30-Annexe- projet Convention arsenal 03 12 2013

30-Annexe- projet Convention arsenal 03 12 2013

CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
LE PAVILLON DE L’ARSENAL
Centre d’information, de documentation et d’exposition d’urbanisme et d’architecture de Paris et de
la Métropole parisienne, Association Loi 1901 enregistrée sous le numéro SIRET 344 620 554 000 16
ayant son siège social 21, boulevard Morland à Paris (75004),
représenté par Monsieur Alexandre LABASSE, Directeur général
ci-après dénommé « le Pavillon de l’Arsenal »,
D’UNE PART,
ET
LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE
Sise Hôtel d’agglomération – Parvis de la Préfecture – BP 80 309 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex,
représentée par son Président, Monsieur Dominique LEFEBVRE, dûment habilité par délibération du
Conseil Communautaire en date du mardi 17 décembre 2013
ci-après dénommée « la CACP »,
D’AUTRE PART.
Ci-après dénommés, « les Parties ».
PRÉAMBULE
Il est rappelé :
Que le Pavillon de l’Arsenal a pour objet de contribuer au rayonnement et à la diffusion vers tous les
publics de la connaissance de l’urbanisme et du patrimoine architectural de Paris et de sa Métropole,
en proposant un centre d’information, de documentation et d’exposition d’histoire récente et
d’actualité de l’urbanisme et de l’architecture de Paris et de la Métropole parisienne.
Que le Pavillon de l’Arsenal offre un ensemble de prestations gratuites constitué par :
- une exposition permanente accessible aux visiteurs et ayant pour objet l’histoire et
l’actualité de l’architecture et de l’urbanisme parisiens et franciliens.
- Une maquette numérique de 40 m2 qui présente l’actualité des grands territoires franciliens,
- des expositions temporaires thématiques et d’actualité,
- un centre de documentation/photothèque,
- un espace destiné aux jeunes publics
- une librairie.
Que par ailleurs, le Pavillon édite et distribue des ouvrages, affiches et revues.
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Qu’il organise également de très nombreux évènements gratuits et ouverts à tous, tels que des
conférences, tables rondes, projections, débats et rencontres avec les concepteurs. L’ensemble des
professionnels, architectes, maîtres d’œuvre, maîtres d’ouvrage, techniciens, habitants, historiens,
scientifiques, et critiques participent à ces évènements.
Que, presque 50 ans après la naissance des villes nouvelles, Cergy-Pontoise, première d’entre elles et
souvent citée en référence, amorce une nouvelle phase de son histoire (incarnée par le projet du «
nouveau » Grand centre) et poursuit ainsi dans la voie de sa vocation originelle : constituer un
modèle de ville alternatif à la banlieue et inventer des modes de vie urbains tout en étant proche de
la nature. L’exposition sera l’occasion de revenir sur sa genèse en montrant comment la ville se
réinvente aujourd’hui d’un point de vue urbanistique, mais aussi sociologique et culturel, comment
elle s’inscrit dans les mutations sociétales, comment elle fabrique le « vivre ensemble », quelles
leçons elle tire pour l’avenir, comment elle s’inscrit dans la Métropole ; comment en somme, elle
reste une « nouvelle ville nouvelle ».
Que la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise et le Pavillon de l’Arsenal ont décidé de
s’associer pour créer l’exposition temporaire « Cergy-Pontoise, une nouvelle ville nouvelle » (titre
provisoire), présentée dans l’espace d’exposition du Pavillon de l’Arsenal sis 21 boulevard Morland
75004 Paris (surface 600 m²) à compter du printemps 2015, et la publication qui sera réalisée à cette
occasion.
L’exposition « « Cergy-Pontoise, une nouvelle ville nouvelle » (titre provisoire)» est désignée ci-après
par « l’Exposition ».
L’ouvrage « « Cergy-Pontoise, une nouvelle ville nouvelle. Catalogue » (titre provisoire)» » est
désigné ci-après par « l’Ouvrage».
À cette fin, la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise et le Pavillon de l’Arsenal ont
convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Pavillon de l’Arsenal
et la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise vont mettre en œuvre leur collaboration dans
le cadre de la manifestation citée en préambule.
ARTICLE 2 – COMMISSARIAT SCIENTIFIQUE
D’un commun accord entre les Parties, le commissariat scientifique de l’Exposition et de
l’Ouvrage est partagé entre la CACP et le Pavillon de l’Arsenal, qui disposeront chacun d’un
commissaire scientifique.
ARTICLE 3 – CONTRIBUTIONS DU PAVILLON DE L’ARSENAL
Le Pavillon de l’Arsenal consentira les contreparties suivantes, dès l’entrée en vigueur de la
convention et pendant toute la durée de celle-ci :
3-1.
Surface d’exposition attribuée par le Pavillon de l’Arsenal
Le Pavillon de l’Arsenal attribue à cette exposition 600 m² de ses espaces sis, 21 boulevard Morland –
75004 Paris.
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3-2.
Rémunération du commissaire scientifique et des auteurs
Le Pavillon de l’Arsenal rémunère le commissaire scientifique et les auteurs qu’il aura missionnés
pour l’ouvrage et éventuellement pour l’exposition. La liste des auteurs sera établie d’un commun
accord entre les Parties.
3-3.
Exposition
Le Pavillon de l’Arsenal prend en charge la scénographie, le graphisme de l’Exposition et les
montages audiovisuels ainsi que sa réalisation matérielle (hors réalisation et transport de maquettes)
3-4.
Ouvrage
Le Pavillon de l’Arsenal éditera l’ouvrage « Cergy-Pontoise, une nouvelle ville nouvelle. » (titre
provisoire). Il s’engage à le diffuser en France par tous les moyens possibles. Il en rétrocédera, au
titre de ce partenariat, un nombre d’exemplaires à la CACP déterminé ultérieurement.
Le générique de l’Ouvrage fera mention du partenariat entre la CACP et le Pavillon de l’Arsenal. Cette
mention sera accompagnée du logo de la CACP.
L’Ouvrage prendra place dans la collection 19X30 du Pavillon de l’Arsenal :
Format : 19 X 30 cm
Environ 230 pages
Illustrations en N&B et couleur : environ 200
Langue : français
Le Pavillon de l’Arsenal prendra en charge le coût de la maquette, impression, scans, photogravure
de l’Ouvrage.
Le Pavillon de l’Arsenal pourra s’associer à un autre éditeur pour coéditer et distribuer l’Ouvrage.
3-5.
Documentation
Les recherches documentaires nécessaires à la réalisation de l’Exposition et de l’Ouvrage seront
effectuées par les documentalistes du Pavillon de l’Arsenal en relation avec le service documentation
de la CACP.
3-6.
Secrétariat de rédaction
La mission de secrétariat de rédaction des textes de l’Exposition et de l’Ouvrage sera confiée à un
professionnel missionné par le Pavillon de l’Arsenal.
3-7.
Reportage photographique
Le reportage photographique, s’il y a lieu, sera confié à un professionnel missionné par le Pavillon de
l’Arsenal, en complément des photographies issues du fonds photographique de la CACP.
3-8.
Droits de reprographie
Le Pavillon de l’Arsenal prendra à sa charge les droits de reprographie rattachés à l’Exposition et à
l’Ouvrage.
3-9.
Coordination des intervenants
Le Pavillon de l’Arsenal assure la coordination des différents prestataires qui interviendront dans le
cadre de l’Exposition et de l’Ouvrage.
3-10. Gardiennage, sécurité, entretien
Le Pavillon de l’Arsenal assurera le gardiennage, la sécurité et l’entretien courant de l’Exposition.
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ARTICLE 4 – CONTRIBUTIONS DU PARTENAIRE
4-1.
Documents et films
La CACP mettra gracieusement à disposition du Pavillon de l’Arsenal les informations, textes,
photographies, documents graphiques et films qui pourraient enrichir l’Exposition et l’Ouvrage et
dont elle détient les droits. Dans le cas contraire elle transmettra au Pavillon de l’Arsenal les
coordonnées des ayant-droit.
4-2.
Création et restauration de maquettes
La CACP prendra à sa charge si besoin, la réalisation et la restauration de maquettes (dont elle est
propriétaire) qui seraient à créer ou à restaurer spécifiquement pour l’Exposition.
4-3.
Transports
La CACP prendra à sa charge les frais de transports de maquettes.
4-3.
Soutien financier de l’Ouvrage
La CACP s’engage à soutenir financièrement l’Ouvrage pour un montant de 20 000 € TTC (vingt mille
euros), soit 30% du budget global.
4-4.
Soutien financier de l’Exposition
La CACP s’engage à soutenir financièrement l’Exposition pour un montant de 70 000 € TTC (Soixantedix mille euros), soit 50% du budget global.
Les contributions financières destinées à l’Exposition et à l’Ouvrage ne sont ni indexables, ni
révisables. Elles sont effectuées sans autres contreparties que celles décrites à l’article 3 de la
présente convention.
ARTICLE 5 – COMMUNICATION SUR CE PARTENARIAT
5-1
Affichage du partenariat et visibilité
Les parties s’engagent à mentionner le partenariat Pavillon de l’Arsenal – CACP sur l’ensemble de la
communication mise en œuvre, par une mention texte (ou voix) et /ou par l’apposition des
logotypes. Le logo de la CACP sera ainsi présent dans le générique de l’Exposition et celui du Pavillon
de l’Arsenal dans les outils déployés à l’échelle locale.
5-2
Principe de collaboration
Les parties s’engagent s’informer de leurs intentions de communication et à faire valider
mutuellement et au préalable de toute action, la maquette des documents de communication
qu’elles réaliseront.
Le Pavillon de l’Arsenal se charge de la réalisation des outils de communication habituellement mis
en œuvre pour soutenir sa programmation : conception et réalisation de l’invitation à l’inauguration,
de l’affiche et de son plan media, articles du site web, mailings, organisation de l’inauguration,
contacts presse, outils de promotion de l’ouvrage et de PLV. L’invitation et les communiqués et
dossier de presse seront conçus par le Pavillon de l’Arsenal en relation avec la CACP.
La CACP se charge de la réalisation des outils destinés à favoriser la visite de l’exposition par les
acteurs et habitants de Cergy-Pontoise ainsi que des outils complémentaires qui seront décidés d’un
commun accord. Elle prendra également à sa charge la réalisation de deux vidéos minimum pour
l’annonce et le suivi de l’exposition.
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5-3.
Présence sur les outils de communication du Pavillon de l’Arsenal
Le logo de la CACP sera présent sur les outils de communication suivants, relatifs à l’Exposition et
l’Ouvrage.
- Communiqué de presse,
- Dossier de presse,
- Carton d’invitation,
- Affiches (s’il y a lieu),
- Site Internet du Pavillon de l’Arsenal dans l’espace consacré à l’Exposition.
Toute utilisation du logo de la CACP sur les outils de communication, sera soumise à la validation de
la CACP préalablement à toute diffusion.
5-4.
Invitations
Le Pavillon de l’Arsenal mettra à la disposition de la CACP des invitations au vernissage de
l’Exposition dont la date sera arrêtée d’un commun accord et l’invitera à l’ensemble des évènements
organisés par le Pavillon de l’Arsenal autour de cette exposition. La CACP prendra en charge ses frais
d’envoi et l’organisation matérielle de son mailing.
5-5.
Visites guidées privées
La CACP pourra organiser des visites guidées privées de l’Exposition en faveur de leurs invités dans
les conditions d’exploitation habituelles du Pavillon de l’Arsenal. Les dates restent à définir d’un
commun accord entre les parties.
La CACP prendra en charge l’ensemble des frais supplémentaires induits par l’organisation de visites
et notamment le dispositif de réception qu’il souhaitera mettre en place à ces occasions (invitations,
personnels d’accueil, agents de sécurité supplémentaires, restauration, service, décoration…).
La CACP soumettra au Pavillon de l’Arsenal avant envoi, les cartons d’invitation pour validation des
mentions concernant le Pavillon de l’Arsenal.
LA CACP se conformera aux consignes du responsable de sécurité du Pavillon de l’Arsenal en matière
de sécurité incendie et de sûreté des biens et des personnes.
5-6.
Communication de la CACP sur ce partenariat
La CACP pourra faire état du soutien qu’il apporte à l’Exposition et à l’Ouvrage sur tous ses supports
de communication en utilisant la dénomination qui sera fournie par le Pavillon de l’Arsenal.
La CACP pourra utiliser, sans acquitter de droits supplémentaires, les photographies communiquées
par le Pavillon de l’Arsenal et liées à l’Exposition et à l’Ouvrage, pour tout usage non commercial
dans le monde entier et pour la durée des droits de propriété intellectuelle attachés à ces
photographies dans le cadre de la communication sur ce partenariat.
À cet égard, le Pavillon de l’Arsenal déclare qu’il est en droit de concéder de telles autorisations et
garantit la CACP contre toute réclamation ou revendication des photographes.
Pour ces utilisations, la CACP s’engage :
- à préciser le crédit d’usage suivant : © nom du photographe,
- à apposer à proximité de chaque visuel utilisé, une mention explicitant le lien entre ledit
visuel et le partenariat entre la CACP et le Pavillon de l’Arsenal.
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ARTICLE 6 – MÉDIATION
Des promenades urbaines, visites guidées gratuites, matinées professionnelles pourront être
envisagées. L’organisation et la prise en charge de ces différents types de médiation seront assurées
conjointement par les Parties.
ARTICLE 7 – MODALITÉS DE PAIEMENT
Le règlement des sommes convenues, soit 20 000 € TTC (vingt mille euros) pour le livre et 70 000 €
TTC (soixante-dix mille euros) pour l’Exposition, s’effectuera à réception de facture :
Par mandat administratif sur le compte bancaire du Pavillon de l’Arsenal (Annexe I – RIB) :
Banque : Crédit Lyonnais Paris Saint Paul Marais : 00433
Domiciliation : Paris
Compte : FR 76 3000 2004 3300 0000 9643 M91.CRLYFRPP
Ou par chèque bancaire à l’ordre du Pavillon de l’Arsenal.
ARTICLE 8 – ÉCHÉANCIER DE PAIEMENT
Pour l’Ouvrage, le versement s’effectuera en 2 fois :
- 30 % à la signature du contrat
- 70 % à la sortie publique du livre
Pour l’Exposition, le versement s’effectuera en 2 fois :
- 30 % à la signature du contrat
- 70 % à l’inauguration de l’exposition
ARTICLE 9 – DURÉE
Le présent contrat est conclu pour la durée de l’Exposition qui sera présentée au printemps 2015
pour une durée minimum de trois mois.
ARTICLE 10 – RÉSILIATION DE LA CONVENTION
La résiliation de la convention sera de plein droit, en cas d’inexécution par l’une des parties de ses
obligations contractuelles, après une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec
accusé de réception et restée sans effet dans le délai de trente jours.
ARTICLE 11 – COMPTABILITÉ DU PAVILLON DE L’ARSENAL
Le Pavillon de l’Arsenal adopte un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable
général adopté le 17 décembre 1998 par le Conseil National de la Comptabilité des Associations et
Fondations et tient une comptabilité rigoureuse (registres, livres, pièces justificatives).
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ARTICLE 12 – DÉCLARATION DU PAVILLON DE L’ARSENAL QUANT À SES OBLIGATIONS SOCIALES ET
FISCALES
Le Pavillon de l’Arsenal respecte la législation fiscale et sociale propre à son activité.
Il fera son affaire de toutes taxes et redevances présentes ou futures constituant ses obligations
fiscales.
ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉS ET ASSURANCES
Le Pavillon de l’Arsenal déclare être assuré pour les risques propres à l’exploitation du bâtiment pour
son propre compte.
Si les locaux venaient à être détruits en totalité ou partiellement, dans le cas où la destruction
entraînerait un trouble sérieux dans l’exploitation de l’Exposition et la réalisation de l’Ouvrage, pour
quelque cause que ce soit, la convention sera résiliée de plein droit, sans indemnité.
ARTICLE 14 – COMMUNICATION ENTRE LES PARTIES
Les Parties s’engagent à maintenir entre elles une communication régulière et étroite sur tous les
domaines du présent engagement de partenariat et à faire connaître à l’autre Partie tout
dysfonctionnement ou cause d’insatisfaction sur la façon dont elle remplit ses obligations.
Les Parties mettront tout en œuvre pour y remédier et y apporter une solution satisfaisante
mutuellement.
ARTICLE 15 – NOTIFICATION ET ÉLECTION DE DOMICILE
Toute notification au titre de la présente convention devra être faite par lettre recommandée avec
demande d’avis de réception ou par lettre remise contre récépissé.
Pour l’exécution des présentes et de leurs suites, les Parties font élection de domicile à leur siège
social ci-dessus indiqué.
ARTICLE 16 – RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige relatif à l’interprétation, à l’exécution ou à la fin de la présente convention, les Parties
conviennent de rechercher un accord amiable, préalablement à toute action contentieuse.
À défaut d’accord amiable, dans les trente jours suivant la naissance du différend formalisé par
l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception par la Partie la plus diligente, les
Tribunaux de Paris seront compétents.
Fait à Paris, le ……………………………..
En deux exemplaires
POUR la CACP:
Le Président
Dominique LEFEBVRE
Pour LE PAVILLON DE L’ARSENAL :
Le Directeur général
Alexandre LABASSE
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