Comité Technique GEOPAL 26 avril 2016 à 9h30 Conseil Régional

GEOPAL-ComitéTechniqueGEOPAL
26avril2016à9h30
ConseilRégionaldesPaysdelaLoire
SalleFontevraud
Compte-rendu
Présents:listedespersonnesprésentesenannexe
Diffusion:partenairesdeGEOPAL
RAPPELDEL’ORDREDUJOUR:
1. Contexteintroductif:GEOPALetGIGALIS
2. Bilanopérationnel2015
Ø 2.1Lesstatistiques
Ø 2.2Lesprojetsfinancés
Ø 2.3Lesgroupesdetravail
Ø 2.4Lesactionsthématiques
3. ProgrammeOpérationnel2016
Ø 3.1Elémentsbudgétaires
Ø 3.2Lerecensementdesprojets
Ø 3.3Lepland‘actions
4. ProgrammeStratégique2016–2020
Ø 4.1PôleMétier«usagesetservices»
Ø 4.2 Pôle Métier «stratégie territoriale de l’information géographique en Pays de la
Loire»
5. Echangesaveclasalle
6. PrésentationduprojetENERGIC-OD
Annexe1:supportdeprésentationgénéral
Annexe2:supportdeprésentationdelaDREALsurleGPU
Annexe3:supportdeprésentationdelaCOMPAsurleGPU
Annexe4:supportdeprésentationdulaDDT49surleGPU
Annexe5:supportdeprésentationduprojetENERGIC-OD
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INTRODUCTION
Débutdelaséanceà9h40.
MauricePERRION,vice-présidentrégionaletprésidentdelacommission«territoires,ruralité,santé,
environnement, transition énergétique, croissance verte et logement» introduit la séance en se
présentant:géomètredeformation,ilestfamiliariséavecl’informationgéographique;ilatravailléil
yaunedizained’annéesavecM.CHUPINetM.MURIEsurlanumérisationducadastreentantque
vice-présidentdel’AssociationdesMairesdeLoire-Atlantique.
IlrappellequeleprogrammeGEOPALaétéreconduitdanslecadreduContratdeProjetEtat-Région
2015-2020 et que le Comité Technique d’aujourd’hui est l’occasion pour lui de dresser le bilan des
actions passées et d’évoquer les perspectives futures. Il précise que l’année 2015 a été riche en
évènementspourl’informationgéographique:
Ø lagouvernanceduprogrammeaévoluéeavecl’intégrationdeGEOPALauseindusyndicat
mixteGIGALISfin2015etenprofitepourremercierMmeBARDOUL,directricedusyndicat
desaprésence,
Ø lapromulgationdelaloiNOTRerenforcelerôledesRégionsentantque«responsabledela
coordination au moyen d’une plateforme de services numériques qu’elle anime, de
l’acquisition et de la mise à jour des données géographiques de référence nécessaire à la
descriptiondétailléedesonterritoireainsiqu’àl’observationetl’évaluationdesespolitiques
territoriales».
Le programme GEOPAL repose sur une animation efficace et pérenne qui va se matérialiser
aujourd’hui par des actions autour de l’urbanisme, de la mise en application du décret antiendommagementetdel’organisationd’uncolloqued’envergurenationalenfind’année.
Line CHINCHOLE responsable du service Etudes au Secrétariat Général des Affaires Régionales, et
référente pour l’information géographique, rappelle l’engagement de l’Etat au sein de GEOPAL
depuis2008.EllemetenavantdeuxpointsfortsdeGEOPAL:
Ø la communauté de pratiques autour de laquelle GEOPAL est un bon outil pour fédérer les
actions entre acteurs et construire des projets ensemble en mutualisant les coûts
d’investissements,
Ø la collaboration entre services de l’Etat, collectivités, établissements publics et associations
enparticulierspour2016autraversdudéploiementdugéoportaildel’urbanisme.
Elle poursuit en annonçant que la fusion des gouvernances des deux programmes GEOPAL et
SIGLOIREestaujourd’huiactéeavecdeslettresdemissionsdupréfetderégionencoursd’écriture
pourstabilisercettenouvelleorganisationcommuneetinscrirelaparticipationdesservicesdel’Etat
danslesinstancesdeGEOPAL.Encomplément,unelettredemissionspécifiqueprécisel’implication
etlerôledelaDREALauxcôtésduConseilRégionaletdeGIGALIS.
En termes de perspectives, GEOPAL orientera également ses actions vers le développement des
usages comme souhaité dans le Schéma de Cohérence Régionale pour l’Aménagement Numérique
(SCORAN)pouraccompagnerlespartenairesdanslatransitionnumériquedel’administrationetdes
politiquespubliques.
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Après un tour de salle pour que chacun se présente, Vincent DESHOUX, animateur du programme
GEOPALremercielesparticipantsdeleurvenuemalgrélesconditionsdecirculationdifficilesence
jourdegrèvenationale.
Ilpoursuitenénumérantlesdifférentspointsprévusàl’ordredujour.
1. CONTEXTEINTRODUCTIF:GEOPALETGIGALIS
EricMURIEprésentelepositionnementchoisiaujourd’huiparl’EtatetlaRégionpourl’animationde
GEOPAL, programme initialement intégré au sein des services du Conseil Régional dans le pôle
InformationGéographique.Fin2014,unepremièreexpérimentationdel’externalisationaétéopérée
versl’AgenceRégionaleavecl’embauched’unnouvelanimateurpouruncontratd’uneannée.Puis,
fin2015,surpropositiondel’Etat,ilaétédécidédeconfierl’animationdeGEOPALausyndicatmixte
GIGALIS,transfertrendupossibleparunchangementdestatutdusyndicatmixtequiprendcomme
compétenceprincipalel’hébergementd’uncentrederessourcessurlesinfrastructures,lesservices
etlesusagesnumériques.
Un projet de conventionest en cours d’écriture entre l’Etat, la Région et le syndicat mixte pour
définir le fonctionnement, l’organisation décisionnelle et opérationnelle. Eric MURIE précise que
l’Etatn’estpasprésentauseindeGIGALISmaisqu’ilestprévuqueleconseilsyndicalsoitélargiaux
membresdel’Etat.Encomplément,lepilotageexécutifdeGEOPALseferaauseindelaCommission
de Concertation Régionale pour l’Aménagement Numérique du Territoire (CCRANT) qui validera le
pland’actionsetlesmoyensdeGIGALISautitreduprogrammeGEOPAL.
D’unpointdevueopérationnel,lesinstancesnechangentpasetreposentsur:
Ø l’équipeprojetcomposéed’EricMURIEpourlaRégionetVincentDESHOUXpourGIGALIS,de
Line CHINCHOLE pour le SGAR, Catherine CHAMARD-BOIS, Anne-Cécile SIMON et Yanis
SALAH(encontratd’apprentissage)pourlaDREAL,
Ø lecomitétechniquequiseréunittouslesans,
Ø lespôlesmétiers.
IngridBRUGIONIdeGéoMayennedemandeàavoirdeséclaircissementssurl’intégrationdeGEOPAL
àGIGALISentermesd’enjeuxetd’impactssurlagouvernance.
Vincent DESHOUX répond qu’aujourd’hui il y a une réelle continuité opérationnelle de GEOPAL et
quelepositionnementàl’AgenceRégionaleen2015puisàGIGALISdès2016n’entraveenrienles
actions avec la communauté de pratiques formalisée à ce jour par la convention d’utilisation de la
plateforme.Mais,d’unpointdevuestratégique,ilyaeffectivementdesarticulationsàtrouveravec
lesadhérentsdeGIGALISquifinancentunestructureetdesactions.Rienn’estécrit,maiscelavase
dessinerpetitàpetitetseformaliserdansunefeuillederoute.
SylvieBARDOULdirectricedeGIGALISrappellelesmissionsetobjectifsdeGIGALISquimetenœuvre,
exploiteetcommercialiseleréseaurégionalàtrèshautdébit.GIGALISdésigneàlafoisleréseauetla
structureporteuseduprojet.Ildoitégalementdévelopperuneoffredeservicesnumériquesavecun
lienavecGEOPALpourdesservicesliésàl’informationgéographique.
Ellepoursuitenlistantlesmembresdusyndicat:les5départements,lesprincipauxétablissements
decoopérationintercommunale(communautésdecommunesetd’agglomérations).GIGALISn’apas
vocationàmodifierlemodedefonctionnementdeGEOPALmaispermetd’assurerunhébergement
etunportagejuridiqueduprojet.
Vincent DESHOUX précise qu’à l’échelon national, le positionnement des autres plateformes
régionales s’oriente soit vers la création d’une structure, soit vers l’intégration d’une structure
existantepourtrouverdesmodesdefinancementscomplémentairesauCPER.
IngridBRUGIONIdemandeàavoirdesprécisionssurcequ’estuncentrederessources?
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SylvieBARDOULprécisequelecentrederessourcesGIGALISdoitfairel’étatdeconnaissancessurles
infrastructuresetlaqualitédesservicesautourdunumérique.Aujourd’hui,GIGALISestcomposéde
8 personnes compétentes sur les métiers des infrastructures, des télécoms et des réseaux. Seul
Vincententantqu’animateurdeGEOPALestàcejourfléchésurdesactionsaffectéesaucentrede
ressources.Lafeuillederouteenphased’écriturevaàtermepermettred’étofferl’équipe.
ChristopheNICOLLEdeNantesMétropoleanalysel’intégrationdeGEOPALausyndicatmixtecomme
uneopportunitépourlescollectivitéspartenairesd’intégrerlagouvernancedeGEOPALtelqu’ellesle
revendiquaient.
Eric MURIE et Line CHINCHOLE complètent en rajoutant que l’intégration de GEOPAL à la CCRANT
favorisera la promotion de ses actions au niveau décisionnel et auprès des élus régionaux des
collectivitésduterritoire.
2. BILANOPERATIONNEL2015
Ø 2.1LESSTATISTIQUES
Vincent DESHOUX poursuit avec les statistiques de la plateforme qui illustrent l’impact du
programme GEOPAL sur le territoire tant en utilisations classiques (consultations de cartes et de
métadonnées)qu’enutilisationsplusexpertes(téléchargementsdedonnéesetappelsdeflux)avec
unfortaccroissementdesconnexionsdepuislarefonteéditorialedusiteenjuillet2014.
Ø 2.2LESPROJETSFINANCES
VincentDESHOUXdétaillelesprojetsfinancésautitreduprogrammeen2015:
Ø RéférentielsGéographiques:
• GéoréférencementduCadastreNapoléonien:192132€(100%CR)/prestataire:NAOMIS
Le Département de la Vendée avait déjà réalisé la numérisation du cadastre; la Région a
donc décidé de financer la numérisation des 4 autres départements pour la constitution
d’uneempriserégionale.
• Orthophotographierégionale2016:327186€(50%CRet50%ETAT)/prestataire:IGN
L’opérationconcerne4départementssur5etpermettralaréalisationd’unevueà20cmen
licenceOpendata.Encomplément,leDépartementdeLoire-Atlantiquemèneuneopération
de mutualisation départementale avec Nantes Métropole, la CARENE, Cap Atlantique, le
GPMNSNpourlaréalisationd’uneorthophotographieà10cm.OlivierCHUPINprécisequele
prestataire devrait être choisi d’ici 3 semaines pour une prise de vue cet été. Les fichiers
serontensuitefournisàl’IGNpourlaconstitutiond’unecouverturerégionalehomogèneau
pasde20cm.
• MiseàjourduSCAN25:873,65€(100%CR)
• Acquisitiondesmatricescadastrales:8000€(100%CR)/bénéficiaire:DGFIP
VincentDESHOUXprécisequ’ilnefautpashésiteràfairelapromotiondecetteacquisition
régionalequibénéficieàtouteslesstratesadministrativesdescollectivitésdelarégion,dela
communeaudépartement.
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Ø RéférentielsMétiers:
• Analyse historique des données du marégraphe de St-Nazaire : 15000 € (100 % CR) /
Bénéficiaire:SHOM
L’opération consiste à reconstituer les chroniques numériques des courbes historiques des
marégraphes de Saint-Nazaireexistantes depuis 1860 pour quantifier les fluctuations du
niveaumarin.Dansunemoindremesure,quelquesmarégraphesprésentsdansl’estuairede
laLoire(LePellerinetNantes)fontégalementl’objetdel’étude.
Ø Portailsdeservicesweb:
• Hébergement:15000€(100%Etat)/prestataire:ALKANTE
CatherineCHAMARD-BOISprécisequelaprestationestreconduitejusqu’enjuin2017.
• Développementd’outilsdegestiondedonnéespourlaflorevasculaire:37500€(100%CR)/
Bénéficiaire:ConservatoireBotaniqueNationaldeBrest,AntennedeNantes
L’opération consiste à participer aux développements informatiques de la plateforme ECallunapourmiseenconformitéaveclestandardd’échangesetpermettreunmoissonnage
efficaceavecGEOPAL.
Ø Veille,études:
• Co-financement d’une thèse sur la valeur de l’information géographique: 15000 € (100 %
CR)
L’idée est d’identifier le supplément de PIB que l’utilisation de l’information géographique
peutapporteràl’économie.LathèseestcofinancéeparlesRégionAlsace,Aquitaine,Nord
PasdeCalais,AquitaineetPaysdelaLoire.
Eric MURIE précise qu’en Région, une vingtaine d’entretiens sont programmés avec des
acteurslocaux(plateformeslocales,collectivitésetservicesdel’Etat)etquel’analysedeces
résultatssurles5régionsdevraitpermettred’approcherunmodèlemacro-économiquequi
seratraduitenmicro-économieadaptablelocalement.
Vincent DESHOUX rajoute que lors de la dernière réunion de la commission animation
territoriale du CNIG, les résultats d’une étude d’impact d’une infrastructure de données
géographiques régionale réalisée en Languedoc-Roussillon ont été présentés: 1 € investi
danslaplateformeagénéré3,5€debénéficeschezlespartenaires.Laméthodedéveloppée
serareproductibleetadaptableauxautresterritoires.
• 3diagnosticscollectifsdemasterIGARUN:900€(100%CR)
L’objectifviseàapprécierlesusagesdelaplateformeautraversde3casthématiques:les
trames vertes et bleues, l’érosion/submersion marine et le foncier en zone littorale. Un
retourseraprévuverslespartenaires.
Le coût total des opérations 2015 s’élève à 1367 777 € avec un financement pluriannuel du
programmeGEOPALde611592€soit45%.L’IGNaparticipépour29%maisaobtenuunaccordde
subvention FEDER de 190 368 € pour la réalisation de l’orthophotographie 2016. La part de
financement de cette opération pour le Conseil Régional et l’Etat va donc diminuer et fera l’objet
d’unavenantquiserasignécetteannéeavecl’IGN.
EricMURIEprécisequ’ils’agitdelapremièreopérationfaisantl’objetd’unesubventionFEDERdans
la nouvelle programmation et encourage les partenaires à ne pas hésiter à faire des demandes de
subventionFEDERdanslecadredelapolitiquedesoutienauxusagesnumériques.
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Ø 2.3LESGROUPESDETRAVAIL
Vincent DESHOUX énumère les cahiers des charges GEOPAL ayant fait l’objet d’une mise à jour en
2015.Concernantl’eaupotable,ChristopheNICOLLEposelaquestionduportageauniveaunational,
la collectivité qu’il représente étant régulièrement confrontée à des entreprises de travaux qui ont
desstratégiesnationalesetpourlesquellesuncahierdeschargesrégionalestinsuffisant.
Vincent DESHOUX répond que le modèle GEOPAL repose sur un modèle à plat contrairement au
modèle en cours d’approbation à la COVADIS, mais que dans le cadre des discussions préalables à
l’élaborationdecestandard,ilsontétéprisencompte.Seposeaujourd’huilaquestiondesobjetset
attributs descriptifs déclarés obligatoires d’un côté et optionnels de l’autre. L’harmonisation est à
rechercher.
Le groupe de travail «Référentiel à Très Grande Echelle» fonctionne bien avec deux réunions en
2015 essentiellement autour du partage de connaissances en lien avec les travaux du CNIG et du
partagedebonnespratiques.
Legroupedetravail«BasedeDonnéesdesLieuxPublics»seréunitégalementrégulièrementavec
unrythmedemiseàjoursemestriel.
Ø 2.4LESACTIONSTHEMATIQUES
VincentDESHOUXpoursuitparl’énumérationdesactionsthématiques.
• L’OccupationdesSolsGrandEchelle-OCSGE
C’est une nomenclature nationale qui fait l’objet de production d’une base de données locale
lorsquedespartenariatssontentreprisavecl’IGNpourunco-financement.EnPaysdelaLoire,
l’absencedecouverturerégionaleafavorisélacontractualisationdeGEOPALavecl’IGNpourla
productionsurlabasedel’orthophotographierégionale2013.
La nomenclature différencie les usages et les couvertures ce qui pour un même zonage
cartographiépermetdeproduiredeuxanalysesdistinctesetcomplémentaires.Laproductionest
soitassuréeenrégieparlaDirectionNord-OuestàNantesousous-traitéeàdesprestatairesavec
lesuivid’IGNConseil.C’estlecaspourlaréalisationdesdépartementsdelaMayenne,duMaineet-LoireetdelaVendée.Leslivraisonsvonts’échelonnerjusqu’àlafindel’année2016.
Vincent DESHOUX précise que la non-différenciation des usages 235 (productions primaires,
secondaires et usages résidentiels) fera l’objet d’une expérimentation qui sera réalisée à l’été
2016 par la DREAL et les DDT par exploitation des fichiers fonciers et des cartes des zones
d’activités. Il devrait donc bien y avoir à terme une cartographie régionale de l’occupation des
solspermettantdedifférenciercestroisusages.
Enfin,unemiseàjoursurlabasedel’orthophotographierégionale2016seraàl’étude.
• Legéoréférencementducadastrenapoléonien
Laprestationquiseraachevéefin2016consisteàrécupérerlesplanchesquiontéténumérisées
localement par les services des archives départementales pour les géoréférencer, les détourer
puislesassemblerdefaçonàproduireuneimagecontinuesurlescommunes,lesdépartements
puis la région. Les données de la Vendée sont aujourd’hui disponibles sur la plateforme
www.geopal.org.
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•
•
•
LaBiodiversité
Lesactionssontformaliséesauseind’ungroupedetravailtrèsactifquialimentedesbasesde
donnéesrégionalesdéposéessurlaplateformewww.geopal.org.
LesEtablissementsRecevantduPublic–ERP
Ils’agitd’unprojetnationalportéparl’IGNquidéveloppeuneplateformecollaborativequeles
territoiresdoiventalimenterselonlesspécificationsd’unenomenclatureuniqueetco-construire
souslemodeAGILE.EnPaysdelaLoire,deuxréunionsontpermisauxpartenairesd’apprécierla
plateformetechniqueproposéeetdesepositionnersurleprojet.Acejour,aucuneactionn’est
fermementengagéedanscesenssachantqu’unepasserelledoitégalementêtretrouvéeavecla
basededonnéesdesLieuxPublics.
LeGéoportaildel’Urbanisme–GPU
Ø PrésentationdeCatherineCHAMARD-BOISdelaDREAL.
Avec la Loi Alur, une ordonnance de 2013 prévoit la mise en place du géoportail de
l’urbanisme qui doit offrir aux citoyens l’accès aux orientations et règles d’urbanisme
(zonagesetrèglementsdesDUetservitudesd’utilitéspubliques)surl’ensembleduterritoire
français.Samiseenplacerépondà3enjeux:
• contribuer à la démocratisation et à l’égalité des territoires en termes d’accès à
l’information,
• transposerladirectiveINSPIRE,
• faciliterl’actiondesacteursdel’urbanisme.
Lamiseenplaceseraéchelonnéeetprogressive,avecpourlarégiondesPaysdelaLoire,une
grande majorité des DU déjà numérisé au format CNIG. Les obligations concernent tous
nouveauxdocumentsoulesDUfaisantl’objetd’unerévision.Lesenjeuxsontconsidérables
dans le contexte de regroupement de communes et de déploiement de PLUi. Dès le
01/01/2020,lesDUdevrontêtreaccessiblesenlignespourêtreopposables.
Concernant les SUP détenues par l’Etat, les consignes de numérisation sont en cours de
définitionauniveaunationalavantapplicationlocalement.LaDREALPaysdelaLoireetles
DDT(M)sontenordredemarche.
Ø Présentationd’AurélieSOYERdelaCOMPA.
Lacommunautéd’Agglomérationaétécontactéeenavril2014pourêtreinvitéeàparticiper
au groupe «accompagnement technique et organisationnel» dans le cadre de la mise en
placeduGPUpourdéfinirlesmécanismesd’alimentationdugéoportail.LaCOMPAdispose
en2015de29PLUnumériséspour29communes.
Une première phase-test a concerné 4 communes avant d’être généralisée avec plusieurs
scenariireposant sur un accompagnement plus ou moins soutenu des communes par la
COMPAetlaDDTM.
OutrelesdifficultésetletravailliésauxspécificitésdufichierZIPetàsoncontenu,lebilan
laisseprésagerunaccompagnementindispensabledescommunesparlaCOMPA.
AveclasortierécentedelasecondeversionduGPU,lagénéralisationdel’expérimentation
auxautrescommunesseraréaliséeprochainement.
Ø PrésentationdeSimonHAVARDdelaDDTduMaine-et-Loire.
Dansl’alimentationduGPU,lesservicesdéconcentrésdel’Etatvontintervenirdeplusieurs
manières:
• information et conseil, validation et communication des droits d’accès auprès des
collectivitésterritoriales,
• livraisondesSUPdontellessontgestionnaires,
• organisationdelalivraisondesSUPauprèsdesautresgestionnaires.
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Aujourd’hui, les DDT(M) ont assuré la conversion des DU au format CNIG 2013 et doivent
transmettre ce stock aux collectivités territoriales. Ce sont donc ces dernières qui doivent
s’organiser pour assurer la numérisation, le contrôle de la numérisation des DU et leur
gestion(modification,révision)avantpublicationsurleGPU.
Les DDT(M) livreront également la fiche de métadonnées associée au DU. L’inconnu réside
aujourd’hui dans la capacité des collectivités territoriales à gérer la mise à jour des DU.
L’accompagnement par les services déconcentrés doit donc être fort avec une période de
sensibilisationàmettreenœuvreavantlalivraisondescomptesauxautoritéscompétentes.
ChaqueDDT(M)s’adapteraaucontextelocaldesdépartements.
CatherineCHAMAD-BOISprécisequ’uneinformationsystématiquesurl’obligationdemettre
lesDUsurleGPUestdéjàréaliséedanslecadreduportéàconnaissance.
Lasecondeversiondusiteestouvertedepuisle15/04.
StéphaneRENOUdemandesilesdonnéessonthistorisées.CatherineCHAMARD-BOISrépondquece
n’estpasprévuparleGPUetquec’estpeut-êtreunrôlequedevraitproposerleportailGEOPAL.
3. PROGRAMMEOPERATIONNEL2016
Maurice PERRION fait une mise au point sur sa situation d’élu de terrain et sur sa situation
professionnelleauregarddesonrôledanslecadredeGEOPAL:ilaainsidémissionnédesonposte
de président de la commission «aménagement du territoire» de la COMPA et envisage d’ici cet
étédeprendresaretraitepourlâchersonactivitédegérantd’unesociétédegéomètre.Iln’yaura
doncpasdeconflitd’intérêtlorsdel’attributiondessubventionsrégionalesautitreduFEDER.
Ø 3.1ELEMENTSBUDGETAIRES
VincentDESHOUXdétaillelebudgetdeGEOPALcomposé:
• du budget total inscrit au CPER 2015-2020 de 850 000 € réparti à parité entre l’Etat et le
ConseilRégionalreprésentant71000€paranetparentité,
• etdubudget«InformationGéographique»duConseilRégionalde265000€pour2016.
Ø 3.2LERECENSEMENTDESPROJETS
Comme les années passées, un recensement des projets a été réalisé, non pas pour identifier les
projetspouvantêtresubventionnés,maisbienpourinventorierlesaxesdetravaildespartenaireset
mettreenœuvredesactionsd’accompagnementfléchéesnotammentautraversdespôlesmétiers
oud’autresactionsàconstruireensemble.Lalistedesprojetsrecensésestdisponibleenannexe1.
CatherineCHAMARD-BOISprécisequel’intérêtdecerecensementestaussidepartagercequisefait
surleterritoirerégionalpouralimenterlesréflexionsdelacommunautédepratiquesetformaliser
desactions.C’estlecasnotammentpourlepôlemétiers«RéférentielTrèsGrandeEchelle».
Ingrid BRUGIONI précise qu’il est difficile de remonter des projets puisque les actions du niveau
départemental concernent essentiellement de la coordination entre le niveau départemental et le
niveaurégional.
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Ø 3.3LEPLAND’ACTIONS
VincentDESHOUXlistelesdifférentspôlesmétiersquisesontréunisouvontseréuniren2016.Ilcite
notamment le nouveau pôle métiers «Outils libres» dont le compte-rendu est en ligne sur la
plateforme www.geopal.org et dont les actions à formaliser peuvent revêtir plusieurs directions à
conditionquelespartenairesacceptentdes’investiràhauteurdeleursbesoins.
Le pôle métier «Littoral» est réactivé dans le cadre du projet OR2C «Observatoire Régional des
RisqueCôtiers»portéparl’UniversitédeNantesetleConseilRégionalpourcoordonnerlesactions
localesdesobservatoireslittoraux.
Par ailleurs, le pôle métier «Biodiversité» continue à se réunir régulièrement autour d’une
animation régionale assurée par le Conservatoire des Espaces Naturels des Pays de Loire dont le
représentantEmmanuelLeHeurteuxestprésent.
Le plan d’actions comprend également des acquisitions régionales dont il faudra discuter et des
actionsd’animationnotammentautravers:
• desrelationsavecleniveaunational(CNIGetAFIGEO)pourlaveilletechniqueetjuridique,
• delaparticipationauxanimationslocales:GéoVendée,GéoAnjou,GéoMayenne,etc.,
• desactionsd’accompagnementdesprojetslocaux.
Enfin,VincentDESHOUXprésenteleprojetd’organisationd’uncolloquenationalenPaysdelaLoire
en collaboration avec l’AFIGEO: «les rencontres des dynamiques régionales» prévues le 17 et 18
novembre au palais des congrès de la Baule. Ce sera l’occasion de promouvoir la richesse de
l’organisation régionale en Pays de la Loire et de partager et soutenir les expériences et initiatives
locales.
4. PROGRAMMESTRATEGIQUE2015-2020
Vincent DESHOUX présente les deux axes structurants au travers de deux nouveaux pôles métier
dont les feuilles de routes seront à formaliser lors des premières réunions qui sont prévues avant
l’été.
Ø 4.1POLEMETIER«USAGESETSERVICES»
L’idéedirectriceestdedévelopperdesservicespour:
• d’unepartmieuxidentifieretvaloriserlesusagesréalisésàpartirdesdonnéesfinancéeset
mutualiséesdanslecadreduprogrammeGEOPAL,
• etd’autrepartapporterdessolutionstechniquesetorganisationnellesauxpartenairespour
lamiseenœuvredeleursprojetsgéomatiques.
Il s’agit donc de définir une stratégie de développement de la plateforme pour passer d’une
plateforme «catalogage / visualisation / diffusion» à une plateformeplus collaborative davantage
orientéeusagesettraitementàlademandeenfavorisantl’urbanisationaveclesoutilsnationaux.
Unlientrèsétroitexisteaveclesecondpôlemétier.
Ø 4.2POLEMETIER«STRATEGIEDEL’INFORMATIONGEOGRAPHIQUEENPAYSDELALOIRE»
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La question sous-jacente à ce nouveau pôle métier est d’identifier et de formaliser des axes de
complémentaritéentreGEOPAL,lesniveauxdépartementauxetlesniveauxdesagglomérations.
Aujourd’hui,l’InfrastructuredeDonnéesGéographique(IDG)régionaleGEOPALnefonctionnequ’en
réseau avec des relais départementaux(GéoVendée, GéoMayenne, GéoAnjou et/ou les conseils
départementaux)etdansunemoindremesurelesagglosmérations.Maislarépartitiondesrôlesest
tacite et elle a vocation à être formalisée pour asseoir une véritable stratégie territoriale régionale
autourdel’informationgéographique.LerôledecoordinationdelaRégionaffirmédanslaloiNOTRe
doitprendretoutesonimportancedanscecadre.
5. ECHANGESAVECLASALLE
IngridBRUGIONIdemandeàavoiruneréunionassezrapidementdanslecadredupôlemétierssur
les standards autour de l’eau et plus généralement pose la question de la planification et de la
priorisationdespôlesmétiers.
Vincent DESHOUX répond que les pôles métiers ne fonctionnent qu’avec l’implication et à la
demande des partenaires. Les priorités sont donc établies en fonction des besoins remontés. Une
réuniondupolemétiersurlesréseauxd’eauestdoncpossiblefinmai-débutjuin.
Christophe NICOLLE pose la question de l’avancement de la Représentation Parcellaire Cadastrale
Uniqueetdel’implicationdeGEOPALdanslesuividuprocessus.
Eric MURIE répond qu’une réunion initialement prévue le 28/04 avec l’IGN et la DGFIP pour le
démarragesurlaLoire-Atlantiqueaétéannulée.
AnneSAMICAprécisequel’annulationfaitsuiteàdesdifficultésrencontréesparl’IGNdanslaphase
deproductionetdepré-généralisationdelaméthodeàl’échelledépartementale,notammentpour
le département test de l’Ille-et-Vilaine, actuellement en phase de vérification par la DDFIP. Des
décalages importants ont obligé à une révision du calendrier qui sera annoncé courant juin. Le
démarragedelaLoire-Atlantiqueestdoncenattente.
Christophe NICOLLE rappelle que les collectivités territoriales ont participé largement au
financementdelanumérisationducadastreetqu’ilseraitnormalqu’ellessoientassociées,quiplus
estauregarddesnombreuxusagesreposantsursonutilisationquotidienne.
ThierryBLOUINprécisequelacommunicationautourdeceprojetrevientàlaDGFIPetquel’IGNest
certestrèsconcernéparlesujet,maisnepeutpascommuniquer.L’associationdescollectivitésest
bienévidemmentprimordiale.
6. PRESENTATIONDUPROJETENERGIC-OD
Erwan BOCHER rappelle le contexte du projet ENERGEC OD (European Network for Redistributing
GeospatialInformationtouserCommunities):ils’agitd’unprojeteuropéenquiadémarréenrégion
Pays de la Loire à l’initiative de GEOPAL. Ce projet de recherche et d’application s’intéresse à
l’utilisation et la capitalisation des données ouvertes avec pour objectif de construire un hub (une
plateforme)àl’échelleeuropéennepourrediffusercesinformationsopen-data.Ilestcoordonnépar
unlaboratoireitalienetfédère15partenairespublicsetprivés.
Cehubsematérialiseraparunesolutiontechnologiqueetpardesinflexionssurlesstandardsactuels
pour qu’ils puissent ingérer la grosse quantité de données disponibles aujourd’hui sur les
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plateformesopen-data.Cehubestensuitediviséensous-hubnationauxetenFrance,c’estleBRGM
quipiloteleprojet.
Dix applications métiers vont être développées autour de ce hub pour démontrer l’intérêt de la
donnéeouverte,dontquatresontdéveloppéesenFrance:
• lasociétéAlkantetravaillesurdesstandardspourcollecterdeladonnéeàpartirdecapteurs,
• le BRGM coordonne un projet autour de l’analyse l’évolution du trait de côte à partir
d’informationsrecueilliesparlescitoyens,
• lasociétéDepthtravaillesurdesservicesdegéolocalisationdesdéfibrillateurs(Proxisanté).
La quatrième concerne le projet porté par le CNRS et l’IFSTTAR autour d’une application de
productiondecartesdebruitavecuneméthoded’acquisitioninsitualimentantencontinuunecarte
collaborative(projetOnoMaP).
Judicaël PICAUT poursuit en illustrant l’intérêt grandissant des collectivités à réduire les nuisances
liéesaubruit,notammentenmilieuurbainpourrépondreàl’obligationeuropéennedeproduiredes
cartesdubruitpourinformerlapopulation.Traditionnellement,lescartesdubruitsontréaliséesà
partir de modélisation avec des tendances reposant parfois sur des données pas toujours fiables.
DanslecadreduprojetENERGIC-OD,l’originalitédeladémarcheconsisteàutiliserlecitadincomme
vecteurdelamesuredubruitàpartirdesonsmartphoneetàlescroiseravecd’autressourcesde
donnéescomme les capteurs divers. Il est nécessaire de qualifier la mesure et de développer des
méthodes d’interpolation originales multi-échelle basées sur des cycles à différents instants de la
journée.
Apartirdelamesureeffectuéeavecunsmartphone,lesdonnéessontdirectementvisualisablessous
formed’indicateurspuistransmisesàunserveurquigénèred’autresindicateurspubliéssurinternet
pourconstituerlacartedubruit.
A terme, il est également prévu de produire des cartes d’exposition au bruit selon les seuils
normatifs.
Actuellement,l’applicationestencoursdevalidationaveclesacousticiens.
La réussite du projet repose sur la motivation des citoyens à mesurer le bruit. La participation des
collectivitésetservicesdel’Etatestdoncprimordialepourlapromotiondel’applicationauprèsdela
population,avecpourquoipasdesjeuxparticipatifs.
Erwan BOCHER précise que d’ici la fin de l’année, des collectivités seront invitées à tester et
expérimenter l’application pour conforter le dispositif actuellement conçu. Il fait donc appel à la
communauté GEOPAL pour constituer une groupe d’utilisateurs avec des tests prévus dès octobre
2016.
ChristopheNICOLLEproposed’intégrerunephasedetestavecunecarto-partydanslaDIGITALWEEK
qui se déroule du 15 au 25 septembre à Nantes. A Nantes Métropole, les élus sont sensibles aux
démarchesparticipatives.
Gilles DELAUNAY pose la question de l’objectivité des mesures. Judicaël PICAUT répond que les
communes de plus de 100 000 habitants qui ont aujourd’hui l’obligation de réaliser des cartes du
bruitn’offrentpasauxcitoyenslesmoyensdecomprendrecescartesissuesdemodélisation.Avecce
projetdecartecollaborative,lecitoyenestaucœurdusystème.
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Encomplément,ErwanBOCHERprécisequelesdonnéesrécoltéesserontanalyséesettriéesavant
publicationdescartespouréviterparexemplequedesgroupesdepressions’organisentlocalement
poureffectuerunesériedemesuressubjectives.
ThierryBlouindemandes’ilestprévuquelesdonnéessoientpubliéesen3Dpourtenircomptedes
étages. Judicaël PICAUT répond que dans un premier temps, seules les mesures réalisées en
extérieures seront prises en compte et qu’il est donc délicat de modéliser en 3D. Erwan BOCHER
complète en précisant que les standards d’aujourd’hui ne sont pas prévus pour faire de la
représentationen3D.
Findelaséanceà12h45.
ANNEXE:LISTEDESPERSONNESPRESENTES
NOM
PRENOM STUCTURE
1
ACQUITTER
BARA
BARDOUL
BENOIST
BERTHONNEAU
BLOUIN
BOCHER
BONAREK
BRUGIONI
BUSSON
CARREZ
CHAMARD-BOIS
CHAPILLON
CHÂTEAU
CHINCHOLE
CHUPIN
CLEMENT
COCAUD
D'ARGENTRE
DELAUNAY
DESHOUX
DOMALAIN
DOUMANGE
DUBILLOT
DURAND
GERAUT
GRELLIER
GUILBAUD
HACHON
HAVARD
HEBERT
Jean-Luc
Guy
Sylvie
Vincent
Michel
Thierry
Erwan
Laurent
Ingrid
Philippe
Anne
Catherine
Aymeric
Pascaline
Line
Olivier
Olivier
Joris
Magali
Gilles
Vincent
Jean-Paul
François
Florent
Bénédicte
Pascal
Aurélien
Jérémy
Sandrine
Simon
Solène
2
3
4
5
6
7
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9
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IGN
CHAMBREREGIONALED'AGRICULTUREPAYSDELALOIRE
GIGALIS
PNRLOIREANJOUTOURAINE
CCDUCHOLETAIS
IGN
LAB-STICC(CNRSUMR6285)
DDT53
CD53
DDT53
SDIS44
DREALPAYSDELALOIRE
CCSUD-ESTUAIRE
CCLOIREETSILLON
SGAR
CD44
FRCPAYSDELALOIRE
ETUDIANTMASTER1IGARUN
CD53
CD49
GIGALIS
DDT72
SDIS49
ETABLISSEMENTPUBLICDUMARAISPOITEVIN
CARENE
DREALPAYSDELALOIRE
CD53
CD85
CARENE
DDT49
CCDESPORNIC
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50
51
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53
54
55
56
57
58
59
HUE
JACQ
JUTEAU
KERGUILLEC
LANG
LECORRE
LEGEAY
LEHEURTEUX
MOISY
MURIE
NICOLLE
PERRINELLE
PERRION
PICAUT
QUILLET
RENOU
RIVIERE
ROBIN
ROLLO
SAMICA
SCHMIDT
SEIGNEURET
SIMON
SOYER
TERME
TIJOU
URVOY
ZAMANSKY
Stéphane
Joëlle
Mary
Riwan
Xavier
Marion
Claude
Emmanuel
Julien
Éric
Christophe
Clémentine
Maurice
Judicaël
Etienne
Stéphane
Antoine
Marc
Nicolas
Anne
Thierry
Cédric
Anne-Cécile
Aurélie
Philippe
Philippe
Elise
Thomas
CASAUMURLOIREDEVELOPPEMENT
DDTM44
ANGERSLOREMETROPOLE
OSUNA
CAPATLANTIQUE
CHAMBREDESMETIERSETDEL'ARTISANATPAYSDELALOIRE
DDTM85
CENPAYSDELALOITRE
CD49
REGIONPAYSDELALOIRE
NANTESMETROPOLE
CASAUMURLOIREDEVELOPPEMENT
REGIONPAYSDELALOIRE
IFSTTAR
ETUDIANTMASTER1IGARUN
SYLOA
EPTBSEVRENANTRAISE
IGARUN-UMRLETG
IGARUN
IGN
AIRPAYSDELALOIRE
GEOVENDEE
DREALPAYSDELALOIRE
COMPA
DREALPAYSDELALOIRE
DDT49
CARENE
DREALPAYSDELALOIRE
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