L`arrêté du Conseil communal - La Chaux-de

I......
Le Conseil communal
de la Ville de La Chaux-de-Fonds
Vu
la loi fédérale sur la circulation du 19décembre 1958;
Vu
[ordonnance sur la signalisation routière du 5 septembre 1979;
Vu
la loi cantonale d’introduction des prescriptions fédérales sur la circulation routière du
1er octobre 1968, et son arrêté d’exécution du 4 mars 1969;
Dans le cadre du parcage des véhicules sur la voie publique durant la période hivernale, des
et
1
novembre 2015
restrictions de stationnement sont mises en place et applicables entre le
et le 15avril2016 en fonction des conditions climatiques
arrête:
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
RESTRICTION DU PARCAGE DES VÉHICULES
ARTICLE PREMIER.
Le parcage des véhicules est interdit partout où il ne reste pas une distance de quatre
mètres entre le véhicule stationné et le bord opposé de la chaussée ou l’amas de neige em
piétant celle-ci. Cette distance sera strictement respectée. C’est entièrement à leurs risques
et périls que les conducteurs laissent leurs véhicules sur la voie publique en violation de
cette instruction et il ne pourra être avancé de prétentions quelconques par les détenteurs
de véhicules ayant stationné illicitement leurs voitures dans une niche aménagée par leurs
soins sur le trottoir. La Commune décline toute responsabilité pour les dégâts qui pourraient
être occasionnés à ces véhicules par les engins de déneigement, de sablage ou par les
amas de neige provoqués par le passage des chasse-neige.
ARTICLE 2.Là où des signaux “Arrêt interdit”, “Parcage interdit”, “Parcage autorisé”, régissent le station
nement, les usagers de la route se conforment à la signalisation.
ARTICLE 3.Les restrictions de stationnement sont illustrées sur le plan no 20150916 du 16 septembre
2015, qui fait partie intégrante du présent arrêté et qui peut être consulté à la Chancellerie
communale, à la direction des Travaux publics, à la réception du Service du Domaine Public
ainsi que sur le site de la Ville à l’adresse www.chaux-de-fonds.ch.
ARTICLE 4.Le parcage des véhicules est interdit dans les rues suivantes:
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Abraham-Robert
Alexis-Marie-Piaget
Alisiers (Le Crét-du-Locle)
Arpenteurs
Bassets, de Lazaret direction Est
Bois-Noir (entre Arc-en-Ciel et Abram-Louis-Breguet)
Charrière
ChasseraI 20, Place devant l’Hôpital
Collège
Commerce (entre Régionaux et Bd de la Liberté)
Crét-Rossel, entre Stavay-Mollondin et Alexis-Marie-Piaget, côté Est
La Courate
Crétets
Crét-Rossel entre Stavay-Mollondin et 22-Cantons
Eglantines
Electrices (entre Haut-des-Combes et rue du Petit-Château)
Epargne
Etoile
Forges
Fritz-Courvoisier
Gibraltar (entre Jura et Hôtel-de-Ville)
Horizon (entre 22 Cantons et 1eAoÛt)
Hôtel-de-Ville
Jacob-Brandt75 (Nord station AGIP)
Jaquet-Droz 23, zone bleue au Sud du bâtiment
Jardinière, côté Sud de Paix 19
Kikajons
Locle 24-26
Moise-Perret-Gentil
Morgarten â l’ouest des Abattoirs
Mélèzes
Nord (de Pouillerel à Succès)
Ormes entre Crêtets et Fantaisie
Pare à l’Est du cimetière
Passage de Bonne-Fontaine (Ouest de Fiaz 40)
Point-du-Jour
Pouillerel (entre Combe-Grieurin et Tourelles)
Régionaux (entre Crêtets et D-P. Bourquin)
Repos
République
Rocher
Sapin, entre Jaquet-Droz et Musées
Stand, côté Est (entre l’immeuble n°10 et la rue du Puits)
Stavay-Mollondin (entre A-M.-Piaget et Bois-Gentil)
Tranchée
22-Cantons
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ARTICLE 5.Parcage des véhicules avec disque de stationnement (zone bleue).
Dans les secteurs de parcage zone bleue, le parcage est interdit de 0300 à 0700 heures. Il
est limité de 0800 à 1900 heures, excepté la rue Fritz-Courvoisier, entre la Place de l’Hôtelde-Ville et la rue de la Place d’Armes de 0300 à 0900 heures.
ARTICLE 6.Parcage des véhicules interdit d’un côté de la rue.
Dans toutes les rues parallèles à l’axe formé par la rue Fritz-Courvoisier, l’avenue
Léopold-Robert et la rue du Locle, le parcage est interdit du côté Sud.
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Dans toutes les rues perpendiculaires à l’axe formé par la rue Fritz-Courvoisier,
l’avenue Léopold-Robert et la rue du Locle, le parcage est interdit du côté Ouest.
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EXCEPTIONS
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Louis-Agassiz 8 à 14 (ruelle sans nom)
Cernil-Antoine, côté Nord, entre Louis-Agassiz et Président Wilson
Charles-Naine, côté Nord entre Abram-Louis-Breguet et Châtelot
ChasseraI, côté Sud
Combe-Grieurin, côté Nord
Cours supérieur, entre Temple-Allemand et Nord
Daniel-Jeanrichard, côté Nord entre av. de la Gare et Roulage
Doubs, côté Nord, entre Armes-Réunies et Fusion
Entilles, côté Est, entre Numa-Droz et Cernil-Antoine
Entrepôts, côté Nord, au Sud de Locle 1 à 5
Est, côté Nord, entre Etoile et Place-d’Armes
Granges, côté Nord, entre Place-d’Armes et Hôtel-de-Ville
Guillaume-Ritter, côté Est, entre Place du Marché et Numa-Droz
Jacob-Brandt, entre Saint-Gothard et Simplon
Jardinière, entre Centenaire et Entilles
Micron, entre Place Girardet et Nord
Mont-Racine, entre Commerce et Jacob-Brandt
Nord, côté Nord, entre Fontaine et Pouillerel
Premier-Mars, côté Est, entre Place du Marché et Progrès
Promenade, côté Est, entre Banneret et Hôtel-de-Ville
Paix, côté Nord, entre G.-Ritter et J.-P.-Droz
Paix, côté Nord, entre Modulor et Balancier
Paix, côté Nord, entre Armes-Réunies et Pouillerel
Paix, côté Nord, entre Ami-Girard et Maire-Sandoz
Parc, entre Modulor et Balancier
Parc, entre Avenir et Abeille
Parc 119, côté Nord, sur 20m.
Parc, entre Entilles et Volta
Passage des Lundis-Bleus
Premier-Août, côté Nord, entre Petit-Château et Horizon
Serre, côté Nord, arrêt interdit entre Pouillerel et Armes-Réunies
Serre, côté Sud, entre Pouillerel et Armes-Réunies
Temple-Allemand, entre Armes-Réunies et Pouillerel
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Temple-Allemand, côté Nord, entre J.-P-Droz et J.-P.-Zimmermann
Terreaux, côté Nord, entre Versoix et Sentier
Terreaux, côté Nord, entre Gazomètre et Marais
Volta, côté Est, entre Locle et Numa-Droz
ARTICLE 7.Le parcage des véhicules est interdit de 0000 à 0700 heures dans les rues suivantes:
Arc-en-Ciel
Arbres
Alexis-Marie-Piaget 50, parc laboratoire Dubois
Ami-Girard
Arthu r-Munger
Balancier, entre Doubs et Nord
Banneret
Beau-Site
Beauregard
Beau-Temps
Bois-Noir, entre Arc-en-Ciel et Bois-Noir 78
Boucherie
Chalet
Chapelle entre Boucherie et Hôtel-de-Ville
ChasseraI, entre Prévoyance et Rochettes des deux côtés
Chemin-Perdu
Cernil-Antoine, entre Ami-Girard et Président-Wilson
Combe-Grieurin, entre Pouillerel et Montagne
Combettes
Côte
Cours-Supérieur, côté Ouest
Crêtets, côté Nord, entre Croisée et Ormes
David-Pierre-Bourquin, entre Grenier et Reuse
Doubs, côté Sud, entre Modulor et Balancier
Doubs, entre Dr-Coullery et Modulor
12-Septembre
Docteur-Kern
Entilles (excepté parc à l’ouest de L-Robert 138/0800-1100 heures)
Eperon
Fantaisie, entre Crétets et Ormes
Fontaine
Fusion
Général-Dufour entre Dr-Kern et Prairie
Helvétie entre L-J. Chevrolet et A.-Robert
Jacob-Brandt, entre Bd de la Liberté et parc des Crétets
Jacob-Brandt, entre Croisée et Régionaux
Loge, côté Nord
Louis-Agassiz, y compris ruelle sans nom, de Louis-Agassiz 8 à 14
Lundis-Bleus, au Nord de Locle 28-30-32
Maire-Sandoz
Marais, entre Charrière et Collège
Micron
Monique-St-Hélier 3-5-7
Nord (de Bel-Air à Pouillerel)
Parc Hôpital (Est)
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Place d’Armes côté Est entre F.-Courvoisïer et Dr-Kern
Place des Forains, (partie Ouest, côté Nord), (partie Est, côté Nord)
Place Girardet
Place Horizon, à l’Ouest de 1Août 4044
Pont, entre Eperon et Cure
Postiers 5-7-9
Progrès, entre Dr Coullery et Fontaine
Progrès entre Armes-Réunies et Président-Wilson
Promenade
Ravin
Retraite
Sophie-Mairet, de Bel-Air au Centre de transfusion
Stavay-Mollondin, entre Bois-Gentil et Bel-Air
Succès, de Progrès à Nord
Temple-Allemand, excepté entre Amies-Réunies et Pouillerel
Tertre côté Nord, entre Louis-Agassiz et Cernil-Antoine
Tilleuls
Volta
ARTICLE 8.Le parcage des véhicules est interdit de 0300 à 0700 heures dans les rues suivantes:
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Aléracs
Charles-Ed. Guillaume de Stand à parc Espacité
Charles-Naine, côté Sud
Chasserai, côté Sud et Nord
Châtelot
Chemin-Perdu
Collège entre Saint-Hubert et Sentier
Collège-Industriel
Coq, entre 1t Mars et Stand
Crêt-Rossel, entre Stavay-Mollondin et Alexis-Marie-Piaget
Cygne
Daniel-Jeanrichard, côté Sud entre av. de la Gare et Roulage
Entilles, côté Ouest entre la me du Parc et l’avenue Léopold-Robert
Entrepôts, côté Sud, au Sud de Locle 1-3-5
Forains (rue des)
Gazomètre, entre Moulins et Fleurs
Granges côté Sud entre Place d’Armes et Hôtel-de-Ville
Grenier côté Ouest, entre le n° 12 et la rue des Musées
Grenier, côté Est, entre le n°27 et Manège
Guillaume-Ritter
Henri-Louis-Jacot
Jardinière, côté Sud entre Centenaire et Entilles
J-P. Zimmermann, côté Ouest
J-P. Droz
Jura entre Dr-Kern et Crét
Léopold-Robert (artère Nord, de Grand-Pont à Volta)
Marché, entre J-P. Zimmermann et G.-Ritter
Modulor, entre Doubs et Nord
Mont-Sagne, entre République et Rosiers
Ormes 22
Parc
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Parc, côté Sud, entre Avenir et Abeille
Parc, côté Sud, entre Entilles et Volta
Parc de Aéroport (ARESA)
Parc de la gare du Crét-du-Locle
Place du Bois (entre Sentier et St-Hubert)
Place de l’Hôtel-de-Ville
Place des Marronniers
Pont, entre Cure et Terrasse
Premier-Mars
Président-Wilson
Progrès, entre Pouillerel et Fusion
Ronde
Rosiers, entre Reuse et Grenier, côté Sud
Saint-Gothard, entre Crétets et Commerce
Serre, entre Armes-Réunies et Maire-Sandoz
Serre, côté Sud, entre Pouillerel et Armes-Réunies
Stand, côté Ouest, entre Paix et Numa-Droz
Stand, côté Est, entre Numa-Droz et Nord
Stand, côté Est, entre Paix et Jardinière
Vieux-Patriotes, entre Liberté et Ruche
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ARTICLE 9.Le parcage des véhicules est interdit de 0300 à 0800 heures dans les rues suivantes:
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Ancien Stand (parc)
Bouleaux, côté Nord entre Centenaire et Morgarten
Camping Bois-du-Couvent, côté Ouest
Centenaire
Colline
Commerce, côté Nord, entre Bd de la Liberté et Mt-Racine
Commerce, côté Sud, entre Mt-Racine et Simplon
Horizon côté Est, entre Bois-Gentil et 1er Août
Industrie
Mont-Racine, côté Ouest, entre Commerce et Jacob-Brandt
Moulins, entre Charrière et Gazomètre
Paix
Paix, côté Sud, entre G.-Ritter et Collège-Industriel
Paix, côté Sud, entre Modulor et Balancier
Paix, côté Sud, entre Armes-Réunies et Pouillerel
Paix, côté Sud, entre Ami-Girard et Maire-Sandoz
Parc du Cimetière
Parc des Rosiers (épi)
Premier-Août, côté Sud, entre Horizon et le 48
Premier-Août, côté Nord, entre le 48 et Petit-Château
Promenade Le Corbusier
Puits
Sempach, entre Arpenteurs et Ruche
Terreaux
Tourelles
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ARTICLE 10.Le parcage des véhicules est interdit de 0800 à 090G heures dans les parcs suivants:
Arêtes
Parc à l’Ouest de Hôtel-de-Ville 109
Parc du Chapeau-Râblé
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ARTICLE 11.Le parcage des véhicules est interdit de 0800 à 1100 heures dans les rues suivantes:
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Abeille
Blaise-Cendrars
Bois-Gentil
Bois-Noir, de Abram-Louis-Breguet à Louis-Agassiz
Bouleaux, de Morgarten à Lundis-Bleus
Buissons
Cernil-Antoine, côté Sud, entre Louis-Agassiz et Président-Wilson
Chapelle entre Etoile et Hôtel-de-Ville
Clématites
Combe-Grieurin, côté Sud, entre Tir Fédéral et Signal
Coq, côté Sud, sur le parking au Sud de Numa-Droz 1
Croix-Fédérale 27 à 27c
Cydalise
Doubs
Doubs, côté Sud, entre Armes-Réunies et Fusion
Dr-de-Quervain, entre Bel-Air et Stavay-Mollondin
Eclair, côté Sud
Entilles, parc à l’ouest de Léopold-Robert 138
Est, entre Place-d’Armes et Etoile
Fleurs
Gentianes
Hirondelles
Jacob-Brandt, entre Liberté et Saint-Gothard
Jacob-Brandt, côté Sud, entre Saint-Gothard et Simplon
Jacob-Brandt, entre Simplon et Morgarten
Jardinets, côté Sud
Jardinière, entre Entilles et Stand
Monique-St-Hélier 9-11-13-15
Moulins, de Charrière à Bel-Air, côté Sud
Numaga (parc côté Sud)
Olives
Parc Hôpital (Ouest)
Parc des Rosiers (perpendiculaire)
Passage des Terreaux
Philippe-Henri-Mathey
Place des Forains (partie Ouest, côté Sud)
Prairie, entre Mont-d’Amin et Chalet
Progrés, entre Bel-Air et Modulor et entre Fontaine et Armes-Réunies
Reuse, entre Liberté et Mélèzes, côté Ouest
Sagnes
Soleil
Temple-Allemand, entre Armes-Réunies et Pouillerel
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Terreaux (parc au Nord de Terreaux 1)
Tir-Fédéral
Téte-de-Ran
TuHerie
Tunnels
Vieux-Cimetière, côté Sud
Vieux-Patriotes, entre Ruche et Josué-Amez-Droz
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ARTICLE 12.Le parcage des véhicules est interdit de 1400 à 1700 heures aux endroits suivants:
Combe-Grieurin, côté Sud, au Nord des immeubles 31 à 39b
Nord (au Nord de Nord 113), côté Sud
Parc Numaga, côté Nord
Parc à l’Ouest du Temple de l’Abeille
Parc sis au Nord des immeubles Bois-Noir 1 à 7 (parc lycée B. Cendrars)
Parc des Petites-Crosettes
Place du Bois du Petit-Château
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ARTICLE 13.Le parcage des véhicules est limité à douze heures aux endroits suivants:
Au Nord du Pavillon des Sports
Au Nord des entrées du stade de La Charrière
Stavay-Mollondin 35
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ARTICLE 14.Le parcage des véhicules est limité à 24 heures aux endroits suivants
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Rue des Electrices de Pt-Château en direction Est
Rue de l’Helvétie de A.-Robert à Liberté
Rue de la Pâquerette
Parc au Sud des tennis du Grenier
Parc au Nord des tennis du Grenier
ARTICLE 15.Pour permettre l’évacuation de la neige dans les lieux de parcage des articles 13 et 14, ainsi
que dans toute la ville, le stationnement peut être temporairement interdit.
Des signaux “parcage interdit” seront placés au moins douze heures avant l’application du
présent article.
ARTICLE 16.Dans le but d’aménager des places de jeux, les emplacements suivants sont réservés:
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Partie centrale de la boucle que forme la rue Monique St-Hélier
Partie centrale de la boucle que forme la rue du Point-du-Jour
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ARTICLE 17.Durant la saison hivernale, certains passages pédestres peuvent ne pas être déneigés.
ARTICLE 18.Les véhicules parqués illicitement en dépit du présent arrêté ou gênant les autres usagers
de la route ou le passage des engins de déneigement seront évacués à la fourrière commu
nale sise à l’est de la ville. (3712 LCR)
Les frais inhérents à cette opération sont à la charge du détenteur.
ARTICLE 19.Les véhicules stationnés dans des rues sans signalisation spécifique seront déplacés jour
nellement. En cas d’entrave au déneigement, l’article 18 du présent arrêté est applicable.
ARTICLE 20.Durant la période hivernale, les chauffeurs des engins de déneigement employés par les
Services publics de la Ville et de lEtat sont autorisés à emprunter les voies de bus de la ville
pour se déplacer entre la H20 et la HiS.
DISPOSITIONS FINALES
ARTICLE 21.Les contrevenants au présent arrêté seront punis conformément à la législation fédérale ou
cantonale.
Cet arrêté ou le plan no 2015D918 du 16septembre2015 peuvent être consultés
A la Chancellerie communale, Tour Espacité;
Au guichet du Service du Domaine public, Place de l’Hôtel-de-Ville 1;
A la direction des Travaux Publics, passage Léopold-Robert 3;
Sur le site de la ville www.chaux-de-fonds.ch.
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ARTICLE 22.L’arrêté du Conseil communal du l octobre 2014 est abrogé et remplacé par les présentes
dispositions.
La Chaux-de-Fonds, le 17septembre2015
AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL
Le chancelier
Le président
T ipault Castioni
Théc Huguenin-Elie
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Décision
approuvé ce jour
Neuchâtel, le
2
9 SEP. 2015
L’ingénieur cantonal
Nicolas
erlotti
‘La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans les 30 jours dès la publication dans
la Feuille officielle cantonale et en deux exemplaires auprès du Département du développe
ment territorial et de l’environnement, Château, 2000 Neuchâtel.
Le recours doit être signé et indiquer la décision attaquée, les motifs, les conclusions et les
moyens de preuve éventuels. En cas de rejet, méme partiel, du recours, des frais de procé
dure sont généralement mis à la charge de son auteur-e”.
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