Règlement du jeu la Cora-vitrine du Père Noël Article 1 La société

Transcription

Règlement du jeu la Cora-vitrine du Père Noël
Article 1
La société CORA, SAS au capital de 5 644 000€ dont le siège social est situé, 1 rue du Chenil-CS30175-Croissy
Beaubourg- 77435 Marne la Vallée cedex 2, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 786 920 306, et les
commerçants du centre commercial « La Coupole » organisent un jeu intitulé : « La CORA-vitrine du Père Noël » du
03 décembre 2015 8h30 au 24 décembre 2015 18h30.
Article 2
La participation au jeu est gratuite et sans obligation d’achat. Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure
résident en France métropolitaine à l’exclusion des membres des sociétés organisatrices ou de leurs filiales ou de
leurs partenaires et de leur famille (conjoint, ascendants, descendants, frères et sœurs).
Aucune participation par courrier ne sera prise en compte.
Il ne sera accepté qu’une seule participation au jeu par personne (même nom, même prénom et même adresse
postale) et par jour. La constatation de multiples participations le même jour ou de toute autre participation
effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement entraînera de plein droit la nullité du formulaire
gagnant et des éventuels gains.
Tout formulaire de participation présentant des informations fausses ou incomplètes pourra être refusé et les gains
seront alors annulés de plein droit. De plus CORA se réserve le droit de vérifier si les gagnants respectent ces
conditions et se réserve la possibilité d’exclure du Jeu les auteurs de fraude avérée.
Article 3
Des bulletins de participation seront mis à disposition à l’accueil du magasin cora et chez les commerçants de la
galerie et devront être déposés dans les urnes situées devant chaque véhicule et prévues à cet effet après avoir été
dûment complétés.
Pour l’hypermarché cora un tirage au sort aura lieu chaque jour pour désigner le gagnant du jour.
Un super tirage parmi les gagnants des tablettes aura lieu le samedi 26 décembre pour désigner le gagnant de la
voiture et d’1 an de carburant.
Pour les commerçants de la galerie « La Coupole », un super tirage aura lieu le samedi 26 décembre pour désigner
le gagnant de la seconde voiture et d’1 an de carburant.
Article 4
Les lots mis en jeu pour l’hypermarché cora sont les suivants :
- jeudi 03 décembre :
1 tablette numérique Galaxy Tab 3 Lite noire 7’’, valeur 99 € TTC
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vendredi 04 décembre :
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samedi 05 décembre :
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dimanche 06 décembre :
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lundi 07 décembre :
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mardi 08 décembre :
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mercredi 09 décembre :
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jeudi 10 décembre :
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samedi 26 décembre : super tirage
1 voiture FORD KA clé en main, valeur : 11 755 € TTC
1 an de carburant sous forme de 6 cartes carburant d’une valeur de 200€ à valoir exclusivement à la station
service de CORA Limoges, sur le carburant du véhicule et valable 1 an, jusqu’au 31 décembre 2016.
Pour les commerçants de la galerie « La Coupole » :
- samedi 26 décembre : super tirage
1 voiture FORD KA clé en main, valeur : 12 411 € TTC
1 an de carburant sous forme de 6 cartes carburant d’une valeur de 200€ à valoir exclusivement à la station
service de CORA Limoges, sur le carburant du véhicule et valable 1 an, jusqu’au 31 décembre 2016.
La valeur des lots est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l’objet d’une
contestation quant à leur évaluation.
Article 5
Les noms et prénoms des gagnants seront affichés en magasin du vendredi 04 décembre 2015 au jeudi 31 décembre
2015.
Les gagnants seront informés par téléphone de leur gain en fonction des coordonnées indiquées lors de leur
participation. Les gagnants devront retirer leur gain à l’accueil du magasin CORA Limoges au plus tard le 31
décembre 2015, munis d’une pièce d’identité.
Les lots non retirés au 31 décembre 2015 seront définitivement perdus pour leurs bénéficiaires.
Article 6
Les lots mis en jeu sont attribués de manière nominative et ne sont pas cessibles.
En aucun cas, Ils ne pourront être échangés contre des espèces ou d’autres prix à la demande du gagnant.
Cependant CORA Limoges se réserve la possibilité de remplacer les lots annoncés par des lots équivalents si des
circonstances extérieures l’y contraignent. De plus, CORA Limoges et les commerçants de la galerie « La Coupole »
ne pourront être tenus pour responsable si pour des raisons indépendantes de leur volonté le jeu devait être
interrompu, modifié, écourté ou annulé. Des additifs pourront éventuellement intervenir pendant le déroulement
du jeu. Ils seront alors considérés comme des annexes au présent règlement.
Article 7
La participation au jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement. Du seul fait de l’acceptation de
son prix, chaque gagnant autorise les organisateurs à utiliser ses nom, prénom, photo dans toute manifestation
publi-promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autre droits que le prix gagné.
Article 8
Les informations et données nominatives recueillies par CORA Limoges dans le cadre de ce jeu feront l’objet d’un
traitement permettant de prendre en compte les participations au jeu et de déterminer les gagnants. Conformément
à la Loi n° 78-17 du 06 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression
des informations les concernant pour motif légitime.
Pour exercer ce droit, ils peuvent en faire la demande par courrier à l’adresse suivante :
CORA Limoges- 1 place de Beaubreuil- 87051 Limoges Cedex 2.
Article 9
Le présent règlement a été déposé auprès de la Selarl ACTIHUIS, 31 rue Bernard Palissy 87000 Limoges
Le règlement est disponible à l’accueil du magasin CORA Limoges.
Article 10
Si une ou plusieurs des dispositions de ce règlement venaient à être déclarées comme nulles ou inapplicables, les
autres dispositions conserveraient toute leur force et leur portée. Les dispositions du présent règlement seront
exécutées et interprétées conformément au droit français.
Tout litige relatif au jeu qui ne trouverait pas de solution amiable sera soumis à la compétence exclusive de la
juridiction compétente selon les dispositions du code de procédure civile.
Article 11
Le gagnant devra se conformer au règlement. S’il s’avérait qu’il ne réponde pas aux critères du présent règlement,
son lot ne lui serait pas attribué. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge,
leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication
d’identité, ou adresse fausse entraîne l’annulation immédiate de la participation et le cas échéant le remboursement
des lots déjà perçus.

Règlement du jeu la Cora-vitrine du Père Noël Article 1 La société

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