Appel propositions pour des actions indirectes de RDT

16.3.1999
FR
Journal officiel des Communaut~s europ~ennes
C 72/25
Appel { propositions pour des actions indirectes de RDT dans le cadre du programme sp~cifique
de recherche et d~veloppement technologique et de d~monstration, dans le domaine «Accroôtre
le potentiel humain de recherche et la base de connaissances socio~conomiques»
Bourses Marie Curie individuelles et bourses Marie Curie pour chercheurs exp~riment~s
R~f~rence de l’appel: IHP-MCIF-99-1
(1999/C 72/14)
no
1.ÙConform~ment { la d~cision
182/1999/CE du
Parlement europ~en et du Conseil du 22 d~cembre
1998 relative au cinquime programme-cadre de la
Communaut~ europ~enne pour des actions de recherche, de d~veloppement technologique et de d~monstration (RDT) pour la p~riode 1998 { 2002 Ø(Î)
(ci-aprs d~nomm~e «cinquime programme-cadre» et
{ la d~cision 1999 du Conseil du 25 janvier 1999,
portant adoption du programme sp~cifique de
recherche, de d~veloppement technologique et de
d~monstration, dans le domaine «Accroôtre le potentiel humain de recherche et la base de connaissances
socio~conomiques»Ø(Ï) (ci-aprs d~nomm~ «programme sp~cifique»), la Commission lance le pr~sent
appel { propositions relatives { des actions indirectes
de RDT dans le cadre du programme sp~cifique.
Conform~ment { l’article 5 du programme sp~cifique,
un programme de travailØ(Ð) pr~sentant de manire
d~taill~e les objectifs et les priorit~s en matire de
RDT ainsi qu’un calendrier indicatif pour leur mise
en œuvre a ~t~ ~tabli par la Commission pour mettre
en œuvre le programme sp~cifique. Les objectifs, les
priorit~s, le budget indicatif et les types d’actions indirectes de RDT ~nonc~s dans le pr~sent avis correspondent { ceux qui figurent dans le programme de
travail.
2.ÙLe pr~sent appel { propositions concerne les propositions vis~es au point 4 du pr~sent appel qui sont
pr~sent~es dans le cadre d’un appel { propositions
permanent et qui seront ~valu~es { intervalles fixes
(les d~lais de r~ception pour ces propositions sont
indiqu~s).
Le point 4 du pr~sent avis contient des informations
d~taill~es sur les diff~rentes cat~gories d’action indirecte et, le cas ~ch~ant, sur les dates limites de r~ception respectives. Les propositions soumises dans le
cadre de ces dispositions peuvent ðtre pr~sent~es {
tout moment, le dernier d~lai ~tant la dernire date de
cløture de l’appel. Les propositions sont appel~es {
ðtre soumises en une seule ~tape.
(Î)ÙJO L 26 du 1.2.1999, p. 1.
(Ï)ÙJO L 64 du 12.3.1999, p. 105.
(Ð)ÙD~cision C(1999)Ø252 de la Commission.
3.ÙLe programme sp~cifique sera notamment mis en
œuvre au moyen d’actions indirectes de RDT, comme
le pr~voient les annexes II et IV du cinquime
programme-cadre et l’annexe III du programme sp~cifique.
Les modalit~s et les critres de s~lection et d’~valuation relatifs au pr~sent appel sont ~nonc~s dans le
cinquime programme-cadre, dans le programme
sp~cifique, dans la d~cision 1999/65/CE du Conseil
du 22 d~cembre 1998 relative aux rgles de participation des entreprises, des centres de recherche et des
universit~s et aux rgles de diffusion des r~sultats de
la recherche pour la mise en œuvre du cinquime
programme-cadre de la Communaut~ europ~enneØ(Ñ)
(ci-aprs d~nomm~es «rgles de participation et de
diffusion»), et dans le programme de travail.
Le guide des proposants contient des informations sur
ces rgles et sur les modalit~s de pr~paration et de
soumission des propositions. Ce guide, ainsi que le
programme de travail et d’autres renseignements relatifs au pr~sent appel, peuvent ðtre obtenus auprs de
la Commission { l’une des adresses suivantes:
Commission europ~enne
Direction g~n~rale XII
«Science, recherche et d~veloppement»
Direction F
Rue de la Loi 200
B-1049 Bruxelles
E-mail: improving-dg12.cec.be
T~l~copieur (32-2) 296Ø99Ø26
Web: http://www.cordis.lu/improving
4.ÙLes personnes physiques ou morales int~ress~es qui
seraient ~ligibles pour participer { des actions indirectes de RDT entreprises au titre du programme
sp~cifique, sont invit~es { soumettre des propositions
relatives aux parties du programme de travail
suivantes:
—ÙBourses Marie Curie individuelles: ces bourses sont
accord~es aux meilleurs jeunes chercheurs europ~ens qui ont l’exp~rience n~cessaire en recherche
et qui souhaitent suivre une formation avanc~e par
la recherche dans une institution d’accueil dans un
pays autre que le leur, afin de faire de
(Ñ)ÙJO L 26 du 1.2.1999, p. 46.
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ces boursiers l’~lite future de la recherche en
Europe. En outre, { l’issue des travaux couverts
par une bourse individuelle de deux ans, les boursiers originaires d’une r~gion moins favoris~e
souhaitant retourner dans leur propre pays dans
une r~gion moins favoris~e pourront recevoir une
bourse de retour. Ces bourses sont accord~es pour
contribuer { ~viter la fuite des cerveaux des
r~gions moins favoris~es et pour faciliter le transfert des connaissances et des comp~tences acquises
par les b~n~ficiaires de bourses Marie Curie.
— Bourses Marie Curie pour chercheurs exp~riment~s: ces bourses sont accord~es { des chercheurs exp~riment~s pour am~liorer le transfert de
connaissances et de technologie entre les entreprises et le monde universitaire ou contribuer au
d~veloppement scientifique d’institutions qui
mnent des activit~s de recherche et qui sont
situ~es dans des r~gions moins favoris~es de la
Communaut~.
Domaines scientifiques couverts: les bourses Marie
Curie propos~es par le programme «Potentiel
humain» sont ouvertes { tous les domaines de
recherche scientifique qui contribuent aux objectifs de
la Communaut~ en matire de recherche, de d~veloppement technologique et de d~monstration.
Le budget indicatif disponible pour cet appel en ce qui
concerne la contribution communautaire est la
suivante:
Dates limites de r~ception des
propositions
Budget indicatif pour l’appel
en millions d’euros
17 mai 1999
44,0
15 mars 2000
39,5
13 septembre 2000
39,5
14 mars 2001
39,5
12 septembre 2001
39,5
13 mars 2002
42,0
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—Ùun service de messagerieØ(Ï) ou remises en main
propre, contre remise d’un accus~ de r~ception au
plus tard { 17 heures (heure locale de Bruxelles) {
l’adresse suivante:
Commission europ~enne
The Research Proposal Office
Square Frre Orban 8
B-1000 Bruxelles
(Veuillez s’il vous plaôt indiquer sur l’enveloppe la
r~f~rence de l’appel)
—Ùla voie ~lectronique, suivant les modalit~s d~taill~es figurant dans le guide des proposants.
Lorsqu’une proposition est soumise par voie ~lectronique, il convient de cr~er deux fichiers. Le
premier est un petit fichier de validation qui
contient des informations de base sur la proposition et un code d’identification unique. Ce fichier
de validation doit parvenir { la Commission avant
ou { la date limite indiqu~e ci-dessus. Le deuxime
fichier contient la proposition et il doit parvenir {
la Commission sans avoir ~t~ modifi~ (ce qui
pourra ðtre v~rifi~ au moyen du code d’identification unique), au plus tard quarante-huit heures
aprs cette date.
Les propositions envoy~es par la poste devront avoir
~t~ post~es avant ou { la date limite fix~e. Les propositions parvenant { la Commission europ~enne dans
les dix jours ouvrables suivant cette date seront accept~es si elles ont ~t~ envoy~es par la poste et s’il est
clair que le cachet de la poste est ant~rieur { cette
date. Les propositions achemin~es par service de
messagerie ou remises en main propre doivent
parvenir { la Commission avant ou { la date fix~e.
Les proposants sont pri~s de n’utiliser qu’une seule
des m~thodes de soumission des propositions ~num~r~es ci-dessus et de ne soumettre qu’une seule version
de leur proposition. Si une proposition ~ligible est
reçue { la fois sur papier et par voie ~lectronique,
seule la version ~lectronique sera ~valu~e.
L’appel { propositions sera cløtur~ le 13 mars 2002.
5.ÙLes propositions doivent ðtre envoy~es avant ou aux
dates limites de r~ceptionsØ(Î) par l’un des moyens
suivants:
—Ùla poste, de pr~f~rence en envoi recommand~, le
cachet de la poste faisant foi, { l’adresse suivante:
Commission europ~enne
The Research Proposals Office (ORBN 8)
Rue de la Loi 200
B-1049 Bruxelles
(Î)ÙDans le cadre des appels { propositions permanent, la date
(et l’heure) associ~e { la cløture de l’appel est { consid~rer
comme d~lai applicable.
6.ÙIl convient der rappeler les r~f~rences de l’appel dans
toute correspondance relative au pr~sent appel
(demande d’informations, soumission d’une proposition, par exemple).
En soumettant une proposition, sur papier ou par voie
~lectronique, les proposants acceptent les proc~dures
et conditions d~crites dans le pr~sent appel et dans les
documents auxquels il fait r~f~rence.
Toutes les propositions reçues par la Commission
seront trait~es avec la plus stricte confidentialit~.
(Ï)ÙPour les services de messagerie qui demandent le num~ro de
t~l~phone du destinataire, veuillez utiliser le num~ro (32-2)
296Ø02Ø45.
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Conform~ment aux rgles de participation et de diffusion et au rglement de la Commission qui les met en
œuvre, les ^tats membres et les pays associ~s peuvent,
sur pr~sentation d’une demande düment motiv~e,
avoir accs { des connaissances utiles ayant trait {
l’~laboration des politiques. Ces connaissances doivent
ðtre issues d’actions de RDT b~n~ficiant d’un soutien
au titre du pr~sent appel { propositions et concernant
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une partie du programme de travail pour laquelle ce
type d’accs est autoris~.
La Communaut~ europ~enne a adopt~ une politique
d’~galit~ des chances et, { ce titre, les femmes sont
particulirement encourag~es soit { soumettre ellesmðmes des propositions, soit { participer { la soumission de propositions.
Appel { propositions pour des actions indirectes de RDT dans le cadre du programme sp~cifique
de recherche, de d~veloppement technologique et de d~monstration, dans le domaine «Accroôtre
le potentiel humain de recherche et la base de connaissances socio-~conomiques»
Bourses Marie-Curie d’accueil en entreprise
R~f~rence de l’appel: IHP-MCHI-99-1
(1999/C 72/15)
1.ÙConform~ment { la d~cision no 182/1999/CE du
Parlement europ~en et du Conseil du 22 d~cembre
1998 relative au cinquime programme-cadre de la
Communaut~ europ~enne pour des actions de
recherche, de d~veloppement technologique et de
d~monstration (1998-2002)Ø(Î) (ci-aprs d~nomm~
«cinquime programme-cadre») et { la d~cision
1999/173/CE du Conseil du 25 janvier 1999 portant
adoption du programme sp~cifique de recherche, de
d~veloppement technologique et de d~monstration,
dans le domaine «Accroôtre le potentiel humain de
recherche et la base de connaissances socio-~conomiques»Ø(Ï) (ci-aprs d~nomm~ «programme sp~cifique»), la Commission lance le pr~sent appel {
propositions relatives { des actions indirectes de RDT
dans le cadre du programme sp~cifique.
Conform~ment { l’article 5 du programme sp~cifique,
un programme de travailØ(Ð), pr~sentant de manire
d~taill~e les objectifs et les priorit~s en matire de
RDT, ainsi qu’un calendrier indicatif pour leur mise
en œuvre, a ~t~ ~tabli par la Commission pour mettre
en œuvre le programme sp~cifique. Les objectifs, les
priorit~s, le budget indicatif et les types d’actions indirectes de RDT ~nonc~s dans le pr~sent avis correspondent { ceux qui figurent dans le programme de
travail.
(Î)ÙJO L 26 du 1.2.1999, p. 1.
(Ï)ÙJO L 64 du 12.3.1999, p. 105.
(Ð)ÙD~cision C(1999)Ø252 de la Commission.
2.ÙLe pr~sent appel { propositions concerne les propositions vis~es au point 4 du pr~sent appel, qui doivent
ðtre soumises { une date pr~cise aprs laquelle
l’~valuation sera effectu~e. Les propositions n’ayant
pas respect~ ce d~lai ne pourront pas ðtre prises en
consid~ration au titre du pr~sent avis. Les propositions
sont appel~es { ðtre soumises en une seule ~tape.
3.ÙLe programme sp~cifique sera notamment mis en
œuvre au moyen d’actions indirectes de RDT, comme
le pr~voient les annexes II et IV du cinquime
programme-cadre et l’annexe III du programme sp~cifique.
Les modalit~s et critres de s~lection et d’~valuation
relatifs au pr~sent appel sont ~nonc~s dans le
cinquime programme-cadre, dans le programme
sp~cifique, dans la d~cision 1999/65/CE du Conseil
du 22 d~cembre 1998 relative aux rgles de participation des entreprises, des centres de recherche et des
universit~s et aux rgles de diffusion des r~sultats de
la recherche pour la mise en œuvre du cinquime
programme-cadre de la Communaut~ europ~enneØ(Ñ)
(ci-aprs d~nomm~es «rgles de participation et de
diffusion»), et dans le programme de travail.
Le guide des proposants contient des informations sur
ces rgles et sur les modalit~s de pr~paration et de
soumission des propositions. Ce guide ainsi que
(Ñ)ÙJO L 26 du 1.2.1999, p. 46.