lot.  Le participant possédant le numéro de ticket correspondant devra se faire connaître dès le tirage au sort sous peine d’annulation de son ticket.  Les lots seront remis directement sur place en main propre après le tirage au sort.  La liste des gagnants pourra être publiée sur le site de l’organisateur.  Toute interruption ou fin imprévue de la tombola ne dispense pas l’organisateur de ses obligations, soit d’annoncer les lots, ou mettre en œuvre toute autre mesure, sauf dans le cas où l’interruption ou la fin serait due à un cas de force majeure.  Les gagnants sont tirés au sort par leur numéro de ticket dans l’ordre des lots décidé lors du tirage au sort.  Les participants doivent être attentifs aux numéros gagnants et annoncer leur présence dans le cas où le numéro d’un de leur ticket serait tiré au sort et présenter le ticket gagnant tiré au sort pour validation.  La remise des lots s’effectuera, selon la décision de l’organisateur, sur place après le tirage au sort.  Les gagnants acceptent leur lot par avance sans pouvoir prétendre à un échange, ou leur contre‐valeur en espèces auprès de l’organisateur. Dans le cas du refus de gain, celui‐ci sera immédiatement remis en jeu et un autre gagnant sera tiré au sort.  En cas de force majeure ou d’évènement indépendant de sa volonté, l’organisateur se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’attribuer aux gagnants un lot d’égale valeur et à caractéristiques proches de celui prévu.  La remise du gain au gagnant l’obligera, si demandé par l’organisateur, à signer une décharge.  Les participants entendent et acceptent de participer au tirage au sort à leurs risques et en toute volonté, sans avoir été contraint d’aucune manière que ce soit à y participer.  L’organisateur ne donne aucune garantie, qu’elle soit implicite ou explicite, sur le fait qu’une partie de la tombola soit interrompue ou qu’elle ne comporte aucune erreur.  Ni l’organisateur, l’une des personnes physiques la représentant, n’assumeront la responsabilité des dommages, pertes, préjudices ou déception subis par un participant à la promotion, ou découlant de l’acceptation des lots.  Du seul fait de l’acceptation des gains, les gagnants autorisent l’utilisation de leur nom, prénom, ainsi que les photos et/ou vidéos de remise des gains, dans toute manifestation promotionnelle liée à l’évènement ou tout autre évènement organisé par la ville de Puteaux, sans limitation d’espace ou de temps et sans que cette utilisation puisse laisser prétendre à d’autres droits que le lot gagné.  La participation à cette tombola implique acceptation sans réserves aucune de la totalité du présent règlement.  L’organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité, si en cas de force majeure ou d’évènement indépendant de sa volonté, elle était amenée à annuler, écourter, prolonger, reporter ou modifier les conditions de participation, ainsi que les conditions de déroulement de la présente opération.  L’organisateur ne saura être tenu responsable si les coordonnées indiquées par le gagnant s’avèrent être incorrectes ou si le gagnant est indisponible lors de la remise des gains. Dans ces cas, il n’appartient pas à l’organisateur de faire les recherches complémentaires afin de retrouver le gagnant. Ce dernier ne pourra prétendre à aucun dédommagement, ni indemnité.  L’organisateur se réserve le droit d’apporter toute modification au présent règlement à tout moment, sans préavis, ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.  Les participants, du simple fait de leur participation, acceptent toute modification. Tout litige né à l’occasion de la présente opération et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis au tribunal territorialement compétent.