1995-12-20

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T T &
AYLEN
Agents de brevets &
de marques de commerce
Avocats & procureurs
John G. Aylen, C.r.
Peter C.P. Thompson, c.r.
Peter B. Annis
Thomas J. Marlay
Terrance J. McManus
Kenneth E. Sharpe
Bernard G. Roach
Guy J. Pratte
Walter V. Di.Cesare
Timothy J. McCunn
Marc A. Babinski
Pierre E. Roger
May M. Cheng
Noëlte Caloren
David W. Scott, c.r.
Bryan A. Carrolt
George D. Hunter
James 1. Minnes
Raj Anand
David A. Aylen
Carole J. Brown
Kevin P. Nearing
Kevin L. LaRoche
Yves J. Ménard
Fay Brunning-Howard
David Sherriff.Scott
Joanne Fox
Kent D. Howi"
Cons"il:
Laird J. Rasmussen
William C.V. Johnson
Brian M. Campbell
J. Brllce Carr-Harris
Marc Jolicoeur
Peter K. Doody
Jeremy S.T. Farr
Graham Clarke
R. Scott MacKendrick
Netanus T. Rutherford
Martine M. Richard
Jane M. Bachynski
Juli" J. Rancourt
Andrew . Pinto
L'Honorable John J. Urie, C.r.
l.'Honorahl" Keith A. Flanigan,
Peter B. Annis
Ligne directe (613) 787-3500
Le 20 décembre
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1995
Anthony J. Graham
Edward B. O'Connor
William D. Parks
Margaret D. Stevenson
L. Brooke Keneford
Joan M. Van Zant
Tracey L. Mosley
Cynthia J. Ledgley
Max R. Wood
Joachim T. Fritz
Deborah G. Grenzowski
Anita E. Nador
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Monsieur Jean Jolicoeur
796, Route 344
Oka, Québec
JOV 1EO
Cher M. Jolicoeur,
Objet:
Ville de Hawkesbury &
Jolicoeur, Jean et Huguette
La présente a pour but de confirmer notre conversation téléphonique vous indiquant
que nous sommes dans l'impossibilité de continuer à vous représenter dans cette
affaire pour cause de conflit d'intérêt. Notre cabinet a été retenu, à mon insu, par
la Ville de Hawkesbury au mois de mai 1995 dans une autre affaire. Nous
regrettons et nous excusons pour cette situation.
Lorsque Maître Beaudry nous a téléphoné, j'ai demandé auprès de notre service de
commis, une vérification pour conflit d'intérêt. Il semble qu'on ait tout simplement
omis de noter ce conflit. Quant nous avons fait parvenir notre correspondance à la
Municipalité de Hawkesbury le Il décembre dernier nous avons reçu une réponse
de Woods Parisien, copie ci-jointe, nous avisant de la situation de conflit. Après
vérification, le conflit fut noté et dû au fait que la Municipalité avait
antérieurement retenu nos services, nous n'avons aucun autre choix que
d'abandonner votre dossier. Il va sans dire que nous sommes très gênés par ce fait
et s'il y avait des conséquences pécuniaires causées par notre manque de
vérification au début du dossier, nous vous indemniserons.
Veuillez
Bureaux â Ottawa et Toronto
correspondre
avec
60, rue Queen
Ottawa, Canada
K1P 5V7
Case 194, 34e étage
Tour Royal Trust
Centre Toronto-Dominion
Toronto, Canada M5K 1H6
Téléphone 613-237-5160
Télécopieur 613-230-8842
Téléphone 416-368-2400
Télécopieur 416-363-7246
Scott
& Ayien
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~cr.
SCOTT
&
AYLEN
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Afin de faire accélérer la poursuite contre la Municipalité, nous suggérons les trois
cabinets suivants qui seront en mesure de bien représenter vos intérêts:
Cooligan, Ryan
1100 - 200, rue Elgin
Ottawa, Ontario, K2P 1L5
(613) 236-0735
À l'attention de Me Harold R. McNeely
Perley-Robertson, Panet, Hill & McDougall
830 - 99, rue Bank
Ottawa, Ontario, KIP 6CI
(613) 238-2022
À l'attention de Me Paul Kane
Vincent, Dagenais, Gour, Roy
600 - 325, rue Dalhousie
Ottawa, Ontario, KIN 7G2
(613) 241-2701
À l'attention de Me Charles M. Gibson
J'ai déjà parlé à Me McNeely qui m'a confirmé qu'il n'existe aucun conflit
possible entre son cabinet et tous les défendeurs en question y compris Me Gélinas.
Afin de clôturer cette affaire, vous trouverez ci-joint tous les documents que vous
nous avez fournis ainsi qu'un chèque représentant le montant de que vous nous
aviez fait part au début de ce dossier, incluant les intérêts accumulés à date. Encore
une fois de la part de notre cabinet, nous regrettons cet inconvénient et vous
souhaitons beaucoup de chance dans votre poursuite. Si vous avez des questions
n'hésitez pas à communiquer avec nous.
l'expression de mes sentiments les
6'
PBA:lg
p.J.