règlement intérieur du lions international

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU LIONS INTERNATIONAL
DISTRICT 103 - Ile de France Paris
Approuvé par l'Assemblée Générale Ordinaire du 4 avril 2009
(Mis à JOUR en Octobre 2011)
PREAMBULE
Le présent règlement a pour but :

de préciser, dans le cadre de l'Association internationale, les modalités de fonctionnement du District. Il a la
même force obligatoire que les statuts pour les membres du District;

de déterminer, conformément aux articles des statuts du District, les modalités de détail nécessaires à leur mise
en oeuvre.
Tout ce qui n'est pas prévu par les Statuts du District et qui n'est pas contraire à la loi du 1er juillet 1901 et les textes
subséquents est régi par le présent règlement intérieur, établi conformément à la Constitution et aux Statuts de
l'Association internationale des Lions Clubs.
Au cas où, des modifications interviendraient, elles seraient d’application immédiate
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU DISTRICT
ARTICLE 1 - ORGANISATION GEOGRAPHIQUE
Le Lions club international District 103 Ile de France Paris, ci-après dénommé, « Le District » regroupe les Lions
Clubs, associations créées conformément aux textes énoncés au préambule du présent règlement intérieur, ayant leur
secteur d'implantation à Paris. Il est divisé en Régions et en Zones.
Le nombre des Régions et des Zones, les limites géographiques de chacune d'entre elles, sont déterminées, dans les
limites du District, par le Conseil d'administration.
Il ne peut être procédé à des modifications des limites du District que par le Conseil d'Administration de
l'Association internationale dans les conditions prévues par la Constitution de l'Association internationale.
ARTICLE 2 - APPARTENANCE
Le fait pour un Lions Club d'avoir été officiellement reconnu par l'Association Internationale, entraîne son
appartenance au District, l'acceptation de son organisation et de ses obligations.
Toute demande de création d'un nouveau Club doit être soumise préalablement à l'accord du Conseil
d'administration présidée par le Gouverneur.
Cette création doit suivre la procédure établie par le document « Création de Nouveaux Clubs» mis au point par la
Commission Nationale des Statuts.
Tout Club ayant reçu sa charte et qui manquerait à ses obligations, tant à l'égard de l'Association Internationale, du
District Multiple, que du District, peut, sur décision du Conseil d'Administration de l'Association internationale et
sur proposition du Gouverneur après accord du Conseil d'administration du District, être placé en position du statuquo, ou encore voir sa charte annulée.
Tout Club doit présenter au Gouverneur, sur sa demande, ses statuts et son règlement intérieur à jour, justifier de
l'exécution des formalités légales, en particulier les dates de dépôt de ses statuts et leurs modifications, le récépissé
de dépôt et la référence de la publication au Journal officiel où l'avis a été publié et lui donner tous éclaircissements
sur la tenue de ses comptes.
Le fait de ne plus appartenir à l'Association internationale et au District entraîne l'obligation pour les membres du
Club, de restituer au Gouverneur les insignes qui leur avaient été attribués et l'interdiction de se prévaloir désormais
de la qualité de membre du Lions Club international.
- Nouveau membre: La candidature de tout nouveau membre d'un Lions club doit faire l'objet d'un affichage
obligatoire 45 jours avant la remise d'insigne par publication dans le bulletin du Gouverneur ou par apposition de
la candidature écrite dans les locaux du District. Le stage de Formation est obligatoire, sauf dérogation
exceptionnelle accordée par le Gouverneur. L'affiliation n'a lieu que sur invitation et parrainage quelque soit le
mode de contact.
Le Gouverneur accuse réception de l'opposition éventuelle et informe directement le Président du Club concerné
ainsi que le Président de la Commission des Effectifs.
- Transfert d'un membre d'un Lions Club : A la réception de la demande, l'affichage est organisé dans les mêmes
conditions qu'en cas d'admission. La procédure d'opposition obéit aux mêmes règles.
- Création de club : Le Président Fondateur d'un nouveau club doit être membre actif d'un Club en activité, avoir
exercé les fonctions de Président de son Club et avoir une ancienneté de Lions ou Léo de cinq ans minimum, sauf
dérogation exceptionnelle accordée par le Gouverneur dans l'intérêt supérieur de l'Association.
ARTICLE 3 - ELECTION DU GOUVERNEUR ET VICE-GOUVERNEURS
Section 1 – Candidature
Les titulaires des fonctions de Secrétaire, Trésorier, Chef du Protocole, Contrôleur des comptes et leurs suppléants
s’il en existe, ne pourront continuer d’exercer leurs fonctions s’ils sont candidats aux fonctions de 2ème ViceGouverneur dès que leur déclaration officielle de candidature aura été déposée au Gouverneur en exercice.
Section 2 - Conditions de candidature au poste de Gouverneur de District
Un candidat au poste de Gouverneur de District devra avoir rempli les conditions suivantes :
a) Etre membre actif en règle d’un Lions Club ayant reçu sa charte lui-même en règle avec le District
b) Avoir obtenu le soutien de son Lions Club
c) Occuper le poste de 1er Vice-Gouverneur du District dans lequel il doit être élu au poste de Gouverneur de District
d) Dans le cas seulement où le 1er Vice-Gouverneur en fonction décide de ne pas présenter sa candidature au poste
de Gouverneur, ou s’il y a vacance du poste de 1er Vice-Gouverneur au moment du congrès du District, tout membre
de club qui remplit les conditions nécessaires pour présenter sa candidature au poste de 2ème Vice-Gouverneur, tel
que stipulé dans le Règlement Intérieur du District et qui occupe ou a occupé pendant une année supplémentaire un
poste au sein du Cabinet du District sera considéré comme remplissant les conditions décrites dans la sous section c
de la présente section.
Les candidatures aux fonctions de Gouverneur et Vice-Gouverneur, accompagnées des professions de foi des
candidats, doivent être exprimées par lettre du club ou des clubs présentant le candidat, adressées au Gouverneur
en exercice au siège du District au minimum 45 jours avant la date fixée pour l'Assemblée Générale d'Automne.
Le Gouverneur en accuse réception aux dits clubs au fur et à mesure que les candidatures lui parviennent.
A l'expiration du délai fixé ci-dessus, il fait connaître aux Présidents des Clubs du District, la liste des candidatures
accompagnée des professions de foi, seul et unique document autorisé à être publié dans le cadre de l'élection.
La lettre de candidature doit être accompagnée de l'engagement d'honneur du candidat de ne pas retirer sa
candidature après le 30 septembre, sauf en cas de force majeure. Le retrait ne peut, en tout état de cause, prendre
la forme d'un désistement en faveur de qui que ce soit. Le comportement des candidats doit rester en tous points
conforme à l'éthique du Lions Club International et conformes aux règlements internationaux (Constitution et
Statuts section 9).
Tout retrait de candidature doit être notifié sans délai aux Clubs par le Gouverneur.
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La «campagne électorale» est close 2 jours avant le scrutin.
Section 3 - Election du Gouverneur, du 1er Vice-Gouverneur, du 2ème Vice-Gouverneur
(a)
Gouverneur de District
L’élection du Gouverneur du District se fera par vote à bulletins secrets et tout candidat au poste de Gouverneur de
District devra obtenir la majorité simple des suffrages exprimés par les délégués PRESENTS ET VOTANTS ; la
majorité étant définie comme un chiffre dépassant la moitié de tous les suffrages exprimés,sans compter les bulletins
blancs et les abstentions. Les résultats de l’élection du Gouverneur devront être communiqués au Siège International
par le Gouverneur du District en fonction aux fins de validation
(b)
1er Vice-Gouverneur de District
L’élection du 1er Vice Gouverneur du District se fera selon les mêmes modalités de vote que celles du Gouverneur de
District. Le 1er Vice-Gouverneur de District exercera ses fonctions pendant la même durée que le Gouverneur. Aucun
1er Vice-Gouverneur ne pourra se succèder à lui-même. Le résultat de son élection sera communiqué au Siège
International par le Gouverneur de District en fonction.
Un candidat au poste de 1er Vice-Gouverneur de District devra remplir les conditions suivantes :
1°) Etre membre actif en règle d’un Lions Club ayant reçu sa charte lui-même en règle envers le District.
2°) Avoir obtenu l’approbation de son Lions Club
3°) Occuper le poste de 2ème Vice-Gouverneur
4°) Seulement au cas où le 2ème Vice-Gouverneur ne se présenterait pas aux élections de 1er Vice-Gouverneur, ou si
une vacance existe au poste de 2ème Vice-Gouverneur au moment du Congrès du District, tout membre de club qui
remplit les conditions du poste de 2èmeVice-Gouverneur telle que décrites dans le Règlement Intérieur du District
remplira les conditions du 3ème alinéa du c ci-dessous dénommé 2ème Vice-Gouverneur de District..
(c ) 2ème Vice-Gouverneur de District
L’élection du 2ème Vice-Gouverneur du District aura lieu dans les mêmes conditions que l’élection du Gouverneur du
District.
Un candidat au poste de 2ème Vice-Gouverneur devra remplir les conditions suivantes :
1°) Etre membre actif en règle d’un Lions Club ayant reçu sa charte lui-même en règle envers le District.
2°) Avoir obtenu l’approbation de son Lions Club.
3°) Avoir occupé, au moment d’assumer la fonction de 2ème Vice-Gouverneur, le poste de :
a)Président d’un Lions Club pendant un mandat complet ou la portion majeure de celui-ci et membre du Conseil
d’Administration d’un Lions Club pendant au moins deux années supplémentaires.
b)Président de zone ou Président de Région ou Secrétaire et/ou Trésorier de District pendant un mandat complet ou
la portion majeure de celui-ci.
c)Aucune de ces fonctions ne pourront être cumulées.
(d) Vacacance au poste de Gouverneur, 1er Vice-Gouverneur, 2ème Vice-Gouverneur de District.
Au cas où le poste de Gouverneur deviendrait vacant, le 1er Vice-Gouverneur assumera la fonction de Gouverneur de
District et aura les mêmes responsabilités et la même autorité que le Gouverneur de District jusqu’à ce que ladite
vacance soit comblée par le Conseil d’Administration International pour la durée du mandat non écoulé.
Au cas où le poste de 1er ou 2ème Vice-Gouverneur deviendrait vacant, la dite vacance devrait être comblée en
conformité avec le Règlement Intérieur et les Statuts du District, s’il s’agit de la vacance du 1 er Vice-Gouverneur par
le 2ème Vice-Gouverneur ou s’il s’agit de la vacance du 2ème Vice-Gouverneur par son remplacement par la prochaine
assemblée Générale si les délais le permettent ou par une élection selon les modalités prévues par les Statuts ou le
Règlement Intérieur du District.
(e) Dispositions particulières
En cas de candidatures multiples est élu le candidat qui obtenu le plus grand nombre de voix.
En cas d’égalité de vote, le Gouverneur en exercice pourra soit immédiatement faire procéder à un nouveau scrutin
par l’Assemblée Générale, soit reporter l’élection à une date ultérieure dans les meilleurs délais.
Section 4 – Fonctions du Gouverneur du District
a) Gouverneur du District
En sa qualité d’Officiel International de l’Association et sous la supervision générale du Conseil d’Administration
International, il représentera l’Association dans son District. Il sera aussi le principal administrateur de son District et
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supervisera les Présidents de Régions, les Présidents de Zones, le Secrétaire et le Trésorier du District et tout autre
membre du Cabinet.
Ses responsabilités particulières seront les suivantes :
- Promouvoir les objectifs de l’association.
- Participer activement et inspirer les autres officiels de District à gérer et à promouvoir avec efficacité la
croissance de l'effectif et la création de nouveaux Clubs.
- Participer activement et inspirer les autres officiels de District à gérer et à promouvoir la
formation des responsables aux niveaux du Club et du District.
- Appuyer et promouvoir la Fondation du Lions Clubs International.
- Présider le Congrès de District, les réunions du Cabinet et autres réunions de District.
- Accomplir toute autre fonction requise par le Conseil d’Administration International.
b) 1er Vice-Gouverneur de district.
Le premier Vice-Gouverneur de District, sous la direction et la supervision du Gouverneur de District,sera
l’adjoint principal à la gestion du Gouverneur de District.
Ses responsabilités particulières seront les suivantes :
- Promouvoir les objectifs de l’association
- Jouer un rôle actif dans le développement de l'effectif y compris dans la création des nouveaux clubs et la
formation des responsables du district.
- Se familiariser avec les fonctions du gouverneur de district afin que si le poste de gouverneur de district
devient vacant, il soit mieux préparé à assumer les fonctions et responsabilités de ce poste.
- S’acquitter de fonctions administratives que le gouverneur de district peut lui confier.
- Accomplir toute autre tâche ou action requise par le Conseil d’Administration International ou d'autres
directives,
- Participer activement à toutes réunions de Cabinet et présider toutes réunions en l’absence du
Gouverneur
- Participer aux réunions du conseil des gouverneurs si la situation s'y prête.
- Participer à la préparation du budget de district.
- Jouer un rôle actif dans tous les domaines qui seront reconduits l’année suivante.
- A la demande du gouverneur de district, surveiller les commissions appropriées de district et participer à
l’analyse des points forts et des points faibles du district.
c) 2ème Vice-Gouverneur de District.
Le second Vice-gouverneur de district travaille sous la direction et la supervision du gouverneur de district. Ses
responsabilités particulières seront les suivantes:
- Promouvoir les objectifs de l’association.
- Participer activement et inspirer les autres officiels de district à gérer et à promouvoir la croissance efficace
de l'effectif et la création de nouveaux clubs.
- S'acquitter des fonctions que peut lui confier le gouverneur de district, y compris l'aide au président de
commission de district chargé du maintien de l'effectif.
-Accomplir toute autre tâche et action requise par les règlements de l'association.
ARTICLE 4 - CABINET DU GOUVERNEUR
Le Cabinet du Gouverneur est défini dans l'article VII des Statuts.
Toutefois, il est précisé ici que les Présidents de Région et les Présidents de Zone
a) ne peuvent être désigné que pour la région ou la zone au sein de laquelle se trouve leur Club d'appartenance,
b) doivent avoir servi, au moment d'occuper leur poste, en qualité de Président d'un Lions Club, pour un mandat
complet ou fraction majeure de celui-ci et en qualité de membre du Conseil d'Administration d'un Lions Club
pendant au moins deux années supplémentaires.
Exclusion éventuelle d'un membre du Cabinet de son club d'appartenance
Pendant la durée de leur mandat, ne peuvent être exclus de leurs Clubs
 le Gouverneur, sans l'approbation du Conseil d'Administration de l'Association internationale;
 les membres du Cabinet, sans l'assentiment du Gouverneur, le Cabinet étant entendu à titre
simplement consultatif.
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ARTICLE 5 - FONCTIONS ET POUVOIRS DU GOUVERNEUR ET DU
VICE-GOUVERNEUR
Le Gouverneur exerce les fonctions et pouvoirs qui lui sont dévolus par la constitution et les statuts
internationaux.
Il nomme les délégué des commissions du District, qui sont eux-mêmes les Délégué du District au sein des
commissions similaires du District Multiple 103 France.
Le Gouverneur représente le District au Conseil des Gouverneurs du District Multiple 103 France.
En cas de vacance du poste de Gouverneur, il est procédé son remplacement comme indiqué par la Constitution
internationale de l'association internationale. Le vice-Gouverneur, prendra provisoirement la fonction de
Gouverneur de District et aura les mêmes responsabilités et la même autorité que le
Gouverneur de District, jusqu'à ce que la dite vacance soit comblée par le Conseil d'administration de
l'Association internationale pour la durée non complète du mandat.
En cas de vacance du poste de Vice-Gouverneur, il est procédé à son remplacement à l'Assemblée Générale
suivante, si les délais le permettent, ou par une élection selon les modalités prévues par les statuts et le
règlement intérieur du District.
ARTICLE 6 - COMMISSIONS
Outre les commissions prévues par la Constitution et les Statuts internationaux de l'Association Internationale, le
Conseil d'Administration peut constituer toute commission susceptible de l'assister dans l'étude de tout problème
intéressant le District. Toutes les Commissions ont un rôle consultatif.
Elles ont pour mission, chacune dans leur domaine
 de répondre aux questions dont l'étude lui est soumise par le Gouverneur,
 d'attirer son attention sur les décisions qu'il lui semble opportun de prendre,
 de préparer et soumettre aux votes des assemblées générales de District, les motions ayant reçues l'approbation
du Gouverneur.
En outre, la Commission des Statuts-Assurances a pour mission
 de codifier les décisions prises par les Assemblées Générales,
 de veiller à la stricte observation des statuts et du présent règlement intérieur,
 de s'assurer au début de chaque exercice, que la notification des modifications intervenues dans la composition
du Conseil d'Administration du District a bien été faite auprès des autorités compétentes,
 de donner un avis sur tous les problèmes de discipline qui lui sont soumis par le Gouverneur.
ARTICLE 7 - SECRETAIRE - TRESORIER
Le Secrétaire de District assume les tâches administratives définies par le manuel du Secrétaire de District, émanant
de l'Association internationale.
Le Trésorier de District assume les tâches définies par le manuel du Trésorier de District, émanant de l'Association
internationale. Il perçoit notamment auprès des Trésoriers des Lions Clubs, les cotisations per capita fixées par
l'Assemblée Générale et occasionnellement, la contribution financière des Clubs à des actions décidées au niveau
national ou du District.
Les fonds utilisés sont déposés dans la ou les banques désignée par le conseil d'administration au nom du District.
Ces comptes sont ouverts et fonctionnent sous la signature du Gouverneur ou du Trésorier.
Toutefois, la signature conjointe du Gouverneur et du Trésorier est obligatoire pour tout paiement supérieur à 1500
Euros.
Le Trésorier est tenu de soumettre au Cabinet du Gouverneur, au moins une fois par an, lors de l'Assemblée
Générale Ordinaire, puis à l'ensemble des membres du District, un compte-rendu financier de l'exercice.
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Les fonctions de Secrétaire et de Trésorier ne peuvent être cumulées par une même personne.
ARTICLE 8 - BUDGET COTISATIONS
Le budget de fonctionnement du futur Gouverneur est déterminé et voté suivant l'article VIII des statuts.
Le montant des cotisations annuelles versées par les clubs membres de l'Association est déterminé suivant les
articles VIII et X des statuts.
ARTICLE 9 - CONTROLE DES COMPTES
Un commissaire aux comptes est désigné par l'Assemblée Générale Ordinaire de Printemps sur proposition du
Conseil d'Administration.
ARTICLE 10 – CONTROLEUR DE GESTION TITULAIRE ET CONTROLEUR DE GESTION
ADJOINT
Un contrôleur de gestion titulaire et un contrôleur adjoint sont élus par l’assemblée générale de printemps pour une
durée de trois exercices LIONS. Ils prendront leurs fonctions le 1er juillet.
Ils sont élus à la majorité simple.
A défaut de candidature à l’assemblée générale de printemps, un nouveau vote aura lieu lors de l’assemblée générale
d’automne suivante et les candidats élus prendront immédiatement leur fonction jusqu’au terme des trois exercices
LIONS prévus initialement.
Ces fonctions sont exercées de façon bénévole par un membre du District de Paris.
Ceux-ci n'agissent que sur mandat exprès d'un club directement intéressé ou du Gouverneur et sont totalement
indépendants.
Le Contrôleur de gestion titulaire et de Contrôleur de gestion adjoint sont à cet effet et ne doivent pas être membre
du Cabinet du Gouverneur pendant toute la période au cours de laquelle ils exercent leurs fonctions.
A l'issue de leur mandat initial, ils peuvent être réélus pour une année.
En cas de démission ou de révocation, ils sont remplacés lors de l'Assemblée Générale Ordinaire suivante.
Le Contrôleur de gestion titulaire et le Contrôleur de gestion adjoint sont révocables par l'Assemblée Générale
Ordinaire sur demande expresse du Président de la Commission des Finances.
Ils ont pour mission :
de s'assurer que l'utilisation des fonds versés est conforme à l'objet social de l’Association bénéficiaire,
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de relever d'éventuelles irrégularités de gestion,
Ils peuvent intervenir au niveau de trois types d'associations :
- Les associations 100 %Lions
- Les associations recevant des subventions de clubs Lions
- Les associations recommandées par un club Lions.
Il est rappelé à cet effet qu'une association 100% Lions est une association dont tous les membres sont Lions, à jour
de leurs cotisations tant vis à vis du District que du Multi District, et qui sont donc en règle avec l'Association
Internationale.
Le Gouverneur ou un membre ès qualité désigné par le Gouverneur est membre de droit de cette association.
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A la fin de sa mission le Contrôleur de Gestion titulaire et le Contrôleur de gestion adjoint remettent un rapport au
club mandant et au Gouverneur et rendent compte de leur mission lors de l'Assemblée Générale Ordinaire.
Le club qui mandate le Contrôleur de Gestion titulaire ou le Contrôleur de gestion adjoint assure les frais de cette
mission. Ces frais peuvent être exceptionnellement imputés sur le budget des oeuvres sociales du club.
ARTICLE 11 - ASSOCIATIONS
Toutes Associations liées ou non au District 103 Ile de France Paris du Lions club qui en reçoivent des fonds
doivent au préalable soumettre leurs statuts et leur règlement intérieur à la Commission des Statuts de ce District.
ARTICLE 12 - REUNIONS
Le Conseil d'Administration se réunit au moins cinq fois par an, soit
dans les 90 jours qui suivent la date de prise effective des fonctions du Gouverneur, deux
autres fois aux dates choisies par le Gouverneur,
30 jours au moins avant les Assemblées Générales Ordinaires du District.
Le Conseil d'Administration ne peut valablement délibérer que si au moins la moitié de ses membres sont
présents.
Les décisions sont prises, en cas de vote, à la majorité simple.
ARTICLE 13 - ASSEMBLEES GENERALES
Lors des Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires, les Lions Clubs sont représentés comme suit
Tout Club ayant reçu sa charte et en règle avec le District, sera représenté par 1 ou plusieurs Délégués suivant la
règle ci-après
1 délégué et 1 délégué suppléant par 10 membres ou fraction majeure de 10 membres. La fraction ou fraction
majeure à laquelle il est fait référence sera de 5 membres ou davantage (par exemple : jusqu'à 14 membres= 1 voix 15 membres = 2 voix - 25 membres = 3 voix - etc...)
Tout club qui a reçu récemment sa charte et tout club qui a reçu sa charte et qui a recruté de nouveaux membres
avant la réunion de l'Assemblée Générale verra s'établir son quota sur la base des membres inscrits dans le club
depuis au mois un an et 1 jour selon la date de leur inscription au Siège international.
Tout club qui a reçu sa charte depuis moins de 1 an à la date de l'Assemblée Générale a droit à une voix
quelques soit le nombre de ses membres.
Les membres inscrits et les membres transférés depuis moins d'un an et un jour n'entre pas dans le calcul du
quota du club.
Un membre réintégré avant 6 mois entre dans ce quota.
Un membre réintégré après 6 mois n'entre pas dans ce quota (il redevient un nouveau membre).
Les clubs qui cessent d'être placés en position de statu quo auront leur quota de délégués calculé sur le nombre de
membres inscrits dans le club depuis au moins un an et un jour à compter de la date à laquelle le club aura cessé
d'être placé en position de statu quo.
Le Club est déclaré en règle avec le District dès lors que ses cotisations arriérées sont intégralement payées trente
jours au moins avant la date de l'Assemblée Générale. En outre, il est accordé le titre de délégué titulaire à tout
ancien Gouverneur, membre d'un club et en règle avec celui-ci. Ce titre est accordé en dehors des quotas de délégué
de clubs, calculés selon la règle visée au paragraphe 1er du présent article.
Toutefois, l'ancien Gouverneur ne peut voter 2 fois, c'est à dire avec la voix qui lui est accordée, et comme délégué
de son club.
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Le vote peut se dérouler par bulletin de vote ou par tout mode de vote électronique.
Les délégués des clubs doivent, au moment de retirer leur bulletin de vote ou le moyen électronique choisi, être
porteurs d'un pouvoir signé du Président du Club en exercice, ou de son représentant. Les officiels élus de
l'Association Internationale :
Présidents international - Président sortant – 1er et 2ème Vice-Président international - Directeurs Internationaux
en fonction - Gouverneur de District en fonction, en règle avec leur club d'appartenance,
sont de facto délégué accrédité pour les votes aux Conventions internationales et aux Assemblées Générales de leur
District d'appartenance hors quota de leur club.
Lors de chaque assemblée, un délai sera fixé aux délégués de clubs pour le retrait des bulletins de vote ou du moyen
électronique choisi. Ce délai sera précisé dans l’ordre du jour du Gouverneur. A l’expiration de ce délai, aucun
bulletin de vote ou moyen électronique choisi ne pourra plus être retiré.
Seul le délégué ayant retiré le bulletin de vote ou le moyen électronique choisi et émargé la feuille de retrait pourra
participer aux opérations de vote. De plus, lorsque le vote a lieu par voie électronique, le délégué procédera au
retrait du moyen électronique choisi contre remise d’une pièce d’identité.
Lorsqu’il a lieu par bulletin, le vote se déroule à bulletins secrets. Au moment du vote, chaque délégué devra se faire
identifier en précisant le nom du club qu’il représente et devra signer la liste d’émargement prévue à cet effet.
Le vote par voie électronique est strictement personnel ; le délégué ne pourra en aucun cas confier le moyen
électronique choisi qu’il aura retiré à un quelqu’un d’autre sous peine d’invalidation de son vote.
Outre les fonctions qui lui sont dévolues par la loi, l'Assemblée Générale, dans le cadre de la Constitution de
l'Association internationale est habilitée à prendre toutes initiatives et décisions dans les domaines ci-après



décisions intéressant la vie du District,
adoption des résolutions résultant des travaux des Commissions ou recommandant
des suggestions visant l'action du District Multiple 103 France et de l'Association internationale.
L’Assemblée est présidée par le Gouverneur assisté du 1er vice gouverneur. A défaut du Gouverneur, elle est présidée
par le 1er Vice-Gouverneur, à défaut de ce dernier par le 2ème Vice-Gouverneur ou encore à défaut par le Gouverneur
sortant. Le secrétariat de l’Assemblée est assuré par le Secrétaire du District ou toute autre personne désignée par lui.
Tout Lions club du District désirant soumettre un sujet à l'examen de l'assemblée générale doit le faire par
l'intermédiaire du gouverneur en lui demandant de l'inscrire à l'ordre du jour par lettre recommandée, avec avis de
réception, soixante jours avant l'assemblée.
ARTICLE 14 - COMMUNICATION DU DISTRICT
Le District peut publier un ou plusieurs organes de presse dont le Gouverneur est le directeur.
ARTICLE 15 - CREATION PAR UN LIONS CLUB D'UN LEO CLUB
Tout Léo club, doit pour sa création, se référer aux règles édictées à cet égard par
- l'Association internationale à laquelle il sera lié,
- le District multiple 103 France,
- le District 103 Ile de France Paris,
- et la législation française.
Tout Léo club doit notamment, pour sa création:
- être formé sous l'égide d'un parrainage d'un Lions club, membre du District, qui en sera le représentant et le
garant vis à vis du Lions International, et, particulièrement, du District 103 Ile de France Paris. La perte définitive
du parrainage entraînant ipso facto l'exclusion du Léo club,
- avoir la même implantation territoriale que le club parrain. « sauf dérogation accordée par le Conseil
d'Administration présidé par le Gouverneur, dans l'intérêt supérieur de l'Association ». En cas de défaillance du club
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parrain, il appartiendra au Gouverneur de rechercher dans la zone avec le Leo Club concerné ».
- fournir au Gouverneur du District 103 Ile de France Paris, avant toute autre démarche officielle, le nom du club
parrain et celui du Lions club dont il dépend, ainsi qu'une déclaration d'intention de création signée du futur
président fondateur, du club parrain et du Lion guide (qui aura été désigné par le Gouverneur du District,
accompagnée de la liste des membres fondateurs qui sera publiée dans le bulletin du Gouverneur,
- obtenir l'accord du Gouverneur sur sa création, après que ce dernier ait recueilli l'avis du président de région et du
président de zone concernés, du président de la Commission Extension Effectifs et du président de la Commission
des Statuts/Assurances.
ARTICLE 16 - MODIFICATION
Le présent Règlement Intérieur se substituera purement et simplement au règlement intérieur en vigueur à compter
du quatre avril 2009.
Il ne peut être modifié que conformément aux Statuts lors de l'assemblée générale ordinaire à la majorité des
suffrages exprimés.
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