VILLE DE PERTUIS Département de Vaucluse Le Maire de Pertuis

VILLE DE PERTUIS
Département de Vaucluse
Enquête Publique sur le projet de modification n° 3 du Plan d’Occupation des Sols de la
Commune de pertuis
Le Maire de Pertuis a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de
modification n° 3 du plan d’Occupation des Sols
A cet effet, Monsieur Jean-Pierre TESTA, Enseignant à l’Ecole Nationale des
Techniciens de l’équipement, a été désigné par le Président du Tribunal
Administratif comme commissaire enquêteur.
L’enquête se déroulera au Centre Technique Municipal de la Mairie de Pertuis,
avenue de Verdun, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux, du
20/10/08 au 20/11/2008 inclus, de 8 heures à 12 heures et de 13 heures 30 à
17 heures 30, 16 heures 30 le vendredi.
Le commissaire enquêteur recevra au Centre Technique Municipal, avenue de
Verdun, 84120 Pertuis les :
- 20/10/2008 de 8h00 à 12h00
- 30/10/2008 de 13h30 à 17h30
- 12/11/2008 de 8h00 à 12h00
- 20/11/2008 de 13h30 à 17h30
Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de modification du Plan
d’Occupation des Sols arrêté pourront être consignées sur le registre d’enquête
déposé au Centre Technique Municipal, avenue de Verdun. Elles peuvent également
être adressées par écrit à Monsieur le commissaire enquêteur à l’adresse suivante :
Mairie de Pertuis, Centre Technique Municipal – BP 37 – 84121 Pertuis Cedex.
Le rapport et les conclusions de Monsieur le commissaire enquêteur seront tenus à la
disposition du public dès qu’ils seront transmis en mairie.