RC CAC - CMA 07 - Chambre de Métiers et de l`Artisanat de l`Ardèche

Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Ardèche
5 rue de l’Isle
07 300 TOURNON SUR RHONE
Tél. 04 75 07 54 00
Télécopie 04 75 08 09 22
MARCHE PUBLIC
Règlement de consultation
Procédure adaptée
Marché relatif au renouvellement du parc d’impression
RC – CAC
REGLEMENT DE CONSULTATION
1– Acheteur public............................................................................................................ 3
1.1– Nom et adresse de l’acheteur public...................................................................... 3
1.2– Personnes auprès desquelles des informations complémentaires et les
documents peuvent être obtenus………………………………………………………………………….. 3
1.3– Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées........................................... …3
2 - Mode de passation du marché ..................................................................................... 3
2.1 – Forme du marché .................................................................................................. 3
2.2 – Groupements......................................................................................................... 3
2.3 - Modalités d’attribution du marché........................................................................ 3
2.4 – Critères de sélection des offres … ......................................................................... 4
2.5 – Variantes ……………………………………………………...……………………………………………………………..4
2.6- Négociations ………………………………………………………………………………………………………4
3 - Conditions de remise des offres ..………………………………………………………………………………..5
3.1 - Date et heure limite de réception de l’offre .......................................................... 5
3.2 - Modalité de remise des candidatures et des offres selon la procédure adaptée . 5
4 – Présentation des offres................................................................................................ 5
5 – Documents à fournir par l’attributaire du marché........................................................ 5
Marché relatif au renouvellement du parc d’impression
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RC – CAC
Le règlement de consultation précise les modalités de la procédure mise en œuvre par la Chambre de
Métiers et de l’Artisanat de l’Ardèche et les conditions de participation des candidats.
Les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces demandées, dont les pièces sont
incomplètes ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes ne seront
pas admises.
Les candidatures, offres et tous documents présentés par les candidats doivent être rédigés en
français. Les prix doivent être libellés en euros.
1– Acheteur public
1.1 – Nom et adresse de l’acheteur public
la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Ardèche
5 rue de l’Isle
07 300 TOURNON/RHONE
1.2 – Personnes auprès desquelles des informations complémentaires et les documents
peuvent être obtenus
Renseignements administratifs:
Isabelle TRETON
Secrétaire Générale par intérim
Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Ardèche
5 rue de l’Isle
07 300 TOURNON/RHONE
Tél : 04 75 07 54 62
Courriel : [email protected]
1.3 – Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées
Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Ardèche
5 rue de l’Isle
07 300 TOURNON/RHONE
2 - Procédure de passation du marché
2.1 – Forme du marché
Il s’agit d’un marché global pour le renouvellement du parc d’impression
2.2 – Groupements
Le marché sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement de prestataires.
Lorsque les candidats se présentent groupés, ils ne remplissent qu’un seul acte d’engagement pour les
groupements d’entreprises.
Le groupement sera conjoint. Le mandataire est solidaire.
2.3 – Modalités d’attribution du marché
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Le marché sera attribué à un seul et même soumissionnaire.
2.4 – Critères de sélection des offres
Le marché sera attribué à l’offre appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-après :
La valeur technique, jugée sur une note d’analyse rédigée par les candidats
décrivant les éléments suivants (50%)
Des fiches techniques par produit suivant les caractéristiques techniques décrites dans
l'annexe 1
Un descriptif du service après vente :
Les services techniques et demandes d’intervention
Les engagements du candidat
Le mode de livraison et d’installation des produits
Chacun des sous-critères ainsi détaillés sera noté sur 2,5. La valeur technique sera notée sur 10
Le prix de la prestation (tous frais compris) (50%)
Le prix location
Le prix maintenance
Chacun des sous-critères ainsi détaillés sera noté sur 5. Le prix sera noté sur 10.
2.5 – Variantes
Les variantes ne sont pas autorisées. Les candidats n’ont pas à apporter de compléments au cahier
des charges.
2.6 – Négociations
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, s’il l’estime nécessaire,
d’engager des négociations avec les 3 (trois) premiers candidats. Les candidats pourront être invités
par le représentant du pouvoir adjudicateur à préciser, compléter ou modifier leur offre, sans pour
autant qu’il soit porté de modifications substantielles au cahier des charges.
L’attribution de l’offre s’effectuera à l’issue de ces négociations
3- Condition de remise des offres
3.1 - Date et heure limite de réception de l’offre
Les offres devront être transmises au plus tard le 6 septembre à 10 heures.
Elles pourront être transmises par lettre recommandée avec AR ou déposée au secrétariat du service
des moyens généraux de la CMA contre récépissé.
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3.2 - Modalité de remise des candidatures et des offres selon la procédure adaptée
Les candidats auront à fournir leur dossier dans une seule enveloppe portant le tampon de l’entreprise
et la mention :
« NE PAS OUVRIR »
« Marché public / Commissaire aux Comptes »
4 – Présentation des offres
L’enveloppe adressée conformément aux paragraphes 3.1 et 3.2 du présent règlement contiendra :
-
Une lettre de candidature (DC1)
-
La déclaration du candidat (DC)
-
Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
-
l’acte d’engagement (DC3) en deux exemplaires (1 original + 1 copie) complétés, datés,
signés et portant le cachet de l’entreprise accompagné du devis détaillé
-
une note d’analyse (cf. 2.4.2)
-
Le cahier des charges, paraphé, signé par l’entreprise et portant son cachet
-
L’annexe 2, l’attestation sur l’honneur, complétée, datée et signée
-
Attestations fiscales et sociales ou NOTI2 ou attestation sur l’honneur datée et signée du
candidat justifiant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Le candidat pourra utiliser les imprimés produits par le Ministère des Finances (DC1, DC2,…).
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