ANACOFI NEWS n°3

CGP, Haut de Bilan,
CIF, IOBSP, Courtiers en Assurance
Vie
Microsoft
A.NA.CO.FI. NEWS
EDITO
N°32 septembre 2013
Après un début d’année dense et par certains aspects, compliqué, nous voilà dans
le temps des consultations en série et déjà, de la préparation de la rentrée.
Cela étant, s’il fallait faire un bilan de ce semestre, il ne serait pas si mauvais.
D’une part car après les fermetures et radiations prononcées pour manquement (plus
de 20), la croissance de notre association a repris sa marche en avant.
D’autre part, car, alors que nous notions il y a 2 mois qu’il était difficile pour les
organisations professionnelles d’être entendues ces derniers temps, nous avons
réussi à améliorer et à multiplier nos contacts utiles et notre visibilité.
Enfin, car nous avons réussi à tenir les timings prévus pour nos travaux, actions
internes et réponses aux consultations, malgré une véritable avalanche en la
matière. Nos autorités devaient avoir les mêmes besoins aux mêmes moments.
Reste que de toutes ces consultations et des décisions prises, il ressort une
impression de lourdeur.
Nul n’ignore ou n’ignorera les renforcements de doctrine des autorités. Nul n’ignore
les avancées des débats bruxellois qui tendent à compliquer toujours plus la réflexion
sur les rémunérations des professionnels et sur leur position.
IOBSP
Pensez à fournir à l’ORIAS
vos Kbis conformes et
preuves
de
capacité
professionnelle
Financement PME
Nouveau cadre réglementaire
pour le Crowdfunding (Projet
de Loi simplification des
entreprises) : prévoit la
création d’un nouveau statut
dédié (CIP) incompatible
avec les autres statuts de la
GP
L’Anacofi a été consulté par
l’AMF.consultation officielle
AMF/ACPR à venir
Pour autant, nous avons remporté quelques batailles presque épiques !
Tout d’abord, avec nos amis de la CSCA et comme membres de l’APAC, contre le
projet de loi qui menaçait nos activités en assurance collectives.
Ensuite, en obtenant divers inflexions de positions de rédacteurs de textes, jusque et
ce n’est pas rien, à Bruxelles, sur un texte ... dont on ne sait s’il sortira ! Les joies de
la représentation professionnelles sont ainsi faites …
Enfin, en nous intégrant, comme nous le souhaitions, dans le débat sur le
financement des entreprises et en participant à divers groupes de travail sur des
sujets stratégiques.
Reste maintenant à passer un été studieux entre préparation de notre livret
réglementaire, étude statistique, rédaction de notre nouveau rapport public, de tous
nos documents de communication ou encore, à travailler le document de demande
de modification d’agrément AMF.
Et comme le financement des entreprises, l’investissement dans leur capital et la
place de nos professionnels dans tous les mécanismes qui y concourent sont notre
sujet de l’année, nous travaillerons également à pouvoir présenter, lors de notre
Université d’été, un grand évènement sur le sujet. Il sera collaboratif. Nous avons
proposé à toutes les organisations travaillant à accompagner les entreprises de se
joindre à nous. Elles ont presque toutes accepté et il se déroulera, c’est maintenant
acté, fin octobre entre Nice, Cannes et Sophia.
J’en termine et vous laisse à la lecture de cette News en souhaitant de bonnes
vacances à ceux qui en prennent et bon courage aux autres.
David CHARLET
Girardin Industrielle
Réunion de la Commission le
28 août : rapport des
auditions (monteurs) et
élaboration d’une fiche de
« bonne opération »
FECIF
Réunion avec Votum et
Conseil d’Administration les
29 et 30 août à Hambourg
Evènements ANACOFI à
venir
Soirée « Table ouverte »
Veille de PATRIMONIA 25
septembre 2013
Voir pièce jointe
Entreprises 06 du 21 au 25
Octobre à Nice, Cannes et
Antibes
Voir Pièce jointe
Evènement récents
Université d’été
Actualité réglementaire …
… France …
Conseil en Investissements Financiers (CIF)
Convention Annuelle
Le 13 Mars au Carrousel
du Louvre. L’ANACOFI
fêtera ses 10 ans !
Nouveau Livret CIF (en pièce jointe)
Evènements En
Rappel : entrée en vigueur le 1er octobre de la position AMF relative au recueil des
Partenariat
informations relatives à la connaissance du client
Intermédiaire en Assurance (IAS)
Rappel entrée en vigueur le 1 er Octobre 2013 de la recommandation ACP sur le
recueil des informations relatives à la connaissance du client dans le cadre du devoir
de conseil en assurance vie.
Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement
(IOBSP)
Salon du COURTAGE :
17 & 18 septembre 2013 –
Palais des Congrès
PARIS
PATRIMONIA : 26 & 27
septembre 2013 – Centre
des Congrès de LYON
EFE : 18 octobre 2013
Redressements en
Gestion de Patrimoine
Rappel : Les intermédiaires bénéficiant d’un régime dérogatoire pour l’inscription
IOBSP à l’ORIAS devront en janvier 2014 apporter la preuve de leurs capacités AMF / ANACOFI-CIF
Projet de demande de
professionnelles : diplôme, expérience, formation pour pouvoir accéder au statut.
modification de l’agrément
L’Anacofi-IOBSP propose un programme complet de formation en e-learning
LABFT
de l’ANACOFI-CIF en vue
de mettre à jour nos
procédures et documents.
Projet d’approbation d’un
nouveau Code de Bonne
Conduite
Entrée en vigueur des nouvelles modalités de déclaration de soupçon pour les
CIF/IAS et les professionnels de l’immobilier. Les IOBSP sont contraints d’utiliser la
seule plateforme Ermès.
Loi de séparation et de régulation bancaire du 26/07/2013 : nouveau droit
d’opposition de Tracfin en l’absence de déclaration de soupçon et cas AMF
Réponses de l’ANACOFI
supplémentaire de transmission systématique d’information
aux consultations sur
Adoption en 1ère lecture par l’AN du projet de loi ALUR (Duflot 2) : l’Anacofi-IMMO
poursuit sa mobilisation contre les aspects les plus dangereux de ce texte.
nouveau FAQ CIF ;
traitement des PPE
français (LAB) ; Plan
stratégique.
… Union Européenne …
MIF 2
AMF / AIFM
Entrée en vigueur de la
Directive AIFM le 27 juillet.
IMMO
Conclusion des négociations possible d’ici fin 2013
IMD2
Adoption de la position du Parlement Européen prévue en Octobre
CREDIT HYPOTHECAIRE
Accord final et Adoption de la Directive par le Parlement Européen : nouvelle
définition des termes « conseil/Conseiller indépendant » : prise en compte d’un
nombre suffisant de contrats de crédit sur le marché et absence de commission
lorsque le nombre de prêteurs considéré est inférieur 50% du marché.
Consultations
Contribution à la consultation sur le plan stratégique AMF 2013-2016
Retrouvez également en Pièces Jointes les 3 dernières News de la
FECIF – Il s’agit des informations reçues par dirigeants des associations membres,
sans les pièces jointes.
ACPR
ACP devient ACPR
Autorité de Contrôle
Prudentiel et de
Résolution
ORIAS
Prise en comptes du
cumul des statuts
(salariés/TNS)pour
matérialiser l’expérience
professionnelle (condition
d’admission au statut).
Anacofi IMMO
Demande d’entretien au
Ministre du Logement
Obtention de l’agrément
organisme de formation
Bureaux Anacofi
2 bureaux à disposition
des membres
Equipe
Départ de Xavier
Bausson, arrivées d’un
nouveau contrôleur
Frédéric Golinski et d’un
salarié ANACOFI SASU :
Pierre Cassagnes
Actualité des Régions et Evènements
Le second tour de France terminé, nous préparons celui de la rentrée. Mise à jour et modification : consulter le site
www.anacofi.asso.fr
NORD
EST
Lille :
Mardi 8 octobre : Journée
partenaires
Mercredi 9 octobre : Module 1
Strasbourg :
Lundi 4 novembre : Journée
Partenaires
Mardi 5 novembre : Module 1
Deauville :
Jeudi 10 octobre : Journée
partenaires
Vendredi 10 octobre : Module 1
Nancy :
Mercredi 6 novembre : Module 1
SUD EST
Montpellier :
Jeudi 5 septembre : Journée
Partenaires
Vendredi 6 septembre : Module 1
SUD OUEST
Semaine Sud Ouest du 25 au 29
Novembre.
Programme en cours de finalisation
Départements 38/73/74/26/07 :
Jeudi 12 septembre 18h30 :
Conférence « L’inter-professionnalité
au service du client » / Chambre des
notaires (en PJ)
CENTRE ET LYONNAIS
Lyon :
Lundi 23 septembre : Module 1
anciens
Mardi 24 septembre : Module 5
retraite et épargne dans l’entreprise
Module Lutte Anti-Blanchiment (à
confirmer)
Mercredi 25 septembre : Module 1
Module Loi Hoguet (à confirmer)
Soirée « Table ouverte » Veille de
PATRIMONIA 25 septembre 2013
Lieu : Restaurant le "Quai des Arts"
8 bis quai St Vincent 69001 Lyon
OUEST
Programme à définir.
Nouvel animateur nommé à Anger :
Benoit PILET vient renforcer l’équipe
Ouest déjà constituée de : Eric
Bernard et Hervé PORTAL.
Nice :
Lundi 30 septembre : Module 1
Mardi 1ier octobre : Module 4 (à
confirmer)
Mercredi 2 octobre : Journée
partenaires
Marseille :
Jeudi 3 octobre : Module 1 (à
confirmer)
Evènement « Entreprises 06 » :
Thèmes : le financement des PME &
TPE, du 21 au 25 octobre.
ILE DE France
Université d’été du 26 au 30 août :
Mardi 27 aout : Module 1
Mercredi 28 août : Journée Partenaires ( à confirmer)
Jeudi 29 août : Module 3 Valorisation de l’entreprise
Lundi 9 septembre : Module 1
Lundi 14 octobre : Module 1
DOM TOM
Saint Gilles de la Réunion :
Mardi 12 novembre : Module 1
Reste du programme à confirmer
FORMATION
ANACOFI-MMO : Obtention du numéro d’organisme de formation en cours. Premiers modules présentiels et elearning en construction.
ANACOFI-CIF : Nouveaux Modules en place à la rentrée.
E-learning ANACOFI-IOBSP : Le Module complet de formation permettant d’accéder à tous les niveaux prévus pour
ce nouveau statut donne des résultats satisfaisants. Nouveaux modules envisagés avant la fin de l’année.
Pièces Jointes :
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