CONCOURS 14 JOURS DE MODE OFFERT PAR CF CARREFOUR

CONCOURS 14 JOURS DE MODE OFFERT PAR CF CARREFOUR LAVAL
Règlement officiel et politiques du concours
AUCUN ACHAT NÉCESSAIRE : Le « CONCOURS 14 JOURS DE MODE OFFERT PAR CF
Carrefour Laval » (le « concours ») est commandité par La Corporation Cadillac Fairview Limitée
e
(« Cadillac Fairview » ou le « commanditaire »), 20 rue Queen Ouest, 3 étage, Toronto, Ontario,
M5H 3R4. Le concours commence le 13 novembre 2015 à 00 h 00 min 01 s (HNE) et prend fin le
26 novembre 2015 à 16 h 59 min 59 s (HNE) (la « période du concours »). Le concours n’est pas
commandité par Facebook, Twitter ou Instagram, ni associé à ceux-ci (voir article 9).
ADMISSIBILITÉ : Pour participer et être admissible au tirage, le participant doit : (i) être un résident
de/du Quebec, Canada, au moment de l’inscription au concours, (ii) avoir atteint l’âge de 18 ans ou plus
au moment de l’inscription au concours et (iii) ne pas être un employé du commanditaire, de ses sociétés
affiliées ou représentants, de leurs agences de publicité ou de promotion, ni de l’organisme indépendant
chargé de l’organisation du concours, ni un membre de la famille immédiate d’un tel employé (peu
importe le lieu de résidence du participant), ni une personne avec laquelle le participant réside (peu
importe la relation avec l’employé). Dans le présent document décrivant le règlement officiel et les
politiques du concours (le « règlement officiel »), la « famille immédiate » désigne la mère, le père, les
frères, les sœurs, les fils, les filles, le conjoint/la conjointe ou l’époux/épouse. Toutes les photos soumises
deviennent la propriété du commanditaire. Le participant doit avoir obtenu préalablement le
consentement de toutes les personnes visibles sur chacune des photos soumises.
1.
COMMENT PARTICIPER AU CONCOURS : Aucun achat nécessaire. Pour participer au
concours, le participant doit (i) posséder un compte valide Facebook, Twitter ou Instagram, (ii) émettre un
commentaire sur les billets publiés par CF Carrefour Laval en utilisant #14JoursDeMode, (iii) respecter
les modalités d’utilisation de Facebook, de Twitter ou d’Instagram.
REMARQUE : Limite d’une seule participation par compte Facebook, Twitter et Instagram par jour.
S’il est établi qu’une personne a tenté de participer au concours en utilisant plusieurs noms, identités,
adresses électroniques, comptes de médias sociaux ou numéros de téléphone, alors cette personne peut
être, à l’entière discrétion du commanditaire, disqualifiée du concours.
Le commanditaire se réserve le droit, à sa discrétion, de refuser une participation qu’il juge offensante, de
mauvais goût ou déplacée.
Tous les bulletins de participation peuvent faire l’objet d’une vérification. Le commanditaire se réserve le
droit, à son entière discrétion, de demander une preuve d’identité ou d’admissibilité (sous la forme qui
convient au commanditaire – y compris, mais sans s’y limiter, une pièce d’identité avec photo délivrée par
un gouvernement) avant d’attribuer un prix du concours. Le défaut de fournir une telle preuve dans un
délai raisonnable peut entraîner la disqualification. Le moment de la soumission d’un bulletin, afin de
déterminer l’admissibilité de participation, est exclusivement établi par les serveurs.
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-22.
PRIX : Quinze (15) prix sont disponibles pour être attribués à quinze (15) gagnants (les
« prix »). Tous les prix seront attribués par tirage au sort.
●
Les prix consistent en une (1) carte promotionnelle d’une valeur de 100 $ CA et le grand
prix en une (1) carte promotionnelle d’une valeur de 500$CA. La carte promotionelle est
échangeable dans les boutiques, les restaurants et les lieux de divertissement des
centres commerciaux Cadillac Fairview partout au Canada. La carte promotionnelle sera
activée uniquement le 27 novembre 2015 durant les heures d’ouverture du centre
commercial et sera échangeable durant cette seule journée.
●
Les prix doivent être acceptés tels que décernés. Ils ne peuvent faire l’objet d’une
substitution ni d’un transfert. Dans le cas où un prix ou un élément du prix ne peut être
décerné comme décrit, peu importe la raison, le commanditaire se réserve le droit de
substituer un autre prix ou élément de prix d’une valeur égale ou supérieure sans être
tenu responsable envers quiconque.
3.
TIRAGE DES PRIX : Un tirage au sort pour l’attribution des prix (« tirage ») aura lieu le
jour suivant chaque publication d’un billet à propos du concours durant la période du concours, après
12 h (HNE) le 14 novembre 2015, aux bureaux de la Corporation Cadillac Fairview Limitée, 20 rue Queen
e
Ouest, 3 étage, Toronto, Ontario, M5H 3R4, parmi tous les bulletins de participation admissibles reçus
avant la date du tirage, la période prenant fin le 26 novembre 2015. Le tirage sera effectué par un
représentant du commanditaire parmi tous les bulletins de participation admissibles reçus avant la date
du tirage.
4.
Les chances de gagner un prix dépendent du nombre total de bulletins de participation
admissibles reçus avant la date du tirage. Si, pour une raison quelconque, il n’y a pas de bulletin de
participation admissible pour un tirage en particulier, aucun prix ne sera attribué pour cette journée.
Il y aura quatorze (14) gagnants des prix de 100$ et un (1) gagnant du prix de 500$ à chaque
tirage effectué durant la période du concours. Le tirage sera effectué par un représentant du
commanditaire parmi tous les bulletins de participation admissibles reçus avant la date du tirage.
Les chances de gagner un prix dépendent du nombre total de bulletins de participation
admissibles reçus avant la date du tirage.
5.
ATTRIBUTION D’UN PRIX : Le participant sélectionné sera contacté au moyen du
média social (Facebook, Twitter ou Instagram) qu’il a utilisé pour participer au concours, dans un délai de
24 heures ou un (1) jour ouvrable après le tirage. Il devra répondre correctement à une question
réglementaire d’arithmétique sans aucune aide. Le participant sélectionné aura deux (2) jours ouvrables
pour fournir au commanditaire la bonne réponse à la question réglementaire d’arithmétique. Si le
participant sélectionné (a) ne répond pas au message du commanditaire dans les deux (2) jours
ouvrables suivant l’envoi; (b) ne fournit pas la bonne réponse à la question réglementaire d’arithmétique;
ou (c) ne retourne pas le formulaire de décharge dûment rempli dans le délai imparti (voir article 6), alors
le participant sera disqualifié et un autre participant sera choisi par tirage au sort jusqu’à ce qu’un
participant sélectionné soit joint par média social (Facebook, Twitter ou Instagram) ou jusqu’à ce qu’il n’y
ait plus de bulletins de participation admissibles. Le commanditaire ne peut être tenu responsable en cas
de tentatives vaines de contacter un participant sélectionné.
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-36.
FORMULAIRE DE DÉCHARGE : Le participant sélectionné devra signer un formulaire
de déclaration et de décharge (le « formulaire de décharge ») confirmant qu’il s’est conformé au
règlement du concours, qu’il accepte le prix tel que décerné, sans substitution, et qu’il exonère le
commanditaire et ses sociétés affiliées, et tous les autres commanditaires du concours, leurs
successeurs, commanditaires, employés, représentants, partenaires, détenteurs de licence, ayants droit,
agences publicitaires et agences de promotion de toute responsabilité, toute perte ou tout dommage
découlant du prix ou du concours et reconnaît que le commanditaire et ses sociétés affiliées ne sont
aucunement responsables, ne font aucune représentation et n’accordent aucune garantie, expresse ou
implicite, en fait ou en droit, relativement, mais sans s’y limiter, à la qualité ou la convenance du prix pour
une utilisation particulière. Le participant sélectionné doit signer le formulaire de décharge dans le délai
imparti indiqué, faute de quoi il perdra le droit à son prix.
7.
MODALITÉS GÉNÉRALES : En s’inscrivant à ce concours, les participants acceptent de
respecter le présent règlement du concours et les décisions de l’organisme indépendant chargé de
l’organisation du concours qui portent sur tous les aspects du concours et qui sont définitives.
En participant et en acceptant le prix, le gagnant accepte que son nom et son adresse (ville et
province) soient utilisés à des fins publicitaires pour ce concours par le commanditaire ou en son
nom, et ce, sans aucune rémunération.
Le commanditaire et l’organisme indépendant chargé de l’organisation du concours n’assument
aucune responsabilité pour les pertes, les dommages ou les réclamations résultant de la
participation au concours ou de l’acceptation d’un prix. Le commanditaire n’assume aucune
responsabilité pour les bulletins de participation en retard, perdus, non admissibles, incomplets,
falsifiés ou détruits, et de tels bulletins seront rejetés. Les bulletins de participation qui ont été
falsifiés, contrefaits ou modifiés seront rejetés. Le commanditaire et l’organisme indépendant
chargé de l’organisation du concours n’assument aucune responsabilité en cas de défaillance
des réseaux sociaux Facebook, Twitter ou Instagram, ni pour une saisie incorrecte ou inadéquate
d’information, des problèmes techniques, des erreurs humaines ou techniques, des erreurs
d’impression, des données perdues, en retard ou illisibles, des problèmes de transmission, des
omissions, des interruptions, des suppressions, des pannes ou des défaillances des lignes
téléphoniques, de la connexion Internet ou des réseaux, du matériel informatique, des logiciels
ou de toute combinaison des facteurs mentionnés ci-dessus. Les données ou bulletins de
participation frauduleux ou altérés seront rejetés. S’il est établi qu’une personne a participé d’une
manière non permise en vertu du présent règlement ou a contrevenu aux conditions d’utilisation
de Facebook, de Twitter ou d’Instagram, cette personne sera disqualifiée et tous ses bulletins de
participation seront annulés. L’utilisation d’un compte de média social invalide entraînera
l’annulation de la participation. Dans le cas d’un litige, les bulletins de participation seront réputés
avoir été soumis par le titulaire autorisé du compte de média social utilisé au moment de la
participation. Le « titulaire autorisé du compte » désigne la personne qui a reçu une adresse
courriel d’un fournisseur Internet, d’un fournisseur de services en ligne ou d’une autre
organisation (par exemple une entreprise ou un établissement d’enseignement) responsable
d’assigner des adresses électroniques pour le domaine associé à l’adresse courriel figurant sur le
bulletin de participation. Dans le cas d’un litige concernant l’identité d’un participant, le titulaire
autorisé du compte de média social utilisé au moment de la participation sera réputé être le
participant. Un participant sélectionné peut être tenu de produire la preuve qu’il est le titulaire
autorisé du compte de média social associé au bulletin de participation sélectionné. Le moment
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-4de la soumission d’un bulletin de participation, afin de déterminer l’admissibilité au concours, sera
la date et l’heure de la publication du billet fournies par Facebook, Twitter ou Instagram. À moins
que la loi ne l’exige, le commanditaire et l’organisme indépendant chargé de l’organisation du
concours ne peuvent être tenus responsables des problèmes, erreurs ou négligences
relativement au concours.
Le commanditaire se réserve le droit de mettre fin au concours ou de le modifier de quelle que
façon que ce soit à n’importe quel moment sans préavis. Sans limiter la portée de ce qui précède,
si pour une raison quelconque, le concours ne peut se dérouler comme prévu initialement, par
exemple en cas de fraude, le commanditaire se réserve le droit d’annuler le concours et de
procéder au tirage parmi tous les bulletins de participation admissibles reçus avant la fin de la
période du concours.
Le commanditaire se réserve le droit, à sa discrétion, de refuser une participation qu’il juge
offensante, de mauvais goût ou déplacée.
Tous les bulletins de participation deviennent la propriété permanente du commanditaire et aucun
d’eux ne sera retourné. Il n’y aura aucune correspondance, sauf avec les participants
sélectionnés. Le concours est assujetti à toutes les lois fédérales, provinciales et municipales en
vigueur.
8.
CONFIDENTIALITÉ : Le commanditaire respecte le droit à la vie privée. Les
renseignements personnels fournis par le participant seront utilisés par le commanditaire pour administrer le
concours, satisfaire aux exigences des prix et envoyer des messages au participant concernant les promotions
ou événements à venir, à condition que le participant ne renonce pas à recevoir ces messages. De plus, en
acceptant de participer à cette occasion de jeu que représente le concours, le participant consent
implicitement à recevoir des messages électroniques de la Corporation Cadillac Fairview Limitée, y
compris des mises à jour, des infolettres, des messages, des publications et des invitations relativement
à la promotion de programmes et d’événements. Le participant peut retirer son consentement et se
e
désinscrire à tout moment. Adresse : 20 rue Queen Street Ouest, 3 étage, Toronto, ON, M5H 3R4
www.cadillacfairview.com. Tél. : 416 598-8200. Pour plus d’information sur le mode de collecte des
renseignements, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels effectués par le
commanditaire, veuillez consulter la Politique en matière de renseignements personnels du
commanditaire. https://www.cadillacfairview.com/fr_CA/privacy.html.
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-59.
AVIS CONCERNANT FACEBOOK, TWITTER ET INSTAGRAM : Le présent concours
n’est nullement commandité, endossé ou administré par Facebook, Twitter ou Instagram, ni associé à
ces médias sociaux. En s’inscrivant au concours, le participant comprend qu’il fournit des
renseignements au commanditaire et aux tierces parties engagées pour aider le commanditaire à
administrer le concours, mais pas à Facebook, à Instagram ni à Twitter. Les renseignements fournis par
le participant seront uniquement utilisés conformément à la Politique en matière de renseignements
personnels du commanditaire. Chacun des participants au présent concours libère entièrement les
propriétaires et les exploitants de Facebook, Twitter et Instagram de toute responsabilité. Les questions,
commentaires et plaintes concernant le concours doivent être adressés au commanditaire et non à
Facebook, à Twitter ni à Instagram.
10.
AVIS CONCERNANT LES RÉSIDANTS DU QUÉBEC : En ce qui concerne les
résidants du Québec, toute cessation ou modification du concours sera soumise à l’approbation de la
Régie des alcools, des courses et des jeux. Tout différend quant à la conduite d’un concours publicitaire
doit être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux, qui rendra une décision. Tout différend
quant à l’attribution d’un prix doit être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux, dans le but
d’aider les parties à parvenir à un accord.
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