Mon projet - Réseau Rural Auvergne

Origines des principaux soutiens financiers publics potentiels à
la transition énergétique
FNADT,
PER
DETR…
FEDER géré par le Conseil Régional Auvergne
FEADER
LEADER
Fonds propres de l’ADEME nationaux ou
régionaux (ex : FONDS CHALEUR)
Enveloppes
parlementaires
Fonds propres des Conseils
Départementaux
Etc etc…
Quels financements pour quels projets?
Vers qui me tourner ?
Loïc LE QUILLEUC, Coordinateur Energie-Climat à l’Agence de
l’environnement et de la maitrise de l’énergie (ADEME)
Yann RENARD, Chargé de programmes Energies Renouvelables
au Conseil régional Auvergne
Thomas FACQUEUR, Animateur LEADER du GAL Pays du Velay
Réseau d’informations et de conseils aux collectivités sur la
transition énergétique
13 GAL LEADER
2015-2020
en Auvergne
63,7 millions
d’euros de fonds
européens pour le
développement
rural
Mon projet de Transition Energétique : quel accompagnement
en amont et jusqu’à la phase réalisation ?
Accompagnement
• Il m’aide à préciser mon projet : quelle pertinence ? quels
partenaires et financements mobiliser? quelles sont les
conditions?
gratuit par un
• Il peut organiser des visites ou voyages d’études…
conseiller
REINETTE
GO / NO GO : délibération
Etude de
faisabilité
Financement
50 %
• Il m’assiste dans la rédaction d’un cahier des charges pour le
recrutement d’un bureau d’étude.
• j’adresse une demande de subvention aux financeurs (ADEME,
Région, Département…) via mon conseiller REINETTE sur devis :
aide CPER, Fonds chaleur  50 % mini
• L’étude est réalisée par le BE. Elle dépeint les caractéristiques
technico-économiques du projet .
GO / NO GO : délibération
Biomasse Energie: FEDER/Région/Départements/Ademe
Différents projets éligibles
Acquisition d’un broyeur
Camion souffleur
Chaufferie granulés
pour une école
Réseau de
chaleur urbain
Plateforme de stockage de
plaquettes
Chaufferie plaquette avec
réseau de chaleur pour une
exploitation agricole
Livraison de chaleur
renouvelable clé en main
…
J’ai un projet de de chaufferie bois : quelles conditions pour
accéder au financement ?
En Auvergne, nombreux critères d’éligibilité, les principaux
critères à respecter pour répondre à l’AAP Bois énergie:
 tout maître d’ouvrage sauf les particuliers,
 substances végétales et animales sauf les céréales
alimentaires, les ordures ménagères résiduelles, les huiles
végétales, les rafles de maïs, la paille,
 systèmes performants de dépoussiérage des fumées,
 critères de performance énergétique des bâtiments
chauffés,
…
J’ai un projet de de chaufferie bois : à quel niveau de financement
puis-je prétendre pour sa réalisation ?
2007 livrée 2010 : Exemple de la chaufferie au bois du
centre aqualudique de Saint Flour (15)



Puissance chaufferie bois = 600 kW
Consommation bois énergie = 158 TEP/an soit environ 1800 m3
Maîtrise d’ouvrage : COM DE COM DU PAYS DE SAINT-FLOUR
Dépenses
490 128 € HT
Recettes
ADEME:
Conseil régional Auvergne
Conseil départemental du Cantal
Subventions FEDER
53 478 €
53 478 €
53 478 €
106 956 €
Autofinancement
222 732 €
L’excédent brut d’exploitation annuel (recettes – charges d’exploitation) et les subventions
permettent en théorie une rentabilité du projet au bout de 7 ans de fonctionnement.
J’ai un projet de méthanisation agricole : quelles conditions
pour accéder au financement ?
Les principaux critères à respecter pour répondre à l’AAP
méthanisation :
 Un projet agricole :
-


-

-
puissance < 250 kWélec,
60 % de la matière qui alimente le méthaniseur doit être agricole.
Pérennité du projet : maîtrise d’un max d’intrants par le porteur de
projet lui-même
Enjeux sociétaux :
une matière qui ne vient pas en concurrence avec l’alimentation,
une concertation locale approfondie pour améliorer les projets et favoriser
leur acceptation locale
Enjeux environnementaux :
une bonne valorisation de l’énergie produite,
une prise en compte anticipée des aspects réglementaires : aspects
sanitaires, installations classées pour la protection de l’environnement…
J’ai un projet de méthanisation agricole : à quel niveau de
financement puis-je prétendre pour sa réalisation ?
Ex du GAEC de ROOVER à Limoise (03) spécialisé dans l’élevage
porcin : unité de cogénération de 150 kW électriques.
Dépenses
1.847.803 €
Recettes
Subventions CPER :
680.000 €
Autofinancement :
1.167.803 €
L’excédent brut d’exploitation annuel (recettes – charges d’exploitation) et les
subventions permettent en théorie une rentabilité du projet au bout de 7 ans de
fonctionnement.
A partir de 2015, le FEADER finance la méthanisation dans le cadre de l’AAP
méthanisation agricole ce qui devrait permettre de financer un plus grand nombre
de projets qu’auparavant et de conforter la dynamique de cette filière émergente
(4M€ supplémentaires injectés sur 6 ans).
J’ai un projet de rénovation thermique : quelles conditions pour
accéder au financement ?
• 13 Groupes d’Action Locale en Auvergne = 13 stratégies différentes.
• Pour le Pays du Velay : Volonté de revitaliser les centres-bourgs
grâce à la transition énergétique.
• Exemple : Réhabilitation d’un bâtiment public à l’issue de la phase
« étude » réalisé par un CEP « Velay » (CAUE 43) ou étude
thermique équivalente.
• Critères d’éligibilité: BBC rénovation. Seuls les postes « rénovation »
sont éligibles. Besoin de l’expertise du CEP ou équivalent.
• Si pas de rénovation thermique dans le territoire LEADER :
Financement Région (FRADDT) 20 % si communautaire et si prévu dans
contrat « Auvergne + » (BBC rénovation ou BBC compatible).
Financement Europe (FEDER) pour bâtiment d’enseignement si
rénovation > 500 k€ ou pour bailleurs sociaux (idem).
Exemple fictif de rénovation thermique
Commune (projet fictif) :
Rénovation thermique d’un bâti ancien pour accueillir une
maison des associations
Diagnostic du CEP « Velay » :
Isolation + Chgt des fenêtres
Coût = 150 000 € de travaux
Etat - DETR (25 %) = 37 500 €
Dpt – CG2D (15 %) = 22 500 €
Europe – LEADER (26 %) = 39 000 €
Autofinancement (34 %) = 51 000 €
A vos questions